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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 009 publie 13 01 2017 TOME 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 009 publie 13 01 2017 TOME 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 009 publié le 13 janvier 2017
Sommaire affiché du 13 janvier 2017 au 12 mars 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°009 publié le 13 janvier 2017
SOMMAIRE
DDCS
- arrêté DDCS – 91 n°01 du 6 janvier 2017 portant agrément de l'association T’handiQuoi pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
- arrêté DDCS – 91 n°02 du 6 janvier 2017 portant agrément de l'association T’handiQuoi pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique
DRCL
- arrêté préfectoral n°2017.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/002 du 06 janvier 2017 portant imposition de mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la Société M2 AUTO sises 19 route nationale 20 à LINAS (91310)
- arrêté préfectoral complémentaire n°2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/008 du 9 janvier 2017 portant modification des conditions d’exploitation de carrière sur les communes de Milly-la-Forêt et Maisse au lieu-dit "Le Chenay" par la Société FULCHIRON INDUSTRIELLE SAS
- arrêté n°2017.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/011 du 12 janvier 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n°2015.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/524 du 3 août 2015 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
- Arrêté préfectoral n°2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/007 du 09 janvier 2017 portant imposition à la Société SEMAVAL de prescriptions complémentaires pour l’exploitation de ses installations situées lieux-dits « Le Sauvageon » et « Les Soixante » à ECHARCON (91540)
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
- arrêté n°2017/SP2/BAIE/001 du 09 janvier 2017 approuvant le cahier des charges de cession à la Société Logement Francilien d’un terrain sis ZAC du Quartier de l’École Polytechnique à Palaiseau
UD DIRECCTE
- arrêté n°2017-005 portant décision d’agrément prise en application des articles L 5212-8 et R 5212-15 du Code du Travail
- décision relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de l’Essonne et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérim
- arrêté n°2017/PREF/SCT/17/004 du 5 janvier 2017 autorisant la société TESSI EDITIQUE situé 4 rue Georges Sand ZI la Vigne aux Loup – la Chapelle Saint-Laurent 91160 LONGJUMEAU à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches dimanches 29 janvier 2017, 19 février 2017, 2, 9, 16, 23 et 30 avril 2017
- arrêté n°2017/PREF/SCT/17/002 du 5 janvier 2017 autorisant la société LANG TP située ZI des Richardets – 3 allée des Performances 93160 NOISY LE GRAND à déroger à la règle du repos dominical pour son client la SNCF situé à JUVISY SUR ORGE, les dimanches 15, 22, 29 janvier 2017 ; 5, 12 février 2017 ; 9, 16, 23, 30 avril 2017 ; 7 mai 2017 ; 10, 17 septembre 2017 ; 1, 8 octobre 2017
- arrêté n°2017/PREF/SCT/17/003 du 5 janvier 2017 autorisant l’Association INSTITUT ET CENTRE D’OPTOMETRIE située 134 route de Chartres 91440 BURES SUR YVETTE à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 22 janvier 2017, 26 février 2017 et 19 mars 2017
- arrêté n°2017/PREF/SCT/17/007 du 10 janvier 2017 autorisant la société EGIS RAIL située le Carat 168-170 avenue Thiers 69455 LYON Cedex 06 à déroger à la règle du repos dominical pour son client la SNCF située à CORBEIL-ESSONNES, les dimanches 29 janvier; 12 et 26 mars; 7, 14 et 21 mai; 18 et 25 juin; 2 et 9 juillet; 3, 10 et 24 septembre 2017
2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°009 publié le 13 janvier 2017
- RECEPISSE DE DECLARATION 2017/SAP/824387724 du 3 janvier 2017 d’un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur MUDE DEBORAH 4 Impasse des Siroliers 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
- RECEPISSE DE DECLARATION 2017/SAP/824626253 du 9 janvier 2017 d’un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur MALEK NAWAL OUIDAT 127 Avenue du 18 avril 91200 ATHIS MONS
- RECEPISSE DE DECLARATION 2016/SAP/822331849 du 26 décembre 2016 d’un organisme de services à la personne délivré à la Société à Responsabilité Limitée (SARL) AUDELIANE SAP « AXEO Services » 84 Rue Pierre Brossolette 91330 YERRES
- RECEPISSE DE DECLARATION 2016/SAP/537683666 du 30 décembre 2016 d’un organisme de services à la personne délivré à l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) MH SERVICES 74 Avenue Paul Doumer 91160 SAULX LES CHARTREUX
DDT
- arrêté n°2017 – DDT -SE - n°13 du 10 Janvier 2017, portant autorisation exceptionnelle d'exposition d'animaux naturalisés appartenant à des espèces de la faune sauvage du patrimoine national
- arrêté N°2017-DDT-SEA- 11 du 12 janvier 2017 fixant les mesures à mettre en œuvre pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables, en application de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime
DDFIP
- arrêté n°2017-DDFIP n°014 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
- délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 2017-DDFIP-n°017 - Service des Impôts des Entreprises de Palaiseau
- délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 2017-DDFIP-n°016 - Service des Impôts des Entreprises d' Evry
- délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 2017-DDFIP-n°018 - Service des Impôts des Particuliers de Corbeil
- délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal et action de recouvrement 2017- DDFIP-n°019 - Service des Impôts des Entreprises de Massy
MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
- arrêté n°2017-PREF-MCP-001 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HURAULT, Directeur des polices administratives et des titres
- arrêté n°2017-PREF-MCP-002 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau
- arrêté n°2017-PREF-MCP-003 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la Préfète de l'Essonne
- arrêté n°2017-PREF-MCP-004 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Alain CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur de cabinet
DiRIF – DRIEA
- arrêté préfectoral n°2017/DRIEA/DiRIF/2017/001 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, entre le PR 8+000 et la gare de Massy-Palaiseau, pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie dédiée aux bus
3 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale de l'Essonne
Pôle Hébergement - Logement
Bureau Habitat transitoire
à AN 7017
ARRETE 2016-DDCS-91- OÀ du 06 JAN 20
portant agrément de l’association « T'HANDIQUOI »
AGRÉMENT RELATIF A L'ACTIVITE D’INTERMEDIATION LOCATIVE ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
£ la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
£ le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VI la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande d’agrément déposée par l’association « T’HandiQuoi » le 6 juin 2016, auprès de la préfète de département ;
CONSIDÉRANT la capacité de l’association « T'HandiQuoi » à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ;
ARRETE
Article 1*
L’agrément au titre de « l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale » est accordé à l’association « T'HandiQuoi » à compter du 1” décembre 2016 pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM ; - la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM : il s’agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d’économie mixte et des collectivités locales ;
Article 2
L'association « T’HandiQuoi » est agréée dans le territoire du département de l'Essonne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il sera à renouveler par la transmission d’une nouvelle demande d’agrément.
Article 4
L'association « T’HandiQuoi » est tenue d’adresser annuellement à la préfète de l’ Essonne un compte-rendu de l’activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l’article R 365-7 du CCH. Il doit également lui notifier toute modification statutaire.
La préfète peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par la préfète de département, si les conditions de délivrance de l’agrément ne sont plus satisfaites ou s’il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de l’organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de l'Essonne.
Il peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant l’autorité supérieure de l’auteur du présent arrêté, la Ministre de l’égalité des territoires et du logement (décret n°2010-146 du 16 février 2010).
Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56, avenue de aint-Cloud 78 0 RSA edex, dans un d x mois à la date de publication au recueil de
actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
David PHILOT EE =
Liberté » Égalité »
RÉPUBLIQUE FRA
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale de l'Essonne
Pôle Hébergement — Logement
Bureau Habitat transitoire
£
£
VU
VU
ARRETE 2016-DDCS-91- 04 du QG6JAN 7
portant agrément de l’association « THANDIQUOT»>
AGRÉMENT RELATIF A L’INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe,
en qualité de préfète de l’Essonne ;
la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du . logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
la demande d’agrément déposée par l’association « T’HandiQuoi » le 6 juin 2016, auprès de la
Préfète de département ;
CONSIDÉRANT la capacité de l’association « T'HandiQuoi » à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ;
ARRETE
Article 1°
L’agrément au titre de «l'ingénierie sociale, financière et technique» est accordé à l’association «T’HandiQuoi» à compter du 1er décembre 2016 pour les activités suivantes :
les activités d’accueil, de conseil, d’assistance (assistance à maîtrise d'ouvrage avec ou sans mission technique, maître d’œuvre) pour l’amélioration ou l’adaptation de l’habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées ; - _ l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ; - l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
- la recherche de logements adaptés ;
- la participation aux réunions des commissions d’attribution HLM ;
Article 2
L'association « T'HandiQuoi » est agréée dans le territoire du département de l’Essonne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il sera à renouveler par la transmission d’une nouvelle demande d’agrément.
Article 4
L'association « T'HandiQuoi » est tenue d’adresser annuellement à la préfète de l’Essonne un compte-rendu de l’activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l’article R 365-7 du CCH. Il doit également lui notifier toute modification statutaire.
La préfète peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par la préfète de département, si les conditions de délivrance de l’agrément ne sont plus satisfaites ou s’il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de l’organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu’après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de l'Essonne.
Il peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant l’autorité supérieure de l’auteur du présent arrêté, la Ministre de l’égalité des territoires et du logement (décret n°2010-146 du 16 février 2010).
Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56, avenue de
Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES cedex, dans un délai de deux mois à la date de publication au recueil des
actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
David PHILOT EX ES
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES,
DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES
ARRÊTÉ
n° 2017.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/002 du 06 janvier 2017
portant imposition de mesures conservatoires dans l'attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la Société M2 AUTO
sises 19 route nationale 20 à LINAS (91310)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-7, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l'Essonne,
VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté du 1® décembre 2015 du préfet de région d’Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine- Normandie, approuvant le Schéma Directeur D’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures pour la période 2016-2021,
VU l'arrêté interpréfectoral n°2014-DDT-SE-275bis du 02 juillet 2014 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux révisé du Bassin Orge-Yvette (SAGE Orge-Yvette),
VU Parrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en particulier les articles 10 « caractéristique des sols », 25 « rétentions », 39 « déchets produits par l’installation », 41 « entreposage », et 42 « dévolution, démontage, et découpage »,
1/3
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF/DRCL/BEPAFT/SSPILL/915 du 13 décembre 2016 mettant en demeure la Société M2 AUTO, dont le siège social est situé 19 route nationale 20 91310 LINAS, de régulariser sa situation administrative pour son installation sise 19 route nationale 20 91310 LINAS,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 14 novembre 2016, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le 20 octobre 2016, transmis à l'exploitant conformément aux articles L.171-6 et
L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 13 décembre 2016 transmettant à l’exploitant le rapport d’inspection susvisé et l’informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément à l’article L.122-1 du code des relations entre le public et l’administration,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délai imparti,
CONSIDERANT que les véhicules hors d’usage (VHU) non dépollués sont stockés sur un sol non étanche,
CONSIDERANT que des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols ne sont pas stockés sur rétention,
CONSIDERANT que les déchets produits par l'installation ne sont pas stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution,
CONSIDERANT que les batteries sont stockées sans rétention,
CONSIDERANT que les véhicules stockés sur la zone gravillonnée contiennent encore des fluides (huile, liquide de frein, liquide de refroidissement.…),
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de stopper l'influence sur l’environnement des activités de la société M2 AUTO,
CONSIDERANT qu’il convient d’engager le nettoyage du site de la société M2 AUTO en procédant à l'évacuation de l’ensemble des véhicules hors d’usage et des déchets présent sur le site,
CONSIDERANT que l'installation de la Société M2 AUTO est exploitée sans l’enregistrement nécessaire en application de l'article L.512-7 du code de l'environnement et ni l’agrément nécessaire en application de l'article R.543-162 du même code et qu’à la date d’édiction du présent arrêté la mise en demeure de régulariser issue de l’arrêté préfectoral n°2016-PREF/DRCL/BEPAFT/SSPILL/915 du 13 décembre 2016 susvisé n’est pas satisfaite,
CONSIDERANT les atteintes aux intérêts protégés par l’article L.511-1 du code de l’environnement liées à la poursuite de l’activité de la Société M2 AUTO en situation irrégulière, notamment en termes de risques de pollution des sols et des eaux souterraines,
CONSIDERANT que face à la situation irrégulière des installations de la Société M2 AUTO et eu égard aux atteintes potentielles aux intérêts protégés par l’article L.511-1 du code de l’environnement, il ÿ a lieu de faire application des dispositions de l'article L.171-7 du même code en imposant des mesures conservatoires à l’activité des installations visées par la mise en demeure issue de l’arrêté préfectoral n°2016- PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/915 du 13 décembre 2016 susvisé, dans l’attente de leur régularisation complète,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement visée à l’article 1“ de l’arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative n°2016-
2/3 PREF/DRCL/BEPAFLSSPILL/915 du 13 décembre 2016 ne peut continuer que dans le respect des dispositions techniques imposées, en application du titre premier du livre V du code de l’environnement et des prescriptions du présent arrêté. La Société M2 AUTO, dont le siège social est situé 19 route nationale 20 91310 LINAS, prendra toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts protégés par l’article L.511-1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d’exploiter et ne préjuge pas de la suite donnée à la demande de régularisation présentée dans le cadre du respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé.
A tout moment, et notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, les installations mentionnées à l’alinéa précédent pourront faire l’objet de la suspension prévue à l’article L.171-7 du code de l'environnement, sans préjudice des sanctions administratives et pénales prévues par le code de l’environnement.
ARTICLE 2 : Élimination des déchets
La société M2 AUTO dont le siège social est situé 19 route nationale 20 91310 LINAS procède à enlèvement de l’ensemble des déchets présents sur le site situé à la même adresse, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté. Les déchets visés par cet article sont les véhicules hors d’usage (VHU) non dépollués et les pièces stockés sur un sol non étanche.
Les déchets sont éliminés dans des installations dûment autorisées à les recevoir et à les traiter.
La société M2 AUTO communique à Madame la préfète de l’Essonne, dès réception, tous les documents (bordereaux de suivi des déchets, factures.) attestant de la prise en charge et des traitements des déchets présents sur le site pré-cité.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.171-11 et L.514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES), dans les délais prévus à l'article R.514-3-1 du même code :
- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l'exploitant, la Société M2 AUTO), et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU et Monsieur le Maire de LINAS.
3/3 Liberté
+
Liberté » Égalit
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
ENQUETES
PUBLIQUES,
DES
ACTIVITES
FONCIERES
ET
INDUSTRIELLES
ARRÊTÉ
COMPLÉMENTAIRE
n° 2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/008
du
9 janvier
2017
portant
modification
des
conditions
d’exploitation
de
carrière
sur
les
communes
de
Milly-la-Forêt
et Maisse
au
lieu-dit
"Le
Chenay"'
par
la Société
FULCHIRON
INDUSTRIELLE
SAS
LA PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
Agricole
VU
le code
de
l’environnement
et notamment
son
article
RS12-31,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements,
VU
le décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne, VU
le
décret
du
20
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
David
PHILOT,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-042
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
David
PHILOT,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu,
VU
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
relatif aux
conditions
d’admission
des
déchets
inertes
dans
les
installations
relevant
des
rubriques
2515,
2516,
2517
et
dans
les
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
relevant
de
la rubrique
2760
de
la nomenclature
des
installations
classées,
VU
Parrêté
préfectoral
n°81-7344
du
15
octobre
1981
autorisant
la
société
FULCHIRON
à
exploiter
une
carrière
de
sables
industriels
sur
le territoire
de
la commune
de
Milly-la-Forêt,
VU
Parrêté
préfectoral
n°97-0712
du
28
février
1997
fixant
de
nouvelles
règles
d’exploitation
et
de
remise
en
état
pour
la
carrière
de
sables
industriels
et
de
calcaires
exploitée
par
la
société
FULCHIRON
sur
le
territoire
des
communes
de
Milly-la-Forêt
et Maisse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°98/PREF.DCL/0379
du
27
octobre
1998
autorisant
la
société
FULCHIRON
à
exploiter
une
installation
de
traitement
de
matériaux
sur
le territoire
de
la
commune
de
Maisse,
Adresse
postale
: Bd
de France
- CS
10701
- 91010
EVRY
CEDEX
- Standard
: 01.69.91.91.91
- Télécopie
: 01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de la préfecture
: 9h-16h
- www.essonne.gouv.fr VU
FParrêté
préfectoral
n°2002/PREF.DCL/0358
du
8
novembre
2002
portant
renouvellement
de
Pautorisation
d’exploitation
d’une
carrière
à
ciel
ouvert
de
sables
industriels
et
de
calcaires
par
la
société
FULCHIRON
sur
le
territoire
des
communes
de
Milly-la-Forêt
et
de
Maisse
et
autorisation
de
compléter
Pinstallation
de
traitement
des
matériaux
extraits
existante,
par
la
mise
en
service
d’une
unité
mobile
de
concassage, VU
Parrêté
préfectoral
n°2005-PREF-DCI/3/BE
n°0101
du
21
juin
2005
imposant
à la société
FULCHIRON
INDUSTRIELLE
SA
des
prescriptions
complémentaires
pour
le
respect
des
nouvelles
conditions
de
réaménagement
de
la carrière
située
au
lieudit
« Bois
du
Chesnay
»
à Milly-la-Forêt,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2009.PREF.DC1/2/BE
0133
du
22 juillet
2009
prescrivant
et
encadrant
les
travaux
de
remblaiement
de
la carrière
exploitée
par
la société
FULCHIRON
INDUSTRIELLE
SA
au
lieu-dit
«
Bois
du
Chesnay
» à Milly-la-Forêt,
VU
la
demande
de
modification
des
conditions
de
remise
en
état
de
la
carrière
du
«
Bois
du
Chenay
»
du
27 juin
2016
de
la
société
FULCHIRON
INDUSTRIELLE
SAS
par
laquelle
a
été
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l’Essonne
l’étude
du
bureau
d’études
géotechniques
SOLUSOL-CFEG
(Compagnie
Française
d'Études
Géotechniques)
du
29
mai
2015
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
stabilité
du
projet
de
remblaiement,
VU
l'avis
et les
propositions
du
Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l'Environnement
et de
l’Énergie
de
la région
Ile-de-France
en
date
du
17
octobre
2016,
VU
l'avis
de
la
formation
spécialisée
des
carrières
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et des
Sites
(CDNPS)
émis
lors
de
sa réunion
du
25
octobre
2016,
VU
le projet
d’arrêté
préfectoral
complémentaire
notifié
le 21
décembre
2016
à l’exploitant,
VU
l’observation
de
l’exploitant
formulée
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2016,
VU
le
courriel
du
5
janvier
2017
du
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l’Environnement
et
de
l'Énergie
de
la région
Ile-de-France
faisant
suite
à cette
observation,
CONSIDERANT
que
la
société
FULCHIRON
INDUSTRIELLE
SAS
doit
modifier
la
remise
en
état
de
la
carrière
du
Chenay
pour
stabiliser
le
front
Nord
de
la
carrière
pérennisant
le
projet
de
déviation
Nord
de
Maisse, CONSIDERANT
que
des
conditions
particulières
doivent
être
prises
concernant
le
mode
de
remblaiement
et
l'apport
des
matériaux
extérieurs
en
vue
de
protéger
les
intérêts
visés
à
l’article
L.511-1
du
code
de
l’environnement, CONSIDERANT
que
l’observation
formulée
par
la
société
FULCHIRON
INDUSTRIELLE
SAS
doit
être
reprise
dans
l’arrêté
pour
justifier
de
la
continuité
de
l’apport
sur
site
des
remblais
inertes
extérieurs
tout
au
long
de
l’année,
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE Article
1
:
La
société
FULCHIRON
INDUSTRIELLE
SAS,
dont
le
siège
social
est
situé
chemin
de
Saint
Eloi
- BP14
à
Maisse
(91720),
est
tenue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté
pour
la
carrière
du
Bois
Chenay
qu’elle
a exploitée
sur
le territoire
des
communes
de
Maisse
et de
Milly-la-Forêt.
Article
2
: Information
du
public
L'exploitant
met
en
place
et maintient
sur
chacune
des
voies
d'accès
au
chantier
des
panneaux
indiquant
en
caractères
apparents
son
identité,
la référence
de
l'autorisation,
l'objet
des
travaux
et
l'adresse
de
la
mairie
où
le plan
de
remise
en
état
du
site
peut
être
consulté.
Article
3
: Conformité
aux
dossiers
La
présente
autorisation
est
accordée
dans
les
conditions
du
dossier
de
demande
du
27
juin
2016,
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
sans
préjudice
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
ainsi
que
des
réglementations
autres
en
vigueur.
En
particulier,
la
remise
en
état
par
phases
coordonnées
remblaiement-compactage
est
conforme
à
l'étude
d'impact,
aux
plans
de
remise
en
état,
aux
indications
et
engagements
contenus
dans
le
dossier
de
demande
sus-mentionné
en
tout
ce
qu'il
n’est
pas
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
4
: Travaux
de
remblaiement
Dans
un
délai
maximum
de
8
années
après
la
notification
du
présent
arrêté,
la
société
FULCHIRON
INDUSTRIELLE
SAS
est
tenue
de
remettre
en
état
la
carrière
du
« Bois
du
Chenay
»
avec
pour
objectif
de
conforter
le
front
Nord
de
la
carrière
du
Bois
du
Chenay
pour
restituer
une
plate-forme
d’assise
de
la
déviation
de
la
RD837.
La
mise
en
œuvre
du
remblaiement
est
réalisée
selon
les
dispositions
du
rapport
du
bureau
d’études
géotechniques
SOLUSOL-CFEG
(Compagnie
Française
d’Etudes
Géotechniques)
transmis
à Monsieur
le Préfet
de
l'Essonne
(cf annexe
1).
Les
matériaux
servant
au
remblaiement
sont
des
déchets
inertes
extérieurs
tels
que
définis
par
l’arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
susvisé.
Article
4.1
Accès
au
site
et circulation
interne
au
site
L’accès
à la carrière
se
fera
au
Nord-Est
du
site.
(Plan
en
annexe
2)
L'accès
à
la
voirie
publique
est
aménagé
de
telle
sorte
qu'il
n'aggrave
pas
la
situation
de
risque
pour
la
sécurité
publique.
Des
panneaux
de
signalisation
limitant
la vitesse
seront
mis
en
places
sur
cette
voie
d’accès.
Une
barrière
sera
mise
en
place
afin
d’interdire,
en
dehors
des
heures
d’ouverture
du
site
de
la
société
FULCHIRON
Industrielle,
l’accès
à la portion
de
voie
ne
desservant
que
la carrière.
Les
pistes
internes
à la carrière
seront
aménagées
afin
de
permettre
la circulation
de
poids
lourds.
Les
pistes
reliant
l’entrée
du
site
aux
zones
de
dépotage
seront
réalisées
en
enrobés
afin
de
supporter
la
circulation
des
poids
lourds.
Les
pistes
présentant
des
pentes
supérieures
à
15
%
seront
condamnées
via
des
enrochements
ou
reprofilées
pour
permettre
la circulation
des
engins
en
sécurité.
Seuls,
les
engins
d’exploitation
et les
véhicules
légers
autorisés
circuleront
sur
les
zones
en
chantier.
Un
pédiluve
sera
également
mis
en
place
en
amont
de
la
sortie
du
site
afin
de
permettre
le
nettoyage
des
roues
des
camions
à leur
sortie
du
site. Article
4.2
Horaires
des
travaux
de
remblaiement
L'activité
aura
lieu
du
lundi
au
vendredi,
de
7h00
à
18h00
(période
diurne
uniquement).
Article
4.3
Interdiction
d’accès
Durant
les
heures
d'activité,
l'accès
à
la
carrière
est
contrôlé.
En
dehors
des
heures
ouvrées,
cet
accès
est
matériellement
interdit.
L'accès
de
l'exploitation
est
interdit
au
public.
En
particulier,
une
clôture
solide
et efficace
est
mise
en
place
autour
des
zones
dangereuses,
notamment
des
zones
en
eau.
Des
pancartes
indiquant
le
danger
sont
apposées,
d'une
part
sur
le
ou
les
chemins
d'accès
aux
abords
des
travaux,
d'autre
part
à
proximité
du
périmètre
clôturé.
Article
4.4
Déclaration
de
début
de
remise
en
état et notification
de
la constitution
des
garanties
financières
Dès
que
les
aménagements
mentionnés
à
l’article
2
ci-dessus
du
présent
arrêté
ont
été
réalisés,
l'exploitant
est
tenu
d'informer
le
Préfet
du
début
de
la
remise
en
état.
Cette
information
est
accompagnée
du
document
attestant
la constitution
des
garanties
financières
conforme
au
modèle
d'acte
de
cautionnement
solidaire
selon
la réglementation
en
vigueur
fixant
le modèle
d'attestation
de
la constitution
de
garanties
financières
prévue
à
l'article
L.516-1
du
code
de
l’environnement.
Article
4.5
Travaux
préliminaires
Le
bassin
de
décantation
actuellement
dans
l’emprise
du
projet
sera
asséché.
Les
clôtures
le ceinturant
seront
démontées.
L’entrée
Nord-Est
du
site
sera
aménagée
afin
d’y
installer
la bascule.
La
plate-forme
existante
comprise
entre
les
cotes
100
et
105
m
NGF,
ainsi
que
le
fond
de
fouille,
permettront
le
dépotage
des
déchets
inertes
pour
le
contrôle
de
ces
derniers
selon
leur
zone
d’affectation
avant
leur
utilisation
en
remblaiement.
Les
pistes
seront
travaillées
afin
d’accepter
les
poids
lourds
et
une
plateforme
intermédiaire
sera
agrandie
afin
d’y
accueillir
l’aire
de
dépotage
pour
le contrôle
des
déchets
inertes
avant
leur mise
en
remblai.
Lors
de
la
première
année
de
remise
en
état,
les
aménagements
tels
que
le
pont-bascule
et
les
zones
de
dépotage
seront
réalisés.
Article
4.6
Caractéristiques
de
la remise
en
état
Ce
projet
de
remise
en
état
comprend
à la
fois
le comblement
du
vide
de
fouille
qui
constituera
la
1ère
phase
technique
(phase
A)
sur
une
durée
de
5
années
maximum
et
la restauration
du
front
nord
objet
de
l’emprise
du
projet
de
déviation
de
la RD
837
qui
constituera
la
seconde
phase
technique
(phase
B)
sur
une
durée
de
3
années
maximum.
Les
matériaux
remblayés
seront
des
déchets
inertes
extérieurs
tels
que
définis
par
l’arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
susvisé.
L'accueil
de
ces
matériaux
inertes,
principalement
issus
des
chantiers
du
BTP
régional,
suivra
une
procédure
stricte
avant
toute
utilisation
en
tant
que
remblai:
contrôles
visuel
et
olfactif,
dépotage
préalable
sur
une
aire
dédiée. Le
projet
de
remblaiement
technique
prévoit
de
combler
une
partie
du
fond
de
fouille
et de
conforter
le front
Nord
soit
un
besoin
en
matériaux
de
l’ordre
de
1 320
000
m*.
Ce
comblement
sera
réalisé
par
l’apport
de
matériaux
inertes
extérieurs
à hauteur
de
165
000
m°
foisonnés,
soit 250
000
t, en
moyenne
par
an
pendant
8 ans,
avec
un
volume
maximal
de
265
000
m°
foisonnés,
soit 400
000
t/an.
Ces
travaux
seront
garantis
par
un
contrôle
rigoureux
et
un
tri
des
matériaux
utilisés
au
niveau
du
remblai
technique.
Ces
travaux
seront
réalisés
dans
les
périodes
adéquates
(par
campagne
en
période
sèche
uniquement)
pour
garantir
la
stabilité
à
long
terme
du
site
(selon
les
prescriptions
de
la
CFEG).
Il
n’est
pas
envisagé
de
traitement
des
matériaux
à la chaux,
ce
qui
ne
constituerait
pas
une
garantie
sur
le
long
terme. Ces
inertes
seront
compactés
tous
les
50
cm
d’épaisseur
de
matériaux
en
place
par
le
passage
répété
d’un
compacteur
selon
les
prescriptions
de
la CFEG
(Compagnie
Française
d'Etudes
Géotechniques).
Article
4.7
Conduite
de
la remise
en
état
Article
4.7.1
Principe
général
de
la remise
en
état
Le
remblaiement
du
site
pour
sa remise
en
état
suivra
le séquencement
suivant :
+
Purge
des
anciens
fronts,
+
Remblaiement
à sec,
à ciel
ouvert,
+
Accueil
d’inertes
extérieurs
pour
le
remblaiement
de
la
carrière,
+
Selon
la
qualité
notamment
hydrique
des
matériaux,
ils
seront
soit
dirigés
sur
la
zone
du
front
nord
pour
sa
restauration
soit
stockés
dans
la
zone
sud
du
vide
de
fouille
pour
des
matériaux
jugés
non
conformes
pour
assurer
la stabilité
du
front
nord,
+
Déplacement
des
matériaux
à la chargeuse
sur pneus
en
fond
de
fouille,
+
Régalage
au
bouteur
sur
chenilles
par
couches
montantes
successives,
*__
Compactage
des
inertes
en
place
par
couches
de
50
cm
d’épaisseur
au
compacteur,
+
Remise
en
état progressive
et coordonnée
à l’exploitation.
Par
ailleurs,
le
remblaiement
(régalage/compactage)
se
fera
par
campagne
et
uniquement
en
période
sèche
afin
d’assurer
la stabilité
du
front.
Atticle
4.7.2
Phasage
de
l’exploitation
Le
remblaiement
sera
réalisé
sur
8 années
et divisé
en
2 phases
techniques
(cf plans
annexe
3) :
+
Phase
1 : rehausse
de
l’ensemble
du
fond
de
fouille
ou
vide
de
fouille jusqu’à
la cote
de
90
m
NGF,
+
Phase
2
: remblaiement
technique
sur
le
front
Nord
seulement
(front
de
10
m
de
hauteur
maximum
avec
une
pente
de
30°,
banquette
intermédiaire
de
5 m
de
largeur
minimum).
Ce
phasage
sera
rendu
possible
grâce
à
l’accueil
et
au
stockage
tout
au
long
de
l’année
de
matériaux
inertes
extérieurs,
notamment
les
déchets
inertes
issus
du
BTP
régional
et
les
stériles
de
production
de
l’installation
de
traitement
de
la
société
FULCHIRON
Industrielle.
Un
contrôle
qualité
sera
préalablement
réalisé
sur
ces
matériaux
afin
de
déterminer
leur
zone
de
stockage
(secteur
Nord
pour
le remblai
technique,
ou
secteur
Sud).
Le
remblaiement
sera
réalisé
par
campagne
et
par
temps
sec
uniquement
afin
de
garantir
la
stabilité
à
long
terme.
Les
conditions
optimales
sont
réunies
avant
mise
en
remblai.
Les
travaux
réalisés
pendant
les
2 phases
pour
la remise
en
état final
du
site
sont
les
suivants
:
Volume
Surface
Ph
foisonnés
Suracé.en
réaménagée
,
rnases
d’inertes
cours
dé
pendant
la
Travaux
réalisés
quinquennales
un.
|
remblaiement
accueillis
(ha)
phase
(m°)
(ha)
- Mise
en
place
du
pont-bascule
- Travail
des
aires
de
dépotage
pour
le contrôle
des
matériaux
inertes
accueillis
A
- Travail
des
pistes
(TO
+ 5 ans)
625
000
sis
18
- Extraction
(purge
des
fronts)
- Rehausse
du
fond
de
fouille jusqu'à
la cote
moyenne
de
89,5
m
NGF
- Début
du
confortement
du
front
Nord
B
- Déplacement
de
l'aire
de
contrôle
des
matériaux
(TO
+
8 ans)
495
000
3,5
7,5
- Extraction
(purge
des
fronts)
- Remblaiement
du
front
Nord Atticle
4.7.3
Mise
en
œuvre
du
remblai
Le
phasage
de
remblaiement
retenu
impose
de
procéder
à
une
répartition
spatiale
des
matériaux
inertes
entrants
en
fonction
de
leur
qualité:
Les
matériaux
les
plus
argileux,
et
les
plus
sensibles
aux
variations
hydriques
ou
arrivant
dans
un
état
hydrique
humide
(sujets
au
matelassage)
sont
exclus
du
"Remblai
technique"
comprenant
le secteur
Nord
de
la phase
1 et la phase
2 comme
indiqué
sur
le plan
en
annexe
4.
Ainsi
la répartition
spatiale
des
matériaux
inertes
entrants
sera
réalisée
en
fonction
de
leur
qualité
et donnera
lieu
à deux
zones
de
stockage
Nord
et Sud
:
+
Pour
les
matériaux
trop
argileux
sensibles
aux
variations
hydriques
ou
humides
: ils seront
stockés
en
zone
de
stockage
Sud
comme
indiqué
sur
le
plan
en
annexe
4,
en
dehors
de
l’emprise
du
remblai
technique,
+
Pour
les
matériaux
de
qualité
comme
indiqué
précédemment
: ils
seront
stockés
en
zone
de
stockage
Nord
comme
indiqué
sur
le plan
en
annexe
4 dans
l’emprise
du
remblai
technique.
Article
4.7.4
Remise
en
état
final
Le
plan
d’état
final
(plan
en
annexe
5)
retenu
permettra
l’implantation
du
projet
de
déviation
Nord
de
Maisse
selon
le tracé
aujourd’hui
arrêté
par
le Conseil
Départemental
de
l’Essonne.
Le
site
sera
remblayé
en
créant
:
+
Un
plateau
sommital
au Nord-Est
du
site
(cotes
NGF
comprises
entre
119
et
124
m),
avec
une
pente
moyenne
de
1,2°
orientée
vers
l’Ouest
;
+
Un
front
Nord
composé
d’une
succession
de
fronts
de
10
m
de
hauteur
maximum,
pentés
à 30°,
intercalés
de
banquettes
de
5
m
de
largeur.
La
pente
intégratrice
finale
de
ce
remblai
technique
sera
de
l’ordre
de
25°.
La
base
de
ce
font
sera
à une
hauteur
de
90
m
NGF.
Un
volume
d’environ
1 320
000
m°
de
matériaux
foisonnés
est nécessaire.
Le
remblaiement
s’étalera
de
l'année
1 à l’année
8. Un
rythme
moyen
de
165
000
m°
foisonnés/an
procédera
au
réaménagement
de
la
Zone. Article
5
: Stabilité
du
projet
de
remblaiement
Afin
d’assurer
la
stabilité
et la portance
du
remblai
mis
en
place
sur
le
périmètre
Nord
du
site
pour
permettre
le projet
de
déviation
de
la RD
837
:
+
Les
matériaux
inertes
mis
en
remblai
seront
compactés
tous
les
50
cm
d’épaisseur
de
matériaux
en
place
par
le
passage
répété
d’un
compacteur
selon
les
prescriptions
de
la
CFEG
(Compagnie
Française
d’Études
Géotechniques)
comprenant
notamment :
°
Putilisation
d’un
compacteur
vibrant
à cylindre
lisse
de
type
V4,
°
en
6 passes
croisées,
°
avec
une
vitesse
de
passage
comprise
entre
3
et 4 km/h.
+
un
contrôle
de
l’efficacité
du
compactage
sera
réalisé
tous
les
1,5
m
d’épaisseur
de
remblai
mis
en
place.
Ce
contrôle
sera
effectué
avec
l’alternance
de
2 contrôles
par
essais
de
plaque
et
1 contrôle
par
pénétromètre
dynamique
léger
sur
3,0
m
de
profondeur.
Les
tests
de
portance
et la valeur
de
compactage
attendu
pour
l’assise
du
projet
de
déviation
de
la RD
837
au
droit
du
front
Nord
existant
de
la carrière
seront
conformes
aux
préconisations
du
rapport
de juin
2015
de
la
CFEG
(Compagnie
Française
d’Études
Géotechniques).
Article
6
: Plans
et
informations
sur
l’activité
Il est établi
un
plan
orienté
de
la carrière
sur
fond
cadastral.
Sur
ce
plan
sont
reportés
:
+
les
limites
du
périmètre
sur
lequel
porte
la
remise
en
état
ainsi
que
de
ses
abords,
dans
un
rayon
de
50
mètres,
+
les
zones
déjà
remises
en
état
(régalage-compactage), °
les
zones
dont
la remise
en
état est en
cours,
+
les
courbes
de
niveau
ou
cotes
d'altitude
des
points
significatifs,
Ce
plan
est
remis
à jour
au
moins
une
fois
par
semestre,
au
mois
d’octobre
janvier
et
au
mois
d’avril
de
chaque
année,
et est
accompagné
de
toutes
indications
quantitatives
permettant
d'assurer
le
suivi
qualitatif de
la remise
en
état
(de
façon
non
exhaustive
: tonnage
des
matériaux
inertes
acceptés
sur
la
carrière
et
la
part
mis
en
remblai
technique,
le
nombre
de
passes
effectuées,
la
valeur
de
portance
tous
les
1,50
m,
les
conditions
météorologiques
lors
de
la mise
en
remblai
technique).
L’ensemble
des
plans
et
informations
visés
au
présent
article
sont
adressés
à
l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
au
15
mai
de
chaque
année.
Article
7
: Prévention
des
pollutions
Atticle
7.1
Pollution
des
eaux
Atticle
7.1.1
Surveillance
eaux
souterraines
La
Société
Fulchiron
procède
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
la
nappe
souterraine
de
la
Beauce
dans
les
conditions
fixées
dans
le présent
arrêté.
La
surveillance
de
la
nappe
souterraine
de
la
Beauce
est
réalisée
à
partir
de
3
piézomètres
minimums
dont
l'implantation
et les paramètres
à surveiller
sont
définies
par
une
étude
menée
par
un
hydrogéologue
agréé.
Un
plan
faisant
apparaître
la position
des
piézomètres
est transmis
à l’inspection
des
installations
classées.
Par
ailleurs,
considérant
que
la
nappe
de
Beauce
alimente
les
captages
d’alimentation
en
eau
potable
du
secteur
et
notamment
ceux
de
Milly-la-Forêt,
Courdimanche,
et
compte-tenu
de
l’absence
d’interconnexion
avec
d’autre
réseau
d’alimentation
en
eau
potable,
l’avis
de
l’hydrogéologue
agréé
devra
se positionner
sur
le
projet
de
remblaiement
de
la carrière.
L’avis
de
l’hydrogéologue
sera
le cas
échéant
prescriptif.
Article
7.1.2 Autosurveillance
eaux
souterraines
L'exploitant
fait
procéder
semestriellement
au
relevé
des
niveaux
piézométriques
des
ouvrages
prévus
pour
la surveillance
des
eaux
souterraines
et à des
prélèvements
dans
la nappe
au
droit
de
ces
ouvrages.
L’eau
prélevée
fait
l’objet
de
mesures
sur
les
substances
suivantes
:
JArsenic
Fluorure
Baryum
Indice
phénols
Cadmium
DCO
(Chrome
total
H
Cuivre
conductivité
Mercure
Hydrocarbures
Molybdène
Sélénium
Nickel
Zinc
Plomb
Chlorures
jAntimoine
Sulfates
Les
résultats
de
ces
analyses
sont
saisis
sur
l’application
GIDAF
et transmis
à
l’inspection
des
installations
classées. Si
ces
résultats
mettent
en
évidence
une
pollution,
l'exploitant
détermine
par
tous
les
moyens
utiles
si
ces
activités
sont
à l’origine
ou
non
de
la pollution
constatée.
Il informe
le préfet
de
l’Essonne
du
résultat
de
ces
investigations
et le cas
échéant
des
mesures
prises
et envisagées.
Article
7.1.3
Gestion
des
eaux
pluviales
Les
eaux
de
ruissellement
extérieures
au
site
seront
naturellement
déviées
par
les
merlons
périphériques
en
place. Les
eaux
de
pluie
tombant
sur
lemprise
du
projet
(carreau
de
l’actuelle
carrière,
zones
en
cours
de
remblaiement
ou
encore
les
zones
réaménagées)
s’infiltreront
naturellement.
Le
pédiluve
présent
à
l’entrée
du
site
sera
entretenu
de
manière
régulière
(curage
périodique
de
Péquipement). Article
7.1.4
Ravitaillement
des
engins
Le
ravitaillement
en
hydrocarbures
des
engins
sera
réalisé
sur
une
aire
étanche
au
niveau
des
installations
de
traitement
de
la société
FULCHIRON
se trouvant
à proximité.
Les
engins
sur
chenilles
seront
ravitaillés
en
«bord
à
bord
»
sur
couverture
étanche
par
un
camion
de
ravitaillement. Article
7.1.5
Réparation
et entretien
des
véhicules
La
réparation
et
l’entretien
des
engins
seront
réalisés
sur
l’installation
de
traitement
de
la
société
FULCHIRON
se trouvant
à proximité.
Article
7.1.6
Remblayage
de
la carrière
Le
remblayage
des
carrières
est
géré
de
manière
à assurer
la
stabilité
physique
des
terrains
remblayés.
Il
ne
doit
pas
nuire
à
la qualité
du
sol,
compte
tenu
du
contexte
géochimique
local,
ainsi
qu’à
la
qualité
et
au
bon
écoulement
des
eaux.
Les
matériaux
d’origine
extérieure
utilisés
au
remblayage
de
la carrière
(déblais
de
terrassements,
matériaux
de
démolition.)
ne
proviennent
pas
de
sites
contaminés
sans
traitement
préalable,
doivent
être
préalablement
triés
de
manière
à garantir
l'utilisation
des
seuls
matériaux
inertes.
Sont
interdits
:
—
les
déchets
tels
que
bois,
métaux,
plastiques
papiers,
enrobés
bitumineux,
caoutchouc,
substances
organiques
etc.
—
les
déchets
présentant
au
moins
une
des
propriétés
de
danger
énumérées
à l’annexe
I de
l’article
R.541-8
du
code
de
l’environnement
;
—
les
déchets
liquides
ou
dont
la siccité
est
inférieure
à 30
% ;
—
les
déchets
dont
la température
est
supérieure
à 60
°C ;
—
les
déchets
non
pelletables
;
—
les
déchets
pulvérulents,
—
les
déchets
contenant
de
l’amiante
notamment
les
matériaux
de
construction
contenant
de
l'amiante,
relevant
du
code
17
06
05
* de
la
liste
des
déchets,
les
matériaux
géologiques
excavés
contenant
de
l'amiante,
relevant
du
code
17
05
03
*
de
la
liste
des
déchets
et
les
agrégats
d’enrobé
relevant
du
code
17
06
05
* de
la liste des
déchets.
Lorsque
les
matériaux
extérieurs
sont
des
déchets,
seuls
les
déchets
inertes
peuvent
être
admis
dans
l'installation. Aucun
déchet
dangereux,
et aucun
déchet
non
dangereux
non
inerte,
n’est
admis
dans
l’installation.
Il
est
interdit
de
procéder
à
une
dilution
ou
à
un
mélange
des
déchets
dans
le
seul
but
de
satisfaire
aux
critères
d'admission.
Les
apports
extérieurs
sont
accompagnés
d'un
bordereau
de
suivi
qui
indique
leur
provenance,
leur
destination,
leurs
quantités,
leurs
caractéristiques,
les
moyens
de
transport
utilisés,
le
nom
du
transporteur
et
qui
atteste
la conformité
des
matériaux
à leur
destination.
L'exploitant
tient
à jour
un
registre
présent
sur
le
site
de
la carrière
sur
lequel
sont
répertoriés
la
provenance,
les
quantités,
les
caractéristiques
des
matériaux
et
les
moyens
de
transport
utilisés
ainsi
qu'un
plan
topographique
présent
sur
le
site
de
la
carrière
permettant
de
localiser
les
zones
de
remblais
correspondant
aux
données
figurant
sur
le registre.
Avant
d'admettre
un
matériau
inerte
dans
son
installation
et
en
vue
de
vérifier
son
admissibilité,
l'exploitant
demande
à
son
client
une
déclaration
préalable
sur
la
nature
du
remblai.
Cette
déclaration
préalable
est renouvelée
tous
les
ans
et
conservée
par
l'exploitant
pendant
la
durée
de
la
présente
autorisation,
Ce
document
contient
les
éléments
nécessaires
à la qualification
des
matériaux.
Les
matériaux
d'apport
extérieur
sont
acheminés
par
transport
routier.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
déversés
directement
dans
la
fouille.
L'exploitant
prend
toutes
dispositions
pour
que
la
personne
qu'il
a
préalablement
désignée
puisse
contrôler
la nature
des
matériaux
déchargés,
en
particulier :
-
l'exploitant
ou
son
préposé
vérifie
la
conformité
du
chargement
avec
le
bordereau
de
suivi
et
la
déclaration
d'acceptation
préalable
établie
entre
le client
et FULCHIRON,
il fait procéder
au
déchargement
sur
une
zone
aménagée
et réservée
à cet
effet,
-
il vérifie
visuellement
la nature
des
matériaux
apportés,
en
l'absence
de
DAP
dûment
validée
et,
le
cas
échéant
d'analyses
complètes
justifiant
de
la
conformité
des
apports,
il
procède
à
des
prélèvements
et
échantillonnages
selon
des
modalités
précisées
dans
une
consigne
aux
personnels
travaillant
sur
la
carrière.
Une
procédure
d’échantillonnage
préalablement
définie
qui
peut
recourir
pour
partie
à
un
algorithme
informatisé,
est
communiquée
aux
personnels
de
la
carrière.
Ces
échantillonnages
concernent
au
minimum
10
%
des
camions
dont
la
qualité
du
chargement
n'a
pas
été
validée
dans
le
cadre
d'une
DAP
ou
soumise
à
caractérisation
préalable.
L’exploitant
doit
garder
à
tout
moment
la
possibilité
de
réaliser
un
échantillonnage
sur
un
camion
si
algorithme
ou
les
critères
décisionnels
communiqués
aux
personnels
le justifient.
-
des
analyses
rapides
sur
site
permettant
de
mettre
en
évidence
des
pollutions
organiques
des
matériaux
amenés
portant
sur
des
paramètres
tels
que
les
hydrocarbures
ou
les
composés
organohalogénés,
sont
réalisées
sur
les
matériaux
ayant
fait
l’objet
de
l’échantillonnage
sus-mentionné.
L'exploitant
peut
adapter
ses
modalités
d’analyse
en
fonction
des
caractéristiques
organoleptiques
des
matériaux
de
remblai
amenés
sur
site.
Si cette
analyse
s’avère
indiquer
une
pollution,
des
analyses
complètes
portant
sur
les
paramètres
hydrocarbures,
HAP
et métaux
sont
alors
réalisées
en
laboratoire,
-
à
lissue
de
cette
vérification,
soit
il
autorise
le
remblai,
soit
il
le
refuse
et
fait
recharger
les
matériaux
indésirables
et l'indique
sur
le registre
susvisé,
-
le
véhicule
de
transport
des
matériaux
ne
quitte
le
site
qu'après
en
avoir
reçu
l'autorisation
par
l'exploitant
ou
son
préposé
qui
a autorisé
la mise
en
remblai
des
matériaux
déchargés,
-
un
contrôle
semestriel
des
matériaux
d’apport
est
réalisé
par
un
organisme
extérieur
de
l’entreprise.
Il
comporte
un
prélèvement
inopiné
sur
deux
chargements
de
matériaux
entrant
dans
l’exploitation
et
lanalyse
de
paramètres
suivants
les
tableaux
ci-dessous.
-
Outre
les
contrôles
ci-dessus
réalisés
à
l'initiative
de
l'exploitant,
des
contrôles
sont
réalisés
de
manière
inopinée
par
un
organisme
désigné
par
l'exploitant
à une
fréquence
trimestrielle.
Ce
contrôle
comprend
les
éléments
suivants
:
e
vérification
sur
les
arrivages
des
bordereaux
de
suivi
et
de
la
conformité
du
chargement
à
ce
bordereau,
e
réalisation
d’un
contrôle
visuel
et olfactif après
déchargement,
e
réalisation
de
3
prélèvements
sur
les
matériaux
arrivant
pendant
une
demi-journée,
e
réalisation
d’analyses,
sur
les
3
prélèvements
précédents,
portant
sur
le
paramètres
mentionnés
dans
les tableaux
ci-dessous.
A
titre
exceptionnel,
les
matériaux
d'apport
dont
l'exploitant
ou
son
préposé
reconnaît
que
la
nature
n'est
pas
conforme
aux
prescriptions
de
cet
article
après
le
départ
du
véhicule
peuvent
être
stockés
sur
une
aire
de
dépôt
tampon
pendant
une
durée
au
plus
égale
à
48
heures.
Ils
sont
évacués
vers
des
centres
dûment
autorisés.
Ces
différentes
opérations
sont
notées
dans
le
registre
susvisé.
Ce
registre
est
conservé
sur
le
site
de
la carrière.
1° Paramètres
à vérifier
lors
du
test de
lixiviation
lors
des
contrôles
inopinés
et les
valeurs
limites
à respecter
PARAMÈTRE
VALEUR
LIMITE
À RESPECTER
en
mg/kg
de
matière
sèche
As
0,5
Ba
20 Cd
0,04
Cr
total
0,5
Cu
2
Hg
0,01
Mo
0,5
Ni
0,4
Pb
0,5
Sb
0,06
Se
0,1
Zn
4
Chlorure
(2)
800
Fluorure
10
Sulfate
(2)(3)
1 000
Indice
phénols
1
COT
(carbone
organique
total)
500
sur
éluat
(1)
FS
(fraction
soluble)(2)
4
000
(1)
Si
le
déchet
ne
satisfait
pas
à la valeur
limite
indiquée
pour
le
carbone
organique
total
sur
éluat
à sal
propre
valeur
de
pH,
il peut
aussi
faire
l’objet
d’un
essai
de
lixiviation
NF
EN
12457-2
avec
un
pH
compris
entre
7,5
et 8,0.
Le
déchet
peut
être jugé
conforme
aux
critères
d’admission
pour
le
carbone
organique
total
sur
éluat
si
le
résultat
de
cette
détermination
ne
dépasse
pas
500
mg/kg
de
matière
sèche.
(2)
Si
le déchet
ne
respecte
pas
au
moins
une
des
valeurs
fixées
pour
le chlorure,
le sulfate
ou
la fraction]
soluble,
le
déchet
peut
être
encore
jugé
conforme
aux
critères
d'admission
s'il
respecte,
soit
les
valeurs
associées
au
chlorure
et au
sulfate,
soit celle
associée
à la fraction
soluble.
(3)
Si
le
déchet
ne
respecte
pas
cette
valeur
pour
le
sulfate,
il
peut
être
encore
jugé
conforme
auxl
critères
d'admission
si
la
lixiviation
ne
dépasse
pas
les
valeurs
suivantes
: 1
500
mg/l
à
un
ratio]
L/S=0,1
1/kg
et
6
000
mg/kg
de
matière
sèche
à
un
ratio
L/S=10
1/kg.
Il
est
nécessaire
d'utiliser
l'essai
de
percolation
NF
CEN/TS
14405
pour
déterminer
la
valeur
lorsque
L/S-0,1
1/kg
dans
les
conditions
d'équilibre
initial
; la
valeur
correspondant
à
L/S=10
1/kg
peut
être
déterminée
par
un
essai
de
lixiviation
NF
EN
12457-2
ou
par
un
essai
de
percolation
NF
CEN/TS
14405
dans
des|
conditions
approchant
l'équilibre
local.
2°
Paramètres
à analyser
en
contenu
total
et valeurs
limites
à respecter
:
PARAMÈTRE
VALEUR
LIMITE
À
RESPECTER
exprimée
en
mg/kg
de
déchet
sec
COT
(carbone
organique
total)
30
000
(1)
BTEX
(benzène,
toluène,
éthylbenzène
et xylènes)
6
PCB
(polychlorobiphényles
7 congénères)
1
Hydrocarbures
(C10
à C40)
500
HAP
(hydrocarbures
aromatiques
polycycliques)
50
(1)
Pour
les
sols,
une
valeur
limite
plus
élevée
peut
être
admise,
à
condition
que
la
valeur
limite
de
500)
mg/kg
de
matière
sèche
soit
respectée
pour
le carbone
organique
total
sur
éluat,
soit
au
pH
du
sol,
soit
pour
un
pH
situé
entre
7,5
et
8,0.
Si
la
nature
des
remblais
ne
se
prête
pas
à
ces
tests,
des
tests
équivalents
sont
proposés
par
l’exploitant.
En
cas
de
dépassement
de
ces
valeurs
limites
lors
des
contrôles
à
l’arrivée
des
matériaux
sur
site,
l’exploitant
refuse
toute
acceptation
des
matériaux
provenant
du
chantier
correspondant.
Il
réalise
des
recherches
spécifiques
dans
les
zones
où
ces
matériaux
ont
été
déversés
et
procède
à
leur
enlèvement
s’il
peut
les
distinguer
des
autres
remblais.
L’ensemble
des
résultats
de
mesures
pour
une
année
calendaire
est
communiqué
à
l’inspection
des
installations
classées
avant
le
15
mai
de
l’année
suivante. Article
8
: Garanties
financières
Le
projet
de
remise
en
état
de
la
carrière
du
Bois
du
Chesnay
consiste
en
un
remblaiement
d’une
ancienne
exploitation
à
sec,
le
projet
est
concerné
par
la
deuxième
rubrique
de
1’ Annexe
I de
l’arrêté
ministériel
du
9 février
2004
relatif à la
détermination
du
montant
des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières
prévues
par
la législation
des
installations
classées,
c’est-à-dire
« Carrière
en
fosse
ou
à flanc
de
relief ».
La
formule
suivante
permet
ainsi
de
calculer
le montant
des
garanties
financières
:
CR=
a x (S1.C1
+ S2.C2
+ S3.C3)
Avec
: +
CR:
montant
de
référence
des
garanties
financières
pour
la période
considérée
(5
ans)
;
+
S1
(en
ha)
: somme
de
la
surface
de
l’emprise
des
infrastructures
au
sein
de
la surface
autorisée
et de
la
valeur
maximale
atteinte
au
cours
de
la
période
considérée
par
les
surfaces
défrichées
diminuées
de
la
valeur
maximale
des
surfaces
en
chantier
(découvertes
et
en
exploitation)
soumises
à
défrichement
;
C1
:15
555
Euros/ha
;
S2
(en
ha)
: valeur
maximale
atteinte
au
cours
de
la période
considérée
par
la
somme
des
surfaces
en
chantier
(découvertes
et en
exploitation)
diminuée
de
la surface
en
eau
et des
surfaces
remises
en
état
C2
: 36
290
Euros/ha
pour
les
5
premiers
hectares,
29
625
Euros/ha
pour
les
5
suivants,
22
220
Euros/ha
au-delà ;
*__S3
(en
ha)
: valeur
maximale
atteinte
au
cours
de
la
période
considérée
par
la
surface
résultant
du
produit
du
linéaire
de
chaque
front
par
la hauteur
moyenne
du
front
hors
d’eau
diminuée
des
surfaces
remises
en
état
;
+
C3:17
775
Euros/ha.
Et:
a=(Index/
Index0)
x ((1+TVARY
(1+TVA0))
=
1,060
(en juin
2016)
+
Index
: indice
TPO1
utilisé
pour
l’établissement
du
montant
de
référence
des
garanties
financières
fixé
par
l’arrêté
préfectoral
du
9
février
2004.
Le
dernier
indice
connu
en
juin
2016
est
celui
de
février
2016.
Le
TP01
en
février
2016
donne
un
index
=
653,51
;
°
Index0
: indice
TPOI
de
mai
2009,
soit
616,5
;
+
TVAR
: Taux
de
la TVA
applicable
lors
de
l’établissement
de
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
de
référence
des
garanties
financières,
soit
0,20
en
2016
;
+
TVAO
: Taux
de
TVA
applicable
en janvier
2009,
soit
0,196.
Le
tableau
suivant
récapitule
le
calcul
des
garanties
financières
retenues
(Plans
des
garanties
financières
en
annexe
6 pour
les
phases
de
remise
en
état) :
c2
Garanties |
Parents inancières
s1
c1
S2
(5
S3
c3
financières
Ciialletes
Phase
|
Infrastructures
Chantier |
premier |
Fronts
avant
à juin
2016
ha)
actualisation
(0=1,060)
ha
€lha
ha
€lha
ha
€/ha
€TTC
€TTC
A
1,46
15
555
4,62
36
290
1,73
17
775
221
120
234
392
1,26
15
555
4,04
36
290
1,1
17
775
185
763
196
912
Avec :
a =
Index/
IndexO
x
((1+TVAR)/
(1+TVA0))
Index
: 653,5
(TP0O1
de
février
2016)
Index
0
: 616,5
(TPO1
de
mai
2009)
TVAR
: 0,200
(TVA
en
2016)
TVAO
: 0,196
(TVA en
janvier
2009)
a
=
1,060
à juin
2016 Article
9
: Bruits
et vibrations
Article
9.1
Disposition
générales
Le
chantier
ne
doit
pas
être
à
l'origine
de
bruits
aériens
ou
de
vibrations
mécaniques
nuisibles
pour
la
santé
du
voisinage
ou
susceptibles
de
compromettre
sa sécurité
ou
de
constituer
une
gêne
pour
sa tranquillité.
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à
l'intérieur
de
la
carrière,
et susceptibles
de
constituer
une
gêne
pour
le voisinage,
sont
conformes
aux
dispositions
des
articles
R.571-1
à
R.571-24
du
code
de
l’environnement,
à
l’exception
des
matériels
destinés
à
être
utilisés
à
Pextérieur
des
bâtiments
visés
par
l’arrêté
ministériel
du
18
mars
2002
modifié,
mis
sur
le
marché
après
le
4
mai
2002,
soumis
aux
dispositions
dudit
arrêté.
L'usage
de
tous
appareils
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-parleurs,
ete...)
gênants
pour
le
voisinage
est
interdit,
sauf
si
leur
emploi
est
réservé
à
la
prévention
ou
au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents
ou
à la sécurité
des
personnes.
Les
prescriptions
de
la circulaire
n°
86-23
du
23 juillet
1986
relatives
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
sont
applicables.
Atticle
9.2
Disposition
concernant
le bruit
Un
suivi
des
niveaux
sonores
sera
réalisé
tous
les
ans,
et
à minima
sur
les
stations
suivantes
:
+
Deux
en
limite
de
site
: à
l'Ouest
et
à
l’Est,
+
Quatre
en
zone
à émergence
réglementée
: au
lieu-dit
«
Les
Creuseaux
»,
aux
premières
habitations
du
chemin
de
Saint
Eloi,
au
centre
équestre
de
Maisse
et en
limite
de
la zone
d’activité
du
Chenay
au
point
le plus
proche
de
la carrière.
Les
émissions
sonores
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le tableau
ci-après,
dans
les zones
où
celle-ci
est réglementée
:
Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
les,
Emergence
admissible
pour
la
|
Emergence
admissible
pour
la période
zones
à émergence
réglementée
incluant|
période
allant
de
7 heures
à 22
{allant de
22
heures
à 7 heures
ainsi
que
le bruit
de
l'établissement
heures
sauf dimanches
et jours
les
dimanches et
jours
fériés
fériés
Sup
à 35
dB(A)
et inf ou
égal
à 45
dB(A
6 dB(A)
4 dB(A)
Supérieur
à 45
dB(A)
5 dB(A)
3
dB(A)
L'émergence
est définie
comme
étant
la différence
entre
les
niveaux
de
bruit
mesurés
lorsque
l'installation
est
en
fonctionnement
et
lorsqu'elle
est
à
l'arrêt.
Elle
est
mesurée
conformément
à
la
méthodologie
définie
en
annexe
de
l’arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement.
Le
contrôle
des
niveaux
acoustiques
dans
l'environnement
se
fait en
se référant
au
tableau
qui
fixe
les
valeurs
correspondantes
des
niveaux
acoustiques
limites
admissibles
:
NIVEAU
LIMITE
EN
dB(A)
EMPLACEMENT
PÉRIODE
DIURNE
PÉRIODE
NOCTURNE
Limite
de
la zone
d'exploitation
70
60
autorisée
En
outre,
le
respect
des
valeurs
maximales
d'émergence
est
assuré
dans
les
immeubles
les
plus
proches
occupés
ou
habités
par
des
tiers
et
existants
à
la
date
de
l'arrêté
d'autorisation
et
dans
les
immeubles
construits
après
cette
date
et
implantés
dans
les
zones
destinées
à l'habitation
par
des
documents
d'urbanisme
opposables
aux
tiers,
publiés
à la date
de
l'arrêté
d'autorisation.
Les
différents
niveaux
de
bruit
sont
appréciés
par
le niveau
de
pression
continu
équivalent
pondéré
(Lac). L'évaluation
du
niveau
de
pression
continu
équivalent
incluant
le
bruit
particulier
de
l'ensemble
de
l'installation
est
effectuée
sur
une
durée
représentative
du
fonctionnement
le plus
bruyant
de
celle-ci.
Article
9,3
Disposition
concernant
les
vibrations
Les
pistes
internes
seront
maintenues
en
bon
état de
roulement.
La
vitesse
est
limitée
à 20
km/h
sur
le site.
Aucune
infrastructure
génératrice
de
vibrations
n’est
autorisée
sur
le site.
Article
10
: Retombées
atmosphériques
Les
mesures
suivantes
seront
respectées :
+ __ Remise
en
état
coordonnée
pour
réduire
les
surfaces
en
chantier,
+
Entretien
des
pistes
et limitation
des
vitesses
de
circulation
à 20
km/h,
+
Arrosage
des
pistes
si nécessaire,
+
Conservation
de
la végétation
périphérique,
+ __
Entretien
régulier
des
engins
(chargeuse,
compacteur
et bouteur
sur
chenilles),
notamment
au
niveau
de
la combustion
des
moteurs
diesel,
°
Vérification
régulière
de
la conformité
des
rejets
des
moteurs.
Les
retombées
de
poussières
dans
l’environnement
du
site
seront
mesurées
annuellement
aux
mêmes
stations
de
mesures
que
pour
les
émissions
acoustiques.
Article
11
: Accidents
et
incidents
L'exploitant
est tenu
de
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
et au
plus
tard
dans
les
24
heures
à l'inspection
des
installations
classées,
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
Il
précise
sous
15
jours
maximum
dans
un
rapport,
les
origines
et
les
causes
du
phénomène,
les
conséquences,
les
mesures
prises
pour
y pallier
et celles
prises
pour
éviter
qu'il
ne
se reproduise.
Article
12
: Dispositions
générales
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conduite
des
travaux
pour
limiter
les
risques
de
pollution
des
eaux,
de
l'air ou
des
sols
et de
nuisance
par
le bruit
et les vibrations
et l'impact
visuel.
Les
voies
de
circulation
internes
et aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
et entretenues.
L'exploitant
prend
les
dispositions
utiles
pour
éviter
l'émission
et
la propagation
des
poussières.
Tout
brûlage
à l’air
libre
est interdit.
Article
13
: Incendie
et
explosion
Les
engins
circulant
sur
l’installation
ainsi
que
la
zone
de
ravitaillement
des
engins
sont
pourvus
d'équipements
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
et
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Ces
matériels
sont
maintenus
en
bon
état et vérifiés
au
moins
une
fois
par
an.
Article
14
: Rapport
final
de
remise
en
état
du
site
Un
rapport
relatif
à
la
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
du
site
est
réalisé.
Ce
rapport
présente
particulièrement
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
prescrits
au
présent
arrêté
et
tous
les
éléments
permettant
d’apprécier
leur
efficacité.
Ce
rapport
précise
les
modalités
selon
lesquelles
les
travaux
de
tassement
ont
été
conduits.
Ce
rapport
est transmis
à Monsieur
le préfet
de
l’Essonne
dans
un
délai
de
trois
mois
après
l’achèvement
des
travaux. Article
15
: Publicité
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.512-39
du
code
de
l’environnement
:
Un
extrait
du
présent
arrêté
est
adressé
par
la
préfecture
à
la
mairie
des
communes
d’implantation
de
Pinstallation
pour
y
être
affiché
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois,
avec
mention
de
la
possibilité
pour
les
tiers
de
consulter
sur
place
une
copie
de
cet
arrêté.
Procès-verbal
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
dressé
par
les
soins
du
maire
et adressé
à la préfecture
de
l'Essonne,
bureau
des
enquêtes
publiques,
des
activités
foncières
et industrielles.
Le
même
extrait
est publié
sur
le site
internet
des
services
de
l’Etat
dans
l’Essonne
pour
une
durée
identique.
Le
même
extrait
est
affiché
en
permanence
et
de
façon
visible
sur
les
lieux
de
l’installation
par
les
soins
de
l'exploitant. Un
avis
relatif à cet
arrêté
est
inséré
par
les
soins
de
la préfète
et aux
frais
de
l’exploitant
dans
deux
journaux
diffusés
dans
tout
le département.
Article
16
: Délais
et voies
de
recours
En
application
des
articles
L.514-6
et
R.514-3-1
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente
(Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
VERSAILLES)
:
- par
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté
;
- par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et L.511-1
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
cette
décision.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n’est
pas
intervenue
six
mois
après
la publication
ou
l’affichage
de
ces
décisions,
le délai
de
recours
continue
de
courir
jusqu’à
l’expiration
d’une
période
de
six mois
après
cette
mise
en
service.
Les
tiers
qui
n’ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n’ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d’une
installation
classée
que
postérieurement
à l’affichage
ou
à la publication
de
l’acte
portant
autorisation
ou
enregistrement
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à
déférer
ledit
arrêté
à la
juridiction
administrative.
Article
17
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
Le
Directeur
Régional
de
l’Industrie,
de
la Recherche
et
de
l’Environnement
d’Ile-de-France
Les
inspecteurs
de
l'environnement,
Les
maires
de
Milly-la-Forêt
et de
Maisse,
L'exploitant,
la
Société
FULCHIRON
Industrielle
SAS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Essonne,
et dont
copie
est notifiée
à l’exploitant. ANNEXE
1
Rapport
géotechnique
des
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
stabilité
du
remblaiement
(Compagnie
Française
d'Études
Géotechniques) SOLUSOL
EC
CFEG li
Département
de
l'ESSONE
Communes
de
MAISSE
et MILLY
LA
FORÊT
AN
sulchiron …… PRODUCTEUR
DE
SILICES
POUR
L'INDUSTRIE
®
Chemin
de
Saint
Eloi
/ BP
14 /91720
MAISSE
*
CARRIÈRE
DU
BOIS
DU
CHENAY
PROJET
DE
REMBLAIEMENT
OPTIMISATION
DE
LA
REMISE
EN
ÉTAT
DU
SITE
CONDITIONS
DE
MISE
EN
OEUVRE
ET
DE
STABILITÉ
Rapport
E.141/15
Dossier
n°
2015-05-0746
INDICE
|.
DATE
RÉDIGÉ PAR
\
ÉTUDE
NB. PAGES
E.281/08
29/10/2008 |
Christine REV / Gérard
PAPPINI
.… 63
61
E.281/08-1
15/12/2009
|
Christine REY / Gérard
PAPPINI
G3
22
E.141/15
29/05/2015
Christine
REY
G3
16
46,
rue
Marcel
Girardin
-
69330
MEYZIEU
+
Téléphone
: 04 78
31
6430
+
Télécopie
: 04
78
31
41
21
+
e.mall
: cfeg@solusot.eu
ETUDES
GEOLOGIQUES
*
GEOTECHNIQUES
*
HYDROGEOLOGIQUES
*
ASSAINISSEMENT
Siège
Social: SOLUSOL
-
174
Rue
du
Docteur
Juliiand
/
73000
CHAMBERY
SAR.LAU
CAPITAL
DE 15000€
/ RCS,
CHAMBERY
451 414158
/ SIRET 451
414185000232
/
APE7112B
/ N° TVA CE. FR 63414
141 55 1
SOLUSOL
- CFEG
- E
141/15
- DOSSIER
n° 2015-05-0746
- Mai
2015
1
-
OBJET
Ê
La
présente
étude
a
été
réalisée
à
la
demande
et
pour
le
compte
de
la
Société
FULCHIRON
Industrielle
S.A.
—
Chemin
de
Saint
Eloi
/ BP
14
/ 91720
MAISSE
—
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
front
Nord
de
la
carrière
du
"Bois
du
Chenay"
qu'elle
exploitait
sur
les communes
de
MAISSE
et MILLY
LA
FORÊT
(91).
Elle
vient
en
complément
de
notre
étude
E.
281/08,
et
fait
suite
à
la
modification
du
projet
de
réaménagement
du
site,
qui
rentre
dans
le
cadre
d'une
demande
de
"Renouvellement
et
Extension
d'une
ancienne
carrière"
pour
optimiser
et
finaliser
sa
remise
en
état.
O
Elle
a
pour
objet
de
préciser
les
nouvelles
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
stabilité
des
remblais
de
comblement.
Notre
étude
entre
dans
le
cadre
des
missions
normalisées
de
notre
classification
professionnelle
au
titre
"d'étude
géotechnique
d'exécution
—
Phase
étude"
de
type
G3
(cf.
Norme
NF
P 94-500
en
fin de
rapport).
2
-
CONDITIONS
GEOLOGIQUES,
HYDROGEOLOGIQUES
ET
MORPHOLOGIQUES
DU
SITE
2.1
-
Morphologie
Le
front
Nord,
d'une
hauteur
de
53
m
à
58
m
(entre
les
cotes
119/124
et
65/66),
se
présente
en
talus
successifs
+
continus
de
2
m
à une
dizaine
de
mètres
de
hauteur
séparés
par
des
banquettes
de
1,50
m
à
10,00
m
de
largeur,
parfois
érodées
ou
masquées
par
des
tapis
d'éboulis.
Le
pied
du
front
est
recouvert
par
des
accumulations
sableuses.
Selon
la
nature
des
sols,
les
pentes
des
talus
varient
:
-
de
70°
à 80°
/ horizontale
(dans
les
calcaires),
-
de
20°
à 75°
/ horizontale
(dans
les
sables
meubles
ou
grésifiés).
2.2
-
Conditions
géologiques
locales
O
La
carrière
du
Bois
du
Chenay
intéresse
les
calcaires
lacustres
du
Stampien
supérieur
et
les
sables
de
Fontainebleau
sous-jacents
du
Stampien
moyen
et
inférieur.
FULCHIRON
S.A.
/RD
837
+DEVIATION
DE
MAISSE
/ PROJET
DE
REMBLAIEMENT
DE
LA
CARRIERE
DU BOIS DU
CHENAY
/ CONDITIONS
DE
STABILITÉ SOLUSOL
- CFEG
- E
14//15
- DOSSIER
n° 2015-05-0746
- Mai
2015
3
#
Les
calcaires
lacustres
+
marneux,
compacts,
se
présentent
en
bancs
irréguliers,
décimétriques
(0,30
m
à
0,60
m
d'épaisseur),
à
interlits
marneux
beiges,
d'aspect
“rubané",
Ils
sont
parfois
meuliérisés
et
contiennent
des
encroûtements
ou
des
inclusions
siliceuses.
Leur
pendage
subhorizontal
peut
être
localement
affecté
d'ondulations
plurimétriques
d'axe
Nord
/ Sud.
“
Les
calcaires
reposent
sur
les
sables
de
Fontainebleau
fins,
siliceux,
à
intercalations
de
niveaux
indurés,
décimétriques
à métriques,
discontinus,
surtout
présents
dans
la
partie
supérieure
des
sables.
La
partie
inférieure
de
ces
sables,
+
indurée
dans
la
masse,
est
sans
structure
apparente.
©
Le
front Nord
expose
:
"Les
calcaires,
sur
3
à
5
m
d'épaisseur
à
l'Ouest,
jusqu'à
14
m
d'épaisseur
à
l'Est,
marquant
ainsi
un
approfondissement
du
toit
des
sables
d'une
dizaine
de
mètres
d'Ouest
en
Est.
Ces
calcaires
sont
fracturés,
très
localement
"karstifiés”,
et se
débitent
en
blocs
de
10
à 40
cm
de
côté
; il n'y
a cependant
aucun
indice
d'instabilité
tel
que
glissement
ou
éboulement
de
masse,
Des
éboulements
localisés
et
superficiels
sont
néanmoins
survenus
depuis
notre
dernière
intervention
sur site en Novembre
2009,
»
L'épaisseur
visible
des sables
est d'une
cinquantaine
de
mètres.
Selon
l'importance
des
niveaux
indurés
et
les
conditions
d'extraction
du
gisement,
la
pente
des
sables
exploités
varie
:
e
de
20°
à 40°
au
dessus
de
la cote
94,
côté
Ouest,
e
de
60°
à 80°
au-dessus
de
la cote
93
/ 94,50,
côté
Est,
Au-dessous
de
la cote
93
/ 94,50,
les
talus,
de
10
à
15
m
de
hauteur,
présentent
une
pente
de
40°
à
75°,
partiellement
masquée
par
les
dépôts
issus
de
l'érosion
(ruissellement
et/ou
vent).
Dans
les
talus
fortement
pentés,
les
fronts
sont
affectés
par
des
phénomènes
superficiels
régressifs
: érosion
subverticale,
effritement
du
massif,
petites
ruptures
verticales
localisées
sous
l'effet d'une
charge
ou
d'une
sollicitation,
mais
aucun
indice
d'instabilité
majeure
n'a été observé.
2.3
-
Aspect
hydrogéologique
Nous
n'avons
constaté
aucun
indice
d'écoulement
dans
le
front Nord
de
la carrière.
[
Les
sables
constituent
un
aquifère productif
exploité
pour
les
besoins
de
la carrière.
FULCHIRON
S.A. / RD 837 - DEVIATION
DE MAISSE
/ PROJET
DE REMBLAIEMENT
DE LA CARRIERE
DU
BOIS
DU
CHENAY
/ CONDITIONS
DE
STABILITÉ SOLUSOL
- CFEG
- E
14//15
- DOSSIER
n°
2013-05-0746
- Mai
2015
4
Les
niveaux
piézométriques
relevés
par
l'entreprise
FULCHIRON
sur
le site varient
entre
les
cotes
60,50
et
62,14
NGF
(hors
pompage),
soit
4
à
6
m
sous
le
niveau
du
carreau
actuel.
2.4
-
Données
sismiques
Le
décret
n°
2010-1254
du
22
Octobre
2010,
classe
la
commune
en
"zone
de
sismicité
très
faible"
(zone
1) ; dans
ce cas,
on
retiendra
les hypothèses
suivantes
:
Accélération de
i
Accélération
Zonede |
Catégorie
|
Coefficient
ne
de
|
ae
SOLS
sismicité |
d'importance |
d'importance
Classe
A
!
Classe
A)
de l'ouvrage
"
pésss
ressens
deuuns
i morene
te
ter
en
see
Dar
en
e
en eq
ner
eee
ter
ee
ay
:
Ag = Yi x gr
Classe
*
Paramètre
de
sol
1
LE
1
04
i
0,4
B_:
1,35
€*) à préciser
3
-
PROJET
DE
REMBLAI
3.1
-
Principe
O
Le
projet
initial
consistait
à
édifier
un
remblai
adossé
contre
le
front
Nord
de
la
carrière
du
Bois
du
Chenay,
pour
restituer
une
plate-forme
d'assise
de
la
future
déviation
de
la
R.D.
837
"Contournement
Nord
de
Maisse".
Ce
remblai
de
40
à
50
m
de
hauteur,
totalisant
un
volume
de
matériau
de
l'ordre
de
180000
m°
était
initialement
prévu
en
matériau
de
découverte
issus
de
la
carrière
voisine
du
Bois
Rond
:
grave
calcaire
sablo-limoneuse
(C1B:
;Bs).
O
La
réalisation
de
ce
remblai
avec
les
matériaux
du
site
s'étant
avérée
non
faisable
d'un
point
de
vue
technique
et
économique,
l'entreprise
FULCHIRON
INDUSTRIELLE
propose
un
projet
de
remise
en
état
du
site
par
comblement
compacté
de
la
fosse
créée
par
l'exploitation,
avec
accueil
de
matériaux
inertes
extérieurs,
issus
du
BTP
régional,
soit
un
volume
de
remblai
de
près
de
2
165
000
de
m?
à
mettre
en
place
sur
17
ans.
3.2
-
Profil-type
/ Projet
/ Phasage
C1
Le
projet
de
comblement
de
la
carrière
du
Chenay
s'étalera
sur
17
ans,
mais
pourra
restituer
sous
5
ans
(avec
un
rythme
de
remblaiement
maximal
de
400000
T/an),
côté
Nord,
une
plate-forme
approximativement
à
la
cote
120
NGF
permettant
à
terme
la
réalisation
de
la déviation
de
la RD
837.
FULCHIRON S À /RD 837 - DEVIATION DE MAISSE / PROJET DE REMBLAIEMENT
DE LA CARRIERE DU EOIS DU CHENAY
/ CONDITIONS DE STABILITÉ 120 100
SOLUSOL
- CFEG
- £. /41/15
- DOSSIER n° 2015-05-07-6
- Mai
2015
5
GS
Le
phasage
de principe
sera
le suivant :
SUR
ns
a
ee
>
TN
NS
NS
PHASE
@
&
|
2m
PC 50,00 NGF
»Tatus de 10 m da hauteur, pentés à 30° a Banquette
de 5 m
de largeur
{pente
transversale # 3 % vers le Sud)
Solt une pente Intégratrice du
talus de 25°
En
phase
©
Mise
en
œuvre
du
remblai
jusqu'à
la cote
90m
NGF
(soit
un
remblaiement
de
13
à 23
m),
sur
toute
la surface
projetée
(volume
remblayé
#
635
000
m).
En
phase
@
Mise
en œuvre
du
"remblai
technique"
permettant
la restitution
d'une
plate-
forme
à la cote
#
120 NGF
(volume
remblayé
# 450
000
m°)
En
phase
@
Comblement
total de
l'ancienne
carrière
(volume
remblayé
#
1 080
000
de
m°)
Les
talus
provisoires
et définitifs
seront
constitués
de gradins
de
10 m
de
hauteur,
pentés
à 30°,
séparés
par des
banquettes
de 5 m
de
largeur
minimum,
soit une
pente
intégratrice
qui
n'excédera
pas
25°.
3.3
-
Matériaux
de
comblement
©
Les
remblais
de
comblement
seront
du
type
"déchets
inertes",
tels que
définis
par
l'arrêté
ministériel
du
12 décembre
2014.
FULCHIRON
S.A. / RD 837-
DEVIATION
DE
MAISSE
/ PROJET
DE
REMBLAIEMENT
DE LA
CARRIERE
DU BOIS DU CHENAY
/ CONDITIONS
DE STABILITÉ SOLUSOL
- CFEG
- E
/41/15
- DOSSIER n° 2015-05-0746
- Mai
2015
6
[Matériaux
admis
:
e
Le
béton
(code
déchets
: 17
O1
01),
uniquement
les
déchets
de
production
et
de
commercialisation
ainsi
que
les
déchets
de
construction
et démolition
ne
provenant
pas
de sites contaminés,
triés
;
e
Les
briques
(code
déchets
: 17
01
02),
uniquement
les
déchets
de
production
et de commercialisation
ainsi
que
les déchets
de
construction
et de démolition
ne
provenant
pas
de
sites contaminés,
triés
;
e
Les
tuiles
et
céramiques
(code
déchets
: 17
01
03),
uniquement
les
déchets
de
production
et de commercialisation
ainsi
que
les déchets
de construction
et
de
démolition
ne
provenant
pas
de
sites
contaminés,
triés ;
e
Les
mélanges
de
béton,
briques,
tuiles
et
céramiques,
ne
contenant
pas
de
substances
dangereuses
(code
déchets
: 17
01
07),
uniquement
les
déchets
de
construction
et de
démolition
ne
provenant
pas
de
sites
contaminés,
triés
;
e
Les
terres
et
cailloux
ne
contenant
pas
de
substances
dangereuses
(code
déchets
17
05
04)
à
l'exclusion
de
la
terre
végétale,
de
la
tourbe
et
des
terres
et cailloux
provenant
sites
contaminés
;
e
Les
terres
et
pierres
(code
déchets
: 20
02
02)
provenant
uniquement
de
jardins
et de parcs
à l'exclusion
de
la terre végétale
et de
la tourbe.
[Matériaux
proscrits
:
e
Les
déchets
présentant
au
moins
une
des
propriétés
de
dangers
énumérées
à
l'Annexe
I de
l'article
R.
541-8
du
Code
de
l'Environnement
;
e
Les
déchets
ménagers
ou
assimilés
;
e
Les
encombrants
;
e
Les
emballages
;
e
Les
déchets
organiques
fermentescibles
(déchets
de
tonte
d'espaces
verts)
;
e
Les
déchets
radioactifs
;
e
Les
déchets
non
refroidis
(température
supérieure
à
60°C),
explosifs
ou
susceptibles
de
s'enflammer
spontanément ;
o
Les
déchets
non
pelletables
;
e
Les
déchets
liquides
ou
dont
la siccité
est inférieure
à 30
%
.
e
Les
déchets
pulvérulents
à l'exception
de
ceux
préalablement
conditionnés
ou
traités en
vue
de prévenir
une
dispersion
sous
l'effet du
vent ;
FULCHIRON
SA.
/RD 837 - DEVIATION
DE
MAISSE
/ PROJET
DE REMBLAIEMENT
DE LA CARRIERE
DU
BOIS
DU CHENAY
/ CONDITIONS
DE STABILITÉ SOLUSOL
- CFEG
- £
141/15
- DOSSIER
n° 2015-05-0746
- Mai
2015
7
e
Les
déchets
de
flocage,
calorifugeage,
faux-plafonds
contenant
de
l'amiante
et
tout autre matériau
contenant
de
l'amiante
friable
;
e
Les
déchets
d'amiante-ciment
;
e
Les
dalles
vinyle-amiante
;
e
Les
déchets
du
second
œuvre
(tuyauterie,
menuiserie,
câblage,
chauffage,
revêtement
de
sol,
complexe
d'étanchéité.) ;
e
Les
enrobés
bitumineux
contenant
du
goudron
(notamment
les
enduits
de
surface
des
parkings,
et
voies
d'accès
d'avions,
de
poids
lourds,
d'engins
agricoles,
les
gares
routières,
et
les aires
de
services)
;
e
Les
déchets
composés
majoritairement
de
plâtre.
D
Selon
la
classification
du
"Guide
Technique
pour
la
réalisation
des
remblaïs
et
couches
de formes"
(LCPC/SETRA-GTR
92),
les
matériaux
admissibles
seront
donc
de
type
:
-
_
A,B,C,
ou D
(voire
R)
pour
les
matériaux
naturels ;
-
Fa
pour
les matériaux
anthropiques
: "matériaux
de démolition,
épurés
des
éléments
putrescibles,
concassés,
criblés,
déferraillés,
homogénéisés".
Ces
matériaux
peuvent
être
mis
en
remblais
selon
les
conditions
applicables
à la classe
de
sols
(A,
B, C,
D)
ou
de matériaux
rocheux
(R)
à laquelle
ils sont
assimilables,
Afin
de
permettre
un
compactage
satisfaisant
des
couches
de
remblai,
nous
recommandons
d'autre
part
de
proscrire
:
les
matériaux
rocheux
à caractère
évolutif:
RI
(craies)
R3
(roches
argileuses)
RS
(roches
salines)
les
matériaux
graveleux
dont
la
granulométrie
excède
250
mm,
-
les
sols
argileux
très
plastiques
(A3,
A4),
très
sensibles
aux
conditions
hydriques,
aux
phénomènes
de
retrait- gonflement
et particulièrement
difficiles
à mettre
en
œuvre,
-
l'ensemble
des
sols
de
catégorie
A,
B
ou
C
dans
un
état
hydrique
th
(très
humide)
ou
ts (très
sec),
inutilisables
en
l'état.
La
liste
des
matériaux
admis
et
proscrits
sera
transmise
par
l'entreprise
FULCHIRON
à
ses
fournisseurs,
Leur
admission
ou
leur
rejet
se
fera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
contrôle
visuel
effectué
par
l'entreprise
FULCHIRON
FULCHIRON
SA. / RD 837 - DEVIATION
DE MAISSE
/ PROJET
DE
REMBLAIEMENT
DE
LA CARRIERE
DU
BOIS DU
CHENAY
/ CONDITIONS
DE STABILITÉ SOLUSOL
- CFEG
- E£
141/15
- DOSSIER
n° 2015-05-0746
- Mai
2015
8
3.4
-
Analyse
de
la
stabilité
du
remblai
C1
La
morphologie
du
remblai
en
2°"
phase
technique
et à terme
permet
de
s'affranchir
de
tout
risque
d'instabilité
pour
la future déviation
de
la RD
837,
dont
le bord
aval
se situera à :
e
30
m
minimum
de
la crête
de
talus
en
fin
de
2°"
phase
technique
(soit
au
bout
de
8,5
années
avec
un
rythme
moyen
d'accueil
de
225000
T/an),
e
à plus
de
150
m
de
la crête de
talus en phase
finale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
remblai
permettront
de
réduire
à
minima
les
amplitudes
de
tassement,
mais
des
tassements
de
fluage,
par
consolidation
du
remblai
sous
son
propre
poids,
doivent
être
attendus
à long
terme.
[1
L'ensemble
des
matériaux
susceptibles
d'être
mis
en
remblai
est
compatible
avec
une
mise
en
œuvre
selon
une
pente
de
30°
(pente
moyenne
de
25°).
Des
instabilités
superficielles
:
-
de
type
érosive
(ravinement.…..)
;
-
Glissements
pelliculaires,
intéressant
les talus
sur de
faible
épaisseur et des
surfaces
limitées
, ne
peuvent
cependant
être
exclues
en
phases
provisoires
; elles
sont
sans
incidence
sur
la stabilité
d'ensemble
du
remblai.
Ces
éventuelles
instabilités
seront traitées
à l'avancement
par l'entreprise
FULCHIRON
et
sous
contrôle
du
géotechnicien
en charge
du
suivi
des
travaux
de
remblaiement,
et qui
définira,
le cas
échéant,
une
adaptation
des
pentes
de
talus
provisoires
et définitives.
4
-
MISE
EN
ŒUVRE
DU
REMBLAI
4,1
-
Travaux
préparatoires
©
Les
cônes
d'éboulis
sableux
présents
en
pied
de
front
seront
préalablement
purgés,
de
même
que
les
stériles
déversés
sur
les
emprises
de
futur
remblai,
de
manière
à restituer
la
plate-forme
sableuse
(carreau
à la
cote
moyenne
65,50
NGF).
Les
planches
d'essais
de
compactage
réalisées
localement
en
matériaux
C,Bs
peuvent
être
conservées.
©
Compte-tenu
de
la
modification
des
emprises
du
projet
de
remblaiement,
la
bêche
de
pied
drainante,
de
même
que
les
tapis
drainants
prévus
initialement
sur
les
banquettes
ne
seront
pas
nécessaires.
FULCHIRON
S.A.
/RO
837
-DEVIATION
DE
MAISSE
/ PROJET
DE
REMBLAIEMENT
DE
LA
CARRIERE
DU
BOIS
DU
CHENAY
/ CONDITIONS
DE
STABILITÉ SOLUSOL
- CFEG
- E
41/15
- DOSSIER
n° 2015-05-0746
- Mai
2015
9
La
mise
en
œuvre
en
phase
©
(cf.
schéma
; p.
5)
d'une
couche
de
remblai
de
20
m
d'épaisseur
permet
de
s'affranchir
de
tout
risque
de
sous-pression
ou
de
saturation
des
sols
en
pied
du
remblai
de
phase
©.
O
Le
bassin
de
décantation
d'argile
intéressant
les
emprises
du
projet
de
remblaiement
devra
être
mis
hors-service,
asséché
et entièrement
purgé.
4,2
-
Compactage
des
matériaux
/ Dispositions
constructives
CO
Méthodologie
générale
Les
matériaux
d'apport
seront
déchargés
sur
une
aire
de
dépotage,
pour
contrôle
visuel
des
matériaux
selon
la
procédure
d'admission
définie
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
carrière
(Tome
2
/ mémoire
technique).
Les
matériaux
conformes
(cf.
$ 3-3)
seront
repris
à
la
chargeuse
sur
pneus,
et
déplacés
de
la
plateforme
de
dépotage
vers
les
zones
de
mise
en
remblais
où
ils
seront
régalés
au
bouteur
sur
chenilles,
puis
compactés
par
couches.
O
Modalités
de
compactage
(CF
norme
NFP
11-300
/
"Guide
technique
pour
la
réalisation
des
remblais
et
des
couches
de forme"
GTR
92
/ LCPC
-SETRA).
La
diversité
des
matériaux
d'apport
impose
d'arrêter
une
méthodologie
de
compactage
moyenne,
pouvant
satisfaire
à
l'ensemble
des
matériaux
de
classe
À,
B,
C,
CA,
CB,
et
R
(tel que
définis
au
8 3-3).
Nous
recommandons
l'emploi
d'un
compacteur
vibrant
à
cylindre
lisse
de
type
V4,
permettant
la
fermeture
des
plates-formes
en
fin
de
chantier.
Selon
l'énergie
de
comptage
et
l'épaisseur
des
couches
mises
en
place,
le
nombre
de
passes
N,
la
vitesse
V
et
le
rendement
Q/L
varient.
Pour
un
compacteur
de
type
V4
et
une
énergie
de
compactage
moyenne,
la
GTR
92
recommande
les
modalités
de
compactage
suivantes
:
FULCHIRON
SA.
/RD
837
-DEVIATION
DE
MAISSE
/ PROJET
DE
REMBLAIEMENT
DE
LA
CARRIERE
DU
BOIS
DU
CHENAY
/ CONDITIONS
DE
STABILITÉ SOLUSOL
- CFEG
- E
141/15
- DOSSIER
n°
2015-05-0746
- Mai
2015
10
B21B
Type de sol
AlCrAi
ACrAe
BlDilC1B1
Ba / Der Ci
FU
C1B2/
C1B4
QS
(m*/m?)
0,085
0,065
0,180
0,165
0,140
e (m)
0,50
0,40
0,45
1,10
0,40
1,0
0,35
0,85
V (kmih)
2
2
5
2
5
2
ÿ
2,5
N
6
7
3
7
3
7
3
7
OL
(mi
/h.m)
170
130
900
360
825
330
700
280
e =
épaisseur
de
couche
B5/C1B6
D3/C2B1/C2Bs
Type
de sol
B5/ C1Bs
C2A1lC2B2
CzAlCrBs
Ra/RalRo
C2BalC2Bs
OS
(m3/m?)
0,100
0,008
0,07
0,115
e (m)
0,30
0,60
0,30
0,50
0,30
0,40
0,30
0,70
V (km/h)
4
2
3
!
2
3
2
45
2
N
3
6
4
7
5
6
3
7
QE (m3 him)
400
200
240
!
160
210
140
|
520 |
230
Nous
recommandons
de
retenir
les
modalités
de
compactage
moyennes
suivantes
:
Compacteur
V4
Energie de compactage
moyenne
QS
(m)
0,085
moyen
e (m)
0,50
V (km/h)
3a4
N
6
en
passes
croisées
Z je
F3 Es
Ces
modalités
pourront
être
adaptées
en
cas
d'apport
d'un
type
de
matériau
constant
:
| volume
important
sur une
durée
longue.
En
phase
technique
n°
3,
le
nombre
de
passes
pourra
être
réduit
à
4
(en
passes
croisées)
FULCHIRON
S.A
/RD
837
- DEVIATION
DE
MAISSE
/PROJET
DE
REMBLAIEMENT
DE LA
CARRIERE
DU
BOIS
DU
CHENAY
/CONDITIONS
DE
STABILITÉ SOLUSOL
- CFEG
- £
/41/15
- DOSSIER n° 2015-05-0746
- Mai
2015
Il
Ces
prescriptions
permettent
d'atteindre
un
objectif de densification
de type
qu, soit
:
Yüm > 95 %
ydopn
(optimum
proctor
normal)
Yar
92 % Ydorn
(ur
: masse
volumique
de
la partie
inférieure
de
la couche
compactée)
Ces
valeurs
sont
à considérer
comme
des
repères,
mais
ne
sont
pas
des
prescriptions
de
compactage,
en
raison
de
la
non
pertinence
de
la
référence
Proctor
pour
de
nombreux
matériaux.
D
Dispositions
constructives
générales
-
Les
travaux
de
remblaiement
seront
réalisés
préférentiellement
en
période
non
pluvieuse. Les
cas
de
pluies
fortes
(ou
de
longue
durée)
ne
permettent
pas
la
mise
en
remblai
avec
des
garanties
de
qualité
suffisantes,
et
imposeront
un
arrêt
provisoire
du
chantier et des
apports.
-
Chaque
nouvelle
couche
ne
sera
mise
en
œuvre
que
lorsque
la
couche
précédente
sera totalement
compactée,
-
Les
couches
seront
mises
en
place
avec
une
pente
de
l'ordre
de
3
%
permettant
l'évacuation
des
eaux
météoriques
vers
un
point bas.
-
Contre
le
front
Nord,
des
aménagements
pourront
s'avérer
nécessaires
au
fur
et
à
mesure
de
l'édification
du
remblai,
notamment
:
e
la purge des cônes
d'éboulis
sableux,
e
la réalisation
de
redans,
indispensables
pour
asseoir
et compacter
le remblai
si
Purge
de cônes
d'éboulis
sableux
la géométrie
du
talus
initial
le nécessite. Réalisation de redans
120
=,
NS
100
NN
80
=
EE
PHASE
©
Le
2m
80
Niveau
T
©
PC 50,00 NGF
FULCHIRON
S.A. / RD 837 - DEVIATION
DE
MAISSE / PROJET
DE
REMBLAIEMENT
DE LA CARRIERE
DU BOIS DU CHENAY
/ CONDITIONS
DE STABILITÉ SOLUSOL
- CFEG
- £
14115
- DOSSIER
n°
2015-05-0746
- Mai
2015
12
-
Ilest
souhaitable
de
conserver
un
accès
aux
banquettes
définitives,
de
manière
à
pouvoir
assurer
une
surveillance
et
l'entretien
éventuel
de
ces
talus.
-
Le
phasage
de
remblaïement
retenu
permettra
de
procéder
à une
répartition
spatiale
des
matériaux
en
fonction
de
leur
qualité.
%
Les
matériaux
les
plus
argileux,
et
les
plus
sensibles
aux
variations
hydriques
(Ar,
A2,
Be,
Ci2Ar,
Ci2A,
Ci2Be),
ou
arrivant
dans
un
état
hydrique
humide
h
(visiblement
sujets
au
matelassage)
seront
exclus
du
"Remblai
technique",
incluant
le
secteur
Nord
de
la
phase
©
et
la
phase
©
technique"
5
pe
»
PHASE
O -secteur
Nord
|*
*
nm
|
PHASE
©-
secteur
Sud
s
ÈS
=
és
se
CEST
elite
us
om
= Les
cé
tt
eee
‘éme
me
del
cite
«nm
ns ds
=
empire
PC 60,00 NGF
5
-
SUIVI
ET
CONTRÔLE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
REMBLAI
()
La
conformité
des
matériaux
d'apport
sera
contrôlée
visuellement
par
l'entreprise
FULCHIRON
:
-
à l'arrivée
du
camion,
avant
déchargement,
-
sur l'aire de dépotage,
après
déchargement,
-
etau cours
du
régalage.
Les
matériaux
proscrits,
tels
que
définis
au
$ 3-3
et
les
matériaux
dans
un
état
hydrique
incompatible
avec
leur
mise
en
remblai
dans
des
conditions
satisfaisantes
seront
strictement
refusés.
FULCHIRON
SA.
/RD
837
-DEVIATION
DE
MAISSE
/ PROJET
DE
REMBLAIEMENT
DE
LA
CARRIERE
DU BOIS DU
CHENAY
/CONDITIONS
DE
STAB LITÉ SOLUSOL
- CFEG
- £.
14/15
- DOSSIER
n° 2015-05-0746
- Mai
2015
13
©
Un
contrôle
visuel
de
l'assise
de
remblai
après
dégagement
des
emprises
actuellement
masquées
par
des
dépôts
divers
(cônes
d'éboulis
sableux,
bassin
d'argile...)
devra
être
réalisé
par
l'entreprise
FULCHIRON
et son
conseil
en
géotechnique.
CO
Les
matériaux
seront
régalés
sur
la plateforme
au
moyen
de
2 chargeuses
sur
pneus
et
un
bouteur
sur
chenilles,
puis
compactés
par
couche
de
0,50
m
par
un
compacteur
vibrant
à
cylindre
lisse
de
type
V4,
à
la vitesse
maximale
de
4 km/h
en
6 passes
croisées.
O
Contrôle
de
compactage
En
raison
de
l'absence
de
référence
Proctor,
la
réalisation
d'essais
de
contrôle
au
gammadensimètre
, telle
qu'initialement
prévue
n'est
plus
adaptée
au
projet.
Nous
recommandons
un dispositif alternant
:
e 2 contrôles
par
essais
de
plaque
e 1
contrôle
par
pénétromètre
dynamique
léger
sur
3,0
m
de
profondeur
e
Fréquence
des
mesures
: tous
les
1,50
m
d'épaisseur
de
remblai
mis
en
œuvre e Maillage
Phase
1
Phase
2
Phase
3
{'Remblai
technique")
À essai
pour 2 500 m*
1 essai pour 900 m?
À essai
pour 2 500
m°
(50 x 50 m)
(30 x 30 m)
{50
x 50 m)
Les
objectifs
de
portance
seront
équivalents
à l'obtention
d'une
plateforme
de type PF1,
soit
:
e un
module
de déformation
Ev:
2 30
MPa
Ev2 / ei
<2,2
e par
équivalence,
une
résistance
à la pénétration
dynamique
moyenne
de
l'ordre
de
: qd
moy
>
3
MPa
Cette
méthodologie
de
contrôle
pourra
être
adaptée
au
fur
et
à
mesure
de
l'évolution
du
chantier,
en
fonction
des
cadences,
et
des
éventuels
aléas
pouvant
survenir.
Ces
objectifs
de
portance
seront
modifiés
en
sommet
du
"Remblai
technique"
de
phase
©,
de
manière
à restituer
une
plate-forme
de
classe
PF2
au
droit
de
la
future
déviation
de
la
RD
837
(soit
un
module
de
déformation
Ev:
>
50
MPa)
. Ces
adaptations
seront
établies
après
définition
du
projet
de
déviation
(implantation,
calage
…)
par
le
géotechnicien
en
charge
du
suivi
des
travaux
de
remblaiement,
et
en
accord
avec
les
services
administratifs
en charge
du
projet de
déviation.
FULCHIRON
SA. / RD 837 + DEVIATION
DE MAISSE
/ PROJET
DE
REMBLAIEMENT
DE
LA CARRIERE
DU
BOIS
DU
CHENAY
/ CONDITIONS
DE
STABILITÉ SOLUSOL
- CFEG
- E
141/15
- DOSSIER
n° 2015-05-0746
+ Mai
2015
14
O
Optimisation
du
compactage
Pour
des
apports
de
matériaux
homogène
et
de
classe
GTR
identifiée,
en
volume
important
et sur une
longue
durée,
les modalités
moyennes
de compactage
définis
au $ 4-
2
pourront
être
modulées
et
adaptées
de
manière
à optimiser
la qualité
du
compactage.
Ces
adaptations
seront
établies
par
le
géotechnicien
en
charge
du
suivi
des
travaux
de
remblaiement
à la demande
de
l'entreprise
FULCHIRON.
Fait à Meyzieu,
le 29 Mai
2015
SOLUSOL
lE
- GEOTECHNIQUE
more
Marcel
Girardin
69330
MEYZIEU «
Fax
04 78
91 41
21
TÉL
AA
GG
= NA
T1
8
Christine
REY
Ingénieur Géotechnicien
ISTG
FULCHIRON
SA.
/ RD
837
+DEVIATION
DE
MAISSE
/PROJET
DE
REMBLAIEMENT
DE
LA
CARRIERE
DU
BOIS
DU
CHENAY
/ CONDITIONS
DE
STABILITÉ ANNEXE
2
Accès
au
site (I
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2SSIElN 2P PION UONeIASG ANNEXE
3
Plan
de
phasage
de
la
remise
en
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4
Spatialisation
du
remblai
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Plans
de
remise
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES,
DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES
ARRETE
n° 2017.PREF.DRCL/BEPAFTSSPILL/011 du 12 janvier 2017
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015.PREF.DRCL/BEPAFTSSPILEL/524 du 3 août 2015 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 1416-1, R 1416-I à R 1416-6,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'environnement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d’Île-de-France,
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l'Essonne,
VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef- lieu,
VU l'arrêté préfectoral n° 06.1693 du 8 septembre 2006 modifié portant constitution du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), VU l'arrêté préfectoral n°2015.PREF.DRCL/BEPAFT/SSPILL/524 du 3 août 2015 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST),
VU l'arrêté préfectoral n°2016.PREF.DRCL/BEPAFT/SSPILL/674 du 1” septembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2016.PREF.DRCL/BEPAFT/SSPILL/396 du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2015.PREF.DRCL/BEPAFT/SSPILL/524 du 3 août 2015 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST),
VU le courriel du 20 décembre 2016 de la Chambre de l’artisanat et des métiers de l’Essonne désignant ses membres dans le collège des représentants des professions dont l’activité relève de la compétence du
Coderst,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la modification de la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques suite aux nominations de Messieurs Alain GERVAIS, Photographe, et Fabien TOURNADRE, Serrurier, par la Chambre de l'Artisanat et des Métiers de l’Essonne,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1° de l’arrêté préfectoral n° 2015.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/524 du 3 août
2015 est modifié comme suit :
« Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le préfet ou son représentant et comprend :
- 1° collège — Représentants des services et des établissements publics de l’État :
Représentants des services de l'État :
e Le Chef de l'Unité territoriale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie ou son représentant,
e Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires Adjoint ou son représentant,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations Adjoint ou son représentant,
Le Chef du service de défense et de protection civile ou son représentant.
Représentants des établissements publics de l'État :
e Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
- 2°"° collège - Représentants des collectivités territoriales :
+ Deux conseillers départementaux :
Titulaires :
Madame Brigitte VERMILLET
Monsieur Jérôme BERENGER
Suppléants :
Madame Sylvie GIBERT
Monsieur Guy CROSNIER e Trois maires :
Titulaires :
Monsieur Sylvain TANGUVY, Maire du Plessis-Pâté
Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire d’Ormoy
Monsieur Jeannick MOUNOURY, Maire de Les-Granges-le-Roi
Suppléants :
Monsieur Raymond BOUSSARDON, Maire de Cheptainville
Monsieur Jacques MIONE, Maire de Ballancourt-sur-Essonne
Monsieur Jean HARTZ, Maire de Bondoufle
- 3°" collège- Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des professionnels et des experts : »
e Un représentant d’une association agréée de consommateurs :
Titulaire :
Madame Isabelle GAILLARD, Vice-présidente de l’Union Départementale des Associations Familiales de l'Essonne
Suppléant :
Pas de suppléant
e Un représentant d’une association agréée de pêche :
Titulaire :
Monsieur Armand CHARBONNIER, Fédération de l’Essonne pour la Pêche et les Milieux Aquatiques
Suppléant :
Monsieur Serge GIBOULET, Fédération de l'Essonne pour la Pêche et les Milieux Aquatiques
e Un représentant d’une association agréée de l’environnement :
Titulaire :
Monsieur Jean-François POITVIN, Essonne Nature Environnement.
Suppléant :
Monsieur Yannick JAMAIN, Essonne Nature Environnement.
e Trois représentants des professions dont l’activité relève du domaine de compétence de la commission :
Titulaires :
Monsieur Thierry GUERIN, Chambre Interdépartementale d’ Agriculture d'Île-de-France Monsieur Alain GERVAIS, Chambre de Métiers et de l’ Artisanat de l’Essonne Monsieur Thibault BUFFIERE, Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne Suppléants :
Monsieur Denis RABIER, Chambre Interdépartementale d’ Agriculture d'Île-de-France Monsieur Flavien TOURNADRE, Chambre des Métiers et de l’ Artisanat de l’Essonne Monsieur Pierre-Olivier VIAC, Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne
° Trois experts dont l’activité relève du domaine de compétence de la commission :
Titulaires :
Monsieur Miska Patrice ANQUETIL, Union des Architectes de l'Essonne Monsieur Pierre-Yves LEBRAULT, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France Madame Nathalie MARTINS, Fédération du bâtiment de l'Essonne
Suppléants :
Monsieur Nicolas LETSCHERT, Union des Architectes de l’Essonne | Monsieur Etienne DEVAUX, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France Monsieur Xavier BIONNE, Fédération du bâtiment de l'Essonne
- 4% collège - Personnalités qualifiées :
e Quatre personnalités qualifiées dont un médecin :
Titulaires :
Docteur FLOTTES, Médecin
Madame Anne KAUFFMANN, Directrice des études et de la prospective d’AIRPARIF Lieutenant-Colonel Pascal GOUERY, Service Départemental d’ Incendie et de Secours Monsieur Philippe BARON, hydrogéologue agréé
Suppléants
Monsieur Pierre PERNOT, Responsable du service partenariats et digital d’AIRPARTF Commandant Karine GILCART, Service Départemental d’Incendie et de Secours »
ARTICLE 2 : les arrêtés préfectoraux n°2016.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/396 du 6 juin 2016 et n°2016.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/674 du 1* septembre 2016 sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
ARTICLE 14 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux membres du CODERST.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Secrétaire Général
David PHILOT