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Arrêté - 2025 69 Arrete portant autorisation de stationnement de taxi n°22.004.006 Sarl le Roux Fabienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 69 Arrete portant autorisation de stationnement de taxi n°22.004.006 Sarl le Roux Fabienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
re
88
FS
LOT
BEGARD dyneimique
3
solidaire
2025/69/
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXI
N°22.004.006
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
LE
ROUX
Fabienne
- Annule
et
remplace
l’arrêté n°2017/18
du
21
décembre
2017
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le
Code
des
Transports,
notamment
ses
articles
L3121-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la loi n°2014-1104
du
1° octobre
2014
relative
aux
taxis
et aux voitures
de transport
avec
chauffeur
;
Vu
le décret
modifié
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif au transport
public
de
personnes
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
9
mars
2005
règlementant
la
profession
de
conducteur
de
taxi
et
la mise
en
circulation
des
taxis
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023/47
en
date
du
7
novembre
2023
fixant
le
nombre
d’autorisation
de
stationnement
de
taxi
et règlementant
leur
exploitation
sur
la commune
de
Bégard ;
Vu
l’arrêté
municipal
n°2017/18
en date
du
21
décembre
2017
portant
autorisation
de
stationnement
sur
la commune
de
Bégard
sous
les
numéros
22.004.003
/ 22.004.005
/ 22.004.006
à la SARL
LE
ROUX
Fabienne
;
Vu
l'arrêté
n°2025/65
du
14
mai
2025
portant
transfert
de
l’autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°22.004.003
au profit
de
la SARL
BAHVY
TAXI;
Vu
l'arrêté
n°2025/66
du
14
mai
2025
portant
transfert
de
l’autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°22.004.005
au
profit
de
la SARL
AMBULANCES
DU
DONANT
;
Considérant
que
la SARL
LE
ROUX
Fabienne
est toujours
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
de taxi n°22.004.006 :
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L’arrêté
municipal
n°2017/18
en
date
du
21
décembre
2017
portant
sur l’autorisation
de
stationnement
n°22.004.006
est abrogé.
ARTICLE
2
: Madame
LE
ROUX
Fabienne
représentant
la SARL
Fabienne
LE
ROUX,
dont
le siège
social
est
situé
ZA
route
de
Lannion
22560
PLEUMEUR-BODOU,
est
autorisée
à
stationner
sur
le domaine
public
à
l’emplacement
n°22.004.006
pour
exercer
la
profession
d’exploitant
taxi
dans
le
respect
des
textes
susvisés.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
concerne
le véhicule
suivant
:
Marque
: VOLKSWAGEN
Modèle
: CADY
Immatriculation:
CS-077-XC
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
prend
effet
au
14
mai
2025.
ARTICLE
5 : Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
municipale.
ARTICLE 6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
département
des
Côtes
d’Armor
-
Monsieur
le chef de
brigade
de
la gendarmerie
de
Bégard
-
Monsieur
l’Officier
de
police
municipale
de
la commune
de
Bégard
-
A
l’intéressée
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Fait
à Bégard,
le 14
mai
2025
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
{4
MA]
2075
Le
Maire,
L’accusé
de
réception
le
: 14
MAI
2075
Vincent
CLECH
Pd
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
: {5
MAI
10%
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
/
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication