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Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 046 DM N°1 SUR Budget Annexe 2023 de la Maison de Lenfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 Es
ID : 048-200006930-20230926-202309262-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Pouvoirs : 6
Date convocation : 18/09/2023
Affichage : 18/09/2023
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 26 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Guy MAYRAND.
Absents excusés : Patrick RENOUARD, Virginie FOURNIER.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Jean-Louis BRUN, Marie-Josée BEAUD à Marc OZIOL, Patrice CLAVEL à Jean-Marie BOSCUS, Aline RANC à Pierre MALET, Jean-Claude MAYRAND à Jean-Louis SOULIER.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR BUDGET ANNEXE 2023 DE LA MAISON DE L'ENFANCE :
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n° 1 suivante sur le budget annexe 2023 de la Maison de l’Enfance :
DECISION MODFICATIVE N° 1 SUR BUDGET ANNEXE 2023 DE LA MAISON DE L'ENFANCE
Dépenses Recettes
Chapitre| Article Libellé Crédits votés complémentaires one Crédits votés ess None B.P. 2023 .P. 202 Te E à inscrire après DM 1 mebee.207 à inscrire après DM 1
ol gogg| Autres fournitures et 5 000,00 € 1799,00€| 6 799,00€ matières
615221 [Entretien et réparations 1 626,65 € 258,14€| 1884,79€ sur bâtiments
75 | 75888[Produit exceptionnels oovel 205705e| 205705€ divers
002 | 002 |E*édent de | 23 394,65 € 0,09€! 23 394,74 € fonctionnement reporté
TOTAL 6 626,65 € 8 683,79 €] 23 394,65 € 25 451,79 € DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
u siège de la Communauté de C2: L
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DT *
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 26 septembre 2023 - 2023-046 - Décision Modificative n° 1 sur budget annexe
2023 de la Maison de l'Enfance. Page 1