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Déliberation - file 787 15
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
N° DEL.2025-002
Commune de Castelginest / DEL.2025-002/7.10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI
Ginette, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, DARDENNE Paul, BOSIO
Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Adhésion de la commune à l’AMF 31
La commune de Castelginest adhère depuis de nombreuses années à l’Association des Maires de France (AMF). Cette année est reconduite la participation unique qui inclut la cotisation à l’AMF 31 mais aussi celle à l’AMF Nationale.
La cotisation unique permet de simplifier les démarches d’adhésion et garantit à l’AMF 31 le reversement par l’AMF d’une part des cotisations nationales.
Le montant de la cotisation unique pour 2025 s’élève à 2 108.30 €.
Il est demandé au conseil municipal de valider l’adhésion et la participation 2025 de la commune à l’AMF/AMF 31.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_002-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-002
Commune de Castelginest / DEL.2025-002/7.10 Divers
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’adhésion de la commune à l’AMF 31 ;
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_002-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-003
Commune de Castelginest / DEL.2025-003/3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI
Ginette, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, DARDENNE Paul, BOSIO
Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Dénomination de l’espace vert situé Allée du Trézégat et Rue de l’Aiguillon
À la suite de la réunion de concertation qui s’est tenue le 4 mars 2025 en mairie avec les riverains de la Place Mirande, il a été proposé de dénommer l’espace vert situé entre l’allée du Trézégat et la rue de l’Aiguillon « l’espace du Trézégat ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle dénomination.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme BRISACIER et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_03-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-003
Commune de Castelginest / DEL.2025-003/3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE la dénomination ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_03-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-004
Commune de Castelginest / DEL.2025-004/3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI
Ginette, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, DARDENNE Paul, BOSIO
Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Dénomination de voie
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie située sur la parcelle BK 100 située lieu-dit La Gleysette : « Rue Saint-Exupéry ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle dénomination.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la dénomination ci-dessus ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_004-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-004
Commune de Castelginest / DEL.2025-004/3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_004-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-005
Commune de Castelginest / DEL.2025-005/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI
Ginette, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, DARDENNE Paul, BOSIO
Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023
La collectivité doit élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Pour la réalisation du bilan social 2023 et à l’instar d’autres Centres de Gestion, le Centre de Gestion de la Haute-Garonne a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne élaboré par le Centre Interdépartemental de la Grande Couronne. Grâce à cet outil, les
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_005-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-005
Commune de Castelginest / DEL.2025-005/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format PDF, qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme, ...).
Conformément à l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ».
Le RSU de la Commune a été présenté au Comité Social Territorial (CST) en date 4 février 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_005-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-006
Commune de Castelginest / DEL.2025-006/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-
Hélène, IRSUTTI Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI
Ginette, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie,
BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, DARDENNE Paul, BOSIO
Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Modification du tableau des effectifs
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient, après avis du Comité Social Territorial, de supprimer certains postes devenus obsolètes à compter du 01 avril 2025 :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet ;
- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (28 heures) ; - 1 poste de rédacteur à temps complet ;
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_006-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-006
Commune de Castelginest / DEL.2025-006/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 poste de professeur territorial d’enseignement artistique à temps complet ; - 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ; - 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet ;
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet ;
- 1 poste de technicien à temps complet ;
- 1 poste de technicien principal 1ère classe à temps complet.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 4 février 2025 ;
ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la suppression des postes au 01 avril 2025 comme indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_006-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-007
Commune de Castelginest / DEL.2025-007/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Modalités d’attribution de véhicules de service aux agents communaux
L’article L2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage. »
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_007-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-007
Commune de Castelginest / DEL.2025-007/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Les conditions d’octroi de cet avantage doivent faire l’objet d’une délibération qui en précise les modalités d’usage.
Véhicule de service dont le remisage est autorisé à domicile
✔ Le Maire
✔ La 1ère adjointe
✔ La Directrice des Services Techniques
✔ Le Responsable du service état civil et population
✔ Le Chef de service de la Police Municipale
✔ Le Responsable du service enfance jeunesse
✔ Le Responsable de la salle des fêtes
✔ Les Agents en astreinte
✔ A titre exceptionnel, les agents ou élus en mission ponctuelle.
Véhicule de service
Les agents amenés à utiliser ponctuellement un véhicule de la Ville pour des raisons de services, peuvent prendre possession d’un véhicule afin d’effectuer leur mission (lieu et durée préalablement définis).
Le remisage à domicile pourra être autorisé en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18-1-1 ; Vu la délibération n°DEL.2021-054 portant règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service ;
Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la liste des mandats, fonctions et missions permettant le remisage à domicile des véhicules de service telle que mentionnée ci-dessus ;
- PRECISE que l’utilisation des véhicules sera soumise au règlement intérieur de l’utilisation des véhicules de service ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_007-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2024-008
Commune de Castelginest / DEL.2025-008/7-1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Débat d'orientations budgétaires 2025
Le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire. Ce débat porte sur les choix budgétaires opérés par la collectivité pour l'année à venir, tant en matière de fonctionnement qu'en matière d'investissement. Le débat se tient conformément à la loi dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_008-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2024-008
Commune de Castelginest / DEL.2025-008/7-1 Décisions budgétaires
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- PREND acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_008-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-009
Commune de Castelginest / DEL.2025-009/7-1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en
exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène,
IRSUTTI Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine,
ABEILHOU Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette,
GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ
Caroline, GOTTARDI Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Autorisation de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissement : actualisation
Par délibération n°2024-010 en date du 05 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2023-2026.
Par délibération 2024-210 du 4 décembre 2024, la modification de ce PPI pour certaines opérations a été approuvée.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_009-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-009
Commune de Castelginest / DEL.2025-009/7-1 Décisions budgétaires
Il est proposé au Conseil Municipal de le modifier pour tenir compte du montant des marchés de travaux qui ont été notifiés pour le complexe sportif et de la consommation réelle des crédits de paiement 2024 de toutes les opérations.
Les modifications apparaissent sur le document joint à la présente note de synthèse.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation du PPI.
Le Conseil Municipal,
Vu le Plan Pluriannuel d’Investissement joint ;
Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- ABROGE les délibérations n°2024-010 du 05 mars 2024 Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements et n°2024-210 du 4 décembre 2024 Autorisant l’actualisation des Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements ;
- APPROUVE l’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissements de la commune tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
- DIT que les crédits de paiement seront inscrits au budget de la commune, exercice 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Résultats du vote
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 4 (DARDENNE x2,
BOSIO x2)
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_009-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-010
Commune de Castelginest / DEL.2025-010/3-1 Acquisitions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Bilan des cessions et acquisitions foncières pour l'année 2024
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal délibère pour chaque opération sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune en 2024.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_010-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-010
Commune de Castelginest / DEL.2025-010/3-1 Acquisitions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le bilan récapitulatif est présenté aux membres du Conseil Municipal et sera annexé au Compte Administratif.
CESSIONS (article 775) Montant
Parcelle BA 272 421 m² Rue de la Teularie 130 510,00 €
Parcelles BK 93 et 95 991 m² La Gleysette 40 000,00 €
170 510,00 €
ACQUISITIONS (articles 2111 et 2115) Montant
0, 00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions réalisées dans le cadre de l’exercice 2024 ;
- PRECISE que ce bilan sera annexé au compte administratif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_010-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-011
Commune de Castelginest / DEL.2025-011/3-3 Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Signature d’un bail commercial avec la société Les Jardins by Chez Lilly
La commune a souhaité préserver et valoriser le bâtiment municipal situé au 12 Rue du Pont Fauré afin de pouvoir accueillir un nouveau restaurant.
Après avoir effectué les travaux de rénovation et d’accessibilité sur ce bâtiment, le projet travaillé en partenariat entre la commune et le restaurateur va contribuer à la dynamique de la commune.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_11-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-011
Commune de Castelginest / DEL.2025-011/3-3 Locations
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer un bail commercial avec la société Les Jardins by Chez Lilly afin de permettre une ouverture à l’été 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de bail commercial,
Ouï l’exposé de M. le Maire et Mme URSULE, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes du bail commercial avec la société Les jardins by Chez Lilly ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_11-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-012
Commune de Castelginest / DEL.2025-012/7-5-1 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonctionnement de l’Ecole municipale de Musique Claude Nougaro
Afin de soutenir l’activité de l’Ecole municipale de musique, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter du Conseil Départemental de Haute-Garonne une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_012-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-012
Commune de Castelginest / DEL.2025-012/7-5-1 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- SOLLICITE du Conseil Départemental de la Haute-Garonne une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 pour le fonctionnement de l'école municipale de musique Claude Nougaro ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_012-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-013
Commune de Castelginest / DEL.2025-013/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour l’organisation d’un concert commun
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour l’organisation d’un concert commun entre les élèves de l’école municipale de musique et la chorale du collège Jacques Mauré.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_013-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-013
Commune de Castelginest / DEL.2025-013/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour l’organisation d’un concert commun,
Ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour l’organisation d’un concert commun ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_013-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-014
Commune de Castelginest / DEL.2025-014/7-5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves de l’école maternelle Françoise Dolto actuellement accueillis au sein de l’école élémentaire Léonard de Vinci et au sein de bungalows loués par la commune au sein de l’école maternelle, il est nécessaire de poursuivre les travaux sur l’école maternelle Françoise Dolto.
En 2024, la réalisation d’une surtoiture a été menée, permettant de préserver durablement la toiture de cette école endommagée par les intempéries de septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_014-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-014
Commune de Castelginest / DEL.2025-014/7-5 Subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il convient désormais de rénover et d’étendre l’école maternelle Françoise Dolto pour améliorer le confort thermique de l’école.
Les travaux sont les suivants :
- Extension de la cuisine et du réfectoire ;
- Isolation thermique du bâtiment ;
- Réfection énergétique (chauffage, production d’eau chaude) ;
- Changement de la VMC en double flux et menuiseries extérieures ;
- Remplacement de l’éclairage électrique.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 295 890 € H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du Contrat de Territoire 2025 pour rénover et étendre l’école maternelle Françoise Dolto afin d’en améliorer le confort thermique.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de financement ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Départemental pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_014-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-015
Commune de Castelginest / DEL.2025-015/7-8 Fonds de concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Adoption d’une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effet de serre
Dans le cadre du fonds de concours de Toulouse Métropole au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effet de serre, la commune a présenté le projet relatif à la rénovation thermique et à l’extension de l'école maternelle Françoise Dolto.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_015-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-015
Commune de Castelginest / DEL.2025-015/7-8 Fonds de concours
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Toulouse Métropole s’engage à participer financièrement au projet pour un montant de 200 000 €.
Afin que la commune puisse bénéficier de cette aide, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention relative à ce fonds.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effet de serre ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_015-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-016
Commune de Castelginest / DEL.2025-016/7-5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :11
Votants :31
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
LAURENT Sandrine
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation du complexe sportif de Buffebiau : modification du plan de financement
Par délibération n°2024-162 en date du 12 septembre 2024, le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Départemental pour le financement de la piste d’athlétisme du futur complexe sportif.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le plan de financement et de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du contrat de territoire 2025 pour la réalisation de la piste d’athlétisme, du terrain multisport ainsi que des aires de lancers.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_016-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-016
Commune de Castelginest / DEL.2025-016/7-5 Subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève désormais à 1 809 000 € HT.
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux d’aménagement sportif réalisation de la piste et
terrain multisport et aires de lancers 1 625 000
Equipements d’athlétisme 134 385
Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS -
CT) 49 615
TOTAL de L'OPERATION HT 1 809 000
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
REGION CTO 200 000
CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000
AUTOFINANCEMENT 812 252
EMPRUNT 300 000
FCTVA (16,404 % du TTC) 296 748
TOTAL HT 1 809 000
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 2024-165 du 12 septembre 2024 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’une piste d’athlétisme ;
ouï l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- ABROGE la délibération 2024-165 du 12 septembre 2024 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’une piste d’athlétisme ;
- APPROUVE la proposition de financement ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Départemental pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_016-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-017
Commune de Castelginest / DEL.2025-017/ 7-5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :11
Votants :31
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
LAURENT Sandrine
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation du complexe sportif de Buffebiau : modification du plan de financement
Par délibération n°2024-214 en date du 4 décembre 2024, le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Régional pour le financement de la piste d’athlétisme du futur complexe sportif.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le plan de financement et de demander une subvention au Conseil Régional pour la réalisation de la piste d’athlétisme, du terrain multisport ainsi que des aires de lancers.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève désormais à 1 809 000 € HT.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_17-DE
Reçu le 27/03/2025 N° DEL.2025-017
Commune de Castelginest / DEL.2025-017/ 7-5 Subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux d’aménagement sportif réalisation de la piste
et terrain multisport et aires de lancers 1 625 000
Equipements d’athlétisme 134 385
Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS -
CT) 49 615
TOTAL de L'OPERATION HT 1 809 000
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
REGION CTO 200 000
CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000
AUTOFINANCEMENT 812 252
EMPRUNT 300 000
FCTVA (16,404 % du TTC) 296 748
TOTAL HT 1 809 000
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 2024-214 du 4 décembre 2024 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la réalisation d’une piste d’athlétisme ;
ouï l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- ABROGE la délibération 2024-214 du 12 décembre 2024 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la réalisation d’une piste d’athlétisme ;
- APPROUVE la proposition de financement ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Régional pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_17-DE
Reçu le 27/03/2025 N° DEL.2025-018
Commune de Castelginest / DEL.2025-018 /1-2 Délégation de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Lancement de la Concession de Service Public pour la gestion du cinéma municipal : Choix du mode gestion pour l'exploitation du cinéma municipal « Le Castélia »
La convention qui lie la commune à l’exploitant du cinéma municipal « Le Castélia » arrivera à son terme le 31 décembre 2025. Il revient au Conseil municipal, au vu du rapport présentant les caractéristiques du service à exploiter, de se prononcer sur le principe du recours à une concession de service public concernant l'exploitation du cinéma municipal « Le Castélia ».
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_018-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-018
Commune de Castelginest / DEL.2025-018 /1-2 Délégation de service public
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Après avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial du 4 février 2025 et de la commission consultative des services publics locaux en date du 06 février 2025, il est proposé au Conseil Municipal, au vu du rapport présentant les caractéristiques du service à exploiter et les différents modes de gestion possibles annexé à la présente délibération, de retenir la concession de service public sous forme d’affermage pour la gestion du cinéma municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à lancer une consultation sous forme de concession de service public pour la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » et à engager les négociations avec les candidats.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 4 février 2025, Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission consultative des services publics locaux en date du 06 février 2025,
Vu le rapport présentant les caractéristiques du service à exploiter et les différents modes de gestion possibles,
ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le principe de la concession de service public pour la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » ;
- APPROUVE les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire ;
- AUTORISE M. le Maire ou un adjoint le représentant à lancer une consultation sous forme de concession de service public pour l’implantation, la gestion du cinéma « Le Castélia » et à engager les négociations avec les candidats ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_018-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-020
Commune de Castelginest / DEL.2025-020/ 8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Convention vacances loisirs 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales : autorisation de signer la convention
Afin de permettre aux familles castelginestoises, en fonction de leurs ressources, de bénéficier de réductions sur l'accueil de loisirs extrascolaire, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention vacances loisirs pour l'année 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_020-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-020
Commune de Castelginest / DEL.2025-020/ 8-1 Enseignement
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE les termes de la convention vacances loisirs 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_020-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-021
Commune de Castelginest / DEL.2025-021/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Convention annuelle d’aide au fonctionnement « Fonds Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun » : signature de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention annuelle d’aide au fonctionnement Fonds « Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun ».
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_021-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-021
Commune de Castelginest / DEL.2025-021/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la convention annuelle d’aide au fonctionnement Fonds « Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun »,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention annuelle d’aide au fonctionnement « Fonds Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_021-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-022
Commune de Castelginest / DEL.2025-022/ 8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale : convention de cession de données avec la Caisse d’Allocations Familiales
Dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG), la commune et la CAF de la Haute-Garonne doivent réaliser un diagnostic territorial partagé.
Pour le mener à bien, la CAF de la Haute-Garonne met à disposition de la commune, aux conditions énumérées dans la convention ci-joint, les données sociales dont elle est détentrice de nature à nourrir ce diagnostic. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_022-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-022
Commune de Castelginest / DEL.2025-022/ 8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI
Vu la convention de cession de données avec la Caisse d’Allocations Familiales,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention de cession de données avec la Caisse d’Allocations Familiales ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_022-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-023
Commune de Castelginest / DEL.2025-023/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour organisé par le centre de loisirs municipal durant les vacances de l’année 2025.
Les 10-12 ans partiront du 13 au 19 avril 2025 à Gouaux-de-Larboust. Les 12-17 ans partiront du 5 au 12 juillet 2025 au camping le Pardaillan à Gondrin dans le Gers. Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0 - 400) : 310 € pour les castelginestois et 350 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 330 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_023-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-023
Commune de Castelginest / DEL.2025-023/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Tranche 3 (601 - 800) : 350 € pour les castelginestois et 390 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 370 € pour les castelginestois et 410 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 390 € pour les castelginestois et 430 € pour les extérieurs
Les 7-11 ans partiront du 15 au 21 juillet 2025 à Condom. Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0 - 400) : 310 € pour les castelginestois et 350 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 330 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 350 € pour les castelginestois et 390 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 370 € pour les castelginestois et 410 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 390 € pour les castelginestois et 430 € pour les extérieurs
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs tels qu'ils ont été exposés ci-dessus pour les différents séjours ;
- PRECISE qu'un acompte d'un montant de 30 % du séjour sera demandé lors de la réservation du séjour ;
- PRECISE que le paiement du séjour pourra intervenir en plusieurs fois mais devra être effectué 10 jours minimum avant la date de départ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_023-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-024
Commune de Castelginest / DEL.2025-024/7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) conclue avec Toulouse Métropole et la SAS Première Pierre : adoption de l'avenant n°1
La commune et Toulouse Métropole ont signé une convention de projet urbain partenarial avec la SAS Première Pierre pour un projet immobilier situé 10 – 12 et 14 Chemin des Barrières.
Par arrêté de transfert signé en date du 3 juillet 2024, le Permis de Construire n°031 116 22C0054 T02, délivré au bénéfice de la SAS PREMIERE PIERRE pour la réalisation de
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_024-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-024
Commune de Castelginest / DEL.2025-024/7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
35 logements sur le terrain situé 10,12 et 14 chemin des Barrières à Castelginest, a été transféré à la SCCV CHEMIN DES BARRIERES.
Conformément à l'article 11 de la convention de P.U.P, la SCCV CHEMIN DES BARRIERES doit se substituer pleinement à la SAS PREMIERE PIERRE dans tous ses droits et obligations découlant de la convention de PUP.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 permettant cette substitution pour l'ensemble de la convention de P.U.P initiale, mentionnant précédemment la SAS PREMIERE PIERRE, aussi dénommée, le « Constructeur »
Le Conseil Municipal,
Vu l’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) conclue avec Toulouse Métropole et la SAS Première Pierre : adoption de l'avenant n°1 ;
Oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) conclue avec Toulouse Métropole et la SAS Première Pierre : adoption de l'avenant n°1 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_024-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-025
Commune de Castelginest / DEL.2025-025/3-5 Autres actes de gestion du domaine public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Constitution d’une servitude sur le domaine public pour permettre l’accès aux parcelles cadastrées AR 34 et AR 89 situées Rue Auguste Rodin
Conformément à l’article L.2122-4 du Code de la propriété des personnes publiques, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la constitution d’une servitude de passage sur le domaine public pour permettre l’accès aux parcelles cadastrées section AR 34 et AR 89 situées Rue Auguste Rodin à Castelginest.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_025-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-025
Commune de Castelginest / DEL.2025-025/3-5 Autres actes de gestion du domaine public
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la constitution d’une servitude sur le domaine public pour permettre l’accès aux parcelles cadastrées AR 34 et AR 89 situées Rue Auguste Rodin ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_025-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-026
Commune de Castelginest / DEL.2025-026/3-5 Autres actes de gestion du domaine public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales
La commune est propriétaire de différentes parcelles qui constituent des espaces verts ou des délaissés de voirie. Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public des voies concernées ou des espaces verts, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole ou par la commune.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_26-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-026
Commune de Castelginest / DEL.2025-026/3-5 Autres actes de gestion du domaine public
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
▪ Route de Bessières, parcelle cadastrée section AS 406 d’une superficie de 43 m² ;
▪ Impasse du Douzillou, parcelles cadastrées section AK 249 d’une superficie de
366m² et AK 251 d’une superficie de 594 m² : délaissés d’espaces verts ;
▪ Chemin de Buffebiau, parcelle cadastrée section AV 94 d’une superficie de
1048 m² : parking ;
▪ Rue des Vignes, parcelle cadastrée section BB 203 d’une superficie de 995 m² ;
▪ Rue du Pont Vieil, parcelle cadastrée section BA 248 d’une superficie de 177 m² ;
▪ Rue du 11 novembre, parcelle cadastrée section BB 294 d’une superficie de 419
m² ;
▪ Rue des Prés, parcelle cadastrée section AZ 252 d’une superficie de 2 799 m² ;
▪ Chemin des Collines, parcelle cadastrée section AH 61 d’une superficie de 207 m² ;
▪ Chemin du Loup, parcelle cadastrée section BO 37 d’une superficie de
129 m² : délaissé de voirie ;
▪ Rue de l’Arénal, parcelle cadastrée section BA 194 d’une superficie de 2 360 m² ;
▪ Allée des Chênes Verts, parcelles cadastrées section AZ 70 d’une superficie de 292
m² et AZ 69 d’une superficie de 993 m² ;
▪ Promenade de Carles, parcelles cadastrées section AZ 211 d’une superficie de 3937
m² et AZ 221 d’une superficie de 150 m² ;
▪ Route de Bessières, parcelle cadastrée section AS 404 d’une superficie de 298 m² ;
▪ Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, parcelle cadastrée section AS 128 d’une
superficie de 1261 m² ;
▪ Rue du Maréchal Leclerc, parcelle cadastrée section AS 92 d’une superficie de 426
m² ;
▪ Avenue du Général de Gaulle, parcelles cadastrée section AS 273 d’une superficie
de 516 m² et AS 272 d’une superficie de 82 m². Il s’agit ici de l’adresse cadastrale
non encore modifiée par le cadastre par Avenue Jacques Chirac.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles mentionnées ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_26-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-027
Commune de Castelginest / DEL.2025-027/3.2 Aliénations
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Principe de mise en vente de terrains situés Route de Bruguières
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section BK 91 – 92 – 94 – 96 – 97 - 98 – 99 – 100 situées Route de Bruguières d'une superficie totale de 36 598 m².
Il est donc proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation pour la cession de ces terrains qui, dans le cadre du PLUi-H qui entrera en vigueur en 2026, ont une vocation économique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_027-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-027
Commune de Castelginest / DEL.2025-027/3.2 Aliénations
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il est précisé que la vente des terrains précités fera ultérieurement l’objet d’une délibération motivée du Conseil Municipal afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le principe de la vente en vente des parcelles cadastrées section BK 91 – 92 – 94 – 96 – 97 - 98 – 99 – 100 situées Route de Bruguières d'une superficie totale de 36 598 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_027-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-028
Commune de Castelginest / DEL.2025-028/3.5 Autres actes de gestion du domaine public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Désaffectation et déclassement parcelle
Des procédures de déclassement et de désaffectation d’une partie des parcelles cadastrées section AW 4 (233 m²) et AW5 (14 m²) ont été mises en œuvre afin d’en permettre la cession.
En vertu du Code général de la propriété des personnes publiques, la procédure de sortie d'un bien du domaine public s'effectue par la désaffectation matérielle du bien dans le cadre d'une délibération du Conseil Municipal et par le déclassement du bien. Le bien ainsi « désaffecté et déclassé » appartiendra au domaine privé de la commune. Dans le cadre de
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_028-DE
Reçu le 20/03/2025 N° DEL.2025-028
Commune de Castelginest / DEL.2025-028/3.5 Autres actes de gestion du domaine public
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Abstention : 0
cette procédure, l'éclairage public a été déconnecté.
Deux constats de police ont été réalisés et un arrêté municipal rappelant la fermeture au public de ces terrains a été pris à cet effet.
Il est demandé au Conseil Municipal de constater et d'approuver cette désaffectation et de procéder au déclassement d’une partie des parcelles cadastrées AW 4 (233 m² nouvelle parcelle AW 212) et AW5 (14m² nouvelle parcelle AW 214).
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2141-1 ;
Vu la délibération n°2024-222 en date du 4 décembre 2024 relative à la cession des parcelles cadastrées à la cession d’une partie de la parcelle AW 5 et d’une partie de la parcelle cadastrée section AW 4 située 55 Chemin de Buffebiau ;
Vu les constats de police municipale effectuées les 13 décembre 2024 et le 27 février 2025 ;
Vu l'arrêté ARR.2024–PM-219 portant fermeture et interdiction d’accès à une parcelle appartenant à la commune ;
et après en avoir délibéré :
- CONSTATE la désaffectation d’une partie des parcelles cadastrées section AW 4 (233 m²) et AW5 (14 m²) correspondant au lot B du plan de division ;
- APPROUVE le déclassement d’une partie des parcelles cadastrées section AW 4 (233 m² nouvelle parcelle AW 212) et AW5 (14 m² nouvelle parcelle AW 214) pour les faire entrer dans le domaine privé de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue du déclassement de ces parcelles du domaine public de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_028-DE
Reçu le 20/03/2025 N° DEL.2025-029
Commune de Castelginest / DEL.2025-029/ 3.2 Aliénations
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Cession d’une partie de la parcelle AW 5 et d’une partie de la parcelle cadastrée section AW 4 située 55 Chemin de Buffebiau
Par délibération en date du 4 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la mise en vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AW5 d’une superficie de 626 m² ainsi que d’une partie de la parcelle cadastrée section AW 4 d’une superficie de 247 m² au prix de 240 000 € à la SCI J2S2L.
Après la réalisation des procédures de désaffectation et de déclassement, et compte tenu de l’intérêt du projet pour les castelginestois qui permet la création sur le site d’une maison de
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_029-DE
Reçu le 20/03/2025 N° DEL.2025-029
Commune de Castelginest / DEL.2025-029/ 3.2 Aliénations
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
santé, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession de 233 m² issus de la parcelle cadastrée section AW 4 (parcelle AW 212), et de 626 m² (parcelle AW 213) et de 14 m² issus de la parcelle cadastrée section AW 5 au prix de 205 000 € au profit de la société SCI J2S2L, prix compris la marge de négociation prévue par les domaines dans leur avis 2024-31116-00232 en date du 07 février 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis des domaines 2024-31116-00232 en date du 07 février 2024 ;
Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la cession de 233 m² issus de la parcelle cadastrée section AW 4 (parcelle AW 212), et de 626 m² (parcelle AW 213) et de 14 m² issus de la parcelle cadastrée section AW 5 au prix de 205 000 € au profit de la société SCI J2S2L pour permettre la création sur le site d’une maison de santé ;
- AUTORISE le dépôt d’un permis de construire sur les parcelles cédées et mentionnées ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_029-DE
Reçu le 20/03/2025 N° DEL.2025-030
Commune de Castelginest / DEL.2025-030/3-5 Autres actes de gestion du domaine public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AR 1
située Rue des Graves
Dans le cadre de l’alimentation électrique du complexe sportif de Buffebiau, il est
nécessaire de poser des câbles sur la parcelle cadastrée section AR 1 située Rue des Graves
et appartenant à la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_030-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-030
Commune de Castelginest / DEL.2025-030/3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de servitude de passage ;
Oui l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AR
1 située Rue des Graves ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_030-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-031
Commune de Castelginest / DEL.2025-031/ 5-7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Présentation du rapport d'observations définitives portant sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 et suivants par Toulouse Métropole
Par courrier du 19 décembre 2024, la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Occitanie a adressé à la commune de Castelginest le rapport d'observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole dans le cadre d’une enquête sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs, pour les exercices 2019 et suivants.
Ce rapport a été présenté au Conseil Métropolitain du 12 décembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_031-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-031
Commune de Castelginest / DEL.2025-031/ 5-7 Intercommunalité
Conformément à l'article L. 243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué au Conseil Municipal et faire l'objet d'un débat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire
Vu l'article L. 243-6 du Code des juridictions financières,
Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes,
Vu les observations du Président de Toulouse Métropole,
et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie concernant le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs de Toulouse Métropole au cours des exercices 2019 et suivants ;
- PREND ACTE de la tenue du débat portant sur le rapport.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_031-DE
Reçu le 21/03/2025 N° DEL.2025-032
Commune de Castelginest / DEL.2025-032/7-8 Fonds de concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Absents : 13
Procurations :12
Votants :32
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
13 mars 2025
Affichage en date du :
13 mars 2025
Publication en date du :
19 mars 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe,
BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI
Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Rénovation du carrefour à feux route de Fonbeauzard / rue de l'Aiguillon
Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet préparé par le SDEHG concernant la rénovation du carrefour à feux route de Fonbeauzard / rue de l'Aiguillon et de demander à l’Assemblée de s’engager sur la participation financière de la Commune et ses modalités.
Le projet est le suivant :
- Rénovation de l'armoire de commande pour feux équipée d’un nouveau contrôleur.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_32-DE
Reçu le 14/04/2025 N° DEL.2025-032
Commune de Castelginest / DEL.2025-032/7-8 Fonds de concours
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- Création d’un réseau souterrain spécifique aux feux tricolores en conducteur 12G 1.5 mm² (avec évacuation des déblais, déroulage des câbles et fourreaux, remblaiement et réfection de surface).
Fourniture et pose de :
- 3 poteaux cylindriques thermo laqués de hauteur 6 mètres, supportant chacun 1 signal de diamètre 300 mm à diodes en tête avec 1 répétiteur diamètre 200 mm à diodes à mi-hauteur et un répétiteur piéton à diode ;
- 3 potelets cylindriques de hauteur 2.60 mètres thermo laqués supportant chacun une figurine piétonne à diode ;
- 4 boutons poussoirs « appels piétons » au niveau des traversées de la route piétonne ;
- Radar de détection de vitesse en tête du mât sur chacun des feux ;
- Feux tricolores équipés d’un signal sonore pour les traversées piétonnes.
Le montant hors-taxes du projet est de 80 000€.
Compte tenu des modalités d’intervention du SDEHG et après déduction de la participation du Syndicat, la part restant à la charge de la commune est estimée à 58 954€. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maitrise d’œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l’emprunt.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BARBIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire ;
- S'ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus ;
- DECIDE par le biais de fonds de concours, de verser une "Subvention d'équipement- autres groupement" au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 19 mars 2025
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20250319-2025_32-DE
Reçu le 14/04/2025