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Déliberation - DP23106 STEX
Déliberation - DP23149 STEX
Déliberation - DP23146 STEX
Déliberation - DP23075 STEX
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23075 STEX)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CCAS
de Ce
MONTGERON DÉPARIEMEN DECERSCNE
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
23/0735
CODE
POSTAL
91230
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L'ASSOCIATION
ARTS
MUSIQUE
ET
LOISIRS
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
programmation
d'été
2023
du
centre
social
Saint
Exupéry, Considérant
la
volonté
d'organiser
un
atelier
de
maquillage
et
un
atelier
de
caricatures,
dans
le
cadre
des
missions
d'animation
de
la
vie
locale
du
centre
social,
le
vendredi
1°
septembre
2023
de
14h00
à
18h00,
Considérant
que
l'Association
Arts
Musique
et
Loisirs
a
été
choisie
pour
animer
cette
prestation,
DÉCIDE
Article
1*
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
telle
qu’annexée
avec
L'association
Arts
Musique
et
Loisirs,
17
rue
Henri
Monnier
à
PARIS
-
75009,
pour
un
montant
de
1644
euros
TTC.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
2023.
Article
3
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
et
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
Fait
à
Montgeron,
le
9
2
JUN
2973
!
sys
Aaron
Présidente
du
CCAS
;
REÇU
EN
PREFECTURE
ue
é
.
le
26/06/2823
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montg
Application
agréée E-leguite
à
DC-091-263100814-20230626-DP23075_STE CONTRAT
DE
CESSION
DE
SPECTACLE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Nom:
Association
Arts
musique
et loisirs
Adresse:
17
rue
Henri
Monnier
CP
et ville:
75
009
Paris
N°
Siret
: 39443309800024
APE
: 9002Z
Représentée
par
: Madame
Corinne
LAUGA
En
sa qualité
de
: Présidente
Se
déclarant
habilitée
à signer
le présent
contrat,
Ci-après
dénommé
LE
PRODUCTEUR,
D’UNE
PART,
ET
:
Le
C.C.A.S.
de
la ville
de
Montgeron
112
Avenue
de
la République
91230
Montgeron
Siret
: 269
100
814
00012
Représenté
par
: Madame
Sylvie
CARILLON
En
sa qualité
de
: Présidente
Se
déclarant
habilité
à signer
le présent
contrat,
Ci-après
dénommé
l’'ORGANISATEUR
D'AUTRE
PART,
Etant
entendu
que :
Le
prestataire
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
pour
lequel
il
s’est
assuré
le concours
des
artistes
nécessaires
à sa présentation :
ATELIER
DE
MAQUILLAGE
avec
2 artistes
ATELIER
DE
CARICATURES
avec
1 artiste
selon
Devis
N°2023.147
du
08/06/2023.
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
L’ORGANISATEUR
engage
le PRODUCTEUR
aux
conditions
suivantes
:
-
Lieu
de
la représentation :
La
Résidence
La
Forêt
91230
Montgeron
-
Date
de
la représentation :
Vendredi
1°
Septembre
2023
-
Horaires
prestations :
14h-18h
-
Horaire
d’arrivée
des
artistes:
à partir
de
13h30
Lieu
du
R.V.
Centre
Social
Saint
Exupéry
2, rue
du
Docteur
Besson
91230
Montgeron
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations. En
sa
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
appartiendra
au
PRODUCTEUR
notamment
de
solliciter
en
temps
utiles
auprès
des
autorités
compétentes
les
autorisations
pour
l’emploi
des
mineurs
ou
d’artistes
étrangers.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/06/2823
L
Application
agréve
E-heqalte
n
M
33
DC-091-269100814-20230626-DP2307S
STE ARTICLE
3
- OBLIGATIONS
DE
L’ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
s’engage
à
tenir
à
disposition
des
lieux
fermés
à
clef,
pour
entreposer
les
effets
personnels
et possibilité
de
se
changer
avec
sanitaires.
ARTICLE
4 - PRIX
DE
VENTE
DU
SPECTACLE
L’ORGANISATEUR
s’engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
la somme
de :
Montant
HT
:
1.558,29€
TVA
5,5%
85,71€
Montant
TTC
:
1.644,00€
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
par
l'ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR
(telles
que
définies
à l’ ARTICLE
4 du présent
contrat),
soit MILLE
SIX
CENT
QUARANTE
QUATRE
euros
TTC
sera
effectué
par
mandat
administratif
sur
présentation
de
facture
à
l’issue
de
la
prestation
(paiement
sous
30 jours).
ARTICLE
6 - REPAS
ET
HEBERGEMENT
Pas
de
repas
ni
d’hébergement
à
prévoir.
En
revanche,
prévoir
des
boissons
fraîches
et
notamment
des
bouteilles
d’eau
minérale.
ARTICLE
7 - ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d’information
radiophoniques
ou
télévisées
d’une
durée
de
trois
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
de
la
prestation
objet
du
présent
contrat,
devra
faire
l’objet
d’un
accord
écrit particulier.
ARTICLE
8 —- ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
souscrire
toute
police
d’assurance
(personnel
et matériel
du
spectacle,
responsabilité
civile)
pour
les
risques
lui
incombant.
Une
copie
de
ce
document
sera
annexée
à la présente.
L’ORGANISATEUR
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
souscrire
toute
police
d’assurance
pour
les risques
lui
incombant
et couvrant
le bon
déroulement
des
prestations.
ARTICLE
9 - ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
au
sens
légal
du
terme.
La
pluie
n’est
pas
un
cas
de
force
majeure.
Toute
annulation
qui
ne
serait
pas
due
à
l’un
des
motifs
reconnus
cas
de
force
majeure
intervenant
dans
les
-
20
jours
précédant
le
spectacle,
entraînera
pour
la
partie
défaillante
l’obligation
de
verser à
l’autre
partie
20
%
du
prix
de
la prestation,
-
10
jours
précédant
le
spectacle,
entraînera
pour
la
partie
défaillante
l’obligation
de
verser
à l’autre
partie
40
%
du
prix
de
la prestation,
-
5
jours
précédant
le
spectacle,
entraînera
pour
la
partie
défaillante
l’obligation
de
verser
à l’autre
partie
60
%
du
prix
de
la prestation.
Au-delà,
la partie
défaillante
aura
pour
obligation
de
verser
à
l’autre
partie
la totalité
du
prix
de
la prestation,
à
titre
de
clause
de
résiliation.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
26/86/2823
2
Application
agrée
E-leqalne
33
DC-031-269100814-20230626
-0P23075_STE ARTICLE
10
- COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l’exécution
du
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à l’appréciation
des
tribunaux
compétents.
FAIT
à
Pari
Le
Ê2
JUN 273
En
deux
exemplaires
LE
PRODUCTEUR
L’ORGANISATEUR Sylvie
CARILLON,
Présidente
du
CCAS
de
la ville
Montgeron F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/86/2823
m
Application
agréée
E-kegalte
com
1
39_DC-091-269100814-20230626-DP23075_STE