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Procès Verbal - CM du 16 12 25 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 30 06 25 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 30 09 24 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 30 09 24 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Santé,
Liberté + Égeliné
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DES
LANDES
Commune
de
MAGESCQ HOMO ANNEE
EE
Date
de
convocation
:
24/09/2024
Date
d'affichage :
10/12/2024 AK NEA
OCDE
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
:
15
Absents :
4
Pouvoirs
:
4
Votants
:
19
Le
SE pan RÉGION
Nouv&lle-
Département
Aquitaine
des
Landes
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
30
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
septembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Nathalie
LAYMOND,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Denis
VIGNES
a donné
délégation
à Florence
DUPOND
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Nathalie
LAYMOND
Axelle
CHIGART
à donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à
Patricia
LAGARDÈRE
IL a été
procédé,
conformément
à
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance. 9.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2024;
Délibération
N°
5-2024-088
: Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Délibération
N°
5-2024-089
: Désignation
d’une
nouvelle
adjointe
au
maire
{le cas
échéant)
Délibération
N°
5-2024-090
: Fixation
des
indemnités
de
fonctions
pour
le Maire
et
les
adjoints
Délibération
N°
5-2024-091
: Demande
du
Fonds
d’Investissement
Local
«
Environnement
»
dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
des
éclairages
des
arènes
et
de
la salle
omnisports
Délibération
N°
5-2024-092
: Demande
d'attribution
du
Fonds
d’Investissement
Local
«
Environnement
»
dans
le cadre
de
l'acquisition
d’un
chariot
élévateur
électrique
Délibération
N°
5-2024-093
: Demande
d'attribution
d’une
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
de
Prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
Délibération
N°
5-2024-094
: Motion
sur
l'hôpital
de
Dax
et
la défense
du
service
public
de
la santé
Délibération
N°
5-2024-095
: Tarification
séjour
à
Bordeaux
vacances
automne
2024
10.
Questions
diverses
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l’unanimité
DÉLIBÉRATIONS
088-2024
: FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
SUITE
À
LA
DÉMISSION
DE
LA
5ème
ADJOINTE
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Patricia
LAGARDÈRE,
5?"
Adjointe
au
maire,
a
présenté
sa
démission
à
Madame
la
Préfète
du
Département
des
Landes.
Cette
dernière
a
accepté
la
démission
en
date
du
16
septembre
2024.
Dans
un
premier
temps,
il convient
de
procéder
de
nouveau
à la détermination
du
nombre
d’adjoints.
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
de
l’assemblée
soit
5 adjoints
au
maire,
au
maximum
pour
la commune
de
Magescq.
Au
vu
de
la
durée
restante
jusqu’à
la
fin
du
mandat
actuel,
Monsieur
ie
Maire
propose
de
diminuer
le
nombre
d’adjoints
à 4 (quatre)
au
lieu
de
5 (cinq)
précédemment.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
>
VU
la
délibération
N°
2020/0029
du
23
mai
2020
fixant
à
5
(cinq)
le
nombre
d’adjoints
au
maire
;
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-2,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
FIXER
le nombre
d’adjoints
à 4 (quatre)
à
compter
du
1°
octobre
2024
>
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE :
>
POUR:
17
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
2
(Mmes LAYMOND
et CARRÈRE)
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 2 octobre
2024 089-2024
: FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNIT
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
>
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints,
ayant
reçu
délégation,
>
VU
la
délibération
n°
2020/0030
du
23
mai
2020
désignant
les
cinq
adjoints
au
maire
dans
l’ordre
suivant
:
>
Mme
Florence
DUPOND,
1*°
Adjointe
au
maire
>
M.
Vincent
MONSACRÉ,
2è"*
Adjoint
au
maire
>
Mme
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
3°"
Adjointe
au
maire
>
M.
Christian
MÉNARD,
4"°
Adjoint
au
maire
>
Mme
Patricia
LAGARDÈRE,
5°"°
Adjointe
au
maire
#7
NU
la
délibération
n°
2024-088
du
30
septembre
2024
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
maire
à
4
(quatre),
suite
à la démission
de
Madame
Patricia
LAGARDÈRE,
>
Considérant
que
la
Commune
de
Magescq
compte
au
1°
janvier
2020
une
population
totale
INSEE
de
2
208
habitants
la
situant
dans
la
tranche
de
population
des
communes
de
1 000
à
3499
habitants
pour
lesquelles
les
indemnités
maximales
de
fonctions
de
maire
et
d’adjoints
sont
déterminées,
en
appliquant
au
montant
du
traitement
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
les
taux
suivants
:
e
Pour
le
Maire
: 51.6%
e
Pour
les
Adjoints
: 19.8%
>
VU
l'article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à
l'article
5
de
la
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
délibération,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
dans
toutes
les
communes,
sans
condition
de
seuil,
le
maire
peut,
à
son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander,
de
façon
expresse,
à
ne
pas
en
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la
fixer
à
un
montant
inférieur.
>
Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
les
indemnités
de
fonction
aliouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
le
conseil
municipal
détermine
librement
leur
montant,
dans
la
limite
des
taux
maxima.
>
Considérant
la
demande
expresse
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum
pour
le
calcul
de
ses
indemnités
de
fonction
et
maintenir
cette
indemnité
à un
taux
inférieur
au
taux
maximum.
>
Prend
connaissance
de
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
d'appliquer
un
abattement
de
25
%
sur
les
taux
précités.
Les
taux
à appliquer
s’établissant
à
:
e
Maire:
38,7%
e
Adjoints
: 14,85%
F#
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
>
DE
FIXER
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et d’Adjoints
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
e
Maire:38,7%
+
Pour
chaque
Adjoint
: 14,85
%
Le
taux
en
pourcentage
s’appliquera
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L2123-23,
L2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
DE
METTRE
EN
ŒUVRE
cette
délibération
à compter
du
1°
octobre
2024.
>
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
aux
chapitre
et
article
du
budget
communal
prévus
à cet
effet.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
présentée.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 2 octobre
2024
090-2024
: DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
« ENVIRONNEMENT
» DANS
LE CADRE
DU
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DES
ÉCLAIRAGES
DES
ARÈNES
ET DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
La
commune
de
Magescq
sollicite
auprès
de
MACS
un
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
le
remplacement
des
éclairages
des
arènes
et de
la salle
omnisports
En
application
du
règlement
d'intervention,
le fonds
d’investissement
local
«
Environnement
» versé
pour
financer
un
projet
d'investissement
est
plafonné
à 50
%
de
la somme
restant
à la charge
de
la commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le respect
de
la règle
de
participation
minimale
de
la commune
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l'opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément à
l’article
5.5
du
règlement
d'intervention
en
vigueur,
la participation
de
la Communauté
de
communes
pourrait
s'élever
à 43
147,62
€ comme
détaillé
ci-après
:
Dépenses
Recettes
Montant
projet
74
803,56
€ |
FCTVA
{16,404
%
du
TTC)
16
933,67
€
Frais
annexe
—
Imprévus
(15%)
11
220,53
€ |
Subventions
0,00
€
Estimation
TVA
17
204,82
€ |
Autofinancement
commune
43
147,62
€
MACS
FIL
Environnement
(50 %
du
RàC)
43
147,62€
Total
TTC
103
228,91
€ |
Total
TTC
103
228,91
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-
10; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPA
T/2023/n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
ler
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
(Fit)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
(FIL)
« environnement
» ;
CONSIDÉRANT
l'éligibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du
fonds
d'investissement
local
«Environnement»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et
l'affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
de
financement
prévisionnel
communiqué
par
la commune
de
MAGESCO;
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
> #
D’APPROUVER
la
participation
de
la Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
» pour
le remplacement
de
l'éclairage
des
arènes
et
de
la salle
omnisports
pour
un
montant
de
43
147,62
€ correspondant
à 50
%
du
reste
à charge
de
la commune
;
D'AUTORISER
la
perception
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d'intervention
applicable
;
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Commune;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la présente
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à ls
Préfecture
des
Landes
le 2 octobre
2024 091-2024
: DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
« ENVIRONNEMENT
» DANS
LE CADRE
DU
PROJET
D’ACQUISITION
D'UN
CHARIOT
ÉLÉVATEUR
La
commune
de
Magescq
sollicite
auprès
de
MACS
un
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
» pour
l'acquisition
d’un
chariot
élévateur
électrique.
En
application
du
règement
d'intervention,
le fonds
d'investissement
local
«
Environnement
» versé
pour
financer
un
projet
d'investissement
est
plafonné
à 50
%
de
la somme
restant
à la charge
de
la commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le respect
de
la règle
de
participation
minimale
de
la commune
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l’opération
d'au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément à
l’article
5.5
du
règlement
d'intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la Communauté
de
communes
pourrait
s'élever
à
16
062,97
€
comme
détaillé
ci-après :
Dépenses
Recettes
Montant
projet
30
500,00
€ |
FCTVA
(16,404
%
du
TTC)
6 304,05
€
Frais
annexe
- Imprévus
(5%)
1 525,00
€ |
Subventions
0,00
€
Estimation
TVA
6 405,00
€ |
Autofinancement
commune
16
062,98
€
MACS
FIL
Environnement
(50 %
du
RàC)
16
062,97
€
Total
TTC
38
430,00
€ |
Total
TTC
38
430,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-
10;
>
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPA
T/2023/n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
>
VUles
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1
7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
>
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1er
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président
;
>
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
{FIL}
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
(FIL)
« environnement
» ;
>
CONSIDÉRANT
l’éligibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du
fonds
d'investissement
local
«Environnement»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et de
taux
de
participation,
et
l’affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
de
financement
prévisionnel
communiqué
par
la commune
de
MAGESCQ
;
>
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
la
participation
de
la Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
» pour
l’acquisition
d’un
chariot
élévateur
électrique
pour
un
montant
de
16
062,97
€
correspondant
à 50
%
du
reste
à charge
de
la commune ;
>
D’AUTORISER
la
perception
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d'intervention
applicable
;
>
D’INSCRIRE
jes
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Commune
;
7.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
VOTE :
>
POUR:
19
#
CONTRE:
0
#7.
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la Préfecture
des
Landes
le 2 octobre
2024
092-2024
: DEMANDE
D'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
PRÉVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
LANDES
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
a mis
en
place
un
outil
d’aide
financière
piloté
par
le service
Prévention
pour
les
collectivités
ayant
des
projets
en
faveur
de
la sécurité,
de
la santé,
de
la qualité
de
vie
et
du
confort
au
travail
des
agents.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
Magesca,
suite
aux
actions
à
mener
dans
le
cadre
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP),
souhaite
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
du
service
périscolaire.
Pour
cela,
il est
envisagé
l’achat
de
différents
matériels
pour
les
services
restauration
scolaire
et
animation.
Pour
le restaurant
scolaire,
il s’agit
de
l'acquisition
d’un
climatiseur
mobile
qui
devrait
permettre
de
faire
baisser
la
température
de
la salle
de
service
lors
des
épisodes
de
canicule.
Pour
l'Accueil
de
loisirs,
il s’agit
de
doter
le bureau
de
direction
de
mobilier
pour
mieux
organiser
l’espace
de
travail
des
2 agents
travaillant
en
co-direction.
L'ensemble
de
ces
matériels
a été
mis
en
avant
lors
du
compte-rendu
de
visite
de
l'agent
de
prévention,
dans
le
cadre
du
suivi
du
DUERP.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire,
>.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'améliorer
la qualité
de
vie
au
travail
des
agents
des
services
périscolaires,
>
VU
le tableau
de
financement
suivant
: Dépenses
5
Recettes
ï
Montant
des
achats
projetés
HT
3 441,64
€ |
Autofinancement
commune
1
129,97
€
Estimation
TVA
688,33
€ |
Subventions
Fds
de
Prévention
3
000,00
€
TotalTIC
4 129,97 € |
Total TTC
4 129,97 €
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
la demande
de
subvention
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
dans
le cadre
du
Fonds
de
Prévention
pour
un
montant
de
3 000,00
€.
>
D’'AUTORISER
la
perception
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d'intervention
applicable
;
>
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Commune
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 2 octobre
2024
093-2024
: MOTION
SUR
L'HÔPITAL
DE
DAX
ET LA
DÉFENSE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
SANTÉ
Les
récentes
annonces
concernant
un
plan
de
redressement
pour
l'hôpital
de
Dax
sont
particulièrement
préoccupantes
pour
toutes
les
Landaises
et tous
les
Landais.
Il
a
été
annoncé
aux
partenaires
sociaux
la
suppression
de
40
emplois
équivalent
temps
plein
au
total,
à
savoir
personnels
médicaux,
paramédicaux
et
administratifs,
dans
un
contexte
d’accroissement
d'activité
sur
un
territoire
qui
connait
un
dynamisme
démographique
important.
Ceci
va
se
concrétiser,
aussi,
par
la fermeture
de
10
lits
en
court
séjour
gériatrique,
14
en
SMR,
4
en
orthopédie
et
traumatologie,
7 cardiologie
et
pneumologie.
Comment
ne
pas
voir dans
ce
plan
de
redressement
un
risque
pour
les
patients
ou
futurs
patients
de
l’hôpital
de
Dax
?
S'agissant
d’un
plan
pluriannuel,
d’autres
décisions
sont-elles
à envisager
?
La
situation
de
l’hôpital
de
Dax
est
un
exemple
de
plus
de
la dégradation
constatée
et certaine
de
la situation
l'hôpital
public
en
France.
L'hôpital
public
n’est
plus
doté
des
moyens
financiers
et organisationnels
suffisants
pour
assurer
son
rôle
de
service
public
de
la santé.
La
réorganisation
en
l’état
de
l'hôpital
de
Dax
aura
un
impact
négatif
sur
l’ensemble
du
dispositif
d'accès
au
soin
du
département
et
au-delà. Ce
constat
que
nous
dénonçons,
conduit
à
demander
à
l'Etat
de
prendre
ses
responsabilités
pour
restaurer
les
fondements
mêmes
du
service
public,
à savoir,
l'égalité
d'accès
aux
soins
et
une
prise
en
charge
de
qualité
pour
tous
sur
tout
le territoire-des
Landes
Ceci
sera
lourd
de
conséquences
pour
les
patients
et
leurs
familles
qui
seront
pénalisés
dans
l’accès
à
des
soins
de
qualité,
les
professionnels
qui
verront
leurs
conditions
de
travail
se
dégrader,
mais
aussi,
sur
l’ensemble
des
acteurs
prenant
en
charge
des
personnes
vulnérables
du
fait
de
maladies,
d'handicaps
ou
simplement
confrontées
au
Vieillissement. Par
la motion
aux
finalités
ci-dessus
exposées,
les
collectivités
territoriales
exigent
de
l’État
et
de
l’ARS
que
:
- le
plan
de
redressement
pour
le centre
Hospitalier
de
la Côte
d'Argent
soit
annulé
- une
trajectoire
d'avenir
pérenne
pour
l'hôpital
de
Dax
soit construite
dans
le dialogue
social
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
l'hôpital.
Cette
trajectoire
doit
se
traduire
par
l'allocation
de
moyens
humains
techniques
et
financiers
en
adéquation
avec
l’évolution
démographique
du
territoire
et de
l’état
de
santé
de
la population,
pour
garantir
l’accès
à
un
service
public
de
santé
performant,
afin
de
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
usagers,
des
professionnels
de
santé,
des
agents
des
établissements
médicaux
et
des
collectivités
territoriales.
-Une
réflexion
prospective
sur
le service
public
de
la santé
à
l'échelle
du
département
soit
menée
VOTE :
>
POUR:
19
#.
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu à
la Préfecture
des
Landes
le 2 octobre
2024
094-2024
: CENTRE
DE
LOISIRS
- TARIFICATION
SÉJOUR
À
BORDEAUX
POUR
LES
VACANCES
D'AUTOMNE
2024
Le
Conseil
Municipal,
>
Considérant
la
possibilité
d'organiser
un
séjour
de 2
jours
et
1
nuit
à
Bordeaux
en
lien
avec
l'Espace
Jeunes
de
Tosse
/ Saubion,
les
28
et
29
octobre
2024;
>
Vu
le
programme
concocté
pour
ces
jeunes
par
les
animateurs
des
deux
Espaces
Jeunes.
F
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'ORGANISER
le séjour
en
faveur
des
jeunes
des
2
Espaces
Jeunes
les
28
et
29
octobre
2024
>
DE
FIXER
le prix
de
la
manière
suivante
:
BORDEAUX
TARIF MAX.
89,00 €
10 >
DE
FIXER
le reste
à charge
des
familles
de
la façon
suivante,
après
déduction
des
aides
apportés
par
la
CAF,
la
MSA
et
le Conseil
Départemental,
pour
les
ayants
droits
:
QF<357
357
449
|
621
794
820
QF>1001
%
à charge
15
20
30
42
55
70
100
BORDEAUX
12,00
€
16,00
€
24,00
€
33,60
€
44,00
€
56,00
€
80,00
€
>
DIT
que
le régisseur
de
recettes
encaissera
les
recettes
correspondantes,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
les
Communes
de
Tosse
et
Saubion
pour
l’organisation
du
séjour
ainsi
que
tout
document
utile.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 2 octobre
2024
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
informer
que
depuis
la précédente
séance
du
17
septembre
2024,
les décisions
suivantes
ont
été
prises
par
Monsieur
le Maire,
en
application
de
la délégation
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
024-2024
- Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
BAROMES
pour
la fourniture
de
carrelage
en
vue
d’une
réhabilitation
des
vestiaires
aux
arènes
d’un
montant
de
619,12
€
HT
soit
742,94
€ TTC.
025-2024
— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
INÉO
pour
le dépannage
sur
les éclairages
des
arènes
d’un
montant
de
691,48
€
HT
soit
829,78
€ TTC.
026-2024
—
Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
ISSALY
pour
l'installation
d’un
système
de
régulation
de
chauffage
sur
la chaudière
de
l’espace
Jean
MORA
d’un
montant
de
1 372,00
€ HT
soit
1 646,40
€ TTC.
027-2024
—
Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
R&M
Solution
pour
le nettoyage
des
locaux
communaux
d’un
montant
de
3
900,00
€
HT
soit
4
680,00
€
TTC.
Fin
de
séance
à 19h35
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
icipal
en
date
du
27
novembre
2024.
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
La
Secrétaire
de
séance,
Christine
BENOIT