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Arrêté - Arrete 382021 7 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 382021 7 avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
ARRÊTÉ N° 38/2021
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR
L’IMPLANTATION D’UN PANNEAU DE SIGNALISATION “STOP”
INTERSECTION DE LA RUE DE LA LIBERTÉ
ET DE LA RÉSIDENCE OLGA CHOPPART
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211 et suivants, L. 2212 et suivants,
L. 2213 et suivant.
Vu les prescriptions de l'Instruction Interministérielle du 15.7.74 sur la signalisation routière, livre 1er, 8ème partie,
et particulièrement l'article 133 paragraphe B.
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 415 et R. 417-7.
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la rue de la Liberté, il est nécessaire de mettre en place
un panneau “STOP”, à la sortie de la résidence Olga Choppart,
ARRÊTE
Article 1 : Tout conducteur venant de la résidence Olga Choppart et de la cité des Cheminots devra marquer un
temps d’arrêt “STOP” et céder le passage aux véhicules empruntant la rue de la Liberté.
Article 2 : Une signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité) sera mise en place et une bande
blanche au sol matérialisera l’obligation d’arrêt.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation horizontale et verticale.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans
un délai de 2 mois à dater de sa publication.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
k.debieve@ville-feignies.fr
2021 - 0407 - JC/KD/ED/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
– Monsieur le Président de la CAMVS,
– Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police de Maubeuge,
– Monsieur l'Ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
– Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
– Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 7 avril 2021
.
LE MAIRE DE FEIGNIES