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Procès Verbal - 3 reglement interieur du service periscolaire
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unknown - Eco Regl reglement services periscolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gazeran.
Lien du pdf (unknown - Eco Regl reglement services periscolaires)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Éducation,
+.
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.
.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
RESTAURATION
SCOLAIRE
— GARDERIE
— ETUDE
SURVEILLEE
REGLES
GENERALES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
services
de
garderie,
étude
surveillée
et
restauration
scolaire
sont
organisés
à
l'initiative
de
la
Mairie
et
sous
sa
responsabilité.
Ils
ne
sont
pas
obligatoires
et
n’ont
pour
but
que
de
rendre
service
aux
familles.
Toute
demande
d'inscription
pour
bénéficier
de
ces
services,
suppose
l’acceptation
du
présent
règlement
dans
son
intégralité.
>
Règles
d'inscription
:
O
Pour
accéder
aux
services
périscolaires,
il
est
impératif
de
fournir
un
justificatif
d’assurance
responsabilité
civile,
et
une
fiche
de
liaison
sanitaire
avant
la
rentrée
scolaire.
Ces
services
sont
ouverts
à tous
les enfants
scolarisés
à l’école
primaire
de
Gazeran.
Les
inscriptions
se
feront
à
partir
du
site
internet
www.gazeran.fr/periscolaire.
Toute
inscription
se
fera,
à l'initiative
des
familles.
|
Ces
services
fonctionnent
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis
pendant
la
période
scolaire,
à
l'exception
de
l'étude
qui
se
fera
les
lundis,
mardis
et jeudis.
Vous
pouvez
modifier
toutes
les
inscriptions
jusqu’à
J-2
{jours
ouvrables)
à
partir
du
site
internet
périscolaire. EX
:
>
Pour
modifier
les
inscriptions
du
mercredi,
vous
devez
saisir
les
modifications
au
plus
tard
le
lundi.
Pour
modifier
le
lundi,
vous
devez
saisir
les
changements
au
plus
tard
le jeudi
soir.
Garderie,
étude
surveillée
et
restauration
scolaire,
les
absences
devront
être
obligatoirement
signalées
par
écrit
(mail
ou
courrier)
à
la
Mairie
dès
le
premier
jour
d'absence
et
devront
être
justifiées.
Si
vous
venez
chercher
votre
enfant
alors
qu'il
est
inscrit
dans
un
des
services
(garderie,
cantine
ou
étude),
il vous
faudra
remplir
et
signer
une
décharge,
et
la
prestation
sera
facturée.
Deux
types
de
repas
vous
sont
proposés
lors
de
l'inscription
(avec
ou
sans
porc).
L'option
est
choisie
pour
l’année.
>
Facturation
:
o
Tout
repas
commandé
sera
facturé.
o
Les
tarifs
sont
fixés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal
qui
prend
à
sa
charge
une
partie
des
frais
de
O
fonctionnement. Ces
services
sont
payables
a
posteriori
en
fin
de
mois.
Facturation
au
plus
tard
le
cinquième
jour
ouvré
du
mois
suivant
la
période
concernée,
prélèvement
automatique
avant
le
10
du
mois
suivant.
Dans
le
cas
de
non
prélèvement
automatique,
paiement
obligatoire
pour
le
15
du
mois
suivant
la
période
concernée,
par
chèque
à
l’ordre
de
la
Régie
de
recettes
de
Gazeran.
Exception
: Pour
le
mois
de
juillet,
la facture
sera
éditée
courant
juillet.
En
cas
de
difficultés
financières
: prendre
rendez-vous
en
Mairie.
>
Sécurité :
Prise
de
médicaments:
le
personnel
communal
n’est
pas
habilité
à
prendre
en
charge
la
gestion
des
médicaments
des
enfants.
En
cas
d’évènement
grave,
accident
ou
non,
mettant
en
péril
ou
compromettant
la
santé
de
l'enfant,
le
personnel
assurant
le
service
de
restauration
ou
de
garderie
confie
l'enfant
aux
services
des
urgences *e
e
couces
.e
+.s.es
..° est
immédiatement
.
#
médicales
(pompiers,
SAMU,
….)
qui
le
prendront
en
Éfërge?
Le
représentant
léga
+
e
e
..
e
e
prévenu.
,
te
ss
es
+
.e
.
°°
ss
>
La
surveillance,
le
service
des
repas
et
l’entretien
des
locaux
sont
assurés
par
les
agents
municipaux.
>
Ce
règlement
est
susceptible
de
modification
en
cours
d'année.
>
Toute
communication
concernant
ces
services
se
fera
sur
le
site
périscolaire
ou
par
mail,
mais
pas
par
le
cahier
de
liaison
école.
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
GARDERIE
ET
ETUDE
SURVEILLEE
>
Horaires
o
Etude
: de
16h30
à
19h00
les
lundis,
les
mardis,
et jeudis.
La
sortie
ne
pourra
se
faire
qu'entre
18h00
et
19H00. Garderie
du
mercredi:
de
8h00
à
13h30/14h00
ou
de
8h00
à
16h30/19H00.
L'accueil
des
enfants
le
O
mercredi
matin
se
fera
entre
8H00
et
9h30.
Les
mercredis,
les
parents
pourront
venir
chercher
leur
enfant
après
le
repas
entre
13h30
et
14h00
ou
en
fin
d'après-midi
entre
16h30
et
19H00.
Aucune
sortie
ne
sera
autorisée
en
dehors
des
plages
prévues
(13h30/14h00,
ou
16h30/19H00).
o
Garderie
du
matin
: de
7h15
à 8h20,
les
lundis,
les
mardis,
les jeudis
et
vendredis.
Les
enfants
pourront
être
déposés
entre
7h15
et
8H15.
Passé
8h15,
il ne
sera
plus
possible
de
déposer
son
enfant.
o
Garderie
du
soir
:de
16h30
à
19H00,
les
lundis,
les
mardis,
les
jeudis
et
vendredis.
>
Les
parents
doivent
remplir
une
fiche
annexe
sur
le
site
périscolaire
mentionnant
la
ou
les
personne(s)
autorisée(s)
à venir
chercher
régulièrement
l'enfant
aux
services
périscolaires,
elle(s)
devra
(ont)
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Si
l'enfant
est
autorisé
à
rentrer
seul,
il faudra
également
le
stipuler
par
écrit
et
préciser
si
c'est
ponctuel
ou
régulier.
>
Si
occasionnellement,
dans
le
courant
de
l’année,
une
autre
personne
doït
venir
chercher
votre
enfant,
pour
la
sécurité
de
l’enfant,
vous
devrez
remplir
un
ticket
sur
le
site
périscolaire
et
la
personne
devra
présenter
une
pièce
d'identité.
>
Le
service
d'étude
surveillée
est
une
période
de
calme
et
de
concentration
au
cours
de
laquelle
l’enfant
effectue
ses
devoirs,
apprend
ses
leçons.
Ce
service
est
encadré
par
nos
agents
municipaux.
Afin
de
garantir
le
calme
nécessaire,
il est
impossible
de
récupérer
son
enfant
avant
18h00.
>
La
garderie
constitue
un
moment
de
jeux
et
de
détente
dans
le
calme.
>
Pour
toutes
ces
activités,
il
est
fortement
conseillé
de
marquer
le
nom
de
l'enfant
sur
les
bonnets,
gants,
écharpes,
vêtements
et
autres.
‘
>
Le
goûter
doit
être
fourni
par
les
parents.
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
CANTINE
>
Horaires
o
De
12h00
à
13H50
les
lundis,
les
mardis,
jeudis,
et
vendredis;
les
enfants
sont
pris
en
charge
par
le
personnel
municipal
(sauf
dérogation
pour
les
enfants
assistant
au
soutien
scolaire).
o
line
peut
pas
y avoir
d'entrée
ou
de
sortie
d'enfant
sur
ce
temps,
sauf
urgence
médicale.
>
Conditions
d'admission
:
o
L'accès
au
restaurant
scolaire
est
réservé
au
regard
des
capacités
d'accueil
du
réfectoire.
En
cas
de
force
majeure,
sont
prioritaires
les
enfants
dont
les
deux
parents
ou
le
parent
ayant
la
garde
justifient
d’une
activité
professionnelle,
d'une
formation
en
cours.
o
Etre
à jour
de
ses
règlements
pour
l’année
scolaire. .
..…
AT
….
+
ss
Lt
ses
si,
.
.,
2°
20
ess
©
à
2°
*.
se
.
°
*
CES
.
es
o
La
restauration
scolaire,
comme
tout
service
public,
se * doit
de respecier
le
principe
de
traitement
des
citoyens
;
principe
qui
n’autorise
les
différences
de tratément
que à
adsqu'
Ù
existe’
des
différences
de
situations
objectives
(allergies,
handicap)
et
non
ès
d’épiniors
(rigiats. philosophiques,
végétariens,
.…)
>
Les
allergies
alimentaires :
o
Sous
réserve
d’avoir
établi
un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
avec
le
médecin
scolaire,
la
directrice
de
l’école
et
le
service
scolaire,
votre
enfant
peut
être
accueilli
à
la
cantine
avec
son
propre
repas
dans
une
boîte
hermétique
calqué
le
plus
possible
sur
celui
affiché
et
proposé
au
menu
(four
à
micro-ondes
et
réfrigérateur
pour
stockage
et
réchauffage
à disposition).
REGLES
ELEMENTAIRES
DE
VIE
EN
COLLECTIVITE
>
Le
temps
du
repas
à
la
cantine
doit
être
un
temps
de
détente
et
de
convivialité.
>
Au
restaurant
scolaire,
lorsqu'un
enfant
refuse
systématiquement
de
manger
les
plats
qui
lui
sont
proposés,
l'agent
communal
devra
alerter
les
parents
ainsi
que
le
Maire
ou
son
représentant.
>
Education
alimentaire :
o
Les
agents
communaux
doivent
sensibiliser
les
enfants
aux
règles
d'hygiène
(lavage
des
mains)
ainsi
qu’à
l'importance
des
repas.
o
La
sensibilisation
au
goût
et
à
la
découverte
de
nouveaux
aliments
doit demeurer
une
incitation
et
non
une
contrainte.
>
La
notion
de
respect
doit
être
au
centre
des
relations
enfants
— agents
municipaux.
&
>
Les
problèmes
mineurs
d’indiscipline
devront
être
réglés
par
les
agents
en
privilégiant
la discussion
avec
l'enfant
sur
la
base
d’un
respect
mutuel.
>
Si
un
enfant
a
une
attitude
violente
ou
susceptible
d’engendrer
la
violence
de
la
part
d’autres
enfants,
l'agent
communal
imposera
à
l'enfant
de
demeurer
à ses
côtés,
le temps
nécessaire
à
un
retour
au
calme
ou
prendra
toute
mesure
appropriée.
INDISCIPLINE
— SANCTIONS
:
>
Un
bilan
mensuel
des
problèmes
survenus
à
la
cantine,
à
la
garderie
ou
à
l'étude
surveillée
sera
fourni
au
Maire
ou
son
représentant.
>
Siun
enfant
perturbe
fortement
le
déroulement
de
la
pause
méridienne,
de
la
garderie
ou
de
l’étude
surveillée,
un
avertissement
écrit,
sera
adressé
aux
parents.
>
Sice
comportement
persiste,
une
exclusion
temporaire
voire
définitive
des
services
: garderie,
étude
surveillée
ou
restauration
scolaire
pourra
être
prononcée,
après
rencontre
du
Maire
et/ou
de
l’adjoint
en
charge
du
scolaire
et
des
parents.
«
Toute
inscription
à
un
des
services
équivaut
à
une
acceptation
de
ce règlement
».