Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 088 240326

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 088 240326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 088 240326)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2026-088

PUBLIÉ LE 24 MARS 2026Sommaire

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education

nationale du Rhône /

69-2026-03-11-00055 - DSDEN DIVEL 2026 03 11 141 critères classement

dérogation CLGPU69 (1 page) Page 3

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2026-03-20-00012 - AP du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté

préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026 portant

habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF SERVICES

FUNERAIRES situé 561 route nationale 6, 69400 Arnas (2 pages) Page 5

69-2026-03-23-00001 - Arrêté portant habilitation de la SAS Bérénice

pour la ville et le commerce pour la réalisation des certificats de

conformité (2 pages) Page 8

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

69-2026-03-18-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société

ARIANE AMBULANCE à VENISSIEUX (2 pages) Page 11

69-2026-03-18-00006 - Arrêté portant agrment pour effectuer des

transports sanitaires terrestres en faveur de la société TRANSPORTS

LYON SUD 69 à SAINT GENIS LAVAL (2 pages) Page 14

269_DSDEN_direction des services

départementaux de l'Education nationale du

Rhône

69-2026-03-11-00055

DSDEN DIVEL 2026 03 11 141 critères classement

dérogation CLGPU69

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-03-11-00055 - DSDEN DIVEL 2026 03 11 141 critères classement dérogation CLGPU69 3En ACADE MIE Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

DE LYON du Rhône

Liberté

Egalité

frateruité

L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES

DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU RHONE

Arrêté n° DSDEN_DIVEL_2026_03_11_141 du 11 mars 2026

relatif aux critères de classement des demandes de dérogation pour les collèges publics du département du

Rhône pour l’année scolaire 2026-2027

- Vu l’article D.211-11 du code de l'éducation ;

- Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région

académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon;

- Vu le décret du 16 juin 2025 portant nomination de M. Arnaud LECLERC, directeur académique des services

de l'Éducation nationale du Rhône :

- Vu l'arrêté rectoral n°2023-55 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,

directeur académique des services de l'Éducation nationale du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1°":

Pour l’année scolaire 2026-2027, les critères de classement des demandes de dérogation pour les collèges

publics du département du Rhône sont définis dans l'ordre de priorité suivant :

1. élèves en situation de handicap;

2. élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement

demandé ;

3. élèves susceptibles d'être boursiers sur critère social ;

élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;

5. élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier, y compris si ce parcours est présent

dans le collège de secteur ;

élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité ;

7. autres motifs.

Article 2 :

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Rhône

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Lyon, le 11 mars 2026

Pour le recteur et par délégation,

L'Inspecteur d' académie -

Directeu ae eèxervices de l'Éducation nationale

Î ci ES es | À

{ Ve 22 Ë 1:67

F

Arnaud LECLERC AS

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-03-11-00055 - DSDEN DIVEL 2026 03 11 141 critères classement dérogation CLGPU69 469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-03-20-00012

AP du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté

préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier

2026 portant habilitation dans le domaine

funéraire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES

situé 561 route nationale 6, 69400 Arnas

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-20-00012 - AP du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES situé 561 route nationale 6, 69400 5En

PRÉFÈTE DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des Affaires Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau des réglementations,

des élections et des associations

Affaire suivie par : Mme Assia YAHI

Tél. : 04 72 61 61 29

Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 69-2026-

modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Commandeur de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 04 octobre 2025 et complété le 09 décembre 2025, présenté par Monsieur Laurent BLANCHARD, gérant de la SAS « OGF Services Funéraires », pour l’établissement secondaire situé 561 route nationale 6, 69400 Arnas ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026 ;

Considérant l’erreur matérielle lié au numéro d’habilitation funéraire attribué par le référentiel des opérateurs funéraires dans l’arrêté susvisé ;

Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;

ARRÊTE

Article 1 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire est modifié ainsi qu’il suit : « La durée de la présente habilitation délivrée sous le n° 26-69-0754 est fixée à cinq ans. »

Article 2 : Le reste est sans changement.

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69 419 LYON CEDEX 03

Tél : 04 72 61 61 61

www.rhone.gouv.fr

1/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-20-00012 - AP du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES situé 561 route nationale 6, 69400 6Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 20 mars 2026

La Préfète,

La directrice des affaires juridiques

et de l’administration locale

Lucie RIGAUX

2/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-20-00012 - AP du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES situé 561 route nationale 6, 69400 769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-03-23-00001

Arrêté portant habilitation de la SAS Bérénice

pour la ville et le commerce pour la réalisation

des certificats de conformité

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-23-00001 - Arrêté portant habilitation de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce pour la réalisation des certificats de conformité 8E 3

PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des Affaires Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau de l’Urbanisme

et de l’Utilité Publique

Arrêté préfectoral n° du 23 mars 2026 portant habilitation de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce, numéro d’immatriculation 349 799 122 RCS PARIS,

en application de l’article L. 752-23 du Code de commerce.

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Commandeur de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le Code de commerce ;

VU le Code de l’urbanisme ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;

VU l’habilitation du 1er avril 2021, sous le n° Conformité.69.2020.6, permettant d’établir le certificat de conformité requis un mois avant l’ouverture au public de tout équipement commercial bénéficiant d’une autorisation d’exploitation commerciale ou d’une dérogation au titre de l’article L. 752-1-1 du Code de commerce ;

VU la demande de renouvellement d’habilitation enregistrée le 18 février 2026, sous le n° Conformité.69.2026.2, présentée par la SAS BERENICE pour la ville et le commerce, 5 rue Chalgrin – 75116 PARIS ;

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00004 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature aux agents de la préfecture ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRÊTE :

Article 1 – L’habilitation prévue à l’article L. 752-23 du Code de commerce est accordée à la SAS BERENICE pour la ville et le commerce, 5 rue Chalgrin – 75116 PARIS, sous le n° Conformité.69.2026.2.

Article 2 – Ce numéro d’habilitation doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat.

Article 3 – Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Rhône.

Article 4 – Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en préfecture du Rhône.

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69 419 LYON CEDEX 03

Tél : 04 72 61 61 61

www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-23-00001 - Arrêté portant habilitation de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce pour la réalisation des certificats de conformité 9Article 5 – L’habilitation peut être retirée par la préfète si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2 du Code de commerce, à savoir :

– ne pas avoir fait l’objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d’une condamnation correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption ou au trafic d’influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du Code pénal ;

– justifier des moyens et outils de contrôle de la conformité d’un équipement commercial mentionné à l’article L.752-1 du Code de commerce à l’autorisation d’exploitation commerciale ou l’avis favorable délivré par une commission d’aménagement commercial en application des dispositions de l’article L. 752-6 du même code ;

– justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le certificat de conformité mentionné à l’article R.752-44-1 du Code de commerce sont titulaires d’un titre ou diplôme visé ou homologué de l’enseignement supérieur d’un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, commerciale ou d’ingénierie, ou d’un diplôme étranger d’un niveau comparable.

Article 6 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Lyon, le 23 mars 2026

La Préfète,

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-23-00001 - Arrêté portant habilitation de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce pour la réalisation des certificats de conformité 1084_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2026-03-18-00005

Arrêté portant abrogation d'agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres

concernant la société ARIANE AMBULANCE à

VENISSIEUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société ARIANE AMBULANCE à VENISSIEUX 11E =

RÉPUBLIQUE f

FR AN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de Santé iberté _Rhône- Égalité Auvergne-Rhône-Alpes

Fraternité

Arrêté n° 2026-10-0037

Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-

6;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les

véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° 2018/5415 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

délivré le 16 octobre 2018 à la société ARIANE AMBULANCE,

Considérant l'acte définitif établi le 02 mars 2026 entre la société ARIANE AMBULANCE et la

société TRANSPORTS LYON SUD 69 sise 60 avenue Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-

LAVAL, représentée par Monsieur Maxime PECHEUR, relatif à la cession d'autorisation de mise en

service de catégorie C avec le véhicule associé RENAULT n° GK-737-PW, transmis le 16 mars 2026

via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733678;

Considérant l'acte définitif établi le 02 mars 2026 entre la société ARIANE AMBULANCE et la

société TRANSPORTS LYON SUD 69 sise 60 avenue Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-

LAVAL, représentée par Monsieur Maxime PECHEUR relatif à la cession d'autorisation de mise en

service de catégorie D avec le véhicule associé CITROEN n° CN-910-MW, transmis le 16 mars 2026

via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733664 ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : EST ABROGE l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur

prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré à :

ARIANE AMBULANCE

Monsieur Mohamed AKIL

43 boulevard du Docteur Coblod 69200 VENISSIEUX

Numéro d'agrément : 69-368

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société ARIANE AMBULANCE à VENISSIEUX 12ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire

et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole

de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Rhône.

LYON, le 18 mars 2026

Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de

Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société ARIANE AMBULANCE à VENISSIEUX 1384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2026-03-18-00006

Arrêté portant agrment pour effectuer des

transports sanitaires terrestres en faveur de la

société TRANSPORTS LYON SUD 69 à SAINT

GENIS LAVAL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00006 - Arrêté portant agrment pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société TRANSPORTS LYON SUD 69 à SAINT GENIS LAVAL 14E REPUBLIQUE

FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Alpes Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-10-0036

Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et

les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 15 mars

2026 par Monsieur Maxime PECHEUR pour la société TRANSPORTS LYON SUD 69 via la plateforme

DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733536 :

Considérant les statuts constitutifs de la société TRANSPORTS LYON SUD 69, établis le 06 janvier 2026;

Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 15 janvier 2026, du Greffe du Tribunal des Affaires Economiques de Lyon ;

Considérant l'acte définitif établi le 02 mars 2026 entre la société ARIANE AMBULANCE sise 43 rue

du Docteur Coblod à VENISSIEUX représentée par Monsieur Mohamed AKIL et la société

TRANSPORTS LYON SUD 69 relatif à la cession d'autorisation de mise en service de catégorie C avec

le véhicule associé RENAULT n° GK-737-PW, transmis le 16 mars 2026 via la plateforme

DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733678 ;

Considérant l'acte définitif établi le 02 mars 2026 entre la société ARIANE AMBULANCE sise 43 rue

du Docteur Coblod à VENISSIEUX représentée par Monsieur Mohamed AKIL et la société

TRANSPORTS LYON SUD 69 relatif à la cession d'autorisation de mise en service de catégorie D avec

le véhicule associé CITROEN n° CN-910-MW, transmis le 16 mars 2026 via la plateforme

DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733664 ;

Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 04 mars 2026 par

Monsieur Maxime PECHEUR pour la société TRANSPORTS LYON SUD 69 via la plateforme

DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733604 :

Considérant la liste prévisionnelle du personnel constituant les équipages ambulanciers déposée le 15

mars 2026 par Monsieur Maxime PECHEUR pour la société TRANSPORTS LYON SUD 69 via la

plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733536 ;

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00006 - Arrêté portant agrment pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société TRANSPORTS LYON SUD 69 à SAINT GENIS LAVAL 15-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription

médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :

TRANSPORTS LYON SUD 69

Gérant : Monsieur Maxime PECHEUR

60 avenue Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

N° d'agrément : 692026003

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une

décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du

code de santé publique.

ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence

régionale de santé,

toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou

modification des véhicules indiqués,

toute embauche de nouveau personnel,

toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,

toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou Un retrait d'agrément.

ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole

de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Rhône.

LYON, le 19 mars 2026

Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale

de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Le directeur de la délégation départementale du

Rhône et de la Métropole de Lyon

Philippe GUETAT

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00006 - Arrêté portant agrment pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société TRANSPORTS LYON SUD 69 à SAINT GENIS LAVAL 16