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Déliberation - 2026 115 decision portant signature du contrat pour la visite de controle electrique de la manifestation moissac fruits et saveurs 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 115 decision portant signature du contrat pour la visite de controle electrique de la manifestation moissac fruits et saveurs 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
A MOISSaC
Adm N° 2026 - 115
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT POUR LA VISITE DE
CONTROLE ELECTRIQUE DE LA MANIFESTATION « MOISSAC : FRUITS ET
SAVEURS » 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le service festivités de s'assurer du bon fonctionnement du
matériel électrique pour la manifestation intitulée « Moissac : Fruits et saveurs » 2026,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De la signature du contrat suivant concernant la prestation d’un bureau de contrôle pour les
installations électriques lors de la manifestation « Moissac : Fruits et saveurs » 2026 :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT
Samedi 12 Apave Montauban 438.00 € Esplanade du | Service festivités
septembre 2026 27, rue Alphonse Daudet TTC Moulin
82 000 Montauban
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260824-ADM2026_115-AU
Reçu le 25/08/2026 ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 - RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse — 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 24/08/2026
Le Maire,
PEZ
AR Prefecture
082-218201127-20260824-ADM2026_115-AU
Reçu le 25/08/2026