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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 068 DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR Budget Annexe 2022 de la Maison de Lenfance
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 068 DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR Budget Annexe 2022 de la Maison de Lenfance)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 2
Votants : 26
Date convocation : 30/11/2022
Affichage : 30/11/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ER
ID : 048-200006930-20221208-2022_068-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 08 décembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Marie- Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Aline RANC, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Patrick RENOUARD), Virginie FOURNIER Guy MAYRAND.
Pouvoirs: Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Jean-François
COLLANGE à Marc OZIOL, Guylène BLAES à Rose-Marie MARTIN, Jean-
Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR BUDGET ANNEXE 2022 DE LA MAISON DE L'ENFANCE :
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n° 1 suivante sur le budget annexe 2022 de la Maison de l’Enfance :
DECISION MODFICATIVE N° 1 SUR BUDGET ANNEXE 2022 DE LA MAISON DE L'ENFANCE
Dépenses Recettes
Chapitre | Article Libellé Crédits votés crdis Nouveau | Crédits votés Crédits. Nouveau complémentaires montant complémentaires montant au B.P. 2022 Sr ë au B.P. 2020 A x à inscrire après DM 1 à inscrire après DM 1
60612 | EnerBie” 3 000,00 € 3000,00€| 6000,00 € Electricité
60621 | Combustible 8 000,00 € 4 000,00 €| 12 000,00 €
o11
60623 | Alimentation 27 000,00 € 3 500,00 €| 30 500,00 €
Contrats de
611 | prestations de 10 000,00 € 8000,00€| 18 000,00 € services
RE Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 08 décembre 2022 - 2022-068 - Décision Modificative n° 1 sur Buget Annexe 2022 de la Maison de l'Enfance. Page 1 Publié le 09/12/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
ID : 048-200006930-20221208-2022_068-DE
Dépenses Recettes
Chapitre | Article Libellé Crédits votés Crédits . Nouveau Crédits votés Crédits | Nouveau complémentaires montant complémentaires montant au B.P. 2022 Se & au B.P. 2020 EE À à inscrire après DM 1 à inscrire après DM 1
édrii | Rémonération 144 000,00 € 8 500,00 € | 152 500,00 € principale
64131 | Rémunération non |, 65 600,00 € 2 000,00 € | 167 000,00 € titulaires
ou | 6451 ae 78 000,00 € 1 500,00 € | 79 500,00 €
gass | Cotisation aux à | 54 200.00 € 1 800,00 €| 56 000,00 € Caisses de retraite
Cotisations pour
6455 | assurance du 9 000,00 € 4 000,00 €| 13 000,00 € personnel
GFP de
74 74751 | rattachement 197 000,00 € 36 300,00 € | 233 300,00 € (CCHA)
TOTAL 498 200,00 € 534 500,00 € | 197 000,00 € | 6300) 233 300,00 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
RS Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 08 décembre 2022 - 2022-068 - Décision Modificative n° 1 sur Buget Annexe 2022 de la Maison de l'Enfance. Page 2