Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 7 2026
Arrêté - 38 2024
Arrêté - 35 2024
Arrêté - 31 2024
Arrêté - 23 2024
Arrêté - 16 2024
Arrêté - 19 2024
Arrêté - 39 2024
Arrêté - 10 2024
Arrêté - 40 2024
Arrêté - 7 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 7 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
hd
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
COMMUNE
DE
Flée
Arrêté
municipal
N°07
-2024
permanent
du
25/01/2024
Réglementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
Exécutés
ou
contrôlés
par
le concessionnaire
d’eau
potable
sur
voies
communales,
en
et
hors
agglomération
de
Flée
LE
MAIRE
DE
Flée,
Vu
le Code
de
la
Route,
et notamment
ses
articles
L
411-3,
R411-8,
R411-25
et R
413-I,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
3221-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
I - Huitième
partie
- Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
les manuels
SETRA
du
chef de
chantier,
notamment
les
volumes
1,2
et 4,
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
chantiers
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
d’adduction
d’eau
potable
et
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
du
personnel
de
chantier
et d'intervention,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-
Bercé,
A
ARRETE
ARTICLE 1
: Le
présent
arrêté
n'est
applicable
qu'au
droit
des
chantiers
de
caractère
constant
et répétitif,
intéressant
l’ensemble
des
voies
communales
hors
et
en
agglomérations
de
la commune
de
Flée
et exécutés
par
le
concessionnaire
de
l’eau
potable
qu’est
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
ainsi
qu'à
tous
ses
intervenants
respectifs,
ARTICLE 2
: Le
présent
arrêté
n'est
applicable
qu'au
droit
des
chantiers
dont
la nature
des
travaux
est
désignée
ci-après
- entretien,
gestion
et réparation
des
réseaux
et des
ouvrages,
- travaux
neufs
en
renforcement,
renouvellement
et
extension
de
réseau
dont
la
durée
d'exécution
est
limitée
à 3 jours,
ARTICLE
3:
Pour
les
chantiers
définis
à l'article
2
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
sont
imposées: b/ restrictions
relatives
aux
limitations
de
vitesse
30
km/h
en
présence
d'alternat,
c/ interdiction
de dépasser
et de
stationner
selon
les différents
modes
d'exploitation,
d/
gestion
de
la
circulation
par
alternat
géré
soit
par
panneaux
B15
et
C18
(si
et
seulement
si
le
trafic
cumulé,
2
sens
confondus,
est
inférieur
ou
égal
à
100
véhicules
par
heure),
soit
par
piquets
KIO,
soit
par
feux
tricolores
en
fonction
des
circonstances. ARTICLE
4;
Toute
autre
restriction
ainsi
que
la réglementation
de
la circulation
au
droit
des
chantiers
ne
répondant
pas
aux
conditions
et aux
listes
énumérées
aux
articles
2
et 3 devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
ARTICLE 5 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Toutes
les
autres
procédures
réglementaires
(permissions
de
voirie,
accord
préalable,
etc.)
devront
faire
l'objet
d'une
demande
particulière.
L'entreprise
exécutant
les
travaux
aura
la
charge
(mise
en
place
et
entretien)
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation,
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
textes
régissant
la
signalisation
temporaire
; à
savoir
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I -
8ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
par
les textes
subséquents).
ARTICLE
6
: En
cas
de
déviation,
toutes
dispositions
seront
prises
pour
permettre
le
passage
des
cars
scolaires,
des
véhicules
assurant
le
transport
de
voyageurs
sur
des
lignes
régulières
et
des
véhicules
de
secours
et,
autant
que
possible
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
7
: Pendant
les périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparus
(présence
du
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
La
signalisation
du
chantier
devra
être
limitée
aux
seules
restrictions
qui
seront
maintenues.
ARTICLE
8
: Sauf
en
cas
d'urgence,
les
restrictions
de
circulation
imposées
par
le présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
ni
les
samedis,
dimanches et jours
fériés.
ARTICLE
9
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Flée,
ARTICLE
11
: Conformément
à l’article R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
—
6,
allée
de
l’Île
Gloriette
—
BP
24111
—
44041
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12
: Madame
le Maire
de
la commune
de
Flée,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Sarthe,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Flée,
le 25/01/2024 Publié
le 25/01/2024
Le
Maire
Copie
sera
adressée
à
:
—
Monsieur
le président
de
la Communauté
de
Commune
Loir-Lucé-Bercé
(Gestionnaire
de
l’eau
potable
et des
voirie
communales)