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Déliberation - Deliberations examinees en CM du 11.09.2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees en CM du 11.09.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Jougne
1
do ug 72e
DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
Vu la délibération n° 2022-05-12 en date du 20 juin 2022 du Conseil Municipal,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11.09.2024 À 19 H 00
N° DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES Vote
01 |Enfouissement des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de Adoptée à
télécommunication rue des Forges l'unanimité
02 | Admission en non-valeur des titres de recettes Adoptée à
l’unanimité
03 | Demande de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d'Aide Adoptée à au Accédants en Difficulté (FAAD) l’unanimité
04 | Convention relative à la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalétique Adoptée à
« point-nœuds » sur le domaine de la Commune de Jougne l'unanimité
05 | Avenant réhabilitation d’un logement locatif dans l’ancienne école d'ENTRE-LES-FOURGS 12 Adoptée à
rue de Jougne 25370 JOUGNE l'unanimité
06 | Travaux cimetière de JOUGNE h | Adoptéeà co : Co l’unanimité 07 | Aménagements de la surface « fitness » Place du Mont d’Or Adoptée à l'unanimité
08 | Délibération portant suppression et création d'emploi (bibliothèque) Ajournée Passage Comité
Social Territorial
le 08 octobre 2024
09 | Bail de location 1 pièce Philippe CORNEVAUX Adoptée à la majorité
| 1 abstention
10 | Création d’un poste de conservateur du patrimoine territorial (catégorie A) Adoptée à . Co do l'unanimité
LE MAIRE,
Michel MOREL
et " Comriune de Jougne ® cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE Parc cracière Tél : 03.81.49.11.75 nalorel téglone LACS E PAPER TROIE GE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne..fr du Haut-Jura a mur enens