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Arrêté - 2025 55 Arrete debit de boisson temporaire Amicale
Arrêté - 2025 105b Arrete portant autorisation dorganisation dune tombola par BegArt Amicale Ballets
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 01h28 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 105b Arrete portant autorisation dorganisation dune tombola par BegArt Amicale Ballets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tourisme,
EX
Pr
FO
TT
BEGARD dynamique
&
solidaire
2025/105
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D’ORGANISATION
D’UNE
TOMBOLA
PAR
L'ASSOCIATION
BEG’ART
AMICALE
BALLETS
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L
322-1
à L
322-6
;
Vu
la loi du
21
mai
1836
portant
prohibition
des
loteries,
modifiée
;
Vu
la demande
présentée
le 24
novembre
2025
par
l’association
Beg’ Art
Amicale
Ballets,
dont
le siège
social
est
situé
à
15
avenue
Pierre
Perron
à BEGARD
;
Vu
les
statuts
de
l’association,
justifiant
que
ses
activités
s’inscrivent
dans
le cadre
sportif et culturel
;
Considérant
que
les
conditions
prévues
par
la loi
sont
remplies,
notamment :
e
Les
bénéfices
de
la tombola
seront
entièrement
consacrés
à financer
le
gala
annuel
de
danse,
notamment
pour
l’achat
de
costumes
et la réservation
de
la salle ;
e
Les
lots proposés
sont
non
financiers
;
e
L’association
s’engage
à organiser
elle-même
la tombola,
sans
délégation
à des
tiers
à des
fins
commerciales
;
e
Le
tirage
de
la tombola
se déroulera
en présentiel,
au siège
social
de l’association
susmentionné,
le
22
décembre
2025
;
ARRÊTE
Article
1°
: L’association
Beg’
Art
Amicale
Ballets
est
autorisée
à organiser
une
tombola
comportant
la
délivrance
de
lots
en
nature,
dont
le
tirage
aura
lieu
le
22
décembre
2025,
à Bégard,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur.
Article
2
: Les
bénéfices
de
cette
tombola
devront
être
intégralement
affectés
au
financement
du
gala
annuel. Article
3
: L'association
organisatrice
devra
tenir
à
disposition
de
l’administration
le
compte
rendu
financier
de
la manifestation.
Article
4
: Monsieur
le Maire,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et la police
municipale
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La transmission
au contrôle
de
légalité
le :
9
5
NOV.
2025
L’accusé
de
réception
9
5
NOV.
20%
La
publicité
sur
le
site
internet,
à compter
d@:7 NOV.
720%
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
25
novembre
2025 Le
Maire,
Vincent
CLECH
T2 \< x TD PARTS,