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Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.0225 rapport annuel d activite 2013 de la saiem vaulx en velin)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU RHONE
de LYON
CANTON PRÉ E
de VAULX-EN\VELIN
\ Reçu le
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 37
Objet
14.12.0225
Rapport annuel d'activité 2013 de la
SAIEM Vaulx-en-Velin
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
A EXTRAIT DU REGISTRE
ONE. | DES
“ DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nc. 204 Séance du er 18. décembre 2014
1121 Comptetrendiiäffiché le 26 décembre 2014
777" Date de convocation du Conseil municipal le 12 décembre 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Morad AGGOUN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu
FISCHER, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE,
Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Nordine GASMI, Sophie
CHARRIER, Nawelle CHHIB.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Philippe ZITTOUN à Sophie
CHARRIER, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Christiane PERRET-
FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA, Patrick MANDOLINO
Membre démissionnaire : Marie-France VIEUX-MARCAUD RAPPORT DE MADAME SYRE
Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-joint le rapport d’activité de l’exercice 2013 de la SAIEM (Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de Vaulx-en-Velin) qui vous est communiqué conformément à
l'article L.1524-$, alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales lequel prévoit que ce rapport sur les conditions d'exercice doit être présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale actionnaire.
Ce rapport se décompose en quatre parties, la vie sociale, la gestion patrimoniale et activité de la société, les délégations en cours de validité consenties lors des augmentations de capital ainsi que la situation financière pour l’exercice 2013.
En conséquence, je vous propose :
> De donner acte de cette présentation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré.
> Donne acte de la présentation du rapport d’activité de l’exercice 2013 de la SAIEM.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Pour la Députée - Maire,
Le 1° adjoint délégué aux
-/ Finances et à la gestion des
équi ortifs
Pierre DUSSURGEY _ SAÏIEM DE VAULX EN VELIN Société au capital de1 596 000 Euros
RCS LYON 404 997 868
Siège social : Hôtel cle ville de VAULX EN VELIN
Rapport d'activité
Exercice 2013
5
Dossier préparé par
SCET - Direction Interrégionale Centre Est cet 5 SAIEM de Vaulx-en-Velin Rapport d'activité 2013
PREAMBULE
Ce document a été établi conformément à l’article L1524-5 14ième
alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, reprenant
les dispositions de la loi 83-597 du 7 juillet 1983 qui exige, pour
les administrateurs mandatés par les collectivités locales dans
les SEM, une communication formalisée par un rapport annuel de
gestion.
Ce rapport doit être soumis pour examen à l'assemblée délibérante.
02 Rapport d'activité 2013
SAÏEM de Vaulx-en-Velin
Fiche signalétique de la SEML nn 4
1. La situation actuelle rune srunerrs 6
À:1 Le capital social... 7
12 Le bilan financier... un 7
13 Le bilan de l'activité... nu 7
2. Engagements et responsabilités de la collectivité TS 13
2.1 L'engagement financier de la collectivité
2.2 Rendu de comptes de l'exercice du mandat
23 Les différents modes de contrôles
03. SAIEM de Vaulx-en-Velin Rapport d'activité 2013
FICHE SIGNALETIQUE DE LA SEML
Rapport annuel du mandataire
Données au 31 décembre 2013
(données financières en €)
Dénomination sociale de la SEML : Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de Vaulx-en-Velin
Sigle : SAIEM de Vaulx-en-Velin
Date de création : 19 janvier 1996
Secteur d'activité : Etude, construction ou achat d'un ensemble de bâtiments à usage principal commercial
Siège social : Hôtel de Ville - 69120 VAULX EN VELIN
Objet social :
La société a pour objet :
Pour son compte, l'étude, la construction ou l'achat d'un ensemble de bâtiment à usage principal commercial situé dans le centre ville de VAULX EN VELIN, à savoir :
— L'étude, la construction ou l'achat de l'ensemble bâti,
— La location ou la vente dudit bâtiment,
— La gestion, l'entretien et la mise en Valeur par tous moyens dudit immeuble,
— L'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits ou avances avec ou sans garantie ou hypothèque, pouvant favoriser la réalisation de l'objet social.
Capital social : 1 596 000 €
Nombre d'administrateurs ou représentants de la collectivité au sein de l'organisme :
Ville de Vaulx-en-Velin : 2 représentants permanents au sein du Conseil d'administration
Noms : Monsieur Bernard GENIN
Monsieur Maurice CHARRIER
Nombre total d'administrateurs : 6 administrateurs dont 4 pour les collectivités territoriales et leurs groupements
Nom du ou des commissaires aux comptes : Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS
Président Directeur Général de la SEML : Communauté Urbaine de Lyon représentée par Jacky DARNE
Effectif: O
Nature des conventions conclues avec la collectivité : Néant
Montant des financements apportés par la collectivité : Néant
Montant des garanties d'emprunt accordées : Néant
0 À 4 SAIEM de Vaulx-en-Velin
Indicateurs financiers
Rapport d'activité 2013
Année 2013 2012 2011
Chiffre d'affaires 167 202 164 064 161 193
Résultat net +23 749 +23 421 +9 857
% Participation financière de la collectivité au capital 34.51
% 3451% 34.51 %
% Participation financière des autres 275% 275% 275% . 0 . Oo . 0 collectivités au capital
1 SAIEM de Vaulx-en-Velin Rapport d'activité 2013
1. La situation actuelle
11. Le capital social
Composition au 31 décembre 2013
Le capital social s'élève à 1 596 000 Euros. Il est constitué de 10 500 titres d’une valeur nominale de 152 €. La
répartition du capital entre les actionnaires de la Société est restée inchangée sur l'exercice. Le tableau ci-dessous
récapitule l'actionnariat à la clôture de l'exercice écoulé :
Nb de postes Pda qe isa Nombre de Part de s d'administrateurs Actionnaires - Représentant aux AG Te nete % du capital
Collectivités territoriales
Ville de Vaulx-en-Velin
2 Représentée par Bernard GENIN 3 624 560 848 34.51
Communauté Urbaine de Lyon
2 Représentée par Gérard COLLOMB 3124 | 474848 29.75
Autres actionnaires
Caisse des Dépôts et Consignations
1 Représenté par Marie-Claude LOUEMBE 2501 380 152 23.82
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes
1 Représentée par Elisabeth GIRARD 1250 190 000 11.91
SERL
0 Représentée par Eric BRASSART 1 152 0.01
TOTAL 10 500 1 596 000 100
> Modifications du capital social durant l'exercice clos / cession d’actions / prise de participation
Néant
> Participation des salariés au capital social
Sans objet, la Société n'embauchant aucun salarié.
> Rémunération des administrateurs de la SAIEM de Vaulx-en-Velin
Néant
Dividendes distribués au cours de l'exercice social
Néant SAIEM de Vaulx-en-Velin
1.2. Le bilan financier
Rapport d'activité 2013
ET lai Z is Chiffre d'affaires 167 202 164 064
Résultat d'exploitation 1345 5 950
Résultat financier 22 404 16 926
Résultat exceptionnel 0 545
Résultat net 23 749 +23 421
Capacité d'autofinancement 85 354 85 025
Situation nette 1 427 558 1 403 808
Disponibilités financières (Trésorerie) 882 103 802 270
13. Le bilan de l’activité
Le patrimoine de la SAIEM de Vaulx-en-Velin est constitué d'un centre commercial construit en 1997 et loué à la
Société de distribution CASINO France. Le bail commercial a été reconduit le 7 mai 2006. Ce centre commercial d'une surface de 3 000 m° est situé rue Emile ZOLA, Ilot G.
Au cours de l'exercice 2013, la SEM a continué de poursuivre la gestion locative du bâtiment commercial dans le cadre dudit bail.
D Activité de la Société en matière de recherche et de développement
Néant
Evolution attendue de l'activité en 2014
Poursuite de l'activité de 2013. Le bail commercial signé avec la Société CASINO s'achève en mai 2045. La position de CASINO a été sollicitée quant à une tacite reconduction ou à la signature d'un nouveau bail.
/ 0699 VAULX EN VELIN
Etats financiers au 31 décembre 2013 Page
BILAN ACTIF
Rubriques Montant Brut Amort. Prov. 31/12/2013 31/12/2012
Capital sous crit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres iramobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo, ncorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres inmobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
76225
1450 333
10931
994 929
10 931
76 225
455 404
76225
517 008
ACTIFIMMOBIUSE . 1537 488 1 005 860 531 628 593 233
STOCKS ET EN-COURS
Matières prernières, approvisionnements
En-cours de production de biens
Eu-cours de production de services
Produits intennédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : 1j
Disponibilités
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
559
48 098
1160
882 104
559
48 098
1160
882 104
4134
42 952
2214
605 696
196 574
ACTIF CIRCULANT 931 921 931 921 851 571
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 2 469 409 1 005 860 1463 549 1 444 803
DE 0699 VAULX EN VELIN
Etats fmanciers au 31 décembre 2013 Page2
BILAN PASSIF
Rubriques 31/12/2013 31/12/2012
Capital social ou individuel (dont versé :
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence :
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées |
1596000 1 596 000
4715
(196 906)
23 749
1 596 000
4715
(220 327)
23421
CAPITAUX PROPRES 1427 558 1 403 808
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Émprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes foumisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
27 500
7788
704
27 500
6322
7173
DETTES 35 991 40 995
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 1463 549 1 444 803
Résultat de l'exercice en centimes
Total du bilan en centimes
23 749.29
1 463 548.84
09 0699 VAULX EN VELIN
Etats financiers au 31 décembre 2013 Page 4
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Rubriques France Exportation 31/12/2013 31/12/2012
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services 167 202 167 202 164 064
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 167 202 167202 164 064 |
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
PRODUITS D'EXPLOITATION 167 202 164 064
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 47 529
42714
Impôts, taxes et versements assimilés 56 723 53 795
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations auxamortissements 61 604
61 604
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Suractif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations auxprovisions
Autres charges 0
0
CHARGES D'EXPLOITATION 165 857 158 114
RESULTAT D'EXPLOITATION 1345 5950
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 22 404 16926
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets surcessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS 22 404 16926
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER 22 404 16926
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 23749 22 876
4 <> 0699 VAULX EN VELIN
Etats financiers au 31 décembre 2013 Page 5
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Rubriques 31/12/2013 31/12/2012
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 545
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS 545
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles auxamortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL 545
Participation des salariés auxrésultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
TOTALDES PRODUITS 189 606 191 535
TOTALDES CHARGES 165 857 158 114
BENEFICE OU PERTE 23 749 23 421
—à> 0699 VAULX EN VELIN
Etats financiers au 31 décembre 2013 Page 18
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Date d'arrêté 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009
Durée de l'exercice (mois) 2 72 42 12 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 1 596 000 1 596 000 1 596 000 1 596 000 1 596 000
Nombre d'actions
- ordinaires 10 500 10 500 10 500 10 500 10 500
Nombre maximum d'actions à créer
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 167 202 164 064 161 193 164891 175 218
Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions 85354 85 025 71461 67 730 88 762
Dot. Amoitissements et provisions 61 604 61 604 61 604 61 604 61 604
Résultat net 23 749 23 421 9857 6125 27158
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions 8 8 7 6 8
Résultat après impôt, participation
2 2 1 3 dot. amortissements et provisions
PERSONNEL
Sommes versées en avantages sociaux
1 7 £ SAIEM de Vaulx-en-Velin Rapport d'activité 2013
2. Les engagements et responsabilités de la collectivité
2.1 L'engagement financier de la collectivité
31/12/2013 (en €) 31/12/2012 (en €)
Part dans le capital :
- montant 550 848 € 550 848 €
- en % . 34.51 % L 34,51 %
Avances accordées Néant ne _. Néant
Garanties d'emprunt Néant Néant
Aides indirectes Néant [| Néant
Conventions spécifiques Néant Néant _
2.2 Rendu de comptes de l'exercice du mandat
La vie sociale durant l'exercice 2013 a été jalonnée par un Conseil d'Administration et une Assemblée Générale Ordinaire pour l'approbation des comptes clos au 31 décembre 2012.
Synthèse des positions prises en Conseil d'administration :
Nombre de voix
Dates Questions soumises à l'approbation du C.A. Pour Contre Abstention
= 23.05.2013
3. Arrêté des comptes clos au 31 décembre 2012
Questions diverses : Néant
. Adoption du procès-verbal du Conseil d'administration x
du 24.05.2012
2. Vie de la Société
Changement de représentant du censeur SCET
13 SAIEM de Vaulx-en-Velin
2.3 Les modes de contrôles
Rapport d'activité 2013
Internes (au cours de l'exercice) Oui Non Observations
| Contrôle de ee
Audit inteme x
Procédure écrite x Réalisée par le mandataire SCET
Externes i "
(sur les trois derniers exercices) gui non SHRANAIONS
| Commissaire aux sie . x Certification des comptes annuels
x nm
x {pas depuis 2006)
é x ds
LURSSAF ï _ Administration fiscale XL ne
à X Vérification des comptes par le Cabinet SCET Autres organismes Expertise Comptable
Os
Es