Liberté + Épelié » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DES LANDES
Commune
de
MAGESCQ ke ak ee
che
oh
ke
KE
Date
de
convocation
:
05/04/2024
Date
d'affichage
:
31/05/2024 EN
ONE
OO
E
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice
:
Présents
:
Absents
:
Pouvoirs
:
Votants :
19 14 5 5 19
#
SA ln RÉGION
Nouvell
e-
Département
Aquitaine
des
Landes
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON
{arrivé
à 19h30).
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
: Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Jean-Robert
CASTILLON
a
donné
délégation
à
Alain
SOUMAT
{jusqu’à
son
arrivée
à 19h30)
Axelle
CHIGART
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2024
;
Délibération
N°
2-2024-028
Délibération
N°
2-2024-029
Principal
: MODIFICATIF
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
-
Budget
Principal
: MODIFICATIF
- Approbation
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
Note
synthétique
de
présentation
des
budgets
primitifs
2024
;
Délibération
N°
2-2024-030
Délibération
N°
2-2024-031
Délibération
N°
2-2024-032
Délibération
N°
2-2024-033
Délibération
N°
2-2024-034
:
Délibération
N°
2-2024-035
Délibération
N°
2-2024-036
:
Grandmaison Délibération
N°
2-2024-037
Délibération
N°
2-2024-038
:
Délibération
N°
2-2024-039
:
Délibération
N°
2-2024-040 :
Délibération
N°
2-2024-041
Délibération
N°
2-2024-042
:
Délibération
N°
2-2024-043
:
Délibération
N°
2-2024-044
:
Délibération
N°
2-2024-045 :
Délibération
N°
2-2024-046
: Affectation
des
résultats
2023
- Budget
Communal
: Affectation
des
résultats
2023
-
Budget
Annexe
Forêt
: Affectation
des
résultats
2023
-
Budget
Annexe
Espace
Commercial
: Affectation
des
résultats
2023
-
Budget
Annexe
Accueil
de
loisirs
Affectation
des
résultats
2023
- Budget
Annexe
Photovoltaïque
de
l'Ecole
: Affectation
des
résultats
2023
- Budget
Annexe
Lotissement
UFF
Laffargue
Affectation
des
résultats
2023
-
Budget
Annexe
Lotissement
de
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
de
la
Fiscalité
Directe
Locale
Attribution
des
subventions
aux
associations
2024
Vote
du
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Communal
Vote
du
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Annexe
Forêt
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
Annexe
Espace
Commercial
Vote
du
Budget
Primitif
2024
- Budget
Annexe
Accueil
de
loisirs
Vote
du
Budget
Primitif
2024
- Budget
Annexe
Photovoltaïque
Ecole
Vote
du
Budget
Primitif
2024
- Budget
Annexe
Lotissement
UFF
Laffargue
Vote
du
Budget
Primitif
2024
- Budget
Annexe
Lotissement
de
Grandmaison
: Ouverture
d’un
emploi
dans
le
cadre
des
contrats
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
- 19h
hebdomadaire
— sur
une
durée
de
9
mois
Délibération
N°
2-2024-047
: Ouverture
d’un
emploi
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
à
raison
de
12h
hebdomadaire
pour
une
période
de
6 mois 23. 24 25 26. 27. 28. 29. 30. 31.
Délibération
N°
2-2024-048
: Approbation
des
conventions
types
pour
la mise
à disposition
des
salles
communales
. Délibération
N°
2-2024-049
: Approbation
des
tarifs
du
cimetière
et du
colombarium
. Délibération
N°
2-2024-050
: Approbation
convention
avec
le SDIS
40
Délibération
N°
2-2024-051
: Approbation
d’une
convention
pour
servitude
de
passage
dans
le cadre
d'extension
de
réseaux
électriques
avec
ENEDIS
Délibération
N°
2-2024-052
: Approbation
d’une
convention
pour
servitude
de
passage
avec
M.
GOMES
Nicolas Délibération
N°
2-2024-053
: ALLIANCE
FORÊTS
BOIS
— Approbation
des
travaux
forestiers
2024
Délibération
N°
2-2024-054
: LOTISSEMENT
LAPILLERE
— Vente
de
la
parcelle
N°
34
Délibération
N°
2-2024-055
: Programmation
culturelle
2024
Questions
diverses
Ÿ_
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Y_
Projet
Troquet
Vagabond APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2024
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l’unanimité
DÉLIBÉRATIONS
028-2024
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
— BUDGET
PRINCIPAL
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N° 001-2024
Le
Conseil
municipal,
#
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
+.
Considérant
la
régularité
et
la
concordance
des
opérations :
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
+
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
r
DE
DECLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
dont
les
résultats
sont
identiques
à
ceux
mentionnés
au
Compte
Administratif,
a
été
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
et
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE :
>
POUR:
18
>.
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024 ANNEXE
CRIE LH
1 FREE
—) 5] ALT
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Le ME SIL ATE RE TECNC EX 7] Ki 9: HG Hi C WI & 029-2024
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
008-2024
A
l'issue
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
et
en
respect
de
l'article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la salle
pour
laisser
le Conseil
Municipal
délibérer.
M.
Jean-Robert
CASTILLON,
Conseiller
Municipal,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
7.
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
MONSACRÉ,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
apres
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
excédents
Déficit
excédents
ni
Déficit
on
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportes
316
056,09
999
008,61
1 315
064,70
Rperaions se
1653 041,75
2 031 784,36
1055 332,34
807 958,19
2 708 374,09
2 839 742,55
TOTAUX
1 653 041,75
2 347 840,45
1 055 332,34
1 806 966,80
2 708 374,09
4154 807,25
Résultats de clôture
694 798,70
751 634,46
1 446 433,16
Restes à réaliser
84 436,00
112 666,00
84 436,00
112 666,00
TOTAUX CUMULES
1 653 041,75
2 347 840,45
1139 768,34
1 919 632,80
2 792 810,09
4 267 473,25
ns
694 798,70
779 864,46
1 474 663,16
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
de
la commune,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
{1) les « dépenses et les « recettes » doivent être
inscrites sur
les lignes
« opérations
de
à
4
LE
ne
:
2
l'exercice
» et
«
reste
à
réaliser
»
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Les
« déficits
» et les « excédents
» doivent
être
inscrits sur
les lignes
« résultats
|
.
duree
reportés
»,
«
résultats
de
clôture
»
et
>.
après
en
avoir
délibéré,
« résultats définitifs ».
DÉCIDE :
+
D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
pour
l'exercice
2023. VOTE :
7
POUR:
16
#7
CONTRE:
0
>.
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 15
avril
2024 030-2024
: BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir entendu,
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
1653
041,75
€
2 031
784,36
€
316
056,09
€
- INVESTISSEMENT
1055
332,34
€
807
958,19
€
999
008,61
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
-
247374,15€
- Solde
d'exécution
cumulé
751
634,46
€
Restes
à Réaliser
au
31/12/2023
- Dépenses
d'investissement
84
436,00
€
- Recettes
d'investissement
112
666,00
€
- Solde
28
230,00
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
751
634,46
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
28
230,00
€
Excédent
de
financement
total
779
864,46
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
378
742,61
€
- Résultat
antérieur
316
056,09
€
Total
à Affecter
694
798,70
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’AFFECTER
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
1 - Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
0,00
€
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
394
000,00
€
-
édent
de
foncti
t
té
3 -
Excédent
de
fonctionnement
reporté
300
798,70
€
{Ligne
002
sur
BP
2024)
VOTE:
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 15
avril
2024 031-2024
: BUDGET
FORÊT
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
203
162,30€
87879,42€
684
962,09
€
- INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
11
000,00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
0,00
€
- Solde
d'exécution
cumulé
11
000,00
€
Restes
à Réaliser
au
31/12/2023
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
11
000,00
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
11
000,00
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
-
115
282,88€
Résultat
antérieur
684
962,09
€
Total
à
Affecter
569
679,21
€
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
7
D'AFFECTER
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
1
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
0,00
€
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
000€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
L
3 - Excédent
de
fonctionnement
reporté
569
679,21
€
{Ligne
002
sur
BP
2024)
L
VOTE :
>.
POUR:
18
7
CONTRE:
0
>
ABSTENTION:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024 032-2024
: BUDGET
ESPACE
COMMERCIAL
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
32
470,94
€
38
290,33
€
35
686,07
€
- INVESTISSEMENT
27
194,44
€
26
374,02
€
- 11337,64€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
-
820,42€
- Solde
d'exécution
cumulé
-
_12158,06€
Restes
à Réaliser
au
31/12/2023
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-
12158,06€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Besoin
de
financement
total
-
12158,06
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
5
819,39
€
- Résultat
antérieur
35
686,07
€
Total
à Affecter
41
505,46
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’AFFECTER
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
12
158,06
€
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
2 -
Affectation
Complémentaire
en
Réserve
000€
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
’
3 - Excédent
de
fonctionnement
reporté
347,40
€
{Ligne
002
sur
BP
2024)
2
VOTE
:
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024 033-2024
: BUDGET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
+.
Après
avoir
entendu,
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
#
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
229
754,63
€
254
480,27
€
19
779,71 €
- INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
0,00
€
- Solde
d'exécution
cumulé
0,00
€
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2023
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
Solde
0,00
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
0,00€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
- Résultat
de
l'exercice
24
725,64€
Résultat
antérieur
19779,71€
Total
à Affecter
44
505,35
€
>.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>.
D’AFFECTER
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
1-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
QUE
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
ne
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
!
3
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
44
505,35
€
{Ligne
002
sur
BP
2024)
VOTE :
7
POUR:
18
>.
CONTRE:
0
>.
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
10 034-2024
: BUDGET
PHOTOVOLTAÏQUE
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
2 624,94 €
3 492,73
€
15
074,53
€
- INVESTISSEMENT
0,00
€
1
548,94
€
8
827,95
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
1 548,94
€
- Solde
d'exécution
cumulé
10
376,89
€
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2023
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
Excédent
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
10
376,89
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
10
376,89
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
867,79
€
- Résultat
antérieur
15
074,53
€
Total
à Affecter
15
942,32
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’AFFECTER
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
1 - Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
0,00
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
€
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
000€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
'
3 - Excédent
de
fonctionnement
reporté
{Ligne
002
sur
BP
2024)
15
942,32
€
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
11 035-2024
: BUDGET
LOTISSEMENT
UFF
LAFFARGUE
-— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
+.
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
#._
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
71551,12€
93
014,58
€
1
180
260,17
€
- INVESTISSEMENT
47
089,58
€
70
262,34
€
-
70262,34€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
23172,76€
Solde
d'exécution
cumulé
- _
47089,58€
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2023
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
- _
47
089,58 €
Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Besoin
de
financement
total
-
47089,58€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
21
463,46
€
- Résultat
antérieur
1
180
260,17
€
Total
à Affecter
1201
723,63
€
7.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'AFFECTER
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
o00€
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
!
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
0,00€
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
3 - Excédent
de
fonctionnement
reporté
1
201
723,63
€
(Ligne
002
sur
BP
2024)
VOTE :
>
POUR:
13
7
CONTRE:
0
#.
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
12 036-2024
: BUDGET
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir entendu,
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
et statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
153
855,66
€
148
769,83
€
-
2549,81€
- INVESTISSEMENT
148
769,83
€
142
539,05
€
157
460,95
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
-
6230,78€
- Solde
d'exécution
cumulé
151
230,17
€
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2023
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
151
230,17
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
151
230,17
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
-
5085,83€
- Résultat
antérieur
-
2549,81€
Total
à Affecter
-
7635,64€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’AFFECTER
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
1 - Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
0,00
€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
000€
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
!
3 - Déficit
de
fonctionnement
reporté
4
(Ligne 002
sur BP 2024)
7 635,64
€
VOTE
:
>
POUR:
18
>
CONTRE:
>
ABSTENTION
:
0 o
Reçu à
la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
13 037-2024
: VOTE
DES
TAUX
2024
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Le
Conseil
Municipal,
#
Se
voit
informer
que
pour
l’exercice
2024,
les
communes
retrouvent
un
droit
de
vote
sur
les
taux
de
la Taxe
d’Habitation
mais
uniquement
pour
les
logements
vacants
et
les
résidences
secondaires.
#
Se
voit
présenter
un
projet
de
budget
équilibré
avec
un
montant
du
produit
de
la
fiscalité
directe
locale
de
967
555,00
€.
>
Se
voit
proposer
de
maintenir
les
taux
de
2023
pour
l'exercice
2024.
>.
Prend
connaissance
du
détail
suivant
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Produits
Produits
à
Taux
Variation
Taux
Variation
Produits
Variation
Bases
2023
2023
destaxes
|
Bases
2024
en
%
taux
2024
en
%
ces
en
%
2023
constant
Le
367955€ |
15,53% |
57143€|
357500€
2,84 %
55520 € |
15,53 %
000% |
55520€
2,84 %
d'Habitation Ra
1932646€ |
35.47% |
685 510€ |
2072000€
721% |
734938€ |
35,47%
0,00% |
734938€
7,21%
et
ER
15659€ | 51,26% |
s9287€|
1237006]
695%
63409€ |
5126%|
000% |
63409€|
695%
TOTAUX
801
940 €
853
867
€
853 867 €
-
Se
voit
préciser
qu'il
convient
d'ajouter
les
montants
relatifs
à
la
compensation
de
la
TH
pour
déterminer
le
montant
total
de
l’article
73111
-
Impôts
directs
locaux
:
-
Versement
du
Coefficient
correcteur
de
la Taxe
d’Habitation
:
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
>
DE
FIXER
les
taux
d'imposition
de
l’année
2024
de
la
manière
suivante :
-
Taxe
d’'Habitation
(TH):
15,53
%
-
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
(TFB)
:
35,47
%
-
Taxe
Foncière
sur
le
Non-Bâti
(TFNB)
:
51,26%
VOTE :
#
POUR:
18
7.
CONTRE
:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
14
113
688
€ 038-2024
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
présenter
les demandes
de
subventions
sollicitées
par
les associations,
ainsi que
la subvention
accordée
pour
le
fonctionnement
du
CCAS
qui
s'élève
respectivement
à
30
690,00
€
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
1
800,00
€
pour
les
subventions
exceptionnelles
et
15
000,00
€
(CCAS).
De
plus,
des
crédits
budgétaires
d’un
montant
de
7 510,00
€ sont
prévus
dès
le vote
du
budget
primitif
mais
seront
répartis
en
fin
d'exercice
comptable
selon
une
clé
de
répartition
qui
donnera
lieu
à
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal.
La
répartition
se
présente
ainsi :
Subventions
de
Fonctionnement
2024 :
Tiers
Montant
Tiers
Montant
2024
2024
3A
ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
L ARCOLAN
315,00
CAPE
et
CORDE
60,00
ACCA
DE
MAGESCQ
610,00
CHORALE
CANTISSIMO
150,00
AD
OCCE
ECOLE
DE
MAGESCQ
2
900,00
COMITE
DES
FETES
8
000,00
AMICALE
3
AGE
600,00
GYM
VOLONTAIRE
MAGESCQUOISE
1
650,00
AMICALE
DES
POMPIERS
245,00
JUDO
CLUB
MAGESCQ
1 800,00
ANCIENS
COMBATTANTS
485,00
LA
RECRE
DES
PITCHOUNS
300,00
ARRET
CREATION
400,00
PETANQUE
MAGESCQUOISE
240,00
ASS.
DONNEURS
DE
SANG
165,00
PREVENTION
ROUTIERE
135,00
ASSO
PARENTS
D'ELEVES
330,00
PUPILLES
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
80,00
ASSOCIATION
CONJOINTS
SURVIVANTS
50,00
Sté
de
Pêche
SOUSTONS-AZUR
75,00
BADMINTON
MAGESCQUOIS
1 650,00
TENNIS
CLUB
MAGESCQ
1 650,00
BASKET
MAGESCQ
8
500,00
LES
VIEILLES
BRANCHES
DU
CMJ
300,00
Subventions
de
Fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
30
690,00
Subventions
Exceptionnelles
2024 : Tiers
Montant
2022
JUDO
CLUB
MAGESCQ
300,00
BASKET
MAGESCQ
1
500,00
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
1 800,00
Crédits
à
répartir
en
fin
d'année
selon
critères
définis
par
délibération
du
CM
:
7 510,00
TOTAL
Article
6574
40
000,00
Subvention
au
CCAS
de
Magescq
15
000,00
TOTAL
Article
657362
—- CCAS
15
000,00
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’ATTRIBUER
les
subventions,
au
titre
de
l’exercice
2024
telles
qu’elles
viennent
d’être
présentées
ci-
dessus. VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la
Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
15 039-2024
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
+
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
Chapitre
012
— Charges
de
Personnel
et
frais
assimilés
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
66
—
Charges
Financières
Chapitre
67 — Charges
Spécifiques
Chapitre
68
-
Dotations
aux
amort.,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
Chapitre
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
013
— Atténuations
des
charges
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
Chapitre
731
—
Impositions
directes
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Charges
76
—
Produits
financiers
Charges
77
—
Produits
spécifiques
Charges
78
—
Reprise
sur
amortissements
Ligne
002
-— Résultat
de
fonctionnement
reporté
16
2 758
030,00
€
632 622,00 € 935
500,00
€
315
400,00
€
20
500,00
€
5 000,00
€
7 000,00
€
763
267,00
€
78
741,00
€
2 758
030,00
€
50 000,00 € 68 710,00 € 74 101,00 € 977 555,00 € 523
216,00 €
759
150,00 € 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
300 798,00 € SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Opération
117 « CONSTRUCTION
D’UNE SALLE POLYVALENTE
»
Opération
128
« BUDGET
PARTICIPATIF
»
Opération
129
« JARDINS
FAMILIAUX
»
Opération
131
« ESPACE
JEUNES
»
Opération
150
«
MAIRIE
»
Opération
151
«
ECOLE
»
Opération
152
« SERVICES
TECHNIQUES
»
Opération
153
« GROSSES
RÉPARATIONS
IMMOBILIÈRES
»
Opération
154
« VOIRIE
ET RÉSEAUX
»
Opération
155
« ACQUISITIONS
DE TERRAINS
»
Opération
156
« AMÉNAGEMENT
DU
CIMETIÈRE
»
Chapitre
16 —
Emprunts
et
dettes
assimilées
Chapitre
20
—
Immobilisations
Incorporelles
-
Maîtrise
d'œuvre
Aménagement
du
Centre-Bourg
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
-
Aménagement
Aire
de
jeux
(agrés
Fitness)
-
Installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
Chapitre
23
—
Immobilisations
en-cours
-__
Construction
de
la
Maison
de
la Chasse
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitre
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
Chapitre
001
— Excédent
d'investissement
reporté
Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Chapitre
040
-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
17
2373
371,00
€
20 000,00 € 20
000,00
€
50
000,00
€
160
000,00
€
38
000,00
€
195
000,00
€
20
764,00
€
413
354,00
€
946
000,00
€
109
000,00
€
14
500,00
€
140
000,00
€
52
800,00
€
90
402,00
€
78
551,00
€
2 373
371,00
€
483 831,00 € 267
668,00
€
779
864,00
€
763
267,00
€
78
741,00
€ 040-2024
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
FORÊT
Le
Conseil
Municipal,
>.
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le Maire
de
voter,
par
chapitre,
le Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Chapitre
012
— Charges
de
Personnel
et frais
assimilés
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
67
—
Charges
Spécifiques
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitre
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
+.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>.
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tel
qu’il
vient
de
lui être
présenté
VOTE:
>
POUR:
18
>.
CONTRE :
0
>.
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la
Préfecture
des
Landes
le 15
avril
2024
18
718
679,00
€
371 679,00 €
S 000,00
€
441
000,00
€
1 000,00
€
718
679,00
€
80 000,00 € 69
000,00
€
569
679,00
€
11
000,00
€
14 000,00 €
11
000,00
€
11 000,00 € 041-2024
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
— BUDGET
ANNEXE
DE
L'ESPACE
COMMERCIAL
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
66
— Charges
Financières
Chapitre
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
Ligne
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitre
10 — Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tel
qu'il
vient
de
lui être
présenté
VOTE
:
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
19
65
807,00
€
29 707,00 € 1 000,00
€
7 051,00
€
13
012,00
€
15
037,00
€
65
807,00
€
30 000,00 € 29
346,00
€
6 461,00
€
40
208,00
€
21 588,00 € 12
159,00
€
6 461,00
€
40
208,00
€
12 159,00 € 13
012,00
€
15
037,00
€ 042-2024
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
— BUDGET
ANNEXE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
67
-
Charges
Spécifiques
Chapitre
68
—
Provisions
pour
risques
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
Chapitre
70
—
Produits
de
services,
domaines
et
ventes
diverses
Chapitre
74—
Dotations,
subventions
et
participations
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE
:
#7
POUR:
18
7
CONTRE:
0
>.
ABSTENTION :
0
Reçu à
la Préfecture
des
Landes
le 15
avril
2024
20
277
055,00
€
103 555,00 € 171
500,00
€
500,00
€
1 000,00
€
500,00
€
277
055,00
€
500,00 €
66
000,00
€
166
000,00
€
50,00
€
44
505,00
€ 043-2024
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
— BUDGET
ANNEXE
DU
PHOTOVOLTAÏQUE
DE
L'ÉCOLE
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
-
Charges
à caractère
général
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
69
—
Impôts
sur
les
bénéfices
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Ligne
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
Chapitre
040
—- Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le Budget
Primitif
2024
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
21
18
942,00
€
15 892,00 €
500,00
€
1 000,00
€
1 550,00
€
18
942,00
€
3 000,00 € 15 942,00
€
11
926,00
€
11 926,00 €
11
926,00
€
10 376,00 € 1 550,00
€ 044-2024
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
UFF
LAFFARGUE
Le
Conseil
Municipal,
-
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
— Charges
de
gestion
courante
Chapitre
65
- Charges
de
gestion
courante
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Ligne
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Ligne
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
>.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>.
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE :
#
POUR:
13
7
CONTRE:
0
7.
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la Préfecture
des
Landes
le 15
avril
2024
22
1 390
189,00
€
967 099,00 € 276
000,00
€
147
090,00
€
1 390
189,00
€
88 466,00 €
1201
723,00
€
100
000,00
€
147
090,00
€
47 090,00 € 100
000,00
€
147
090,00
€
147 090,00 € 045-2024
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—- BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
— Charges
de
gestion
courante
Chapitre
65
— Charges
de
gestion
courante
Chapitre
66
— Charges
financières
Ligne
002
—
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Chapitre
75
—
Produits
de
gestion
courante
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilés
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Ligne
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
Chapitre
16 — Emprunts
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
23
891
000,00
€
677 264,00 €
1 000,00
€
5
100,00
€
7 636,00
€
200
000,00
€
891
000,00
€
690 000,00 €
1 000,00
€
200
000,00
€
500
000,00
€
300 000,00 € 200
000,00
€
500
000,00
€
148 770,00 € 151
230,00
€
200
000,00
€ 046-2024
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCE
(PEC)
Après
deux
expériences
concluantes
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC}),
Monsieur
le
Maire
propose,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'expérience
en
ouvrant
un
emploi
à temps
non
complet,
à
compter
du 1° juin
2024.
Pour
mémoire,
le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
vers
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à intervenir
à
la signature
de
la
convention
avec
Cap
Emploi
et
France
Travail
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
éventuellement
renouvelé.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
rapport
de
présentation
de
Monsieur
le
Maire
7
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la commune
de
recourir
à ce
type
de
contrat
;
+.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
DE
CRÉER
un
poste
à
la
médiathèque
municipale
à
compter
du
1°
juin
2024
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
»
;
>
DE
PRÉCISER
que
le
contrat
de
travail
établi
à
cet
effet
sera
d'une
durée
initiale
de
9
mois
;
r
DE
FIXER
la durée
du
travail
à 16
heures
par
semaine.
#
DE
FIXER
sa
rémunération
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travail.
7
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
VOTE :
7.
POUR:
13
>.
CONTRE:
0
#.
ABSTENTION :
0
Reçu
à la
Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
24 047-2024
: OUVERTURE
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
TERRITORIAL
À TEMPS
NON
COMPLET
{12h
/ Semaine)
À
COMPTER
DU
01/06/2024
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessaire
réorganisation
à la
médiathèque
municipale.
Afin
de
mieux
répartir
les
différentes
missions
dédiées
à
la
médiathèque
municipale,
et
en
accord
avec
le
personnel
communal
en
place,
il
a
été
décidé
de
prévoir
une
répartition
des
24
heures
hebdomadaires.
Cela
se
fera
par
le
recrutement
d’un
agent
supplémentaire
par
un
dispositif
d'emploi
aidé
dans
un
premier
temps,
et
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
à durée
déterminée,
pour
6
mois
à raison
de
12
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Section
|,
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet,
à
raison
de
12
heures
par
semaine,
d’adjoint
du
patrimoine
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
à
compter
du
1°
juin
2024,
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
jusqu’au
30
novembre
2024
;
DE
CHARGER,
l'agent
recruté,
d'assurer
les
fonctions
de
responsable
de
la médiathèque
municipale.
DE
RÉMUNÉRER
l'agent selon
la réglementation
en vigueur
pour
le cadre
d’ernploi
concerné.
DE
PREVOIR
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
nommé
et les charges
sociales
s'y rapportant
qui
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 15
avril
2024
25 048-2024
: APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
différentes
salles
communales
peuvent,
dans
le cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
être
mise
à la disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions
et
de
conférences.
L'utilisation
prioritaire
doit
d'abord
être
envisagée
pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général.
Quant
aux
autres
utilisateurs,
il
y
a
le
plus
grand
intérêt,
dans
le
but
de
faciliter
le
développement
des
activités
associatives
ou
d'apporter
une
aide
efficace
au
développement
des
relations
sociales
entre
les
administrés,
à
ouvrir
largement
les
portes
de
ces
salles
communales.
Les
modalités
d'utilisation
de
ces
équipements
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à dispositions
à ces
catégories
d'usagers
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
7.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
7
D’'APPROUVER
le
principe
de
la
mise
à disposition
des
salles
communales
;
>.
D'APPROUVER
les
modèles
de
convention
en
annexe.
>
DE
DONNER
DÉLÉGATION
à
Monsieur
le Maire
pour
mettre
en
œuvre
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
salles
selon
tes
besoins
pour
la commune
>.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
annexées
à
la
présente
délibération
en
fonction
des
évènements.
VOTE
:
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>.
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
26 ANNEXE
CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
CO] DES ARÈNES
“.
C1
DE LA SALLE OMNISPORTS
STE
CO] DU DOJO
bs
C1
DE LA SALLE DE MUSIQUE
MAGESCQ
Cl
DU CLUB HOUSE TENNIS
C1
DE LA SALLE ROUGE BASKET
À L'ASSOCIATION
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
des
actions
en
faveur
de
toutes
les associations,
la Commune
de
Magescq
a décidé
de
les
soutenir
par
la mise
à disposition
d'équipements
municipaux.
Il convient
à ce
titre
d'établir
les
modalités
de
mise
à disposition
de
ces
équipements.
ENTRE
:
La
Commune
de
MAGESCQ
représentée
par
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire
ET L'Association dont
le
siège
est
situé
représentée
par
Dont
l’activité
principale
est
:
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à disposition
:
Ê
des
Arènes
À
de
la salle
omnisports
Ê]
du
dojo
À
de
la salle
de
musique
À
du
club
house
du
tennis
Q
de
la salle
rouge
basket
Article
2 -
Durée
La présente
convention
est conclue
pour
la période
allant
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
soit une
durée
d’un
an.
Article
3 - Conditions
de
mise
à disposition
La
mise
à disposition
des
installations
est
consentie
à titre
gratuit.
27 Article
4 -Locaux
mis
à disposition
:
L'association
prendra
les
locaux
en
leur
état
actuel,
déclarant
les
avoir
visités
et
bien
les
connaître.
L'association
devra
les tenir
en
bon
état
pendant
la
durée
de
la mise
à disposition.
En
cas d'incident
la Mairie
devra
être
informée
au
plus tôt
: une
notification
par
mail
sera
dans
tous
les cas
nécessaire.
Article
5 -
Matériels
liés
à
l’infrastructure
de
la
salle
mis
à
disposition
:
5.1
En
complément
de
la
mise
à
disposition
des
locaux,
la
commune
met
à
disposition
de
l'association
les
matériels
repris
en
annexe.
5.2
Il est
strictement
interdit
à
l’association
d'emprunter
le
matériel
qui
ne
lui
est
pas
affecté.
Article
6 —
Nature
des
activités
autorisées
et
encadrement
Les
activités
seront
compatibles
avec
l’objet
de
l’association,
la
nature
des
locaux
et
des
équipements
sportifs
mis
à
disposition
en
respectant
leurs
aménagements
et
les
règles
de
sécurité.
6.1-
L'association
s'engage
à
utiliser
les
locaux
de
la commune,
avec
là
présence
d’un
cadre
diplômé,
d'un
responsable
associatif,
ou
d’un
responsable
d'équipe
désigné
par
le
président.
Les
identités
des
différents
encadrants
possibles
sont
mentionnées
à
l'annexe
de
la
présente
convention.
6.2-
L'association
devra
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
en
matière
d'encadrement
sportif.
Article
7 — Sécurité,
accès
du
public
et
règlement
intérieur
Les
salles
sont
équipées
de
tous
les
dispositifs
de
sécurité
requis
par
la
réglementation
applicable
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Ilest
procédé
à
l'entretien
régulier
de
ces
équipements
et
aux
visites
périodiques
de
contrôle.
L'association
doit
se
conformer
aux
prescriptions
fixées
par
les
règlements
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
et d'accès
au
public
afférents
aux
locaux
et
équipements
municipaux
mis
à
disposition
et
s'engage
à
s’assurer
du
respect
par
ses
membres,
de
toutes
règlementation
intérieures
et
consignes
particulières
de
fonctionnement
décidées
par
la
commune. Les
différents
responsables
devront
prendre
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
des
issues
de
secours,
de
l'emplacement
des
extincteurs,
du
défibrillateur
et
du
téléphone
de
secours
et
des
consignes
particulières
s’il en
existe.
(Copie
plan
ci-joint)
Article
8-
Stationnement
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
limité
aux
emplacements
réservés
à
cet
effet
aux
abords
des
salles.
Il est
strictement
interdit
de
stationner
sur
les
accès
privés
et devant
les
issues
de
secours.
Article
9 - Ouverture
et fermeture
des
locaux
:
Les
responsables
associatifs,
en
quittant
les
locaux,
devront
s'assurer
qu'ils
sont
les
derniers
dans
l’enceinte.
Si
tel
est
le
cas,
ils
procéderont
à
la
fermeture
des
ouvrants.
Ce
contrôle
devra
être
effectué
à
toute
heure
de
la
journée,
y compris
dans
le
cas
où
d’autres
pratiques
sportives
sont
prévues
ultérieurement
dans
les
locaux.
Article
10 - Règles
d'utilisation
des
locaux
et des
matériels
:
10.1
—
Lors
de
l’utilisation
du
complexe,
les
responsables
de
l'association
devront
vérifier
:
* que
les
issues
de
secours
sont
librement
accessibles,
(il est
notamment
interdit
de
bloquer
les
portes)
* que
l’état
de
la salle
permet
une
pratique
de
l’activité
en
sécurité
(contrôle
simple).
28 10.2
-
Le
montage
et
le démontage
du
matériel
ordinaire
de
sport
mis
à disposition
pour
la
pratique
sportive
seront
assurés
par
des
utilisateurs
compétents
sous
la
responsabilité
des
encadrants.
Ils
devront
en
avoir
étudié
les
caractéristiques
techniques
de
fonctionnement
(par
exemple
pour
la remise
en
place
des
panneaux
et / ou
poteaux).
Avant
toute
utilisation,
ils
devront
s'assurer
du
bon
état
de
fonctionnement
des
équipements
et
matériels
mis
à
disposition.
En
cas
de
dysfonctionnement,
ils devront
avertir
les
services
techniques
de
la commune
immédiatement.
La
commune
procédera
régulièrement
aux
contrôles
techniques
réglementaires
sur
les
équipements
concernés.
Ilest
formellement
interdit
de
prêter
à des
particuliers
ou
autres
associations
la salle
mise
à disposition.
Article
11
- Assurance,
responsabilités
et
recours
:
La
commune
s'engage
en
qualité
de
propriétaire
à
assurer
l’ensemble
des
équipements
sportifs.
Son
assurance
ne
pourra
pas
assurer
le matériel
ne
lui
appartenant
pas,
stocké
dans
ses
locaux.
L'association
s'engage
à souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
et notamment
garantir
la
commune
contre
tous
les
sinistres
dont
l’association
pourrait
être
responsable,
soit
de
son
fait,
soit
de
celui
de
ses
adhérents.
Une
attestation
d’assurance
sera,
à
cet
effet,
jointe
à
la
présente
convention,
lors
de
sa
signature.
11.1-
En
cas
d'accident
la responsabilité
de
la commune
ne
pourra
être
engagée
que
pour
un
défaut
de
maintenance
des
installations
et
matériels
dont
elle
est
propriétaire.
Celle-ci
dégage
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
membres
de
l'association
ou
à des
tiers
du
fait de
la pratique
sportive.
11.2-
L'association
répondra
des
atteintes
et
dégradations
des
locaux
ou
équipements
sportifs
mis
à
sa
disposition,
causées
par
des
actes
de
malveillance
ou
de
négligence
de
ses
membres
et
préposés.
11.3-
Les
encadrants
de
l’association
devront
effectuer
tous
les
actes
possibles
visant
à
préserver
l'intégrité
des
personnes
et
des
biens.
Ils
devront
obligatoirement
et
au
minimum
prévenir
la
gendarmerie
lorsqu'ils
constateront
des
comportements
dangereux
ou
des
intrusions
anormales.
Article
12 - Engagements
de
l’association
:
12.1
- L'association
s'engage
à n'utiliser
les
locaux
objet
de
la présente
convention,
que
pour
la pratique
des
activités
sportives
et culturelles.
12.2
- L'association
s'engage
à respecter
et
faire
respecter
les
lieux
mis
à disposition
et
notamment
à les
nettoyer
en
cas
de
salissure.
12.3-
L'association
s'engage
à
respecter
les
consignes
générales
de
sécurité
et
à
les
faire
respecter,
12.4-
L'association
s'engage
à
respecter
strictement
les
créneaux
horaires
qui
lui
ont
été
accordés
par
la
Commune.
Elle
s'engage
à
quitter
les
lieux
aux
horaires
prévus
aux
plannings
et
à
informer
sans
délais
la
Commune
des
créneaux
horaires
qu'elle
n’utiliserait
pas
ou
plus.
Article
13
-
Dénonciation,
résiliation
La
présente
convention
est
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
constat
par
la commune
d’une
utilisation
des
équipements
sportifs
non
conforme
à
leur
destination.
Dans
les
autres
cas,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
avant
l’arrivée
de
son
terme,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
AR.
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Cette
convention,
en
tant
que
contrat
administratif
d'occupation
du
domaine
public
municipal,
est
résiliable
à
tout
moment
par
la
commune
qui
a
pour
obligation
d’en
avertir
l'association
par
courrier
simple,
sans
que
cette
dernière
puisse
se
prévaloir
d’un
droit
à indemnité.
29 Article
14
- Règlement
des
litiges
Tout
litige
né
de
l'application
de
la présente
convention
ou
de
son
interprétation
ne
trouvant
pas
de
règlement
amiable
relève
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
Pau.
Par
la signature
de
cette
convention,
l’association
certifie
qu’il
a
:
pris
connaissance
des
consignes
générales
et
particulières
de
sécurité
ainsi
que
des
éventuelles
consignes
particulières
données
par
la commune
et
s'engage
à les
respecter;
procédé
avec
la
commune
à
une
visite
de
l'établissement
et
à
une
reconnaissance
des
voies
d'accès
et
des
issues
de
secours
;
reçu
de
l'exploitant
une
information
sur
la mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
moyens
de
secours
dont
dispose
les
locaux.
Fait
à Magesco,
lee
mes emermaendeainenannnnenenpiwmansims
Pour
la Commune
Pour
l'association
Le
Maire,
Le
Président
Annexe :
-
Plan
de
sécurité
salle
#
Réglementation
débit
de
boissons
+».
Arrêté
Préfectoral
fixant
les
heures
d'ouverture
des
débits
de
boissons
>
Contrat
assurance
>
Statuts
de
l'association,
agréments,
bureau,
responsable
entrainement
30 CONVENTION
DE
LOCATION
SALLE
COMMUNALE
MAGESCQ
ENTRE
:
La
commune
de
MAGESCQ
représentée
par
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire
ET POS
P D
A
CORE
nne
AArASSe
LissnonannenicnuienmunnmnseuNonodantiinine
Mail. SO
RIONR
ne
ASSUPANCR
iris
sca cintre
sénat ah 6 Pac Ste
DA
RTE
dr OL
ilest
convenu
ce
qui
suit
:
La
présente
convention
a
pour
objet
la
location
de
la
salle
:
Durée
La présente
location
est prévue
du
…
Objet : Nombre
de
personnes
:
Etat
des
lieux
: Un
état
des
lieux
sera
effectué
avec
un
responsable
nommé
par
la mairie
et du
preneur.
il est signé
par
les
deux
parties.
Un
mode
d'emploi,
les
consignes
de
sécurité
et
les
recommandations
d’usage
sont
données.
La
remise
des
clés
pour
la
location,
se
fait
au
secrétariat
de
la
mairie
le vendredi
entre
9h
et
10h.
Un
deuxième
état
des
lieux
est
effectué
lors
de
la
restitution
des
clés
en
présence
d’un
employé
municipal.
Il sera
constaté
la
propreté
et
l’état
du
matériel
mis
à disposition.
Si
les
utilisateurs
ou
une
personne
de
confiance
ne
peuvent
assister
à
ce
deuxième
état
des
lieux,
c'est
la
parole
de
l'employé
qui
fera
loi.
L'utilisateur
devra
laisser
les
lieux
dans
l’état
ou
il les
trouve
à
son
arrivée.
S'il
constate
le
moindre
problème
ou
dysfonctionnement
il devra
en
informer
la
mairie.
Sécurité
: le preneur
s'engage
à respecter
les consignes
générales
de
sécurité
et à les faire
respecter
et
notamment à :
> > > VYNYNVY
Respecter
l'effectif
maximum
autorisé
{voir
en
annexe
sécurité)
Ne
pas
exercer
d'autre
types
d’activité
que
celle
déclarée
Prendre
les
premières
mesures
de
sécurité
et
notamment
s'assurer
de
l'évacuation
des
locaux
en
cas
d’odeur
de
fumée
suspecte
ou
d'incendie
Connaitre
et faire
appliquer
les
consignes
de
sécurité
à suivre
en
cas
d'incendie
Diriger
les
secours
en
attendant
l’arrivée
des
pompiers
puis
se
mettre
à
leur
disposition
Assurer
la
libre
circulation
des
issues
et
des
cheminements
d'évacuation.
Respecter
les
configurations
autorisées
(rangées
de
tables
— chaises,
etc.)
Ne
pas
modifier
les
installations
électriques
31 +
Utiliser
les
dispositifs
techniques
permettant
l’arrêt
automatique
de
la
manifestation
en
cours
en
cas
de
déclenchement
du
système
d'alarme
-
Ne
pas
ajouter
de
décoration
sans
s'assurer
préalablement
de
respecter
les
consignes
de
sécurité.
Informer
et sensibiliser
ses
bénévoles
ou
participants
aux
consignes
de
sécurité
Pour
cela,
préalablement
à toute
occupation
des
locaux,
l'exploitant
s'engage
à faire
visiter
l’ensemble
des
locaux
à
l'utilisateur
et
lui
transmettre
les
consignes
à
suivre
en
cas
d'incendie
et
les
consignes
de
sécurité
particulières
propres
à
l’établissement
(alarme,
etc..).
Stationnement
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
limité
aux
emplacements
réservés
à
cet
effet
aux
abords
de
la salle.
Il est
strictement
interdit
de
stationner
sur
les
accès
privés
et
devant
les
issues
de
secours
Horaires
fermetures
des
salles
:
Mariages
: Arrêt
du
bal
4h
Autres
: Toute
activité
devra
cesser
au
plus
tard
à
2
h du
matin.
Aucun
dépassement
ne
sera
toléré.
Lumière
sonorisation
:
Conformément
à
l’arrête
préfectoral
du
23
décembre
2003
de
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
notamment
de
l’article
5,
«
les
lieux
et
établissement
recevant
du
public
et
diffusant
de
la
musique
amplifiée,
non
habituelle
ne
devront
en
aucun
cas
dépasser
un
niveau
de
pression
acoustique
de
105
dB
».
En
outre,
l'intensité
de
la
sonorisation
devra
être
baissée
à
partir
de
22h.
Aucun
dépassement
ne
sera
toléré.
L'utilisateur
est
charge
de
l'extinction
des
lumières
et
de
la
sonorisation
après
chaque
activité.
Chauffage
: la
mise
en
route
du
chauffage
fera
l’objet
d’une
demande
particulière.
L'arrêt
devra
être
effectué
par
l'utilisateur
avant
de
quitter
les
lieux.
Publicité
:
La
mise
en
place
de
publicité
n’est
autorisée
que
durant
la
manifestation
et
après
accord
de
la
mairie.
Elle
devra
être
démontée
dès
la
fin
de
la
manifestation.
Buvette
: l'ouverture
d’une
buvette
doit faire
l’objet
d’une
demande
préalable
adressée
au
maire
au
minimum 15
jours
avant
la manifestation.
Voir
la
règlementation
sur
les
débits
de
boissons
temporaires
ci-jointe.
Nettoyage
et
rangement
: le
nettoyage
et
le
rangement
doivent
être
faits
dans
leur
totalité
:
>
Tables.
Chaises
: tout
le matériel
mis
à disposition
sera
remis
en
ordre
selon
les
consignes
affichées
sur
place
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
sortis
de
la
salle.
>
Cuisine:
La
cuisine
est
équipée
d’un
piano,
d’une
plancha,
d’un
four
électrique,
de
frigos,
d’un
congélateur.
Une
notice
d'utilisation
est jointe.
Tous
les appareils
utilisés
seront
nettoyés,
le four,
le piano,
le lave-vaisselle
etc.
Le frigo
ou
congélateur
seront
laissés
ouvert.
+.
Sanitaires
: ils seront
restitués
dans
un
parfait
état
de
propreté.
7
Poubelles
: tous
les
déchets
devront
être
sortis
des
locaux
et
seront
déposés
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet
côté
rue
des
arènes.
Le
verre,
le
plastique
seront
déposés
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet.
+.
Extérieurs
: le
responsable
utilisateur
veillera
à
la
propreté
des
abords
de
la
salle
et
vérifiera
que
bouteilles,
papiers
ou
autres
déchets
ont
été
ramassés.
Caution
: pour
chaque
mise
à
disposition,
un
chèque
de
caution
sera
remis
a
la
signature
de
la
présente
convention.il
sera
restitué
si
le
site
est
propre
et
si
aucune
dégradation
n
est
constatée.
Dans
le
cas
contraire
il
servira
en
tout
ou
partie
aux
réparations
nécessaires.
Un
dédommagement
pourrait
être
réclamé
si
le
chèque
de
caution
ne
couvre
pas
l'intégralité
des
frais
occasionnes.
32 Assurance-responsabilité
: chaque
utilisateur
devra
justifier
d’une
police
d'assurance
pour
les
accidents
corporels
et
matériels
pouvant
survenir
à
lui-même
ou
aux
tiers
(responsabilité
civile)
La
commune
est
déchargée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
directement
liés
aux
activités
et
pouvant
intervenir
pendant
l'usage
des
salles
ainsi
que
pour
les
dommages
subis
aux
biens
entreposés
par
les
utilisateurs. De
même
elle
ne
pourra
pas
être
tenue
responsables
des
vols
ou
infractions
de
toutes
natures
commises
dans
l'enceinte
de
la salle
et
ses
abords.
Les
utilisateurs
sont
responsables
des
dégradations
qu'ils
pourraient
occasionner
à
la
salle
et
aux
équipements
mis
à
disposition
par
la
commune.
ils devront
assumer
le
remboursement
ou
la
réparation
des
dégradations
et
pertes
constatées.
Ils devront
informer
la
commune
de
tout
problème
de
sécurité
dont
ils auraient
eu
connaissance
tant
au
niveau
des
locaux
que
du
matériel
mis
à disposition.
Il'est
remis
en
même
temps
que
la signature
de
ce
document
un
plan
de
sécurité.
Par
la signature
de
cette
convention,
l'utilisateur
(association
ou
particulier)
certifie
qu’il
a :
-_
Pris
connaissance
des
consignes
générales
et
particulières
de
sécurité
ainsi
que
des
éventuelles
consignes
particulières
données
par
la
Commune
et
s'engage
à
les
respecter
-__
Procédé
avec
la
Commune
à
une
visite
de
l'établissement
et
à
une
reconnaissance
des
voies
d'accès
et
des
issues
de
secours,
-__
Reçu
de
la Commune
une
information
sur la mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
moyens
de
secours
dont
dispose
les
locaux
Fait
à
Magescq,
le
Pour
la
Mairie,
Le
Preneur,
Annexe
:
>
Plan
de
sécurité
salle
>
Plan
de
rangement
matériel
(tables,
chaises
etc.)
>
Mode
emploi
matériel
mis
à disposition
>
Arrêté
Préfectoral
fixant
les
heures
d'ouverture
des
débits
de
boissons
>
Règlementation
débits
de
boissons
33 049-2024
: CIMETIÈRE
COMMUNAL
— FIXATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
ET
DU
COLOMBARIUM
Monsieur
le maire
expose
à
l'assemblée
que
les tarifs
communaux
en
matière
de
concessions
funéraires
n'ont
pas
été
révisés
depuis
2001
et
depuis
2004
pour
le columbarium.
Il convient
de
procéder
à
une
révision
de
ces
tarifs
afin
d'être
plus
en
phase
avec
les
tarifs
pratiqués
par
les
autres
communes
de
notre
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>.
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
r
Considérant
la
tarification
proposée
pour
les
concessions
de
cimetière
ci-après
:
-__
Durée
de
30
ans
: 50
€ / m?
-__
Durée
de
50
ans
: 75
€ / m°?
>
Considérant
la
tarification
proposée
pour
le
columbarium
ci-après
:
-_
Durée
de
30
ans
: 750
€
7.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
#
D'APPROUVER
les
tarifs
des
concessions
funéraires,
à compter
du
1°
mai
2024:
-__
Durée
de
30
ans
: 50
€ / m?
-__
Durée
de
50
ans
: 75
€ / m?
>
D’APPROUVER
le
tarif
du
columbarium,
à
compter
du
1°
mai
2024
:
-__
Durée
de
30
ans
: 750
€
VOTE :
>
POUR:
18
7.
CONTRE:
0
#.
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
34 050-2024
: SERVICE
DÉPARTEMENTALE
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DES
LANDES
(SDIS)
CONVENTION
DE
DÉCOTE
DE
CONTRIBUTION
COMMUNALE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Services
Départementaux
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
sont
financés,
en
partie,
par
le versement
d’une
contribution
annuelle
des
communes.
Les
critères
pris en
compte
pour
le calcul
de
cette
contribution
sont
: la
population
DGF
d’une
part
et
le potentiel
fiscal
de
la commune
d'autre
part.
L’addition
de
ces
deux
critères
voit
la
contribution
de
la
commune
s'élevait
à
la
somme
de
45
643,32
€
pour
l'exercice
2024. Lors
du
Conseil
d'Administration
du
10
octobre
2022,
le SDIS
a décidé
de
fixer
des
critères
permettant
aux
communes
de
bénéficier
d’une
décote
sur
leur
contribution
annuelle.
Ce
système
visant
à
favoriser
la
mise
à
disposition
des
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
(SPV),
par
les
communes
employeurs,
permet
à
notre
collectivité
de
bénéficier
d’une
décote
de
880,20
€
au
titre
de
l’année
2024.
Grâce
à
ces
modalités
de
calcul,
la
participation
communale
se
voit
diminuer
et
s’élèvera
finalement
à
la
somme
de
44
763,12
€ au
titre
de
l’exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
approuver
la
convention
mettant
en
œuvre
le
système
de
décote
sur
la contribution
annuelle
due
au
SDIS.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le Maire
;
>
VU
le projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
la convention
de
décote
sur
la contribution
communale
au
titre
de
l’exercice
2024
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
citée
précédemment.
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
35 ANNEXE
$ervlee Dépiriemental d'incendie et de
Secnutrs
des
Landes
CONVENTION
DE
DEGREVEMENE
DE
CONIRIBUHION
AUCILLRE
DE
LA
DISPONIBILITÉ
OPERATIONNELLE
DES
SAPEURS
PUMPIERS
VOLONITAIRES
ENEROAS
UE
BBRS
FONCTIONS,
A
TEMPS
CORMIPERE
OU
PARTIFI,
AU
SEIN
D'UNE
COMMENT
ANNEE
2074
Emre:Le
Service
Départemental
incendie
et
de
Secours
des
Landes,
représenté
per
Monsieur
Marcei
PRET,
Presdent
du
Corso
d'Adminitration
en
exercice,
antertsé
à
agir
par
deibaration
ge
P'Assemelee
délthérante
4
en
due
du
5 écrire
RS
dent
le
sépe
est
sis
Roof
Porte
Saint
At
8420
At
Mont
de
Marsan
Cedex
€
LC
Sat,
Et Le
connue
de
MACGESUO
:eprescotée
par
Monsieur
Aa
SUULUMA
Z,
mire
gr
SRE :CS,
dont
le
sitac
or
gs
place
ce
LEglise
46130
MAGESUEE
d'actu
part.
Ha
Cté
snnvents
oc
qu
suit
ARTICLE
1
BCE)
cNETTUNE,
par
actes.
sental
aies
Landes
Le
cum
de
MAGESCU
dis
des
tenetjons
de
saneur
pompier
w
se,
AU
sui
de
süN
purs
aataire
au
scin
dû
Corps
À
ce
tare,
la
censmune
s'engage
a
Hbéres
simultanément,
io
sanours
pommier
voonares
dont
66
LOS
SUV
LHIPIN
Voiceut
c'icenie
ét
fe
secs,
1aalises
puis
de
conte
ile
su
temps
oc
soc
communal,
dans
fe
cadre
dé
lets
oristion
d'itécrenton
fé atenmnelc
STES
36 ARTICLE
2
Le
Conseil
d'Administration
à
décidé
de
confiomer
le
principe
d'une
dévote
de
contribution
pour
les
communes
dispusunt
d'agents
à tesnps
complet
uu
partiel
ayant
da qualité
de
sapeur-pornpier
vulontaire,
libérables
sur
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de
uavaii
Dans
te
double
objectif
de
garantir
ls
hbératun
des
personnels
conventionnés
sue
leur
tomps
de
travail
et
du
compenser,
pour
Le
moins,
Feffert
de
dispondulité
consenti
par
les
employeurs,
Re Conseil
d'Administeation
du
SDS
a décidé
de
faire
évaluer
le
mode
de
dégrèvemem
accordé
aux
comraunes
qu
libèrent
au
rendent
dispomibles
leurs
agents
SUV
sur
leur
temps
de
travail.
Dorénavant,
Le déprévement
ar
répare
en
fnétinn
de
lt
safhcitation
et
de
ls disponibilité
des
agents
SPV
pour
les
opérations
diurnes,
cn
semitine
du
lurdi
au
vendredi,
de
&h
à
17h :
à hauteur
de
3 € par
heure
de
dispontubré
constatée
au
cours
du
dernier
exectite
clos,
-
à hauteur
de
30
€ par heure
d'interventions
conélatées
dass
tes mérncs
cunditions
Le
forfait
appliqué
présédemment,
à hauteur
de
600
€ par
SPV
canvenuonné,
est désormais
supprimé.
Afiu
de
prendre
en
cusupte
d'effurt
des
empleyeurs
cuuneunaux,
ilest
proposé
de
maintenir
le
bénéfice
de
verte
décote
aux
étahlissements
publics sous
compétence
communale,
à savoir
; les centres
cammunaux
d'action
sociale
LE.C.AS)
et
tes
étublisseinerits
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(E.H
P.A.D}
gérés
par
les
CAS,
ainsi
que
les agents
territuriaux
SPV
affectés aux
services
de
police
marmeipale
et aux
régies
cunicagales
Conformément
gux
dispositions
de
Particte
1.
1424-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territariales,
vette
mesure
s'applique
aux
agents
publics
titulaires
et non
tituinires
insenits
au
tableau
des
effcclifs
de
la collectivité.
Cette
dévcote
de
contribution
viendra
en
déduction
de
la contribution
annuelle
de
la commune
au
Financement
du
budget
du
SDIS
des
Landes,
rel
que
prévue
par
la
loi
ARTICLE
3.
Au
tire
«le
l'exercice
2024,
la
réduction
de
cantribution,
prise
cn
compte
à
patir
des
éléments
arrêtés
au
1
actobre
2023,
est
fixée,
pour
La
commune
de
MAGESCA,
à
la
somme
de
ARO,20
€ correspondant
à
1 agent{si,
cn
application
de
ta délibération
du
Conseil
d'Administration
n°
2022-054
eu
düute
du
$ décembre
2023.
La
décote
de
connibution
git
répartie
comme
suit :
>
Disponibilité
horaire
annuelle
constatée
est 2022
:
101,70
heures
x
3€
-
3085,10€
2
Sullrcitatiun
pour
intervention
horaire
annuelle
constatée
en
2022
:
1917 heures à 30€
ñSalRe
TOTAL :
-
S8N2UE
Ce
déprèvement
est
intégré
dans
Le enleut
de
la contribution
ceunmmunale
fixée
pour
li commune
de
MAGESCO,
dant
le
mnntant
s'éleve,
au
tire
de
l'exercice
2024,
à
hauteur
de
44
763,12
€
Lun
à Mont
de
Marsan
le 26
décembre
2024
Le
Maire
de
Le
Président
du
Consel
MAGESCO,
d'Administration
de
SDIS
des
Landes
Ali
SOUMA
l
37 051-2024
: APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
servitude
avec
la
société
ENEDIS
dans
le
cadre
d’un
raccordement
de
réseau
située
Route
de
Léon.
Pour
réaliser
les
travaux,
ENEDIS
a
besoin
d’une
servitude
de
passage
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
>.
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
>.
VU
le
projet
de
convention
annexé à
la
présente
délibération
;
>.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
la
convention
de
servitude
avec
la société
ENEDIS
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
citée
et
annexée
à la présente
délibération.
VOTE :
#7
POUR:
18
7.
CONTRE:
0
#7.
ABSTENTION:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
38 ANNEXE
'anusannn
CRAN
INR
2097
ENeDIS FÉLECTRIGITE
LA
RE SCAN
CONVENTION
DE
SERVITUDES
CONVENTION
CS 06
Commune
de
Mages:q
Départerient : LANDES Une
ligne éleciique
souterraine
20
GO
et
4C0
V'atts
N°
d'attonre
Enecis
02651118
PROD
- COLL
MAIRIE
MAGESCQ
- MAGESCQ
Chargé
d'affaire
Eneds
GABRIEL
Angelique
CONVENTION
DE
SERVIFUDES
Entre
les Sousagnés
La
Société
Enedis,
Sonêtè
anonyme
à
chrectorre
el
consuil
de
surveillaio,
au
capital
de
279
037
090
euros
immatncutée
au
RCS
de
Nantorie
sous
le
numéro
444
666
442,
ayant
son
sue
social
34
placc
des
Corolles
92079
Pans
La
Défense
Cedex,
Reprèsentés
part
Maitame
Céline
VAUTRELLE
agissant
en
qualité
de
Directrice
Régional
Enecs
Pyrénées
Landes,
13
Rom
Faraday
, 64000
PAU,
dûment
habité
à
cet
effot
du
Énodis
»}
d'une
pal
Et Nom‘
COMMUNE
DE
MAGESCQ
représenté{e)
par
son
(a)
Dis
LU,
L
Lek...…,
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
den
présentes
par
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du
Conseit
copartape
À.
nes
GA
DRE
AU
dune
sn
asie
anse
semer
Demeurant
à?
PL
DE
L'EGLISE,
40140
MAGESCQ
Tétéphone
: .
FD
Né(e}
à
:
Agissant
en
qualité
Propriétaire
des
bâtiments
et terrains
craprès
indiqués
désigré
ci-après
par
l'appellation
x
6 propeétäunt
« Cautns
perl
I a été
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qui
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Le
pronriétanc
dédarc
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parcelles}
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Nature
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des
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L
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A
nant
ARTICLE 3 - Indementés BU
Abe em nnrrnensar
Fennaus
à Larete
1
eau Tél
1
are 28 dr
te
a vnr K a te un
6 es gets croque
40 Conveass
CS08
- VOS
4022
Dans
le
cas
des
lerrains
agricotes,
cette
indemnité
sera
évalué
sur
la
base
dos
protocoles
agnico'es\
cencius
ent'e
la proless
on
ägrcuie
at
Encuis,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention
3.21
Par
anleurs,
les
dégêts
qu
pourraient
être
Caus8s
aux
cullurss.
bois,
lorèts
41
sux
biens
à
l'occasion
de
is
construction,
la
survedlancs,
l'enlieben,
ta réparation,
le
remplacement
et
la rénovalion
des
ouviuges
(à
l'exception
des
abaltagas
et
élagages
d'arnres
indemmisés
au
bre
dy
paragraphe
3.1}
feront
l'objet
dure
indemnité
versée
suivant
la
aaturo
du
dommage,
soit
au
propriétaire
sat
À
l'exploitant,
fixée
à
Eamioble,
ou
à défaut
c'accoid
par
le
tribunal
compétent
{Voiller
à
bien
supprimer
toutes
mentions
aux
protocoles
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
si
le
cas
d'espèco
n'est
pas
concerné)
Protocoles
« dommages
punnanonts
» el + dommages
instantanés
à relatifs
à lnpNantatan
o! aus
travaux
Vus
goes
thiecirques
sénannes
of sonomanes
Hfubes
On
idée oil
agrcotes
ARTICLE
4 -
Responsabilités
Enedis
prendra
à
s3
charge
tous
les
dommages
acadentals
directs
et
mdrects
qu
résulteraient
de
scan
occuparon
el'ou
de
20:
mtérventors
Causès
par
son
fait
vu
par
ses
installations
Les dégâts
soront dva'ués
à l'amiable
Au
cas où
les paies
ne s'entandéaent
pas
sut
e quantum
de l'indemnité,
cele-ct sera
frère
pas
Ir
Mibunal
compétent
du
heu
de
situation
de
lenmeuble
ARTICLE
5- Litiges
Dans
le
cas
de
htiges
survenant
entre
Ins
parles
pour
l'inferprétabon
ou
l'exécution
qe
la
présenta
canventon,
lès
parties
conviennent
de
recherche:
un
règlement
amiante
A
défaut
d'accont
les
ltgos
Seront
soumis
a
tribunal
smpetent
au
lieu
de
Situatine
dés
parcelles
ARTICLE
6 -
Entréo
on
application
La
présente
conventoa
prend
effet
À
compter
de
la
dato
de
signature
la
plus
iardive
par
les
pares
Fle
és1
conclue
pour
du
durée
de
vie
des
ouv'ages
dont
il est
queaon
à
l'article
er
ou
de
luus
aus
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
de5
ouvrages
existants
où
lu cas échéant
avec
une
emprise
moindre
Eu
égard
aux
mpéra‘'s
de
ta
distibuñon
publique
te
prop'iélare
autorise
Enedis
à
coœntnencer
les
travaux
dés
a
signature
5:
nécossaire ARTICLE
7 - Données
à
caractère
personnel
Enechs
s'engage
à
trans
les
données
personrelles
tecuelles
pour
la
bonne
exécution
de
lo
présente
convention
(noms,
prénoms,
adresse,
etc.)
conformément
à
la
ku
78.17
du
6 Jane
1978
relativo
à
l'informal
que,
aux
fichiers
et
aux
lhertés
et
au
séglement
général
sur
la
protection
des
dennées
Ekes
sont
conservées
pendant
ta
du:
de
vo
du
touvrayé
et
sont
casbnèes
à
Enechs
ses
peastatares
et
Le
ca
&n
aulorisés
ou
lout
Hors
qu:
j:suferait
d'un
intéré!
majeur
ni aus
Lers
Vous
disposez
d'un
doi:
d'accès
à
vas
donnërs
de
cl hoation,
d'opousition
v:
d'eflacement
sur
motifs
tégtmes
Vous
pouvez
cxercor
“05
droits
à
l'adresse
s:ivante
(adresse
de
l'unité
ARTICLE
8
- Formalités
La
présonté
convoniun
ayant
pour
objet
ce
cenfé-ar
&
Enedis
das
déonts
plis
élendus
que
creux
prévus
pr
&
Code
de
l'énergie
art
L
323-1
et
suivan:s)
elle
pourza
âtre
réguiansèe,
ur
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques
far
acle
sulhentcue
devant
Maîtro
Maïîlre
....
note
À
les
Hans
dudil
acte
restant
à
La
cha:ge
d'Éreds
Le
v'opriétaire
s'engage
dés
maintenant
À
portes
la
présent
cauéiont
dus
droits
si
de
le
Convant
on
à
4
CONNAISSANCE
des
pETSONNES,
Qui
Qnt
o
qu
os
parcelles
traverséas
par
les
ouvragss.
nolsmment
cn
ca$
dé
lrans’urt
ce
propriété
ou
de
chargemant
Îls'engage,
en
ou're,
à
faire
reponter
dans
toul
230
réjaf
ane
grwcolls
ct
4e’,
les
termes
de
la
présenie
cenventar
cernêes
par
les
auvrages
électriques
définis
À
l'an
cie
Faites
quatre
jé}
exemplaires
afçinaux
Date
de
signature
Nom
Prénom
|
Sarature
Faire
précéder
in signature
de
ja
mention
manuscrite
“LU
st
APPROUVE" 41 S
\
ZHTA
Su180
Au
CAL-228
à Poser
'oleau
à déposer|
à
ur
à
EX
|
HN
ER
PL
2 RACCORDS
HTA 159? A REALISER
es
F
œ
LRACCORD
BT
240
À RÉALISER
IBON
POUR
ACCORD
“À
FUSIBLES
MPC
VBA)
ISeciion
AP
Pagele
52
Piopaciaus
COMMUNE
DE
MAGLSCO
Oate
42 052-2024
: APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
M.
GOMES
Nicolas
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
servitude
avec
M.
GOMES
Nicolas
dans
le
cadre
d’un
raccordement
de
réseau. Pour
réaliser
les travaux,
La
Commune
a besoin
d’une
servitude
de
passage
sur des
parcelles
appartenant
à M.
GOMES
Nicolas. Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le Maire
;
>
VU
le projet
de
convention
annexé
à
la présente
délibération
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
la convention
de
servitude
avec
M.
GOMES
Nicolas
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
citée
et
annexée
à
la
présente
délibération.
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
43 ANNEXE
SERVITUDE
PASSAGE
DE
CABLES
SOUTERRAINS
Entre
les
soussipnés
:
Monsieur
GOMES
Nicalas
Né
us
roverrbee
2986
à
L'AX
(40;
Burraolhé
al
dérneurant
à
694
raute
de
Gourny
-
41145
MAGFSCG
Exploitant
agr
role
et
grooriétaire
du
fond:
com'nant,
D'une
port
La
Commune
de
MAGCSCG
Bcoresentéc
par
M
Alain
SGUMAT
Autorisé
par
détibérat
en
du
Cérse)
Municiga
en
date
du
Proprétaire
6u
fends
servant,
O'outre
gert
Après
avoir
exposé
:
Morsicur
GONES.
srosriétaire
des
paréales
cadastrees
80
Cd8
a coter
une
ationsation
d'irrigation
pour
lacuelle
une
électrficat
on
s'avère
r
aire
L'
rification
impose
le
massage
de
céb'es
L'ectriaucs
Sur
Un
cherrn
rura
el
L'étabise
à
demeure
d'une
canalisat
on
souterraine
por
le
passage
des
cab'es.
Il est
convenu
et arrêté
ce qui
suit
:
Articte
1
le
proprétaire,
9p'es
avoir
pris
coriassance
du
pot,
Conébnt
à
à
ceistiaher
de
la
servitine
nécessaire
à
lirplantitior
par
Monsieur
SOMLS
gun
t'onson
de
canalisation
de
<âcles
electriques
aans
»
sol
du
chemin
‘ural
de
bette
2upartenant
à
à
Cornimune
de
MAGESCO
ci-aores
des
pners
et
dont
un
2ian
est
annexé
aux
présentes
:
& présente
convention
pervet
l'électr
ficatior
cour
l'irigation
265
perselles
suivantes,
appa:tenatà
Monsicur
GOMES
.
Commure Bureau
des
nypcthéques
DAX
Cadastre
cadastre
Longueur
Cortenance
Leu
dit
Nature
secron
N
apPpraxrnalive
ac
0048
12084
Trin
lérre
agricele
44 Article
2
La
servitude
ainsi
créée
au
profit
des
parcelles
de
Monsieur
GOMES,
s'étend
sur
une
bande
de
1.50
mètres
de
largeur
et
de 80
mètres
de
long
et
lui
ermet
:
AUS
D'accéder
au
terrain
pour
tous
les
travaux
nécessaires
à
l'établissement,
l'entretien,
la
réparation,
l'enlèvement
de
tout
ou
parte
des
cäbles
:
D'enterrer
en
profondeur
et
condilion:
réglementaires
un
ou
p'usieurs
câbles
en
une
ou
plusieurs
fois ;
D'occuper
à
titre
temporaire
pendant
la durée
du
chantier
une
largeur
complémentai:e
de
2
mètres
pour
le passage
des
personnes
etengins
chargés
de
la pose
desdits
câbles
électriques
:
y procéder
aux
débroussaillements,
abatages
ou
essouchements
nécessaires;
Article
3
Le
propriétaire
conserve
ls
pleine
propriété
du
terrain
occupé
par
les
câbles
électriques
dens
les
conditions
qui
précèdent
|| s'engage
cependant
:
À
permettre
l'étab
issement
en
lim'te
de
parcelles
cadast-ales,
de
poteaux,
bornes
ou
balises
matérialisant
la présence
des
câbles
ou
accessnires
techniques,
et à
ne
pas
les
déplacer ;
A
ne
procéder
sur
ladite
bande
de
servitude
à
aucune
construction
en
dur.
Toutefois,
la
construction
des
murs
de
clôtu-e
dont
les
fandations
ne
dépassent
pas
0,50
m
de
profondeur
est
autorisée
sous
réserve
de
l'information
préalable ;
A
ne
procèder,
sauf
information
préalable,
à
aucune
plantat
on
d'arbres
au
d'arbustes
sur
lad'te
bande
de
servitude
;
A
s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonct
onnement,
à
l'entretien
et
à
la
conservation
des
ouvrages;
A
ne
procéder
à d'éventuels
travaux
de
terrassement
dans
la bande
de
terrain
de
1 50
mètres
revée
de
servitude
cu'apres
soumis
l'information
au
prapriétaire
du
fonds
dominant
:
En
cas de
mutation
ov
de
mise
a dispos tion
à titre
gratuit
ou
onéreux
de
l’une
ou
de
plusieurs
parcelles
considérées,
à informer
au
nouvel
ayant
drait
ou
ayant
cause,
la servitude
dont
elles
sont
grevéces
en
Vertu
de
la
présente
convention;
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées
les ouvrages
électriques
définis
à
l'article
1, et
les
termes
de
la présente
convention
:
Article
4
L'exercice
de
la servitude
oblige
Monsieur
GOMES,
sropriétaire
du
fonds
dominant
:
À
remettre
en
état
le
chemin
à
la
suite
des
travaux
de
pose
du
ou
des
câbles,
étant
formellement
indiqué
cu'une
fois
ces
travaux
términés,
lé propriétaire
aura
la
hbre
dispasition
de
là bande
de
terrain
susvisée,
A
exécuter
tous
les
travaux
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
de
telle
sarte
que
les dommages
à la propriété
et
aux
cultures
soient
réduits
au
minimum
;
A
régler
à
l’amuable
ou
à
dire
d'expert
tous
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
à
la
propriété
par
les
travaux
de
pose,
d'entrel'en,
de
réparation
ou
de
suppression
de
l'ouvrage
et à assumer
toule
conséquence
en
cas
d'éventuel
incident!
causé
oar
la présence
du
dit
câble
sur
lafes)
dites(s}
partelie(s)
et
dont
le
propriétaire
au
l'exploitant
ne
peut
être
tenu
responsable
Monsieur
GOMES
Le Maire Alain
$OUMAT
45 053-2024
: TRAVAUX
FORESTIERS
— APPROBATION
DES
TRAVAUX
D’ALLIANCE
FORETS
BOIS Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
proposition
de
travaux
forestiers
proposés
par
la
société
ALLIANCE
FORÊTS
BOIS
sur
les
parcelles
F151
et
X18
pour
un
montant
de
7
724,87
€
TTC
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
les
travaux
forestiers
proposés
par
ALLIANCE
FORÊTS
BOIS
dont
le
détail
est
donné
dans
l’annexe
jointe
;
+.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
réalisation
de
ces
travaux.
VOTE :
7
POUR:
18
#.
CONTRE
:
0
>.
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
46 ANNEXE
ALLIANCE
Forêts
Bois
A
RETOURNER
AGENCE
DE
CASTETS
- Zone
Caststs
313
cuo
des
Mousquetaires
, 40260
CASTETS
Téi:
0540120170 -
Fax:
0540120171
contect.castets@alllancaft.fr DEVIS
N°:
183272
du
29/03/2024
proposé
k
20/03/2024
1056601
|
Date
de
fin prévisonnele
des travaux:
01/00/2025
|
COM
DE
MAGESQ
|
Mairie
Tél: 05 68 47
70 19
| 4 place
de l'église
40140
MACESCQ
Plantation
de
pins
maritimes
[pesrnanon
|
u
|
Guns
|
{Débrousseilemerd 2 pessages croisés au rouleau tandis
HA
6,3500
Labour en bande avec apport d'engrais locxisé
HA
6,3500
190 kgMa d'engrais Phyalopro
HA
5,3500
(Rnsrise
de tabou
per daquage
HA
52500
{Mae on place dune densité néorique de
1486 plantsa
HA
8,3500
14.20 x 1.80 m
environ
Pin mariime - Godet da 110 oc VF3
HA
san
|Prantaion à lorte densité
L
fEondtions
de réglement
Monten)
Total brut HT:
7062,00€
Vrament à 10 jours fn de mois fin de mols
nas
Total
net
HT:
7082,00€
| NE
EIRE
Ci
Total
Taxes:
662,87€
2
5.80%
2093,00€
11,82€
Total
TTC:
T724,07€
@
10006
45750
464.766
NET À PAYER:
T724,87€
Ir
20006
«sise
86.30€
©
Jrautoriso ALLIANCE
Forëts Bois 8 commander
les exrsis de matrica odustraio do ma propriôté auprès des sendces fonciers communaux
ou
cépartemereux Descriptif ct conditions
spécifiques:
Délei
de vaildité
de cote offre
: mois.
Au-Jelà.
la société
ALLIANCE Forêts Bois ématira
un nouveau
dos
actus3é.
Lo mondani reconneï
avoir capacité ot pouvoir pour
signer
co devis et
avoir pris connaissance
des conditions particulières figurent au dos.
Votro
contact:
M
CASTETS
Eric
|
Un
exémplaire
À
conserver,
un
exemplaire
à
nous
retourner
Atiioté-Semihs
2.
Page:
13
Locle APE: #20 - N° agréer : +1 LAN DIS 1600
mar ces
Sge sedal
: 99-82
route d'Arcachon - Plerrotun . C5 80416
- 33612
CESTAS l'ecdex
- FRANCE
5
Emeïl: vontact@o lune fl
f6 - wranw.afllanceforetshols.fr
e
QNCE
2:24 cave
dent
vyiaban.PCY Molaane 134 770 HA
07 SAT EM 799 M4 00 12
Totem
1H
4H
un
De.
À
cop
AQO17A2 çaus
tiré
d'application
Eh preseten 44 Device
see
47
ENACHDHB)- XII Aexoce
LBC MAGESCQ
'Cassiat”
2
26/03/2024 9 s7ue
ue
|
Etele
18000
N
Plantation en Pin Maritime 4 2m x 1 6m sur2283ha
=
Plantation d'une haïe bocagère
?
Mise en place de passages busés
°
Plantation
en
Pin
Taeda
4 2m
x 1 6m
sur 21
27
ha
—_
Plantation
d'un
alignement
de
Chêne
Liège
et de
Chène
Pédonculè
espacé
de 4m
1
fA
Pianation
hors LBC
de 5 34 ha de Pn
Maritime
* ”
Curage
des fossés
©,
Repnse des chemins
|
| Regarnes de Pin Mantime sur 5 26 ha
L
_
48 JO
OMIRREUVIR
IMG
RS
UN
ROGRAMME
DE
TRAVAIL
N°.27540
Late
d'odtten
: 2803/2024
Récapitulatif
programme
de
travail
Débit
Crédit
1
Plantation
LBC
132632.72€
6,00€
2
Débroussaillement
mecanique
LBC
6338.80€
G.00€
3
Dégeygenent
manuel
970
00€
0.00€
3
Dégagement
rnanuel
LBC
GB20
00€
C.Q00€
4
Regonilage
N+5
LBC
19292,00€
G.00€
Total
financ.
privé
166053,$2€
Total
166053,52€
166053,52€
Soit
un
solde
prévisionnel
hors
taxes
:
.
débiteur
de
0,00€
H.T.
Mantant
TVA
sur
Travaux
‘ Fournitures
& Servires
60.00€
Montant
TVA
perçue
eshméc
sur
vente
de
bois
Montant
prévisionnel
des
financements
publics
O.O00€
geIçqus
par
la
coopérative
pour
vat'e
compte
{sur
TTC)
Détails
des
financements
avec
mandat
pour
le
compte
du
propriétaire
N'
Devis
Prestation
Financement
Montant
Einaaçement
Privé
366052,52€
83208
Curage
de fossès , créatian
dr
po
Labei
Bas
Cabane
v4
1Q3EG
GG
terrassement
E3225
Erçyage
conne
ra6e
5e punis
var
Lôbel
Bas
Curbirté
w2
s<0:7
60
ccbosement
LAC
83228
Fantäton
de
sésraen
L3C
Lohci
Bas
Eactigne
v?
Hièdr
va
83232
Mantanica
mueic
(EC
Lahel
Bas
Sabre
2
nef
Où
83238
Dégagemenenese
en
phare
de
sans
de
Labu
Bas
Catone
#2
2068
Ci
pas
Lac
183240
Dekbrussallement
intedigne
de purs
Esbul Bu:
Caitére
+2
63e
BC
Ne2lne
183241
Dégagement
de
pla
taron
We
5 qu
tr
Cahcl
las
Cabure
v2
6420
0
L8c
183245
Rogarus
de
fevallus
LT
Label
Has
Cartonc
vè
370,00
181281
Lotetern
meécanaue
duriethgnes
35
Label
Aas
Carbane
97
1542.00
deboce
Men
49 Mince
LBC MAGESCQ
"Tinon"
SECTION
M
26/03/2024
5
0010.03
008
km
Echelle:
173000
[MN
Plantation
en
Pin
Maritime
4.2m
x
1 6m
sur
2
ha
77
e
ane
Plantation
d'un
alignement
de
Chêne
Liège
et de
Chêne
Pédonculé
espacé
de
4m
wi g
a
054-2024
: VENTE
DU
LOT
N°
34
DU
LOTISSEMENT
LAPILLÈRE
à
Mme
WERNER
Amélie
et
M.
MONDZELEWSKI
Mathieu
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°
2020-080
en
date
du
23
novembre
2020
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
Lapillère
;
>.
Considérant
que
le
prix
de
la
parcelle
N°
34
a été
fixé
à
100,00
€
par
m°?.
#
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D'’ATTRIBUER
le
lot
n°
34
au
lotissement
Lapillère
d’une
contenance
de
538
m?
à
Mme
WERNER
Amélie
et
M.
MONDZELEWSKI
Mathieu,
au
prix
de
53
800,00
£
TTC.
#
DIT
que
l'acte
de
vente
sera
signé
en
l’étude
de
Maître
PETGES
notaire
à Castets.
>.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE :
>.
POUR:
18
7
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
50 055-2024
: PROGRAMMATION
CULTURELLE
2024
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
programmation
culturelle
2024
jointe
en
annexe
;
>
VU
le plan
de
financement
joint
en
annexe
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
la
programmation
culturelle
2024,
>
D’APPROUVER
le
plan
de
financement,
>
DE
DEMANDER
officiellement
les
subventions,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu à
la Préfecture
des
Landes
le
15
avril
2024
51 ANNEXE
Are
3 12
mantectrann
/ Programmation
2024
&
Découvrir,
participer
et portager
»
Magescq
est
un
village
dynamique
qui
connait
un
fort
développement
de
poculation
{+2.5%
par
an).
Depuis
le
mois
de
juin
2023,
il y
à
eu
SC
adhérents
supplémentaires
issus
d'autres
régions.
Il est
de
notre
mission
de
faire
découvrir
le
patrimoine,
la culture
locale
auprés
de
tous
tes
publics
afin
de
permettre
une
oonne
intégrètion.
La
mediatheque
de
Magescq
met
un
accent
fort
sur
les
actions
culturelles
au
quotidien
et
s'engage
ä
offrir
une
proposition
large
et
éclectique
a
destination
de
tous
afin
aie
chacun
5e
sente
accueilli,
comvris,
considéré
st ecoute
Les
actions
répondent
à
des
abjectifs
fixés
afin
de
valoriser
ce
leu
culturel
: objectif
stratégique
Imetre
sn
avant
l'attractivité
de
la
médiathique
afin
de
dynamiser
le
territoire),
objectif
social
{attirer
un
public
qui
ne
vient
pas,
lieu
de
rencontre
et
d'échanges,
acces
à
la
culture
pour
tous}
et
culturel
{valorisation
d'œuvres).
Ce
crajet
entrs
dans
|s
cadre
des
missions
de
lecture
publique
de
a
médiathèque:
organiser
ure
manifestation
culturelle
autour
du
livre
ayant
pour
objectif
de
toucher
tous
les
publics
au
sein
du
réseau.
Des
animations
régulieres
et ponctuelles
vernant
rythmer
la vie
de
médiathèque
etoermet
de
créer
des
lens
avec
les
adhérents
et
las
rendre
acteurs
(partcicatior
à
des
concours
d'illustration
sur
des
themes
precis,
creation
de
poemes...).
Les
actions
reguliéres
ne
seront
pas
exposess
dans
cette
note.
Les
actions
décrites
Sans
ce
crojet
5e
derculeront
de
janvier
à octabre
2024
EVENEMENTS
FORICTUIELS
ECUTURE
MILISICALE -
Segnce
déticatte
C'est
avec
jaie
et
fierte
que
nous
recevrons
Marin
Ledun
pour
parler
de
son
dernier
cusrage
en
date,
de
son
engagement
et
de
sa
voix
s!
particulière
dans
cette
littérature
de
genre
qu'est
le
Reman
noir
une
déclinaison
du
traditionnel
Roman
policier,
mais
qu'a
pour
réelle
ambition
de
rendre
compte
de
la
situation
sociétale
d’un
pays.
Marin
Ledun
nous
oropase
une
lecture
de
passages
de
son
dernier
roman
poignant
«
Free
Queen
».
La
lecture
sera
accompagnée
d'une
identité
sonore:
Frédarique
Goichen,
harpiste
exceptionnelle,
interpretera
avec
justesse
la
lecture.
Différentes
sonorités
apparaissent,
tant
sur
la
rythmique
de
la
lecture
que
sur
la
musique
elle-même
et
nous
emportent
dans
un
flot
S'emotions
C'est
dans
le cadre
de
la
nuit
de
la
lecture
dantle
theme
est
"le
corps
que
Marin
Ledun
vendra
faire
cette
lecture.
Ce
formidable
thriller
politique
s'intéresse
à un
industrie!
de
là
biere
qui
vend
le corps
des
femmes
pour
mieux
écouler
ses
produits.
Au
cynisme
capitaliste
et
a
la
corruption
politique,
‘auteur
oopcese
l'incroyable
courage
de
fermes
unies
pour
défendre
leurs
droits
et
orêtes
à
tout
pour
5e faire
respecter
Cette
rencontre
cermettra
de
:
-
créer
des
echanges
et
débats
autour
de
la
pretiématique
de
la
prostitution
ét
des
défaillances
du
modele
politique
mis
en
place
dans
les
pays
d'Afrique
(la
place
de
la
corruption).
Les
échanges
et
débats
sont
un
moment
important
dans
la
vie
de
la
n'édiathéque
puisque
mensuellement
le
club
lecture
rassemble
plus
d'une
dizaires
de
52 personnes
autour
d'échanges
littéraires
divers
et
variés
Cette
rencontre
permet
à
ce
public
de
se
retrouver
autour
d’un
nouveau
sujet.
-
consolider
la
présentation
de
notre
collection
en
roman
policier,
un
des
secteurs
le
plus
demande
sur
la
médiathèque
et
mettre
en
avant
la
disponibilité
les
différents
romans
de
l'auteur
à
la
médiathèque
-
de
présenter
Un
roman
noir
sous
une
autre
forme
que
l'écrit
afin
de
susciter
l'intérêt
chez
les
non
lecteur
de
roman
noir
présents
ce
soir
là
-
- de
présenter
un
genre
littéraire
sous
une
autre
forme
que
la
lecture
seule
: mettre
en
avant
le
lien
musique/texte
afin
d'amener
le
lecteur
à
découvrir
les
différents
genres
musicaux
et
l'offre
de
la
médiathèque
-
d'offrir
un
temps
particulier
avec
un
auteur
et
un
libraire
La
présence
de
la
librairie
l'Esperluette
de
Soustons,
permettra
de
-
présenter
la biographie
de
l'auteur
-
mettre
en
évidence
la
relation
auteur/réseau
de
distribution,
Marin
Ledun
étant
Soustonnais«
Parrain
» de
cette
librairie.
-
présenter
d'autres
auteurs
du
département:
Les
différents
romans
de
l'auteur
seront
présents
mais
d'autres
romans
noir
(locaux
présents
dans
nos
collections
«
notamment
édition
«
Le
Caire
»}
le seront
également
-
Promouvoir
une
librairie
locale
permet
également
de
créer
des
liens,
de
communiquer
sur
les
évenements
respectifs
et
de
travailler
en
collaboration
afin
de
proposer
une
offre
littéraire
adaptée
à la
demande
des
lecteurs.
Lecture
musicale
dans
te cadre
des
Nuits
de
la tecture
- Vendredi
19 janvier
2024
à 19h
— Durée
: 1 heure -
Pubiïic: Aduites
- Séance
de dédicaces
-— à la Médiathèque-
Presence
de
fa
librairie
FEsperluette
de
Soustans
-
CONFERENCE
LITTERAIRE
ET
PHOTOGRAPHIQUE
Conference
sur
le travail
de
Mélanie
Mélot,
auteure,
vidéaste
et
photographe.
Exposition
de
photographies
«
En
Terre
rouge
».
La
série
&
en
Terre
rouge
» est
une
immersion
en
Namibie,
dans
le nord,
à l'intérieur
des
villages
Himbas, Des
villages
où
le
sacré,
le tourisme,
l'acculturation,
les
restes
du
colonialisme,
la
contemporanéité
créent
un
mélange
parfois
déstabilisant
voire
piquant.
Lorsque
l’on
pose
le
pied
en
terre
Himba,
on
ne
sait
plus
très
bien
où
commence
la
réalité
et
se
termine
la
mise
en
scène
touristique.
Mais
peu
importe,
ce
que
l’on
ressent
profondément
c'est
cette
humanité,
cette
culture
ancrée,
très
présente
jusque
dans
nos
narines
!
L'incroyable
mélange
de
leurs
revendications
culturelles
et
de
l'approvisionnement
de
certains
villages
par
des
ONG
crée
un
ensemble
de
paradoxes
inspirants.
En
ce
mois
de
mars,
la
médiathèque
met
à
l'honneur
le travail
et
le
courage
des
femmes
Himbas
Cette
exposition
est
en
résonnance
avec
le
large
choix
de
propositions
littéraires
à la
médiathèque
autour
de
la
place
de
la femme
dans
les
différentes
sociétés
et
le
rôle
des
multinationales
dans
les
ethnies. L'objectif
est
de:
-
Promouvoir
et
diffuser
la
diversité
des
cultures
au
travers
des
expériences
de
vies
comme
celle
de
Mélanie
Mélot.
L'échange
avec
une
professionnelle
permet
de
mieux
comprendre
l'environnement
social,
politique
et
économique,
et
son
impact
sur
la
vie
des
peuples
53 autochtones
Cetts
conférences
permet
également
de
découurir
leurs
gratiques,
leurs
us
et
coutures
-_
Attirer
un
public
d'adolescents
en
quête
de
découvertes
culturelles
Le
sublic
de
la médiathèque
de
Magesca
s5t
un
public
curieux,
qui
voyage
mais
également
an
public
d'adolescents
en
questonnenent
permanent,
qui
s'intéressent,
s'interrogent
autour
de
ces
cultures
et
de
la
glace
de
la
femme
dans
nos
sociétés.
Il
me
semble
nécessaire,
au
travers
‘exposition
et
la
conférence
de
Mélanie
Méiot
de
permettre
cet
acces
à l'information
paur
ce
jeure
publie
afin
de
les
sensibiliser
à
la
diversité
culturelle
Vernissage
et
conference
le somedi
24
fevrier
2624
à
10h
- à
lo
médiathèque
-
Public
visé : Aduites
et
adolescents
Exposition
jusqu'au
31
mars
2024
ONFERENCE
-
FATRIAMIQUVE
DE
RAIAGESCO
Kévin
Laussu,
historien
de
l'Art,
consultart
et
médiateur
de
l'Archizectire
&
du
Fatrimoine,
5'est
atéressé
à
l'architecture
des
différentes
villas
de
Magesca.
Après
de
nombreuses
recherches
et
de
travaux
autour
de
l'histoire
de
notre
village,
Kevin
LaussJ
nous
propase
une
conférence
détaillée
Cetie
conférence
sera
n'ise
en
lumière
grâce
à
l'investissement
des
adolescsnis
de
l'espace
jeune
qui
ont
participé
au
crojet
x
Magesca,
hier
st
aujourd'hui»
£e
projet
consiste
à
retire
sn
avant
évelation
du
village
en
mettant
en
parallèles
des
cartes
postales
ancisnnes
et
des
prises
de
vues
actuelles
Ce
travail
a
éte
realisé
avec
la
participation
de
l’asscciation
chotss
de
Soustons.
Les
enfants
ont
créé
12
montages
qui
seront
mis
en
évidence
le jour
de
la
conférence
L'obiectif
de
la
venue
de
Kevin
Laussu
est
la
valorisation
du
patrimoine
local.
En
effet,
comme
évoqué
en
introduction,
de
norvbreusss
familles
et
retraites
s'installent
à
Magesca
et
déma-che
la
médiathèque
afin
de
connaître
l’histoire
de
ce
village.
3râce
au
secteur
«
Fond
Local
» vis
en
place
a
la
médiatheque
et
ls
partenariat
avec
«
Mémoire
en
Marensin
»,
nous
pouvons
répondre
à
de
nombreuses
questions
et
permettre
l'acces
à
l'information
Cecendant,
une
approche
et
l'œil
d'un
orofessionnel
de
la
région
permettra
de
dévoiler
de
plus
amples
informations
sur,
rotammment,
les
nombreuses
Villas
Magescquoises
Somedi
20
avril
à
16h
—
Tout
publie
ECTURE
THEATRALISEE
Mary
tuce
Pla,
canteuse
tout
public,
nous
fera
l'honneur
de
réaliser
ure
lecture
theatratisee
du
roman
‘L'homme
semence”,
creation
librement
adaptee
du
récit
de
Violette
Ailhaud
Jean
Narat
En
1852,
Viatette
Aithaud
est
en
dge
de
se
marier
quond
son
Village
des
Basses-Alpes
est
brutofement
prive
de
tous
5es
hommes
por
la
renression
qui
suit
le
saulèvement
républicain
de
décembre
1851.
Deux
ans
possent
dans
un
isolement
total
Entre
femmes,
sernient
est
fait
que
5i
un
homme
vient,
it
sera
leur
mari
commun,
afin
que
la
vie
continue
dans
le
ventre
de
chacune.
54 Un
roman
vendu
à
pres
de
60
000
exemplaires
avec
8 traductions
en
langues
étrangères
et
diverses
adaptations
au
cinéma
"Le
semeur”,
au
théâtre,
en
bande
dessinée
et
en
spectacle
de
danse.
L'objectif
de
cet
évènement
vise
à faire
découvrir
l'univers
de
l'oralité,
du
roman
et
le
plaisir
de
la
lecture
à voix
haute
tout
en
partageant
curiosité
et
imaginaire.
Ce
moment
permet
également
aux
non
lecteur
de
leur
donner
le goût
de
la lecture,
l'oralité
suscitant
l'intérêt.
Faire
connaître
une
maison
d'édition,
un
catalogue
Durée
: 60
minutes
avec
respirations
musicales
Les
Editions
Possiflore
seront
présent
et nous
dévoileront
les autres
romans
de Jean
Darot.
Vendredi
24
mai
2024
à 19h
-
Publie
: Ados
et Adultes
CONCERT
- CHANSON
FRANÇAISE
Le
groupe
« The
Originals
#
composé
d'un
guitariste
et
d'une
chanteuse,
nous
présentera
des
chansons
françaises
et
des
compositions.
Un
duo
qui
reprend
à
l'identique
{ou
pas},
les
meilleures
chansons
de
la
variété
française
et
quelques-uns
des
plus
grands
tubes
internationaux.
Leur
répertoire
est
pensé
pour
apporter
dans
la
soirée,
la
bonne
humeur,
l'envie
de
chanter
avec
eux,
et
de
danser
aussi,
Un
des
fils
conducteurs
de
la
médiathèque
étant
le
partage,
le
groupe
«
The
Originals
»
répond
parfaitement
à
cet
objectif.
Permettre,
via
la
musique,
de
se
retrouver
un
instant
entre
générations
pour
favoriser
les
échanges.
Objectif
: Valoriser
le fond
musical
de
la
médiathèque
et
attirer
un
public
qui
anime
qui
ne
vient
pas
à
la
médiathèque.
Samedi
8 juin
2024
à 19h
—
Public
: Tout
public
-
Extérieur
parvis
médiathèque
- Possible
emprunter
les
livres
et cd à la médiathèque :
investir
l'espace extérieur
de la médiathèque
pour
en faire
une
annexe
et
amener
un
public
qui
ne
vient
pos
habituellement
- attirer
les
Magescquois
et leur faire
découvrir
ia
médiathèque.
CONFERENCE
- LA
LAICITE
Henri
Peña-Ruiz,
véritable
référence
sur la
laïcité,
est
l'auteur
d'ouvrage
de
référence
sur
la
question.
Il est
notamment
l'suteur
d'un
«
dictionnaire
amoureux
de
la
laïcité
»
[Plon,
2014),
qui
s'était
vu
décerner
le
Prix
national
de
la
laïcité en
2014.
Le
philosophe
et
écrivain
nous
fera
honneur
de
sa
présence
en
terre
Magescquoise.
Il
nous
propose
une
conférence/débat
et
nous
rappellera
les trois
principes
indissociables :
la
liberté
de
conscience,
l'égalité
de
droits
et de
traitement
et enfin
la consécration
de
la puissance
publique
à l'intérêt général.
Laicite
au
cœur
des
sujet
d'aujourd'hui
Samedi
5 octobre
2024
à 10h
- Tout
public
-
55 Dépenses
TTC en €
Recettes TTC en€
Dans à
cadre Ge 18 me dis ecure dont theme
est
le
corps".
Mare
siar@te
‘pme
une ecture
06
Free
Queens,
le nouveau form dub à thni er pot
rave Ca roman
scture
musicats
d'après le [Finteréssé
a un induiteà dela biere au vendie corps des
Mahitiée
Hamenes pour maux écouler ses
produits Au
cymsme
;
:
rorran u FREE QUEENS » de
e
:
se
Vandred
19 janvier | auteur et Frèr
Adultes
|
650.60€ |
roummune
55% |
Deuortémnts
°
cap talste et 218 cormuptien
pe rique
l'auteur eppose
Marin
Ledun
incroyab
€ courige
0@
‘ammes
urHés
pour
defencre
leurs
Gawnen
ha-piste
droits et prétes à tout pour 18
faire raspertes
Frecerique
Gode
harp:ste
de
rencmmes
2C:OMP2ERENE
CETTE
laure
| Metsrne
los nous présease ser trazatde phetagrapte
Mäbinte Mélot-
|
L
atréporer
sur came
ethnie decumas
à EO% lors gen
Adureset
Reuge”
et exposition
de
pe
e
sen
sanredi 24 feur er
photographe
189.00
€
:
enoc de ai emand Les femres
forces er punssantes sert à
:
een
anotes sur les mimbas
base ges rnimisnor curureie
vidaaste et auteure
Kevin Lauss,
hstérren de
‘ant
Dacquon
ét engagé dans ta
defense
er
2 promotion
du
patrimei
t da
‘histore.
Kevin
=au55u
prasentera l'historre des vi a5 ce h'apesco
La conterence
sensukatlon
Conference
Villas
3e
|sers animé par des mode
e5 30 af de reconst tuer l'hier et
historique,
la
Magesca
. hier
aujourd
hui
Cette
conférence
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56 QUESTIONS
DIVERSES
:
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
informer
que
depuis
la précédente
séance
du
26
février
2024,
les décisions
suivantes
ont
été
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
la
délégation
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
008-2024
-—
Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
DELMON
MENUISERIE
pour
la fourniture
et
la
pose
de
menuiseries
dans
l'appartement
au-dessus
de
la
boulangerie
d'un
montant
de
7 300,40
€
HT
soit
7 701,92
€ TTC.
009-2024
- Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
DORÉ
pour
la
réfection
de
la
peinture
de
l'appartement
au-dessus
de
la
boulangerie
d’un
montant
de
11
780,25
€
HT
soit
12
958,27
€ TIC.
010-2024
-
Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
MANUTAN
pour
l’acquisition
de
mobilier
d'un
montant
de
1 432,42
€
HT
soit
1
718,90
€
TTC
PROJET
D'ANIMATION
«
LES
TROQUETS
VAGABONDS
»
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Adjointe
au
Maire,
de
présenter
le
projet
relatif
à
l'accueil
des
« Troquets
vagabonds
».
Il s’agirait
d’une
animation
type
guinguette
qui
se
déroulerait
sur
3 jours,
le
1°
week-end
d'octobre
2024.
A
cette
occasion,
des
stands
seraient
installés
proposant
une
vente
de
bière
artisanale
et
de
nombreuax
objets
artisanaux. Pour
accueillir
cette
animation,
la
mairie
s'engage
à
proposer
la
restauration
sur
place
ou
à
emporter
par
des
food
trucks
et
à mettre
à disposition
les
emplacements
sur
le domaine
public
ainsi
que
l’accès
à
l'électricité.
En
outre,
la commune
s'engage
à financer
un
concert
durant
cet
évènement
pour
un
montant
d’environ
600
€.
Fin
de
séance
à 21h55
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2024.
Le
Maire,
Alain
SOU
La
Secrétaire
de
séance,
Christine
BENOIT
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