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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 013 publié le 19 01 2017 TOME 1)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité publique,
ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 013 publié le jeudi 19 janvier 2017
Sommaire affiché du 19 janvier 2017 au 18 mars 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°013 publié le 19 janvier 2017
SOMMAIRE
DPAT
- Arrêté N°2017-PREF-DPAT/3-0087 du 13 janvier 2017 portant fixation des tarifs horokilométriques applicables aux taxis de l’Essonne
- Arrêté n°2017-PREF-DPAT/3-0088 du 13 janvier 2017 modifiant l’arrêté n°2015-PREF-DPAT/3-0030 du 6 février 2015 déterminant l’étendue des zones de protection autour de certains édifices et établissements pour l’implantation de débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Essonne
DIRECCTE
- Arrêté modificatif n°2017/PREF/SCT/17/008 du 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté n°2015/PREF/SCT/15/066 du 16 octobre 2015 arrêtant la liste des conseillers du salarié de l’Essonne
- arrêté n°2017/010 portant décision d’agrément prise en application des articles L 5212-8 et 5212-15 du Code du travail
DRHM
- Arrêté n°2017-PREF-DRHM-0001 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté n°2016-PREF-DRHM-0052 du 21 décembre 2016 portant nomination du régisseur de recettes auprès du commissariat de police d'EVRY
- Arrêté n°2017-PREF-DRHM-0002 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté n°2016-PREF-DRHM-0059 du 21 décembre 2016 portant nomination du régisseur de recettes auprès du commissariat de police de SAVIGNY- SUR-ORGE
- Arrêté n°2017-PREF-DRHM-0003 du 12 janvier 2017 portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale de la commune de CHILLY-MAZARIN
DDT
- avenant n°1 au programme d'action 2016 de la délégation locale de l'Essonne de l'Agence Nationale de l’Habitat
SDIS
- Arrêté 2017-SDIS-GO-0001 du 11 janvier 2017 fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique du département de l'Essonne à compter du 1er janvier 2017
- Arrêté 2017-SDIS-GO-0002 du 11 janvier 2017 fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux du département de l'Essonne à compter du 1er janvier 2017
- Arrêté 2017-SDIS-GO-0003 du 11 janvier 2017 fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe risques radiologiques du département de l'Essonne à compter du 1er janvier 2017
- Arrêté 2017-SDIS-GO-0004 du 11 janvier 2017 fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe risques chimiques et biologiques du département de l'Essonne à compter du 1er janvier 2017
- Arrêté 2017-SDIS-GO-0005 du 11 janvier 2017 fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe sauvetage-déblaiement du département de l'Essonne à compter du 1er janvier 2017
- Arrêté 2017-SDIS-GO-0006 du 11 janvier 2017 fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe scaphandrier autonome léger du département de l'Essonne à compter du 1er janvier 2017
2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°013 publié le 19 janvier 2017
DDCS
- arrêté N°2016-DDCS-91-149 du 30/12/2016 accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Mme COMBRE-GAGNEAU Giliane
- arrêté N°2016-DDCS-91-150 du 30/12/2016, accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Mme NELTEN Séverine
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
- arrêté 2017/SP2/BAIE n°004 du 17 janvier 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Longpont sur Orge des 12 et 19 mars 2017
- Arrêté n°2017/SP2/BAIE/002 du 13 janvier 2017 portant ouverture d'une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Palaiseau préalable à la cessibilité d’un terrain nécessaire à la réalisation du projet « Paris- Saclay » dans la ZAC du Quartier de l’École Polytechnique
- Arrêté n°2017/SP2/BAIE/003 du 13 janvier 2017 portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet d’aménagement de la ZAC des BELLES-VUES sur le territoire des communes d’Arpajon et d’Ollainville, préalable à :
- la déclaration d’utilité publique du projet,
- la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet,
- la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes d’Arpajon et d’Ollainville.
DRCL
- Arrêté n°2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/023 du 17 janvier 2017 portant mise à jour de la situation administrative et actualisation des prescriptions de fonctionnement des installations situées Route du Tremblay à VARENNES-JARCY (91480) exploitées par la société URBASYS
- Arrêté inter-préfectoral n°2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/014 du 13 janvier 2017 autorisant la société DAREGAL à exploiter un atelier de production d'huiles infusées aux herbes aromatiques et de préparation pompables appelée "CENCO" sur la commune de Milly-la-Forêt, au lieu dit « le Moulin Rompu » et l'épandage de déchets végétaux
DRIEA
- Décision DRIEA IF n°2017-41 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la Préfète de l’Essonne
ARS
- Arrêté ARS 91 - 2017 - VSS n° 01 du 09 janvier 2017 fixant des prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n°2010-PREF-DCI2/BE0120 du 29 juin 2010 portant autorisation et conditions d’utilisation de la « Liaison Essonne-Seine », au transport d’eau destinée à la consommation humaine provenant de l’usine de Morsang-sur-seine
DCSIPC
- Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés suite à la réunion de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection du 6 décembre 2016
3 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE
Direction des Polices Administratives et des Titres
Bureau de la Réglementation
Section des activités réglementées
ARRETE
N°2017-PREF-DPAT/3-0087 du 13 janvier 2017
portant fixation des tarifs horokilométriques
applicables aux taxis de l'Essonne
LA PREFETE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec |
chauffeur ;
VU la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU Ie code du commerce, notamment son article L. 410-2 ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.113-3 ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d’application du livre IV du code
de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU Ie décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU Le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
1/8 VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les prix des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF-DPAT/3-0004 du 7 janvier 2015 modifié par l’arrêté n°2015- PREF-DPAT/3-0029 du 5 février 2015, portant fixation des tarifs horokilométriques applicables aux taxis de l'Essonne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-042 du 06 juin 2016 portant délégation de signature à M. David PHILOT, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE:
ARTICLE 1er : Tarifs maxima toutes taxes comprises :
À compter de la date de publication du présent arrêté, les tarifs maxima, toutes taxes comprises, des transports par des taxis munis d’un compteur horokilométrique et autorisés par les municipalités à stationner et à charger sur la voie publique sont fixés comme suit :
Tarifs TTC A B C D
Prise en charge * 2,20 € 2,20 € 2,20 € 2,20 €
Tarif kilométrique 0,80 € 1,20 € 1,60€ 2,40 €
Chute de 0,10 € en mètre 125 m 83,33 m 6250 m 41,67 m
Heure de marche lente 34,70 € 34,70 € 34,70 € 34,70 €
ou d'attente
Chute de 0,10 € en seconde 10,375 10,37 $ 10,375 10,375
* Pour les courses de petite distance, le tarif minimum susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7,00 € suppléments inclus.
2/8 Définition des prestations :
Tarif A : Course de jour (de 8 h à 19 h) avec retour en charge à la station ;
Tarif B : Course de nuit (de 19 h à 8 h) avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;
Tarif C : Course de jour (de 8 h à 19 h) avec retour à vide à la station ;
Tarif D : Course de nuit (de 19 h à 8 h) avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
En cas de routes enneigées ou verglacées, le tarif maximum du kilomètre peut être majoré de 50% sans que cette majoration puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit.
En tout état de cause, ce tarif ne doit pas excéder le tarif d’une course de nuit, correspondant au type de course concerné.
Cette majoration est subordonnée à la réunion des 2 conditions suivantes : - les routes sont effectivement enneigées ou verglacées,
- des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » sont utilisés.
L'usage du compteur est obligatoire quel que soit le trajet. Les montants des parkings et des routes à péage sont à la charge du client.
ARTICLE 2 : Suppléments :
A/Bagages :
Quel que soit le nombre de bagages transportés, qu'ils soient ou non à l'intérieur de la voiture, il peut être perçu pour chacun d'eux :
— valise et colis inférieur à 5 kg : GRATUIT
— valise et colis de plus de 5 kg : 0,41 € l'unité
— malles, cantines, bicyclettes, voiture d'enfants, animaux : 2,14 €.
B/Passagers supplémentaires :
Un supplément par personne pourra être perçu en sus du prix de la course à partir de la 4ème personne: 1,81 € (ce supplément ne s'applique qu'au cas où le véhicule est autorisé à transporter 5
personnes ou plus).
C/Transport d’un animal :
Il sera rappelé qu’il est interdit aux taxis de refuser la présence des chiens guide d’aveugle ou d’assistance ou d’appliquer un tarif additionnel au titre de cette présence (article 88 de la loi n°87-
588 du 30 juillet 1987).
ARTICLE 3 :
La lettre U de couleur verte reste apposée sur le cadran du taximètre.
3/7 ARTICLE 4 : Information sur les conditions et prix des courses et affichage dans le véhicule
L'information du passager sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen du compteur du
taximètre et d’une affiche à l’intérieur du véhicule portant les mentions suivantes :
1° Les tarifs kilométriques (A, B, C D) et le tarif horaire d’attente ou de marche lente en vigueur,
avec leur définition et conditions d’application ;
2°Les montants et Les conditions d’application de la prise en charge et des suppléments ; 3° Les conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative ; 4°L’information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom
ainsi que le lieu de départ et le lieu d’arrivée de la course ;
5°L’information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire. En effet, l’article L.3121-11-2 du code des transports dispose que « pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte
bancaire ».
6°L’adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation.
Ces indications doivent être portées en caractères de taille suffisante pour être parfaitement lisibles depuis la place où se tient le client (modèle d’affichette figurant en annexe n°1 du présent arrêté).
ARTICLE 5 : Délivrance de note
Une note est délivrée obligatoirement aux clients pour toute course d'un montant égal ou supérieur à 25€ toutes taxes comprises. Lorsque le montant de la course est inférieur à 25 €, la délivrance de la note est facultative, mais la note doit être obligatoirement remise au client si celui-ci en fait la
demande.
La note est établie en double exemplaire. Un exemplaire de la note doit être remis au client dans les conditions ci-dessus, y compris lorsque la course est payée ou prise en charge par un tiers.
Le double de la note est conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
La note mentionne les informations suivantes conformément à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 6
novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi:
1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du IT de l’article R.3121-1 du code
des transports :
a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse postale mentionnée à l’article 6, adresse à laquelle peut être adressée une réclamation ; f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;
2° Sont ou imprimés, ou portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ; b) Le détail de chacun des suppléments prévus à l’article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé. Ce
détail est précédé de la mention « supplément(s) » ;
4/7 3° A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
ARTICLE 6 : Délivrance de note - Régime dérogatoire
Conformément à l’article 12 de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2015, par dérogation aux dispositions du titre IV du dit arrêté, notamment de son article 9, les exploitants de taxis en
circulation avant le ler janvier 2012, lorsqu'ils ne sont pas dotés d'une imprimante permettant l'édition automatisée d'une note, demeurent régis, jusqu'au 31 décembre 2016, par les dispositions de l'arrêté n°83-50 A du 3 octobre 1983 susvisé.
Dans ce cas, la note doit mentionner les éléments suivants :
- nom et adresse du professionnel (ou cachet),
- n° de la carte professionnelle,
- date de la course
- lieu de départ,
- lieu d’arrivée
- heure de départ,
- heure d’arrivée,
- TARIF: À, B, C, D
- montant de la course hors suppléments
- suppléments
- TOTAL TTC
ARTICLE 7 : Réclamation des consommateurs
L'adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation est la suivante :
Préfecture de l'Essonne
Direction des Polices Administrative et des Titres
Section des Activités réglementées
Boulevard de France
91 010 EVRY Cedex
ARTICLE 8 :
L'arrêté préfectoral n°2016-PREF-DPAT/3-0009 du 5 janvier 2016 portant fixation des tarifs horokilométriques applicables aux taxis de l’Essonne cesse d'être applicable à la date de publication du présent arrêté, date de son entrée en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le Secrétaire Général, les Sous-Préfets, les Maires, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Essonne, le Directeur Régional et Interdépartemental des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l’Energie d'Ile de France, le Directeur Départemental des Finances Publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
577 Annexe n° 1
Tarifs limites toutes taxes comprises applicables JOUR (8h à 19h) NUIT (19 h à 8h)
(dimanche et
jours fériés)
Prise en charge * 2,20 € * 2,20 € *
Départ et retour en charge à la station Farif A Tarif B
0,80 € 1,20 €
| | | | Tarif C Tarif D
Départ chargé et retour à vide à la station
1,60 € 2,40 €
Heure de marche lente ou d'attente 34,70 € 34,70 €
Majoration pour prise en charge dans une gare 0,72 € 0,72 €
Valise et colis inférieur à 5 kg GRATUIT GRATUIT
Valise et colis supérieur à 5 kg 0,41 € l'unité 0,41 € l'unité
Malles, cantines, bicyclettes, voitures d'enfants ue ue
animaux 2,14 € l'unité 2,14 € l'unité
4ème personne adulte 1,81 € 1,81 €
* quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être
inférieure à 7,00 euros
Les montants des parkings et des routes à péage sont à la charge du client.
Une note est délivrée obligatoirement aux clients pour toute course d’un montant égal ou supérieur à 25 € toutes taxes comprises. Si le prix de la course est inférieur à 25 €, la
délivrance de la note est facultative, mais celle-ci doit être obligatoirement remise au client s’il
la demande
Le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et
d'arrivée de la course
Le consommateur peut régler sa course par carte bancaire
L’adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation est la suivante :
Cité Administrative
Préfecture
Direction des Polices Administrative et des Titres
Section des Activités réglementées
Boulevard de France
CS 10701
91010 EVRY Cedex
6/7 Annexe n° 2
Modèle de note à délivrer à la clientèle
Commune de rattachement:
Date de la course:
Nom du client:
Départ: Heure:
Lieu:
Arrivée: Heure:
Lieu:
Tarif:
(entourer le tarif pratiqué)
Suppléments:
(à préciser)
TOTAL (TTC):
N° de la carte professionnelle:
Montant de la course:
TAXIS de l’Essonne
Nom et adresse du professionnel ou cachet:
Nom et adresse de l’imprimeur
717 EX ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES POLICES
ADMINISTRATIVES ET DES TITRES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
SECTION DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
ARRETE
n°2017-PREF-DPAT/3-0088 du 13 janvier 2017
modifiant l’arrêté n°2015-PREF-DPAT/3-0030 du 6 février 2015
déterminant l’étendue des zones de protection autour de certains édifices et établissements pour l’implantation de débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3335-1 et L3511-2-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ; |
VU l'arrêté n°2015-PREF-DPAT/3-0030 du 6 février 2015 déterminant l’étendue des zones de protection autour de certains édifices et établissements pour l’implantation de débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Essonne ;:
VU l’arrêté n°2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
CONSIDERANT que la consommation excessive d’alcool lors de certains rassemblements étudiants constitue un problème d’ordre public,
CONSIDERANT qu’en lien avec les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés, il convient de mieux encadrer les rassemblements étudiants lors des manifestations festives ou culturelles,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE ARTICLE 1‘: Après l’article 1* de l’arrêté du 6 février 2015 susvisé, il est ajouté un article 1-1 ainsi rédigé :
« À titre exceptionnel, certaines autorisations ponctuelles d’implantation d’un débit de boissons peuvent être accordées par l’autorité préfectorale dans les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés à l’occasion de manifestations festives ou culturelles, sur une demande préalable. Cette demande doit être effectuée auprès des services de la préfecture, accompagnée d’un dossier présentant le projet d’implantation, les modalités de gestion et de prévention des risques envisagées en lien avec l’établissement concerné. »
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Maires du département de l’Essonne, la Sous-Préfète de Palaiseau, le Sous-Préfet d’Étampes, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Essonne, le Directeur Régional des douanes de Paris-ouest, du Travail et de l'Emploi, le Receveur du bureau des douanes de Corbeil-Evry et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Evry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général 7
es L |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité
départementale de l'Essonne
98, allée des Champs Elysées
COURCOURONNES
CS 30491
91042 EVRY CEDEX
Arrêté modificatif n° 2017/PREF/SCT/17/008 du 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté n° 2015/PREF/SCT/15/066 du 16 octobre 2015 arrêtant la liste des conseillers du salarié de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code du travail et notamment les articles L. 1232-1 et suivants et D. 1232-4 à D. 12326;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors classe, en qualité de Préfète de l'Essonne;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de- France à compter du 14 novembre 2011 ;
VU l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2013 publié le 13 août 2013 au journal officiel n° 0187 nommant Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France, Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à compter du 1” septembre 2013 ;
VU l'arrêté n° 2016-098 du 13 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne ; VU l'arrêté préfectoral du n° 2015/PREF/SCT/15/066 du 16 octobre 2015 établissant la liste des conseillers du salarié pour le département de l'Essonne :
CONSIDERANT les modifications intervenues dans la situation personnelle ou professionnelle de certains conseillers du salarié ;
ARRETE
Article 1”: la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle est modifiée conformément à l’annexe au présent arrêté : p P
Article 2 : le présent arrêté prend effet au 16 janvier 2017.
À cette date, il annule et remplace l'arrêté n° 2015/PREF/SCT/15/006 du 16 octobre 2015 susvisé
Pour la Préfète de l'Essonne
le Directeur R, Idjoint de la Direccte d'Ile de
tale de l'Essonne
Marc BENADON
P.J. : liste des conseillers du salarié DIRECCTE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
CONSEILLERS DU SALARIE BENEVOLES - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
arrêté modificatif n° 2017/PREF/SCT/17/008 du 10 janvier 2017
nom- prénom profession adresse téléphone
ABOU GHALYOUN
Miassar 06.01.09.25.62
ACENSI-CHATELAIN
Chantal
CFTC
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 06.87.20.11.72
ARNOU Gilles
CGT
15bis, avenue de Strathkelvin
91100 CORBEIL ESSONNES 01.60.89.45.39
AUGUSTIN Clovis animateur de formation
CFTC
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 06 13 05 81 25
BAPTISTE Jérôme
CGT
Maison des syndicats
Bld Saint Michel 91150 ETAMPES 01 78 83 68 43
BAREILLE Pierre Chef de produits
FO
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY Cedex 06 33 88 91 40
BEN ABDELJELIL Habib conducteur receveur 06 24 39 63 88
BENJELLOUN Abdeläli Consultant
CFE-CGC
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 01 60 78 51 49
BENNAT Smain
adjoint responsable
préparation
UNSA
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX
01.69.91.15.39
06 35 17 54 03
BENSAADA Hassen
CGT
place Victor Hugo
91000 EVRY 01 60 78 11 42
BERTHOMIER Claudine Enseignante
CGT
Maison des syndicats
Bild Saint Michel 91150 ETAMPES 01 78 83 68 43
Technicien assurance
CGT
place Victor Hugo
BOUBAKER Sophie maladie 91000 EVRY 01 60
78 11 42
FO
Technicien 12, place des Terrasses de l'Agora 06.43.49.33.93
BOUCEY Jean Marc commercial 91034 EVRY Cedex 06 31 35 98 10
FO
12, place des Terrasses de l'Agora
BOUDA Wanfissi Gustave Educateur 91034 EVRY CEDEX
06.71.74.40.12
BOUDHAOUIA Baha conducteur receveur
FO
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 06.24.36.19.67
BOUET Gilles ingénieur système
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 78 32 67
BRACE Kenneth technicien informatique
CGT
Maison des syndicats
Bild Saint Michel 91150 ETAMPES 01 78 83 68 43
Page 1/6 nom- prénom
RÉ En | RE RM ER] GR es
profession PRE éphone .
BROUARD Daniel cariste
CGT
Maison des syndicats
Bld Saint Michel 91150 ETAMPES 01 78 83 68 43
CAMARA Mamadou conducteur receveur
SOLIDAIRES
PI Gal de Gaulle-La Poste
91000 EVRY 06.73.19.22.52
CARVALHO Odile
ingénieur
chef de projets
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 783267
CASTERAN Jean Pierre
Mécanicien Poids
Lourds
CGT
Maison des syndicats
Bld Saint Michel 91150 ETAMPES 01 78 83 68 43
CHERCHEM Hyméne agent de sécurité
SAP
26, rue de la Marne
78800 HOUILLES 07 82 60 09 77
CONTEJEAN Pascal Coursier 06 49 49 83 16
75 bis, ave du Général Leclerc
COUDRAY Jean Pierre 91800 BRUNOY 06.44.23.16.86
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
CREPEAU Charles Retraité 91000 EVRY 01 60 783267
FO
12, place des Terrasses de l'Agora
CRISAN Jean Paul Informaticien 91034 EVRY CEDEX 01 46 64 75 73
DA CRUZ Carlos
FO
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 01.69.78.31.22
DANSOU Eric éducateur spécialisé
FO
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY Cedex 06 68 55 53 71
USAPIE
14, avenue Gaston Chauvin
Chef de projet 12, place des Terrasses de l'Agora
DA ROCHA Valérie Consultante 93600 AULNAY SOUS BOIS 06.11.74.64.35
CGT
Téléconseillère place Victor Hugo
DAUGUET Valérie en assurance 91000 EVRY 01 60 78 11 42
CFTC
DE CRAENE Philippe informatique 91034 EVRY CEDEX 06 72 99 17 04
CGT
3, avenue des Indes
DELARCHE Bernard ingénieur 91940 LES ULIS 06.14.50.20.67
DE OLIVEIRA David technico commercial
CGT
3, avenue des Indes
91940 LES ULIS 06.66.76.65.07
DIOP Sidi rédacteur juridique
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 78 3267
DRIYEJ Mostafa responsable technique 06 25 06 16 85
DUBOUCHAUD Gilles Assistant administratif
CGT
3, Avenue des Indes
91940 LES ULIS 01 69 07 3248
DULAC Didier
Conducteur de
Travaux
9 rue de la Fontaine du Saule
91530 Saint Maurice Montcouronne 06 77 01 05 40
DUMETS Liliane
Secrétaire de
Laboratoire
CGT
3, Avenue des Indes BP 118
91944 LES ULIS 06.15.59.57.13
Page 2/6 DER qee ns
nom- prénom
eee ee
- profession - adresse
DUPISSOT Jean Daniel retraité
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 78 3267
EGERT Philippe assistant de gestion
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 783267
EL AMRANI Moulay-Rachid conducteur receveur
SOLIDAIRES
PI Gal de Gaulle-La Poste
91000 EVRY 06 25 71 14 82
ELIE Fabien
UNSA
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 06 35 50 06 49
EL KHARTI Abdelhak conducteur receveur
SOLIDAIRES
PI Gal de Gaulle-La Poste
91000 EVRY 06 45 87 69 99
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
EMERGUI Hiller magasinier 91000 EVRY 01 60 783267
UNSA
12, place des Terrasses de l'Agora
ESPANOL René Retraité 91034 EVRY CEDEX 06.86.68.27.66
ESSOME NDOUMBE
Jean Jacques gestionnaire de stock
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 78 32 67
FAROUAULT Alain Travailleur social
CGT
Maison des syndicats
Bld Saint Michel 91150 ETAMPES 01 78 83 68 43
FEBVRE Frédéric
Commandant de bord
Airbus A320
SNPL France ALPA
5, rue de la Haye
95733 Roissy CDG Cedex 06 88 39 11 66
FERLA Stéphanie employée de banque
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 0160 783267
FONTANA Francesco
Responsable
administratif
et gestion stock
CGT
14, rue Georges Guilpin
91220 BRETIGNY SUR ORGE 06 62 54 79 57
FOUCHÉ Régine responsable paies 06 35 57 83 26
FOURNIER Guillaume
Chef de cabine
Air France
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 0160783267
FROGER Jean Yves informaticien 06.30.92.45.04
employée administrative
UNSA
12, place des Terrasses de l'Agora
GAUBIER Justine qualifiée 91034 EVRY CEDEX 06 08 32 18 64
CGT
15bis, avenue de Strathkelvin 01.60.89.45.39
GAZEL René Retraité 91100 CORBEIL ESSONNES 06 79 82 31 83
CGT
chef de projets BP 100
GELAO Massimo techniques 91170 VIRY CHATILLON 06.51.41.25.70
UNSA
GENNOT Damien responsable de rayon
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 06 43 00 58 33
GIRON Thierry Ingénieur Commercial
CGT
14, rue Chemin des Femmes
91300 MASSY 06.63.13.64.97
GONCALVES Jorge chef d'équipe logistique
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 78 3267
Page 3/6 LS de gl a
nom- prénom
| sn ne ne)
profession adresse
Ses _ téléphone.
GOUGOU Myriam Commerciale B2B
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 78 3267
GRIS Alain Retraité du commerce
CGT
Maison des syndicats
Bild Saint Michel 91150 ETAMPES 01 78 83 68 43
CGT
15bis, avenue de Strathkelvin
HAMMOUTI Mohammed conducteur de bus
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY Cedex
GUYOMARD Jean Yves retraité 91100 CORBEIL ESSONNES 06 77 09 92 73
SOLIDAIRES
PI Gal de Gaulle-La Poste
HAJI Reda conducteur receveur 91000 EVRY 06 52 40 79 48
FO
06 29 54 94 91
HARZALLAH Lycia conseillère clientèle
CGT
place Victor Hugo
91000 EVRY 01 60 78 11 42
HERCHEN Isabelle conseillère clientèle
CGT
place Victor Hugo
91000 EVRY 01 60 78 11 42
HOU Abdelkrim
CGT
place Victor Hugo
91000 EVRY 01.60.78.11.42
HOU Mustapha conducteur receveur
SOLIDAIRES
PI Gal de Gaulle-La Poste
91000 EVRY 06 49 68 58 51
JOACHIM-ARNAUD Paul retraité
SAP
26, rue de la Marne
78800 HOUILLES 06 10 45 09 94
JOUAN Cyril Navigant commercial
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 78 3267
Réceptionnaire
CGT
17, rue F.H. Manhès 06 44 16 45 17
LEPINOIS Odile
Maison des syndicats
Bild Saint Michel 91150 ETAMPES
KEUNAN-MEANGUI Pierre | Contrôleur 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS |01 60 16 51 53 p 156 CGT
place Victor Hugo
LAMBERT Georges retraité 91000 EVRY 01 60 78 11 42
CGT
01 78 83 68 43
LINTIGNAT Catherine Ingénieur d'Etude
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 783267
LLORCA Marie-Annick
USSEC
42, allée du Basilic
91250 ST GERMAIN LES CORBEIL 06 09 01 91 79
MACHAUX Paul
CFTC
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 06.72.44.18.46
MACHOUX Julien
manager reporting
réglementaire/banque
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 78 3267
MANTEL Annie
formatrice/secrétaire
juridique
CFE-CGC
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX
01 60 78 51 49
anniemantel@yahoo.fr
MARTIN Pierre Louis Fonctionnaire de Police
UNSA
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 06.98.52.75.07
MASSAMBA Guy Fam-Fam Agent de Maîtrise
FO
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY Cedex 06.12.20.33.37
Page 4/6 GE Perses
om: prénom …
RARE EMEA
profession …
MASSAMBA Laurent conducteur TC
SAP
26, rue de la Marne
78800 HOUILLES 06 73 12 8462
MASSÉ Philippe ingénieur commercial
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 783267
MENAD Mohamed conducteur receveur
FO
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY Cedex 07 51 86 75 37
MERADI Youcef employé 06 25 68 40 09
CFE-CGC
12, place des Terrasses de l'Agora
MICHALCZYK Bruno Chef gérant 91034 EVRY CEDEX 01 60 78 51 49
CFTC
12, place des Terrasses de l'Agora 01.60.78.10.99
NAFFAH Joseph ingénieur 91034 EVRY CEDEX 06 82 92 69 53
SMIDEF CFE/CGC
33, avenue de la République
OBODJI Léonard informaticien
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX
NUNEZ Jean Bernard informaticien 75011 PARIS 09 54 64 22 59
SOLIDAIRES
PI Gal de Gaulle-La Poste
NUSKA Catherine Educatrice spécialisée [91000 EVRY 01.60.77.87.95
CFE-CGC
01 60 78 51 49
OLIVEIRA Fernando conducteur receveur
SAP
26, rue de la Marne
78800 HOUILLES 07 81 68 80 02
OUATIRIS Mohamed Professeur
CGT
17, rue F.H. Manhès
91700 STE GENEVIEVE DES BOIS 06 86 02 57 96
PARISOT Françoise consultante RH
CFE-CGC
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 01 60 78 51 49
CFE-CGC
12, place des Terrasses de l'Agora
PORTALA Laurent
Contrôleur de
commandes
14, rue Georges Guilpin
91220 BRETIGNY SUR ORGE
PERRILLAT Jean François | Consultant 91034 EVRY CEDEX 01 60 78 51 49
CFE-CGC
12, place des Terrasses de l'Agora
PINERO José Formateur 91034 EVRY CEDEX 01 60 78 51 49
Chef d'équipe en CGT
sécurité place Victor Hugo
PONCET Renaud incendie 91000 EVRY 01 60 78 11 42
CGT
06.60.07.58.81
3, allée des Joncs
RITTLING Jérôme
Responsable de
service
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX
POUVESLE-ARIEL Isabelle 91520 EGLY 06.84.75.98.30
CSN
2, rue d'Hauteville 01.69.04.98.67
PUICHAFRAY Jean Marie [VRP retraité 75010 PARIS 06 66 61 23 25
CGT
BP 100
RAHAL Mohammed Chef d'équipe 91170 VIRY CHATILLON 06 89 99 33 72
CFE-CGC
01 60 78 51 49
ROUSSEAU Olivier conducteur qualifié
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 78 3267
Page 5/6 nom- prenom
RES
profession téléphone
ROUSSY Paul retraité
14, rue Georges Guilpin
91220 BRETIGNY SUR ORGE 06.77.36.78.71
SAUVANET Claude assistante commerciale
SAP
26, rue de la Marne
78800 HOUILLES 06 51 96 05 27
SCOTTO D' ANIELLO
Francis
responsable domaine
direction de projets
CFE-CGC
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 01 60 78 51 49
SERRAVALLE Giovanni Ingénieur informatique
CFE-CGC
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 01 60 78 51 49
SERVY Stéphane conseiller technique
CFTC
12, place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX 07 83 11 48 07
Technicien métiers
FO
12, place des Terrasses de l'Agora
SORIN Karine de la banque 91034 EVRY Cedex 06.22.85.23.95
CFE-CGC
TOUSSAINT DU WAST 12, place des Terrasses de l'Agora
Christian 91034 EVRY CEDEX 01 60 78 51 49
FO
Technicien 12, place des Terrasses de l'Agora
TROCCY Patrice informatique 91034 EVRY Cedex 06.84.42.69.06
VALLAUD Marc
Animateur-Educateur
spécialisé
CGT
Maison des syndicats
Bld Saint Michel 91150 ETAMPES 01 78 83 68 43
VASSINA Marina cadre en informatique
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 78 3267
VENKATAPEN Denise aide soignante
CGT
17, rue F.H. Manhès
91700 STE GENEVIEVE DES BOIS 09 75 85 59 60
YACOUBI Yahya Agent de Maîtrise
CFDT
12, place des Terrasses de l'Agora
91000 EVRY 01 60 783267
ZENTZ Alain Promoteur des ventes
USSEC
42, allée du Basilic
91250 ST GERMAIN LES CORBEIL
06.34.51.10.06
06 09 01 91 79
Page 6/6 ?
Le |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail, et de l’emploi d’Ile de France
Unité départementale de l’Essonne
ARRETE n° 2017-010 PORTANT DECISION D'AGREMENT
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES
L 5212-8 ET R 5212-15 DU CODE DU TRAVAIL
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 5212-8 et R 5212-15 du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de- France,
VU l'arrêté n°2016-098 du 13 septembre par lequel madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France a subdélégué sa signature à M. Marc BENADON, directeur régional adjoint de la Direccte d'Ile de France, responsable de l'Unité départementale de l'Essonne,
VU l'accord d'entreprise en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, relatif à l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, signé le 25 février 2016, entre les représentants de la société BUFFALO GRILL, dont le siège social est à Avrainville (91) et les organisations syndicales : C.F.E.- C.G.C., C.GTetF.O,.,
VU la demande d'agrément présentée le 20 septembre 2016 par la société BUFFALO GRILL,
Considérant l'avis favorable donné par la commission emploi du comité départemental de l'emploi et de l'insertion lors de sa séance du 10 janvier 2017, ARRETE
Article 1° :
L'Accord d'entreprise de la société BUFFALO GRILL, en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, est agréé pour trois ans à compter du 1° janvier 2016.
Article 2 : un bilan intermédiaire de cet accord sera présenté au directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, responsable de l'unité départementale de l'Essonne à la fin du 2° trimestre 2017 afin d'évaluer les résultats de sa mise en œuvre.
Un bilan définitif sera présenté dans les mêmes conditions en septembre 2018.
Article 3 : le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi d'lle de France, responsable de l'unité départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. No À;
fi
Fait à EVRY, le 1 7 JAN. 207 F
p/ Le Préfet de l'Essonne.’
et par délégation de la DIRECCTE IDF
Le Directeuwrrégional adjoint,
Respog$able de l'unité dépärtementale de l'Essonne
Marc BENADON EX = Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
Pôle Moyens Généraux
Bureau du Budget
Affaire suivie par : Nathalie DAUSE
Tél : 01.69.91.92.54
mail : nathalie. dause@essonne.gouv.fr
ARRETE n° 2017-PREF-DRHM-0001 du 12 janvier 2017
Modifiant arrêté n° 2016-PREF-DRHM-0052 du 21 décembre 2016
portant nomination du régisseur de recettes auprès
du Commissariat de Police d’'EVRY
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU Ie décret 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécurité intérieure ;
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-019 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-DRHM-0031 du 19 décembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès du commissariat d'EVRY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-DRHM-0052 du 21 décembre 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du commissariat d'EVRY ;
VU Pavis du comptable assignataire ; ARRETE
ARTICLE 1%: L'article 4 de l’arrêté n° 2016-PREF-DRHM-0052 du 21 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
«ARTICLE 4: En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de Madame Nathalie GARNIER, régisseur de recettes, Madame Karine DRUARD, adjoint administratif principal de deuxième classe, et Monsieur Bernard SERVANT, adjoint administatif principal de première classe, sont désignés régisseurs suppléants. »
ARTICLE 2 : Le secrétaire général, le comptable assignataire et Le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire généra
Dans le délai de deux mois suivant sa notification, 1e présent arrêté peut, d’une par faire l’objet d’un recours amiable formé, soit
gracieusement auprès du Préfet de l’Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, d’autre part, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
L'exercice d’un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. ee
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
Pôle Moyens Généraux
Bureau du Budget
Affaire suivie par : Nathalie DAUSE
Tél : 01.69.91.92.54
mail : nathalie. dause{essonne gouv.fr
ARRETE n° 2017- PREF-DRHM-0002 du 12 janvier 2017
modifiant l’arrêté n°2016-PREF-DRHM-0059 du 21 décembre 2016 portant nomination du régisseur de recettes auprès
du Commissariat de Police de SAVIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de Ia Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU le décret 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécurité intérieure ;
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-019 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-DRHM-0032 du 19 décembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès du commissariat de SAVIGNY-SUR-ORGE ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-DRHM-0059 du 21 décembre 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du commissariat de SAVIGNY-SUR-ORGE ;
VU Pavis du comptable assignataire ; ARRETE
ARTICLE 1Æ: L’article 4 de l'arrêté n°2016-PREF-DRAM-0059 du 21 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
«ARTICLE 4: En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de Madame Sylviane MUCCHIELLI, régisseur des recettes, Monsieur Yannick MOUCHON commandant de police, est désigné régisseur suppléant. »
ARTICLE 2 : Le secrétaire général, le comptable assignataire et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bavid PHILOT
Dans le délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut, d’une part faire l’objet d’un recours amiable formé, soit
gracieusement auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du Ministre de Pintérieur, d’auire part, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
L'exercice d’un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. EE = Er
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
Pôle Moyens Généraux
Bureau du Budget
Affaire suivie par : Nathalie DAUSE
Tél : 01.69.91.92.54
mail : nathalie dause(@essonne.souv.fr
ARRÊTÉ n° 2017-PREF-DRHM-0003 du 12 janvier 2017
portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale
de la commune de CHILLY-MAZARIN
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-$ ;
VU le code de la route, notamment son article R. 130-2 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de Monsieur David PHILOT, Administrateur civil
hors classe, en qualité de Sous-Préfet hors classe et Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;
VU L'arrêté du 28 maï 1993 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux
régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ; -2-
VU Parrêté ministériel du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002.PREF.DAG.3.1394 du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de CHILLY-MAZARIN ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011.PREF.DRHM/PFF 021 du 5 avril 2011 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de CHILLY-MAZARIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-019 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU la demande de la police municipale de CHILLY-MAZARIN du 25 novembre 2016 ;
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La régie de recettes de la police municipale de la commune de CHILLY-MAZARIN est
dissoute à compter du 31 décembre 2016.
ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 2002.PREF.DAG.3.1394 du 2 décembre 2002 et n° 2011.PREF.DRHM/PFF 021 du 5 avril 2011, susvisés portant institution et nomination de régisseur auprès de la police municipale de CHILLY-MAZARIN sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, le comptable assignataire, le maire de CHILLY-MAZARIN sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne
et notifié aux intéressés.
1
David PHILOT
Dans le délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut, d’une part faire l’objet d’un recours amiable formé, soit gracieusement auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, d’autre part, d’un recours
contentieux devant Le tribunal administratif.
L'exercice d’un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. Agence
nationale anah
de l'habitat
DÉLÉGATION DE L'ESSONNE
AVENANT N°1
AU PROGRAMME D'ACTION 2016
13 DEC. 2016 Date d'entrée en vigueur :
Pour les dossiers de demandes de subventions travaux AVENANT N°1 AU PROGRAMME D'ACTIONS 2016 DE L'ESSONNE EN DATE DU 19 MAI 2016 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Le programme d'actions (PA) a pour objectif de présenter les principaux enjeux d'intervention sur l'habitat privé dans le département de l'Essonne, de définir une stratégie pour la mise en œuvre de la politique de l’Anah, et de préciser les priorités d'action de la délégation locale, ainsi que les modalités de celle-ci.
Vu l'avis favorable de la Commission locale d'amélioration de l'habitat du département de l'Essonne dans sa séance du 22/10/2016,
Le programme d'actions 2016 de la délégation de l’Anah pour le département de l'Essonne, est modifié comme suit :
Article 1
Le programme d'action 2016 évolue sur recommandation de la DRIHL en accord avec l'Anah de lever les restrictions pouvant encore exister à l'accès aux aides Habiter Mieux pour les propriétaires occupants modestes.
Le paragraphe "Ciblage des publics prioritaires au programme Habiter Mieux en Île-de-France" du 2.1.2 de la partie 2, "Déclinaison locale des orientations de l'Anah", est modifié.
Le public éligible suivant est ajouté :
- Autres ménages modestes (depuis le 1er octobre 2016)
Article 2
Le reste du programme d'actions 2016 est inchangé.
La Préfète de l'Essonne,
Déléguée de l’Anah dans le département Liberté « Liberté « Égalité Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
ARRETE N° 2017-SDIS-GO-0001 DU 11 JANVIER 2017
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique
du département de l’Essonne à compter du 1° janvier 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de SeCOUTS ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 1% :
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique du département de l'Essonne à compter du 1° janvier 2017, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4.du guide national de référence relatif à la cynotechnie est arrêtée comme suit :
Préfecture de l'Essonne — Cité Administrative — Boulevard de France / CS10701 - 91010 EVRY Cedex Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 - www.essonne.gouv.fr Personnels :
Grade Nom Prénom Fonction Formation
1 Conseiller technique départemental cynotechnique
Lieutenant |COURTOIS |Mare Conseiller technique CYN3 cynotechnique
2 Conseillers technique cynotechnique
Adjudant-chef |CAPILLIER |Christian Conseiller technique CYN3 cynotechnique
Adjudant GALLINA [Julien Conseiller technique CYN3 cynotechnique
1 Expert conducteur de piste
Expert
Expert SFER Nathalie Expert conducteur de piste | conducteur de . piste
Chiens :
Nom du chien Tatouage Emploi Propriétaire
Glasgow 250269801651851 K2 CAPILLIER
Gibbs 250269604251203 K2 COURTOIS
Epsie 2GHU434 KI SFER
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne.
Pour la Pr
Le Sous-Préfet, Lire:
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versaïlles dans les deux mois suivant sa publication.
2/2 Lex L.
a ——— — — - —————
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
ARRETE N° 2017-SDIS-GO-0002 DU 11 JANVIER 2017
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
du département de l’Essonne à compter du 1° janvier 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 ;
Vu l'arrêté du Ministre de l’intérieur en date du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de SECOUS ;
Vu le référentiel emploi d’Exploration Longue Durée (ELD) des sapeurs-pompiers de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris en date du 22 janvier 2015 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 1° :
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du département de l'Essonne, prise en application du chapitre 2.1 paragraphe 2.4.1. du guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux et leur aptitude aux exploitations longues et difficiles (ELD), prise en application du référentiel emploi d’Exploration Longue Durée (ELD) des sapeurs-pompiers de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris en date du 22 janvier 2015, est arrêtée comme suit à compter du 1% janvier 2017 :
Préfecture de l'Essonne — Cité Administrative — Boulevard de France / CS10701 - 91010 EVRY Cedex Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 - www.essonne.gouv.fr Grade Nom Prénom Fonction Formation Méiteullse F ELD
1 Conseiller technique départemental GRIMP
Conseiller
Capitaine | MORVAN Pierrick aan IMP 3 OUI OUI
GRIMP
8 Chefs d’unité GRIMP
Capitaine |BERRANGER |Guillaume A vr IMP 3 OUI OUI
Lieutenant |MAHU Patrick vu IMP 3 NON OUI
Adudant CHAUVET |Christophe ve IMP 3 OUI OUI
Adjodant DUBOR Serge ne IMP 3 OUI OUI
Ada GENDROP [David D Vr IMP3 OUI OUI
Adjudant |BOUTELEUX | Martial Red ité IMP 3 OUI OUI
Adjudant |LOBJOIS Ruddy Cité IMP 3 QUI OUI
Adjudant | TRANIC Frédéric ré IMP 3 OUI OUI
23 Sauveteurs GRIMP
Adadant LEROY Pascal | IMP2 OUI OUI
Adjudant | CHAUVIN Franck Re IMP 2 OUI QUI
SerRent BELPECHE |Fréderic ve IMP 2 OUI OUI
Sergent BOSCHER Sylvain RD IMP 2 OUI OUI
sergent DE DIVONNE| |Patrice ne | IMP2 OUI OUI
Sergent FELSEMBERG | Guillaume nv IMP 2 OUI OUI
Sergent | BOUKHALOUA | Mohamed vs IMP 2 OUI OUI
Sergent |CHAIGNEAU [Nicolas A RINDe IMP 2 OUI OUI
Sergent |DELACROIX |Antoine VS IMP 2 OUI OUI
Sergent |[FAUCHER [Nicolas Se IMP 2 OUI OUI
Sergent |GUYOT Julien RD IMP 2 OUI OUI
Sergent |PAYTRA Yvon nv IMP 2 OUI OUI
213 Grade Nom Prénom Fonction | Formation Féltreuillaee ELD
Sergent |SELVE Vincent Per | MP2 OÙ | OUI
Sergent |STACHOWIAK | Jérôme RE IMP 2 OUI OUI
Sergent | WEBER Nicolas Re | IMP2 OUI OUI
Caporal |BEZANCON [Jérémy SR EU IMP 2 OUI OUI
Caporal PARC Remy vd IMP 2 OUI OUI
Caporal |CHEVASSUS |Guillaume TS IMP 2 OUI OUI
Caporal |FAVREAU |Auïore rs IMP 2 OUI OUI
Capora |LANDRIN |Etienne SRE IMP 2 OUI OUI
Caporal |LEMIGNOT [Florian EN IMP 2 OUI OUI
Caporal |LEPINE Christophe Re IMP 2 OUI OUI
Caporal | POUGET Isabelle Re IMP 2 OUI OUI
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
Pouri
Le Sous-Préfet jf:
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
313 EXT FE ee ne eee en nee y —— EE e
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
ARRETE N° 2017-SDIS-GO-0003 DU 11 JANVIER 2017 |
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe risques radiologiques
du département de l'Essonne à compter du 1° janvier 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de SeCOUS ;
Sur. proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 1° :
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe risques radiologiques du département de l'Essonne à compter du 1° janvier 2017, prise en application du chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques est arrêtée comme suit :
Préfecture de l'Essonne — Cité Administrative — Boulevard de France / CS10701 - 91010 EVRY Cedex Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 - www.essonne.gouv.fr Grade ….. Nom... | Prénom Fonction Formation
1 Conseiller technique départemental RAD :
: se Conseiller technique Lieutenant-Colonel | GERPHAGNON Olivier départemental RAD RAD 4
4 Conseillers techniques RAD
Lieutenant-colonel | LECOUR Patrick Conseiller Bchnique RAD 4
Lieutenant-colonel | SCHMIDT François Conseil ichnique RAD4
Commandant ROBLIN Eric Conseiller echnique | RAD 4
Commandant PREVOTEL Robert-Jean | Conscilérfchnique | RAD 4
11 Chefs CMIR
Commandant CASTANEDO Stéphane Chef CMIR RAD 3
Capitaine ARAGON Stéphane Chef CMIR RAD 3
Capitaine CAILLAT Patrice Chef CMIR RAD 3
Capitaine GRENIER Laurent Chef CMIR RAD 3
Capitaine GUERIN Frédéric Chef CMIR RAD 3
Capitaine MICHEL Dany Chef CMIR RAD 3
Capitaine PRIAUD Pascal Chef CMIR RAD 3
Lieutenant hors-cl |GACHET Philippe Chef CMIR RAD 3
Lieutenant 1% classe | BEAUMET Eric Chef CMIR RAD 3
Lieutenant 1% classe | KAMENSCAK Pascal Chef CMIR RAD 3
Lieutenant 2°" classe |BOYAT-SCHMIDT | Emmanuel Chef CMIR RAD 3
39 Chefs d’équipe RAD
Lieutenant 1° classe | BEIRENS Hervé Chef d'équipe RAD RAD 2
Lieutenant 1° classe | MARTIN Jack Chef d'équipe RAD RAD 2
Adjudant-chef CHASSE Yannick Chef d’équipe RAD RAD 2
Adjudant-chef LOBY Emmanuel Chef d’équipe RAD RAD 2
Adjudant DOGUET Sylvain Chef d’équipe RAD RAD 2
Adjudant GUERIN Christophe Chef d'équipe RAD RAD 2
Adjudant GERMAIN Jean-Hugues | Chef d’équipe RAD RAD 2
Sergent-chef CANONNE Pascal Chef d’équipe RAD RAD 2
Sergent-chef MATIAS Fabrice Chef d'équipe RAD RAD 2
Sergent-chef POCHON Cyril Chef d’équipe RAD RAD 2
Sergent-chef VILLADIER Arnaud Chef d'équipe RAD RAD 2
Sergent AKKOUCHE Farid Chef d’équipe RAD RAD 2
214 Sergent BLAIMONT Franck Chef d’équipe RAD RAD 2
Sergent CHALLINE Jean-Marie Chef d’équipe RAD RAD 2
TSergent CHAUVEAU Matthieu Chef d'équipe RAD ” RAD2
Sergent COOREMAN Sébastien Chef d’équipe RAD RAD 2
Sergent CRAND Yannick Chef d'équipe RAD RAD 2
Sergent FATOUX Sylvain Chef d’équipe RAD RAD 2
Sergent FAUCOULANCHE |Eric Chef d'équipe RAD RAD 2
Sergent JOLLY Benoit Chef d’équipe RAD RAD 2
Sergent JOUSSEMET Romain Chef d'équipe RAD RAD 2
Sergent MACE Patricia Chef d’équipe RAD RAD 2
Sergent PERE Stéphane Chef d'équipe RAD RAD 2
Sergent RICHARD Mickael Chef d'équipe RAD RAD 2
Caporal ADAM Maxime Chef d’équipe RAD RAD 2
Caporal AUCOURS Julien Chef d'équipe RAD RAD 2
Caporal BONENFANT Damien Chef d’équipe RAD RAD 2
Caporal CANIONI Julien Chef d’équipe RAD RAD 2
Caporal CHEVALLIER Sébastien Chef d'équipe RAD RAD 2
Caporal DELAUNAY Anthony Chef d’équipe RAD RAD 2
Caporal GREGOIRE Maxime Chef d'équipe RAD RAD 2
Caporal GROS Maxime Chef d'équipe RAD RAD 2
Caporal LEROY Jimmy Chef d’équipe RAD RAD 2
Caporal LETELLIER Sylvain Chef d’équipe RAD RAD 2
Caporal SAHUC William Chef d'équipe RAD RAD 2
Caporal SEGURA Benoît Chef d'équipe RAD RAD 2
Caporal VIOLETTE Hervé Chef d’équipe RAD RAD 2
Sapeur 1° classe FENARD Yann Chef d’équipe RAD RAD 2
Sapeur 1% classe LOYER Kevin Chef d’équipe RAD RAD 2
18 Equipiers RAD
Lieutenant 1Ÿ® classe DELATTRE Sylvain Equipier RAD RAD 1
Sergent DISES Bruno Equipier RAD RAD 1
Sergent EYMARD Laurent Equipier RAD RAD 1
Sergent MOUNOURY Vincent Equipier RAD RAD i
Sergent TURGIS Cyrille Equipier RAD RAD 1
Sergent-chef PHILIPPE Laurent Equipier RAD RAD 1
Caporal-chef LEMIRE Anaël Equipier RAD RAD 1
Caporal BEN RABAH Medhi Equipier RAD RAD 1
Caporal FOUCHER Bernard Equipier RAD RAD 1
Caporal GUENIER Stéphanie Equipier RAD RAD 1
Caporal GUERITHAULT Adrien Equipier RAD RAD 1
Caporal JOB Vincent Equipier RAD RAD 1
Caporal JOINVILLE Jacques-Oliv Equipier RAD RAD 1
Caporal PICHOT Thibault Equipier RAD RAD 1
3/4 Caporal RODRIGUES Alexandre Equipier RAD RAD 1
Caporal SCANVIC Romane Equipier RAD RAD 1
Caporal _ [THOMAS Cédric | Equipier RAD RAD 1
Sapeur 1° classe LAURENT Damien Equipier RAD RAD 1
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de 1’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
In SHARRIER
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
414 La | ne ce ce ee mere ee ce y. ne meme + ere
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
ARRETE N° 2017-SDIS-GO-0004 DU 11 JANVIER 2017
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe risques chimiques et biologiques
du département de l’Essonne à compter du 1° janvier 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 ;
Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de SeCOUTS ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 1° :
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe risques chimiques et biologiques du département de l'Essonne à compter du 1°” janvier 2017, prise en application du chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques est arrêtée comme suit :
Préfecture de l'Essonne — Cité Administrative — Boulevard de France / CS10701 - 91010 EVRY Cedex Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 - www.essonne.gouv.fr Grade Nom Prénom Fonction Formation
l'Conseiller technique départemental RCH D
Commandant DELOSSEDAT Fabrice Conseiller technique RCH RCH 4
8 Conseillers techniques RCH -
Lieutenant-colonel REVERSAT Pascal Conseiller technique RCH RCH 4
Lieutenant-colonel SERKA Denis Conseiller technique RCH RCH 4
Commandant BANSARD | Pascal Conseiller technique RCH RCH 4
Commandant PETIT Jérôme Conseiller technique RCH RCH 4
Commandant REGNAULT Olivier Conseiller technique RCH| RCH4
Commandant REVENAULT Didier Conseiller technique RCH RCH 4
Commandant SAUVAGEOT Laurent Conseiller technique RCH RCH 4
Commandant WALUSINSKI Franck Conseiller technique RCH RCH 4
9 Chefs CMIC
Dame dselcamnor [ruse | Cu | ren: Commandant AUDUREAU Guy-Daniel |. Chef CMIC RCH3
Commandant DE NADAÏ Marc Chef CMIC RCH3
Commandant LANGUILLE Yves Chef CMIC RCH3
Commandant PREVOTEL [Robe Chef CMIC RCH 3
Capitaine DUMONT Fabien Chef CMIC RCH3
Capitaine GRANDPERRET |Thomas Chef CMIC RCH 3
Lieutenant Hors-Clas | GERMAIN . [Yves Chef CMIC RCH3
Lieutenant 1% Classe | BEAUMET Eric Chef CMIC RCH 3
34 Chefs d’équipe RCH
Lieutenant 1° Classe | LEMOINE Aurélien Chef d’équipe RCH RCH2
Adjudant-chef AIDAOUI Thibaut Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef COURNUT Richard Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef DUMONT-ZECH | Hervé Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef GAYRARD Sylvain Chef d'équipe RCH RCH2
Adjudant-chef GUICHARD Thierry Chef d'équipe RCH RCH2
Adjudant-chef LE DOUJET Jean-Luc Chef d’équipe RCH RCH2
Adjudant-chef LUIS Philippe Chef d'équipe RCH | RCH 2
Adjudant-chef POTEAU Alain Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef SIMONE Christophe Chef d'équipe RCH RCH2
Adjudant BOUFRIOUA Badis Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant BRUNOT Jérôme Chef d’équipe RCH RCH 2
2/4 Adjudant CAILLEAU Jérôme Chef d'équipe RCH RCH2
Adjudant CARNAJAC Stéphane Chef d’équipe RCH . RCH2
_Adjudant [LEJAY David. | Chef d’équipe RCH._|_ RCH 2
Adjudant PRUNET Alexandre Chef d'équipe RCH RCH2
Sergent-chef CHERDRONG Benjamin Chef d’équipe RCH RCH2
Sergent-chef L’HUTEREAU Hervé Chef d'équipe RCH RCH2
Sergent-chef PAÏILLET Vincent Chef d’équipe RCH RCH2
Sergent AUBRY Frédéric Chef d'équipe RCH RCH2
Sergent CHAMPEL Sébastien Chef d'équipe RCH RCH2
Sergent LANDRY Josselin Chef d’équipe RCH RCH2
Sergent OLIVIER Stéphane Chef d'équipe RCH RCH2
Sergent RIOULT Marceau Chef d’équipe RCH RCH2
Caporal-chef BENAD Jérôme Chef d’équipe RCH RCH2 Caporal-chef RAFFARD Christophe Chef d’équipe RCH RCH2 Caporal CHANSARD David Chef d’équipe RCH RCH2 Caporal DELAVEAU Damien Chef d'équipe RCH RCH2 Caporal DE SOUSA Paulo Chef d'équipe RCH RCH2 Caporal JAUSSAUD Fabien Chef d’équipe RCH RCH2 Caporal KIRSIG Johan Chef d'équipe RCH RCH2 Caporal MIGNONNEAU |Nicolas Chef d'équipe RCH :RCH?2 Caporal MOURIES François Chef d'équipe RCH RCH2 Caporal PHILBEE Alexandre Chef d’équipe RCH RCH2
38 Equipiers reconnaissance
Sergent-chef PEREIRA Joseph Equipier RCH RCH 1
Sergent BERTHET Jérôme Equipier RCH RCH 1
Sergent CHEVALLIER Arnaud Equipier RCH RCH 1
Sergent GAOUDITZ Nicolas Equipier RCH RCH 1 Sergent LE BARS [Jean-Marie Equipier RCH RCH 1 Sergent LOUPIAC Patrick Equipier RCH RCH 1 Sergent MILLONTI Romain Equipier RCH RCH 1 Sergent MORIN Olivier Equipier RCH RCH 1 Sergent MOULIN Remy Equipier RCH RCH 1 Sergent NOEL Frédéric Equipier RCH RCH 1 Sergent RENAUD Julien Equipier RCH RCH 1 Sergent RIVIERE Benoît Equipier RCH RCH 1 Caporal BARADEL Sébastien Equipier RCH RCH 1 Caporal BATARD Julien Equipier RCH RCH 1 Caporal BERRIOT Nicolas Equipier RCH RCH 1 Caporal BRUNETTI Julien Equipier RCH RCH 1
Caporal BRUYERE Christophe Equipier RCH RCH 1
Caporal CAZABONNE |Johann Equipier RCH RCH 1 Caporal CHERON David Equipier RCH RCH 1
3/4 Caporal DAVID André Equipier RCH RCH 1
Caporal DAL MAS Mathieu Equipier RCH RCH1
Caporal.. __)/DEPREZ .|Mickael… | Equipier RCH____| _ RCHI
Caporal GUITTON Thibaut Equipier RCH RCH1
Caporal JOSSO Vivien Equipier RCH RCH 1
Caporal LANJUIN Christophe Equipier RCH RCH 1
Caporal LARROQUE Kevin Equipier RCH RCH1
Caporal LEROY Kevin Equipier RCH RCH1
Caporal LEVY Aurélien Equipier RCH RCH1
Caporal LOUVET Flavien Equipier RCH RCH 1
Caporai MICHELETTI Romain Equipier RCH RCH 1
Capordl . PRADON Romain Equipier RCH RCH 1
Caporal REBERGUE Maxime Equipier RCH RCH1
Caporal RENAULT Clément Equipier RCH | RCHI
Caporal VARENNE Nicolas Equipier RCH RCH 1
Sapeur 1° Classe BERNARDO Michael Equipier RCH RCH 1
Sapeur 1°" Classe CAMARA Abdraman Equipier RCH RCH 1
Sapeur 1*° Classe LEPEINTRE Thibault Equipier RCH RCH 1
Sapeur 1° Classe PELLETIER Mickael Equipier RCH RCH 1
1 Conseiller risques biologiques
esccntomnelle classe CATINOT Frederic Conseiller risques biologiques
2 experts -
Expert . ARRACHARD |Laurent Expert
Pharmacien 1% Classe | LETELLIER Cécile Expert
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa
publication.
Pour ré
Le Sous-Préfe/ Aer de Cabinet,
Alain GHARRIÈER
4/4 Es |
D a mn mme ee men ne ee nn men
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
ARRETE N° 2017-SDIS-GO-0005 DU 11 JANVIER 2017
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe sauvetage-déblaiement
du département de l’Essonne à compter du 1° janvier 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 ;
Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de SECOUTS ;
- Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 1°7
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe sauvetage-déblaiement du département de l'Essonne à compter du 1% janvier 2017, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement est arrêtée comme suit :
Préfecture de l'Essonne — Cité Administrative — Boulevard de France / CS10701 - 91010 EVRY Cedex Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 — www.essonne.gouv.fr Grade Nom --Prénom Fonction Formation
1 Conseiller technique départemental SD
Lieutenant-colonel LACOMBE Denis Chef de section SD SDE 3
9 Chefs de section SD
Lieutenant-colonel GROSJEAN Olivier Chef de section SD SDE 3
Commandant BARET Fabrice Chef de section SD SDE 3
Capitaine BOURREL Thierry Chef de section SD SDE 3
Capitaine OTT Elodie Chef de section SD SDE 3
Capitaine SCHMITT Matthieu Chef de section SD SDE 3
Lieutenant 1% Classe | JACQUET Bernard Chef de section SD SDE 3
Lieutenant 1% Classe | MARTINEAU |Georges Chef de section SD SDE 3
Lieutenant 1° Classe |PEYRON Gilbert Chef de section SD SDE 3
Lieutenant 2° Classe | AFONSO Jacques Chef de section SD SDE 3
10 Chefs d’unité SD
Lieutenant 1% Classe | CAUMES Hugo Chef d’unité SD SDE 2
Lieutenant 2° Classe | ARNOU Stéphane Chef d’unité SD SDE 2
Adjudant-chef CANAL Franck Chef d’unité SD SDE 2
Adjudant-chef LANJUIN Bernard Chef d’unité SD SDE 2
Adjudant-chef MORIER Jean-François Chef d’unité SD SDE 2
Adjudant COUPANEC | Frédéric Chef d'unité SD SDE 2
Adjudant LEFEVRE Franck Chef d’unité SD SDE 2
Adjudant MOIREAU Frédéric Chef d’unité SD SDE 2
Adjudant VASSORT Sébastien Chef d’unité SD SDE 2
Sergent-chef CRAPART Philippe Chef d’unité SD SDE 2
35 Sauveteurs déblayeurs
Adjudant-chef BOULET Patrice Sauveteur déblayeur SDE 1
Adjudant TALVAS Cyril Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent-chef BRION Cédric Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent-chef DESMET Fabrice Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent-chef FERNANDEZ | Fabrice Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent-chef GALLAND Christophe Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent-chef GUITTARD Thierry Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent-chef LALANDE Cédric Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent-chef ZERROUKI Christophe Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent ACOSTA Mikaël Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent BACCOUCHE |Chokri Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent BANSARD |Arnaud Sauveteur déblayeur| SDE 1 Sergent BORDEAU Ludovic Sauveteur déblayeur SDE 1 Sergent BROCHARD |Sébastien Sauveteur déblayeur SDE 1
213 Sergent CAPARROS | Antonio Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent : GUILLAUMET | Arnaud Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent LABORDE Erika Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent LACHEVRE |Christophe Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent LEMAITRE Patrice Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent LEMOINE Jérôme Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent MACEDO David Sauveteur déblayeur SDE 1 Sergent MODAINE Olivier Sauveteur déblayeur SDE 1 Sergent SIMONNEAU | Marc Sauveteur déblayeur SDE 1 Sergent VILLEREZ Marie-Laure | Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal ALLARD Eric Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal CAIGNET Christophe Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal DESAIRE Guillaume Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal DOUDEAU |Sébastien Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal LEROUX Michaël Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal MALEVILLE. | Julien Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal MERMET Sébastien Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal POISSON Brice Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal POURTAU Nicolas Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal TOLLERON |Joël Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal XAVIER Cédric Sauveteur déblayeur SDE 1
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
Pour la Prhl
Le Sous-Préfet, Diredef/dH/Cabinet,
Algin GHARRIER
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
313 z
NÉ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
ARRETE N° 2017-SDIS-GO-0006 DU 11 JANVIER 2017
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe scaphandrier autonome léger
du département de l'Essonne à compter du 1° janvier 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 ;
Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de SECOUTS ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 1° :
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe Scaphandrier Autonome Léger (SAL) du département de l'Essonne à compter du 1% janvier 2017, prise en application de l'annexe 1, paragraphe A.1.4. du guide national de référence relatif aux secours subaquatiques est arrêtée comme suit :
Préfecture de l'Essonne — Cité Administrative — Boulevard de France / C$10701 - 91010 EVRY Cedex Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 — www.essonne.gouv.fr Qualification
Grade Nom Prénom Fonction Formation «surface non
libre-»——|
1 Conseiller technique départemental SAL
: Le Conseiller ex Adjudant CHABERT Olivier technique SAL Qualifié — 50 m OUI
1 Conseiller technique SAL
: Conseiller ee Adjudant VOISIN Rodolphe technique SAL Qualifié — 50 m OUI
7 Chefs d’unité SAL
s< : Chef d’unité ex Capitaine GUILLEMIN |Thierry SAL Qualifié — 50 m OUI
Lieutenant 2° : Chef d’unité ex Classe LE BOUDEC |Thierry SAL Qualifié — 50 m OUI
Adjudant [BERTHET [Frédéie | CAT | Qualifié-50m| OUI
Adjudant |GENSSE Yohan Chef d'unité Qualifié- 50m} NON
Adjudant [WALTER Sébastien | CPATUNRÉ | Qualifié-50m | NON
Sergent-chef |DUPERRAY [Roch Che d'unité Qualifié — 50 m NON
Sergentchef |SOUBIELLE [Christophe | CURE | Qualifié-50m | OUI
18 Scaphandriers Autonomes Légers
Adjudant-chef | BALIQUE Laurent Equipier SAL | Qualifié — 30 m OUI
Adjudant EDOM Thierry Equipier SAL | Qualifié — 30 m OUI
Adjudant LUNARDELLO |Katia Equipier SAL | Qualifié — 30 m OUI
Adjudant VIET Vincent Equipier SAL | Qualifié —30 m NON Sergent-chef |FICK Jean-François | Equipier SAL | Qualifié — 30 m NON Sergent-chef |USSEGLIO Pascal Equipier SAL | Qualifié —30 m NON Sergent CROCQ Yann Equipier SAL | Qualifié —30 m OUI Sergent FLORIN Didier Equipier SAL | Qualifié —-30 m NON Sergent LANCIEN David Equipier SAL | Qualifié —30 m NON Sergent LEBOUTET |Bruno Equipier SAL | Qualifié 30 m OUI Sergent MALINGREY | Aurélien Equipier SAL | Qualifié — 30 m NON Sergent PEDARD Guillaume | Equipier SAL | Qualifié — 30 m NON
Sergent UITZ Kevin Equipier SAL | Qualifié — 30 m OUI
Caporal BAUSSERON | Julien Equipier SAL | Qualifié — 30 m NON
Caporal BRUCELLE |Christopher | Equipier SAL | Qualifié — 30 m NON Caporal DUVERT Fabien Equipier SAL | Qualifié — 30 m NON Caporal GARGUET Jonathan Equipier SAL | Qualifié —30 m NON Caporal LALANDE Maxime Equipier SAL | Qualifié 30 m NON
213 Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
3/3 PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE DE L'ESSONNE
Pôle Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ N° 2016-DDCS-91-149- du 30/12/2016
Accordant l’agrément pour l’exercice à titre individuel en qualité de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Madame COMBRE-GAGNEAU Giliane
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et R. 472-2 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors classe, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU le schéma 2015-2020 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Région Île-de-France en date du 18 novembre 2015;
VU le dossier déclaré complet le 25 juillet 2016 présenté par Madame Giliane COMBRE GAGNEAU exerçant 54, Chemin de la Ferté-Alais 91790 BOISSY SOUS SAINT YON, tendant à l’agrément pour l'exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, destinée à exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort des tribunaux d’instances sur le département de l’Essonne ;
VU l'avis favorable en date du 22 novembre 2016 du procureur de la République auprès du tribunal de
grande instance d’EVRY ;
CONSIDERANT que Madame COMBRE-GAGNEAU Giliane satisfait aux conditions de moralité, d’âge, de formation et d’expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et D. 471-3 du code de l’action sociale et des familles ; CONSIDERANT que Madame COMBRE-GAGNEAU Giliane justifie d’une assurance en responsabilité civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
CONSIDERANT que l’agrément s’inscrit dans les objectifs et répond aux besoins du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales d'Île-de-France :
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne,
ARRETE
Article 1° : L’agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles est accordé à Madame COMBRE-GAGNEAU Giliane pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort du tribunal d’instance d’Etampes et du tribunal d’instance de Juvisy, sur le département de l’Essonne.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressort des tribunaux d’instance susmentionnés.
Article 2: Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry, le
La Préfète, PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE DE L'ESSONNE
Pôle Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ N° 2016-DDCS-91-150- du 30/12/2016
Accordant l’agrément pour l’exercice à titre individuel en qualité de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Madame NELTEN Séverine
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L.
472-2, R. 472-1 et
R. 472-2 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique
des majeurs,
notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l’Etat
dans la région et les départements d’Ile de France ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER,
Préfète hors
classe, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le schéma 2015-2020 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux
prestations familiales de la Région Île-de-France en date du 18 novembre 2015;
VU le dossier déclaré complet le 25 août 2016 présenté par Madame NELTEN Séverine
exerçant 8,
Rue de l’Avaloir 91150 Etampes, tendant à l’agrément pour l'exercice à titre individuel
de l’activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, destinée à exercer des mesures
de protection des
majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice,
ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort des tribunaux d’instances sur le
département
de l'Essonne ;
VU L'avis favorable en date du 22 novembre 2016 du procureur de la République
auprès du tribunal de
grande instance d'EVRY ;
CONSIDERANT que Madame NELTEN Séverine satisfait aux conditions
de moralité, d’âge, de
formation et d’expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et D. 471-3
du code de
l’action sociale et des familles ; CONSIDERANT que Madame NELTEN Séverine justifie
d’une assurance en responsabilité civile
dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages
que pourraient subir les personnes
protégées du fait de son activité ;
CONSIDERANT que l'agrément s’inscrit dans les objectifs
et répond aux besoins du schéma
régional des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations
familiales d’Ile-de-France ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la cohésion
sociale de l’Essonne,
ARRETE
Article 1®: L’agrément mentionné à l'article L 472-1 du code
de l’action sociale et des familles est
accordé à Madame NELTEN Séverine pour l'exercice
à titre individuel en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection
des majeurs au titre du mandat spécial
auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde
de justice, ou au titre de la curatelle ou de la
tutelle, dans le ressort du tribunal d’instance d’Etampes
, SUT le département de l’Essonne.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs pour le
ressort du tribunal d’instance susmentionné.
Atticle 2: Tout changement concernant la nature
et la consistance des garanties prévues par
l'assurance en responsabilité civile, tout changement de
catégorie de mesures de protection exercées
ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui
exercent auprès du mandataire judiciaire à la
protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé
donnent lieu à un nouvel agrément dans
les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2
du code de l’action sociale et des familles.
Article 3: Dans les deux mois de sa notification ou
de sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent de VERSAILLES, 56 avenue de
Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry, le
La Préfète,
_—
Josiane CHEVALIER 0 re dl
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DES ÉLECTIONSETDU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
ARRÈTE
2017/SP2/BAÏE n° 004 du 17 janvier 2017
portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle intégrale
de la commune de Longpont-sur-Orge
des 12 et 19 mars 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires, et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 16 janvier 2015 portant nomination de Mme Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète hors classe, en qualité de Sous-Préfète de l’arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-002 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de Palaiseau ;
VU l'arrêté régional du 16 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération « Cœur d’Essonne Agglomération », à compter du 1° janvier 2016 ;
VU le chiffre de la population municipale de la commune de Longpont-sur-Orge de 6 503 habitants au recensement INSEE du ler janvier 2017 ;
VU les démissions de conseillers municipaux de la commune de Longpont-sur-Orge réceptionnées entre octobre 2016 et le 3 janvier 2017 et des refus de siéger des suivants de liste ;
VU leffectif théorique du conseil municipal de la commune de Longpont-sur-Orge qui est composé de vingt-neuf membres ; Considérant qu’il ne peut être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu, par l'effet
des vacances ainsi survenues, le tiers de ses membres ;
Considérant qu’il y a lieu d'organiser des élections municipales partielles en vue de la réélection du conseil municipal dans son ensemble et des conseillers communautaires appelés à représenter la commune de Longpont-sur-Orge au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Cœur d’Essonne Agglomération » ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.247 du code électoral, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète de Palaiseau ;
ARRÊTÉ
Article 1*:
Les électeurs de la commune de Longpont-sur-Orge sont convoqués le dimanche 12 mars 2017 pour procéder à l’élection de vingt-neuf conseillers municipaux et de deux conseillers communautaires.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de plus de 1000 habitants, l’élection se fera au scrutin de liste à 2 tours, tel qu’il est défini dans le chapitre IIT du titre IV du livre 1° du Code électoral.
Il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 19 mars 2017 selon les mêmes modalités dans le cas où aucune des listes en présence n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 2 :
Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune et arrêtées au 28 février 2017, ainsi que sur les tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L 16, L 30, L 40, R 16 etR 17 du code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge d’instance ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de Cassation
annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Article 3 :
Les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges des conseillers municipaux et de la répartition des sièges des conseillers communautaires. Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Âu premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve qu’elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Au deuxième tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de sièges égal à
la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur.
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sous réserve qu’elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour Pattribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Article 4 :
Le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la sous- préfecture de Palaiseau, avenue du Général de Gaulle, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées,
Dès Pétablissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Le président du bureau de vote centralisateur procédera au recensement de tous les votes, en établissant un procès-verbal en deux exemplaires, et agira de même pour leurs résultats, leur affichage et leur transmission en sous-préfecture.
Article 5 :
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La déclaration de candidature résulte du dépôt à la sous-préfecture de Palaiseau d’une liste répondant aux conditions fixées aux articles L.260, L.263, L.264 et LO 265-1.
— La liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir à savoir, 29 ;
— La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de un, soit 2+1
La déclaration de candidature faite sur l’imprimé réglementaire cerfa n°14997*01 et accompagnée des pièces justificatives demandées, est déposée par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle. Le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de tous les candidats figurant sur la liste.
Les candidatures isolées sont interdites. Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes, comportant autant de noms que de sièges à pourvoir.
Les listes municipales doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour.
La composition des listes de conseillers communautaires doit être conforme aux dispositions de l’article L.273-9 du code électoral qui fixent les principes d’établissement de la liste des candidats au conseil communautaire à partir de celle des conseillers municipaux.
Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le 1% comme pour le second tour, dans les formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la
Sous-Préfecture de Palaiseau
Salle de Conférence
Avenue du Général de Gaulle
91125 PALAISEAU,
et conformément au calendrier suivant :
— pour le premier tour: du lundi 20 février au mercredi 22 février 2017, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le jeudi 23 février 2017, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
— pour le second tour : le lundi 13 mars 2017, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 14 mars
2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu’aux dates limites ci-dessus fixées. Article 6 :
Sont éligibles au Conseil municipal, s’ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restriction prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devraient y être inscrits au 1° janvier de l’année de l'élection.
Les conseillers communautaires étant issus de la liste de conseillers municipaux, leur candidature est soumise aux mêmes conditions d'éligibilité et aux mêmes règles d’inéligibilité.
Article 7 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 27 février 2017 à minuit et est close le samedi 11 mars 2017 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 13 mars 2017 à zéro heure et est close le samedi 18 mars 2017 à minuit.
Article 8 :
Les listes disposent d'emplacement d’affichage, dès ouverture de la campagne électorale. Un seul et même emplacement vaut pour l’élection municipale et l’élection communautaire. L'ordre des panneaux d’affichage sera déterminé par voie de tirage au sort entre les listes candidates définitivement enregistrées, en présence des candidats ou de leurs représentants :
Le jeudi 23 février 2017 à 18 heures 30
à la Sous-préfecture de Palaiseau
Salle de Conférence
Avenue du Général de Gaulle
91125 PALAISEAU
Article 9 :
Une commission de propagande chargée d’assurer l’envoi et la distribution des professions de foi et bulletins de vote aux électeurs sera instituée et son siège sera fixé à la Sous-Préfecture de Palaiseau, Cette commission se réunira :
— pour le premier tour : le mardi 28 février 2017 à 9 h 30
— pour le second tour : Ie mardi 14 mars 2017 à 18h30
Article 10 :
Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les listes doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission avant le vendredi 3 mars 2017 à 12 heures pour le premier tour, et le mercredi 15 mars 2017 à 12 heures pour le second tour.
Article 11 :
La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au jeudi 9 mars 2017.
Article 12 :
La Sous-Préfète de Palaiseau et le maire de Longpont-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous-préfecture de Palaiseau et dans la commune de Longpont-sur-Orge sans délais.
La Sous-Préfè
Chañtat CASTELNOT EE
=
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
SOUS-PRETECTURE
DE
PALAISEAU
Bureau
des Actions
Interministérielles
et de l'Environnement
ARRÊTE
n°2017/SP2/BAIE/002
du
13 janvier
2017
portant
ouverture
d'une
enquête
parcellaire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Palaiseau
préalable
à
la
cessibilité
d’un
terrain
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
« Paris-Saclay
»
dans
la
ZAC
du
Quartier
de
l'École
Polytechnique.
LA PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
Agricole
VU
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
VU
le code
de
l'urbanisme
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
rural
et de
la pêche
maritime
;
VU
le
code
forestier
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2002-1341
du
5
novembre
2002,
relatif
à
la
désignation
et
à
l’indemnisation
des
commissaires
enquêteurs
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
16
janvier
2015
portant
nomination
de
la
sous-préfète
de
Palaiseau,
Madame
Chantal
CASTELNOT
;
VU
Larrêté
n°2014-PREF.DRCL/BEPAFI/SSAF/176
du
24
mars
2014
déclarant
d'utilité
publique
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
DU
Quartier
de
l’École
polytechnique
ainsi
que
la
création
de
voiries
et
de
mesures
écologiques
compensatoires
hors
du
périmètre
de
la
ZAC,
sur
le
territoire
des
communes
de
Palaiseau,
Orsay
et
Saclay
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-MCP-002
du
12
janvier
2017,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
CASTELNOT,
Sous-Préfète
de
Palaiseau
;
1/4 VU
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
l’Établissement
Public
d'Aménagement
Paris
Saclay
du
vendredi
5
octobre
2012
sollicitant
louverture
d’une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
et
l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire
;
VU
la liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
du
département
de
l’Essonne
au
titre
de
l’année
2017
;
VU
la
lettre
de
l’Établissement
Public
Paris
Saclay
en
date
du
26
octobre
2016
demandant
l’ouverture
de
l’enquête
parcellaire
;
VU
le dossier
destiné
à être
soumis
aux
formalités
de
l’enquête
publique
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
PALAISEAU
:
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: OBJET
Il
sera
procédé
du
13
février
2017
au
03
mars
2017
inclus
(soit
19
jours),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Palaiseau
à
une
enquête
parcellaire
préalable
à
la
cessibilité
du
terrain
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
« Paris-
Saclay
» dans
la ZAC
du
Quartier
de
l’École
Polytechnique.
ARTICLE
2 : DÉROULEMENT
DE
L’ENQUÊTE
On
été
désignés
Monsieur
Yves
MAËNHAUT,
domicilié
à
la
mairie
de
Palaiseau
pour
les
besoins
de
l’enquête,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Patrick
GAMACHE,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant. ARTICLE
3 : FORMALITÉS
DE
PUBLICITÉ
Dans
le
cadre
de
l’enquête
parcellaire,
’expropriant
avertira
tous
les
propriétaires
de
l'ouverture
de
cette
enquête
par
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
domicile
inconnu
et
chaque
fois
qu'un
propriétaire
présumé
ne
pourra
être
atteint
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
un
double
de
la notification
sera
affiché
par
les
soins
du
maire,
à la
porte
de
la mairie,
pendant
toute
la durée
de
l'enquête.
Ces
formalités
devront,
en
toute
hypothèse,
être
achevées
au
début
de
l'enquête
et
l'expropriant
devra
fournir,
à titre
justificatif
pour
être joints
au
dossier,
soit
les
accusés
de
réception,
soit
un
certificat
d'affichage
pour
les
destinataires
introuvables. Les
propriétaires
auxquels
notification
est faite
par
l'expropriant
du
dépôt
du
dossier
à la mairie,
seront
tenus
de
fournir
les
indications
relatives
à leur
identité,
telles
qu'elles
sont
énumérées
aux
articles
5
et 6
du
décret
n°55.22
du
4 janvier
1955
portant
réforme
de
la
publicité
foncière.
Ils
devront,
à
cet
effet,
retourner
à
l'expropriant
les
fiches
de
renseignements
qui
leur
seront
adressées,
dûment
complétées.
Huit
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
un
avis
donnant
toutes
précisions
sur
cette
enquête
sera
publié
par
voie
d'affiches
et éventuellement
par
tous
autres
procédés
dans
la commune
de Palaiseau. L'accomplissement
de
cette formalité
incombe
au
maire
concerné
et est certifié
par
lui.
Un
avis
contenant
les
renseignements
essentiels
sur
le
déroulement
de
l'enquête
sera
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
l’Essonne
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
une
seconde
fois,
dans
les
huit
premiers
jours
de
cette
enquête,
par
la Sous-Préfecture
de
Palaiseau.
Cet
avis
sera
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Essonne
: www.essonne.gouv.fr
(rubrique
publications
légales/enquêtes
publiques/aménagement
et urbanisme/aménagement).
2/4 ARTICLE
4
:DOSSIER
ET
REGISTRE
D’ENQUÊTE
Le
dossier
soumis
à enquête
est composé :
- d’une
notice
explicative,
- d’un
plan
parcellaire,
- d’un
état parcellaire.
Il
sera
déposé,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance,
à la
mairie
de
Palaiseau,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête.
Il
y
sera
joint
un
registre
d’enquête
à
feuillets
non
mobiles,
côté
et
paraphé
par
le
maire.
Pendant
le
délai
visé
à
l’article
1°
ci-dessus,
les
observations
pourront
être
consignées
par
le
public
dans
le
registre
d’enquête,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
au
public.
Elles
pourront
également
être
adressées
par
écrit
au
commissaire
enquêteur
à
la
mairie
de
Palaiseau,
suffisamment
tôt
avant
la
clôture
de
l’enquête
pour
être
annexées
au
registre
d'enquête.
ARTICLE
5
: OBSERVATIONS
DU
PUBLIC
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public,
pour
recueillir
les
observations
aux.
jours
et
heures
suivants
à
la
mairie
de
Palaiseau
:
COMMUNE
PERMANENCE
1
PERMANENCE
2
PALAISEAU
LUNDI
20
février
2017
Vendredi
03
mars
2017
Mairie
de
14
h
00
à
17
h
00
de
14
h 00
à
17
h
00
91,
rue
de
Paris
91120
PALAISEAU
ARTICLE
6
: CLÔTURE
DE
L’ENQUÊTE
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
d'enquête
sera
clos
et
signé
par
le
maire
qui
le
transmettra
dans
les
24
heures,
avec
le
dossier
d’enquête,
au
commissaire
enquêteur.
Le
commissaire
enquêteur
rédigera
un
rapport
relatant
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinera
les
observations
recueillies. Le
commissaire
enquêteur
dans
un
délai
maximum
d’un
mois
dressera
le
procès-verbal
de
ces
opérations,
visera
et
signera
les
pièces
principales
du
dossier,
et,
après
avoir
entendu
éventuellement
toute
personne
susceptible
de
l’éclairer,
transmettra
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées,
à
la
Sous-Préfète
de
Palaiseau.
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
sera
tenue
à
la
disposition
du
public,
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
à
la
sous-préfecture
de
Palaiseau.
Ces
documents
seront
également
consultables
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
l'Essonne
(www.essonne.gouv.fr).
Si
le
commissaire
enquêteur
propose,
en
accord
avec
l’expropriant,
un
changement
au
projet,
et
si
ce
changement
rend
nécessaire
l’expropriation
de
nouvelles
surfaces
de
terrains
bâties
ou
non
bâties,
avertissement
en
sera
donné
collectivement
et
individuellement,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3
du
présent
arrêté
aux
propriétaires
que
seront
tenus
de
se
conformer
aux
dispositions
dudit
article.
Pendant
un
délai
de
huit
jours
à dater
de
cet
avertissement,
le
procès-verbal
et
le
dossier
d’enquête
resteront
déposés
en
mairie
afin
que
les
intéressés
puissent
faire
part
de
leurs
observations.
A
l'expiration
de
cette
période
et
dans
un
délai
maximum
de
huit
jours,
le
commissaire
enquêteur
devra
transmettre
ses
nouvelles
conclusions
ainsi
que
le
dossier,
à la
Sous-Préfète
de
Palaiseau.
3/4 ARTICLE
7 :EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la Sous-préfecture
de
Palaiseau,
Le
maire
de
Palaiseau,
Le
commissaire
enquêteur,
Le
commissaire
enquêteur
suppléant
Le
Directeur
Général
de
l'Établissement
Public
d’ Aménagement
Paris
Saclay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
inséré
sur
le
site
internet
www.essonne.couv.fr
(rubrique
publications
légales/aménagement
et
urbanisme/aménagement).
Pour
la Préfète
et par
délégation,
La
sous-préfète
de
Palaf$eau, ELNOT
4J4 EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
SOUS-PREFECTURE
DE
PALAISEAU
Bureau
des Actions
Interministérielles
et de l’Environnement
ARRÊTE
n°2017/SP2/BAIE/003
du
13 janvier
2017
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
unique
relative
au
projet
d’aménagement
de
la ZAC
des
BELLES-VUES
sur
le territoire
des
communes
d’Arpajon
et
d’Ollainville,
préalable
à
:
- la déclaration
d’utilité
publique
du
projet,
- la
cessibilité
des
terrains
nécessaires
à la réalisation
du
projet,
- la mise
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
d’Arpajon
et d’Ollainville.
LA PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole
VU
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le
code
rural
et
de
la pêche
maritime
;
VU
le code
forestier
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le décret
du
16 janvier
2015
portant
nomination
de
la sous-préfète
de
Palaiseau,
Madame
Chantal
CASTELNOT
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
2012
fixant
les
caractéristiques
et
dimensions
de
l’affichage
de
l’avis
d’enquête
publique
mentionné
à l’article R.123-11
du
code
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-MCP-002
du
12
janvier
2017,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
CASTELNOT,
Sous-Préfète
de
Palaiseau
;
1/5 VU
la délibération
n°CC.184/2015
du
conseil
communautaire
de
l Arpajonnais
en
date
du
26
novembre
2015
sollicitant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
unique,
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique,
enquête
parcellaire
et mise
en
compatibilité
des
PLU
des
communes
d’Arpajon
et d’Ollainville
pour
le projet
de
la ZAC
des
Belles-Vues
;
VU
le dossier
destiné
à être
soumis
aux
formalités
de
l’enquête
publique,
comportant
;
- une
étude
d’impact,
- l’avis
de
l’autorité
environnementale,
- un
dossier
d’enquête
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique,
- un
dossier
d’enquête
parcellaire,
- un
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Arpajon,
- un
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Ollainville,
VU
la lettre
de
saisine
du
08 janvier
2016
et l’avis
émis
le
11
mars
2016
par
la Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Environnement
et de
l’Energie
d’[le-de-France
;
VU
les
autres
avis
des
services
consultés
;
VU
la décision
n°91-015-2016
du
9 mai
2016
portant
obligation
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
sur
la mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
d’Arpajon
par
déclaration
d’utilité
publique
relative
au
projet
« ZAC
des
Belles-Vues
», en
application
de
l’article R.104-28
du
code
de
l’urbanisme
;
VU
la décision
n°91-016-2016
du
9 mai
2016
portant
obligation
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
sur
la mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
d’Ollainville
par
déclaration
d’utilité
publique
relative
au
projet
« ZAC
des
Belles-Vues
»,
en
application
de
l’article
R.104-28
du
code
de
l’urbanisme
;
VU
le compte-rendu
de
la réunion
du
21
avril
2016
valant
examen
conjoint
pour
la mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
d’Arpajon
et d’Ollainville
;
VU
l'avis
en
date
du
6 octobre
2016
concernant
l’évaluation
environnementale
relative
à la mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
des
communes
d’Arpajon
et d’Ollainville
;
VU
la
décision
n°E16000173/78
du
05
janvier
2017
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
portant
désignation
des
commissaires
enquêteurs
;
SUR
proposition
de Monsieur
le Secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
PALATSEAU
:
ARRÊTE
ARTICLE
1er :
Il
sera
procédé
du
20
février
2017
au
24
mars
2017
inclus
(soit
33
jours),
conformément
aux
articles
L.123-6
et
R.123-7
du
code
de
l’environnement,
à une
enquête
unique
relative
au
projet
d’aménagement
de
la
ZAC
des
Belles-
Vues
sur
le territoire
des
communes
d’Arpajon
et d’Ollainville
et
préalable
à
:
- la déclaration
d’utilité
publique
du
projet,
- la cessibilité
des
terrains
nécessaires
à la réalisation
du
projet,
- la
mise
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
d’Arpajon
et d’Ollainville
;
Le
projet
est
présenté
par
la
Société
d’Économie
Mixte
du
Val
d’Orge
(SORGEM).
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
des
informations
peuvent
lui
être
demandées
à
l’adresse
suivante
: SORGEM
—
157/159
Route
de
Corbeil
—
91700
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
2/5 ARTICLE
2
:
Dans
le
cadre
de
l’enquête
parcellaire,
lexpropriant
avertira
tous
les
propriétaires
de
l'ouverture
de
cette
enquête
par
2
q
P
;
l'Exprop
propi
;
1
qi
P
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
domicile
inconnu
et
chaque
fois
qu'un
propriétaire
présumé
ne
pourra
être
atteint
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
un
double
de
la notification
sera
affiché
par
les
soins
du
maire,
à la
porte
de
la mairie,
pendant
toute
la durée
de
l'enquête.
Ces
formalités
devront,
en
toute
hypothèse,
être
achevées
au
début
de
l'enquête
et
l'expropriant
devra
fournir,
à
titre
a
N
Jpotte
courge en
POP
ne.
justificatif pour
être joints
au
dossier,
soit
les
accusés
de
réception,
soit
un
certificat
d'affichage
pour
les
destinataires
introuvables. Les
propriétaires
auxquels
notification
est faite par
l'expropriant
du
dépôt
du
dossier
à la mairie,
seront
tenus
de
fournir
les
indications
relatives
à leur
identité,
telles
qu'elles
sont
énumérées
aux
articles
5
et
6 du
décret
n°55.22
du
4 janvier
1955
portant
réforme
de
la
publicité
foncière.
Ils
devront,
à
cet
effet,
retourner
à
l'expropriant
les
fiches
de
renseignements
qui
leur
seront
adressées,
dûment
complétées.
Quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
un
avis
donnant
toutes
précisions
sur
cette
enquête
sera
publié
par
voie
d'affiches
et
éventuellement
par
tous
autres
procédés
dans
les
communes
d’Arpajon
et d’Ollainville.
L'accomplissement
de
cette
formalité
incombe
aux
maires
concernés
et est
certifié
par
eux.
Un
avis
contenant
les
renseignements
essentiels
sur
le
déroulement
de
l'enquête
sera
publié
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
de
l’Essonne
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
une
seconde
fois,
dans
les
huit premiers
jours
de
cette
enquête,
par
la Sous-Préfecture
de
Palaiseau.
En
outre,
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
et de
durée,
le pétitionnaire
devra
procéder
à l’affichage,
visible
et lisible
de
la
voie
publique,
du
même
avis
sur
les
lieux
de
la
réalisation
projetée,
en
respectant
les
modalités
définies
par
l'arrêté
du
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et du
logement,
en
date
du
24
avril
2012.
Cet
avis
sera
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Essonne
: www.essonne.gouv.fr
Gubrique
publications
légales/enquêtes
publiques/aménagement
et urbanisme/aménagement).
ARTICLE 3
:
Par
ordonnance
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
en
date
du
5 janvier
2017,
ont
été
désignés
pour
conduire
l’enquête
publique
:
- M.
Fabien
GHEZ,
ingénieur
en
retraite,
domicilié
en
mairie
d’ Arpajon
pour
les
besoins
de
l’enquête,
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire,
- M.
Pierre
BARBER,
consultant
en
énergie,
environnement
et déchets
en
retraite,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant. Le
siège
de
l’enquête
est fixé
à la mairie
d’Arpajon.
Le
commissaire
enquêteur
pourra
auditionner
toute
personne
qu’il
lui paraîtra
utile
de
consulter
pour
compléter
son
information
sur
le projet
soumis
à enquête
publique.
ARTICLE
4
:
Un
registre
d’enquête,
établi
sur
feuillets
non
mobiles,
préalablement
ouvert,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
sera
déposé
en
mairies
d’Arpajon
et d’Ollainville
et mis
à la disposition
du
public
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
publique,
aux
heures
normales
d’ouverture
des
services
au
public
ainsi
que
le dossier
d’enquête
comportant
:
- une
étude
d’impact
et l’avis
de
l’autorité
environnementale
y
afférent,
-
les
décisions
de
l’autorité
environnementale
de
produire
une
évaluation
environnementale
relative
à
la
mise
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d’Urbanisme
des
communes
d’Arpajon
et
d’Ollainville
ainsi
que
l’avis
de
l’autorité
environnementale
y afférent,
3/5 ARTICLE 5 : Le
commissaire
enquêteur
se tiendra
à la disposition
du
public,
afin
de
recueillir
ses
observations
écrites
et orales,
lors
de
permanences
organisées
aux jours
et horaires
suivants
:
COMMUNE
PERMANENCE
1
PERMANENCE
2
PERMANENCE
3
J
ARPAJON
Lundi
20
février
2017
Samedi
11
mars
2017
Vendredi
24
mars
2017
Mairie
de
09
h 00
à
12
h
00
de
09
h
00
à
12
h
00
de
13
h
30
à 16
h 30
70,
Grande
Rue
91290
ARPAJON
OLLAINVILLE
Lundi
20
février
2017
Mardi
21
février
2017
Samedi
04
mars
2017
Mairie
de
13
h
00
à
16 h 00
de
17
h
00
à 20
h
00
de
09
h
00
à
12
h 00
2,
rue
de
la Mairie
91340
OLLAINVILLE Pendant
le
délai
visé
à
l’article
1”
ci-dessus,
les
personnes
intéressées
pourront
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
leurs
observations
sur
le registre
d’enquête,
pendant
les
heures
normales
d’ouverture
des
bureaux
au
public.
Les
observations,
propositions
et contre-propositions
du
public
pourront
être
également
adressées
par
correspondance
au
commissaire
enquêteur
en
mairie
d’Arpajon,
siège
de
l’enquête.
Elles
seront
tenues
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
d’Arpajon
dans
les
meilleurs
délais,
elles
devront
parvenir
suffisamment
tôt
avant
la
clôture
de
l’enquête
pour
être
annexées
au
registre
d’enquête.
Dès
publication
du
présent
arrêté,
toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d’enquête
à
l’adresse
suivante:
sous-préfecture
de
Palaiseau,
bureau
des
actions
interministérielles
et
de
l’environnement,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
91120
Palaiseau.
Par
ailleurs,
le
dossier
d’enquête
est
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Essonne
:
www.essonne.souv.fr
(rubrique
publications
légales/enquêtes
publiques/aménagement
et urbanisme/aménagement).
ARTICLE
6
:
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
les
maires
remettront
ou
transmettront
les
registres,
sous
pli
recommandé
avec
avis
de
réception,
au
commissaire
enquêteur
afin
qu’il
puisse
les
clore.
Dans
les
huit
jours
suivant
la
clôture
de
l’enquête,
le
commissaire
enquêteur
rencontrera
le
pétitionnaire
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
du
public
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
responsable
du
projet
disposera
d’un
délai
de
quinze jours
pour
produire
ses
observations.
Le
commissaire
enquêteur
rédigera
un
rapport
comportant
le
rappel
de
l’objet
du
projet,
la
liste
de
l’ensemble
des
pièces
figurant
dans
le
dossier
d’enquête,
une
synthèse
des
observations
du
public,
une
analyse
des
propositions
et
contre-propositions
produites
durant
l’enquête
et,
le cas
échéant,
les
observations
du
pétitionnaire.
Il
consignera,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées
au
titre
de
chacune
des
enquêtes
publiques
initialement
requises,
en
précisant
si elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
à l’opération.
Dans
un
délai
maximum
de
trente
jours
suivant
la
date
de
la
clôture
de
l’enquête,
il transmettra
à la
Sous-Préfète
de
Palaiseau
l’exemplaire
du
dossier
déposé
au
siège
de
l’enquête,
les
registres
accompagnés
des
pièces
annexées,
son
rapport
et ses
conclusions
motivées.
Il
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
à
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de Versailles.
4/5 Si
dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l’enquête,
le
commissaire
enquêteur
n’a
pas
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées,
ni
présenté
une
demande
motivée
de
report
de
ce
délai,
la
Sous-Préfète
de
Palaiseau,
avec
l’accord
du
maître
d’ouvrage
et
après
une
mise
en
demeure
du
commissaire
enquêteur,
pourra
demander
au
Tribunal
Administratif
de
Versailles
de
dessaisir
le commissaire
enquêteur
et de
lui
substituer
un
nouveau
commissaire
enquêteur.
Celui-ci
devra
remettre
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
dans
un
délai
de
trente jours
à
compter
de
la date
de
sa nomination.
ARTICLE
7
:
Une
copie
du
rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
au
pétitionnaire
et déposée
en
mairies
d’Arpajon
et
d’Ollainville,
ainsi
qu’à
la
sous-préfecture
de
Palaiseau,
pour
y
être
sans
délai
tenue
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la date
de
clôture
de
l’enquête.
Ces
documents
seront
également
consultables
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Essonne
pendant
la
même
durée. ARTICLE
8
:
L’indemnisation
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
les
frais
d’affichage
et d’insertion
dans
la
presse
sont
à la charge
de la SORGEM. ARTICLE
9
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-14
du
code
de
l’urbanisme,
les
dossiers
de
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
des
communes
d’Arpajon
et d’Ollainville,
éventuellement
modifiés
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier
d’enquête
publique,
des
observations
du
public
et
des
résultats
de
l’enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
le procès-verbal
de
la réunion
d’examen
conjoint,
seront
soumis
pour
avis
par
la Préfète
aux
conseils
municipaux
concernés.
Si
ceux-ci
ne
se sont
pas
prononcés
dans
un
délai
de
deux
mois,
ils seront
réputés
avoir
donné
un
avis
favorable.
Selon
les
résultats
de
l’enquête
publique,
la
Préfète
de
l'Essonne
prononcera
par
arrêté
l’utilité
publique
du
projet
d'aménagement
de
la ZAC
des
Belles-vues,
ou
une
décision
motivée
de
refus.
En
application
de
l’article
L.153-58
du
code
de
l’urbanisme,
la déclaration
d’utilité
publique
emportera
approbation
de
la mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme.
ARTICLE
10
: Le
secrétaire
général
de
la Sous-préfecture
de
Palaiseau,
Le
Directeur
de
la
SORGEM,
Le
maire
d’Arpajon,
Le
maire
d’Ollaiville,
Le
commissaire
enquêteur,
Le
commissaire
enquêteur
suppléant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
inséré
sur
le
site
internet
www.essonne.gouv.fr
(rubrique
publications
légales/aménagement
et
urbanisme/aménagement).
Pour
la Préfète
et par
délégdfion,
La
sous-préfè
défi
5/5