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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28.03.2024
Le 29 mars 2024 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Friaucourt s'est réuni salle du conseil, sous la présidence de M. DELRUE Jean-Michel, Maire.
Étaient présents :
M. DELRUE Jean-Michel, Maire - Mme BAYART Marie-Françoise — M. LAPOSTOLLE Jérôme - M. GUNS Louis — M. FOUQUEMBERG Fabrice — Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène - Mme BARTHELEMY Sabrine - M. LECONTE Stéphane - Mme BEAURAIN Annic - Mme PARIS Aline
Étaient absents :
M. CHEVALIER Dominique
Mme BOULENGER Nadège
M. LASSALLE Tony
Départ de M. LECONTE Stéphane à 19h45 - donne procuration à Mme BARTHELEMY Sabrine
Secrétaire de séance : M. LAPOSTOLLE Jérôme
Le quorum étant atteint, la séance débute à 19h00
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'agent du camping est recruté en CUI (Contrat Unique d'Insertion). Le point « création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité » est donc annulé.
DÉLIBÉRATION N° 2024-01 : COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la clôture de l'exercice 2022.
Ille vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE
M. le Maire se retire du Conseil
La Présidence est laissée à : M. LAPOSTOLLE Jérôme
Le compte administratif se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses 421 861.50
Recettes 507 781.07
Total 85 919.57
Excédent 2022 174 361.51
Excédent 2023 260 281.08
INVESTISSEMENT Dépenses 58 472.93
Recettes 19 928.73
Total -38 544.20
RAR (travaux mairie) Dépenses 139 233.00
Recettes 84 189.00 Total -55 044.00
Excédent d'investissement 2022 21 732.08
Déficit d'investissement 2023 -71 859.12
Résultat de clôture de l'exercice:
Investissement 260 281.08
Fonctionnement -71 859.12
Résultat global 188 424.96
M. FOUQUEMBERG Fabrice fait remarquer que, malgré les projets en cours et les travaux effectués, la gestion financière de la commune est saine.
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-03 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 COMMUNE
M. le Maire rappelle que l'affectation du résultat de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du Compte Administratif,
Présentation de l'affectation du résultat pour 2023 :
EXCÈDENT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 260 281.08
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RESERVE 71 856.12
RÉSULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 188 424.96
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE: DÉFICIT 16 812.12
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-04 : COMPTE DE GESTION 2023 CAMPING
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la clôture de l'exercice 2023.
Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CAMPING
M. le Maire se retire du Conseil
La Présidence est laissée à : M. LAPOSTOLLE Jérôme
Le compte administratif se présente comme suit :
EXPLOITATION Dépenses 58 905.38
Recettes 88 418.23
Total 29 512.85
Excédent 2022 58 784.70
Excédent 2023 88 297.55
INVESTISSEMENT Dépenses 5 527.80
Recettes 17 516.00 Total 11 988.20
RAR (Travaux camping) |Dépenses 6000.00
Recettes 0.00
Total -6000.00
Excédent d'investissement 2022 53 651.44
Excédent d'investissement 2023 65 639.64
Résultat de clôture de l'exercice:
Investissement 65 639.64
Exploitation 88 297.55
Résultat global 153 937.19
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-06 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 CAMPING
M. le Maire rappelle que l'affectation du résultat de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du Compte Administratif.
Présentation de l'affectation du résultat pour 2023 :
EXCÉDENT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 88 297.55
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RESERVE 0.00
RÉSULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 88 297.55
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE: EXCÉDENT 65 639.64
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2024-07 : COMPTE DE GESTION 2023 ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la clôture de l'exercice 2023.
Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-08 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ASSAINISSEMENT
M. le Maire se retire du Conseil
La Présidence est laissée à : M. LAPOSTOLLE Jérôme
Le compte administratif se présente comme suit :
EXPLOITATION Dépenses 23 286.38
Recettes 25 616.43
Total 2 330.05
Excédent 2022 43 000.04
Excédent 2023 45 330.09 INVESTISSEMENT Dépenses 2371.00
Recettes 13 757.00
Total 11 386.00
Excédent d'investissement 2022 11 386.00
Excédent d'investissement 2023 22 772.00
Résultat de clôture de l'exercice:
Investissement 22 772.00
Exploitation 45 330.09
Résultat global 68 102.09
Voté à l'unanimité,
DÉLIBÉRATION N° 2024-09 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 ASSAINISSEMENT
M. le Maire rappelle que l'affectation du résultat de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du Compte Administratif.
Présentation de l'affectation du résultat pour 2023 :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 45 330.09
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RESERVE 0.00
RÉSULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 45 330.09
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE: EXCÉDENT 22 772.00
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS 2024-10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformêmentà la proposition du CDG et à l'avis favorable du CST en date du 12 mars 2024, un agent de la collectivité peut prétendre à un avancement de grade.
Cependant le poste n'est pas prévu au tableau des effectifs.
Il convient alors de modifier le tableau des effectifs comme suit :
GRADE CATEG | QUOTITÉ EFFECTIFS POURVU Adjoint administratif Principal 1% classe C 28h 01 Oui ATSEM Principal 1ér classe C 35h 01 Oui ATSEM Prncipal2%-classe g 36h ot Qui Adjoint technique Principal 1#° classe C 35h 01 Non Adjoint technique Principal 2ère classe C 35h 02 Oui Adjoint technique C 35h 01 Oui Adjoint technique C 14h 01 Oui Adjoint technique (contractuel) C 28h 01 Non Adjoint technique (contractuel) C 35h 01 Non
Le poste d'ATSEM Principal 2ère classe sera alors supprimé.
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS 2024-11 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU SIEP
Suite à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie à compter du 1 janvier 2024, il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SIEP.
Candidats proposés :
Titulaire : M. DELRUE Jean-Michel - Suppléant: M. LAPOSTOLLE Jérôme
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS 2024-12 : DÉLIMITATION DES ZONES ZaEnr
Afin de répondre aux objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 relatives à l'accélération de la production d'énergies renouvelables impose aux communes de définir des zones d'accélération pour l'implantation de ces énergies sur leur territoire.
Comme prévu par le code de l'énergie, une concertation publique a donc été lancée, du 20 au 27 mars 2024 et aucune remarque ne nous est parvenue.
M. le Maire souhaite exclure l'implantation d'éoliennes et définir des zones propices à l'installation de panneaux photovoltaïques.
Il propose les zones suivantes : l'école, les salles communales ainsi que la mairie
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS 2024-13 : URBANISME - MISE EN PLACE DU DROIT DE PRÉEMPTION
Considérant que l'instauration de ce droit de préemption urbain peut être institué en vue de : - La mise en œuvre d'un projet urbain
- La mise en œuvre de la politique locale de l'habitat
L'accueil, le maintien ou l'extension d'activités économiques
-_ Favoriser le développement des loisirs et du tourisme
- Les réalisations d'équipements et d'aménagements collectifs, publics et d'intérêt général, - La lutte contre l'insalubrité
Permettre le renouvellement urbain
La sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels,
Le Droit de Préemption Urbain est un outil de politique foncière à disposition des communes et leur permet de se porter acquéreurs prioritairement.
Dans les zones soumises au DPU toute vente d'immeubles ou de terrains doit faire l'objet d'une DIA.
Voté à l'unanimité.
Départ de M. LECONTE Stéphane à 19h45
DÉLIBÉRATIONS 2024-14 : PARTICIPATION AU SMUR DE LA VILLE D'EU
La commune a été destinataire d'un courrier de la mairie de la ville d'Eu au sujet de la participation de la commune aux charges du SMUR.
La participation demandée aux communes est de 0.50€ par habitants.
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS 2024-15 : PRISE DE COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT PAR LA CCVS
Considérant que la CCVS souhaite anticiper la prise de compétence eau et assainissement en réalisant un état des lieux préalable, en associant les structures actuellement compétentes dans la gestion de l'alimentation en eau potable, assainissement collectif et non collectif et dans la gestion des eaux pluviales, il convient d'autoriser la CCVS à réaliser une étude de préfiguration pour la prise de compétence sur le territoire de ses 28 communes membres.
Voté à l'unanimité. DÉLIBÉRATIONS 2024-16: UTILISATION DE MATÉRIEL SPÉCIFIQUE PAR LES STAGIAIRES DU SERVICE TECHNIQUE
La formation professionnelle permet aux jeunes de 15 à 18 ans d'acquérir des connaissances dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement privé. L'accueil de ces jeunes stagiaires présente un intérêt tant pour les jeunes travailleurs que pour les services accueillants. Afin d'accueillir des jeunes sur des travaux réglementés, il convient de prendre une délibération de dérogation. Les matériels spécifiques sur lesquels portent la présente délibération sont les suivants : -__ Taille haïe
- Tondeuse
- Souffleur
- Nettoyeur haute pression
L'ensemble des membres du Conseil Municipal s'interroge sur la sécurité, l'assurance et la formation des jeunes accueillis, ainsi que sur la responsabilité de chacun en cas d'accident.
Les questions suivantes sont soulevées également :
- Le maître de stage doit-il avoir un diplôme de formateur ?
- Une visite médicale est-elle a demander pour chaque stagiaire accueilli ? - L'avis médical est-il remis par la MFR ?
Ilest proposé de contacter la MFR pour avoir de plus amples renseignements.
Ce point est reporté à une date ultérieure.
QUESTIONS DIVERSES :
- Certains éléments ne nous sont pas parvenus à tant pour pouvoir voter le budget, une prochaine réunion de conseil aura donc lieu le mardi 09 avril prochain.
-_ Les travaux de la mairie avancent bien, ils devraient être terminés aux alentours du 15 avril.
Le recrutement pour le camping est terminé. Le planning est présenté ainsi que les autocollants qui seront distribués pour apposer sur les véhicules
Le conseil municipal confirme qu'un seul chien est autorisé par famille.
- Tour de garde pour les élections du 9 juin — un tableau sera mis à disposition des élus pour les permanences
- Le repas des aînés, organisé le 17 mars dernier, a beaucoup plu. Les retours sont positifs
Un autre point est évoqué, celui du bruit lors des locations de la salle des fêtes. Monsieur le Maire présente un devis pour l'installation d'un limiteur de bruit. Le conseil municipal demande un 2tre devis pour comparaison.
Les membres s'interrogent sur le fait que ce dispositif soit nécessaire et/ou suffisant
- Suite au dernier conseil d'école, M. LAPOSTOLLE Jérôme et Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène soulèvent la nécessité, dans les années à venir, d'un regroupement scolaire => sujet à l'étude
Sans autre questions, la séance est levée à 21h00