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Convocation - 2022 047
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le EM
ID : 018-211802582-20221209-2022 047-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2022, le 7 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury
en Vaux s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Valérie CHAMBON CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, Fordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/11/2022. La
15 13 13 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
30/11/2022,
A l'unanimité Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, Sonia RAIMBAULT, MM : Michel BEDU,
Pour: 13 | Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Joël Contre : 0 MENEAU, Thierry MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
Abstention : O ]
a et ire après dépôt Exçusés : Mme Jacqueline BERTHIER et M. Paul DOUCET
en Préfecture du Cher
Le :09/12/2022
Et
RARE CURE IEN A été nommée secrétaire : Michel BEDU
Publié sur le site internet de la
commune le : 09/12/2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-i,
Vu les instructions budgétaires et comptables des M14 et M49,
Vu le budget primitif communal de l’exercice 2022 adopté par délibération n°2022 024 du conseil municipal du 05 avril 2022,
Vu le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2022 adopté par délibération n°2022 020 du conseil municipal du 05 avril 2022,
Considérant que le conseil municipal doit autoriser le maire, jusqu’à l’adoption du budget 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 avant le vote du budget 2023 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ER
ID : 018-211802582-20221209-2022 047-DE
Affectation et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif communal 2023
Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisation 2022 2023
20 Immobilisations incorporelles 5 356.00 € 1 339.00 € 21 Immobilisations corporelles 348 000.00 € 87 000.00 € 23 Immobilisations en cours 564 892.22 € 141 223.06 € TOTAL 918 248.22 € 229 562.06 €
Affectation et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif du service assainissement 2023
Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisation
2022 2023
20 Immobilisations incorporelles 60 855.00 € 15 213.75 €
23 Immobilisations en cours 20 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL 80 855.00 € 20 213.75 €
Fait et délibéré tes jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/12/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON Michel BEDU
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