Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM du 30 09 24 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 16 12 25 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 17 03 25 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 17 09 24 PROCES VERBAL 1
Procès Verbal - CM du 30 06 25 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 09 12 24 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 09 12 24 PROCES VERBALL
Procès Verbal - CM du 17 11 25 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 4 CM du 14 04 25 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 30 01 2023 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 29 09 25 PROCES VERBAL
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 29 09 25 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
En
Len» Po
*
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
aécron
REFECTURE
Nouveille-
Département
Es
LANDES
Aquitaine
des
Landes
Commune
de
MAGESCQ AE
HEAR
Date de convocation :
Séance
du
lundi
29
septembre
2025
22/09/2025
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
25/11/2025
A4
he AK
ENONCE
Nombres
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-neuf
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
En
exercice
:
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Présents :
14
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
Absents :
5 |
SOUMAT,
Maire.
Pouvoirs :
4
Votants
:
18
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Vincent
MONSACRÉ
a donné
délégation
à Christophe
DASSÉ
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à
Nathalie
LAYMOND
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
Pierre
PAUGAM
a donné
délégation
à Muriel
PLAISANCE
ABSENTE
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Il a
été
procédé,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Nathalie
LAYMOND
comme
secrétaire
de
séance. COR CRC > 11. 12. 13. .
Délibération
N°
3-2025-087
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2025
;
Délibération
N°
3-2025-079
:
Délibération
N°
3-2025-080
: Budget
Communal
- Décision
Modificative
N°
2
ENEDIS
- Signature
d’une
convention
de
raccordement
directe
au
réseau
public
de
distribtuion
Basse
Tension
d’une
installation
de
production
photovoltaïque
susceptible
d’injecter
et
de
soutirer
(toiture
de
la
salle
omnisports)
Délibération
N°
3-2025-081
:
Délibération
N°
3-2025-082
:
Délibération
N°
3-2025-083 :
Délibération
N°
3-2025-084
:
Délibération
N°
3-2025-085 :
Délibération
N°
3-2025-086
:
Délibération
N°
3-2025-088
: Fixation
des
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
2025
ESPACE
JEUNES
- Tarification
séjours
octobre
2025
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
—
Vente
du
lot
N°
6
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
- Vente
du
lot
N°7
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
-— Vente
du
lot
N°
10
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
—
Vente
du
lot
N°
11
: Contribution
à
l'EPFL
2025
et
Convention
avec
MACS
Ouverture
de
2
postes
d’adjoints
territoriaux
d'animation
non
permanent
à temps
complet
pour
la
période
allant
du
20
au
31
octobre
2025
Délibération
N°
3-2025-089
:
la
baisse
pour
2025-2028
Questions
diverses
Vœux
2026
NN
AML
- Motion
contre
le projet
d'autorisation
de
prélèvements
agricoles
à
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Point
sur
la
rentrée
scolaire
et
la mise
en
place
de
l’aide
aux
devoirs
Collège
de
Soustons
-
Demande
de
subvention
pour
un
voyage
scolaire
de
6°"
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
: Avis
de
la
commune
pour
la
période
2026-2032 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l'unanimité
DÉLIBÉRATIONS
079-2025
: BUDGET
PRINCIPAL
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
Services
de
Gestion
Comptable
de
Tyrosse
nous
a demandé
d’imputer
les dépenses
liées
au
projet
d'extension
de
l'éclairage
public
au
quartier
Larroze
à l’article
204182
—
Subvention
d'équipement
versée
pour
les
bâtiments
et installations.
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
nous
avions
prévu
les crédits
à l'article
21538
— Autres
réseaux,
sur
l'opération
154
—
Voirie
et réseaux.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
dont
les
montants
sont
repris
dans
les
tableaux
suivants. Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la présentation
faite
par
Monsieur
le Maire;
>
CONSIDÉRANT
la proposition
de
décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre |
Article | Opération
Libellé
+
-
21
21538
154
Autres
réseaux
50
000,00
€
204
204182
154
Subv.
d'équipement
versée
pour
bâtiments
et
install.
50
000,00
€
TOTAL
BL
50
000,00
€ |
50
000,00
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'APPROUVER
la
décision
modificative
N°
2 sur
le budget
principal
de
la commune,
telle
qu’elle
vient
de
lui
être
présentée.
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
1°’
octobre
2025 080-2025
: ENEDIS
— CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
DIRECTE
AU
RÉSEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
BT D'UNE
INSTALLATION
DE
PRODUCTION
OU
SUSCEPTIBLE
DD’INJECTER
ET DE
SOUTIRER
DE
PUISSANCE
COMPRISE
ENTRE
36
ET 250
KVA
RELEVANT
D'UN
SCHÉMA
RÉGIONAL
DE
RACCORDEMENT
AU
RÉSEAU
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(SRRRER)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
visant
à équiper
une
partie
de
la toiture
de
la
salle
omnisports
en
panneaux
photovoltaïque.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il apparaît
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la société
ENEDIS
visant
à
permettre
le
raccordement
de
l'installation
directement
dans
le
réseau
public
de
distribution
basse
tension.
Vous
trouverez
tous
les
éléments
détaillés
dans
le
projet
de
convention
annexé à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
>
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'APPROUVER
la
convention
de
raccordement
directe
au
réseau
public
de
distribution
basse
tension
annexée
à
la
présente
délibération
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
et l’ensemble
des
documents
nécessaires
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
1°
octobre
2025 ANNEXE
ENSDIS
s
CONDITIONS
PARTICULIERES
de
la Convention
de
Raccordement
Directe
au
Réseau
Public
de
Distribution
Basse
Tension
d'une
installation
de
Production
Photovoitaïque
susceptible
d’injecter
et
de
soutirer
Nom
de
l'installation
: TENNIS
MAGESCQ_36K
N°
SIRET
: 21400168700018
Située
à : 5 rue
Brémontier
40140
MAGESCQ
Référence
Enedis
: RAC-PYL-26-001630
COMPLETANT
LES
CONDITIONS
GENERALES
(Version
7)
PAU
lo 15/05/3026
Auteur
da
la Convantion
do
Rooccrdomont
Dirocto:
Enodit,
SA
à dirsctoira
ot à consell
de
survelllance
au
Capital
de 270
037
000
€
- RC
S. de
Nantorre
444
608
442
, dont
le sious
soclal est
situe 4 Pluce
de
la Pyramide,
représenté
par
M.
François
LUCIANI,
Diroctaur
du
Pâte
Accueil
et
Relation
Client,
dûment
habihté
à oct
effet,
Ci-après
dénomme
«
Enedie
».
Bénéficiaire
de
la Convention
de
Racoordemont
Direct
:
MAIRIE
dont
le siége
soclal
ost
situe
«4 QUARTIER
NOUGARO
40140
MAGESCOQ,
immatricuféa
au
Registre
du
Commerce
st
des
Sociétés
sous
le
numero
2146001687,
representée
par
Alain
SOUMAT,
dumont
hobilito
à
cot
effet, Ci-uprés
dénommée
por
«
le Demandeur
».
Les
parties
ci-dessus
sont
appelées
dons
le prôsent
contrat
‘Partie
", ou encembie
“ Parties
*.
Por
l'acceptation
de
la présente
Convention
do
Raccordement
Dirocte,
lo Demandour
roconnalt
expressément
avoir
été
informe
que
cette
offre
ost
rodle
par
lu
procedure
de
traitement
des
demandes
de
raccordement
en
6T
do
puissancs
supérieure
à 36
kVA
ot en
HTA,
au
Réseau
Public
de
Distribution
déré
por
Encdis
référonoso
Enedis-PRO-RES_67E
(Version
71
ot
por
los
conditions
de
raccordement
des
Installations
de
Production
relevant
d'un
Schéma
Aésiono!
de
Raccordemant
au
Réseau
dau
Enarglon
Ronouvelsbles
ou
d'un
volot
géographique
réferencèe
Enodis-PRO-RES
66€.
Coe
docuntents
sont
publiée
eur
io
site
internet
d'Enedie
wi
enodia. fr
UR
PYRCUECS
CT
LANOCS
VIRUF
FAGADAY
GHDOU,
PAU
Ines
DA
o directore
at a
core
1 de
eureiance
el
092
tave
Capital
de 270 087 009 €
PC
Q
da
tamntare
hté DGG
Het
pyracerel
cancapiann
fi erntes fr
loge
du ka Pyrorr dm
edit
92400
PUTEALX
Dagr
A3 Modeie
de
Convention
de
Roreordomert
Directe
eu
Réveou
Public
de
Dier
butin
BT
d'une
Installation
0e
Produgtian
ou
susceptiole
d
injecte:
et
de
soutieor
de
puissance
comp1
50
ont:0
36
ot
250
KVA
relevant
d'un
Srhéme
Régional
de
Raccordement
1 Resecs
des
Enesdies
Roncuvulostes
SRRRER
- Conditions
Portouhèren
SOMMAIRE Préambule...
.4
1
—
Synthèse
de
La
Convention
de
Raccordement
Directe
nn
rmrnnernennerneereeneres
B
2
Qbiet
des
Conditions
Particulières..
nine
3
—
Solution
technique
du
Raccordement
nn
nenenniennnennennenes
@ .6 .6 NC
31
Puissance
dé
saccordement
do
l'installation.
uY
32
Energie
reactive
SES
CR
33.
Ouscripton
du
Raccordnment
de
l'installation
4
Ouvrages
de
Raccordement
s'inscrivant
dans
le
SRRRER..
41
SRRRCR
concerne
.
ne
em
21e
mi
VAIO
0 dr
R
aonda
ss
des
dE
47
Caractéristiques
détoiflueg
des
Ouvrages
pour
le
raccordoment
de
linatallotion
?
43
Disposmf
rig
comptage
Se
st
431
Fampreur.e;
et
cireuite
de
moeura
inetallce
au
nivaau
du
point
de
livru-som…
7
44
Ouvroyes
da
Raccordement
prives
a
construire
oo:
le
Dérrmanduur
?
5
-
Quvrages
de
l'installation.
RS
|
61.
Caractanntiques
der
auvruges
re
R
6.1.1.
Soctionnemant
du
Point
De
Livraison...
4.
uni
ue
unie
À
S.12.
Protectians
rendues
nécessaires
par
le
raccordoenent
ou
Reseou
Publie
de
Distribution
BT
A
DT
Prétuston
de
découpudo
cantretes
dafouts
sur
le
Rezeou
Pubie
de
Oistobuton..
…
8
$2.
(nataliations
de
téecammun
citron
nes
ESS
a
634
Controle
de
purlurmnances
Re
ee
..
8
6
—
Propriété
des
ouviages,
ernplacement
du
Point
De
Livraison
et
du
Point
de
comptage
éabsntSà
ee
asondapo
ape sas
Bts
one
opor
conne
ad anDé
GERS
vemqoane
mener
o8de
D
7
Contribution
financière
et
délai
de
mise
à
disposition
du
raccordement...
10
71
Cootebution
financiere...
…
.
+
Enadis-FOR.RES_37E
Page
211%
Version
10
10
2026
EN:OIS Modiélo
de
Gonvantion
de
Raccordement
Directe
au
Réseau
Public
do
Distribution
BT
d'une
Installation
de
Production
ou
ausceptiblo
d'injocter
et
de
soutirer
de
puissance
comprise
entre
36
et
260
kVA
rolovent
d'un
Schéma
Régional
do
Raccordement
au
Réseau
des
Enordies
Renouvelables
{SRRRER
:-
Corditiang
Partioulières
711,
Ouvroges
Propres……
nn
eee
come
2
So
re
RE
As
une
ES
7.1.2.
Quoto-Part
du
coût
des
ouvrages
à orvor
on
application
du
63RENR.
7.1.3.
Montant
total
de
la
oontribution
financière
7.14.
Modalités
de
règlement
cuisses
FO
72.
Dole
de
me
a
disposition
du
roccordement
ui
ue
ee
nnrn
sn
8
—
Signatures
Annexe
1
Caractéristiques
de
La
demande
(Fiches
de
collecte)
ue
12
Annexe
2?
Plan
de
situation
et
plan
de
masse
enen
nn
ernrtenatensesneeeserseomenoenanseseee
VO
Annexe
3
Schéma
simplifié
de
l'installation...
ue.
TO
Annexe
4
Description
du
raccordement
prévu...
RON
|
Annexe
5
Résultats
des
études
Annexe
6
Attestation
relative
au
contrôle
de
performances
des
Installations
de
Production
et
Certificats
de
conformité
des
Equipements
au
de
l'instaliation
13
Enedia-FOR.RES_37E
Page
:31%
Vesston
10
Qvôv2025 Moocle
de
Convention
de
Raczardernent
Directe
41
Rasoou
Puble
de
Dist
bution
BT
d'unu
lustullurion
du
Pionuecbon
où
suscoptble
d'inpgcter
ut
dé
soutirer
de
puissunce
curnprise
entie
86
et
250
KVA
reievant
d'un
Schema
Regionat
de
Raccordement
au
Raseau
nes
Enaides
Berauvaables
SRROCR
Conrblons
Perticuhércs
Préanvbule Le
Oemanteur
reconnent
ao
pos
éonrgésunce
des
Conditions
Garerales
«Vera
on
7»
de
{n
Donventan
de
Roccordement
d'une
Instoliction
ce
Proquetion
de
puissance
compriaa
entre
46
nt
250
VA
au
Rèseou
Public
de
Distabution
Basse
Tension
Cellie
ci
sont
disponibles
sur
le
ste
internet
wuwenraisfr
dans
la
rubrique
«
Docunendoten
Technique
de
Referunce
».
Élus
posent
bte
Uunsnises
par
voie
electronique
cu
poitaie
sur
erngle
tamearde
a
Enesis
Étont
rage
que
Dane
lo
suite
du
document,
corformeanment
à
hr procndiere
qu
iguaur
ÆEngdig-PRO-RCS
67110
tune
e
Demnrden
5
désiune,
acuf
montion
soritraire,
0
8
demandeur
du
raccordement
lui
meme
urmestau
finot
de
l'installation
ce
production.
sait
la tiere
qui
a
hoaiite,
a
L'ngroletion
de
praduetiar
»
doit
étre
compris
comme
l’enserbis
des
instoliutions
de
produetinn.
Le
sénature
des
prasontne
Conditions
Bartouihbrez
ct
uv
icurs
unnexes
vuut
acceptation
des
Cansitions
Génèrotss
sons
aucune
rozerva
ÉnoGe;
vugpoiln
au
Duomonteur
Gus
ls
dipontions
de
la
prasedure
de
borement
ass
dentansies
(es
ruccsidement
indiaduel
d'installations
en
BT
de
panséanen
suporsiné
à
96
VA
ct
en
HTA
qu
RPD
gere
par
Coucie,
le
barcins
do
ruccoerdement
etle
Cutologuse
des
Prestations
pub'ice
sur
le
arte
internet
d'Eneche
a
la
are
dés
presentse
Conctens
Partisdherse
po
appheobtés
à
10 Donsanter
do
Rarcordoraen
Enedh-FOR
RÈS
STE
Page
AN
Version 10
2012028
Een: Dis Modélo
de
Convention
de
Raccordement
Directe
au
Réseau
Public
de
Distribution
BT
d'une
Installation
de
Production
ou
susceptible
d'injscter
et
de
soutirer
de
puissance
comprise
entra
36
ot
250
kVA
relevant
d'un.
Schéma
Regianol
de
Raccordement
ou
Réseau
des
Enerdies
Ronouvelablea
SRRRER
)-
Conritinns
Part
iudéree
1—
Synthèse
de
la
Convention
de
Raccordement
Dirooto
Alimentation
principale
pour
le
Site
do
TENNIS
MAGCSCO
36K
pour
une
Puissance
de
raccordement
un
injection
de
30
KVA.
VUoé
Puissance
de
roccordement
en
soutirade
de
54
kKVA
o auesi
cte
demandes
Demande
rocovable
le : 27/06/2025
L'instolation
sera
roccordée
au
Réseau
Public
de
Oistribution
d'Électricité
Basso
Tension
par
l'intermédiaire
d'un
unique
Point
De
Livraison
déja
existant
portant
ie
numéro
PRM
:30001440175818,
Le
dûtail
du
délai
de
mise
à
disposition
du
raccordoment
eat
dacrit
au
chagutre
7.2
La
contribution
Anancièro
ou
raccordement
est
nulle
pour
ce
projet.
Contribution MLLAIE
0 L 140)
Le
Demandeur
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à oompter
de
la
date
d’envai
por
Encdis
pour
donnor
son
accord
eur
cette
Convention,
accord
materialige
por
fu
rôcoption
par]
Enedis
des
deux
elements
survants
-
la
réception
d'un
exemplaire
originol,
dotè
et
signé,
de
l'Offre
de
Raccordement,
sone
modification
1
reserve,
La
mige
à
disposition
des
Ouvrages
de
Raccordement
du
Demandeur
est
conditionnée
por
:
—
la
fourniture
à
Encdis
du
cerbficat
de
conformité
visé
par
lu
CONSUEL
et
du
CARD
toignè, _
le
paiement
do
la
totabté
du
solde
de
kr
contridution
au
cout
du
raccordement
Formallté DSP
EE
2—
Objet des
Conditions
Particulières
Le
Demondeur
a sallioite
Enedis
pour
le
raccordement
au
Réseuu
Public
de
Dietributian
Bosse
Tension
{87}
d'une
Inatollation
de
Production
d'électricité
et
évontucilement
d'une
installation
de
Congommetlon
d'électriaité
Los
prosentes
Conditians
Poruculières
de
la
Conventeon
de
Raccordement
Directe
précisent
les
Caractériatiques
auxquelles
l'installation
doit
satisfaire
pour
être
raccordés
au
Réseau
Publio
do
Distribution
BT.
Les
caractéristiques
de
cette
demande,
Jantes
en
annoxo
1 des
présentes
Conditions
Purticulières,
présentent
rotununent
les
caractéristiques
Suivants
:
Puissance
instollés
totale
de
l'installation
do
Production:
30
kVA.
—
Tension
de
raccordement
; GT
Enedis
estime,
dés
ce
stade,
être
8n
mesure
d'arrêter
définitivement
les
conditions
techniquas
ot
financières
et
las
delais
de
réalisation
du
raccordement,
el
étabht
donc
directement
la
presento
Convention
de
Raccordement
au!
vout
offre
de
roccordement
et
duit
&tre
retardée
comme
lncluont
le
PTF
Enedis-FOR-RES
37€
Page
5/14
Verckon
10
0/01/2025
EnepIis Madlu
de
Convention
de
Roccodement
Duecta
ou
Réseeu
Pubie
ar
D
otributon
BT
d'ure
inataiotian
de
Praductian
ou
5,5céèpuübie
d'inscter
et
de
soutre
de
puissance
camprise
entre
36
at
259
kVA
rolgvant
d'un
Séhésnio
Rehennt
do
Rascordnmenr
qui
Rénsou
des
Enerqias
Roneuva
sinian
(ÉAHRTRE
: Candit
ans
Parteinux
3—
Solution
technique
du
Raccordement
St
Pussance
de
ructr
Géenent
Ma
l'instohotion
Le
Sur plus
de
14 production
chmertant
le fire
aura
vévetc
eur
lé
Reset
Bulle
de
Distributon
Lou
vapaetes
d'accôe
qu
Réseau
ubie
de
Qistriburion
BST sont:
—
En
mmecten
on
Haissorca
de
producton
améentote
notie
hviee
ou
Reseau
Pubte
de
Distrbutior
<ôrespondant
al
Fussonci
de
Raccordement
on
injpcnion
cut
le
fsoceuu
Publs
de
Distrbuton
BI
Peace
ir
ST.
cle
l'installution
est
ce
30
kKVA
En
soutirage
: la
Puzsgnse
de
Bnecmdentent
pour
le
au
ade
san
Le
Réseau
Duble
de
Dsvrituton
B1
ÉPracs
nout
AT
oct
de
64.0
KVA.
Dispositif
de
brdage
dynumiquo
Deporte
durite
lo
pumssunce
mectes
où
a00t
de
racsérdlerment,
Ge
aianoaitif
ect
ohbgetn
es:
+
Puseance
de
producton
iratallee
Pinstailes
telle
qu'indiquée
dans
la
fonmulure
de
demonde
ds
raécardemont
:
Pursgance
de
icenrdomont
cr
imectiaa
Piucc
vo
B3
défi
précédemment.
Dons
ce
cos
le
Mépoutt
de
br
dacs
doit
garantir
que
«1 puummance
apparente
jectae
gur
lu
:vuuqu
ne
as
de
plus
de
Ba
lo
roc
in,
D
en
moyenre
gur
Linaate
Gussunie
ti
32.
Ererqgre
canot
Le
consigne
de
fonstiannement
en
énorgic
réactive
de
l'installation
de
productun
est
précisée
au
$
2.4
oc2
Cordmaons
Giraarens
do
la
présente
Convontian
de
Raccordement
Directe
‘Eredis
COR
RLG
17E.
43.
Descaptian
du Raccordement
de
l'instailation
le
plon
de
situation
et
le plan
de
més5c
du
raccordement
de
linstullation
ou
Réseau
Public
de
Diatibution
GT
sant
jainta
er
Annôxe
2.
L'emplacement
du
point
du
ivrisort
at
d'un
éventuel
cheminement
cn
doma
re
prive
des
anabsetons
de
raccordement
y nina
piscsén
Les
éventuaia
cravn
réresanres
sur
es
fesecu
Publié
Critebutionct
où
da
Transport
pou
lo raccordemart
de
lnsfadaton
sont
décrits
à
l'urnclg
4
Gus
geésentes
Conditans
Partouhor
os
Enodie-FOR-RÈS_37€ Version
10
Encois
10 Modèle
de
Convention
de
Roccordement
Directe
au
Réseau
Public
de
Distribution
BT
d'une
installation
de
Production
ou
susceptible
d'injecter
ot
de
soutirer
de
puissance
comprise
entre
36
et
250
kVA
rolovont
d'un
Bchame
Régional
de
Roconrdemant
ni
Rérnni
des
Fnergies
Renauvolobles
[SRRRER)
Conditione
Partieuléroe
L—
Ouvrages
de
Raccordement
s'inscrivant
dans
l8 SRRRER
4.1
SRRRER
concorné
L'installation
est
située
dans
{a
région
administrative
da
Nouvetle
Aquitaine.
Le
S3REnR
de
cette
région
a
été
validé
le
20/11/2023
Le
Poste
Source
le
plus
prache
disposant
d'une
capacité
réservée
sullisante
pour
satisfaire
la
puissance
de
raccordement
an
injection
demandée,
en
aval
duquel
15
solution
de
raccordement
muurnise
le
du
raccordement
{ouvrages
propres
+ quote-part)
fast
partie
de
ca
S3RENR.
42.
Caraotériotiquos
dôtaïläoa
don
Ouvragon
pour
{c raccordement
de
installation
Poste
source
Reseou
HTA
Poste
DP
Branchement
a
POÈTE
=
MACTS®
a
C'METIERE
SOIDCE
40168F0004
SOUSTOr SSOUST)
Réseau
HTB
Réseau
BT
Domaine
prive
Aucuno
création
ou
modification
d'ouvrage
43.
Dispositif do comptago
433.
Comptaur(s)
et
oirouits
de
mesure
installes
au
niveau
du
point
de
livraison
Lo
schéma
unifiloire
de
l'installation
est
donné
an
Annexe
9,
Celui-ci
mdiqué
en
portoulior
&cs
positions
des
compteurs
et réducteurs
de
mesure
listes
ol-cpros:
Type
de
Energie
comptoo
Libollé
do
l'énergie
Proprieté
comptour
comptec
Actif
produit
P-
Réuctif
produit
on
production
a
QUES
Réactif
absorbé
an
production
a:
A
Actif soutiro
Pi
Los
récuctours
de
mesurs
pour
lo
dispositif
de
comptage
do
roforonce
suivants
sont
instalias
:
40,0
ë
Type
de
Réf.
du
Classe
de
|
Puissance
de
réduoteur
Rapport
Précision
Préctaion
compteurs associgs
TC
0$
15
VA
PME
PMI
44
Ouvrogez
de
Raccarcement
privés
à cénctruire
par
le
Demandeur
Sons
Objet.
Enodis-FOR-RES_37E
Page:
71à
Version 10
AU203E
ENn2DIS
11 Modôto
ue
Curvontion
de
Rucco:
dement
Direste
au
Réseau
Fable
de
Distrbutian
DT
dur
ratoiatan
de
Pradurtion
ou
suscept
ble
dinjectas
st
de
soutiror
dé
puésurce
Sumprise
rte
30
et
260
KVA
relevont
d'un
Schema
Reond
de
Raccordement
ou
Resanu
des
Enerdieg
Ranouveoblez
SRARRER:
Conchiuns
ForbÇUNO
HS
5—
Ouvrages
de
l'installation
SA.
Coractenstques
das
ouvrages
GS
1!
Seotionnoment
du
Point
Do
Livraison
Lo
sectionnement
est
assure
por
un
disponité
docnis
@
l'article
6 —
des
crasertes
Conditions
Furtiuherus
5.12
Protections
randues
necossaires
pur
le
roceordement
au
Reseaz
Public
de
Distribution
BT
SI21
Protrotou
de
decaupiade
controles
defoits
sur
le Resgou
Puule
do
Diôtr
bhuuon
Lipautection
de
céco-plogs
CSk
Qssurgé
prit
bi
dtiqn
crduleut
ou
sr
ss
mar
dutomatque
utubée
at
corfa
nr
;
PRG
RES
Cperct
on
qui
peut
où
nor
tre
iNeore
à
choque
o
tu
norme
EM
DOS
centornnéanmant
c
{a
note
52
instatiations
de
tétécommunicainn
de
telocoinnm
sucanar
et
sanarit
qu
nervise
sur
motote
de
raorense
st
prono
50
choede
tou
Louis
hot
atalfn
deze
rois
un
acces
radio
mebiie
su
test
IN
pour
tous
iuz
cemuleurc
corictituent
be
Pigesaite
du
c'exolengnen
nt
é
chornement
cofresganiott
83.
Contrôis
de
perturmances
Cthüldes
Conditions
Générales.
Hatafouan
est
soaurmse
au
cade
RS.
A
co
titre
son
tunctionngment
dait
atre
conforme
à
Le
nornie
HF
EH
GO649
181
nuturunent
ou So
çnemxee
©
rétéencée
FD
C'H-519-H
verser
cuteuee
2983
Les
certifinats
de
conformité
requis
au
titre du
runträle
da
partormances
de
l'installition
n'ont
pas
ete
remis
pour
t'établissement
de
le
présente
Convention
de
Raccordement.
Conformèront
aux
modaitôs
de
16
note
Enedis
FRO
RES
G4Ë
et
oux
Cunditions
Ganéron
do
ln
grôèssnte
Convention
3e
Poccordomert,
leur
romuie
setûu
une
condition
néceñenire
n
toute
misr
en
service
de
l'Instal'auon.
Enedis-FOR-RÈES
_37E
Page
813
Voscion
19
otovedds
Enc°ois
12 Modële
de
Convention
du
Raccordement
Directe
au
Réseau
Public
do
Distribution
BT
d'une
Instatlateon
do
Production
ou
susceptibla
d'injecter
et
de
soutirer
do
puissance
compriss
entre
36
et
250
kVA
rolevant
d'un
Schomu
Ragional
de
Raccordement
au
Rosoau
des
Energies
Renouvelables
(SRRRER\-Conditions
Particulièros
6—
Propriète
des
ouvrages,
emplncement
du
Point
De
Livraison
et
du
Point
de
comptage
Le
schéma
de
principe,
extrait
de
la
NF
C14100
pour
les
branchomente
a pumaonco
surveillés
ust
le
guivant
Point
do
rocentcoment
TT
NN
Gu
#h3gius
Font
de
tanison
Dt
0?
w
=
D
+
4
‘
Le
rh
è
1
;
Wh
'
!
Lion
au
tésoau
|
Oiteator
da
}
EH
!
1
+
,+
æ
Je
À
,
1‘
:
'
RésouAFCt201
!
Dranchement
NF
C
14.100
VInsigiinioa
dot
etkratque
NE
€ 33-100
cu WF
C 17-200
suhrant
let av
C:
CCPI
Coupe
Circuit
Principal
Individuel,
Wh:
disportif
de
comptage,
D
dispositif
ussurant
te
séctionnament
et {u coupure,
D2:
AGCP
'Appareï
Général
do
Commande
at
de
Protection:
La
Point
De
Livraison
de
l'installation
pour
un
branchement
à
pulasonce
aurveillés
est
fanction
du
moyen
da
protection
utile
—
Pour
un
disjonctour
:sur
les
homes
aval
de
l'appare1
de
soctionnement
6
coupure
visible
placé
en
amont
de
ao
dissoncteur,
—
Pour
un
sectianneur
:
eur
les
barnes
avai
da
l'appareil
de
sectionnement
à coupure
visible
associé
à
l'appareil
général
de
commande
et
dé
protection,
—_
Pour
un
disjonctour
dobrochable
:
aur
les
bornes
amont
du
dispositif
de
débrochaga
de
l'apporaï
général
de
commonde
et
de
protection
Le
schômu
effectif
mis
en
œuvré
dépend
des
choix
operes
solon
—
Lo
pont
de
raccordement
ou
rôteou :
existant
où
à
créer,
—
Les
modalitos
d'injection
: totalité
ou
surplus,
—
Béson
simuitone
Injvotion
ct
soutiroge
avec
optian
de
regruupoment
éventuel
des
Coupe
CWCusts
dons
un
memecappareflage
|(ECP3D),
—
Le
eragtion
d'un
dopart
direct
: oblidotoire
si
pulosanco
do
raccordement
2120
kVA,
L'emplacement
du
dispositif
do
comptage
limite
de
propriéte
{affre de
réferunce
ou
en
domaine
prive,
Enedis-FOR-RES_37E
Pege
013
Version
10
Oiby202s
Eneois
13 Modële
de
Convanton
do
Roccarinmant
Directo
nu
Rôsonu
Public
do
Distrigutian
BT
d'une
instalation
do
Production
ou
susceotible
d'injester
et
de
soutirer
de
puissance
comprise
entre
dé
et
269
kKVA
relovant
d'un
Sihénus
Rogigral
1e
Rocsordemen
au
Reseau
des
Energ
es
Rencuvelanles
SRRRER‘-Canditions
Particuiéres
Le
Pont
Dé
Livrunson
et
le
Pont
dè
sante
Sont
gr
tarte
dé
dépens
posé
ut
éiréstément
42@st
et
du
romerne
publie
l
Domaine
public
l
Domäine
privé
faveurs
de
sorpiace
at sectirnraman
s coupure
quai
de:
azistari
pour
€
sOuÿrae
9]
|
;
—
{
Pount
DeL
vasea
|
l Vors
AGP
1 !
?—
Contribution
financiere
et délai de
mise
a disposition
du
raacordement
71.
Conniunon
hnanciére
71:
Ouvrages
Bropres
Lintesventier
de
premiére
muse
er
serv
ce
fera
‘'étjet
d'ure
prestation,
cort
le
acyerent
interviendra
vec
la
premiére
facture
du
contrat
d'ocoés
ou
reset,
ou
turif
on
viuous
G
lg
dute
où
réulgetion
Lu
details
de
cotte
prestaton
PI0O:
sénat
isponbles
sue
le
atcrogue
des
arectat
ons
Éreais
-OI-CF
ICE.
La
solutan
technique
présentée
dans
of
de
raccordement
1apend
de
l'occeptation
d'offres)
en
cours
d'acceptatian
pra
ur
ou
das
projets
stuès
en
amont
dans
la
l'ile d'Atterte
Dans
‘hypothèse
d'un
abordon
de
l'offre
de
raccordement
d'un
praset
en
amont
dons
à
File
d'Attents,
le
présenté
atie
déviandint
t@tiane
ENE
OS
ntôrmerts
clars
Le
Dentandeur
et
Eine
mota
une
aouvealle
attre
do
cacsordement
7.1.2.
Quote-Purt
du
cout
des
ouvrufes
à
crüer
on
applicotion
du
S3RENR
Conformément
aux
dsocseons
de
darbele
D347.27-
du
cer
de
lénerge
Les
rstatlatons
dont
Le
ourisancs
de
racecidement
est
inférieure
où
cpait
à
2E0
KYÂ
ans
que
les
mstallsnons
g'aunéés
dont
Là
50 rime
des
naissances
de
raccoriement
est
inférieure
où
gaie
4
290
kKVA
sant
exonérées
du
puerient
de
la
quote-part
713.
Montant
total
de
la contribution
financigre
Un
sont
ration
nancere
ou
raccordsraent
st
nulle
pour
ce
praet
41.4.
Modalhtes
de
réglement
La
contrioution
nanciare
au
roczordanmeneezt
nulle
pour
2e
project
72
Delei
de
nisu
a
disposition
du
ace orderient
Lo
deko
previsinpoel
dé
mise
à
daportion
des
Quvroges
de
Raccardement
deiailles
à
article
AT
et
Lauuse
en
serve
de
larstallaton
de
droductrn
est
conthrcnnée
à la
Sctrpiète céals
tn
de
CES
travuux.
Énedis FOR-RES
37€
5280
1014
Vernon
10
Ju01:2025
En°oIs
14 Modëlo
de Convention
de
Raccordement
Directe
au
Régeou
Public de
Distribution
BT d’une
installation
de
Produotion
ou
susceptible
d'injecter
at de
soulirer
de
puissance
comprise
entre
36
ot 260
kVA
rolovant
d'un
Séherner
Regional
de
Raarnrdemeant
ni
Résa
dos
Encrgios
Ronouvetabios
(SRRRER]
Conditions
Partieuhéree
8
—
Signatures
Fait
en
deux
exemplaires
paraphes
a toutes
lea pages
et
signes
©
dessous
L'accord
du
Demandeur
sur
la
Convention
de
Raccordenient
est
moténolisë
por
la
réception
par
Enedis
par
courrier
postol
ou
électronique
d'un
exemploiro
original,
daté
et
aignë,
de
la Convention
de
Raccordemont,
auns
mochficotion
ni résorve,
accompagne
le cas
écheont
du
réglement
d'un
complémont
d'acompte.
Conformément
à l'erhcle 1127-S
ahnoa
8 du
Code
cwit.
les Parties
déclarent
expressement
dérager
et ne
pus
faune
applicution
dos
clinéus
1° at 5°
de
l'articie
1127-1
du
Code
civil et de
l'article
27
2 du
momo
codo
AVERTISSEMENT
:qu
aas
ou
la
Convention
de
Raccordement
conttendroit
des
raturon,
ot/ou
dog
ajouts/cuppreasions
de
elounes
ou
de
mentions,
celle
el
seralt
considéree
comme
nulle
et
non
avenue.
Dans
ootta
hypothéos,
il y
aure
lieu
de
aigner
uno
nouvelle
convention
destinee
&
remplacer
la
Convention
de
Raccordement
annulée.
À
PAU,
le 15/09/2025
Pour
lo Demandeur
Pour
Ensdis
{ou
le Soupement
sohdiare
dans
le cue
d'un
roccordenient
indirect?
Monsieur
Ludovic
BENEGSE,
Chof de Pole Groups
Conception
Mandataire
: WE
SUN,
representée
par
Laurent
par
délégation
de
Danflous
Madame
Celine
VAUTRELLE
Diroctouritriso) Régionale DR
PYRENEES
ET
LANDES
Enedis FOR-RÈS
39
Page:
1/13
Vossbur 10
1101/2028
ENEOIS
15 081-2025
: FIXATION
DES
REDEVANCES
2025
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES OUVRAGES
DE TRANSPORTS
ET DE
DISTRIBUTION
DU
GAZ
ET LES OUVRAGES
DE
TÉLÉCOMMUNICATION Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
collecte,
dans
les
recettes
de
fonctionnement
de
son
budget
principal,
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
les
ouvrages
de
télécommunication
ainsi
que
pour
les
ouvrages
de
transports
et
de
distribution
du
gaz.
Ainsi,
pour
2024,
les
RODP
perçues
étaient
les
suivantes
:
°
GRDF
866,00
€
e
INFRACOS
3 866,48
€
e
ORANGE
SA
3705,31€
e
TOTEM
2 663,41
€
e
FREE
MOBILE
1618,41€
e
TOTEM
7 913,52
€
Pour
l'année
2025,
des
réévaluations
ont
été
opérées,
en
respect
des
textes
réglementaires.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
>
VU
le
décret
du
2
avril
1958
réglementant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
du
gaz,
>
VU
le décret
N°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
de
la réglementation
en
matière
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
du
gaz,
>
VU
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
prévus
par
les
articles
L. 45-1,
L. 47
et
L. 48
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
>
CONSIDÉRANT
les
annexes
à
la
présente
délibération
présentant
le
détail
des
RODP
2025
à
percevoir,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'ACCEPTER
le versement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
du
gaz
et
les ouvrages
de
télécommunications
>
DE
FIXER
ja tarification
des
RODP
2025
de
la
manière
suivante
:
°
GRDF
789,00
€
e
_INFRACOS
2647,21€
e
ORANGE
SA
379101€
e
TOTEM
2 716,58
€
e
FREE
MOBILE
1658,38
€
e
TOTEM
7 992,66
€
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d'entreprendre
les formalités
administratives
inhérentes
aux
présentes
décisions
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
te
1°
octobre
2025
16 082-2025:
CENTRE
DE
LOISIRS
- TARIFICATION
DU
SÉJOUR
À
ARCACHON
DU
27
AU
29
OCTOBRE
2025
Le
Conseil
Municipal,
>
Considérant
le
projet
de
séjour
à
Arcachon
présenté
par
le
service
Enfance-
Jeunesse
pour
les
enfants
nés
à
partir
de
2013
>
Considérant
que
ce
séjour
serait
organisé
durant
les vacances
d’octobre
2025
et
plus
précisément
du
27
au
29
octobre
2025.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’ORGANISER
le
séjour
à Arcachon
en
faveur des
jeunes
nés
à
partir
de
2013
>
DE
FIXER
les
prix du
séjour
à
120,00
€
DE
FIXER
le
reste
à charge
des
familles
de
la façon
suivante,
après
déduction
des
aides
apportés
par
la CAF,
la
MSA
et
le
Conseil
Départemental,
pour
les
ayants
droits
:
QF<357
357
449
|
621
794
820
QF>1001
%
à charge
15
20
30
42
55
70
100
ARCACHON
18,00
€
24,00
€
36,00
€
50,40
€
66,00
€
84,00
€
120,00
€
>
DIT
que
le
régisseur
de
recettes
encaissera
les
recettes
correspondantes,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
les
Communes
de
Tosse
et
Saubion
pour
l’organisation
de
ce
séjour
ainsi
que
tout
document
utile.
VOTE :
>
POUR:
>
CONTRE:
>
ABSTENTION :
18 0 0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
1°’
octobre
2025
17 083-2025:
VENTE
DU
LOT
N°
6
DU
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Mme
DEMAY
SANDRA
et
M.
MARCHAND
MATTHIEU
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°
2022-092
en
date
du
19
septembre
2022
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
de
Grandmaison
;
>
Considérant
que
le
prix
de
la
parcelle
N°
6
a
été
fixé
à
165,00
€
par
m2.
> _ après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’ATTRIBUER
le
lot
n°
6 au
lotissement
de
Grandmaison
d’une
contenance
de
642
m?
à
Mme
DEMAY
Sandra
et
M.
MARCHAND
Matthieu,
au
prix
de
105
930,00
€ TTC.
>
DIT
que
l'acte
de
vente
sera
signé
en
l’étude
de
Maître
PETGES
notaire
à
Castets.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE
:
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
te
1°’ octobre
2025
084-2025
:
VENTE
DU
LOT
N°
7
DU
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Mme
MARCHAND
MORGANE
et
M.
RAMOS
AURELIEN
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°
2022-092
en
date
du
19
septembre
2022
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
de
Grandmaison
;
>
Considérant
que
le
prix
de
la
parcelle
N°
7
a
été
fixé
à
165,00
€
par
m2.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’ATTRIBUER
le
lot
n°
7
au
lotissement
de
Grandmaison
d'une
contenance
de
590
m?
à
Mme
MARCHAND
Morgane
et
M.
RAMOS
Aurélien,
au
prix
de
97
350,00
€
TTC.
>
DIT
que
l'acte
de
vente
sera
signé
en
l'étude
de
Maître
PETGES
notaire
à Castets.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE
:
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 1°
octobre
2025
18 085-2025:
VENTE
DU
LOT
N°
10
DU
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Mme
CASTAING
JULIE
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°
2022-092
en
date
du
19
septembre
2022
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
de
Grandmaison
;
>
Considérant
que
le
prix
de
la
parcelle
N°
10
a été
fixé
à
165,00
€
par
m2.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’ATTRIBUER
le
lot
n°
10
au
lotissement
de
Grandmaison
d’une
contenance
de
706
m?
à
Mme
CASTAING
Julie,
au
prix
de
116
490,00
€ TTC.
>
DIT
que
l’acte
de
vente
sera
signé
en
l'étude
de
Maître
PETGES
notaire
à Castets.
>
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE
:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
1°
octobre
2025
086-2025
:
VENTE
DU
LOT
N°
11
DU
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Mme
BONNAUD
ELODIE
et
M.
BELIN
NICOLAS
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°
2022-092
en
date
du
19
septembre
2022
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
de
Grandmaison
;
>
Considérant
que
le
prix
de
la
parcelle
N°
11
a été
fixé
à
165,00
€
par
m2.
>
_ après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’ATTRIBUER
le
lot
n°
11
au
lotissement
de
Grandmaison
d’une
contenance
de
650
m?
à
Mme
BONNAUD
Elodie
et
M.
BELIN
Nicolas,
au
prix
de
107
250,00
€
TTC.
>
DIT
que
l’acte
de
vente
sera
signé
en
l’étude
de
Maître
PETGES
notaire
à Castets.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE
:
>
POUR:
13
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
1°’
octobre
2025
19 087-2025
: CONTRIBUTION
DE
MACS
À
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
«
LANDES
FONCIER
» - CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
À
MACS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
>
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.
324-1
relatif
aux
établissements
publics
fonciers
locaux
;
>
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l’établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
» ;
>
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mars
2007
portant
modification
des
statuts
de
l'établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
» et
notamment
son
article
2
en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'adhésion
et
de
contributions
financières
des
membres
de
l'établissement
;
>
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
>
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 juin
2005
sollicitant
la
création
d’un
établissement
public
foncier
local
dénommé
«
Landes
Foncier
» et
approuvant
le
projet
de
statuts
de
cet
établissement
;
>
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l'établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
» en
date
du
11
mars
2025
conformément
à
laquelle
le
taux
applicable
aux
produits
issus
des
droits
de
mutation
est
maintenu
à
8
%
de
la
moyenne
des
trois
dernières
années
desdits
droits
perçus
sur
le
territoire
de
chaque
EPCI
;
>
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
:
Le Le
> >
%
le
tableau
2025
des
contributions
:
de
MACS
à
l’Établissement
Public
Foncier
«
Landes
Foncier
»,
soit
une
contribution
en
2024
de
638
465
€,
des
communes
à
MACS
à
hauteur
de
1/3
*
8
%
de
la
participation
annuelle
versée
par
la
communauté
pour
ses
communes
membres,
soit
une
contribution
en
2024
de
212
821,73
€,
%
la
convention
type
avec
les
communes
ayant
pour
objet
le versement
de
leurs
contributions
à
MACS
pour
2025
;
CONSIDÉRANT
que
les
23
communes
de
MACS
participent
chacune
au
financement
de
la
contribution
de
MACS
à
l'EPFL
par
le
versement
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
d’une
cotisation
représentant
1/3
* 8 %
de
la
moyenne
de
leurs
droits
de
mutation
respectifs
perçus
entre
2022
et
2024
;
après
en
avoir
délibéré,
20 DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
le projet
de
convention
à intervenir
entre
MACS
et
la commune
pour
une
contribution
2025,
d’un
montant
de
2 185,16
euros
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et
d’en
poursuivre
l'exécution
;
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
somme
sur
le budget
de
la
commune
;
>
DE
VERSER
cette
somme
à la Communauté
de
communes
dans
les trois
mois
qui
suivent
l'émission
du
titre
de
recette
correspondant.
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
1°’
octobre
2025
21 ANNEXE
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
« LANDES
FONCIER
»
CONVENTION
TYPE
MACS
/ COMMUNES
Objet:
CONTRIBUTION
DE
MACS
À
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
« LANDES
FONCIER
»
- CONTRIBUTIONS
DES
COMMUNES
À MACS
ENTRE La
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2025,
d'une
part,
ET La
commune
de
Magesca.
représentée
par
son
Maire,
M(me)
Alain
SOUMAT.
dûment
habilité(e)
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
,
d'autre
part,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L. 324-1
relatif aux
établissements
publics
fonciers
locaux
;
W
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'établissement
public foncier
local
«
Landes
Foncier
»
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mars
2007
portant
modification
des
statuts
de
l'établissement
public
foncier
local
« Landes
Foncier
» et notamment
son
article 2 en
ce qui concerne
les modalités
d'adhésion
et de contributions financières
des
membres
de l'établissement ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13 février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 juin
2005
sollicitant
la
création
d’un
établissement
public
foncier
local
dénommé
«
Landes
Foncier
» et
approuvant
le projet
de
statuts
de
cet
établissement
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et 25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
VU
la
délibération
de
l'assemblée
générale
de
l'EPFL
en
date
du
11
mars
2025 ;
22 IL EST
EXPOSÉ
ET CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
+
Conformément
à
la
décision
prise
en
Assemblée
générale
de
l’établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
» en
date
du
11
mars
2025,
le
taux
applicable
aux
produits
issus
des
droits
de
mutation
a été
maintenu
pour
2025
à 8
%
de
la
moyenne
des
trois
dernières
années
de
ces
droits
perçus
sur
le territoire
de
chaque
EPCI.
e
Le
montant
de
la
contribution
de
MACS
à
l'établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
»
s'élève
à
638
465
€
pour
2025,
ce
qui
correspond
à
8 %
du
produit
moyen
des
droits
de
mutation
perçus
sur
le territoire
entre
2022
et
2024.
e
Conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente,
les
23
communes
de
MACS
participent
chacune
au
financement
de
cette
contribution
par
le
versement
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
d’une
cotisation
représentant
1/3
* 8
%
de
la
moyenne
annuelle
de
leurs
droits
de
mutation
respectifs
perçus
entre
2022
et
2024.
ARTICLE
1 - MONTANT
DE
LA CONTRIBUTION
Conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente,
la
contribution
2025
de
la
commune
au
budget
de
MACS
s'élève
à
2185,16.
€.
ARTICLE
2 - APPLICATION
DE
LA CONVENTION
La
commune
s'engage
à
inscrire
cette
somme
dans
son
budget
et
à
la
verser
à
la
Communauté
de
communes
dans
les
3
mois
au
plus
tard
qui
suivent
l'émission
du
titre
de
recette
correspondant.
Fait
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
en
deux
(2}
exemplaires,
le
Le
Président
de
MACS,
Monsieur
le Maire,
Pierre
FROUSTEY
Alain
SOUMAT
23 EOMMUNES
Moyenne
droits de
Participation
MACS
à
|
Participation
communes
mutations
2022
à 2024
Landes
Foncier 8%
à MACS
1/3*8%
ANGRESSE
90
150
7215
2 405,07
Sn
41 834
3347
115,58
BENESSE MAREMNE
118 373
9470
356,61
CAPBRETON
1
705
181
136415
45
471,50
JOSSE
41
562
3325
108,31
LABENNE
589 387
47151
15 716,99
MAGESCQ
81
944
6555
2
185,16
MESSANGES
109 814
8 785
2 928,37
MOLIETS
ET MAA
101
007
8 081
2 693,52
ORX
39 613
3169
1.056,34
SAINTE
MARIE
DE
GOSSE
53
771
4 302
1 433,90
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
108
105
8
648
2
882,81
SAINT JEAN
DE MARSACQ
58 958
4717
1 572,20
SAINT MARTIN
DE HINX
60 325
4 826
1 608,67
SAINT VINCENT DE TYROSSE
473 078
37 846
12 615,40
SAUBION
76925
6154
2051,35
SAUBRIGUES
63 450
5 076
1 692,00
SAUBUSSE
56373
4
510
1
503,28
SEIGNOSSE
1038
700
83
096
27
698,68
SOORTS HOSSEGOR
1 708 661
136 693
45 564,31
SOUSTONS
830
742
66459
22
153,12
TOSSE
100
262
8021
2 673,66
VIEUX
BOUCAU
432
559
34
605
11
534,90
TOTAL
7 980
815
638
465
212
821,73
24 088-2025
: OUVERTURE
DE
DEUX
POSTES
SAISONNIERS
D’ADJOINT
D'ANIMATION
À
TEMPS
COMPLET
: EMPLOIS
TEMPORAIRES
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(article 3 1 2° de ta loi 84-53
du 26 janvier 1984)
Le
Conseil
municipal,
>
VU
la
nécessité
de
prévoir
la
création
de
deux
emplois
temporaires
à
temps
complet
d’adjoint
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
centre
de
loisirs
pendant
la
période
des
vacances
scolaires
d'automne
du
centre
soit
du
20
au
31
octobre
2025.
Considérant
qu'il
s'agit
là
d’une
évaluation
maximale
quant
au
taux
d'encadrement
des
animateurs
imposé
aux
centres
de
loisirs.
Ce
nombre
sera
ajusté
si
nécessaire
en
fonction
de
la
réglementation
qui
pourrait
intervenir
avant
l’ouverture
du
centre
cet
été.
Pendant
la
période
d'activité
du
centre
de
loisirs,
la
durée
de
contrat
de
chaque
agent
pourra
être
également
ajustée
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1 2°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: DE
CRÉER
deux
emplois
temporaires
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine,
d’adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la période
du
20
au
31
octobre
2025
pour
faire
face
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs.
DE
CONFIER
aux
agents
recrutés
les fonctions
d’animateur
(trice)
et d'entretien
des
locaux.
DE
RÉMUNÉRER
les
agents
recrutés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
DE
RECRUTER
les agents
par contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article 3 1 2°
de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
et
les charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
1°’
octobre
2025
25 089-2025
: ASSOCIATION
DES
MAIRES
DES
LANDES
MOTION
CONTRE
LE
PROJET
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENTS
AGRICOLES
À
LA
BAISSE
POUR
2025-2028
Le
bassin
de
l’Adour
est
considéré
par
le
SDAGE
comme
secteur
en
déséquilibre
quantitatif.
À
ce
titre,
il
est
classé
en
grande
partie
en
zone
de
répartition
des
eaux
(ZRE)
et
la
gestion
des
demandes
et
suivi
d'autorisations
de
prélèvements
agricoles
relève
de
l'organisme
unique
de
gestion
collective
(OUGC)
IRRIGADOUR.
Cette
gestion
de
l'OUGC
s'inscrit
dans
le
cadre
des
volumes
prélevables
plafonds
(VP)
déterminés
par
l'Etat
pour
chaque
périmètre
élémentaire
de
gestion
(au
nombre
de
quatorze
sur
là
ZRE).
Les
chiffres
clés
de
la
ZRE
:
+
__
Surface
irriguée
:
140
000
ha
-__
Points
de
prélèvements
(pompages)
:
11
500
+
Préleveurs-Irrigants
:
près
de
2
800
(dont
ASA
=
env.
4000
équivalents
exploitations)
+
Volumes
historiques
des
autorisations
en
période
d'étiage
=
210
Mm°
en
cours
d'eau
et
nappes
d'accompagnement
concernés
par
les
réductions
depuis
2022
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
retour
à
l'équilibre
sur
le
bassin
Adour-Garonne
.
>
70
Mmè
réalimentés
depuis
des
ouvrages
de
soutien
d'étiage
multi-
usages
;
>
140
Mm*
dans
des
secteurs
non
réaltimentés
(ou
considérés
comme
tels) ; Depuis
2022
une
stratégie
de
retour
à
l‘équilibre
quantitatif
est
mise
en
œuvre
par
les
services
de
l'Etat
;
sur
le
bassin
de
l'Adour,
cela
se
traduit
par
une
baisse
régulière
des
autorisations
année
après
année.
Sans
action
sur
la
ressource
et
les
besoins,
les
autorisations
pourraient
être
ramenées
à
180
Mm:
sur
cours
d'eau
et
nappes
d'accompagnement
à
échéance
2027.
Ces
mêmes
autorisations
baissières
de
prélèvements
agricoles
sont
néanmoins
systématiquement
contestées
par
des
associations
de
protection
de
l’environnement
et
font
l'objet
de
recours
en
annulation
devant
iles
tribunaux
administratifs.
26 Dès
2015,
les
quatre
départements
du
Bassin
Adour
(Pyrénées
Atlantiques,
Hautes
Pyrénées,
Landes
et
Gers)
se
sont
engagés
dans
des
démarches
de
projets
de
territoire
de
gestion
de
l’eau
(PTGE)
avec
l'arnbition
d'anticiper
les
effets
du
changement
climatique.
Les
plans
d'actions
des
PTGE
visent
nan
seulement
l'objectif
de
résorption
des
déséquilibres
actueis
identifiés
dans
le
SOAGE,
mais
ils
ambitionnent
également
la
reconquête
d'un
équilibre
quantitatif
tenabte
jusqu'à
2050.
Pour
mener
à
bien
cette
politique
volontariste
au
service
des
territoires,
les
Départements
ont
confié
à
l'établissement
public
territorial
de
bassin,
l'institution
Adour,
l'élaboration
de
la
mise
en
œuvre
de
trois
PTGE
sur
les
secteurs
en
déséquitibre
quantitatif
du
Midour,
de
l‘Adour
amont
et
de
la
Midouze.
Enfin
au
sen
de
l'OUGC,
les
représentants
des
quatre
Départements
et
ceux
des
quatre
chambres
d'agriculture
du
bassin
proposent
pour
la
période
de
basses
eaux
2025,
un
plan
de
répartition
individuel
des
prélèvements
à
hauteur
de
198
Mma3
soit
une
réduction
de
5
Mm?
par
rapport
à
l'arrêté
interpréfectoral
n°2024-939
de
juillet
2024,
Cette
proposition
transmise
aux
préfets
coordonnateurs
de
sous-bassin
Adour
et
au
préfet
coordonnateur
de
bassin
Adour
Garonne
à
Toulouse,
est
basée
sur
un
principe
de
solidarité
entre
irrigants
et
réprésente
une
réduction
uniforme
d'environ
7%
des
autorisetions
sur
tous
les
prélèvements
en
cours
d'eau
et
nappes
d'accompagnement
non
réallimentées.
Considérant
les
contradictons
entre
les
déciarations
récentes
des
nunistres
de
tutelle
en
faveur
du
soutien
aux
agriculteurs
et
notamment
la
nécessité
de
l'accès
à
l'eau
en
phase
de
transition
d’une
agriculture
nourricière
d'une
part
et
d'autre
part,
fa
gestion
des
décisions
d’autorisations
de
prélèvements
agricoles
au
niveau
du
bassin
Adour,
Sachant
que
:
°
Sur
le
sous-bassin
de
l'Adour,
l'étude
d'actualisation
des
voiumes
prélevables
(VP)
a
été
prescrite
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
Adour-Garonne
et
confiée
à
l'EPTB
Institution
Adour
afin
d'intégrer
les
nouveaux
volumes
en
2027,
date
correspondant
à
l'échéance
pour
le
retour
à
l'équilibre
des
masses
d'eau
(dont
les
volumes
actueis
sont
contestés
et
sujet
à
caution),
+
sur
le
bassin
de
l’Acour,
les
périmétres
en
déséquilibre
bénéficient
de
trois
PTGE,
le
Midour
(phase
mise
en
œuvre
avec
réus
et
réhausse
mise
en
service
en
2028/2029),
l'Adour
Amont
(voté
le
26
mai
2025
et
validé
par
la
CLE),
et
la
Douze
(en
cours
d'élaboration),
ambitionnant
de
résorber
les
déficits
actuels
avec
des
équilibres
tenabies
jusqu'à
2050,
+
les
acteurs
locaux
participent
à
une
amélioration
constante
de
la
gestion
des
prélèvements
(commission
de
gestion
et
mesures
volontaires
d'anticipation
des
restnctions),
et
investissent
en
ce
sens
depuis
de
nombreuses
années,
(ex:
déploiement,
à
titre
expérimental,
des
compteurs
comemmunicants
sur
les
axes
réallmentés),
Considérant
que
la
consommation
annuelle
effective
des
préleveurs
dépend
non
pas
du
niveau
d'autorisation
mais
blen
de
la
gestion
débimétrique
du
fleuve
et
de
ses
affluents
en
lieñ
avec
le
contexte
climatique
de
l'année
et
dans
le
respect
des
valeurs
consignes
des
points
nodaux
à
l'aval,
les
DOE,
Considérant
le
SDAGE
2022-2027
et
les
objectifs
d'atteinte
du
bon
étet
ces
masses
d’eau
à
2027
et
vu
le
classement
en
dérogation
svec
objectif
moins
strict
des
nappes
«
a/luvions
de
l'Adour
»
et
des
«
sables
fauves
et
calcaires
helvétiens
hbres
du
bassin
versant
de
lAdour
»
Considérant
la
décision
au
fond
du
Tnbunal
Administratif
de
Pau
du
4
juin
2025
rejetant
le
requête
en
annulation
d'associations
de
protection
de
l'environnement
concernant
l'arrêté
Interpréfectoral
autorisant
les
volumes
prélevabiies
puur
la
saisuir
2022,
27 Le
Conseil
municipal,
>
VU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
DEMANDER
aux
préfets
coordonnateurs
de
sous-bassin
Adour
et
de
bassin
Adour-Garonne
:
de
prononcer
un
moratoire
jusqu'en
2028
sur
Îles
baisses
d'autorisations
de
prélèvements
de
la
ZRE
Aÿour,
d'autoriser
à
titre
transitoire
Un
volume
des
préléversents
de
198
Mn
en
cours
d'eau
et
nanpes
c'accompagnement
en
période
d'étiage
jour
la
péruse
2025
à
2027,
dans
l'attente
des
résultats
de
l'actuslisalion
des
volumes
prélevables
à
2027
et
de
la
montée
en
crarge
des
actions
ses
PTGE,
nétamment
sur
les
périmètres
élémentaires
Midour
et
Adour
Arnont
par
ailleurs
lentifiés
au
SDAGE
2922-2027
comme
masses
d'eau
à
objectif
moins
strict
bénéficiant
d'une
dérugationt,
de
privilégier
la
stratégie
de
retour
à
l'équilibre
tenable
à
long
terme
jusqu'en
2050,
telle
que
porté
par
les
Départements
£epuis
dix
ans,
à
des
objectifs
à
cour
terme
qu:
non
seulement
remettent
en
cause
la
faisabilité
des
glans
d'actions
des
projets
territoriaux
de
gestion
de
l'eau
en
cours
maïs
surtout
fragilisent
le
modèle
éconemitue
du
soutien
d'étiage
multi-usage
dont
nous
savons
tous
avoir
besoin
dans
la
péricde
attuelie
de
changements
climatiques.
VOTE
:
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
1°
octobre
2025
28 QUESTIONS
DIVERSES
:
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
informer
que
depuis
la
précédente
séance
du
30
juin
2025,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
la
délégation
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
037-2025
— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
SIGNAX
GIROD
pour
la fourniture
de
panneaux
pour
la
vidéosurveillance
d’un
montant
de
497,90
€
HT
soit
597,48
€ TTC.
038-2025
— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
HAMMER
SERVICE
pour
la fourniture
des
tables
pour
remplacer
le
mobilier
de
la salle
du
Conseil
Municipal
d’un
montant
de
7
641,14
€
HT
soit
9
169,37
€ TTC.
039-2025
-
Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
DIGITALMAX
pour
la sécurisation
du
serveur
informatique
d’un
montant
de
1
810,00
€
HT
soit
2
172,00
TTC.
040-2025
— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
France
SECURITE
pour
la fourniture
des
vêtements
de
travail
des
services
techniques
d’un
montant
de
4
268,20
€
HT
soir
5
121,84
€ TTC.
041-2025
—
Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
COMPTOIR
DE
LA
PUB
pour
la fourniture
de
panneaux
miroir
pour
remplacer
celui
cassé
au
dojo
d'un
montant
de
620,00
€
HT
soit
744,00
€ TTC.
042-2025
— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
COMPTOIR
DE
LA
PUB
pour
la fourniture
de
film
dépoli
sur
les
vitreries
de
l’école
d’un
montant
de
1
375,00
€
HT
soit
1 650,00
€ TTC.
043-2025 -— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
KEENAT
pour
le
renouvellement
des
bornes
Eco
mégots
d’un
montant
de
219,00
€
HT
soit
262,80
€TTC.
044-2025
-— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
DELTABOIS
pour
la
construction
d’un
abribus
route
de
Dax
d’un
montant
de
700,96
€
HT
soit
841,15
TTC.
Fin
de
séance
à 20h35
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2025.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
se
dr
29