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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 oct 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19.10.2023
Le 19 octobre 2023 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Friaucourt s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. DELRUE Jean-Michel, Maire.
Étaient présents :
M. DELRUE Jean-Michel, Maire - Mme BAYART Marie-Françoise — M. LAPOSTOLLE Jérôme - Mme
VAND'HUYNSLAGER Hélène - Mme BARTHELEMY Sabrine —- Mme BEAURAIN Annic — M. GUNS Louis —- Mme BOULENGER Nadège - Mme PARIS Aline (arrivée à 19h40)
Étaient absents :
M. CHEVALIER Dominique
M. LASSALLE Tony
M. LECONTE Stéphane donne procuration à Mme BARTHELEMY Sabrine
M. FOUQUEMBERG Fabrice donne procuration à M. GUNS Louis
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : M. LAPOSTOLLE Jérôme
Le quorum étant atteint, la séance débute à 19h05
M. le Maire demande à ajouter un point à l'ordre du jour :
- DM commune n° 1 qui portera le n° 2023-50
DÉLIBÉRATION N° 2023-47 : VENTE DES PARCELLES AC 65 et AC 66 RUE JEAN HENIN
La parcelle AC 29, appartenant à la commune, qui comprenait la pointe entre la parcelle AC 18 et AC 19 (entre la rue du 11 novembre et la rue Jean Hénin) ainsi que toute une bande longeant les habitations rue Jean Hénin, a fait l'objet d'une 1e division parcellaire.
La bande longeant les habitations porte désormais le n° AC 64 et la pointe le n° AC 63.
La parcelle AC 63 a alors été mis en vente l'année dernière, pour laquelle la commune a eu 2 acquéreurs.
Une nouvelle division parcellaire a alors eu lieu : la parcelle AC 63 a été « coupée en 2 » : AC 65 et AC 66.
Il s'agit de valider la vente des parcelles.
Proposition :
- Prix de vente : 1€ symbolique par parcelle
- Prise en charge des frais de géomètre : 2 divisions parcellaires = 2 factures de 720 € et de 1296 € qui seront payées par la commune puis remboursées par moitié par les acheteurs.
Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.
Soit un total de 1009€ / acquéreur pour chacune des parcelle (hors frais de notaire).
M. LAPOSTOLLE Jérôme étant acquéreur de la parcelle AC 66 se retire lors du vote.
Voté à l'unanimité, DÉLIBÉRATIONS 2023-48 : REMBOURSEMENT DES MÉDAILLES AUX ANCIENS COMBATTANTS
A chaque fois qu'il est remis des médailles aux anciens combattants, la commune prend en charge l'achat de ces dernières.
Il n'est pas possible de payer les factures directement.
M. le Maire propose donc de les rembourser sous forme de subvention versée à l'association.
Montant total pour 6 médailles : 203.65€
Cette dépense sera mise au compte 6574.
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS 2023-49 : CONTRÔLE ASSAINISSEMENT EN CAS DE VENTE
A compter du {® juillet 2022, le contrôle assainissement privatif lors des ventes immobilières n'est obligatoire que dans le secteur défini par délibération.
La Commune de Friaucourt est compétente en matière d'assainissement sur son territoire.
Lorsqu'il s'agit d'un branchement neuf, un contrôle de conformité est réalisé. Par contre, lors d'une mutation, aucun contrôle n'est prévu alors que souvent des interventions et modifications ont eu lieu et n'ont pas êté contrôlées.
Le contrôle est effectué à la demande et aux frais du propriétaire / vendeur, par un organisme compétent dans ce domaine.
A l'issue du contrôle, l'organisme transmets un rapport au propriétaire et une copie en mairie.
Monsieur le Maire souhaite donc rendre obligatoire ce contrôle des installations intérieures de collecte des eaux usées ainsi que leur raccordement au réseau public, à l'occasion de toute vente immobilière.
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2023-50 : DM commune n°1
Lors de la dernière réunion, le conseil municipal a accepté le versement d'une participation aux dépenses de fonctionnement du cabinet médical d'un montant de 2666€ par trimestre.
Cette dépense est à imputer au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Or, compte tenu des dépenses ayant déjà été affectées à ce compte, il est en dépassement.
Afin de régulariser et de pouvoir mandater les 2 participations au cabinet médical ainsi que le remboursement des médailles aux anciens combattants, il est indispensable de prendre la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement Budget DM Reste
6574 - Subventions de fonct. Assoc & autres pers. De droit 1 000 +6 200 7 200
privé
022 - Dépenses imprévues 33 000 -6 200 26 800
Pour information :
- Dépassement actuel 663€ - Participation dépenses de fonctionnement du cabinet médical : 5332€ - Remboursement des médailles 203.65€
TOTAL 6198.65€ (6200€)
Voté à 8 voix POUR et 2 abstentions. QUESTIONS DIVERSES :
1/ ASSURANCES COMMUNALES
Monsieur le Maire a demandé un devis à GROUPAMA afin de pouvoir comparer les tarifs proposés à ceux qui nous sont appliqués aujourd'hui par AXA ASSURANCES.
Mme DUBREU est venue sur place pour recenser les bâtiments communaux ainsi que les véhicules. Vous avez été destinataires des propositions multirisques, protection juridique et flotte automobiles. Pour information :
AXA 2023 : 8161.83€
GROUPAMA 2024 : 5495€
Considérant que les garanties proposées sont très intéressantes et que les tarifs permettent des économies non négligeables, M. le Maire informe le Conseil Municipal que le changement d'assurance interviendra au 1°" janvier 2024.
Autre précision, la commune est déjà adhérente à Groupama pour ce qui concerne l'assurance du personnel. Les démarches sont fluides et l'organisme est réactif.
2! HIVERNAGE CAMPING
Arrivée d’Aline PARIS à 19h40
M. le Maire a été destinataire de plusieurs demandes de campeurs qui souhaitent laisser leur bateau sur le camping Les élus soulèvent l'importance de l'assurance.
M. LAPOSTOLLE et Mme BARTHELEMY sont en faveur de la mise en place d'un tarif. Mme BAYART insiste sur le fait qu'il n'y a pas de gardiennage et que le tarif doit en prendre compte. Mme BARTHELEMY propose 30€ par mois, ce qui représente 150€ pour toute la durée de fermeture du camping.
Accepté à l'unanimité.
Ce point mettant en place un nouveau tarif, il fera l'objet d'une délibération - n° 2023-51.
3/ TRAVAUX SUR PARCELLE DU CAMPING
Un campeur, propriétaire d'un mobil-home, a commencé des travaux d'aménagement extérieur sur la parcelle qu'il occupe. Monsieur le Maire est intervenu et lui a demandé de stopper les travaux, lui expliquant qu'il n'était pas propriétaire de la parcelle et qu’il ne pouvait donc engager aucuns travaux sans en avoir fait la demande au préalable. Une demande écrite a donc été transmise en mairie.
Les travaux consistent à recouvrir la parcelle d'autobloquants, cailloux et gazon synthétique.
M. LAPOSTOLLE s'étant rendu sur place, à rencontré le campeur. Il donne donc des explications plus précises à l'assemblée et indique que les travaux sont quasiment terminés.
Mme VAND'HUYNSLAGER indique que selon elle si on autorise pour un campeur tout le monde va demander. M. GUNS demande une remise en état complète au départ du campeur.
Mme BARTHELEMY ne croit pas à une remise en état avant le départ - la demande aurait dû être faite avant de commencer les travaux par principe.
Mme BAYART propose, au contraire, que tout soit laissé au départ du campeur afin d'éviter de trop nombreux dégâts. M. LAPOSTOLLE propose d'accorder un chemin d'accès au mobil-home en autobloquants de 80 cm de large et laisser le reste de la parcelle en gazon naturel.
Proposition acceptée par tous.
Un courrier sera transmis au campeur lui indiquant avec précision quels travaux il peut engager.
4] TÉLÉTHON
Le téléthon 2024 aura lieu le 2 décembre.