Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 316 131026

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 316 131026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 316 131026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°69-2026-316

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la

protection civile

69-2026-10-13-00005 - AP portant interdiction du carburant 14 et 15

octobre (4 pages) Page 3

69-2026-10-13-00006 - AP portant interdiction pyrotechnie 14 et 15 octobre

(6 pages) Page 8

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-10-13-00005

AP portant interdiction du carburant 14 et 15

octobre

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00005 - AP portant interdiction du carburant 14 et 15 octobre 3Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la sécurité et de la

protection civile

Bureau des polices administratives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°69-2026-10-13-

portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de

carburants

Le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et

L2215-1;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-

Est, préfet du Rhône;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense

et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de

défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône- M. GUERIN (Antoine) ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2026-10-05-00006 du 5 octobre 2026 portant délégation de

signature à M. Antoine GUERIN ;

VU l’urgence ;

Préfecture du Rhône

69419 Lyon cedex 03

04 72 61 61 61

www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00005 - AP portant interdiction du carburant 14 et 15 octobre 4CONSIDÉRANT les affrontements qui ont eu lieu entre les lycéens et des forces de l’ordre

les 1er, 2, 6, 8, 9, 12 octobre 2026 au cours desquels des artifices de divertissement de type

mortiers, pétards et fusées ainsi que des jets de cocktails molotov ont été massivement

utilisés, blessant 13 policiers le 1er octobre, 1 policier, 2 assistants d’éducation et 1 lycéen le

2 octobre, 2 étudiants et 9 CRS le 6 octobre ainsi que 3 personnels de l’éducation

nationale, 1 parent d’élève, 5 policiers le 8 octobre, 1 élève et 2 policiers le 9 octobre, 1

élève, 1 personnel de l’éducation nationale et 3 policiers le 12 octobre et 3 gendarmes et 1

policier le 13 octobre;

CONSIDERANT les actions perpétrées par des lycéens et des individus composés de

groupes de casseurs et bloqueurs aux abords de certains établissements scolaires de la

Métropole de Lyon ces jeudi 1er, vendredi 2, mardi 6, jeudi 8, vendredi 9 octobre 2026, lundi

12 octobre et le mardi 13 octobre, ainsi que dans d’autres communes du département du

Rhône ;

CONSIDERANT que le jeudi 1er octobre 2026 a été marqué par des incidents et troubles à

l’ordre public nombreux et d’une gravité importante ; qu’il a notamment été constatée

une tentative d’aspersion à l’essence sur le chef d’établissement de l’Institut Robin de St

Romain-en-Gal ; que des feux ont été allumés devant ou au sein de plusieurs

établissements scolaires (Lycée Colbert de Lyon 8è, Lycée Lumière de Lyon 8è, Lycée

Claudel de Lyon 4è ou bien encore dans la cité scolaire Lacassagne de Lyon 3è) ; qu’un feu

de poubelles a été constaté au lycée Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône ; que des

cocktails molotov ont été jetés au collège Brassens de Décines-Charpieu ;

CONSIDERANT que le vendredi 2 octobre 2026 a également été marqué par de

nombreux troubles à l’ordre public ; qu’il a notamment été constaté plusieurs

attroupements avec pose de barricades ou de barrières au lycée Rabelais de Dardilly ou

devant l’Université Lyon 3, des tentatives d’intrusion devant le lycée Doisneau de Vaulx-

en-Velin, des jets de cocktail molotov et grenades sont intervenus aux abords du lycée

Edouard Herriot de Lyon 6e; que 12 feux de poubelles ont été recensés et 7 établissements

scolaires ont été visés par des tirs de mortiers à Belleville-en-Beaujolais, Neuville-sur-Saone,

Ecully, l’Arbresle, Lyon, Vaulx-en-Velin ou Rillieux-la-Pape ;

CONSIDERANT que le mardi 6 octobre 2026 a été marqué par des appels à incendies aux

abords du lycée Colbert de Lyon 8è, de l’ENS Site Monot et Site Descartes à Lyon 8è et du

lycée Jean Lurcat à Lyon 8è ; qu’ont été constatés des feux de poubelles au lycée Louise

Labé de Lyon 7è et au lycée La Martinière à Lyon 8è et un début d’incendie devant

l’université Lyon 2 ; qu’ont également été recensés la présence d’individus avec des bidons

d’essence autour du collège Lamartine de Villeurbanne, des tirs de mortiers au collège

Alice Guy à Lyon 8è ainsi que des tirs de cocktails molotov aux abords du lycée Hélène

Boucher de Vénissieux ; qu’enfin un individu porteur d’articles de pyrotechnie a été

interpellé aux abords du lycée François Mansard de Thizy ;

CONSIDERANT que le jeudi 8 octobre 2026 a été marqué par le feu d’un véhicule devant

le lycée André Cuzin à Caluire-et-Cuire, une tentative d’incendie visant le lycée Louis

Armand de Villefranche-sur-Saône, des feux de poubelles aux abords du lycée Claudel de

Lyon 4è, du lycée Edouard Herriot de Lyon 6è, du lycée la Xavière de Lyon 8è, du lycée la

Martinière Duchère Lyon 9è, du lycée Jean Perrin à Lyon 9è et du lycée Frédéric Fays de

Villeurbanne, des tirs de mortiers aux abords du lycée François Cevert d’Ecully, du lycée St

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00005 - AP portant interdiction du carburant 14 et 15 octobre 5Marc de Lyon 2è, du lycée loise Labé de Lyon 7è, du lycée La Martinière de Lyon 8è, du

lycée Jean Perrin à Lyon 9è, du lycée Sermenaz à Rillieux-la-Pape, du lycée les Canuts à

Vaulx-en-Velin, du collège Honoré de Balzac de Vénissieux, du lycée Louis Armand de

Villefranche-sur-Saône, du lycée Pierre et Marie Curie de Villeurbanne et de l’IUT de

l’Université Lyon 1 à Villeurbanne;

CONSIDERANT que le vendredi 9 octobre 2026 a été marqué par un feu de scooter aux

abords du lycée Frédéric Fays de Villeurbanne, des tirs de mortiers au collège Pierre Valdo

de Vaulx-en-Velin, au lycée Pierre Brossolette de Villeurbanne et au lycée Frédéric Fays de

Villeurbanne, des feux de poubelle à la cité scolaire Claude Bernard de Villefranche-sur-

Saône et l’installation de barrières notamment au lycée Pierre Brossolette de

Villeurbanne ;

CONSIDERANT que le lundi 12 octobre 2026 a été marqué par l’incendie et la destruction

du portail du lycée Notre Dame de Mongré de Villefranche-sur-Saône, une tentative de

feu de tourniquet et des feux de haies devant les lycées Louis Armand de Villefranche-sur-

Saône et Bejuit de Bron, des tirs de mortiers aux abords du lycée Bejuit de Bron, du lycée

Aragon Picasso de Givors, du lycée Récamier de Lyon 2è, du lycée La Martinière de Lyon

8è, du lycée La Xavière de Lyon 8è, du lycée, du lycée La Martinière Duchère de Lyon 9è,

du lycée Condorcet de St Priest, des collèges Aimé Césaire et Henri Barbusse de Vaulx-en-

Velin et du lycée Jacques Brel de Vénissieux, de la cité scolaire Claude Bernard de

Villefranche-sur-Saône, du lycée Pierre et Marie Curie de Villeurbanne, du lycée Alfred de

Musset de Villeurbanne et de l’ENS Sites Monod et Descartes de Lyon 7è, des feux de

poubelle aux abords du lycée Casanova de Givors, du lycée Ampère de Lyon 2è, du lycée

Récamier de Lyon 2è, de la cité scolaire Lacassagne de Lyon 3è, du lycée La Martinière de

Lyon 8è, des lycées La Martinière Duchère et Jean Perrin de Lyon 9è et de la cité scolaire

Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône et, enfin, des jets de cocktails molotov aux

abords du lycée Jacques Brel de Vénissieux et de la cité scolaire Claude Bernard de

Villefranche-sur-Saône;

CONSIDERANT que le mardi 13 octobre 2026 a été marqué par des tirs de mortiers aux

abords du lycée/collège Ampère de Lyon 2è, du lycée Ella Fitzgerald de St Romain-en-Gal,

du collège Aimé Césaire de Vaulx-en-Velin, des feux de poubelles aux abords du

lycée/collège Ampère de Lyon 2è et du lycée Lumière de Lyon 8è ;

CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour

déclencher des incendies de voitures ou des feux de poubelle ;

CONSIDERANT que l’un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des

tentatives d’incendies volontaires consistent à utiliser, à des fins autres que celles pour

lesquelles ils sont proposés à la vente, des carburants et combustibles, et qu’il convient,

de ce fait, d’en restreindre temporairement les conditions de distribution, d’achat, de

vente à emporter et de transport ;

CONSIDERANT les risques d’inflammation liés à la manipulation d’un récipient rempli

d’essence, mettant en danger la sécurité des personnes ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00005 - AP portant interdiction du carburant 14 et 15 octobre 6CONSIDERANT que dans ces circonstances, les risques d’incendies volontaires sont élevés

et que toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter

les conséquences ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à

garantir la sécurité, la tranquillité et l’ordre publics et qu’il convient en conséquence de

réglementer la vente et le transport de ces produits dont l’usage détourné peut s’avérer

extrêmement dangereux ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile;

A R R E T E

Article 1er : La distribution, l’achat, la vente à emporter et le transport de carburants sont

interdits en récipient portable sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en

tant que de besoin, avec le concours des services de police ou de

gendarmerie territorialement compétent pour les journées des 14 et 15 octobre 2026 de

6h à 20h sur l’ensemble du département du Rhône;

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et réglementations en vigueur ;

Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône, peut être

contesté auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter

de sa date de publication.

Article 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le sous-Préfet de Villefranche-

sur-Saône, le Directeur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la

Colonelle commandant du groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des

communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à Lyon, le 13 octobre 2026

Pour le Préfet

Le préfet délégué

pour la défense et à la sécurité

Antoine GUERIN

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00005 - AP portant interdiction du carburant 14 et 15 octobre 769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-10-13-00006

AP portant interdiction pyrotechnie 14 et 15

octobre

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00006 - AP portant interdiction pyrotechnie 14 et 15 octobre 8Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la sécurité et de la

protection civile

Bureau des polices administratives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 69-2026-10-13-

portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession,

de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques

Le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’har -

monisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché

d’articles pyrotechniques ;

VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à

l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le mar-

ché et le contrôle des explosifs à usage civil ;

VU le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;

VU le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et

suivants et R.2352-97 et suivants ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;

VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa-

tion et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00006 - AP portant interdiction pyrotechnie 14 et 15 octobre 9VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits

explosifs ;

VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation

des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Etienne

GUYOT en qualité de préfet de la région d’Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense

et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet

délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2026-10-05-00006 du 5 octobre 2026 portant délégation de

signature à M. Antoine GUERIN ;

VU l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -

-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de

divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du

Code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

CONSIDÉRANT les affrontements qui ont eu lieu entre les lycéens et des forces de l’ordre les

1er, 2, 6, 8, 9 et 12 octobre 2026 au cours desquels des artifices de divertissement de type

mortiers, pétards et fusées ainsi que des jets de cocktails molotov ont été massivement utilisés,

blessant 13 policiers le 1er octobre, 1 policier, 2 assistants d’éducation et 1 lycéen le 2 octobre, 2

étudiants et 9 CRS le 6 octobre ainsi que 3 personnels de l’éducation nationale, 1 parent

d’élève, 5 policiers le 8 octobre, 1 élève et 2 policiers le 9 octobre, 1 élève, 1 personnel de

l’éducation nationale et 3 policiers le 12 octobre et 3 gendarmes et 1 policier le 13 octobre;

CONSIDERANT les actions perpétrées par des lycéens et des individus composés de groupes de

casseurs et bloqueurs aux abords de certains établissements scolaires de la Métropole de Lyon

ces jeudi 1er, vendredi 2, mardi 6, jeudi 8, vendredi 9 octobre 2026, lundi 12 octobre et le mardi

13 octobre, ainsi que dans d’autres communes du département du Rhône ;

CONSIDERANT que le jeudi 1er octobre 2026 a été marqué par des incidents et troubles à

l’ordre public nombreux et d’une gravité importante ; qu’il a notamment été constatée une

tentative d’aspersion à l’essence sur le chef d’établissement de l’Institut Robin de St Romain-

en-Gal ; que des feux ont été allumés devant ou au sein de plusieurs établissements scolaires

(Lycée Colbert de Lyon 8è, Lycée Lumière de Lyon 8è, Lycée Claudel de Lyon 4è ou bien

encore dans la cité scolaire Lacassagne de Lyon 3è) ; qu’un feu de poubelles a été constaté au

lycée Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône ; que des cocktails molotov ont été jetés au

collège Brassens de Décines-Charpieu ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00006 - AP portant interdiction pyrotechnie 14 et 15 octobre 10CONSIDERANT que le vendredi 2 octobre 2026 a également été marqué par de nombreux

troubles à l’ordre public ; qu’il a notamment été constaté plusieurs attroupements avec pose

de barricades ou de barrières au lycée Rabelais de Dardilly ou devant l’Université Lyon 3, des

tentatives d’intrusion devant le lycée Doisneau de Vaulx-en-Velin, des jets de cocktail molotov

et grenades sont intervenus aux abords du lycée Edouard Herriot de Lyon 6e; que 12 feux de

poubelles ont été recensés et 7 établissements scolaires ont été visés par des tirs de mortiers à

Belleville-en-Beaujolais, Neuville-sur-Saone, Ecully, l’Arbresle, Lyon, Vaulx-en-Velin ou Rillieux-la-

Pape ;

CONSIDERANT que le mardi 6 octobre 2026 a été marqué par des appels à incendies aux

abords du lycée Colbert de Lyon 8è, de l’ENS Site Monot et Site Descartes à Lyon 8è et du

lycée Jean Lurcat à Lyon 8è ; qu’ont été constatés des feux de poubelles au lycée Louise Labé

de Lyon 7è et au lycée La Martinière à Lyon 8è et un début d’incendie devant l’université Lyon

2 ; qu’ont également été recensés la présence d’individus avec des bidons d’essence autour du

collège Lamartine de Villeurbanne, des tirs de mortiers au collège Alice Guy à Lyon 8è ainsi que

des tirs de cocktails molotov aux abords du lycée Hélène Boucher de Vénissieux ; qu’enfin un

individu porteur d’articles de pyrotechnie a été interpellé aux abords du lycée François

Mansard de Thizy ;

CONSIDERANT que le jeudi 8 octobre 2026 a été marqué par le feu d’un véhicule devant le

lycée André Cuzin à Caluire-et-Cuire, une tentative d’incendie visant le lycée Louis Armand de

Villefranche-sur-Saône, des feux de poubelles aux abords du lycée Claudel de Lyon 4è, du lycée

Edouard Herriot de Lyon 6è, du lycée la Xavière de Lyon 8è, du lycée la Martinière Duchère

Lyon 9è, du lycée Jean Perrin à Lyon 9è et du lycée Frédéric Fays de Villeurbanne, des tirs de

mortiers aux abords du lycée François Cevert d’Ecully, du lycée St Marc de Lyon 2è, du lycée

loise Labé de Lyon 7è, du lycée La Martinière de Lyon 8è, du lycée Jean Perrin à Lyon 9è, du

lycée Sermenaz à Rillieux-la-Pape, du lycée les Canuts à Vaulx-en-Velin, du collège Honoré de

Balzac de Vénissieux, du lycée Louis Armand de Villefranche-sur-Saône, du lycée Pierre et Marie

Curie de Villeurbanne et de l’IUT de l’Université Lyon 1 à Villeurbanne;

CONSIDERANT que le 9 octobre 2026 a été marqué par un feu de scooter aux abords du lycée

Frédéric Fays de Villeurbanne, des tirs de mortiers au collège Pierre Valdo de Vaulx-en-Velin, au

lycée Pierre Brossolette de Villeurbanne et au lycée Frédéric Fays de Villeurbanne, des feux de

poubelle à la cité scolaire Claude Bernard de Villefranche-sur-Saone et l’installation de

barrières notamment au lycée Pierre Brossolette de Villeurbanne ;

CONSIDERANT que le lundi 12 octobre 2026 a été marqué par l’incendie et la destruction du

portail du lycée Notre Dame de Mongré de Villefranche-sur-Saône, une tentative de feu de

tourniquet et des feux de haies devant les lycées Louis Armand de Villefranche-sur-Saône et

Bejuit de Bron, des tirs de mortiers aux abords du lycée Bejuit de Bron, du lycée Aragon Picasso

de Givors, du lycée Récamier de Lyon 2è, du lycée La Martinière de Lyon 8è, du lycée La

Xavière de Lyon 8è, du lycée, du lycée La Martinière Duchère de Lyon 9è, du lycée Condorcet

de St Priest, des collèges Aimé Césaire et Henri Barbusse de Vaulx-en-Velin et du lycée Jacques

Brel de Vénissieux, de la cité scolaire Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône, du lycée Pierre

et Marie Curie de Villeurbanne, du lycée Alfred de Musset de Villeurbanne et de l’ENS Sites

Monod et Descartes de Lyon 7è, des feux de poubelle aux abords du lycée Casanova de Givors,

du lycée Ampère de Lyon 2è, du lycée Récamier de Lyon 2è, de la cité scolaire Lacassagne de

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00006 - AP portant interdiction pyrotechnie 14 et 15 octobre 11Lyon 3è, du lycée La Martinière de Lyon 8è, des lycées La Martinière Duchère et Jean Perrin de

Lyon 9è et de la cité scolaire Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône et, enfin, des jets de

cocktails molotov aux abords du lycée Jacques Brel de Vénissieux et de la cité scolaire Claude

Bernard de Villefranche-sur-Saône;

CONSIDERANT que le mardi 13 octobre 2026 a été marqué par des tirs de mortiers aux abords

du lycée/collège Ampère de Lyon 2è, du lycée Ella Fitzgerald de St Romain-en-Gal, du collège

Aimé Césaire de Vaulx-en-Velin, des feux de poubelles aux abords du lycée/collège Ampère de

Lyon 2è et du lycée Lumière de Lyon 8è ;

CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour déclencher

des incendies ou des feux de poubelle aux abords des établissements scolaires;

CONSIDERANT que l’un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des

tentatives d’incendies volontaires consistent à utiliser, à des fins autres que celles pour

lesquelles ils sont proposés à la vente, des carburants et combustibles, et qu’il convient, de ce

fait, d’en restreindre temporairement les conditions de distribution, d’achat, de vente à

emporter et de transport ;

CONSIDERANT les risques d’inflammation liés à la manipulation d’un récipient rempli

d’essence, mettant en danger la sécurité des personnes ;

CONSIDERANT que dans ces circonstances, les risques d’incendies volontaires sont élevés et

que toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les

conséquences ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la

sécurité, la tranquillité et l’ordre publics et qu’il convient en conséquence de réglementer la

vente et le transport de ces produits dont l’usage détourné peut s’avérer extrêmement

dangereux ;

CONSIDÉRANT que le tir de feux d’artifice sur la voie publique sans autorisation et que le jet de

pétards et de fusées dans la foule et sur les forces de l’ordre sont susceptibles de créer des

mouvements de foules et de causer des blessures sérieuses à de nombreuses personnes ;

CONSIDÉRANT qu’il résulte des circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque

élevé de troubles graves à l’ordre public dans le département du Rhône, que, dans ces circons -

tances la limitation temporaire de l’achat, de la vente au détail, de l’utilisation, du port et du

transport des artifices de divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparaît le

moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;

CONSIDÉRANT les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobi-

liers constatés le 30 septembre, le 1er octobre 2026 ou bien le 12 octobre 2026 à l’encontre

d’établissements scolaires du fait ou à l’aide de l’usage d’articles pyrotechniques dans le dépar-

tement ; qu’en conséquence, la totalité du territoire du département est susceptible d’être

concernée par des risques graves de troubles à l’ordre public ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00006 - AP portant interdiction pyrotechnie 14 et 15 octobre 12CONSIDÉRANT que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 ainsi que les articles py-

rotechniques de catégorie P1 et P2, de par leur utilisation détournée, contribuent aux violences

urbaines en étant utilisés comme initiateurs d’objets incendiaires et de moyens de propagation

des feux dans le cadre de l’incendie de mobiliers urbains, de véhicules et de bâtiments ;

Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de

divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021

susvisé sont interdits pour les journées des 14 et 15 octobre 2026 de 6h à 20h sur l’ensemble du

département du Rhône;

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article premier ne s’appliquent pas :

- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre d’un

spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai

2010 ;

- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre d’un

feu d’artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par

les dispositions répressives susvisées.

ARTICLE 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le sous-Préfet de Villefranche-sur-

Saône, le Directeur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la Colonelle

commandant du groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des communes

concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 13 octobre 2026

Pour le Préfet

Le préfet délégué

pour la défense et à la sécurité

Antoine GUERIN

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-13-00006 - AP portant interdiction pyrotechnie 14 et 15 octobre 13Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)

Batterie F3

Batterie nécessitant un support externe F3

Combinaison F3

Combinaison nécessitant un support externe F3

Pétard aérien F2 et F3

Pétard à composition flash F3

Fusée F2 et F3

Chandelle romaine F2 et F3

Chandelle monocoup F2 et F3

ANNEXE : liste des artifices de divertissement de catégories F2 et F3 fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021

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