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Convocation - 2022 049 1
Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 049 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le Em
ID : 018-211802582-20221217-2002_049-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2022, le 7 Décembre à 18:30, le Canseil Municipal de la Commune de Sury
en Vaux s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/11/2022. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/11/2022.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Delphine FOUCHER, Martine
À Funanimité | PASTOU, Solenne RAIMBAULT, Sonia RAIMBAULT, MM : Michel BEDU,
| Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Joël
Pour: 13 MENEAU, Thierry MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
Contre : 0
ne . | Excusés : Mme Jacqueline BERTHIERet M. Paul DOUCET
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 17/12/2022
Et . A été nommée secrétaire : Mi Pubfication ou notification du : A ecré : Michel BEDU
17/12/2022
Publication sur le site internet le :
17/12/2022
Par délibération en date du 04 novembre 2014, le conseil municipal s'est prononcé
favorablement pour l'adhésion de la commune de Sury-en-Vaux au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Sury-en-Vaux Verdigny crée par arrêté préfectoral n°2014-1-1270 en date du 18 décembre 2014.
Le conseil syndical s'est réuni le 27 octobre 2022 pour décider les modifications statutaires suivantes :
- Article 2 : Définition des compétences
En apllication de l'article L35212-1 du code général des collectivités territoriales, le syndicat exercera, de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences scolaires et périscolaires pour :
- Prise en charges des frais d'énergie (électricité, eau, gaz, fioul...) des écoles primaires de Sury-en-Vaux et Verdigny, de la garderie et de la cantine.
- Article 7 : Administrations financières
Les fonctions de comptable assignataire du syndicat sont exercées par le responsable du service de gestion comptable de Baugy.
Les articles 1,3,5, et 6 resteront inchangés par rapport aux statuts initiaux. Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le ET
ID : 018-211802582-20221217-2002_049-DE
Cette modification prend effet au 1er janvier 2023. Les membres du conseil municipal demandent que, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité d'approuver la modification des articles des statuts, proposée et voté par le conseil syndical du regroupement
pédagogique lors de sa réunion du 27 octobre 2022 selon, la nouvelle rédaction ci-annexée.
PROJET DE STATUTS
Article 1 : Dénomination
En application des articles L. 5211-S il est formé entre les communes de Sury-en-Vaux et
Verdigny, un syndicat de communes qui prend la dénomination de SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE de Sury-en-Vaux et Verdigny.
Article 2 : Définition des compétences
En application de L. 5212-1 du code général des collectivités territoriales, le syndicat exercera, de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences scolaires et périscolaires, pour :
Fournitures scolaires des classes primaires et de la classe maternelle
Nettoyage des bâtiments scolaires et périscolaires : salles de classe, cantine et garderie
Prise en charge des frais de transport pour les sorties scolaires (dont sorties piscine)
Prise en charge des frais de transport école/cantine le midi
Gestion du personnel hors Education Nationale : personnel de surveïllance de la cantine et
de la garderie périscolaire, ATSEM, animateurs, cantinière et secrétaire
Achats de petit matériel et mobilier pour la cantine et la garderie
Prises en charges des frais d'énergie (électricité, eau, gaz, fioul...) des écoles primaires de
Sury-en-Vaux et Verdigny, de la garderie et la cantine,
peops
am
Les travaux d'entretien des bâtiments (fonctionnement et investissement) restent à la charge de chaque commune adhérente au syndicat pour ses locaux respectifs.
Article 3 : Siège social
Le siège du syndicat de communes est fixé à la mairie de VERDIGNY — 14 rue Saint Vincent — 18300 VERDIGNY
Article 4 : Durée
Le syndicat de communes est institué à compter du 1*T janvier 2015 pour une durée illimitée.
Article 5 : Modalité de représentation
Le syndicat de communes est administré par un comité syndical composé de 10 membres, à
raison de cinq délégués titulaires par commune adhérente, élus par les conseils municipaux intéressés.
Le comité syndical élit parmi ses membres, un président et des vice-présidents. Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le
ID : 018-211802582-20221217-2002_049-DE
Le bureau'est composé du président et des vice-présidents, chaque commune étant représentée dans le bureau.
Article 6 : Modalités de calcul de la participation de chaque commune
La contribution des communes adhérentes aux dépenses du syndicat de communes est
calculée comme suit :
° Répartition entre chaque commune, en proportion du nombre d'élèves habitants de celle-ci à la rentrée de septembre
° Pour les élèves habitants hors des 2 communes membres, à part égale entre chacune des 2 communes membres
La répartition sera révisable en fonction des effectifs à chaque rentrée scolaire en septembre N-1 pour le budget année N.
Article 7 : Administration financière
Les fonctions de comptable assignataire du syndicat sont exercées par le responsable du
service de gestion comptable de Baugy.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/12/2022
Le Maire Le sacrétaire de séance Valérie CHAMBON Michel BEDU
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