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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
N° DEL.2024-133 Commune de Castelginest / DEL.2024-133/2-1-4 Autres EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Absents : 11 Procurations :11 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : consultation du Conseil Municipal La société MAPEI, déjà implantée à St Alban, a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue d’obtenir l’enregistrement relatif à la régularisation de son installation de broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturels située au 29 Avenue Léon Jouhaux à Saint-Alban (31140). Par arrêté préfectoral du 18 juin 2024, conformément aux dispositions du Code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public. Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_133-DE Reçu le 29/07/2024 N° DEL.2024-133 Commune de Castelginest / DEL.2024-133/2-1-4 Autres Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal de la commune de Castelginest, commune comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation, est appelé à formuler un avis sur ce dossier. La commune ayant eu connaissance de la dangerosité de certaines activités industrielles se déroulant à proximité du territoire communal, il est nécessaire de connaître pour chaque demande d’avis relative à une installation classée pour la protection de l’environnement la nature du risque, les mesures devant être prises par la commune. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré : - EMET un avis FAVORABLE sous réserves d’obtenir les informations suivantes : - compte tenu de la nature de l’activité, quels sont la nature et l’étendue des risques qui peuvent survenir (gravité éventuelle) ; - quels sont les types d’accidents qui peuvent se produire ? - quelles sont les mesures que doit prendre la commune en cas d’accident ? - quelles sont les mesures de « porter à connaissance » que la commune doit prendre auprès des administrés en cas d’accident ? - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_133-DE Reçu le 29/07/2024 N° DEL.2024-135 Commune de Castelginest / DEL.2024-135/8-6 Emploi, formation professionnelle EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Absents : 11 Procurations :11 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Adhésion au Service National Universel Le Service National Universel (SNU) qui s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans consiste à impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la Nation, promouvoir la notion d’engagement et favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. Ce service national universel est un dispositif qui vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons, que ce soit en termes de territoires, de personnes, d’activités ou d’engagement. Ce dispositif se décline en trois phases, dont deux obligatoires : − Le séjour de cohésion : Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_135-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-135 Commune de Castelginest / DEL.2024-135/8-6 Emploi, formation professionnelle Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 Des jeunes âgés de 15 à 16 ans participent pendant deux semaines à un moment de vie collective en dehors de leur département d’origine. − La mission d’intérêt général : Une association, une administration ou un corps en uniforme accueille les jeunes pour une durée minimum de 84 heures (hors temps scolaire) répartie au cours de l'année suivant le séjour de cohésion. La mission doit s’inscrire dans des thématiques telles que la défense et mémoire, la sécurité, la solidarité, l’éducation, la culture, le sport, l’environnement et le développement durable, la citoyenneté. → Une période facultative − l’engagement volontaire : Chaque jeune de 16 ans à 25 ans peut ensuite poursuivre son engagement volontaire pour une durée de 3 mois à 1 an selon les mêmes modalités que la mission d’intérêt général. Cet engagement peut prendre par exemple la forme du service civique. Il est proposé au Conseil Municipal que la Ville de Castelginest s’inscrive dans ce dispositif afin d’accueillir des jeunes qui souhaitent réaliser une mission d’intérêt général Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré : - AUTORISE l’adhésion de la commune de Castelginest au dispositif du Service National Universel et d’accueillir au sein de sa structure des jeunes volontaires pour des missions d’intérêt général et les engagements à suivre ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_135-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-136 Commune de Castelginest / DEL.2024-136/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Absents : 11 Procurations :11 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Mise en application de la protection fonctionnelle pour un agent Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la protection fonctionnelle de la collectivité à un agent en raison d’outrage à personne chargée d'une mission de service public. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré : - ACCORDE la protection fonctionnelle de la collectivité à Mme Anaïs D’AMICO pour l’infraction suivante : Outrage à personne chargée d'une mission de service public ; Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_136-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-136 Commune de Castelginest / DEL.2024-136/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_136-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-137 Commune de Castelginest / DEL.2024-137/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Absents : 11 Procurations :11 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Modification du tableau des effectifs Afin de répondre aux besoins de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi permanent, comme suit, à compter du 01 août 2024 : Création d’un poste à temps complet d’assistant territorial d’enseignement artistique Principal 1ère classe. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré : - CREE un poste à temps complet d’assistant territorial d’enseignement artistique Principal 1ère classe à compter du 01 août 2024 ; Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_137-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-137 Commune de Castelginest / DEL.2024-137/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_137-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-138 Commune de Castelginest / DEL.2024-138/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Absents : 11 Procurations :11 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Convention de remboursement des cotisations CNRACL dans le cadre d’un détachement Un fonctionnaire territorial actuellement en disponibilité a fait part à la commune de sa demande de détachement auprès d’une association. S’agissant du détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une association, l’affiliation à la CNRACL sera maintenue par la collectivité d’origine, à savoir la commune de Castelginest sur le traitement de l’emploi d’origine. L’établissement d’accueil devra rembourser à la commune de Castelginest ces cotisations. Il est nécessaire de signer une convention afin de définir les modalités de remboursement. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_138-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-138 Commune de Castelginest / DEL.2024-138/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire ; Vu la convention de remboursement des cotisations CNRACL dans le cadre d’un détachement ; et après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de remboursement des cotisations CNRACL dans le cadre d’un détachement ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_138-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-139 Commune de Castelginest / DEL.2024-139/1-1 Marchés publics EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Absents : 11 Procurations :11 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Restauration collective : compte rendu de décision Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte de la décision prise en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal. N°Acte Intitulé de l'acte DEC. 2024-217 Portant attribution d’un accord-cadre à la société API RESTAURATION pour le marché 24-MAPA-FCS-07 - Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires à la restauration de la commune de Castelginest et livraison des repas à compter du 1er septembre 2024 Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_139-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-139 Commune de Castelginest / DEL.2024-139/1-1 Marchés publics Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré : - PREND acte de la présentation du compte-rendu de cette décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 2 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_139-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-140 Commune de Castelginest / DEL.2024-140/1-7 Actes spéciaux et divers EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Absents : 11 Procurations :11 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Groupement de commandes « Achat d’électricité » : adhésion de la commune Toulouse Métropole propose à ses communes membres qui le souhaitent de procéder au lancement d’une consultation concernant l’achat d’électricité. Afin d’optimiser la procédure de consultation, le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. Une convention constitutive de groupement de commandes définit ses modalités de fonctionnement et désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur. Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_140-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-140 Commune de Castelginest / DEL.2024-140/1-7 Actes spéciaux et divers Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes qui sera constitué par Toulouse Métropole pour l’achat d’électricité. Le Conseil Municipal, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la convention constitutive de groupement de commandes, ouï l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention portant création d’un groupement de commandes « Achat d’électricité » ; APPROUVE la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commandes. En précisant que la commission compétente pour l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à signer la convention et tout actes relatifs à cette consultation et ses effets ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 2 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_140-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-141 Commune de Castelginest / DEL.2024-141/7.10 Divers EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Absents : 11 Procurations :11 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Ouverture d’un compte à terme Les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l’État, qui ne verse pas d’intérêts. Toutefois, les articles L. 1618-1 et L. 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l’alinéation d’éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d’État du 28 juin 2004. Compte tenu des disponibilités dont bénéficie la commune, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers. Les placements de trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes : Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_141-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-141 Commune de Castelginest / DEL.2024-141/7.10 Divers Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 - Ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant détenir plusieurs comptes à terme) ; - Acquisition de bons du Trésor à taux fixe (BTF) ; - Souscription de parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) composées exclusivement de titres émis ou garantis par l’État en Euro. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture de comptes à terme auprès du Trésor Public comme suit : - Un compte à terme d’un montant de 800 000 € pour une durée de 6 mois. L’origine des fonds est la suivante : cession des parcelles cadastrées BE n°260, BE n°262 et BE n°263p situées Rue St Gilles Lors de la souscription, la commune connaîtra de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l’échéance. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré : - APPROUVE la proposition d’ouverture de comptes à terme auprès du Trésor Public d’un compte à terme d’un montant de 800 000 € pour une durée de 6 mois ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 2 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_141-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-142 Commune de Castelginest / DEL.2024-142/1-7 Actes spéciaux et divers EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Absents : 11 Procurations :11 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Convention relative à la refacturation des consommations électriques des abris raccordés au réseau d’éclairage public de la commune de Castelginest Par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil Métropolitain de Toulouse Métropole a autorisé la signature du contrat de concession de service pour la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des abris-voyageurs avec la société JC DECAUX FRANCE, société désignée attributaire au terme de la procédure de mise en concurrence. Conformément à l’article 6 du contrat, la société JC DECAUX FRANCE a constitué une société dédiée à l’exécution dudit contrat, laquelle s’est immédiatement substituée à JC DECAUX FRANCE en qualité de titulaire de l’ensemble des droits et obligations au titre du contrat de concession. Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_142-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-142 Commune de Castelginest / DEL.2024-142/1-7 Actes spéciaux et divers Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 Ainsi, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des abris-voyageurs sur le territoire métropolitain sont assurés depuis le 2 août 2023 par la Société d’Abri Voyageur de Toulouse Métropole (SAVTM). Entrent dans le périmètre du contrat l’ensemble des abris de voyageurs présents sur le territoire métropolitain. Ces abris sont pour la plupart raccordés sur le réseau d’éclairage public. Il est donc nécessaire de signer une convention pour définir les modalités techniques et financières de refacturation des consommations électriques des abris de voyageurs raccordés au réseau d’éclairage public. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer cette convention. Le conseil Municipal, Vu la convention relative à la refacturation des consommations électriques des abris raccordés au réseau d’éclairage public de la commune de Castelginest ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention relative à la refacturation des consommations électriques des abris raccordés au réseau d’éclairage public de la commune de Castelginest ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 2 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_142-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-143 Commune de Castelginest / DEL.2024-143/1-2 Délégation de service public EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Absents : 11 Procurations :11 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Concession de service public pour l’implantation, la gestion et l’entretien de la signalétique commerciale et industrielle : rapport sur le choix du mode de gestion La commune a conclu une convention avec la société Girod Signalétique pour permettre l’implantation, la gestion et l’entretien de la signalétique commerciale et industrielle. Cette convention est arrivée à échéance. Il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation et de se prononcer sur le mode de gestion de ce service au vu du rapport joint à la présente note de synthèse et ce après avis du Comité Social Territorial et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Le Conseil Municipal, Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_143-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-143 Commune de Castelginest / DEL.2024-143/1-2 Délégation de service public Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024, Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission consultative des services publics locaux en date du 27 juin 2024, Vu le rapport présentant les caractéristiques du service à exploiter et les différents modes de gestion possibles, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de la concession de service public pour l’implantation, la gestion et l’entretien de la signalétique commerciale et industrielle ; - APPROUVE les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire ; - AUTORISE M. le Maire ou un adjoint le représentant à lancer une consultation sous forme de concession de service public pour l’implantation, la gestion et l’entretien de la signalétique commerciale et industrielle et à engager les négociations avec les candidats ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 2 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_143-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-144 Commune de Castelginest / DEL.2024-144/1-2 Délégations de service public EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Absents : 12 Procurations :12 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Concession de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » : présentation du rapport d'activité 2023 La gestion du cinéma municipal « Le Castélia » est assurée dans le cadre d'une concession de service public. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la société concessionnaire doit fournir chaque année à la Collectivité un compte-rendu financier et technique afin de lui permettre d'assurer un contrôle régulier de l'activité. Ce rapport sera soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 27 juin 2024. Il sera demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport. Le Conseil Municipal, Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_144-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-144 Commune de Castelginest / DEL.2024-144/1-2 Délégations de service public Vu le rapport d'activité 2023 relatif à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission consultative des services publics locaux en date du 27 juin 2024, ouï l’exposé de Mme URSULE : - PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2023 du concessionnaire ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 2 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_144-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-145 Commune de Castelginest / DEL.2024-145/7-5 Subventions EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Absents : 12 Procurations :12 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Cinéma municipal « Le Castélia » : attribution d'une subvention Les dispositions de l'article L. 2251-4 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux collectivités d'accorder des subventions aux établissements de spectacles cinématographiques lorsque ces derniers réalisent moins de 7500 entrées hebdomadaires ou ont fait l'objet d'un classement dit “ art et essai”. Le cinéma municipal "Le Castélia" remplit ces deux conditions. Conformément au contrat de concession de service public signé avec la société VEO CINEMA, la commune s'est engagée à verser une subvention en fonction de la fréquentation comme suit : - Si la fréquentation annuelle est strictement inférieure à 25000 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 33 750 €, Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_145-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-145 Commune de Castelginest / DEL.2024-145/7-5 Subventions Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 - Si la fréquentation annuelle est comprise entre 25000 et 27499 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 25 000 €, - Si la fréquentation annuelle est comprise entre 27500 et 29 999 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 20 000 €, - Si la fréquentation annuelle est comprise entre 30000 et 32 499 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 17 000 €, - Si la fréquentation annuelle est comprise entre 32500 et 34 999 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 12 000 €, - Si la fréquentation annuelle est comprise entre 35 000 et 37 499 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 9 000 €, - Si la fréquentation annuelle est comprise entre 37 500 et 39 999 spectateurs, la ville de Castelginest versera une subvention de 4 000 €, - A partir de 40 000 spectateurs payants annuels, aucune subvention. Conformément au rapport d'activité remis par la société VEO CINEMA, le nombre d'entrée annuel était inférieur à 25 000 entrées. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 33 750 € à la société. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2251-4, et après en avoir délibéré : - ACCORDE le versement d'une subvention d'un montant de 33 750 € à la société VEO CINEMAS conformément aux termes du contrat de concession de service public en cours d’exécution avec ladite société ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 2 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_145-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-146 Commune de Castelginest / DEL.2024-146/1-2 Délégation de service public EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Absents : 12 Procurations :12 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Concession de service public relative à la gestion de la fourrière automobile : présentation du rapport d'activité 2023 La gestion de la fourrière automobile est assurée dans le cadre d'une concession de service public. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la société concessionnaire doit fournir chaque année à la Collectivité un compte-rendu financier et technique afin de lui permettre d'assurer un contrôle régulier de l'activité. Ce rapport sera soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 27 juin 2024. Il sera demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette présentation. Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_146-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-146 Commune de Castelginest / DEL.2024-146/1-2 Délégation de service public Le Conseil Municipal, Vu le rapport d'activité 2023 relatif à la gestion de la fourrière automobile Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission consultative des services publics locaux en date du 27 juin 2024, ouï l’exposé de Mme URSULE : - PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2023 du concessionnaire ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 2 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_146-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-147 Commune de Castelginest / DEL.2024-147/7-1-3 Tarifs des services publics EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Absents : 12 Procurations :12 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des services municipaux qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire Vu les nouveaux tarifs proposés et joints en annexe de la présente délibération et après en avoir délibéré : - APPROUVE les nouveaux tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024 ; Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_147-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-147 Commune de Castelginest / DEL.2024-147/7-1-3 Tarifs des services publics Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_147-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-148 Commune de Castelginest / DEL.2024-148/7-1-3 Tarifs des services publics EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Absents : 12 Procurations :12 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce document. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire Vu le recueil des tarifs des services publics de la commune et après en avoir délibéré : - APPROUVE le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest tel qu’annexé à la présente délibération ; Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_148-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-148 Commune de Castelginest / DEL.2024-148/7-1-3 Tarifs des services publics Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_148-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-149 Commune de Castelginest / DEL.2024-149/8-2 Aide sociale EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Absents : 12 Procurations :12 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales – Séjours enfants PASS COLO Le dispositif PASS COLO 2024 a été mis en place pour aider les familles à financer un départ en colonie pour leur enfant qui fête leurs 11 ans au cours de l’année 2024. Ce dispositif s’adresse aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1500 €, le montant de l’aide varie entre 200 € et 350€. Il est géré par Vacaf. Il est cumulable avec les autres dispositifs d’aide aux vacances en vigueur tels que la Convention vacances loisirs. Afin de permettre aux familles castelginestoises de bénéficier de ce dispositif, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire de signer la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales. Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_149-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-149 Commune de Castelginest / DEL.2024-149/8-2 Aide sociale Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame FACCHINI Vu la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales – Séjours enfants PASS COLO et après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales – Séjours enfants PASS COLO telle qu’annexée à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_149-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-150 Commune de Castelginest / DEL.2024-150/8-1 Enseignement EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Absents : 12 Procurations :12 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire Vu la délibération n° 2024-081 en date du 28 mars 2024 relative à l’adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse ; Vu le règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse, et après en avoir délibéré : Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_150-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-150 Commune de Castelginest / DEL.2024-150/8-1 Enseignement Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 - RETIRE la délibération n° 2024-081 en date du 28 mars 2024 relative à l’adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse ; - APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025 ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_150-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-151 Commune de Castelginest / DEL.2024-151/2-2-1 Permis de construire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Absents : 12 Procurations :12 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Ecole maternelle F. Dolto : autorisation de déposer un permis de construire Après avoir réalisé une surtoiture sur l’école maternelle Françoise Dolto permettant de résoudre durablement les infiltrations constatées suite à l’orage de septembre 2022, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées section BD 60-61-62 et 63 pour créer un nouvel office de remise en température comprenant un nouveau réfectoire mais surtout pour améliorer l’isolation de cette école (isolation par l’extérieur, changement des menuiseries, VMC double flux). Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré : Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_151-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-151 Commune de Castelginest / DEL.2024-151/2-2-1 Permis de construire Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 - AUTORISE le dépôt d’un permis de construire pour la rénovation et l’aménagement de l’école maternelle Françoise DOLTO sur les parcelles cadastrées section BD 60 -61 -62 et 63 ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_151-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-152 Commune de Castelginest / DEL.2024-152/7-6 Contributions budgétaires EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Absents : 12 Procurations :12 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Remplacement de candélabres Place Mirande Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet préparé par le SDEHG concernant le remplacement des candélabres HS place Mirande reliés au coffret P10 "Aubrac" et de demander à l’Assemblée de s’engager sur la participation financière de la Commune et ses modalités, à savoir un fonds de concours. Le projet est le suivant : - Dépose de 20 ensembles d'éclairage public vétustes (Lampes N°1864 à 1871 et 1885 à 1897) reliés au coffret P10 « Aubrac» ; - Fourniture et pose d’ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-conique de 5 mètres de hauteur en acier thermo-laqué et supportant un appareil d'éclairage public de type ‘routier’ équipé d'une lampe 25 W LED ; Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_152-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-152 Commune de Castelginest / DEL.2024-152/7-6 Contributions budgétaires Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 - Reprise sur le réseau existant et rénovation du coffret de commande. Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 89%, soit 1 420€/an. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : ❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 7 146€ ❑ Part SDEHG 18 150€ (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *) ❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 20 180€ Total 45 476€ Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BARBIER et après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de rénovation proposé par le SDEHG ; - DECIDE par le biais de fonds de concours, de verser une "Subvention d'équipement- autres groupement" au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État Pour extrait conforme, Castelginest, le 02 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_152-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-153 Commune de Castelginest / DEL.2024-153/7-5 Subventions EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Absents : 12 Procurations :12 Votants :33 Convocation du Conseil Municipal en date du : 26 juin 2024 Affichage en date du : 26 juin 2024 Publication en date du : 2 juillet 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente. Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas Absents excusés ayant donné procuration : MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent MACHADO Claudine, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie GARDES Philippe, pouvoir à M. BERTHON Lionel BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia BOSIO Raphaël, pouvoir à M DARDENNE Paul MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline Secrétaires de séance : Mme TAVENARD Olivia et Mme BOSQ Caroline Objet : Attribution d'une subvention à l’association sportive du lycée Raymond Naves Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l’association sportive du lycée Raymond Naves pour la participation d’un jeune castelginestois au Championnat du Monde de Handball scolaire. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré : Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_153-DE Reçu le 07/07/2024 N° DEL.2024-153 Commune de Castelginest / DEL.2024-153/7-5 Subventions Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstentions : 0 - ACCORDE le versement d'une subvention d'un montant de 500 € à à l’association sportive du lycée Raymond Naves ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 2 juillet 2024 Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240702-2024_153-DE Reçu le 07/07/2024