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Déliberation - Deliberation examinees en CM
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation examinees en CM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Se Commune de Jougne d
OUFZe
| DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
Vu la délibération n° 2022-05-12 en date du 20 juin 2022 du Conseil Municipal,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2023 A 19 H 00
N° DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES Vote
01 | Etat d’assiette des coupes pour 2024 Reportée
[02 | Contrat d'approvisionnement ONF Adoptée
| 03a | Bail de location à M. David MIAILLE Adoptée
| 03b | Bail de location à M. Ludovic DESRONDIERS Adoptée
| 03c | Bail de location à M. Dominique BONNEAU Adoptée
| 03d | Bail de location à Mme Elodie FAMEL Adoptée
03e | Droit de Place — Convention d'occupation La Bricotte Adoptée
04a | Rénovation ancienne école d’Entre les Fourgs : Demandes subventions Adoptée
04b | Rénovation ancienne école d’Entre les Fourgs : Demande subvention SYDED Adoptée
05 | Rénovation ancienne école d’Entre les Fourgs : Choix des artisans Adoptée
06 | Convention : Commune de Jougne / Lionel ORDINAIRE Adoptée
07a | Décision Modificative 1 Budget Bois Adoptée
07b | Décision Modificative 2 Budget Principal Adoptée
07c | Décision Modificative 3 Budget Principal Reportée
07e | Rectification Compte 1068 par le Comptable Public Adoptée
08 | Frais de déplacement de la Bibliothécaire | Adoptée |
09 | Remboursement visites médicales Frédéric PAGET | Adoptée
10 | Remboursement des frais engagés par Culture et Loisirs pour la fête des mères | Adoptée
11 | Acceptation remboursement Gustave MULLER SAS Adoptée
12a | Demande rachat total des biens en portage foncier à l’EPF (AB 75 et AB 219) Reportée
12b | Vente des parcelles cadastrées Section AB n° 75 et AB n° 219 Reportée
Commune de Jougne
ë 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
. dc s carac ère Tél : 03.81.49.11.75 accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr M'HONTAGNES
Où MAUT-DOURS
|13 | Frais de bornage, rétablissement de bornes sur la parcelle Section AB n° 309 | Adoptée |