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Déliberation - 2024 146 decision portant signature du contrat pour la visite de controle electrique de la manifestation moissac fruits et saveurs 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 146 decision portant signature du contrat pour la visite de controle electrique de la manifestation moissac fruits et saveurs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Associations, ONG et mouvements politiques,
ga
MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT POUR LA VISITE DE
CONTROLE ELECTRIQUE DE LA MANIFESTATION « MOISSAC : FRUITS ET
SAVEURS » 2024
Adm N° 2024 - 146
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le service festivités de s'assurer du bon fonctionnement du
matériel électrique pour la manifestation intitulée « Moissac : Fruits et saveurs » 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer le contrat pour la prestation d’un bureau de contrôle pour les installations
électriques lors de la manifestation « Moissac : Fruits et saveurs » 2024 :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT
Vendredi 20 Apave Montauban 420.00€ Esplanade Service festivités
septembre 2024 27, rue Alphonse Daudet - du Moulin
82000 Montauban
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 12 septembre 2024
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - wmxmoissac.fr EEE ETES
AR Prefecture
082-218201127-20240912-ADM2024_146-AU
Reçu le 23/09/2024