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Déliberation - liste deliberation CM 20260521
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation CM 20260521)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 mai 2026
N°
Délibération
Objet Décision
20260521-01 Assemblée : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Adopté à
l’unanimité
20260521-02 Assemblée : désignation d’un correspondant défense Adopté à l’unanimité
20260521-03 Assemblée : création d’une commission « Attribution des logements » et d’une commission « Finances –
Ressources Humaines » et désignation des élus
membres »
Adopté à
l’unanimité
20260521-04 Assemblée : création d’un Copil « Cité d’accueil et désignation des élus membres
Adopté à
l’unanimité
20260521-05 Finances : Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération
Adopté à
l’unanimité
20260521-06 Patrimoine : exonération de loyer commercial – Boulangerie Que du Bonheur
Adopté à
l’unanimité
20260521-07 Patrimoine : Convention de servitudes pour des ouvrages souterrains
Adopté à
l’unanimité
20260521-08 Marchés publics : avenant marchés de travaux – réhabilitation du 19 rue Jacques de Corbières
Adopté à
l’unanimité
Assemblée : approbation du règlement intérieur du
conseil municipal
reporté
Assemblée : Création d’un Copil « budget
participatif » et désignation des élus membres
reporté