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Compte-Rendu - CR CM 2016 06 23
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 06 23)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le vingt-six du mois de Juin à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE ST MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel.
Présents:
Franck GONNORD Maire,
Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, Sébastien COUTURIER, adjoints, Pascale BOREL-TRESALLET, Ollivier CLOT, Sylvie MEILLAND-REY, Alain BOUCHÉ, Roger MOREL conseillers municipaux.
Excusées représentées:
Marion ROBERT conseillère, représenté par Alain Bouché, conseiller Delphine ACHARD conseillère, représenté par Franck Gonnord Maire
L'assemblée désigne Christian Duhaut pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance, assisté de Mme Mélanie Eymery.
1 Tarifs Piscine été 2016
Contexte :
➢ la piscine ouvre ses portes le samedi 25 juin 2016.
➢ Nous devons donc définir les tarifs pour la saison.
Proposition :
➢ Entrée unitaire : 3 euros
➢ Carnet 10 entrées : 25 euros, non nominatif
➢ Gratuit pour les enfants jusqu'à 5 ans
➢ Carnet 5 entrées pour les enfants de la commune de 6 à 11 ans : 1 carnet gratuit, nominatif, valable uniquement sur la saison
➢ Carnet 10 entrées pour les jeunes de la commune de 12 à 15 ans : 1 carnet à 15 euros, nominatif – valable uniquement sur la saison
➢ Entrée à prix réduit à 2€ pour tout le monde à partir de 17h30 en semaine ➢ Entrée gratuite pour les enfants - jusqu’à 15 ans - des bénévoles à la buvette pendant la permanence du bénévole, sous réserve de besoin de bénévole
➢ Une entrée gratuite par journée de bénévolat pour les 16-20 ans (gestion cahier), sous réserve de besoin de bénévole
➢ Le Maire propose de ne pas changer les taux communaux pour l’année 2016.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2016 Page 1/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
2 Emploi saisonnier pour la piscine
Contexte :
➢ Chaque année, la commune met à disposition de l'association gérant la piscine du personnel : ✔ Pour la tenue de la caisse ou pour une aide à la tenue de la buvette
➢ Suivant les années et la fréquentation le besoin en personnel est variable
Proposition :
Le Maire propose, pour l'été 2016 :
➢ De mettre à disposition de l'association AGPLA du personnel à hauteur de 2 équivalents temps plein maximum,
➢ D'effectuer les recrutements complémentaires nécessaires,
➢ D'ouvrir ces recrutements aux jeunes à partir de 16 ans, et en prenant en compte dans les critères le bénévolat déjà déclaré à l'AGPLA
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
3 Convention avec l'association AGPLA
Contexte :
Une convention ayant été établie entre La Mairie et l'association Art'Magnat, la municipalité souhaite mettre en place des conventions avec chaque association de la commune.
La Mairie s'engage :
➢ A mettre gracieusement des locaux et autres moyens matériels à disposition de l'association ➢ Exclusivement pour les locaux de la piscine, non exclusivement pour les autres locaux ➢ A mettre à disposition de l'association du personnel l'aidant dans sa mission. Cette mise à disposition se faisant au cas par cas par décision spécifique du conseil municipal
L'association s'engage :
➢ A mettre en œuvre les moyens nécessaires à ses objectifs, en particulier la gestion des entrées de la piscine, la gestion de la buvette de la piscine et les loisirs et animations associés ➢ À communiquer à la Mairie un rapport d'activité, son bilan et son compte de résultat, de sorte à permettre à la Commune de s'assurer du bon usage des moyens mis à disposition ➢ A reverser à la Commune à minima le montant de la recette des entrées
La convention comporte :
➢ 20 articles définissant les différents aspects : entretien des locaux, sécurité, engagements, liste précises des moyens mis à disposition, …
➢ et une annexe précisant les rôles de chaque partie
Nota :
➢ La surveillance et l'entretien des bassins de la piscine restent de la responsabilité de la Commune et ne font pas partie du domaine couvert par la convention
Proposition :
➢ Signer la convention avec l'AGPLA pour 2 saisons : 2016-2017 et 2017-2018
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2016 Page 2/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
4 Convention avec l'association Art'Magnat
Contexte :
➢ Une convention lie la Commune avec l'association Art'Magnat
➢ Cette convention a été signé en 2014 pour une durée de 2 ans
➢ L'assemblée générale de l'association Art'Magnat a permis d'apprécier son bilan d'activité ➢ Les comptes de l'association on été transmis à la Commune
Proposition :
➢ Prolonger pour 1 an la convention avec l'association culturelle Art' Magnat
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Subvention à l'association Art'Magnat
Contexte
➢ l’assemblée générale de l'association Art'Magnat a permis d'apprécier son bilan d'activité et le résumé de ses comptes
Proposition
➢ Attribution d'une subvention de 2000 euros pour l'association culturelle Art'Magnat pour l'année 2016.
Vote : le conseil accepte à 4 abstentions et 7 votes pour la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Décision modificative du budget de la commune
Contexte
➢ Nous recevons de la Trésorerie des avis d'impayés ou d'indus
➢ Des impayés des fois anciens : plusieurs années (ex : 1148,40 €) ➢ Des indus liés à des taxes sur des travaux non effectués (ex : 637 €) ➢ Notre provision initiale de 1500 euros pour ces aspects est insuffisante
Proposition
➢ Rajouter 2000 euros de crédit au compte 673 de la commune
✔ Ces 2000 euros étant imputés à l'excédent prévisionnel
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
7 Fin de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h38.
Une séance de questions/réponses a ensuite eu lieu avec le public présent. Le Conseil Municipal a noté les différents points.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2016 Page 3/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
SIGNATURES
Noms - Prénoms Signatures
GONNORD Franck, Maire
ROBERT Gérard, 1ère Adjoint
DUHAUT Christian, 2ème Adjoint
COUTURIER Sébastien, 3ème Adjoint
ACHARD Delphine
BOREL-TRESALLET Pascale, Conseillère
BOUCHÉ Alain
CLOT Ollivier
MEILLAND-REY Sylvie
MOREL Roger
ROBERT Marion
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2016 Page 4/4