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Déliberation - 15.11.0387 approbation rapport d activite 2014 saiem
Document publié le Vendredi 19 janvier 1996 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.11.0387 approbation rapport d activite 2014 saiem)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
vaubvelin Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
38
Objet :
15.11.0387
Approbation
du
rapport
d'activité
2014
de
la
Société
Anonyme
Immobilière
d'Economie
Mixte
(SAIEM)
de
Vaulx-en-Velin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2015
Compte
rendu
affiché
le 12
novembre
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
30
octobre
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Yvan
MARGUE
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Régis
DUVERT
à
Stéphane
GOMEZ,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHTIAOUI. Membres
absents
excusés
:Bernard
GENIN,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
SYRE
Mesdames,
Messieurs,
L'article
L.1524-5,
alinéa
14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au conseil
d'administration
ou
au conseil
de
surveillance.
Je vous
propose
de
prendre
connaissance
du
rapport
d’activité
2014
de
la SAIEM
de
Vaulx-en-
Velin
et de prendre
position
sur ce rapport.
Je
vous
rappelle
que
la
SAIEM
de
Vaulx-en-Velin
a
été
créée
en
1996
pour
l'étude,
la
construction
et l’achat
de
bâtiments
à usage
commercial.
Elle
est propriétaire
des
murs
du
centre
commercial
loué
à l’enseigne
Casino,
rue
Emile
Zola.
La
Ville
de Vaulx-en-Velin
est le principal
actionnaire
de
la SATEM,
au
côté
de
la Métropole
de
Lyon,
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignations,
de
la Caisse
d’épargne,
et de
la SERL.
Elle
est
représentée
au conseil
d’administration
par deux
élus, Madame
BERTIN
et Madame
SYRE.
Le
bail
commercial
signé
avec
la Société
Casino
en mai
2006
est arrivé
à son
terme
en
l’absence
de
demande
du
bailleur
(à la demande
du
Grand
Lyon)
et
du
locataire.
Le
bail
se
poursuit
donc
aux
mêmes
conditions
pour
une
durée
indéterminée
avec
faculté
pour
les
parties
d’y
mettre
un
terme
à tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
6
mois.
Cette
position
permettra
d’assurer
les
conditions
de
transfert
de
Casino,
conformément
au
projet
urbain
mené
par
la
Ville
et
la
Métropole
de
Lyon,
dans
un
timing
pouvant
encore
être
amené
à évoluer
(prévisions
actuelles
:
fin 2017). En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D'’approuver
le rapport
annuel
d’activité
de la SAIEM
de Vaulx-en-Velin
au titre de l’exercice
2014. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité.
>
Approuve
le rapport
annuel
d’activité
de
la
SAIEM
de
Vaulx-en-Velin
au
titre
de
l’exercice
2014. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. FR
RNA
0 CERN
__
SAIEM
DE VAULX
EN VELIN
AAA
ER
ARR
A
A
PR
ON
LS
Société Anonyme
d'Economis
Mixte au
capital de 1 596 000
Euros
RCS
LYON
404 997
868
Siège social
: Hôtel
de ville de VAULX
EN
VELIN
(69120)
Rapport
d'activité
Exercice
2014 Dossier préparé par
=
es
SCET
- Direction Interrégionale Centre Est
cet
= SAÏEM
de
Vaulx-en-Velin
Rapport
d'activité
2014
PREAMBULE
Ce
document
a
été
établi
conformément
à
l’article
L1524-5
14ième
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
reprenant
les
dispositions
de
la
loi
83-597
du
7 juillet
1983
qui
exige,
pour
les
administrateurs
mandatés
par
les
collectivités
locales
dans
les
SEM,
une
communication
formalisée
par
un
rapport
annuel
de
gestion. Ce
rapport
doit
être
soumis
pour
examen
à l'assemblée
délibérante.
02 SAÏEM
de Vaulx-en-Velin
Rapport d'activité 2014
SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SEML
nee
4
1,
La situation actuelle
6
11
Le capital social
…
6
12
Le bilan financier
…
7
13
Le bilan de l'activité
.
7
2.
Engagements
et responsabilités
de la collectivité
nm
13
21
L'engagement financier de la collectivité
22
Rendu
de comptes
de l'exercice du mandat
23
Les différents modes
de contrôles
CA SAIEM
de Vaulx-en-Velin
FICHE
SIGNALETIQUE
DE
LA
SEML
Rapport annuel
du mandataire
Données
au 31
décembre
2014
{données financières en €)
Rapport d'activité 2014
Dénomination
sociale
de
la SEML
:Société
Anonyme
Immobilière
d'Economie
Mixte
de
Vaulx-en-Velin
Sigle : SAIEM de Vaulx-en-Velin Date de création
: 19 janvier 1996
Secteur
d'activité
:Etude,
construction
ou
achat
d'un.ensemble
de
bâtiments
à usage
principal
commercial
Siège
social
: Hôtel
de
Ville
- 69120
VAULX
EN
VELIN
Objet social : La société a pour objet : Pour
son
compte,
l'étude,
la
construction
ou
l'achat
d'un
ensemble
de
bâtiment
à
usage
principal
commercial
situé
dans
le
centre-ville de
VAULX
EN
VELIN,
à savoir
:
—
L'étude,
la
construction
ou
l'achat
de
l'ensemble
bâti,
-
La
location
ou
la vente
dudit
bâtiment,
—
La
gestion,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
par
tous
moyens
dudit
immeuble,
L'obtention
de
tous
emprunts,
ouvertures
de
crédits
ou
avances
avec
ou
sans
garantie
ou
hypothèque,
pouvant
favoriser
la
réalisation
de
l'objet
social.
Capital social : 1 596 000 € Nombre
d'administrateurs
ou
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
l'organisme
:
Ville
de
Vaulx-en-Velin
:2
représentants
permanents
au sein du
Conseil d'administration
Noms
:
Madame
Marie-Emmanuelle
SYRE
Madame
Christine
BERTIN
Nombre
total
d'administrateurs
:6
administrateurs
dont
4 pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Nom
du ou
des
commissaires
aux
comptes
:Commissaire
aux
comptes
titulaire
:Cabinet
MAZARS
Président
Directeur
Général
de
la
SEML:
Communauté
Urbaine
de
Lyon
(Métropole
de
Lyon
depuis
le
1.01.2015)
représentée
par
Richard
BRUMM
Effectif : Q Nature
des
conventions conclues
avec
la collectivité
:Néant
Montant
des
financements
apportés
par
la
collectivité
:Néant
Montant
des garanties
d'emprunt accordées
:Néant
04 SAIEM
de Vaulx-en-Velin
Rapport d'activité 2014
Indicateurs financiers
Année
2014
2013
20172
Chiffre d'affaires
168 338
167 202
164 064
Résultat net
+ 19 098
+23
749
+23 421
%
Participation
financière
de
la collectivité
L
au tapital
34.51 %
34.51
%
34,51
%
%
Participation
financière
des
autres
collectivités au capital
29.75%
29.75 %
29.75 % SAIEM
de Vaulx-en-Velin
Rapport d'activité 2014
1.
La
situation
actuelle
14.1.
Le
capital
social
#
Composition
au
31
décembre
2014
Le
capital
social
s'éléve
à
1 596
000
Euros.
ll est
constitué
de
10
500
titres
d'une
valeur
nominale
de
152
€.
La
répartition
du
capital
entre
les
actionnaires
de
la
Société
est
restée
inchangée
sur
l'exercice.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
l'actionnariat
à la
clôture
de
l'exercice
écoulé
.
Nb
de
postes
A
Nombre
de
|
Partde
à
d'ädministéteurs
|
Actionnaires
-
Représentant
aux
AG
ires
capitai
en €
% du
capital
Collectivités
territoriales
Ville
de
Vauix-en-Velin
:
Représentée
par
Marie-Emmanuelle
SYRE
ve
see
SES
Communauté
Urbaine
de
Lyon
ë
Représentée
par
Gérard
COLLOMB
3123,
|
MATHS
75
Autres
actionnaires
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
|
Représenté
par
Marie-Claude
LOUEMBE
25H
|
350182
nie
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
Rhône-Alpes
i
Représentée
par
Elisabeth
GIRARD
1250
180
000
11.81
SERL
:
Représentée
par
Eric
BRASSART
1
182
o01
TOTAL
10
500
1 596 000
100
be
Ÿ
Modifications
du
capital
social
durant
l'exercice
clos
/ cession
d’actions
/
prise
de
participation
Néant Participation
des
salariés
au
capital social
Sans
objet,
la
Société
n'embauchant
aucun
salarié.
Rémunération
des
administrateurs
de
la
SAIEM
de
Vaulx-en-Velin
Néant Dividendes
distribués
au
cours
de
l’exercice
social
Néant SAIEM
de Vaulx-en-Velin
Rapport d'activité 2014
1.2.
Le
bilan financier
Chiffre d'affaires
168 .
167 202
Résultat d'exploitation
2 859
1345
Résultat financier
16 239
22 404
Résultat exceptionnel
0
0
Résultat net
19 098
23 749
Capacité d'autofinancement
80 702
85 354
Situation
nette
‘
1 446 655
1427558
Disponibilités financières
(Trésorerie)
968 502
882
103
13.
Le bilan
de
l’activité
Le
patrimoine
de
la SAIEM
de
Vaulx-en-Velin
est constitué
d'un
centre
commercial
construit en
1997
et loué
à la
Société de distribufion CASINO
France.
Le bail commercial a été reconduit le 7 mai 2006.
Ce centre commercial d'une
surface
de 3 000 m? est situé rue Emile ZOLA,
Ilot G.
If a donné
lieu à 168
K€ de produits
locatifs (loyers + charges
récupérables). Au
cours
de
l'exercice
2014,
aucun
engagement
de
travaux
n'a
été
réalisé
sur
les
biens
inscrits
à l'actif du
bilan.
L'ensemble
des dépenses
de maintenance
est supporté
par le locataire.
D
Activité de la Société
en matière
de recherche
et de développement
Néant Evolution
attendue
de
l'activité en
2015
Le bail commercial
signé avec la Société CASINO
en maï 2006
est arrivé à son terme en l'absence de demande
du
bailleur (à la demande
du
Grand
Lyon)
et du locataire.
Le bail se poursuit donc
aux
mêmes
conditions
pour
une
durée
indéterminée
avec
faculté
pour
les
parties
d'y
mettre
un
terme
à
tout
moment
en
respectant
un
préavis de 6 mois.
Cette
position
permettra
d'assurer les conditions
de transfert de
CASINO,
conformément
au
projet
urbain
mené
par la Ville et la Métropole
de
Lyon,
dans
un timing
pouvant
encore
être
amené
à évoluer
{prévisions actuelles
: fin 2017).
r? { 0699
VAULX
EN
VELIN
Etats
financiers
au
31
décembre
2014
Page
1
BILAN
ACTIF
Rubriques
Montant Brut
Amort.
Prav
31/12/2014
31/12/2013
Capital souscrit non
appelé
IMMOBILIS
ATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'établissement
Frais
de
développement
Concessions,
brevets
et
droits
similaires
Fonds
commercial
Autres
immobilisations incorporelles
Avances,
acoinptes
sur
io.
incomorélles
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
‘
Terrains. Constructions Installations
techniques,
neténel
outillage
Autres
mmobihsätions
corporelles
Huwobilisations
en
cours
Avances
et
comptes
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Participations
par mise
enéqrivalencé
Auties
participations
Créances
rattachées à des partcipahons
Autres: tres
rss
Prêts Autres immobilisations
financières
76 225
1 450
533
10
931
1 056
533
10931
76225 393
799
‘16225 455
404
ACTIF
IMMOBIUISE
1537
488
106746
470.04
531
628
STOCKS ET EN-COURS Matières
prentéies. appruvistonnements
Eu-cours
de prodhetion
de biens
:
En-couis
de production
de services
Produits
mtermédiares
et finis
Maichandises Avances
etacompies
versés
sur
commandes
CREANCES Créances
chents
et Foie
attachés
Aus
ciéances
Capital souscrit
ef appek.
non
versé
DIVERS
se
Valeurs mbbiliéres
deplaceanent
{dont actions propres :
: :
11)
Dspombilités
:
ne
COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges
constatées
d'avanse
45
846 2411
968
502
45 846 2411 968 502
559
48 098 1
160
882
104
ACTIF
CIRCULANT
1 016 758
1016
758
931
921
Frais
d'émission
d'emprunts
à étaler
Primes
de
rembouserwnt
des
obligations
Ebarts
de
conveæion
acüf
2554
247
1 067 465
1436782
1463 549 0699
VAULX EN
VELIN
Etats financiers au 31 décembre 2014
Page2
BILAN
PASSIF
Rubriques
31/12/2014
31/12/2013
Capital social ou mdividuel
(dont
versé :
1596000
})
1 596
090
1 596
000
Priues
d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
(dont
écart d'équivalence
:
}
Réserve
Kgale
Réserves
staiutaires
ou contractuelles
Résèrves
réglementées
(dant iés.
Prov.
fluctuation
cours
)
47I5
4715
Autres
réserves
(dont achat
œuvres
ongimales
artistes
)
Repoit
à nouveau
473157)
(196 906)
RESULTA
TDE
L'EXERCICE
(bénéfice
ou perte)
19
098
23
749
Subventions
d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX
PROPRES
1446655
1 427
558
Produits des émissions
de titres participatif
Avances
conditionnées
AUTRES
FONRS
PROPRES
Provisiôns pour risques Provisions
pom
chargés
FROVISIONS
DETTES FINANCIBRES Emprunts
obhgataires converbbles
Autres
empinnis
obligatares
Empruntis
et dettes
anpiès
des
tre
de crédit
Emprünts et dettes
financières
diveis
(dont empr.
participatif
}
27 500
27
500
Aÿances
ét acompies
1eçùs
sur commandes
en cours
DETTES D'EXPLOITATION Dettes
foumisseurs
et coraptes
rattachés
10
161
7788
Dettes
fiscales et sociales
989
704
DETTES
DIVERSES
Dettes
sur
mmvbilisations
et Coprs
raitachés
Autres
dettes
©
1477
COMPTES
DE
REGÜLARISATION
Produits
constatés
d'avance
DETTES
40127
35991
Etats
de conversion
passif
TOTAL
GENERAL
1486782
1 463 549
Résultat
de l'exercice
en
centimes
19 097.84
Total du
bilan
en
centimes
1486 782.20 0699
VAULX
EN
VELIN
Etats
fitanciers
au
31
décembre
2014
Page
4
COMPTE
DE
RESULTAT
(en
liste)
Rubriques
France
Exportation
31/12/2014
31/12/2013
Ventes
de
marchandises
Production
vendue
de
biens
122
240
129
240
Production
vendue
de
services
46
099
46
099
167
202
CHIFFRES
D'AFFAIRES
NETS
168
338
168
338
167202
Production
stockée
Production
mmobilisée
Subventions
d'exploitation
Reprises
sur
dépréciations,
provisions
(et
amortiss
emenis),
transferts
de
charges
Autres
produits
|
2
PROBUITS
D'EXPLOITATION
168
349
167
202
Achats
de
maichandises
(y
compris
droits
de
douane)
Variation
de
stock
(machandises)
Arhats
de
matières
piemmérer
et
autres
approvisionnements
(et
droits
de
douane)
Varatiua
de
stock
(matières
premuères
et
approvisionnements)
Autres
ächats
et
charges
externes
46
603
47 <29
Impôts,
iaxes
et
versernents
assmilés
7 273
56
733
Salaues
et
traitements
Chaiges
snciales
DÔTATIONS
D'EXPÉOITATION
Sur
mobilisations
: dotations
aux
amortissements
6]
604
61
604
Sur
immobilisations
:
dotations
aux
dépréciations
Sur
actif
crculant
:
déiations
aux.
dépréciations
Dotations
aux
provisions
Auües
chaiges”
0
CHARGES
D'EXPLOITATION
165
481
165
857
|
.
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2859
1345
OPERATIONS
EN
COMMUN
Bénéfice
atinbué
ou perte
tranéférée
Perte
supportée
ou
bénéfice
iransféré
PRODUITS
FINANCIERS
Produits
financiers
de
participations
Produits
des
autres
valeurs
mobilières
et
créances
de
l'actif
mmobilisé
Aatres
intérêts
et produits
assimilés
16239
22
404
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions,
transferts
de
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeucs
mobilières
de
placément
PRODUITS
FINANCIERS
16239
22 404
Dotations
financièiés
aux
amortissemetits,
dépréciations
et
provisions
Tatérèts
et
charges
assiauiées
Diffiences
négatives
de
change
Chärges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
CHARGES
FINANCIERES
RESULTAT
FINANCIER
16239
22
404
RESULTAT
COURANT
AVANT
IMPOTS
19
098
23
749
_
{T3 0699 VAULX
EN
VELIN
Etats
financiers
au
31
décembre
2014
Page5
COMPTE
DE
RESULTAT
(suite)
Rubriques
31/12/2011
31/12/2013
Produits
exceptiunnels
suropérations
de gestion
| Produits
exceptionnels
sur opérations
en capital
Reprises
sur dépréciations
et provisions,
transferts
de charges
PROBUITS
EXCEPTIONNELS
Charges
exceptionnelles
sur opérations
de gestion
Charges
exceptionnelles
sur opérations
en capital
Dotations
exceptionnelles
aux ämortissements,
dépréciations
et provisions
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
|
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Particpation
des
salanée
auxrésultats
de
l'entreprise
Impôts
sur les bénéfices
TOTALDES
PRODUITS |
184579
.
189
606
TOTALDES
CHARGES
165 481
165 857
BENEFICE OU PERTE
19 698
23 749
11 0699
VAULX EN
VELIN
dot.
amortissements
et provisions
PERSONNEL Sommes
versées
en avantages
SOCIAUX
_
Etats
financiers
au
31
décembre
2014
Page
18
RESULTATS
DES
CINQ
DERNIERS
EXERCICES
Date
d'arrêté
31/12/2014
31/12/2013
31/12/2012
3UI2ROII
31/12/2010
|
|Durée
de
l'éxerciés
(mois)
2
-12
#2
12
a
CAPITAL
EN
FIN
D'EXERCICE
:
Capital
social
i 596
000
1 596
000
1 596
000
1
596
090
1 596
000
Némbre
d'actions
- arimaires
10
500
10
500
10
500
10
500
10
500
Nonibre
maxamm
d'actions
à créer
OPERATIONS
ET
RESULTATS
Chiffre
d'affaires
hors
taxes
168
338
167
202
164
064
161
193
164
891
Résultat avañt
impôt, participation,
dot.
amrtissements
et
provisions
80
702
85
354
85
025
71
461
67
730
Dot
Amortissements
st
provisions
61
604
61
604
61
604
61
604
61
004
Résultat
net
.
19
098
22
749
22
421
9
857
612:
RESULTAT-PAR
ACTION
Résultat
après
impôt,
participation,
avant
dot
amortissements,
provisions
8
&
8
7
6
Résultat
aprés
impôt,
participation
2
2
2
1
1 SAIEM
de Vaulx-en-Velin
Rapport d'activité 2014
2.
Les
engagements
et responsabilités
de
la collectivité
2.1
L'engagement
financier
de
la collectivité
31/12/2014 (en €)
3112/2013
(en €)
Part dans
le capital :
- montant
550 848 €
560 848 €
-en %
L
__._
3451%
451%
_
Avances
accordées
_Néant
____ Néant
Garanties d'emprunt
__. Néant_.
_L
Néant
| Aides indirectes
___
Néant
Néant
Conventions
spécifiques
Néant
Néant
2.2
Rendu
de comptes
de
l'exercice
du
mandat
La
vie
sociale
durant
l'exercice
2014
a été
jalonnée
par
deux
Conseils d'Administration
(arrêté
des
comptes
2013
/ mise
en
place
du
nouveau
Conseil
d'administration
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires,
élection
du
président
directeur
général)
et
une
Assemblée
Générale
Mixte
pour
l'approbation
des
comptes
clos
au
31
décembre
2013
et
une
mise
à jour statutaire
afin
d'intégrer
les
dernières
évolutions
légales
et
réglementaires
(notamment
:
modification
des
quorum
en
Assemblées
Générales
Ordinaires,
Extraordinaires
et
Spéciales
;
modification
des
droits
de
vote
pour
les
conventions
intervenants
entre
la
société
et
un
actionnaire
qui
est
relevé
à 10
%
;nouveaux
articles
relatifs
au
contrôle
des
collectivités
actionnaires
avant
certaines
modifications
statutaires,
à
l'obligation
pour
les
représentants
des
collectivités
actionnaires
de
présenter
annuellement
à la
collectivité
dont
ils
sont
les
mandataires
un
rapport
écrit
sur
la
situation de la société). Synthèse
des positions prises en Conseil
d'administration :
Nombre
de voix (2 pour la Ville de
Vaulx-en-Velin sur un total de 6)
Dates
Questions
soumises
à l'approbation
du
C.A.
Pour
Contre
Abstention
21.02.2014
|}
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
23.05.2013
2.
Vie de la Société Mandat des commissaires
aux comptes
Renouvellement
du mandat
des administrateurs de droit privé
|3.
Arrêté des comptes
clos au 31
décembre
2013
Projet de résolutions et convocation
à l'Assemblée
Générale
4,
Questions
diverses
: Néant
2 SAIEM
de
Vaulx-en-Velin
Rapport
d'activité
2014
Nombre
de voix (2 pour la Ville de
Vaulx-en-Velin
sur un total de 6)
Dates
Questions
soumises
à l'approbation
du
C.A.
Pour
Contre
Abstention
16.10.2014
| 4
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Vaulx-en-|
2
Velin
et
de
la
Communauté
Urbaine
de
Lyon
au
Conseil
d'administration
et
Assemblées
Générales
de
la
Société
2.
Election
du
PDG
- Pouvoirs
- Rémunération
2
Régime
des
signataires
2
4.
Adoption
du
procès-verbai
du
Conseil
d'administration
du
2
21.02.2014
5.
Mise
à jour
statutaire
2
6.
Convocation
de
l'Assemblée
Générale
Mixte
2
7.
Projet
des
résolutions
à l'Assemblée
Générale
Mixte
2
8.
Questions
diverses
2
9.
Pouvoirs
en
vue des
formalités
2
23
Les
modes
de contrôles
Internes
(au
cours
de
l'exercice)
Out
|
Non
Observations
| Contrôle
de
gestion
L
_J_X
LL
Audit
interne
X
|
_.
Procédure
écrite
_
X
Réalisée
par
le
mandataire
SCET
|
{sur
les
woie
Merners
exercices)
ou
en
on
| Commissaire
aux
comptes
__.
L X
|
_
Certification
des
comptes
annuels
Expert
(à
préciser):
X
LL
L
h
Chambre
Régionale
des
Comptes
[x
| (pas
depuis
2006)
—
.
X_
|
_
URSSAF
nn
x
|
|
Administration
fiscale
CE
Le
|
Autres
organismes
x
eo
ei
be
par
le
Cabinet
SCET