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Déliberation - liste deliberation CM 20260924
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation CM 20260924)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DU CONSEIL MUNICIPAL
24 SEPTEMBRE 2026
N° Délibération Objet Décision
20260924-01 Assemblée : Création d'un Copil Plan communal de sauvegarde (PCS) et désignation des élus membres Adoptée à l'unanimité
20260924-02 Finances : Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) Adoptée à l'unanimité
20260924-03 Finances : Adoption du règlement du budget participatif 2027 Adoptée à l'unanimité
20260924-04 Assemblée : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Adoptée à l'unanimité
20260924-05 Adoption du CPAUP du projet de réhabilitation de la Cité d'accueil La Charmille Adoptée à l'unanimité
20260924-06 Rapport d'activité éclairage public 2025 du SDE 35 Adoptée à l'unanimité
20260924-07 Transfert de la compétence éclairage public au SDE 35 Adoptée à l'unanimité
20260924-08
Convention de groupement dans le cadre de l’accompagnement
proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets
abandonnés
Adoptée à
l'unanimité
20260924-09 Modification temps de travail postes Adjoint administratif pal 2ème classe et Adjoint technique pal 2ème classe à temps complet Adoptée à l'unanimité
20260924-10 Convention de service relative aux services extranet à destination des tiers bénéficiant de paiements de la MSA Adoptée à l'unanimité