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Déliberation - 18.10.1001 rapport d activite de la saiem
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.10.1001 rapport d activite de la saiem)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
vaulkevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 40
Objet
18.10.1001
Rapport d'activité de la SAIEM
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2018
Compte rendu affiché le 19 octobre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 05 octobre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Nassima KAOUAH
à Stéphane GOMEZ, Bernard GENIN à Mustafa USTA, Nawelle CHHIB à Nordine GASMI, Sacha FORCA à Philippe MOINE, Batoul HACHANI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Christine BERTIN, Christiane PERRET- FEIBEL
Membres absents : Morad AGGOUN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Safidrz ER, Dorra HANNACHIE, Patrick MANDOLINO, Laurent PAPRBfECTURE DURE IGNE
ë HÔNE
—_——
Rogu Jo 24
OCT, 2018
DIRECTION à x
T DUON ES AEEa RE à DE L'AOMINIS TRAIN ERDIQUES
EEA | RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
L'article L.1524-5, alinéa 14 du CGCT prévoit que les organes délibérants des collectivités
territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est
soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance.
Nous avons reçu le 3 aout 2018 le rapport d’activité de la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte de Vaulx-en-Velin (SAIEM) pour l'exercice 2017.
Je vous rappelle que la SAÏEM, créée en 1996, a pour objet l'étude, la construction, ou l’achat de
locaux commerciaux dans le centre-ville de Vaulx-en-Velin. Elle gère ainsi le centre commercial occupé par l’enseigne Casino. Les actionnaires de la SATEM sont la ville de Vaulx-en-Velin, la Métropole de Lyon, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d'Epargne, et la SERL.
Pour l’année 2017, le chiffre d’affaire s’élève à 165 629 €, et le résultat net à 12 741 €.
Le transfert de Casino dans l’immeuble en cours de construction à l’angle des avenues Gabriel Péri et Maurice Thorez entraînera la libération des locaux au 31 décembre 2020, et la fin de l’objet social de la société, qui pourrait de ce fait être mise en liquidation.
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver le présent rapport d’activité de la SAIM de Vaulx-en-Velin au titre de l’exercice 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Considérant l’article L.1524-5, alinéa 14 du CGCT qui prévoit que les organes délibérants des
collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit
qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration
ou au conseil de surveillance ;
Considérant le rapport d’activité de la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de Vaulx-en-Velin (SAIEM) pour l’exercice 2017.
Entendu le rapport présenté le 12 octobre 2018 par Stéphane GOMEZ, adjoint délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
> Prend acte de la communication du rapport d’activité de la SAIEM pour l’exercice 2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité
Nombre de suffrages exprimés : 40
Votes Pour : 40
Votes Contre :
Abstention :
> Prend acte de la communication du rapport d’activité de la SAIEM pour l’exercice 2017
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Madame la Maire,