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Déliberation - deliberation examinees CM
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation examinees CM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1 Commune de Jougne
do ue
E DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
Vu la délibération n° 2022-05-12 en date du 20 juin 2022 du Conseil Municipal,
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2024 À 19 H 00
N° DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES Vote
01 | Offre unilatérale de concours acceptée Commune de JOUGNE/SA Anciens Ets SCHIEVER et
fils pour la création d’un giratoire sur la RN57 et l'aménagement de la rue des Carrières,
de la rue du Faubourg et d’une voie douce. Adoptée
Montant à charge Commune de Jougne : 325.603,80 € et montant à charge de la
S.A Anciens Ets SCHIEVER et fils : 1.242 916,20 €
02 | Demande de subvention DETR création pour la création d’un giratoire sur la RN57 et
l'aménagement de la rue des Carrières, de la rue du Faubourg, d’une voie douce Adoptée
03 | Demande de subvention sur l'investissement au Conseil Départemental pour la création
d’un giratoire sur la RN57 et l'aménagement de la rue des Carrières, de la rue du Faubourg Adoptée
et d’une voie douce
04 | Demande de subvention au titre du Contrat du Territoire en Action du Pays du Haut-Doubs
pour la création d’une voie douce dans le cadre du dossier de création d'un giratoire sur
la RN 57 et de l'aménagement de la rue des Carrières et de la rue du Faubourg et d’une Aappiee
voie douce
05 | Vote du chiffrage global de la part communale pour la création d’un giratoire sur la RN57 _
et l'aménagement de la rue des Carrières, de la rue du Faubourg et d’une voie douce Non votée
06 | Autorisation pour recours à l'emprunt à hauteur de 200.000 euros pour le financement de |
la part communale relatif aux travaux de création d’un giratoire sur la RN 57 et de , Adoptée
l'aménagement de la rue des Carrières et de la rue du Faubourg et d’une voie douce
07 | Autorisation de signature du marché avec l'entreprise prestataire COLAS retenue après
analyse des offres pour exécution du chantier du giratoire sur la RN 57, de l'aménagement Adoptée
de la rue des Carrières, de la rue du Faubourg et d’une voie douce.
F S Commune de Jougne 3 , cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
us ea. «Caractère Tél : 03.81.49.11.75 LACS & LOSIGOQNE {MANCHE-COMTÉ , . : , , bia Hotragues accuel@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr 08 Autorisation de débuter l'exécution du chantier du giratoire sur la RN 57, de
l'aménagement de la rue des Carrières, de la rue du Faubourg et d’une voie douce. Adoptée
09 Autorisation par convention dite de servitude avec ENEDIS, de l’enfouissement de ligne
électrique aérienne Route des Alpes
Adoptée
10 Autorisation préalable de vente terrains AB n°113 (en partie) AB n°114, AB n°115, AB
n°116, AB n°117, AB n°118 et AB n°385 (en partie) au profit de S.A Anciens Ets SCHIEVER et fils
Adoptée
11 Autorisation de signature du devis pour la restauration du rempart le long du sentier au
profit de l’Association Patrimoine Insertion 25 pour un montant de 69.318,80 € Adoptée