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Déliberation - 2025 160 decision prtant signature du contrat pour la visite de controle electrique de la manifestation moissac fruits et saveurs 2025
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 160 decision prtant signature du contrat pour la visite de controle electrique de la manifestation moissac fruits et saveurs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Associations, ONG et mouvements politiques,
ga
MOISSac
Adm N° 2025 - 160
Le Maire de MOISSAC,
SAVEURS » 2025
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT POUR LA VISITE DE
CONTROLE ELECTRIQUE DE LA MANIFESTATION « MOISSAC : FRUITS ET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le service festivités de s'assurer du bon fonctionnement du
matériel électrique pour la manifestation intitulée « Moissac : Fruits et saveurs » 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer le contrat suivant pour la prestation d’un bureau de contrôle pour les installations
électriques lors de la manifestation « Moissac : Fruits et saveurs » 2025 :
DATE EVENEMENT INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
Vendredi 12 Apave Montauban 432.00 € | Esplanade du | Service festivités
septembre 2025 27, rue Alphonse Daudet Moulin
82000 Montauban
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ambpliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Fait à MOISSAC, le 04 Août 2025
Pour le Maire et par délégâtion;
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250804-ADM2025_160-AU
Reçu le 04/08/2025