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Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08032018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 MARS 2018
Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en
date du 02/03/2018, s'est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 8 mars 2018 à 20 h sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
BIGLER Bruno - BRIE Gérard - BRULET Daniel - DUSSAUSSAY Florence - EMONIN Sandra — JACQUOT Alain - JOUFFROY Christine - LAGIERE Emmanuelle - LIMONET André - MASSON Marinette - PAUTHIER Jean-Luc - TRONCIN Catherine
Absents excusés :
- _ COMBEL Francis
-_ Hervé DUBOIS qui a donné pouvoir à Jean-Luc PAUTHIER, jusqu'à 20h 45 -_ Marguerite GAFFIE qui a donné pouvoir à André LIMONET, jusqu'à 20 h 45
Secrétaire de séance : DUSSAUSSAY Florence
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DU MAIRE
Lotissement « Aux Vignes de Morteau »
Le feu vert vient d'être donné au Cabinet Coquard pour la préparation du
dossier de permis d'aménager sur la base de l'esquisse n° 5 - réception prévue en
mairie d'ici la fin du mois d'avril.
Pour recherche des propriétaires et préparation des actes, les promesses de
ventes pour l'achat des terrains d'emprise du projet seront transmises au notaire, au
fur et à mesure de leur signature, conformément à la demande de Maitre LEPARLIER,
rencontrée le 2 mars en son étude à Baume-Les-Dames. Feu tricolore rue Perreçiot :
Le délai d'attente au feu vient d'être divisé par 2 suite au rajustement des
boucles sur la R. D. la semaine dernière. Un contrôle, réalisé pendant 30 mn après le
réglage, a permis de constater que : 8 voitures sont passées au bout de 12 secondes
— | au bout de 34 secondes 1 au bout de 44 secondes et 2 au bout de 60 secondes
Rencontre avec le collectif du « chemin des chevaux »
Le maire rend compte de la rencontre qu'il a provoqué le vendredi 23 février
à 18 h avec le collectif : Une dizaine de personnes était présente. Les échanges ont
pu avoir lieu dans de bonnes conditions, ce qui n'avait pas été le cas lors de la
rencontre publique très tendue du 06/10/2017.
Les attentes du collectif sont claires : éviter une augmentation du trafic routier
dans le lotissement du Tartre après réalisation du projet communal de liaison entre la rue Claude Perreciot et la rue de la Chaille, liaison considérée parle collectif, comme un raccourci entre la RD 30 et la RD 683. Pour éviter cette augmentation, le collectif
est favorable à la réalisation d'une voie sans issue.
Réponse du maire
La réservation communale de voirie entre les rues de la Chaille et Perreciot a
été inscrite au P. L. U. actuellement en vigueur, approuvé en 2006 après enquête
publique.
Le projet de futur P. L. U. actuellement à l'étude, prévoit toujours cette
réservation en tenant compte du tracé de voirie validé par le conseil municipal le
03/11/16 - plan présenté au collectif.
Ce tracé a été réalisé afin de permettre le positionnement exact des
constructions de part et d'autre du chemin. L'achat des emprises est actuellement en cours (BP 2017 puis 2018) — suivant délibération du 14/04/17.
La commune travaille également à l'amélioration de la fluidité de la
circulation dans la rue Perrecçiot : réduction du temps d'attente au feu tricolore -
projet d'acquisition de la maison vacante, appartenant à Grand Besançon Habitat,
située dans le virage pour élargissement du carrefour.
Pour conclure, le maire a invité le collectif à participer aux différents rendez-
Vous qui vont avoir lieu dans le cadre de l'arrêt et de l'approbation du nouveau
P. L. U. : réunions publiques, rencontre avec le commissaire-enquêteur.
Agenda :
-__ Commission PLU : Jeudi 15marsà9h
-_ Conseil municipal : Jeudi 5 avril à 20 h (budgets général, forêt, lotissement)
-__ Réunion publique PLU : Mercredi 11 avril 19 h 00 ORDRE DU JOUR
Budget d'assainissement :
- Compte de gestion 2017,
-__ Compte administratif 2017,
-__ Vote de la redevance 2018,
-__ Vote du budget primitif 2018,
Extension du cimetière communal
1. SERVICE ASSAINISSEMENT
1.1 Approbation du compte de gestion 2017
Délibération n° 8.2018
L'exposé du Maire entendu, l'assemblée adopte à l'unanimité le compte de
gestion 2017 du service assainissement et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2017.
1.2 Approbation du compte administratif 2017
Délibération n° 9.2018
Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Est désigné
Président de séance : Jean-Luc Pauthier. Après présentation détaillée des sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2017 est adopté à l'Unanimité comme suit :
Compte Administratif 2017 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2016 8 947.45 63 655.00
Opérations réelles 2017 108 867.26 113 366.67 161 616.25 131 681.16
TOTAUX 108 867.26 122 314.12 161 616.25 195 336.16
RESULTAT PAR SECTION 13 446.86 33 719.91
Excèdent au 31/12/2017 47 166.77
Restes à réaliser 2017 à reporter Grande rue 109400.00 80 273.00
(Solde travaux - Subvention et Prêt)
Résultat corrigé 2017 18 039.77
1.3 Redevance d'assainissement pour 2018
Délibération n° 10.2018
L'exposé du maire entendu, l'assemblée décide, à l'unanimité, de maintenir la redevance d'assainissement pour 2018 à 2,51 € le m3 pour équilibre du budget, tarif inchangé depuis 2015. 1.4 Vote du budget primitif 2018
Délibération n° 11.2018
L'exposé du Maire entendu et après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2018 du service assainissement comme suit :
Budget primitif 2018 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2017 13 446 33719
Affectation Résultat 2017 0 0 0 0
Opérations réelles 2018 109 300 112 300 167 092 133 373
Dépenses imprévues 16 446
TOTAUX 125 746 125 746 167 092 167 092
Excèdent du B. P. 2018 0
2. EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
Suite à l'accord du conseil municipal en date du 29 juin 2017, le maire présente à l'assemblée les devis déjà établis pour l'extension du cimetière du village.
Extension de 60 m x 30m 131 615.00 € avec pierres de parement 1 face
1 caveau 2 places 1 208.75 €
1 caveau 4 places 1 594.00 €
6 caveaux à urnes 1 350.00 € 1 jardin du souvenir 2 630.00 € Barrière de la nouvelle entrée : reste à chiffrer
Soit un total de 149 279 € hors taxes
D'autres solutions seront présentées ultérieurement : murs en pierre (collées), en plots crépi, etc.
Les études géologiques préalables ne sont pas nécessaires: la commune
comptant moins de 2000 habitants et le cimetière étant situé hors agglomération {réponse A.R.S.).
Par ailleurs, la commune d'Ougney-Douvot a donné un accord de principe pour participation à la dépense de terrassement et d'entourage au prorata du
nombre d'habitants ; les personnes domiciliées au hameau de Douvot - soit 130 hbts - étant généralement enterrées au cimetière de Roulans.
| À Maire,
Alain JACQUOT aigudoud
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