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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 060 DM N°2 BUDGET ANNEXE 2023 Maison de Lenfance
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 060 DM N°2 BUDGET ANNEXE 2023 Maison de Lenfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Pouvoirs : 4
Date convocation : 23/11/2023
Affichage : 23/11/2023
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023 ET
ID : 048-200006930-20231130-2023_O60A-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 30 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Julian SUAU, Sébastien BROUSSARD, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri
PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice
CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Aline RANC, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Anne-Marie PIJEAU à Julian SUAU, Claude SOLIGNAC à Sébastien BROUSSARD, Patrick RENOUARD à Virginie FOURNIER, Jean-Louis
SOULIER à Jean-Claude MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR BUDGET ANNEXE 2023 DE LA MAISON DE L'ENFANCE :
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, par 2 « abstentions" et 27 voix
“pour :
DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n°2 suivante sur le budget annexe 2023 de la Maison de l’Enfance :
DECISION MODFICATIVE N° 2 SUR BUDGET ANNEXE 2023 DE LA MAISON DE L'ENFANCE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
: Nouveau à Nouveau
Chapitre| Article Libellé Crédits votés] | montant [Crédits votés| Fos montant au B.P. 2023 MAS | après DM 1 | au B.P. 2023 di ne [après DM 1
serre et DM2 Sr et DM 2
on | afro titulaire 18500000€| 12 000,00 €] 197 000,00 € Rémunération principale
6ar1g[Personne titulaire - autres |: £ op 00 € 8000,00€| 26 000,00 € indemnités
gasa[Cotisations aux caisses de | > Gopopel 10000,00€| 67 000,00 € retraite
74 [rarsgg [Participation DFP de 233000,00€| 30 000,00 €| 263 000,00 € groupement
TOTAL 260 000,00 € 290 000,00 €] 233 000,00 el sonne] 263 000,00 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet Au siège de la Communauté de d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr .
Pour copie conforme,
EEE NN
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 30 novembre 2023 - 2023-060- Décision Modificative n° 2 sur budget annexe
2023 de la Maison de l'Enfance Page