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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.11.0821 rapport d activite 2016 de la saiem de vaulx en velin)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
vaukxevelin
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice | parle du CGCT délibération
43 43 34
Objet
17.11.0821
Rapport d'activité 2016 de la SATEM
de Vaulx-en-Velin
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 novembre 2017
Compte rendu affiché le 15 novembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 03 novembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Eliane DA COSTA
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Ahmed CHEKHAB à Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI à Philippe ZITTOUN,
Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE, Sacha FORCA à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : David TOUNKARA
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI, Mustafa USTA, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHE, Patrick MANDOLINCO. RAPPORT DE MADAME SYRE
Mesdames, Messieurs,
L'article L.1524-5, alinéa 14 du CGCT prévoit que les organes délibérants des collectivités
territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance.
Nous avons reçu le 21 septembre 2017 le rapport d’activité de la Société Anonyme Immobilière
d'Economie Mixte de Vaulx-en-Velin (SAIEM) pour l’exercice 2016.
Je vous rappelle que la SAIEM a pour objet l’étude, la construction ou l’achat de locaux
commerciaux dans le centre-ville de Vaulx-en-Velin. Elle gère ainsi depuis 1997 le centre commercial occupé par l'enseigne Casino. Les actionnaires de la SAIEM sont la ville de Vaulx-
en-Velin (34,51 %), la Métropole de Lyon, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse
d'Epargne, et la SERL.
Le bail initial avec Casino a été reconduit en 2006 et sera poursuivi jusqu’au transfert dans les
nouveaux locaux situés à l’angle des avenues Maurice Thorez et Gabriel Péri, dont la
construction va débuter en 2018.
Pour l’année 2016, le chiffre d’affaire s’élève à 165 097 €, correspondant aux produits locatifs, et
le résultat net s’élève à 14 835€.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport annuel d’activité de la SAIEM de Vaulx-en-Velin au titre de l’exercice 2016.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport annuel d’activité de la SAIEM de Vaulx-en-Velin au titre de l'exercice 2016.
Nombre de suffrages exprimés : 34
Votes Pour : 34
Votes Contre :
Abstention :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
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SAIEM DE VAULX EN VELIN Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 1 596 000 Euros
RCS LYON 404 997 868
Siège social : Hôtel de ville de VAULX EN VELIN (69120)
Rapport d'activité
Exercice 2016 |
SROUPE
Déssler-prépäré par Æccet
SCET - Direction Interégionale Céñtré Est SAIEM de Vaulx-en-Velin Rapport d'activité 2016
PREAMBULE
Ce document a été établi conformément à l’article L1524-5 14ième
alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, reprenant
les dispositions de la loi 83-597 du 7 juillet 1983 qui exige, pour
les administrateurs mandatés par les collectivités locales dans
les SEM, une communication formalisée par un rapport annuel de
gestion.
Ce rapport doit être soumis pour examen à l'assemblée délibérante.
02 ln
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SAIEM de Vaulx-en-Velin Rapport d'aciivité 2016
SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SEML 4,
La situation actuelle id amener 6
11 Le capital social ô
12 Le bilan financier
13 Le bilan de l'activité... unes nee 1
Engagements et responsabilités de la collectivité ne 13
2.1 L'engagement financier de la collectivité
22 Rendu de comptes de l'exercice du mandat …
23 Les différents modes de contrôles Lui
L
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SAIEM de Vaulx-en-Velin Rapport d'activité 2016
FICHE SIGNALETIQUE DE LA SEML
Rapport annuel du mandataire
Données au 31 décembre 2016
{données financières en €)
Dénomination sociale de la SEML : Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de Vaulx-en-Velin
Sigle : SAIEM de Vaulx-en-Velin
Date de création : 19 janvier 1996
Secteur d'activité : Etude, construction ou achat d'un ensemble de bâtiments à usage principal commercial
Siège social : Hôtel de Ville — 69120 VAULX EN VELIN
Objet social :
La société a pour objet :
Pour son compte, l'étude, la construction ou l'achat d'un ensemble de bâtiment à usage principal commercial situé dans le centre-ville de VAULX EN VELIN, à savoir :
— L'étude, la construction ou l'achat de l'ensemble bäti,
— La location ou la vente dudit bâtiment,
— La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens dudit immeuble,
— L'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits où avances avec ou sans garantie ou hypothèque, pouvant favoriser la réalisation de l'objet social.
Capital social : 1 596 000 €
Nombre d'administrateurs ou représentants de la collectivité au sein de l'organisme:
Ville de Vaulx-en-Velin : 2 représentants permanents au sein du Conseil d'administration
Noms : Madame Marie-Emmanuelle SYRE
Monsieur Régis DUVERT
Nombre total d'administrateur : 6 administrateurs dont 4 pour les collectivités territoriales et leurs groupements
Nom du ou des commissaires aux comptes : Commissaire aux comptes #tulaire : Cabinet MAZARS
Président Directeur Général de la SEML : Métropole de Lyon représentée par Richard BRUMM
Effectif: O
Nature des conventions conclues avec la collectivité : Néant
Montant des financements apportés par la collectivité : Néant
Montant des garanties d'emprunt accordées : Néant
04 Lu
Huy
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Run
Au
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SAIEM de Vaulx-en-Velin Rapport d'activité 2016
Indicateurs financiers
Année 2016 2015 2914
Chiffre d'affaires 165 097 165 104 168 338
Résultat net 14 835 19414 19 098
% Participation financière de la collectivité o au capital 34.61 % 34.51 % 34.51 %
% Participation financière des autres 2075 % 99.75 % 275% collectivités au capital
05 SAIEM de Vauix-en-Velin Rapport d'activité 2016
4. La situation actuelle
11. Le capital social
> Composition au 31 décembre 2016
Le capital social s'élève à 1 596 000 Euros. I} est constitué de 10 500 ütres d'une valeur nominale de 152 €. La
répartition du capital entre les actionnaires de la Société est restée inchangée sur l'exercice. Le tableau ci-dessous récapitule l'actionnariat à la clôture de l'exercice écoulé : ;
Nb dé postes peine Déesres Nombréde |: Partde |, - d'adtinistrateurs | Aconraires r Représentant aux AG res capitél en € %' du capital
Collectivités territoriales
Ville de Vaulx-en-Velin
2 Représentée par Marie-Emmanuelle SYRE 5 624 560 848 3451
Métropole de Lyon
2 Représentée par Gérard COLLOMB 3124 474 B4ë 29.75
Autres actionnaires
Caisse des Dépôts et Consignations
1 Représenté par Marie-Claude LOUEMBE 250 380 152 282
Caisse d'Epargne et da Prévoyance Rhône-Alpes
1 Représentée par Elisabeth GIRARD 1250 180 000 181
SERL
9 Représentée par Vincent MALFERE 1 152 oo
TOTAL 40500 ! 1596 000 100
> Modifications du capital social durant l'exercice clos / cession d’actions / prise de participation
Néant
> Participation des salariés au capital social
Sans objet, la Société n'embauchant aucun salarié.
> Rémunération des administrateurs de la SAIEM de Vaulx-en-Velin
Néant
Dividendes distribués au cours de l'exercice social
Néant SAIEM de Vauix-en-Velin Rapport d'activité 2016
12. Le bilan financier
Chiffre d'affaires 165 097 165 104
Résultat d'exploitation 11 873 4 396
Résultat financier 2 963 15 018
Résultat exceptionnel 0 0
Résultat net | 14 835 19414 ,
Capacité d’autofinancement 67 495 78 808
Situation nette 1 480 905 1 466 070
Disponibilités financières (Trésorerie) 1112379 1072417
1.3, Le bilan de l’activité
Le patrimoine de la SAIEM de Vaulx-en-Velin est constitué d'un centre commercial construit en 1997 et loué à la
Société de distribution CASINO France. Le bail commercial a été reconduit le 7 mai 2006. Ce centre commercial d'une ”_ surface de 3 000 m? est situé rue Emile ZOLA, ilot G. Il a donné lieu à 165 KE de produits locatifs (loyers + charges
récupérables).
Au cours de l'exercice 2016, aucun engagement de travaux n'a été réalisé sur les biens inscrits à l'actif du bilan.
L'ensemble des dépenses de maintenance est supporté par le locataire.
b Activité de la Société en matière de recherche et de développement
Néant
> Evolution attendue de l'activité
Le bail commercial signé avec la Société CASINO en mai 2006 est arrivé à son terme en l'absence de demande du baïlleur (à la demande du Grand Lyon) et du locataire. Le bail se poursuit donc aux mêmes conditions pour une durée indéterminée avec faculté pour les parties d'y mettre un terme à tout moment en respectant un préavis de 6 mois. Cette position permettra d'assurer les conditions de transfert de CASINO, conformément au : projet urbain mené par la Ville et la Métropole de Lyon, dans un timing pouvant encore être amené à évoluer {prévisions actuelles : fin 2018, début 2019}.
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OR
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0698_VAU - 0689 VAULX EN VELIN ion _ Ati Déclaration au 31/12/2016 SAIEM DE VAULX EN VEUN Bilan - Actif :
69120 VAULX EN VELIN
ME
Frais de développement
ets et droits similaires
corporelles
ts sur immo: incorporelles
{SATIONS CORPORELLES
s 76 225
ions 1 450 333 1 168 587
teci niques, matériel, outillage
ations corporelles 10 931 10 931 * rs :
Avances à acomptes ,
FINANCIERES
en équivalence
: s à des participations
Autres titres immobillsés
Prêts : ‘
Autres immobilisations fiancières
‘ACTIF IMMOBILISE 1 537 488 1 479 51
STOCKS ET EN:COURS
Matières prérnières, approvisionnements
En-cours de production dé biens
En-cours de production de services
Prodüits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CRÉANCES Créances clients et comptes rattachés 42 980
Autres créances 5 249
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
{dont actions propres : }
Disponibilités 1112379
COMPTES DE REGULARISATION
Gharges constatées d'avance
| ACTIF GIRCULANT 1 160 607
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de rernboursemënt des obligations
Ecaïts de conversion aëtif
EEE Br
76 225
334 405
410 630
43 101
6 005
1072417
1 121 523
08 0699_VAU - 0699 VAULX EN VELIN an … : Déclaration au 31/12/2016 SAIEM DE VAULX EN VELIN Bilan - Passif
69120 VAULX EN VELIN
Exprimé en €
Rubriques
1 596 000 ) 1 596 000 v ( dont versé M n, de fusion, d'apport
Ecaïts ‘de réévaluation {dôrit écart d'équivalence :
és {dont rés. Prov. fluctuation cours 4715
: (dënt achat œuvres originales artistés
Report à nouveau -154 059
‘ ‘ RESULTAT DE L'EXERCIGE {bénéfice ou perte; 19 414
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
| CAPITAUX PROPRES 1 466 070
Prodiits dés érfilssions de titres participatifs L AVancés conditionnées
‘ AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisionis pour chargés
‘ PROVISIONS
DETTES FINANCIERES
1 bliataires convertibtes
) 27 500
D foumisseurs et comptes rattachés 35 148
Dett fiscales, et saciales 1958
DE ES DIVERSES
Deites sur immobilisations et comptes rattachés
Auires dettes 1477
COMPTES DE REGULARISATION
Produits cônstatés d'avance
DETTES 66 083
Ecaïts de conversion passif
03 0689_VAU - 0688 VAULX EN VELIN 2 Déclaration au 31/2/2016 SAIEM DE VAULX EN VELIN Compte de résultat .
69120 VAULX EN VELIN
165 104
165 104
165 097
165 097
Sübvéntions d'exploitation |
Reprisés Sur dépréciafions, provisions (et amortissements), transferts de charges
1 266
166 370
Ë ns aux amortissements
tions aux dépréciations
161 974
Différences p fes de change
Produits nets sur cessloris de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS 15 018
Dotations firranclères aux amartissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées °
Différences négatives de change
Charges néttes sur cessions de valeurs mobitières de placement
_ CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER PE LE)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 14 835
TÜ 0699 _VAU - 0699 VAULX EN VELIN Compte de résu Itat SAIEM DE VAULX EN VELIN
89120 VAULX EN VELIN
Déclaration au 31/12/2016
EMA 31212016 Rubriques
Produits excebtionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capitai
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges excéptionnelles sür opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation dès salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 181 388
_ TOTAL DES CHARGES
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SAIEM DE VAULX EN VELIN
69120 VAULX EN VELIN
BELCONE TC)
CAPITAL. EN FIN D'EXERCICE
Capitäl social
Nombre d'actions
- ordinaires
- à dividende prioritaire
Nombre maximurñ d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxès
Résultat avant impôt, païticipation, dot.
amorti ents ét provisions
Dot, Amortissements et provisions
Résultat nét
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant
dotamoriissements, provisions
Résultat après impôt; participation dot.
amortissements et provisions
Dividende attribué
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés
Masse salariale
Sommés versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales...)
Résultat des 5 derniers exercices
EAU
146
1 596 000
10 500
165 097
67 495
52 660
14 835
6,43
1,41
PUE
: 12
1 596 000
10 500
165 104
78 808
59 304
19 414
7,51
1,85
TPE
1 596 C00
10 500
168 338
80 702
61 604
19 098
7,69
1,82
Déclaration au 31/12/2016
‘31/12/2013
12
1 596 000
10 500
167 202
85 354
61 604
23 149
8,13
2,26
ERP
nl
1 596 000
10 500
164 064
85 025
61 604
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2,23 1}
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SAIEM de Vaulx-en-Velin Rapport d'activité 2016
2. Les engagements et responsabilités de la collectivité
2.1 L'engagement financier de la collectivité
31/12/2016 (en €) 31/12/2015 (en €)
Part dans le capital :
- montant 550 848 € 550 848 € - en % 34.51% 34.51 %
Avances accordées Néant Néant Garanties d'emprunt Néant Néant Aides indirectes Néant Néant
Conventions spécifiques Néant Néant
2.2 Rendu de comptes de l'exercice du mandat
La vie sociale durant l'exercice 2016 a été jalonnée par un Conseil d'Administration et une Assemblée Générale
Ordinaire pour l'approbation des comptes clos au 31 décembre 2015.
Synthèse des positions prises en Conseil d'administration :
Nombre de voix {2 pour la Ville de
Vaulx-en-Velin sur un total de 6)
Dates Questions soumises à l'approbation du C.A. Pour Contre Abstention
21.04.2016 Adoption du procès-verbal du Conseil d'administration du| 2
4.06.2015
Vie de la Société 2
Changement d’un représentant de la Ville de Vaulx-en-Velin au
Conseil d'administration .
Arrêté des comptes clos au 31 décembre 2015 2
Clôture des comptes, ‘projet de résolutions et convocation à
l'Assemblée Générale
Questions diverses : Néant 2
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SAIEM de Vaulx-en-Velin
2.3 Les modes de contrôles
Rapport d'activité 2016
Internes (au cours de l'exercice) Oui Non Observations
Contrôle de gestion x
Audit interne X
Procédure écrite X Réalisée par le mandataire SCET
Externes 4 :
{sur les trois derniers exercices) Oui Non Observations
Commissaire aux comptes x Certification des comptes annuels
Expert (à préciser): X
Chambre Régionale des Comptes x {pas depuis 2006)
Collectivité :........ x
URSSAF X
Administration fiscale X
. x Vérification des comptes par le Cabinet SCET Autres organismes Expertise Comptable
EF +
14