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Procès Verbal - cms verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 30 janvier 2024.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - M. Olivier SIX - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 15H12 à 22H49. Mme Chloé PANTEL donne pouvoir à M. Nicolas BERON-PEREZ de 15H12 à 16H20. M. Hasni BEN-REDJEB donne pouvoir à M. Olivier SIX de 15H20 à 16H46. M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS 15H12 à 22H49. M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 15H12 à 17H24. Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Margot BELAIR 15H12 à 22H49. M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H12 à 19H49. M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 15H12 à 17H39. M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H12 à 18H32. Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Kheira CAPDEPON 15H12 à 22H49. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Brigitte BOER 15H12 à 22H49. M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Amel ZENATI 15H12 à 22H49. Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 15H12 à 18H39. Mme Charah BENTALEB donne pouvoir à M. Alain CARIGNON 15H12 à 22H49. M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 17H41 à 22H49.
Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 19H34 à 22H49. Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 20H08 à 22H49.
Absents excusés :
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 17H30 à 17H57 puis de 19H39 à 22H49. M. Lionel PICOLLET de 17H30 à 17H47.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Sylvie FOUGERES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. QUESTIONS ORALES/
REPONSES ORALES Conseil Citoyen Indépendant
Grenoble du secteur 5 -- CCI 5 Le 05 Février 2024
à Monsieur le Maire de Grenoble
En 2022, le maire s’est engagé à réquisitionner des logements privés
vides à Grenoble et on salue chaleureusement cette initiative vitale pour de
nombreuses personnes, notamment près de 3000 enfants qui dorment
dehors chaque nuit en France. Sur Grenoble, 17% des logements sont vides
(le taux le plus élevé en France). Qu’en est-il de cette réquisition si
importante? Quelles sont les freins? Peut-on espérer une mise en place
rapide qui pourrait être pris en exemple par les autres villes.
Le CCI5 Réponse de Monsieur le maire à la question orale du CCI5 - CM 05/02/2024
Merci pour votre question qui témoigne de votre engagement citoyen, clair, affirmé, en faveur de l’accès pour tous et toutes à un logement, ce qui représente un droit fondamental.
En effet, ce Conseil Municipal a adopté une délibération, vous l’avez souligné, une délibération cadre «Logement et habitat» qui décline une ambition forte de la Ville sur cette question, et comporte des mesures importantes en faveur du logement social et prévoit également qu« en cas de vacance constatée et prolongée de logements privés louables » la Ville puisse « engager des études techniques et procédures juridiques pour expérimenter le pouvoir de réquisition à des fins sociales et solidaires. »
Nous avançons dans la mise en oeuvre de cette délibération avec notamment le permis de louer qui sera mis en place cette année dans deux quartiers tests ou encore avec l’encadrement des loyers qui verra bientôt le jour et dont nous avons obtenu l’autorisation par le Ministre du Logement cet automne.
Pour autant, nous devons faire plus pour réguler le marché immobilier, et notamment mobiliser les logements vacants afin qu’ils remplissent leur fonction principale, non pas celle d’être des actifs financiers comme les autres, mais bien de loger les habitantes et les habitants.
Permettez-moi Madame de présenter ici ce que la réquisition de logement permet et ne permet pas.
Réquisitionner des logements vides ne permet pas de le mettre gratuitement à disposition de familles qui en ont besoin. Les outils pour permettre que chacun et chacune puisse avoir un toit, ce sont l'hébergement d'urgence, financé par l'Etat, et le logement social, dont les besoins sont grandissants suites notamment aux attaques successives qu’il subit depuis la mise en œuvre des politiques d’Emmanuel Macron, et dès 2018, des attaques que l’on sait.
Réquisitionner des logements vides permet d'envoyer un message clair aux multi- propriétaires notamment : un logement ne peut pas être un objet de spéculation. Ça ne peut pas être un actif financier dormant non plus. Les enjeux pour la planète et les habitants sont trop importants. Il ne peut être laissé vide sans autre raison que la maximisation du profit ou juste le délaissement d’un actif dont on n’a pas besoin de s’occuper.
Nous avons travaillé en ce sens avec le Ministère du logement et la Préfecture de l’Isère. En effet, les procédures juridiques permettant de réquisitionner des logements sont essentiellement aujourd’hui entre les mains du Préfet. Ce travail, qui s’était amorcé sous de bons auspices, s’est arrêté fin avril 2023 lorsque le gouvernement a considéré que la crise du logement à Grenoble finalement n’était pas si grave et ne justifiait pas d’étudier plus avant ce type de mesure.
Ce n’est pas notre lecture des choses lorsqu’on constate que plusieurs milliers de logements sont vides.
La vacance dans le logement social est essentiellement frictionnelle, autour de 3 %, ou lié à des projets de rénovation urbaine. La vacance frictionnelle, c’est juste le décalage entre des gens qui sortent et des gens qui rentrent et évidemment, y a là quelques semaines souvent où les logements sont vides. Mais c’est bien dans le parc privé que trop de logements sont laissés vides, les chiffres ont été soulignés par l’INSEE, nous recoupons avec les chiffres qui peuvent venir des impôts et y a encore un travail pour documenter exactement ces chiffres, qui est nécessaire, nous nous y attelons. Mais ce que nous mesurons, c’est qu’il y a près de 2000 qui sont vides depuis plus de 2 ans, et qui nécessitent une investigation supplémentaire.
Nous étudions donc les possibilités d’en réquisitionner par les pouvoirs qui sont octroyés au Maire. C’est une démarche techniquement et juridiquement complexe que ce soit dans l’accès aux données ou dans la mise en œuvre.
Notre objectif est d’expérimenter cette réquisition de logements vacants depuis plus de deux ans appartenant à des multipropriétaires, et donc nous nous attelons aujourd’hui à cela.
En effet, il y a urgence à agir. Il y a à la fois la question du logement, et du mal-logement, mais également le changement d’usage des sols, les limites planétaires sont clairement dépassées en la matière. Et d’ailleurs la loi sur le 0 artificialisation net vient renforcer, s’il en était besoin, l’impératif de cesser de s’étendre et d’artificialiser des terres agricoles ou des espaces naturels. Chaque année, la France perd entre 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines.
Il y a urgence à agir, évidemment, à la fois pour ces questions de changement d’usage, mais aussi parce que la situation du logement sur notre territoire, est extrêmement tendue. Pour le Centre Communal d’Action Sociale, c’est près de 2000 personnes qui vivent à la rue, ou en squat, bidonville ou habitat de fortune dont près de 250 enfants et il y a un manque criant d’hébergement d’urgence. On compte plus 7000 demandeurs de logements sociaux et les bailleurs sociaux taxés, et retaxés par le gouvernement peinent à trouver les moyens financiers pour construire, au-delà même des questions stratégiques pour nous autour du foncier, vous le savez, Grenoble est la 3ème préfecture de France la plus dense, et évidemment cela a aussi des conséquences sur la disponibilité foncière.
La crise immobilière actuelle voit s’écrouler les constructions de logements neufs, les ventes, elle voit également un risque d’envolée des prix… La charge logement atteint 30 % des dépenses des ménages, c’était 20 % dans les années 80. Elle monte à 43 % pour les ménages les plus modestes.
Il ne faut pas laisser le marché du logement à la spéculation. Le logement est un droit, un bien de premier nécessité. On ne peut pas laisser quelques-uns s’enrichir en niant les droits élémentaires de l’immense majorité. Les 10 % les plus riches concentrent 44 % du patrimoine immobilier français. 3,5 % des ménages détiennent à eux seuls 50 % des logements mis en location. Nous voyons là clairement les enjeux de ce problème.
Alors, oui, Madame, nous continuons le travail technique et juridique sur l’identification des logements, sur le dialogue préalable avec les propriétaires afin de de mobiliser ces logements et de pouvoir expérimenter ce pouvoir de réquisition que par ailleurs, je demande en tant que Maire à chaque ministre du logement, pouvoir de réquisition que je demande de renforcer à l’échelle locale car c’est bien par ce renforcement législatif des compétences du Maire que nous arriverons à mobiliser plus facilement ces logements vides.
Voilà Madame pour votre réponse et merci encore d’avoir mobiliser le CCI-5 afin de travailler sur cette question essentielle. Groupe d’Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Question orale
Monsieur le Maire,
Lancés il y a près de 10 ans, les budgets participatifs sont loin d’avoir connu le succès escompté. Ouverts à tous les grenoblois de plus de 16 ans, donc à une très large part de la population, ils restent pourtant massivement boudés par les habitants.
En 2022, le Dauphiné Libéré expliquait, je cite, que “les budgets participatifs n’ont toujours pas trouvé d’écho auprès du grand public grenoblois (...) Malgré de grosses campagnes de communication municipales, la dynamique s’essouffle (...), la mayonnaise n’a pas pris au-delà d’un cercle de citoyens déjà convaincus".
Tout de même conscient de cette absence d’engouement, avec ces quelques milliers de votants absolument pas représentatifs de l’ensemble des grenoblois et une érosion de la participation à chaque édition, vous avez décidé de légèrement revoir le fonctionnement.
Nous sommes donc passé d’un format qui avait lieu tous les ans avec 800 000 euros de budget, à une édition tous les 2 ans avec 1 800 000 euros de budget. Pour rendre votre idée plus attrayante, il n’y a plus de montant maximal par projet.
Mais ce faisant, vous ne corrigez aucun des nombreux problèmes inhérents au dispositif. Vous les aggravez, et vous poursuivez votre fuite en avant avec ce qui n'apparaît finalement que comme un moyen de donner l’illusion de la participation citoyenne à Grenoble.
Premier problème. La ville est exsangue financièrement, devenue première pour l’impôt, souffre d’un endettement record et de retards d’investissements considérables, car contrairement à votre communication, les dépenses d’investissements sont déjà en baisse cette année par rapport à 2023 malgré le matraquage fiscal.
1 Et malgré cette situation qui invite à la sobriété dans les dépenses publiques et à une allocation intelligente des ressources, vous débloquez 1,8 millions d’euros pour des projets pour lesquels les participants s’expriment sur des micro-sujets à l’aveugle, sans être informés de la situation financière de la ville, sans connaître les besoins d’investissements dans les domaines sociaux, éducatifs, sportifs, culturels, etc. qui apparaissent pourtant bien davantage prioritaires au plus grand nombre.
Deuxième problème. La question du fonctionnement des projets dans le temps n’est pas intégrée en amont. Que ce soit pour les coûts qu’ils généreront, ou pour leur efficacité à moyen et long terme. Les budgets participatifs existent depuis moins de 10 ans et nous avons déjà quelques exemples sous les yeux.
Ainsi en est-il du projet de “toilettes sèches urbaines”, ou à “éolienne” à 110 000 euros, installées et quasiment aussitôt dégradées, des “frigos solidaires”, ou autres “grebox” qui partent à chaque fois d’une sympathique intention et se transforment malheureusement en nouvelles friches abimant l’espace public.
Dans une ville, je le répète, asphyxiée financièrement, cette absence d’anticipation est totalement irresponsable.
Troisième problème. On constate que de plus en plus de projets sont portés par des employés de la ville, ou de structures très liées à la municipalité.
En 2022, un agent du service nature en ville a ainsi présenté un projet pour planter des arbres. Cette année, c’est un employé de l’ALEC, agence dont la ville est actionnaire, qui a remporté plus de la moitié du budget, 1 million d’euros, pour “renforcer l’autonomie énergétique de la ville” en installant des panneaux solaires.
De tels cas faussent le processus. D’une part, les budgets participatifs deviennent la béquille de la municipalité pour ce qu’elle ne fait pas par elle-même. D’autre part, ils lui permettent de faire porter des choix politiques qu’elle défend par d’autres, et ainsi de se fabriquer un alibi en se cachant derrière un pseudo choix des citoyens.
Enfin, quatrième problème. Je l’ai dit en préambule, les budgets participatifs ne sont utilisés que par un très faible nombre de Grenoblois, un cercle de convaincus non représentatifs de la population. Ils se
2 retrouvent ainsi à prendre des décisions qui peuvent avoir un impact important sans que quiconque de concerné mais extérieur à ce vase clos ne soit consulté.
Le conseil municipal, démocratiquement élu et représentatif des Grenoblois, est systématiquement tenu à l’écart. Tout comme les unions de quartiers, représentantes légitimes des habitants depuis des décennies à Grenoble. Et je ne parle même pas des Grenoblois directement concernés, les plus éloignés de la décision.
Le projet de panneaux solaires de l’employé de l’ALEC que j’évoquais précédemment est un bon exemple de ces travers. Le porteur de projet, avec toute la sympathie des adjoints de votre majorité qui voient ça d’un très bon œil, envisage la couverture photovoltaïque du cimetière Saint-Roch.
Nous vous avons écrit, sans réponse de votre part, pour demander que le conseil municipal soit consulté et débatte de ce projet. Car la sensibilité de ceux qui viennent au chevet d’un être cher, le rôle de ce lieu de mémoire de recueillement, de méditation face à la mort d’un proche et de sa propre mort, n’est pas seulement "un foncier idéal” comme le dit le porteur du projet. L’immatériel à sa place qui ne doit pas être oubliée. Et cela mérite à minima un débat.
Et au-delà de cet aspect, les riverains du cimetière, les habitants des trois tours notamment, mériteraient d’être consultés sur les impacts esthétiques de cette idée d’implantation.
Aussi Monsieur le Maire, nous n’avons pas une mais trois questions pour tenter de corriger le tir de ces budgets participatifs qui n’ont pas trouvé leur public et qui cumulent plusieurs soucis majeurs. En 2022, votre adjoint à l’espace public reconnaissait que vous cherchiez toujours la bonne formule. Nous espérons donc que vous vous saisirez de nos propositions :
- Pour chaque édition du budget participatif, pourriez-vous dresser la liste des sujets municipaux en attente d’investissements dans les
domaines sociaux, éducatifs, sportifs, culturels ?
- Pour chaque idée soumise au vote, pourriez-vous intégrer le calcul des dépenses de fonctionnement et une prospective sur l’évolution
3 du projet à moyen et long terme afin que les Grenoblois en aient
une vision complète ?
- Enfin, pourriez-vous décider que chaque projet retenu sera soumis à la consultation du conseil municipal, du CLUQ et des unions de
quartier concernées afin de démocratiser le dispositif ?
Avec le projet de couverture du cimetière, nous avons un cas concret pour lequel nous pourrions appliquer immédiatement ces règles. Nous espérons que vous vous en saisirez.
Je vous remercie.
4 Réponse de Monsieur le maire à la question orale du groupe OSCDDC – CM 05/02/2024
Merci Monsieur le conseiller municipal,
Vous considérez que les Grenobloises et Grenoblois ayant donné leur avis sur les projets du budget participatif ne seraient pas représentatifs.
Si il est clair que ce type de dispositif est moins impliquant qu’une élection municipale, bien sûr, nous considérons que les budgets participatifs sont un succès.
Nous avions lancé cela en 2015, parmi les 4 premières villes de France, ça s’est maintenant propagé à plus de 160 collectivité et intercommunalités, et lors de la dernière édition, 5175 grenobloises et grenoblois ont voté pour choisir leurs projets préférés. Ce nombre n'est pas si éloigné du nombre de voies obtenues aux dernières élections par certains groupes politiques de notre assemblée. Il y a d’ailleurs eu des éditions où le nombre de participants était supérieur à l’ensemble des voies des groupes d’opposition, par exemple. Donc ça n’est pas si petit que cela.
L' intérêt et la légitimité du Budget participatif se fondent sur l’ensemble du parcours que nous proposons aux habitant-e-s. De l'idée à l'accompagnement du projet nous ouvrons, avec le budget participatif l’un des seuls espaces de démocratie directe dans le paysage français. Nous donnons aux grenoblois-es la possibilité de proposer et choisir des projets qui changent la ville. Sur ce type d'exercice, nous sommes les seuls en France à vérifier l’identité des votants. C’est un choix délibéré d’avoir en terme d’exigence autant d’exigence que pour une élection standard. Et ainsi garantir une expression démocratique non faussée pour l’ensemble des habitants. Par respect pour elles et eux, je vous invite à ne pas disqualifier leur légitimité. En 2023, 5175 personnes ont pris de leur temps, ont choisi, ont soutenu des projets. Et je pense que nous ne devrions pas les dénigrez.
Le budget d'investissement de la Ville n'est pas augmenté de 1.8 millions : ils font partie du budget prévu par la Ville. C'est le processus démocratique pour les affecter qui est enrichi par les apports des habitants.
Les sommes affectées à ce dispositif sont dans la moyenne des 300 budgets participatifs existants maintenant dans des Villes de France.
Quant aux projets qui sont proposés, ils relèvent du choix des habitants, c’est vraiment leur libre choix. Et, oui, nous choisissons de leur faire confiance pour emprunter des chemins nouveaux, des sujets qui leur importent, en lien avec leur expertise d'usage et leur vie quotidienne, avec leur connaissance des besoins du territoire.
Il ne s'agit pas de micro-sujets. Les sujets portés par les Grenobloises et les grenoblois concernent l’alimentation pour toutes et tous, la santé, l’isolement, la nature dans notre territoire, la fraîcheur, l’inclusion de toutes et tous. Alors j’ai plutôt tendance à leur dire merci à toutes et tous, à tous les habitantes et habitants qui ont inventé, proposé, porté et choisi ces projets.
Concernant le coût du fonctionnement de ces réalisations, des estimations financières sont intégrées dès l’instruction des projets qui doivent être soumis au vote. Le Service Espace public et citoyenneté, travaille d’arrache-pied, pour non seulement estimer au plus juste les coûts que ces projets engendrent à la Ville mais aussi pour la réalisation des projets portés et réalisés avec les grenoblois- es. Enfin, dans le cadre d'un processus ouvert et un vote à bulletin secret sécurisé, il est clair que nous ne regardons pas l'employeur des porteurs de projets. Chacun est salarié, habitant, militant... Vous pouvez, vous-même, déposer un projet pour améliorer la vie des grenobloises et des grenoblois.
Avec 1% du budget d'investissement fléché vers ce dispositif, le conseil municipal garde bien-sûr toute sa place pour débattre des orientations budgétaires de la Ville et les arbitrer. De plus, des bilans et des études approfondis de nos dispositifs de démocratie participative sont régulièrement produits par des chercheurs universitaires, notamment. Ces éléments sont ensuite partagés publiquement avec la commission d'évaluation de la participation à laquelle participent, là aussi, des habitants et une élue de l’opposition d’ailleurs. Une analyse approfondie du budget participatif a ainsi été présenté le 9 janvier 2024, il y a 3 semaines, à la Maison des Associations, et ce document pourra vous être transmis, si vous le demandez bien sûr.
Enfin, concernant le projet de mise en place de panneaux photovoltaïque en Ville, l'instruction du projet l'a fait justement évoluer afin de ne pas cibler un lieu a priori. Le projet, sélectionné par les participants, est maintenant travaillé et prendra place aux endroits les plus appropriés. Ce qui, a priori, n'est pas le cas du cimetière.
Je vous remercie. Conseil Municipal du 5 février 2024
Question Orale du groupe GDES (Grenoble Démocratie Écologie Solidarité)
Monsieur le Maire,
Lors du Conseil Métropolitain du 23 décembre 2023 a été voté le bilan de la
concertation règlementaire du projet de rénovation urbaine des Villeneuves de
Grenoble et Échirolles. Parmi les éléments mis en débat gure le projet que vous
portez pour le lac de la Villeneuve. 418 contributions autour de ce projet ont été
réalisées, parmi lesquelles 57 % sont négatives, et seulement 14 % positives. Le
nombre important de contributions démontre que cette concertation est
représentative de l’avis général des habitants. Sa faible part de contributions
positives prouve dès lors que le projet, tel qu’il est présenté, interroge.
Le fait que le lac de la Villeneuve nécessite des travaux de rénovation ne souffre
guère de contestation. L’eau qui l’alimente n’est que mal recyclée et la dalle subit
des fuites indiscutables. Il semblait dès lors louable de porter un projet pour le
lac qui permette d’en sécuriser l’usage et de le rendre viable pour
l’environnement. Comme vous le savez, à ce jour, les enfants du quartier
pataugent dans un lac auprès duquel il est indiqué que la baignade y est
interdite. C’est donc avec cohérence que nous avons porté collectivement l’idée
d’un projet de rénovation pour ce lac, dont l’image est associée à l’histoire du
quartier de la Villeneuve.
Pourtant, plus le projet se dessine, plus les désaccords se font entendre. Ainsi,
selon le bilan de la concertation, les habitants auraient observé un coût en
investissement et en fonctionnement trop élevé, pointé un désaccord autour de
la modi cation du cheminement le long du lac, et surtout exprimé une
inquiétude de voir se dessiner autour de ce lac, à l’origine contemplatif, un
ensemble de barrières, obligatoires si le lac devenait baignable, dégradant
l’esthétique du parc, et modi ant de fait l’usage de son lac. Ce projet relève d’un
mode de gestion inopérant dans le contexte de ce quartier.
L’inquiétude exprimée à travers cette concertation interroge, laissant penser
que le projet porté par la Municipalité rentrerait en con it avec les usages et la
volonté des habitants de la Villeneuve. Ceux-ci ne sont pas opposés à un projet
pour le lac, ils sont opposés au vôtre.
Quelle importance accordez-vous à la concertation dans le cadre des projets que
vous portez ? Dans quelle mesure allez-vous tenir compte de celle qui a été
menée dans le cadre du projet de travaux de rénovation du lac baignable de la
Villeneuve ?
Nous vous remercions. Réponse de M. le Maire à la question orale du groupe GDES
5 février 2024
Merci beaucoup Madame la conseillère municipale,
Je vous remercie pour votre question sur ce sujet qui est central dans notre mandat.
Un projet qui allie justice sociale et climatique, pour un accès à l'eau, gratuit, convivial et écologique, au cœur du plus grand quartier populaire de la Métropole.
Un projet qui était au cœur de nos engagements communs lors de la campagne Grenoble en Commun en 2020.
Campagne à laquelle vous avez participé avec l’entrain qu’on vous connait. Vous avez sans doute vous-même distribué le tract du projet GrandAlpe où l'on voyait ce lac baignable en première page, un très beau tract, très beau souvenir.
Un projet assez similaire à celui que vous remettez étrangement en cause aujourd'hui... Cohérence, quand tu nous tiens !!
Nous ambitionnions alors un lac baignable à la belle saison. Ce sera le cas. Un lac aménagé sur place avec une rénovation du bassin actuel. Ce sera le cas. Un lac ouvert à toutes et tous. Ce sera le cas.
Monsieur le Conseiller municipal, nous tenons bien le cap posé ensemble en 2020.
Oui nous portons et continuerons de porter une écoute attentive aux avis positifs et négatifs qui s'expriment.
Le projet a évolué depuis les premiers temps de la concertation. L'option d'agrandir le lac a par exemple été rapidement écartée suite aux inquiétudes exprimées s’agissant de l’impact paysager sur les buttes du parc.
Les avis des habitant-es qui se sont exprimés lors de la concertation continuent eux aussi d’être intégrés, avec à chaque fois un travail technique sur les points soulevés.
Sur l’organisation de la future plage et les enjeux de visibilité entre la plage et le lac et sur la place des vestiaires, les retours des habitant-es ont été pris en compte et le projet adapté en conséquence.
La crainte autour du sujet esthétique que pourraient représenter les barrières a été entendue, elle est priorisée dans les études qui se déroulent en ce moment. Et sur ce sujet je rappelle tout d’abord que le lac sera maintenu en eau toute l’année contrairement à aujourd’hui et qu’il pourra donc être purement contemplatif pendant 8 à 9 mois sur 12.
Pendant la période estivale il devra également être sécurisé. Avec des barrières qui sont nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur de la part de l’Agence régionale de santé. Ces dispositifs servent à réguler le nombre de personnes qui se baigneront en même temps dans le lac, ce qui est facilement compréhensible, avec un nombre largement supérieur aux usages d'aujourd'hui. Elles servent d’ailleurs aussi à éviter les baignades des animaux domestiques.
Nous avons travaillé pour intégrer au maximum ces dispositifs, notamment en imaginant des clôtures en creux, vous avez sans doute pu voir des images, intégrées de manière paysagère dans les noues qui bordent le lac. Et pour les quelques barrières qui ne peuvent pas être intégrés en creux, nous nous sommes engagés à pousser au maximum l'étude de barrières amovibles qui ne seraient présentes que l'été. Le travail sur ce point est en cours et va se poursuivre avec différentes solutions qui seront explorées et qui pourront être discutées avec les habitant-es.
Sur le cheminement : effectivement, en été il faudra a priori faire un petit détour de 25 mètres, mais c’est 25mètres, pour emprunter un autre cheminement du parc, un cheminement ombragé et agréable. Et nous continuons à chercher des solutions pour rendre les cheminements et pelouses le plus accessible possible en dehors des horaires de baignade.
Nous écoutons avec attention les remarques émises sur ce projet pilote.
Un projet de lac urbain, gratuit, sécurisé, avec une eau traitée naturellement. Un projet pionnier en France et en Europe, à l'heure où les canicules s'accélèrent et où toutes les villes vont devoir réfléchir à une meilleure utilisation de leurs plans d'eaux ornementaux ou contemplatif comme vous le dites.
Un projet ambitieux aussi. Sur le budget, je le dis ici très clairement : nous ne ferons pas un projet au rabais. Nous ne ferons pas un demi-projet qui laisserait perdurer une situation totalement non conforme et dangereuse.
C’est donc plus de 4M€ qi sont investis sur ce projet. Autant que les rénovations de la place Grenette, de la place Victor Hugo ou de la rue de la république, réunies.
Oui nous investissons plus sur les espaces publics de la Villeneuve que sur ceux du centre- ville. Ça fait partie d’une logique, à la fois d’une logique au sein de ce parc extraordinaire, d’une logique pour cet universalisme proportionné. Et nous en sommes fiers. C'est aussi ça la justice sociale.
Et pour conclure, devant beaucoup d'informations erronées, de raccourcis qui ont circulé et qui circulent sur ce projet, y compris avant et pendant la concertation. Nous, nous avons toujours été transparents et nous allons continuer à écouter les avis, les inquiétudes qui s'expriment, tout en gardant le cap d'un projet ambitieux de lac baignable, gratuit, sécurisé pour toutes et tous et conforme avec la réglementation en vigueur.
Je vous remercie. Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 05 février 2024
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 30 janvier 2024.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - M. Olivier SIX - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 15H12 à 22H49. Mme Chloé PANTEL donne pouvoir à M. Nicolas BERON-PEREZ de 15H12 à 16H20. M. Hasni BEN-REDJEB donne pouvoir à M. Olivier SIX de 15H20 à 16H46.
M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS 15H12 à 22H49. M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 15H12 à 17H24. Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Margot BELAIR 15H12 à 22H49. M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H12 à 19H49. M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 15H12 à 17H39. M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H12 à 18H32. Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Kheira CAPDEPON 15H12 à 22H49. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Brigitte BOER 15H12 à 22H49. M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Amel ZENATI 15H12 à 22H49.
Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 15H12 à 18H39. Mme Charah BENTALEB donne pouvoir à M. Alain CARIGNON 15H12 à 22H49. M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 17H41 à 22H49.
Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 19H34 à 22H49. Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 20H08 à 22H49.
Absents excusés :
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 17H30 à 17H57 puis de 19H39 à 22H49. M. Lionel PICOLLET de 17H30 à 17H47.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Sylvie FOUGERES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 15h12
Mme Sylvie FOUGERES est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. le Maire suspend la séance à 15h22, pour donner la parole à une représentante du Conseil Citoyen Indépendant 5 afin qu’elle présente une question orale portant sur la réquisition des logements privés vides.
Reprise de la séance à 15h23 et réponse de M. le Maire à la question orale.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023 est adopté. Pour : 53
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 1-(34895) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire,
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
3 DELIBERATION N° 2-(34868) - ALIMENTATION - Délibération cadre sur le projet de Sécurité Sociale de l'Alimentation à Grenoble
Intervention(s) : Mme DJIDEL-BRUNAT, M. BACK, Mme CHALAS, M. GENTIL, Mme AGOBIAN, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le soutien de la Ville de Grenoble à l’initiative locale de Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) ;
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de ce projet.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 3-(33754) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Lutte contre l’habitat indigne et prévention du mal-logement, instauration du permis de louer sur deux périmètres du territoire communal et convention de délégation avec Grenoble Alpes Métropole
Intervention(s) : M. JUVEN, Mme CENATIEMPO, Mme CHALAS, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. BERON-PEREZ, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Grenoble Alpes Métropole la convention de délégation à la ville du permis de louer selon les modalités et périmètres retenues.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 4-(33304) - URBANISME AMENAGEMENT - Abbaye – Désignation du lauréat de la consultation pour réhabilitation des 12 bâtiments de la Cité Abbaye, principe de sortie de portage par l’Établissement Public Foncier du Dauphiné des parcelles cadastrées DV 30, 103, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117 et cession des parcelles DV 427 et 430
4 Intervention(s) : Mme PETERS, Mme BELAIR, M. CARIGNON, Mme CENATIEMPO, M. le Maire
Un amendement est déposé par Mme BELAIR pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté à l’unanimité :
Pour : 51 - Abstention(s) : 6 Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner OGIC comme opérateur privé retenu à l’issue de la consultation pour un programme de réhabilitation de 135 logements en accession, d’une résidence étudiante, logements correspondant à une capacité de 90 chambres dont une partie sera conventionnée en logement social, et de 950m² de locaux d’activité et services ;
- de prendre acte de l’offre d’OGIC d’un montant global de 3 268 869 € pour l’acquisition de l’ensemble des bâtiments objet du règlement de consultation qui intègre les 2 cours des immeubles en « U » parcelles cadastrées section DV 427 et 430 d’une superficie globale de 220m² propriétés de la ville. Ces parcelles sont estimées 7260€ par la DDFIP. Cette offre s’entend hors surcoût lié aux diagnostics amiante, plomb, termites et mérules ;
- de prononcer le déclassement du domaine public et décider de la cession des parcelles cadastrées section DV 427 et 430 d’une superficie globale de 220m² propriétés de la ville à Ogic dans le cadre de l’opération. Ces parcelles sont estimées 7260€ par la DDFIP ;
- de prendre acte d’un principe de paiement du montant de l’offre en 3 fois ;
- de demander à l’Établissement Public Foncier du Dauphiné de mettre en œuvre la sortie de portage et un projet de cession des tènements cadastrés section DV103, 104, 106, 107, 108, 110, 111, 112, 114, 115, 116, 117, situées au cœur de la Cité Abbaye au bénéfice de OGIC ;
- de valider le principe de conditions suspensives liées à la cession des parcelles, clauses qui seront ultérieurement rédigées ;
- de demander à l’EPFL :
- d’annexer à l’acte notarié de cession des immeubles concernés, la fiche de lot jointe à la présente délibération et comportant des obligations de faire, dans le cadre de la réhabilitation des immeubles cédés ;
- d’insérer au dit acte notarié une clause de complément de prix ;
- de prendre acte que le reste à charge de la collectivité s’élèvera à ce jour, , après déduction par l’Epfl-D d’une décote foncière calculée selon le programme établi, à la somme de 615 k€ maximum. Il est précisé que le reste à charge de la ville auprès de l’EPFL- D sera payable en deux annuités, courant 2025 à hauteur de la moitié du reste à charge y compris la TVA , et le reliquat en 2026;
5 -d’acter le principe de déclassement et de cession des espaces en pied d’immeuble d’une largeur correspondant environ à la profondeur des balcons, et des espaces nécessaires aux accès d’immeuble, parcelles à créer afin de permettre la vente ;
- de demander à l’Epfl-D la sortie de portage de la parcelle DV 113 d’une superficie de 90 m² au bénéfice de la ville au prix de 30 €/m² soit 2700 € HTafin de l’intégrer au domaine public des espaces publics aménagés par la ville en cœur d’îlot. Il est précisé que cette acquisition n’est pas soumise à avis de la DDFIP conformément à l’article L 1311-10 du CGCT ;
- de demander la sortie de portage de la parcelle DV 109, assiette de la sous-station de chauffage urbain au profit de Grenoble Alpes Métropole au titre de sa compétence de réseau de chaleur urbain ;
- de préciser que la participation d’Ogic à la rénovation du chauffage urbain en lien avec la convention entre la ville et la compagnie de chauffage pour un coût forfaitaire de 552 000 € HT soit 55 € HT/m² de SDP correspondant à la somme globale de 662 400 € TTC ;
- d’acter le principe de sortie de portage, au profit de la ville, de la parcelle cadastrée section DV 30 située 16 rue Argouges d’une superficie de 449 m² sur la base estimée du coût de revient au prix prévisionnel de 166 132 €HT( + TVA sur marge payable en 2 annuités courant 2025 et le reliquat en 2026) ;
- de dire qu’OGIC s’engage à prendre en amodiation les parkings, créés par la ville sur la parcelle DV 30 sise 16 rue Argouges, sous réserve de la réalisation des travaux de démolition et d’aménagement des places de stationnements ;
- d’entériner le rachat du volume n°2 au prix de 277 000 €TTC, à usage de parkings « du Mayflower » sis 72 av de Washington par OGIC, indispensables à la réalisation du programme et fixe la date de leur paiement au plus tard à la signature de l’acte authentique à intervenir entre OGIC et l’Epfl-D. Il est précisé que la revente des emplacements de stationnements aux futurs acquéreurs de logements familiaux ne pourra excéder le prix d’acquisition majoré des frais d’acquisition (droit de mutation, honoraires de notaire) ainsi que des frais de portage limités à 5 % du prix d’acquisition - conditions cahier charge de consultation ;
- de préciser que toute substitution entre acquéreurs, pour la réalisation d’un programme identique, ne pourra intervenir qu’avec l’accord explicite de la ville et de l’EPFL-D ;
- d’acter le principe d’implantation d’un centre de santé dans des locaux de 400m² environ de SHAB à acquérir par la ville, un volume en VEFA dans l’immeuble sis av Jeanne d’Arc à l’angle du mail Suzanne Buisson au prix de 708 000€ TTC (soit 1770 €TTC/m² de SHAB) par la ville dans l’opération de rénovation auprès d’OGIC;
- d’autoriser OGIC à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de l’opération ;
6 - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de l’opération en ce compris toutes promesses de vente et les actes authentiques correspondants.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 5-(34696) - SPORT - Plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du sport
Les interventions pour les délibérations 5, 6 et 7 sont regroupées.
Intervention(s) : Mme MENNETRIER, Mme PFISTER, Mme SPINI, M. ALLOTO, Mme BENSE, M. BEN REDJEB, M. le Maire, M. BOUZEGHOUB, Mme BOER.
M. le Maire suspend la séance, à la demande de Mme BOER, à 18h51.
Reprise de la séance à 19h03.
Intervention(s) : Mme CHALAS. Mme BOER, Mme PFISTER, Mme MENNETRIER, M. BEN REDJEB,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver ce plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du sport.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 6-(34890) - SPORT - Révision des critères de subvention de fonctionnement aux associations sportives de sport amateur.
Un premier amendement est déposé par M. ALLOTO pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Un deuxième amendement est déposé par M. ALLOTO pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité, celui-ci est repoussé :
Pour : 7- Contre : 37 Grenoble en Commun + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance -
7 Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN- ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
Un amendement est présenté oralement par Mme PFISTER pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté à l’unanimité :
Pour : 47 - Abstention(s) : 6 Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les critères de subvention de fonctionnement aux associations sportives de sport amateur appliqués par la ville de Grenoble à compter de l’année 2024.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 7-(34763) - SPORT - Comité sur les projets des associations sportives du sport amateur - Précisions sur son fonctionnement, modification de sa composition et désignation des représentant-es élu-es.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’acter les modifications de fonctionnement du comité d’instruction, désormais dénommé comité d’avis ;
- d’acter la modification de la composition du comité d’avis, comme suit : remplacer les deux présidents de club volontaires tirés au sort par quatre personnalités qualifiées relevant de structures dont le secteur d’activité a attrait avec le sport et les thématiques prioritaires de la politique publique sportive ;
- de procéder à l’élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste des cinq membres élu-es titulaires de la ville de Grenoble et de leurs suppléant-es du comité d’avis.
4 listes sont déposées :
• Liste « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés » :
- M. Hassen BOUZEGHOUB
- Mme Cécile CENATIEMPO
• Liste « Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité » :
8 - M. Maxence ALLOTO
- Mme Amel ZENATI
• Liste « Grenoble en Commun » :
- Mme Laura PFISTER
- Mme Annabelle BRETTON
- Mme Lucille LHEUREUX
- M. Luis BELTRAN LOPEZ
- M. Nicolas KADA
- M. Olivier BERTRAND
- Mme Katia BACHER
- Mme Sylvie FOUGERES
- M. Alan CONFESSON
- M. Claus HABFAST
• Liste « Nouveau Regard » :
- Mme Delphine BENSE
- Mme Emilie CHALAS
Conformément à l'article L-2121-21 du CGCT il est décidé à l'unanimité des membres du conseil municipal de procéder au scrutin public.
- Nombre de votants : 59
- Nombre de conseiller-ères n'ayant pas pris part au vote : 0
- Suffrages exprimés : 59
- Quotient électoral : 11,8
Les listes ont obtenu les suffrages suivants :
Liste « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés » : 4 voix
Liste « Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité » : 7 voix
Liste « Grenoble en Commun » : 37 voix
Liste « Nouveau Regard » : 11 voix
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes : - La liste « Grenoble en Commun » obtient 3 sièges
- La liste « Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité » obtient 1 siège - La liste « Nouveau Regard » obtient 1 siège.
9 Ainsi sont élus :
Titulaires :
- Mme Laura PFISTER
- Mme Annabelle BRETTON
- Mme Lucille LHEUREUX
- Mme Delphine BENSE
- M. Maxence ALLOTO
Suppléant-es :
- M. Luis BELTRAN LOPEZ
- M. Nicolas KADA
- M. Olivier BERTRAND
- Mme Emilie CHALAS
- Mme Amel ZENATI
Délibération : Adoptée à l'unanimité
VOEU – Pour le maintien de la ligne ferroviaire Grenoble-Paris.
Déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Voeu : Repoussé
Pour : 6
Contre : 37 Grenoble en Commun
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
VOEU – Voeu adressé au PDG de la SNCF lui demandant de s’engager à ne pas diminuer le nombre de TGV Grenoble Paris quotidiens et à flécher des investissements sur la ligne Grenoble Paris permettant de bénéficier d’une véritable ligne à grande vitesse.
Déposé par le groupe Nouveau Regard.
Voeu : Repoussé
Pour : 2 Nouveau Regard
Contre : 37 Grenoble en Commun
10 Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
VOEU N°72-(35250) - Voeu : pour un retrait de la loi asile et immigration adressé à Monsieur Gabriel ATTAL, Premier Ministre.
Déposé par le groupe Grenoble En Commun.
Voeu : Adopté
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard.
Le Conseil municipal :
• Demande au Président de la République de retirer la loi Asile immigration et de missionner son Gouvernement afin qu’il soumette au vote des parlementaires une loi proposant une véritable politique d’accueil digne et humain ;
• S’associe aux nombreuses collectivités dont 32 Conseils départementaux qui ont déjà annoncé ne pas appliquer cette loi et réaffirme qu’il n’appliquera pas de mesures discriminatoires à l’égard des étrangers à travers ses politiques publiques ; • Réaffirme qu’il continuera de promouvoir à travers ses politiques publiques et ses prises de positions, une politique d’accueil inconditionnel et digne, à la hauteur des moyens de la 3ème puissance économique d’Europe ;
• Rejoint l’appel de la Fédération des Acteurs de la Solidarité et d’autres grandes organisations à entrer en résistance constructive face à ce texte.
VOEU N°73-(35251) - Voeu pour une réforme de la Politique Agricole Commune Déposé par le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité et amendé par le groupe Grenoble en commun.
Un amendement est présenté oralement par M. BACK pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté :
Pour : 50 - Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, au travers de ce voeu du conseil municipal de Grenoble :
- d’agir au plus vite auprès de l’Union Européenne pour réformer la PAC afin que les subventions corrigent les inégalités de revenu et d’accès au foncier plutôt que de les accroître, afin de maintenir et installer des paysans et paysannes nombreux sur l’ensemble
11 du territoire et d’assurer leur l’avenir, de leur permettre de fournir des aliments de qualité tout en préservant les engagements pour le climat, l’environnement et la biodiversité, notamment en soutenant fortement la conversion en bio. La PAC doit aider les agriculteurs et agricultrices à s’adapter au changement climatique et à la baisse des ressources en eau avec des modes de production économes et ne dépendant pas de la création de réserves de substitution d’irrigation (“méga-bassines”) ;
- de mettre fin aux traités de libre-échange qui constituent une concurrence déloyale pour les agriculteurs et agricultrices, qui contribuent à ne pas protéger la paysannerie du monde entier et encouragent les transports de marchandises et d’animaux sur de longues distances ;
- en s’inspirant du commerce équitable, d’instaurer des « mesures miroirs » pour ne plus laisser entrer dans l’Union Européenne des productions réalisées avec des substances interdites en France, ou selon des normes environnementales et sociales très inférieures à celles de la France ;
- d’étudier avec la plus grande énergie l'ouverture d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, permettant ainsi d’apporter une réponse systémique à la précarité agricole, à la dégradation de l’offre alimentaire ainsi qu’à la crise environnementale.
Voeu : Adopté
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
M. le Maire suspend la séance à 20h08.
Reprise de la séance à 20h50.
DELIBERATION N° 8-(33846) - LOGEMENT - Conventions réglementées entre Grenoble Habitat et la ville de Grenoble - Annulation des conventions de construction-droit de reprise et conventions de garantie d'emprunt emportant attribution d'un contingent d'appartements.
Intervention(s) : M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’abandon des droits de la ville de Grenoble relatifs aux conventions de garantie d’emprunt et conventions de construction-droit de reprise afférentes aux programmes immobiliers locatifs propriétés de la SAIEM Grenoble Habitat : Malherbe, Cascatelles, Raspail, Clément Bayard et Bévière ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
12 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils ont la qualité d'administrateur : M. HABFAST, M. BACK
DELIBERATION N° 9-(34839) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention de gestion des immeubles sis 1-2-4-6 rue Hébert et 2 rue Malakoff entre la ville bailleresse et la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de gestion entre la ville et la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), à compter du 1er janvier 2024, confiant à celle-ci la gestion, l’entretien courant des ensembles immobiliers pour une durée d’une année. Aucune redevance ne sera versée par la SDH à la ville pendant la durée de la convention, dans l’attente des négociations sur le devenir des immeubles sis 1-2-4-6 rue Hébert et 2 rue Malakoff dont les baux à construire et emphytéotiques arrivent à échéance le 31 décembre 2023 ;
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de gestion à intervenir entre la ville et la SDH pour la gestion provisoire des immeubles sis 2-4-6 rue Hébert cadastrés section BY 22 et 52, et 1 rue Hébert et 2 rue Malakoff cadastrés BY 27.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 10-(34794) - URBANISME AMENAGEMENT - Opération Abbaye – Résiliation amiable de la concession d’aménagement – Mesures d’exécution de la délibération n°63 - (31330) du 13 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures d’exécution de la délibération n°63 - (31330) du Conseil municipal du 13 mars 2023 approuvant l’avenant n°3b à la concession d’aménagement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13 Pour : 49
Abstention(s) : 6
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 11-(34813) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention de prêt avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de Haute-Savoie pour l'exposition "Réparer le futur".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la venue de l’exposition « Réparer le futur », propriété du CAUE de la Haute- Savoie ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition gracieuse de cette exposition ;
- de prendre une assurance pour la présentation de l’exposition dans les locaux de la Plateforme ;
- d'autoriser la recherche de partenariat pour le développement d'un programme d’animations en accompagnement de l'exposition.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12-(33724) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Blanche Monier - Principe de cession d'un terrain à bâtir 17 rue Blanche Monier cadastré section AY 73, 75p, 157p, 190p d'une superficie de 1450 m² environ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le principe de cession, à la société Pluralis, ou toute personne qu’elle se substituerait avec accord de la Ville, d’un tènement situé dans la ZAC Blanche Monier – 17 rue Blanche Monier, d’une emprise de 1450 m² environ à détacher des parcelles cadastrées AY 75p, 157p, 190p et la parcelle AY 73 ;
- d’approuver le principe de la cession du terrain pour la réalisation d’environ 1500 m² de SDP de logements locatifs social ;
14 - de dire qu’une servitude de passage sera souscrite sur le fond servant objet de la vente, au bénéfice du terrain communal à usage de sente piétonne et permettant l’accès au mur d’enceinte du cimetière ;
- de dire que les études nécessaires à la vente du foncier dans le cadre de l’opération et diligentées par la société Pluralis, notamment les diagnostics de pollution des sols seront intégralement remboursées par la ville, aménageur de la ZAC Blanche Monier ;
- d’autoriser la société Pluralis à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols nécessaire à l’opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme MASSON)
DELIBERATION N° 13-(34756) - ENERGIE - Participation de la ville de Grenoble au programme ACTEE CHENE 1 initié par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la participation de la ville de Grenoble au sous-programme ACTEE CHENE 1 de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec cette démarche.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. FRISTOT)
DELIBERATION N° 14-(34755) - ENERGIE - Convention de partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole pour l’accès au Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) 2024-2027.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
15 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Grenoble-Alpes Métropole une convention de partenariat pour bénéficier du service public d’efficacité énergétique « SPEE communes» pour la période 2024-2027, selon les tarifications proposées en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. FRISTOT)
DELIBERATION N° 15-(33979) - TRAVAUX - Nouvelle déchèterie Jacquard – Avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider le coût de réalisation de l’opération pour un montant global de 7 738 548 € TTC dont 2 307 599 € TTC pour la ville de Grenoble ;
- d’approuver l’avenant n° 3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble, ci-annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 16-(34970) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Mise à disposition de deux appartements au CCAS dans le cadre de l'hébergement d'urgence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mises à disposition des biens à destination d’habitation, sis 18 rue de Turenne et 4bis rue Ninon Vallin, au bénéfice du CCAS de la ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ci- annexées.
16 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 17-(34885) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de l’association Enfant Bleu-Enfance maltraitée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux, sis 18 allée VAUCANSON, à l’association Enfant Bleu-Enfance maltraitée, ci-annexée ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18-(34884) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens 2023-2025 entre la ville de Grenoble et l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA) - Versement de la subvention 2024.
Intervention(s) : M. BOUZEGHOUB, M. BEN REDJEB, M. JUVEN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant financier ci-annexé, lequel autorise le versement d’une subvention de 733 000 € à l’association AGECSA ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA, Mme PFISTER
DELIBERATION N° 19-(34713) - ENVIRONNEMENT - Convention tripartite entre la Ville de Grenoble, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Les Jardins Détaillés et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), pour la préservation et la gestion de 3 mares au Centre Horticole de la Ville de Grenoble
17 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver es termes de la convention tripartite entre la Ville de Grenoble, le GAEC Les Jardins Détaillés et la LPO Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Isère pour la préservation et la gestion de trois mares sur le site du Centre Horticole de la Ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou I'Adjoint délégué à signer cette convention et à effectuer toute démarche s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(34871) - ENVIRONNEMENT - Convention tripartite entre la Ville de Grenoble, Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes et Terre Vivante, pour l'aménagement d'un espace biodiversité au Centre Horticole de la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention tripartite conclue entre la Ville de Grenoble, Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes et Terre Vivante relative à la création d’un espace Biodiversité sur le site du Centre Horticole de la Ville de Grenoble, jointe en annexe, pour une durée d’un an et un montant de 5 500 € TTC à la charge de la Ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à effectuer toute démarche s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-(34762) - DEPLACEMENTS - Soutien financier à l'organisation du congrès annuel 2024 de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement d’une subvention d’un montant de 15 000 € à la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB) pour l’organisation de son congrès annuel 2024 à Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
18 DELIBERATION N° 22-(34317) - DOMAINE PUBLIC - Foire des rameaux 2024 - Tarifs droits de place et autres attributs - Convention de mise à disposition d’un terrain à Saint-Égrève à la ville de Grenoble par l’ EPFL Dauphiné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– D’approuver et d’appliquer les tarifs de la Foire des Rameaux 2024 annexés à la présente délibération.
- D’approuver la convention de mise à disposition d’un terrain à la ville de Grenoble par l’ EPFL Dauphiné dans le cadre de la Foire des rameaux 2024;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 23-(34879) - DOMAINE PUBLIC - Convention de mise à disposition de locaux mutualisés entre l'association P'tits Bouts d'Chats et l'association Chats libres de Grenoble et de l’Isère (Chats GR.IS.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition des locaux à l’association P’tits bouts d’chats 38 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux mutualisés entre l'association P'tits Bouts d'Chats et l'association Chats libres de Grenoble et de l’Isère – Chats GR.IS.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24-(33635) - ALIMENTATION - Convention d'objectifs et de moyens entre l'association Episol, la ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble 2024-2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
19 - d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à verser à l’association une subvention annuelle de 63 000 € au titre de la stratégie alimentaire et l’action globale, et 30 000 € au titre des paniers solidaires à l’association EPISOL.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(34764) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre l'association Chez Pom Flore et Alexandre, la ville de Grenoble et son CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le versement à l’association Chez Pom Flore et Alexandre d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 d’un montant de 190 000 € ;
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante à intervenir entre la ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et l’association Chez Pom Flore et Alexandre, annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 26-(33974) - ACTION SOCIALE - Liste des salles et de leurs règlements intérieurs gérées par la Direction du Développement Social et Territorial au sein des Maison des Habitant-es de la Ville de Grenoble (Année 2024).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle liste des salles municipales gérées par la Direction du développement Social et Territoriale telle que présentée en annexe 1,
20 - d’approuver la modification des Réglements Intérieurs des salles par secteurs, en annexe 2,3 et 4
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 27-(33283) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations l'AUESC Bajatière, la ME Teisseire Malherbe, l'Age d'Or, la MJC Parmentier, l'Association du centre social Chorier-Berriat, la Regie de Quartier Villeneuve Village Olympique, Pays'ages, et le Relais Ozanam
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(33506) - ACTION SOCIALE - Adhésions de la Ville de Grenoble aux Associations du droit au logement opposable (DALO) et à la fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les sans abris (F.E.A.N.T.S.A) pour l'année 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion aux associations DALO et FEANTSA ;
- de verser 200 euros au titre de l’adhésion à l’association DALO, et 1 500 euros au titre de l’adhésion à l’association FEANTSA ;
- d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
21 DELIBERATION N° 29-(34880) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et l'Association Amitiés Loisirs Découvertes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite d’un local à l’Association Amitiés Loisirs Découvertes sis au 123 galerie de l’Arlequin ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(34881) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et le collectif d'habitants Union des habitant-es du Centre ville
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite de locaux sis 14, rue de la République à l’Union des Habitants Centre Ville,
- d’autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(34869) - PREVENTION SECURITE - Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public relatif à la création du GIP Médiation sociale.
Intervention(s) : M. le Maire, M. BOUZEGHOUB, Mme TAVEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public relatif à la création du GIP Médiation sociale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22 Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 32-(34712) - PREVENTION SECURITE - Convention de partenariat entre la ville d'Eybens et la Ville de Grenoble, relative à la mutualisation des formations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée avec la collectivité d’Eybens
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l’accueil au sein du service de la Police Municipale de policiers municipaux en provenance de la dite collectivité pour les besoins en matière de formation aux gestes techniques professionnels d’intervention ainsi qu’aux formations d’entraînement obligatoires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33-(34590) - PREVENTION SECURITE - Convention de collaborateurs occasionnels bénévoles dans le cadre du temps d’exclusion temporaire scolaire suite à une sanction disciplinaire pour le niveau des collèges.
Intervention(s) : M. le Maire, M. BEN REDJEB.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du partenariat entre le collège Village Olympique et la ville par la mise en place d’une convention individuelle
- d'autoriser monsieur le Maire à signer chaque convention individuelle relative au partenariat avec le collège Village Olympique
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(34714) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
Intervention(s) : M. ALLOTO, Mme SPINI, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants et bénéficiaires figurent ci-
23 dessous.
Exercice : 2024
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Commission Solidarités
ACCORDERIE DE GRENOBLE -DVPT SOCIAL ET TERRITORIAL -
(FONCTIONNEMENT) LES ECHANGES DE SERVICES COMME MOYEN DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET LA PRECARITE
2 000,00
AFRIC IMPACT - Loisirs et vie sociale - AIDE AU FONCTIONNEMENT 5 000,00
ASSOC HABITANT ANIMATION ENFANT ADULTE (ME TEISSEIRE AHAEAT)-
Développement social et territorial - Animation de Quartier
2 200,00
ASSOCIATION CAMAYENNE DE L'ISERE - Education - Subvention au projet d'accompagnement scolaire
1 110,00
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL CHORIER BERRIAT - Accès aux droits et solidarités - Accueil mutualisé
15 000,00
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - Accès aux droits et solidarités - FONCTIONNEMENT CENTRE SOCIAL
80 000,00
ASSOCIATION LA PIROGUE - Dispositif repas personnes âgées 7 000,00
CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE - Action sociale - Fonctionnement 190 000,00
CLUB DE RETRAITES DES EAUX CLAIRES - Développement social et territorial - projet groupe de chant chante ô claire
600,00
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB - Projet Bifurk 2024>2028 50 000,00
DIALOGUES - Accès aux droits et solidarités - Fonctionnement 3 000,00
EMMAUS CONNECT - Accès aux droits et solidarités - FAVORISER L'INCLUSION NUMÉRIQUE DES PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ DE LA VILLE DE GRENOBLE
4 000,00
EPISOL - 2024 - Alimentation, environnement et condition animale - EPISOL PANIERS SOLIDAIRES
30 000,00
L'AGE D'OR- Accès aux droits et solidarités - Fonctionnement 37 500,00
L'ANTIJETTE - Autre - Subvention de fonctionnement 1 500,00
24 LEFOP-LIEU D'ETUDE ET DE FORMATION PERSONNALISEE -Accompagnement d'adultes en situation d'illettrisme
2 000,00
MADAME RUETABAGA - Loisirs et vie sociale - Atelier de rue intergénérationnels et accompagnement socioéducatifs en pédagogie sociale
4 000,00
MJC PARMENTIER - Développement social et territorial - Espace de Vie Sociale Presqu'île
23 000,00
MJC PARMENTIER - Développement social et territorial - LES JEUDIS DE
MARLIAVE
4 150,00
PANGOLIN - Accès aux droits et solidarités - Accompagnement sur ''les enjeux du numérique'' (enfants, familles, pro) et ateliers d'initiation jeunesse aux bonnes pratiques du numérique.
4 000,00
PAYS'ÂGES, LA MAISON DES SAGES - Accès aux droits et solidarités - Demande de subvention de fonctionnement
14 000,00
PIMMS MEDIATION ISERE - Accès aux droits et solidarités - Fonctionnement 10 000,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE- Développement social et territorial - MOBILISATION DES HABITANTS AUTOUR DU CADRE DE VIE
33 000,00
RELAIS OZANAM - Développement social et territorial - DOTATION D'ACTION TERRITORIALE (DAT)
20 000,00
SEXY BEAUTE - Développement social et territorial - Fonctionnement 400,00
SEXY BEAUTE - Développement social et territorial - PROJET CARNAVAL 500,00
Commission Emancipations
AJA VILLENEUVE - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 17 800,00
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC (ASMD) JUDO - Sport - Demande de
subvention - Fonctionnement annuel
4 900,00
ASPTT ATHLETISME - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 11 900,00
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
2 800,00
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
4 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE GRENOBLE CATALANS- Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
4 400,00
ASSOCIATION SPORTIVE ITALIENNE ET EUROPÉENNE DE GRENOBLE - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
9 900,00
AVIRON GRENOBLOIS - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
39 300,00
25 BILLARD CLUB GRENOBLOIS - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
2 200,00
CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
1 300,00
CERCLE ESCRIME LA RAPIERE- Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
2 200,00
CLUB D'ESCRIME PARMENTIER - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
9 600,00
CLUB DE GO DE GRENOBLE- Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
700,00
CLUB DE TIR GRENOBLOIS - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
1 200,00
CLUB SUBAQUATIQUE DE GRENOBLE-CSG - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
600,00
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
15368,86
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK – CUB - RATTRAPAGE AIDE
EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
7 620,29
CUISINE SANS FRONTIERES (CSF) - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
8 550,40
DAUPHINE TAEKWONDO CLUB - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
800,00
DOJO GRENOBLOIS - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 5 900,00
ECHIQUIER GRENOBLOIS - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
6 400,00
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
39 200,00
FC ALLOBROGES ASAFIA - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
15 400,00
GRENOBLE ALP 38 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 30 100,00
GRENOBLE ALPES BADMINTON GAB 38 -- Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
9 400,00
GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
5 100,00
GRENOBLE BASEBALL SOFTBALL GRIZZLYS (AGBS)- Sport - Demande de
subvention - Fonctionnement annuel
4 000,00
GRENOBLE BASKET 38 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
24 400,00
26 GRENOBLE BAYARD ECHECS - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
600,00
GRENOBLE GYMNASTIQUE - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
27 500,00
GRENOBLE HANDISPORT - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
9 400,00
GRENOBLE ISERE MÉTROPOLE PATINAGE (GIMP) - Sport - Demande de
subvention - Fonctionnement annuel
7 000,00
GRENOBLE KARATE ACADEMY - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
3 400,00
GRENOBLE KARATE CLUB - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
700,00
GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
3 500,00
GRENOBLE OLYMPIQUE LUTTE - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
1 300,00
GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE 38 HANDBALL-GSMH38 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
34 100,00
GRENOBLE UNIVERSITE CLUB SECTION BANDO KICK BOXING - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
2 200,00
GRENOBLE UNIVERSITE CLUB SECTION ESCRIME - Sport - Demande de
subvention - Fonctionnement annuel
2 900,00
GRENOBLE UNIVERSITÉ CLUB SECTION LAWN TENNIS - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
11 100,00
GRENOBLE VILLE GYM ET RANDO - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
1 000,00
GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
77 300,00
GUC ATHLETISME - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 21 900,00
GUC COURSE D'ORIENTATION - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
1 300,00
GUC FOOTBALL FEMININ - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
600,00
GUC JUDO CLUB DE GRENOBLE - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
34 300,00
GUC RUGBY - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 10 800,00
GUC TRIATHLON - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 800,00
HOCKEY CLUB DE GRENOBLE - Sport - Demande de subvention - 4 800,00
27 Fonctionnement annuel
JEUNESSE OLYMPIQUE DE GRENOBLE ASSOCIATION - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
900,00
KARATE GRENOBLE HOCHE - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
1 300,00
LE SAMOURAI - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 700,00
LES CENTAURES FOOTBALL AMERICAIN - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
8 000,00
LES MONKEY - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 2 600,00
MAISON DE LA CULTURE ARMENIENNE DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE (MCAGD) - Fonctionnement
14 000,00
MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
2 700,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
10 400,00
PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DU DAUPHINE GRENOBLE - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
2 300,00
RAID'ALP GRENOBLE, CLUB DE RAID MULTISPORTS DE NATURE- Sport -
Demande de subvention - Fonctionnement annuel
700,00
RING GRENOBLOIS - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 7 000,00
ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
2 300,00
SENTINELLES DES ALPES - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
11 800,00
SHIN-DO KARATE SHOTOKAN - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
1 300,00
SKI NAUTIQUE CLUB DU BOIS FRANCAIS (SNCBFG) - Sport - Demande de
subvention - Fonctionnement annuel
3 000,00
SOCIETE DE TIR DE GRENOBLE - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
3 200,00
TENNIS CLUB VILLENEUVE - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
1 400,00
TENNIS DE TABLE LA TRONCHE - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
6 900,00
TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
8 100,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
6 500,00
28 UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
469,30
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
9 300,00
YETI'S GRENOBLE ROLLER HOCKEY - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
4 000,00
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) - Programme Kosmopiltès :
Structuration du Pôle de Solidarité Internationale de Grenoble (PSI) et
développement d'actions d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité
Internationale (ECSI)
20 000,00
ALP'EUROPE, ASSOC. DES ETUDIANTS MASTER ETUDES EUROPEENNES - Loisirs et vie sociale - Voyage d'étude à Bruxelles
1 000,00
ARMENIE ECHANGE ET PROMOTION - Action internationale et européenne - La Francophonie à Sevan en 2024
30 100,00
ASSOCIATION DES SENEGALAIS DE L'ISERE-ASI - Autre - Subvention programme culturel et éducatif - Association des Sénégalais de l'Isère
1 000,00
CENTRE D'ETUDES CANADIENNES (CECG) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE- PROJET
1 000,00
GRENOBLE OUTDOOR AVENTURE 45 000,00
Commission Résiliences
ASS DE PREFIGURATION D'UNE MAISON DE L'ANTHROPOCENE A GRENOBLE (APMAG)- Loisirs et vie sociale - Fonctionnement
2 000,00
ASS GESTION CENTRES DE SANTE DE GRENOBLE (AGECSA) - Santé publique et environnementale - subvention de fonctionnement
733 000,00
AVENIR SANTE FRANCE - Santé-Prévention et réduction des risques et des dommages festifs - _AAP
3 500,00
EPISOL - Alimentation, environnement et condition animale - EPISOL ACTEUR DE LA SOLIDARITE ALIMENTAIRE A GRENOBLE
63 000,00
FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE - Congrès FUB 2024 15000
KEEP SMILING - Santé - Fonctionnement - _AAP 9 500,00
SEREIN.E.S - Santé - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu festif - _AAP
7 000,00
TOTAL BUDGET 2 125 668,85
29 Délibération : Adoptée
Pour : 54
Contre : 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA (AGECSA), Mme PFISTER (AGECSA)
DELIBERATION N° 35-(34960) - FINANCES - GIP "Agence Grenoble Capitale Verte européenne 2022" - Solde de la participation de la Ville au fonctionnement statutaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une contribution au GIP Agence Capitale verte européenne 2022 à hauteur de 110 000 € au titre de la participation au fonctionnement statutaire pour l’année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. HABFAST).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, Mme TAVEL
DELIBERATION N° 36-(34923) - FINANCES - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conditions suivantes d'octroi de la Garantie de la Ville de Grenoble aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les Bénéficiaires) : - le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Grenoble aura souscrit pendant l'année 2024 auprès de l'Agence France Locale
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts qui sera souscrit par la Ville de Grenoble pendant l'année 2024 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours
- en cas de mise en œuvre, la Garantie pourra être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
30 - si la Garantie est appelée, la Ville de Grenoble s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. FRISTOT
DELIBERATION N° 37-(33981) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remise gracieuse de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une remise gracieuse de dette à ……………. pour un montant de 767,54 euros
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-(34750) - PERSONNEL MUNICIPAL - Créations, transformations de postes et précisions sur certains emplois.
Intervention(s) : M. BOUTAFA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser les créations et transformations de postes figurant dans les tableaux ci- annexés, présentées en Comité Social Territorial du 23 janvier 2024 ;
- d'autoriser l’ouverture de 10 postes permanents aux agents contractuels appartenant aux cadres d’emplois :
• attaché (3)
• rédacteur (2)
• ingénieur (2)
• technicien (1)
• orthophoniste (1)
• psychologue (1)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
31 DELIBERATION N° 39-(34795) - PERSONNEL MUNICIPAL - Rémunération des « technicien-nes » intermittent-es du spectacle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’établir de nouveaux taux, applicables au 1er mars 2024, et modes de rémunération pour les personnels « technicien-nes » intermittent-es du spectacle conformément à l’annexe n°1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40-(33720) - PERSONNEL MUNICIPAL - Rapport Social Unique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du Rapport Social Unique 2022.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 41-(35036) - PERSONNEL MUNICIPAL - Protection Sociale Complémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;
- de donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion ;
- d’accepter la participation minimale prévue réglementairement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
32 DELIBERATION N° 42-(34849) - PERSONNEL MUNICIPAL - Délibération autorisant la Ville à faire appel au service emploi du centre de gestion de l'Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la Ville de Grenoble à recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère
chaque fois que cela est nécessaire, à l’initiative de la direction des ressources humaines,
afin de respecter le maintien du service public ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte de fonctionnement des missions
temporaires du Centre de gestion 38, ainsi que toutes pièces, de nature administrative,
technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(34753) - ADMINISTRATION GENERALE - Contrat de prestations intégrées entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) relatif à la mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) au bénéfice du CCAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat de prestations intégrées entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par lequel le CCAS confie à la ville de Grenoble le soin d’exercer pour son compte la fonction de délégué à la protection des données à caractère personnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat de prestations intégrées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44-(34874) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élu-es au titre de mandat spécial
Un amendement est déposé par Mme PFISTER pour le groupe Grenoble en Commun, celui- ci est adopté à l’unanimité :
Pour: 52 – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
33 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- le 15/03/2024 : Invitation à la conférence « Traduire le pacte vert de l’UE en actions locales » - Bruxelles (Belgique)
M. Vincent FRISTOT
- Du 19 au 23/02/2024 : Séminaire annuel de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) - Barcelone (Espagne)
M. Emmanuel CARROZ
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 45-(34777) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Convention de don avec Monsieur Michel CAMBON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de don à intervenir entre la ville de Grenoble et Monsieur Michel CAMBON, jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(34778) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) - Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la bibliothèque d’étude et du patrimoine dans le cadre de manœuvres du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit entre la ville de Grenoble et le SDIS de l’Isère dans le cadre d’exercices de manœuvres de secours ;
34 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(34719) - AFFAIRES CULTURELLES - Affaires culturelles : Conservatoire de Grenoble – Convention relative aux ateliers du département Musique et handicap du Conservatoire avec l’Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP - UGA) et l’association AE2M pour les années académiques 2023-2024 à 2025-2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention relative aux ateliers du département Musique et handicap du Conservatoire avec l’Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP - UGA) et l’association AE2M, jointe en annexe, pour les années académiques 2023-2024 à 2025- 2026 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 48-(34711) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de mise à disposition de salles du conservatoire de Grenoble au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (CDG38) pour l’organisation de l'examen professionnel de professeur d'enseignement artistique 2024, dans la spécialité musique - discipline cor.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de salles du conservatoire de Grenoble au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour l’organisation de l'examen professionnel de professeur d'enseignement artistique 2024, dans la spécialité musique - discipline cor.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
35 DELIBERATION N° 49-(34776) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée Stendhal – Patrimoine culturel / Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Renouvellement des conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association « Stendhal et des Amis du Musée Stendhal ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes du renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l’association « Stendhal et des Amis du Musée Stendhal », à compter de sa date de signature, et pour une durée d’un an (annexe n°1) ;
– d’approuver les termes du renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux au bénéfice de l’association « Stendhal et des Amis du Musée Stendhal » laquelle prendra effet dès sa date de signature, pour une période d’un an ; au-delà, une reconduction expresse devenant nécessaire (annexe n°2) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions, jointes en annexes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50-(34715) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble – Convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur Isère, relative à l’accueil de groupes de publics précaires dans le cadre de médiations à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, avec l’association Cultures du Cœur Isère conclue pour une période d’une année renouvelable trois fois par tacite reconduction permettant d’accueillir des groupes de publics précaires dans le cadre de médiations à titre gracieux ;
- d’approuver l’avenant en annexe 1 de la convention pour l’année 2024 précisant les accueils sur l’année 2024 ;
- d’approuver la charte de déontologie des partenaires culturels et sportifs en annexe 3 de la convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentant-e à signer la convention, la charte, et l’avenant ci-joints.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
36 DELIBERATION N° 51-(34716) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble – Convention de partenariat avec le département de l’Isère dans le cadre d’ateliers de médiation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, avec le Département de l’Isère dans le cadre de deux ateliers de médiation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 52-(34717) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble – Conventions dans le cadre de l’exposition temporaire « Planète Carbonifère – Un temps avant les dinosaures ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe n°1, avec l’association la Mine Image ;
- d’approuver les termes de la convention d’emprunt avec la ville d’Autun, jointe en annexe n°2 ;
- d’approuver les termes de la convention de cession de droits d’auteurs avec Monsieur BLONDEAU, jointe en annexe n°3 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions jointes en annexes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(34876) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Contrat d’exposition avec le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou - Musée national d’art moderne pour l’organisation de l’exposition « Joan Miró. Les collections du Centre Pompidou ».
37 Un amendement est déposé par Mme LHEUREUX pour le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat ci-joint entre la ville de Grenoble et le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou – Musée national d’art moderne ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54-(34875) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Conventions de partenariat avec les Maisons de Crolles et la Fondation Audavie (Centre médical Rocheplane).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-jointes à intervenir avec les Maisons de Crolles (annexe n°1) et la Fondation Audavie (annexe n°2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(34894) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Radiation d’une œuvre de l’inventaire réglementaire du Musée de Grenoble.
Intervention(s) : M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la radiation de l’œuvre inscrite sous le n° MG 1994-6-R de l’inventaire réglementaire du Musée de Grenoble ;
- de restituer l’œuvre à l’État.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
38 DELIBERATION N° 56-(34878) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Contribution volontaire en nature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le montant de la contribution volontaire en nature au bénéfice de l’association Oreille en fête - Musée en Musique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-(34551) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci- jointe, au bénéfice des associations ABC DANSE, ESPACE 600, COMPAGNIE IMP’ACTE ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(34740) - AFFAIRES CULTURELLES - Adoption du projet du Théâtre municipal de Grenoble 2022-2026
Intervention(s) : Mme BOER, Mme CHALAS. M. GENTIL, M. CARIGNON, M. le Maire, Mme LHEUREUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter le projet présenté en annexe
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
39 Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
DELIBERATION N° 59-(34351) - SPORT - Convention d'objectifs et de moyens et avenants financiers aux conventions avec les associations du secteur sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation de l’ultra trail des 4 massifs, UT4M, et la subvention de 45 000€ ainsi que les avenants financiers aux conventions avec les associations sportives et figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’UT4M entre la ville de Grenoble et l’association Grenoble Outdoor Aventure et les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexes 2 et 3);
- de dire que les montants de subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-(34356) - SPORT - Conventions de mise à disposition entre les associations de l'Office Municipale de Grenoble (OMS), l’Association Grenoble Baseball Softball (AGBS) et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux avec l’ Office Municipal des Sports de Grenoble (OMS) et l’Association Grenoble Baseball Softball (AGBS);
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
40 DELIBERATION N° 61-(34773) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et la Maison de la Culture Arménienne Grenoble Dauphiné.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention à intervenir avec l’association Maison de la Culture Arménienne Grenoble Dauphiné, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;
- d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement 14 000 € au titre de l'année 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-(34546) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association « Aide Médicale et Développement » au titre de l’année 2024 pour le projet mutualisé d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale « Kosmopolites ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’association Aide médicale et développement, la convention ci-jointe ;
- de verser une subvention de 20 000 euros à l’association Aide médicale et développement pour l’année 2024, dans le cadre du projet d’éducation à la citoyenneté et solidarité internationale « Kosmopolites ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 63-(34807) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Conventions entre la ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour les activités organisées en 2024 par l’Europe Direct Isère/Savoie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
41 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Représentation de la Commission européenne en France, la convention spécifique pour l’année 2024, relative à Europe Direct Isère/Savoie ;
- d’accepter une subvention de 38 000€ versée par la Représentation de la Commission européenne en France au titre de l’année 2024 ;
- de co-financer au moins pour moitié les actions proposées en 2024 ;
- de redistribuer une quote part de cette subvention aux villes partenaires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 64-(34877) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la Haute École Pédagogique du canton de Vaud pour le prêt de "Faces of War", d’Alexander CHEKMENEV, artiste ukrainien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Haute École Pédagogique du canton de Vaud la convention ci-annexée, pour l'année 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(34053) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Arménie Echange et Promotion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association "Arménie Échange et Promotion", la convention ci-annexée pour l'année 2024 ;
- de verser une subvention de 30 100 € à l'association "Arménie Échange et Promotion " au titre de l'année 2024, pour les activités engagées par cette association, ce montant étant intégré à la délibération générale d'affectation de subvention sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
42 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66-(34845) - ADMINISTRATION GENERALE - Renouvellement du contrat de prestations intégrées relatif à la prise en charge par la ville de Grenoble des prestations accueil et courrier du CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le nouveau contrat de prestations intégrées relatif a la prise en charge par la ville de Grenoble des prestations Accueil et Courrier du Centre Communal d’Action Sociale ;
- d'approuver les clés de répartition financière proposées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(34846) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention pour la mise à disposition de la ville de Grenoble du service Accueil accessible aux personnes sourdes et malentendantes de la Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition de la ville de Grenoble du service Accueil accessible aux personnes sourdes et malentendantes de la Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(34872) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenant financier entre la ville de Grenoble et le collectif des usagers de la Bifurk au titre de l'aide suite au dispositif fluides.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à l’association le Collectif des Usagers de la Bifurk les subventions correspondantes de 7620,29 € et 15 368,86 € ;
43 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant financier tel que soumis en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-(34806) - VIE DES ASSOCIATIONS - Forum des Associations et des sports - Approbation des conventions cadres de partenariat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise en œuvre du Forum des Associations chaque année le premier samedi suivant la rentrée scolaire de septembre de et son éventuelle annulation pour motif impérieux ;
- de fixer le montant du droit d’entrée des associations participantes au Forum des Associations à hauteur de 20, 35, 50 et 70 euros ;
- d’approuver la convention-cadre d’engagements réciproques entre la ville de Grenoble et les associations participantes au Forum des Associations;
- d’approuver la convention d'engagements réciproques de partenariat avec l'Office Municipal des Sports ;
- d’approuver la convention cadre de partenariat entre la Ville et différents partenaires ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer chacune des conventions susvisées ;
- d ’autoriser le remboursement des droits d’entrée, dans les conditions ci-énoncées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 70-(34519) - JEUNESSE - Attribution de bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’attribuer une bourse BAFA, pour les montants indiqués aux deux personnes dont les noms figurent à l'annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
44 DELIBERATION N° 71-(34886) - MONTAGNE - Délibération tarifaire - Vente de documents désaffectés de la Maison Grenoble Montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs de vente des documents désaffectés de la Maison Grenoble Montagne, tels qu’énoncés ci-dessus.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Questions orales :
- Question orale du goupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, présentée par M. CARIGNON portant sur les budgets participatifs de la Ville de Grenoble. Réponse de M. le Maire.
- Question orale du groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité, présentée par Mme ZENATI portant sur la concertation sur le projet de rénovation du lac de la Villeneuve. Réponse de M. le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H49
45 ANNEXES DGR/DAJCP/SCP Rendu acte_avenants CM 05 02 2024
Incidence financière Nature de la modification Numéro de marché Attributaire Objet du marché initial N° lot Intitulé du lot Procédure
Augmentation de montant 23 A T M 224 TOUTENVERT X X 11/10/23
Augmentation de montant 23 A T M 224 TOUTENVERT X X 11/10/23
moins value Modification CCTP & DPGF 21 A T M 158 TDMI 3 Démolition - Maçonnerie 02/11/23
724,08 Modification CCTP & DPGF 23 A T M 12 IRELEM 9 Equipement audiovisuel 07/11/23
Modification CCTP & DPGF 23 A T M 20 TOUTENVERT 2 VRD 17/11/23
Modification CCTP & DPGF 22 A T M 411 CONVERSO TP 1 17/11/23
Modification CCTP & DPGF 23 A T M 7 4 28/11/23
Modification CCTP & DPGF 22 A T M 277 GE CAPECCI 9 Electricité 23/10/23
Modification CCTP & DPGF 22 A T M 273 SAIT 5 28/11/23
Modification CCTP & DPGF 23 A T M 231 EPSIG x X 05/12/23
X 22 A T M 249 SAGS x X 04/12/23
Modification CCTP & DPGF 23 A T M 231 EPSIG X X 05/12/23
Montant de
l'avenant en
plus ou moins
value
€ HT
Montant du
marché
initial en €
HT
Notification
de l'avenant
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
4 294,00 Travaux de modification des aires de lavage du service Propreté Urbaine p.adaptée_sup. 90 96 912,00
incidence financière
supérieure 5% marché
initial (montant maxi ou
global forfaitaire)
9 466,00 Travaux de modification des aires de lavage du service Propreté Urbaine p.adaptée_sup. 90 96 912,00
-5 360,00 Centre sportif la Rampe : Travaux de réhabilitation partielle p.adaptée_sup. 90 296 991,51
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
Hôtel de Ville : Travaux de réfection de la
salle du Conseil Municpal
p.adaptée_sup.
90 299 845,00
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
3 888,90 Piscine Iris : transformation en halle première p.adaptée_sup. 90 44 684,50
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
4 067,59
Les Trembles : Travaux de
restructuration de l’ensemble du Pôle
Enfance
Désamiantage / Dépose
sélective / Démolitions
p.adaptée_sup.
90 671 968,57
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
3 647,35 LAMBDA ISOLATION Hôtel de Ville : Travaux de réfection de la salle du Conseil Municpal Doublage – cloisons – Faux plafonds – peinture p.adaptée_sup. 90 148 004,04
incidence financière
supérieure 5% marché
initial (montant maxi ou
global forfaitaire)
3 686,75 CS HOCHE - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages p.adaptée_sup. 90 46 892,09
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
9 784,00 CS HOCHE - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages cloisons / doublage / faux plafonds p.adaptée_sup. 90 254 853,00
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
5 106,20
Stade Lesdiguières : modification de
l’alimentation électrique générale de l’ES
Lesdiguières (Relance)
p.adaptée_sup.
90 231 554,00
sans incidence financière
sur le montant maximum ou
sur le prix global forfaitaire
Renseignement relatif à la
nature du groupement
juridiques
Les Trembles : Travaux de
restructuration de l’ensemble du Pôle
Enfance
p.adaptée_sup.
90 40 335,00
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
5 106,22
Stade Lesdiguières : modification de
l’alimentation générale de l’ES
Lesdiguières (Relance)
p.adaptée_sup.
90 231 554,00
Conseil municipal du 05 février 2024
Annexe 1 délibération n°1-(34895) DGR/DAJCP/SCP Rendu acte_avenants CM 05 02 2024
X 22 A T M 249 SAGS 19 Sûreté / Gardiennage / Clôture 04/12/23
Modification CCTP & DPGF 23 A T M 19 TOMAI 1 Démolition - Maçonnerie 11/12/23
23 A T M 61 1 Structure 29/11/23
Modification CCTP & DPGF 22 A T M 272 4 Menuiseries intérieures 03/10/23
moins value - 1299.20 Modification CCTP & DPGF 22 A T M 249 ALT’O 1 350 000.00 23/11/23
moins value -1573.00 Modification CCTP & DPGF 22 A T M 271 RTS 2 Serrurerie 83 455.11 22/11/23
sans incidence financière
sur le montant maximum ou
sur le prix global forfaitaire
Renseignement relatif à la
nature du groupement
juridique du titulaire du marché
dans l’acte d’engagement
Les Trembles : Travaux de
restructuration de l’ensemble du Pôle
Enfance
p.adaptée_sup.
90 40 335,00
incidence financière
supérieure 5% marché
initial (montant maxi ou
global forfaitaire)
4 550,00 PISCINE IRIS - Transformation en halle Première p.adaptée_sup. 90 121 486,00
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
113 521,98
Modification CCTP et DPGF et
DENC lié au raccordement
électrique
GROUPEMENT
FREYSSINET
Travaux pour la restauration de la Tour
Perret
p.adaptée_sup.
90
8 352 646,4
4
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
2 441,58 VENTURA AGENCEMENT CS HOCHE - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages p.adaptée_sup. 90 60 306,00
MDH VIEUX TEMPLE - Réfection de
l'étanchéité des toitures
Étanchéité, maçonnerie,
isolation et végétalisation
p.adaptée_sup.
90
MDH VIEUX TEMPLE - Réfection de
l'étanchéité des toitures
p.adaptée_sup.
90 DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE _ MARCHES CM 05 02 2024
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Numéro de marché Attributaire Ville Forme de prix Procédure Notification
X X 23 B P M 118 GPT DMI / IC3D 38100 GRENOBLE X 12 mois 0 p.adaptée_inf.90 28/02/23
X X 23 B T M 140 26190 X 1 mois 0 p.adaptée_inf.90 06/04/23
X X 23 B P M 193 38610 GIERES X 12 mois 0 p.adaptée_inf.90 09/05/23
Travaux de réhabilitation d’aires de jeux 1 23 A T M 201 33000 BORDEAUX X 1,5 mois 0 p.adaptée_sup.90 13/06/23
Travaux de réhabilitation d’aires de jeux 2 23 A T M 202 33000 BORDEAUX X 1,5 mois 0 p.adaptée_sup.90 21/06/23
X X 23 A T B 203 CONVERSO TP 38450 VIF X 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 13/06/23
X X 23 A T B 206 BIASINI 38321 EYBENS X 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 30/10/23
X X 23 B F B 208 PAPETERIE PICHON 42340 VEAUCHE X 12 mois 3 30/11/23
3 23 A S B 219 38650 X 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 30/11/23
Code
postal
Prix global et
forfaitaire
€ HT
Montant maximum
pour la durée de
base du marché
€ HT
Durée
En mois
Durée
Reconduction
Mission de maîtrise d’œuvre : Aménagement
du site Jacquard Est – Travaux de VRD,
infrastructures en béton armé et divers
15 150,00 Prix global et forfaitaire
Travaux de mise en sécurité mur de l’école
Saint Laurent
SAS COMBIER
RESTAURATION
LA MOTTE
FANJAS 31 337,00 Prix global et
forfaitaire
Travaux de réhabilitation chemin Saint Jean
- Marché de maîtrise d’oeuvre
SOCIETE ALPHINE DE
GEOTECHNIQUE 13 470,00 Prix global et
forfaitaire
Lot n°01 – Ecoles maternelles
Marie Reynoard, Verderet,
Grand-Chatelet et Marceau
Groupement
LAPPSET/EVD 99 989,74 Prix global et
forfaitaire
Lot n°02 – Espaces publics
Jardin des Buttes, Square
Constantine – 3 quartiers,
square Christophe Turc et
Jardin des plantes
Groupement
LAPPSET/EVD 95 099,33 Prix global et
forfaitaire
Travaux de réalisation de fondation pour
horodateurs 900 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum et
maximum de
commande
Travaux de réalisation de fondation pour
mobiliers et sanitaires et pose de mobiliers 300 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum et
maximum de
commande
Fournitures de livres scolaires neufs pour les
besoins des écoles publiques de la ville de
Grenoble
110 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum et
maximum de
commande
procédure
formalisée
Prestations de services de stations de ski
pour les sorties des enfants de la ville de
Grenoble
Accueil d’enfants de niveaux
intermédiaire et confirmé pour
du ski de piste en période de
vacances d’hiver et les
mercredis après-midi
REGIE MUNICIPALE DES
REMONTEES
MECANIQUES DE
GRESSE EN VERCORS
GRESSE EN
VERCORS 50 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum de
commande
Conseil municipal du 05 février 2024
Annexe 2 délibération n°1-(34895) DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE _ MARCHES CM 05 02 2024
x X 23 A T M 224 TOUTENVERT 38160 CHATTE X Prix mixtes 2 mois 0 p.adaptée_sup.90 17/07/23
X X 23 A P M 225 69007 LYON X 48 mois 0 p.adaptée_sup.90 30/10/23
X X 23 A S B 230 GREENALP 38000 GRENOBLE X 12 mois 3 22/11/23
X X 23 A I B 232 13400 AUBAGNE 7500/an Prix mixtes 12 mois 3 30/10/23
Travaux de marquage au sol 1 Grenoble Nord 23 A T B 240 PROXIMARK 38130 ECHIROLLES X 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 30/10/23
Travaux de marquage au sol 2 Grenoble Sud 23 A T B 241 SARL FAR 38130 ECHIROLLES X 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 30/10/23
x X 23 B T M 286 38360 SASSENAGE X Prix mixtes 6 mois 0 11/09/23
x X 23 A T M 287 ALTIUS 74330 POISY X 3 mois 0 13/11/23
x X 23 B P M 307 69002 LYON X 18 mois 0 p.adaptée_inf.90 29/11/23
x X 23 B F M 327 33450 IZON X 3 mois 0 p.adaptée_inf.90 30/10/23
Travaux de modification des aires de lavages
du service Propreté Urbaine 96 912,00
Mission de maîtrise d'œuvre pour la
conception et le suivi de réalisation de la
scénographie du parcours de visite de la
Tour Perret
Mandataire :
TRAFIK
Co-traitants :
ATELIER CHARLOTTE
VERGELY
LAURENCE CHABOT
WALD
SINEQUANON
177 952,00 Prix global et forfaitaire
MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE
LA VILLE DE GRENOBLE
1 500 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
Prestations de développement du logiciel
Maelis portail des familles
Société d’informatique de
gestion et de
communication
1ère année : 70 000
2ème année : 50 000
3ème et 4ème
année : 20 000
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_sup.90
120 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum de
commande
80 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum de
commande
GS LEON JOUHAUX - Travaux
d’aménagement de gradins et de terrasse en
bois
SPORTS ET PAYSAGES 19 619,40 p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.90
SITE BASTILLE Travaux de mise aux normes
des garde-corps type « militaire » et pose de
grillages
200 060,60 Prix global et forfaitaire procédure formalisée
Mission de maîtrise d'oeuvre pour
l'aménagement de la ferme urbaine
Grandalpe
Groupement :
Mandataire :
Le Grand Romanesco
Co-traitant :
Un b.e verdé
23 250,00 Prix global et forfaitaire
CS Villeneuve - Fourniture d'un container
aménagé en buvette
HOME GREEN – BOX
INNOV 27 752,00 Prix global et
forfaitaire DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE _ MARCHES CM 05 02 2024
1 Chauffage 23 B T M 332 DUMOLARD 38100 GRENOBLE X 1 mois 0 p.adaptée_inf.90 23/10/23
2 VRD 23 B T M 333 COLAS FRANCE 38022 X 1 mois 0 p.adaptée_inf.90 23/10/23
X X 23 B P M 335 CERENE 38080 X 30 mois 0 p.adaptée_inf.90 16/11/23
7 23 A T M 344 STRUCTURE BOIS 38360 SASSENAGE X 4 mois 0 p.adaptée_inf.90 20/11/23
X X 23 B T M 345 PERINO BORDONE 38340 VOREPPE X 1 mois 0 p.adaptée_inf.90 23/10/23
7 23 A T M 349 ECM ALU 38420 DOMENE X 4 mois 0 p.adaptée_sup.90 05/12/23
Le Patio – Audit technique et énergétique X X 23 B P M 351 NEPSEN 94300 VINCENNES X Prix mixtes 3 mois 0 p.adaptée_inf.90 07/11/23
X X 23 B T M 352 SIEMENS 38000 GRENOBLE X 6 mois 0 p.adaptée_inf.90 14/11/23
x X 23 A S M 357 SMACL 79000 NIORT X 120 mois 0 p.adaptée_sup.90 23/11/23
X X 23 B S M 359 ENEXCO 34070 MONTPELLIER X 24 mois 0 p.adaptée_inf.90 10/11/23
SITE ALLIANCE - Travaux de remplacement
du réseau de chaleur 21 760,00 Prix global et
forfaitaire
SITE ALLIANCE - Travaux de remplacement
du réseau de chaleur
EYBENS
CEDEX 18 265,00 Prix global et
forfaitaire
PISCINE CLOS D'OR-Mission de maîtrise
d'œuvre pour les travaux de rénovation
hydraulique
L’ISLE-
D’ABEAU 89 571,00 Prix global et
forfaitaire
CS La Rampe - Travaux de réhabilitation
partielle _ marché de substitution - relance
du lot 6: bardage métallique et panneaux
composites
bardage métallique et
panneaux composites 57 902,46 Prix global et
forfaitaire
GYMNASE DAUDET - Travaux de VRD pour
le remplacement du réseau de chaleur 34 801,17 Prix global et
forfaitaire
CS La Rampe - Travaux de réhabilitation
partielle _ marché de substitution - relance
du lot 7: menuiserie, metallique-serrurerie
menuiserie, metallique-
serrurerie 149 121,64 Prix global et
forfaitaire
17 190,00
BATIMENTS DE LA VILLE DE GRENOBLE -
MIGRATION DU SYSTEME DE SUPERVISION
DESIGO INSIGHT VERS DESIGO CC
75 000,00 Prix global et forfaitaire
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
DOMMAGES OUVRAGE -
Construction d'une École Élémentaire, d'un
Centre de Loisirs, d'un Lieu d'Accueil
Enfants Parents, d'un Gymnase, d'un
Logement pour artiste en Résidence
109 364,94 Prix global et forfaitaire
LES TREMBLES - Mission de test
d'étanchéité à l'air pour les travaux de
restructuration du Pôle Enfance
29 955,00 Prix global et forfaitaire DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE _ MARCHES CM 05 02 2024
X X 23 B P M 369 69006 LYON 51 800.00 X 4 mois 0 p.adaptée_inf.90 13/12/23
X X 23 A T M 371 CARDEM 73490 LA RAVOIRE 370 831.05 X 4 mois 0 p.adaptée_sup.90 23/11/23
1 Ecoles 23 B P M 373 TANDEM ARCHITECTE 38000 GRENOBLE X 4,5 mois 0 p.adaptée_inf.90 30/11/23
2 Bâtiments socio-culturel 23 B P M 374 TANDEM ARCHITECTE 38000 GRENOBLE X 4,5 mois 0 p.adaptée_inf.90 30/11/23
1 23 B T M 377 MRB 38950 X 2 mois 0 p.adaptée_inf.90 30/11/23
2 Menuiserie Bois 23 B T M 378 MENUISERIE RIBEAUD 38850 CHARAVINES X 2 mois 0 p.adaptée_inf.90 12/12/23
x 23 B T M 380 38431 ECHIROLLES X 15 mois 0 p.adaptée_inf.90 12/12/23
Collégiale Saint André - Mission de
diagnostic patrimonial et technique
GROUPEMENT :
Mandataire :
SARL RL&ASSOCIES
CO-TRAITANTS :
ECOBIS
SAS/BMI/AMSTEIN +
WALTHERT SAS
Prix global et
forfaitaire
TROCADERO - Travaux de démolition de
l'immeuble menaçant ruine rue du Trocadero
à Grenoble
Prix global et
forfaitaire
ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN
ACCESSIBILITE TOTALE DE PLUSIEURS
ERP NOTAMMENT ACCESSIBILITE
VERTICALE AVEC ASCENSEUR
41 685,00 Prix global et forfaitaire
ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN
ACCESSIBILITE TOTALE DE PLUSIEURS
ERP NOTAMMENT ACCESSIBILITE
VERTICALE AVEC ASCENSEUR
37 770,00 Prix global et forfaitaire
Ecole maternelle jardin de ville_Travaux de
réfection de la circulation C0.03_Relance
suite à infructueux
Mur à ossature bois, charpente,
bardage, couverture
SAINT MARTIN
LE VINOUX 12 472,08 Prix global et
forfaitaire
Ecole maternelle jardin de ville_Travaux de
réfection de la circulation C0.03_Relance
suite à infructueux
6 500,00 Prix global et forfaitaire
Piscine CLOS D’OR - Mission de contrôle
technique pour les travaux de rénovation
hydraulique
APAVE SUD EUROPE SAS
38 6 395,50 Prix global et
forfaitaire Annexe 3 à la délibération n° 1- 34895
conseil municipal du 05 février 2024
N° NATURE FOURNISSEURS OU BÉNÉFICIAIRES OBJET
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2023_2124 Arrêté
(13 novembre
2023)
Cabinet CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le tribunal Administratif de Grenoble par la société Le 5 et dans laquelle cette dernière introduit un référé-provision portant demande de condamnation de la commune de Grenoble à verser à la société la somme de 412 925,23€
2023_2126 Arrêté
(13 novembre
2023)
Cabinet CAP-Avocats
5 rue Félix Poulat
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de l’affaire suivante : plainte pour escroquerie déposée par la Commune de Grenoble en date du 25 janvier 2021 à l’encontre de Madame Nassira BOUTAFA.
2023_2341 Arrêté
(27 novembre
2023)
Cabinet Seban
282 boulevard Saint-
Germain
75007 Paris
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Monsieur Alain CARIGNON & autres, demandant l’annulation de la délibération du Conseil municipal de Grenoble en date du 13 novembre 2023 portant décision modificative n°2 du budget primitif 2023
2023_2519 Arrêté
(30 novembre
2023)
Me LABORIE
11 rue d’Alembert
Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête en référé suspension déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Monsieur WERNY portant refus de renouvellement d’abonnement sur le marché Hoche de Grenoble.
2023_2675 Arrêté
(13 décembre
Cabinet CDMF Avocats (Me
Frédéric PONCIN)
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex demandant l’annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2023 par lequel le Maire de la Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
2023) 7 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
commune de Grenoble a fait opposition à leur déclaration préalable en vue de la création d'un équipement de radio téléphonie mobile 5G sur un immeuble sis 11 rue Elie Cartan à Grenoble.
2023_2736 Arrêté
(13 décembre
2023)
Cabinet CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée en référé-liberté par l'association Vivre à Grenoble suite à l'arrêté du Maire de Grenoble du 03 octobre 2023 de déclaration préalable portant autorisation d'abattre quinze peupliers situés dans un alignement rue Aimon de Chissé à Grenoble.
N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET MONTANT
VII- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIÈRE :
2023-2267 Arrêté
(6 novembre 2023)
M. REY Charles,
Michel
Cimetière Grand Sablon – Titre n°183 – concession nouvelle
du 23 mai 2023 au 22 mai 2073
Redevance : 1266 €
2023-2216 Arrêté
(31 octobre 2023)
M. GELABERT Daniel Cimetière Grand Sablon - Titre n°374 - Concession nouvelle du 18 octobre 2023 au 17 octobre 2038
Redevance : 408 €
2023-2217 Arrêté
(30 octobre 2023)
Mme FRANITCH Lucie
née BELLON
Cimetière Grand Sablon - Titre n°394 - Renouvellement de
concession du 12 septembre 2023 au 11 septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-2218 Arrêté Mme CROUZET Cimetière Grand Sablon - Titre n°395 - Renouvellement de Redevance : 636 € Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
(30 octobre 2023) Eugénie née
AMBLARD
concession du 1er juin 2028 au 31 mai 2043
2023-2219 Arrêté
(30 octobre 2023)
Mme TRAVOSTINO
Clotilde née ARALDO
Cimetière Grand Sablon - Titre n°396 – Renouvellement de
concession du 23 mars 2023 au 22 mars 2038
Redevance : 318 €
2023-2220 Arrêté
(30 octobre 2023)
Mme VANPOUILLE
Ernestine
Cimetière Grand Sablon - Titre n°397 - Renouvellement de
concession du 5 mai 2023 au 4 mai 2038
Redevance : 318 €
2023-2221 Arrêté
(30 octobre 2023)
M. DI BARTOLOMEO
Dominique
Cimetière Grand Sablon - Titre n°398 - Renouvellement de
concession du 31 octobre 2023 au 30 octobre 2053
Redevance : 717 €
2023-2222 Arrêté
(30 octobre
2023)Arrêté
Mme VINEY Joachime
Rose née GALLISA
Cimetière Grand Sablon - Titre n°399 - Renouvellement de
concession du 27 avril 2023 au 26 avril 2073
Redevance : 1266 €
2023-2223 Arrêté
(30 octobre 2023)
M. CIPRELLI Luigi Cimetière Grand Sablon - Titre n°400 - Renouvellement de concession du 23 novembre 2023 au 22 novembre 2038
Redevance : 318 €
2023-2224 Arrêté
(31 octobre 2023)
Mme CANAVY
Thérèse née DIMON
Cimetière Grand Sablon - Titre n°401 - Renouvellement de
concession du 27 décembre 2010 au 26 décembre 2040
Redevance : 717 €
2023-2225 Arrêté
(31 octobre 2023)
Mme BRUNDU
Rosaliée née BASSO
Cimetière Saint Roch - Titre n°402 - Renouvellement de
concession du 21 novembre 2023 au 20 novembre 2053
Redevance : 717 €
2023-2226 Arrêté
(31 octobre 2023)
M. RAGRIS Albert Cimetière Saint Roch- Titre n°403 - Renouvellement de concession du 13 octobre 2023 au 12 octobre 2053
Redevance : 717 €
2023-2227 Arrêté
(6 novembre 2023)
Mme DANESHRAD
Parvineh née
ROOSHANI
Cimetière Grand Sablon - Titre n°404 - Concession nouvelle
du 6 novembre 2023 au 5 novembre 2038
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
2023-2228 Arrêté
(7 novembre 2023)
Mme MACONI
Marcelle née MERLo
Cimetière Grand Sablon - Titre n°405 - Renouvellement de
concession du 18 septembre 2023 au 17 septembre 2053
Redevance : 1434 €
2023-2229 Arrêté
(7 novembre 2023)
M. MOREAU Henri Cimetière Grand Sablon - Titre n°406 - Renouvellement de concession du 19 octobre 2018 au 18 octobre 2033
Redevance : 318 €
2023-2230 Arrêté
(7 novembre 2023)
M. BEDEJUS Louis,
Emile
Cimetière Grand Sablon - Titre n°407 - Renouvellement de
concession du 4 novembre 2022 au 3 novembre 2052
Redevance : 717 €
2023-2231 Arrêté
(8 novembre 2023)
Mme VALERO Felicia
née GARCIA
Cimetière Grand Sablon - Titre n°408 - Renouvellement de
concession du 18 novembre 2023 au 17 novembre 2038
Redevance : 318 €
2023-2232 Arrêté
(8 novembre 2023)
Mme CARAMIA Alice Cimetière Grand Sablon - Titre n°409 - Renouvellement de concession du 3 mai 2023 au 2 mai 2053
Redevance : 717 €
2023-2233 Arrêté
(8 novembre 2023)
Mme REY Victorine Cimetière Grand Sablon - Titre n°410 - Renouvellement de concession du 2 septembre 2023 au 1er septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-2234 Arrêté
(9 novembre 2023)
M. LASCARIDES
François
Cimetière Grand Sablon - Titre n°411 - Renouvellement de
concession du 3 janvier 2021 au 2 janvier 2036
Redevance : 318 €
2023-2235 Arrêté
(9 novembre 2023)
M. MANGIONE
Dominique
Cimetière Grand Sablon - Titre n°412 - Renouvellement de
concession du 7 novembre 2023 au 6 novembre 2038
Redevance : 318€
2023-2237 Arrêté
(9 novembre 2023)
Mme VENEZIA
Marguerite née
AUGELLO
Cimetière Grand Sablon - Titre n°413 - Renouvellement de
concession du 14 novembre 2023 au 13 novembre 2073
Redevance : 1266 €
2023-2238 Arrêté
(9 novembre 2023)
M. PEYSSON Lucien Cimetière Saint Roch - Titre n°414 - Renouvellement de concession du 17 octobre 2023 au 16 octobre 2038
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
2023-2239 Arrêté
(9 novembre 2023)
M. CHAIB Rabah Cimetière Grand Sablon - Titre n°415 - Renouvellement de concession du 28 septembre 2021 au 27 septembre 2051
Redevance : 717 €
2023-2240 Arrêté
(10 novembre 2023)
M. VERDE Sauveur
Victor
Cimetière Grand Sablon - Titre n°416 - Concession nouvelle
du 10 novembre 2023 au 9 novembre 2038
Redevance : 408€
2023-2241 Arrêté
(13 novembre 2023)
M. PERNOT Yves,
Auguste, Jean-
Baptiste
Cimetière Saint Roch - Titre n°417 - Renouvellement de
concession du 5 mai 2023 au 4 mai 2038
Redevance : 636 €
2023-2242 Arrêté
(13 novembre 2023)
M. DEMOLINS Jean-
Pierre Jacques
Adolphe
Cimetière Saint Roch - Titre n°418 - Renouvellement de
concession du 11 octobre 2023 au 10 octobre 2053
Redevance : 717 €
2023-2243 Arrêté
(13 novembre 2023)
Mme GELLY Marie-
Rose
Cimetière Saint Roch - Titre n°419 - Renouvellement de
concession du 15 novembre 2023 au 14 novembre 2038
Redevance : 636 €
2023-2244 Arrêté
(13 novembre 2023)
Mme DARA Angèle Cimetière Grand Sablon - Titre n°420 - Renouvellement de concession du 24 avril 2012 au 23 avril 2042
Redevance : 717 €
2023-2245 Arrêté
(13 novembre 2023)
Mme PRETTON
Suzanne Marie
Thérèse née
BARTHOMIER
Cimetière Saint Roch - Titre n°421 - Renouvellement de
concession du 26 avril 2023 au 25 avril 2038
Redevance : 318 €
2023-2366 Arrêté
(13 novembre 2023)
M. FIGUEIREDO DA
COSTA Joao
Cimetière Saint Roch - Titre n°422 - concession nouvelle du
13 novembre 2023 au 12 novembre 2073
Redevance : 1266 €
2023-2367 Arrêté
(13 novembre 2023)
M. MESSINA
Sebastian
Cimetière Grand Sablon - Titre n°423 - concession nouvelle
du 13 novembre 2023 au 12 novembre 2038
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
2023-2368 Arrêté
(14 novembre 2023)
Mme ROUIL
Frédérique,
Madeleine, Renée
Cimetière Grand Sablon - Titre n°424 - Concession nouvelle
du 14 novembre 2023 au 13 novembre 2038
Redevance : 318 e
2023-2369 Arrêté
(15 novembre 2023)
M. VERNEY Emile
Félicien Noël
Cimetière Grand Sablon - Titre n°425 - Renouvellement de
concession du 17 octobre 2023 au 16 octobre 2038
Redevance : 318€
2023-2370 Arrêté
(15 novembre 2023)
Mme CROIBIER-
BATON Claire
Stéphanie née
COLOMBET
Cimetière Saint Roch - Titre n°426 - Renouvellement de
concession du 2 juillet 2023 au 1er juillet 2053
Redevance : 1434 €
2023-2371 Arrêté
(15 novembre 2023)
Mme DATRY Annick
Joëlle
Cimetière Grand Sablon - Titre n°427 - Renouvellement de
concession du 8 décembre 2023 au 7 décembre 2038
Redevance : 318 €
2023-2372 Arrêté
(15 novembre 2023)
Mme LEFRANCOIS
Germaine née
LEFEVRE
Cimetière Grand Sablon - Titre n°428 - Renouvellement de
concession du 19 novembre 2023 au 18 novembre 2038
Redevance : 318 €
2023-2373 Arrêté
(15 novembre 2023)
Mme CHEDIN
Madeleine née
SECONDI
Cimetière Saint Roch - Titre n°429 - Renouvellement de
concession du 17 octobre 2023 au 16 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-2374 Arrêté
(15 novembre 2023)
Mme VAUDAINE
Hélène née PELLAT
Cimetière Grand Sablon - Titre n°430 – Renouvellement de
concession du 19 septembre 2023 au 18 septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-2375 Arrêté
(15 novembre 2023)
M. GUINTRANDY
Christophe
Cimetière Grand Sablon - Titre n°431 – Concession nouvelle
du 15 novembre 2023 au 14 novembre 2038
Redevance : 318 €
2023-2376 Arrêté
(16 novembre 2023)
M. MARTIN Maurice Cimetière Saint Roch - Titre n°432 - Renouvellement de concession du 2 février 2023 au 1er février 2038
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
2023-2377 Arrêté
(16 novembre 2023)
Mme RESTA Rosa née
SFORZA
Cimetière Saint Roch - Titre n°433 - Renouvellement de
concession du 20 octobre 2023 au 19 octobre 2053
Redevance : 717 €
2023-2378 Arrêté
(16 novembre 2023)
Mme CHOSSELAIR
Marguerite née
SIRVIN
Cimetière Saint Roch - Titre n°434 – Renouvellement de
concession du 2 juillet 2023 au 1er juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-2379 Arrêté
(16 novembre 2023)
Mme CHETCUTI
Aurélie, Erika
Cimetière Grand Sablon - Titre n°435 – Renouvellement de
concession du 23 octobre 2022 au 22 octobre 2037
Redevance : 318 €
2023-2380 Arrêté
(16 novembre 2023)
Mme LEONELLI
Adorice née
SCAGLIONI
Cimetière Saint Roch - Titre n°436 – Renouvellement de
concession du 31 mai 2023 au 30 mai 2038
Redevance : 318 €
2023-2418 Arrêté
(16 novembre 2023)
M. ESCOFFIER
Maurice
Cimetière Saint Roch - Titre n°437 - Renouvellement de
concession du 7 novembre 2023 au 6 novembre 2038
Redevance : 318€
2023-2419 Arrêté
(16 novembre 2023)
M. ZECCHI Rino Cimetière Grand Sablon - Titre n°438 – Renouvellement de concession du 12 avril 2021 au 11 avril 2036
Redevance : 318€
2023-2420 Arrêté
(16 novembre 2023)
Mme CASULA Maria
née PIRAS
Cimetière Grand Sablon - Titre n°439 – Renouvellement de
concession du 28 septembre 2023 au 27 septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-2421 Arrêté
(16 novembre 2023)
M. BURY Jacques Cimetière Saint Roch - Titre n°440 – Concession nouvelle du 16 novembre 2023 au 15 novembre2073
Redevance : 1266 €
2023-2422 Arrêté
(17 novembre 2023)
M. JOSSERAND Jean Cimetière Saint Roch - Titre n°441 – Renouvellement de concession du 7 juillet 2026 au 6 juillet 2056
Redevance : 1434€
2023-2423 Arrêté M. BENAMOZIG Henri Cimetière Grand Sablon - Titre n°442 – Renouvellement de Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
(20 novembre 2023) concession du 11 septembre 2023 au 10 septembre 2038
2023-2424 Arrêté
(20 novembre 2023)
M. BOZONNIER André Cimetière Grand Sablon - Titre n°443 – Renouvellement de concession du 17 juin 2023 au 16 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-2425 Arrêté
(20 novembre 2023)
Mme CHANOU
Suzanne née
BESENIUS
Cimetière Grand Sablon - Titre n°444 – Renouvellement de
concession du 12 octobre 2023 au 11 octobre 2038
Redevance : 318€
2023-2426 Arrêté
(20 novembre 2023)
M. SPAGNUOLO
Rocco
Cimetière Grand Sablon - Titre n°445 – Renouvellement de
concession du 19 octobre 2023 au 18 octobre 2038
Redevance : 318€
2023-2427 Arrêté
(20 novembre 2023)
Mme CERATO
Colette, Suzanne née
DUPUIS
Cimetière Grand Sablon - Titre n°446 – Renouvellement de
concession du 19 septembre 2023 au 18 septembre 2038
Redevance : 318€
2023-2428 Arrêté
(20 novembre 2023)
Mme GINIER-GILLET
Conchetta née
MAZZILLI
Cimetière Grand Sablon - Titre n°447 – Concession nouvelle
du 20 novembre 2023 au 19 septembre 2038
Redevance : 408€
2023-2429 Arrêté
(21 novembre 2023)
M. REYNAUD Claude,
Marie, Pierre
Cimetière Saint Roch - Titre n°448 – Concession nouvelle du
20 novembre 2023 au 19 novembre 2073
Redevance : 1266€
2023-2430 Arrêté
(20 novembre 2023)
Mme ESKENAZI
Ventura
Cimetière Grand Sablon - Titre n°449 – Renouvellement de
concession du 27 avril 2023 au 26 avril 2053
Redevance : 717 €
2023-2431 Arrêté
(21 novembre 2023)
M. ROUX-ROUSSEAU
Gilbert Laurent
Cimetière Saint Roch - Titre n°450 – Renouvellement de
concession du 26 septembre 2022 au 25 septembre 2037
Redevance : 318€
2023-2432 Arrêté Mme ROBLES Cimetière Grand Sablon - Titre n°451 – Renouvellement de Redevance : 717€ Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
(21 novembre 2023) Solange née SOTO concession du 10 septembre 2023 au 9 septembre 2053
2023-2476 Arrêté
(21 novembre 2023)
Mme CHAREYRE
Dolorès née LOPEZ
Cimetière Saint Roch - Titre n°452 – Renouvellement de
concession du 21 décembre 2023 au 20 décembre 2038
Redevance : 318€
2023-2477 Arrêté
(21 novembre 2023)
M. GERVASONI
Isidore
Cimetière Saint Roch - Titre n°453 – Renouvellement de
concession du 20 novembre 2023 au 19 novembre 2038
Redevance : 318€
2023-2478 Arrêté
(21 novembre 2023)
M. GABRIELE Aurélien
& Mme GABRIELE
Françoise née
TUMBACH
Cimetière Grand Sablon - Titre n°454 – Renouvellement de
concession du 29 décembre 2023 au 28 décembre 2053
Redevance : 717 €
2023-2479 Arrêté
(21 novembre 2023)
Mme PASCAL Juliette
née MORARDET
Cimetière Grand Sablon - Titre n°455 – Renouvellement de
concession du 27 août 2023 au 26 août 2038
Redevance : 318 €
2023-2480 Arrêté
(21 novembre 2023)
M. COROT Bertin Cimetière Grand Sablon - Titre n°456 – Renouvellement de concession du 23 novembre 2023 au 22 novembre 2038
Redevance : 318€
2023-2481 Arrêté
(21 novembre 2023)
Mme PIC Anita née
CORCIULO
Cimetière Grand Sablon - Titre n°457 – Renouvellement de
concession du 19 novembre 2015 au 18 novembre 2045
Redevance : 717 €
2023-2482 Arrêté
(22 novembre 2023)
M. COTTE Pierre et
Mme DESPRATZ
Rosine
Cimetière Saint Roch - Titre n°458 – Renouvellement de
concession du 6 décembre 2023 au 5 décembre 2073
Redevance : 2532€
2023-2483 Arrêté
(23 novembre 2023)
Mme BESSON
Juliette Marie
Cimetière Saint Roch - Titre n°459 – Renouvellement de
concession du 1er février 2023 au 31 janvier 2053
Redevance : 717€ Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
Mathilde née TAVEL-
BESSON
2023-2484 Arrêté
(23 novembre 2023)
Mme LEDUC Marie-
Louise née
BOUTHORS
Cimetière Saint Roch - Titre n°460 – Renouvellement de
concession du 28 juillet 2022 au 27 juillet 2037
Redevance : 636€
2023-2485 Arrêté
(23 novembre 2023)
M. KEBAILI
Nourredine
Cimetière Grand Sablon - Titre n°461 – Renouvellement de
concession du 22 octobre 2023 au 21 octobre 2038
Redevance : 318€
2023-2486 Arrêté
(23 novembre 2023)
Mme NUOVO Antonia
née COLUCCI
Cimetière Saint Roch - Titre n°462 – Renouvellement de
concession du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2038
Redevance : 318€
2023-2487 Arrêté
(23 novembre 2023)
M. HECKENDORN
René
Cimetière Grand Sablon - Titre n°463 – Renouvellement de
concession du 21 décembre 2022 au 20 décembre 2037
Redevance : 318 €
2023-2488 Arrêté
(23 novembre 2023)
M. ALLEMAND Emile Cimetière Grand Sablon - Titre n°464 – Renouvellement de concession du 2 septembre 2023 au 1er septembre 2038
Redevance : 318€
2023-2489 Arrêté
(23 novembre 2023)
Mme LACCHIO
Catherine
Cimetière Grand Sablon - Titre n°465 – Renouvellement de
concession du 10 septembre 2023 au 9 septembre 2053
Redevance : 717€
2023-2490 Arrêté
(23 novembre 2023)
Mme FLUCHAIRE Alix
Emilie née MARTIN
Cimetière Saint Roch - Titre n°466 – Renouvellement de
concession du 29 décembre 2023 au 28 décembre 2038
Redevance : 318€
2023-2568 Arrêté
(28 novembre 2023)
Madame CHAMARD-
BOIS Fathia Dalila
Cimetière Grand Sablon- Titre n°364 – Renouvellement de
concession du 22 avril 2022 au 21 avril 2052
Redevance : 717€
2023-2569 Arrêté
(23 novembre 2023)
Mme POLYTARIDES
Dimitria née
Cimetière Grand Sablon - Titre n°467 – Renouvellement de
concession du 15 août 2023 au 14 août 2073
Redevance : 1266€ Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
TSANGALIA
2023-2570 Arrêté
(27 novembre 2023)
Mme BERTRAND
Renée, Albertine,
Marcelle née
MARROU
Cimetière Grand Sablon - Titre n°468 – Renouvellement de
concession du 16 octobre 2023 au 15 octobre 2073
Redevance : 1266€
2023-2571 Arrêté
(27 novembre 2023)
M. FERRUS Emile Cimetière Saint Roch - Titre n°469 – Renouvellement de concession du 21 septembre 2023 au 20 septembre 2053
Redevance : 1434€
2023-2572 Arrêté
(27 novembre 2023)
M. DI GIOIA Joseph Cimetière Grand Sablon - Titre n°470 – Renouvellement de concession du 2 septembre 2023 au 1er septembre 2038
Redevance : 318€
2023-2573 Arrêté
(27 novembre 2023)
Mme FORNERO
Dominica née FIORIO
Cimetière Saint Roch - Titre n°471 – Renouvellement de
concession du 24 décembre 2023 au 23 décembre 2053
Redevance : 1434€
2023-2574 Arrêté
(27 novembre 2023)
Mme ALLEGRE
Maryse Lucienne
Cimetière Saint Roch - Titre n°472 – Renouvellement de
concession du 30 juillet 2022 au 29 juillet 2037
Redevance : 318€
2023-2575 Arrêté
(27 novembre 2023)
M. MAYOUSSE
Joseph
Cimetière Saint Roch - Titre n°473 – Renouvellement de
concession du 2 juillet 2023 au 1er juillet 2038
Redevance : 318€
2023-2576 Arrêté
(27 novembre 2023)
Mme BARON
Henriette
Cimetière Saint Roch - Titre n°474 – Renouvellement de
concession du 2 septembre 2023 au 1er septembre 2038
Redevance : 636€
2023-2577 Arrêté
(27 novembre 2023)
M. CHARBONNIER
Joseph
Cimetière Saint Roch - Titre n°475 – Renouvellement de
concession du 27 mars 2023 au 26 mars 2038
Redevance : 318€
2023-2578 Arrêté
(28 novembre 2023)
Mme GUIDOTTI
Marie, Danielle née
GANDOULY
Cimetière Grand Sablon - Titre n°476 – Concession nouvelle
du 27 novembre 2023 au 26 novembre 2038
Redevance : 408€ Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
2023-2579 Arrêté
(27 novembre 2023)
M. UTELLE Gaston Cimetière Saint Roch - Titre n°477 – Renouvellement de concession du 3 septembre 2001 au 2 septembre 2031
Redevance : 717€
2023-2580 Arrêté
(28 novembre 2023)
M. LAZZAROTTO
Humbert
Cimetière Saint Roch - Titre n°478 – Renouvellement de
concession du 23 novembre 2023 au 22 novembre 2038
Redevance : 318€
2023-2581 Arrêté
(28 novembre 2023)
Mme COSENZA
Appolinia née
MAMMANA
Cimetière Grand Sablon - Titre n°479 – Renouvellement de
concession du 3 février 2023 au 2 février 2038
Redevance : 318€
2023-2582 Arrêté
(28 novembre 2023)
M. CLEYET-MERLE
Jean
Cimetière Grand Sablon - Titre n°480 – Renouvellement de
concession du 23 novembre 2023 au 22 novembre 2038
Redevance : 318€
2023-2713 Arrêté
(28 novembre 2023)
Mme GERMAIN Paule
Lucette née MAGNIN
Cimetière Grand Sablon - Titre n°481 - Renouvellement de
concession du 28 décembre 2023 au 27 décembre 2038
Redevance : 318€
2023-2714 Arrêté
(28 novembre 2023)
M. DUNOYER Joseph Cimetière Saint Roch - Titre n°482 - Renouvellement de concession prenant effet du 2 avril 2022 au 1er avril 2037
Redevance : 318 €
2023-2715 Arrêté
(29 novembre 2023)
Mme BALESDENS
Monique Marthe
Albertine née
POUSSART
Cimetière Grand Sablon - Titre n° 483 – Concession nouvelle
du 29 novembre 2023 au 28 novembre 2038
Redevance : 408€
2023-2716 Arrêté
(01 décembre 2023)
M. CLOT Eddie Edgar Cimetière Grand Sablon - Titre n°484 – Concession nouvelle du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2053
Redevance : 822€ Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
2023-2717 Arrêté
(04 décembre 2023)
Mme ROLLAND
Marie Rose née
MARTANI
Cimetière Grand Sablon - Titre n°485 - Renouvellement de
concession du 20 novembre 2011 au 19 novembre 2041
Redevance : 717€
2023-2718 Arrêté
(04 décembre 2023)
M. TARANTINI
Richard
Cimetière Grand Sablon - Titre n°486 - Renouvellement de
concession du 13 décembre 2023 au 12 décembre 2038
Redevance : 318€
2023-2719 Arrêté
(04 décembre 2023)
M. CORREARD Pierre Cimetière Grand Sablon - Titre n°487 - Renouvellement de concession du 20 décembre 2023 au 19 décembre 2053
Redevance : 1434€
2023-2720 Arrêté
(04 décembre 2023)
M. LENOIR René
Léon Pierre
Cimetière Grand Sablon - Titre n°488 - Conversion de
concession du 4 décembre 2023 pour une durée perpétuelle
Redevance :15514,61€
2023-2721 Arrêté
(06 décembre 2023)
Mme PALLATIER
Huguette Marie-
Josèphe Renée née
CHAILLOU
Cimetière Saint Roch - Titre n°489 –-Nouvelle concession du
4 décembre 2023 au 3 décembre 2038
Redevance : 318€
2023-2722 Arrêté
(05 décembre 2023)
Mme BARBILLON
Yolande Louise
Vincente née
WOLMER
Cimetière Grand Sablon - Titre n°490 – Renouvellement du 16
juillet 2023 au 15 juillet 2038
Redevance :318 €
2023-2723 Arrêté
(07 décembre 2023)
Mme SANDRI Loretta Cimetière Saint Roch - Titre n°491 - Renouvellement de concession du 19 novembre 2023 au 18 novembre 2038
Redevance : 318€ Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
2023-2724 Arrêté
(07 décembre 2023)
Mme PEYLIN Jeanne
Clémentine née
MALLET
Cimetière Saint Roch - Titre n°492 - Renouvellement de
concession du 11 octobre 2023 au 10 octobre 2053
Redevance : 717 €
2023-2725 Arrêté
(08 décembre 2023)
Mme CAPUANO Anna
née LANDOLFI
Cimetière Grand Sablon - Titre n°493 – Renouvellement
anticipé de concession du 9 décembre 2024 au 8 décembre
2039
Redevance : 318€
2023-2726 Arrêté
(08 décembre 2023)
M. MICHEL François Cimetière Saint Roch - Titre n°494 - Renouvellement de concession du 17 août 2015 au 16 août 2045
Redevance : 717€
2023-2727 Arrêté
(11 décembre 2023)
M. et Mme
SCHITTULLI Michel et
Angéla
Cimetière Grand Sablon - Titre n°495 – Renouvellement de
concession du 9 février 2023 au 8 février 2053
Redevance : 717€
2023-2742 Arrêté
(11 décembre 2023)
Mme DESSOIS Estelle Cimetière Grand Sablon - Titre n°496 – Renouvellement de concession du 10 septembre 2023 au 9 septembre 2038
Redevance :318 €
2023-2743 Arrêté
(11 décembre 2023)
Mme BOLDINI
Justine née
BOCCASSINO
Cimetière Saint Roch - Titre n°497 - Renouvellement de
concession du 28 septembre 2023 au 27 septembre 2038
Redevance :318 €
2023-2744 Arrêté
(11 décembre 2023)
M. BRUSAFERRO
Baptiste
Cimetière Saint Roch - Titre n°498 - Renouvellement de
concession du 30 décembre 2023 au 29 décembre 2038
Redevance : 318€
2023-2745 Arrêté
(11 décembre 2023)
M. et Mme STRIPPOLI
Giuseppe et
Giuseppina née
Cimetière Grand Sablon - Titre n°499 - Renouvellement de
concession du 29 août 2023 au 28 août 2038
Redevance : 318€ Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
GIACONELLA
2023-2746 Arrêté
(11 décembre 2023)
Mme CASSARD
France née PAILLER
Cimetière Grand Sablon - Titre n°500 – Renouvellement de
concession du 21 février 2018 au 20 février 2033
Redevance : 318€
2023-2747 Arrêté
(11 décembre 2023)
Mme ROSSELLI Rose
Marie Françoise née
SCARINGELLA
Cimetière Grand Sablon - Titre n°501 –Concession nouvelle
du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2073
Redevance : 1266€
2023-2748 Arrêté
(11 décembre 2023)
Mme LEVADOUX
Sylvia
Cimetière Saint Roch - Titre n°502 – Renouvellement de
concession du 9 août 2015 au 8 août 2030.
Redevance : 318€
2023-2749 Arrêté
(13 décembre 2023)
M. NANOT Paul Cimetière Grand Sablon - Titre n°503 – Renouvellement de concession du 18 octobre 2023 au 17 octobre 2038
Redevance : 318€
2023-2750 Arrêté
(13 décembre 2023)
Mme MARTINET
Ginette Marthe
Henriette née BOROT
Cimetière Saint Roch - Titre n°504 – Renouvellement de
concession du 15 novembre 2023 au 14 novembre 2053
Redevance : 717€
2023-2751 Arrêté
(13 décembre 2023)
Mme DOLLE Blanche
Antonine née
MERMET-
GRANDFILLE
Cimetière Grand Sablon - Titre n°505 – Renouvellement de
concession du 13 août 2013 au 12 août 2043
Redevance : 717€
2023-2752 Arrêté
(13 décembre 2023)
M. HADJI Lahbib Cimetière Grand Sablon - Titre n°506 – Renouvellement de concession du 23 juin 2023 au 22 juin 2038.
Redevance : 318€
2023-2753 Arrêté
(14 décembre 2023)
M. TANGUY Louis Cimetière Grand Sablon - Titre n°507 – Renouvellement de concession du 24 février 2012 au 23 février 2042
Redevance : 717€ Annexe à la délibération n° 34895
conseil municipal du 05 février 2024
2023-2754 Arrêté
(15 décembre 2023)
M. PLACE Alexandre Cimetière Saint Roch - Titre n°508 Renouvellement de concession du 13 juin 2022 au 12 juin 2037
Redevance : 636€
2023-2755 Arrêté
(18 décembre 2023)
Mme BALLET Jeanne
née COUPIN
Cimetière Grand Sablon - Titre n°509 – Renouvellement de
concession du 11 mars 2023 au 10 mars 2038
Redevance : 318€
2023-2756 Arrêté
(18 décembre 2023)
Mme LASCARIDES
Eléna née
INTERLICCHIA
Cimetière Grand Sablon - Titre n°510 – Renouvellement de
concession du 27 octobre 2013 au 26 octobre 2043
Redevance : 717€ Page 1
ANNEXE DELIBERATION - FOIRE DES RAMEAUX 2024
TARIFS DROITS DE PLACE DES METIERS TARIFS 2024
TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR 23 JOURS D'EXPLOITATION SOIT DU 23 MARS AU 14 AVRIL
Pour les métiers ayant plus de 10 places assises, et pour l' ensemble des stands jusqu'à 210 m2 12,35 €/m²
12,35 €/m²
7,94 €/m²
4,99 €/m²
Pour les gros métiers ayant plus de 210 m², le tarif est à tranche dégressive :
12,35 €/m²
7,94 €/m²
4,99 €/m²
Les tarifications s'élèveront comme suit :
300,00 €
200,00 €
150,00 €
120,00 €
900,00 €
200,00 €
APPAREILS AUTOMATIQUES ET DISTRIBUTEURS DE BOISSONS
150,00 €
200,00 €
80,00 €
LOCATION TOILETTES POUR OUVRIERS - FAMILLES DES FORAINS
60,00 €
Pour les métiers n'excédant pas 10 places assises, y compris les autos tamponnantes et Grand Huit, trains fantômes, le tarif est à tranche dégressive :
l 1ère tranche : de 0 à 50 m²
l 2ème tranche : de 50 à 120 m²
l 3ème tranche : au dessus de 120m²
l 1ère tranche : de 0 à 120 m²
l 2ème tranche : de 120 à 500 m²
l 3ème tranche : au dessus de 500m²
DROITS DE PLACES DES HABITATIONS : CARAVANES, CAMPINGS (et toutes autres formes d'hébergement d'habitation des forains)
l 1ère caravane
l 2ème caravane
l 3ème caravane
l au-delà, toute caravane supplémentaire
l toute caravane non déclarée
l pour tout forain ne disposant pas de caravane sur le site, forfait de participation aux frais liés à la gestion des déchets et à la sécurité
l appareils automatiques
l distributeurs de boissons
LOCATION DE CONTAINERS ET COLLECTE DECHETS
(obligatoire pour la gestion des déchets des métiers de bouche)
l location de containers et collecte déchets (par container)
l (participation financière obligatoire pour les forains titulaires et de passage qui ne mettent pas à disposition de leurs ouvriers et familles des toilettes dans les caravanes et campings
Conseil municipal du 05 février 2024
Annexe 1 délibération n°22-(34317) SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
27-(33283). ACTION SOCIALE : Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations l'AUESC Bajatière, la ME Teisseire Malherbe, l'Age d'Or, la MJC Parmentier, l'Association du centre social Chorier-Berriat, la Regie de Quartier Villeneuve Village Olympique, Pays'ages, et le Relais Ozanam
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d’animation territoriale.
Des conventions d’objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
AUESC BAJATIERE Aide au fonctionnement 2024 80 000,00 €
ME TEISSEIRE MALHERBE (AHAEAT) Animation 2024 2 200,00 €
L’AGE D’OR Aide au fonctionnement 2024 37 500,00 €
MJC PARMENTIER EVS PRESQU’ILE 2024 23 000,00 €
MJC PARMENTIER LES JEUDIS DE MARLIAVE 2024 4 150,00 €
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL
CHORIER BERRIAT
Aide au fonctionnement accueil
mutualisé 2024
15 000,00 €
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE ET
VILLAGE OLYMPIQUE
Aide au fonctionnement 2024 33 000,00 €
PAYS’AGES Aide au fonctionnement 2023 14 000,00 €
1 RELAIS OZANAM Dotation d’action territoriale 2024 20 000,00 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Solidarités du lundi 22 janvier 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Nicolas KADA
Publiée le :
2 TRANSFORMATIONS DE POSTES
Direction Générale Direction Poste à supprimer Poste à créer
Ressources Rédacteur Attaché
Ressources Rédacteur Attaché
Ressources Adjoint administratif Rédacteur
Ressources Rédacteur Attaché
Ressources Attaché Psychologue
Ville émancipatrice Affaires Culturelles Bibliothèques Technicien Bibliothécaire
CREATIONS DE POSTE
Direction Service Poste à créer Quotité
Ressources Attaché 100%
Ressources Rédacteur 100%
Conseil Municipal du 5 février 2024
Service / Direction
adjointe
Ressources
Humaines
Ressources
Humaines
Ressources
Humaines
Assistance
administrative et
gestion des
contractuels
Ressources
Humaines
Assistance
administrative et
gestion des
contractuels
Ressources
Humaines
Mobilité et Vie au
Travail
Direction
Générale
Ressources
Humaines
Gestion des Agents
Titulaires
Ressources
Humaines
Pilotage et Système
d’information RH
Conseil municipal du 05 février 2024
Annexe 1 délibération n°38-(34750) Conseil municipal du 5 février 2024
Annexe n° 1 à la délibération n°39-(34795)
ANNEXE N°1 Rémunération des intermittent-es technicien-nes du spectacle
Personnels non cadres
Fonctions Taux 1
débutant
(taux
horaire
brut)
Taux 2
normal
(taux horaire
brut)
Taux 3 majoré
(taux horaire brut)
Heure suppl- à partir
de la 9ème
Heure de nuit
(entre 1h et 6h)
Régisseur-sseuse de site,
Principale-e, Régisseur-sseuse
Plateau, Lumière, Son
13,87 € 15,03 € 16,94 € X 1,25 X 1,15
Technicien-ne, Electricien-ne,
constructeur-trice, maqueilleur-
euse, habilleur-se
12,24 € 13,63 € 15,36 € X 1,25 X 1,15
Chauffeur, coursier, gardien,
employé polyvalent... Taux unique 11,62 €
(taux horaire brut)
X 1,25 X 1,15 Personnels cadres
Fonctions Forfaits
Directeur-trice Technique/ Scénographe Forfait 1
Forfait cadre journée : 230 €
Forfait cadre demi-journée : 115 €
Régisseur-sseuse Générale Forfait 2
Forfait cadre journée : 180 €
Forfait cadre demi-journée : 90 €
Les taux seront applicables à compter du 01/03/2024. Conseil municipal du 5 février 2024
Annexe n° 1 à la délibération n°56-(34878)
ANNEXE 1
Exercice budgétaire 2024 – Tableau récapitulatif
Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
subv DAC
et CVN
2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Subvention DAC et
Contribution
volontaire en
naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2024
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
pour 2024
MUSIQUES
L’OREILLE
EN
FÊTE
L’Oreille en fête - Musée en Musique occupe des locaux
mis à disposition par la Ville au sein du Musée de Gre-
noble. Elle contribue au rayonnement culturel du Mu-
sée de Grenoble par la proposition d'une programma-
tion régulière d'environ 35 concerts par saison et per-
met la diffusion de musiciens de niveau international
tout en favorisant la découverte de nouveaux talents
dans des répertoires variés. Elle organise chaque année
« La Folle Nuit » regroupant concerts, conférences et in-
terludes musicaux dans différents espaces du Musée.
Mise à disposition gracieuse des chaises pliantes et
prise en charge des coûts de livraison et d’installation
pour l’association Oreille en fête - Musée en Musique
dans le cadre de son évènement annuel « La Folle Nuit »
qui aura lieu le samedi 20 janvier 2024 au Musée de Gre-
noble.
Subv :
26 000 €
Locaux :
8 457 €
Locaux :
8 457 €
Matériel :
chaises pliantes
636,36 €
1/1 Conseil municipal du 05 février 2024
Annexe 1 à la délibération n°59-(34351)
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2024
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2024
déjà votée proposée
3 Grenoble Outdoor Aventure 0 € 0 €
Total
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2024
déjà votée proposée
2 A.J.A. Villeneuve 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 ASPTT Grenoble Athlétisme 1 janv. 24 31 déc. 26 0 € 0 €
2 Association LA BAJA 1 janv. 23 31 déc. 27 0 € 0 €
2 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 Aviron Grenoblois 1 janv. 24 31 déc. 26 0 € 0 €
2 Club d’Escrime Parmentier 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 Entente Athlétique Grenoble 38 1 janv. 24 31 déc. 26 0 € 0 €
2 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 Grenoble Alp’38 1 janv. 24 31 déc. 26 0 € 0 €
2 Grenoble Basket 38 (GB38) 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 Grenoble Gymnastique 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 1 janv. 24 31 déc. 26 0 € 0 €
2 1 janv. 24 31 déc. 26 0 € 0 €
2 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 GUC Athlétisme 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 GUC Judo Club de Grenoble 1 janv. 24 31 déc. 26 0 € 676 €
2 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 Mistral Football Club 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 Trampoline Club du Dauphiné 1 janv. 24 31 déc. 26 0 € 917 €
2 U.S. Abbaye Grenoble Football 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 Yeti’s Grenoble Roller Hockey 1 janv. 24 31 déc. 26 0 €
Total
Total Général
N° et type
Annexe
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2023 Date d’effet convention Validité convention Avantage en nature
convention
d’objectifs et
de moyens
délibération n° 34351 du
05 février 2024
50 000 € Organisation de l’UT4M – 12ème
édition
45 000 €
45 000 €
N° et type
Annexe
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2023 Date d’effet convention Validité convention Avantage en nature
avenant
financier
27 200 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
10 424 € 17 800 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
30 000 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
11 900 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
10 250 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
4 200 €
délibération n° 30607 du
12 décembre 2022
avenant
financier
Association Grenoble Baseball
Softball Grizzlys
10 000 € Fonctionnement 2024 - volet "critères
techniques et mesurables"
1 160 € 4 000 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
67 950 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
39 300 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
24 900 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
1 374 € 9 600 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
70 400 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
39 200 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
Football Club Allobroges
ASAFIA
27 200 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
10 665 € 15 400 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
36 000 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
30 100 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
61 030 € Fonctionnement 2024 - volet "critères
techniques et mesurables"
1 198 € 24 400 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
44 100 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
1 399 € 27 500 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
Grenoble Isère Métropole
Patinage (GIMP)
98 650 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
7 000 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
Grenoble S.M.H Métropole 38
Handball
82 000 € Fonctionnement 2024 - volet "critères
techniques et mesurables"
34 100 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
Grenoble Volley Université
Club (G.V.U.C.)
133 145 € Fonctionnement 2024 - volet "critères
techniques et mesurables"
8 800 € 77 300 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
37 550 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
7 299 € 21 900 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
52 500 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
34 300 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
Les Centaures Football
Américain
17 820 € Fonctionnement 2024 - volet "critères
techniques et mesurables"
3 525 € 8 000 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
44 900 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
11 028 € 10 400 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
29 499 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
8 100 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
12 480 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
7 000 € 6 500 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
U.S.V.O. Football - Unité
Sportive Village Olympique
16 080 € Fonctionnement 2023 - volet "critères
techniques et mesurables"
7 136 € 9 300 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
avenant
financier
5 400 € Fonctionnement 2024 - volet "critères
techniques et mesurables"
3 344 € 4 000 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
444 300 €
489 300 € SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
71-(34886). MONTAGNE : Délibération tarifaire - Vente de documents désaffectés de la Maison Grenoble Montagne.
Monsieur Claus HABFAST expose,
Mesdames, Messieurs,
Grenoble, ville au cœur des Alpes françaises, s’est dotée en 2002 d’une Maison de la
Montagne, proposant de l’information et du conseil sur les itinéraires et les hébergements de
montagne à destination des touristes comme plus largement des habitants du bassin
grenoblois. En 2010, l’établissement rejoint le réseau des bibliothèques avec la possibilité
d’emprunter les nombreux topos et cartes du monde entier disponibles sur place.
Cette Maison de la Montagne constitue l’un des trois piliers de la Mission Montagne, avec le
programme Jeunes en Montagne, dédiée depuis bientôt 20 ans à la découverte du milieu
montagnard pour des jeunes grenoblois éloignés de la pratique et les Rencontres Ciné
Montagne dont ce sera en 2023 la 25ème édition.
Suite à l’arrêt en 2022 de la subvention de la Métropole finançant ce travail d’information
touristique spécialisée montagne, la ville de Grenoble a décidé de modifier en profondeur le
fonctionnement et les missions de ce lieu pour en faire un outil dédié à la politique montagne
de Grenoble avec trois objectifs prioritaires : la montagne pour tous-tes dans une logique de
démocratisation de l’accès à la montagne ; la montagne autrement pour une pratique
consciente des enjeux environnementaux et les cultures montagne au travers de nombreuses
conférences et expositions.
Suite à cette évolution, la majeure partie des topos constituant le fonds documentaire de la
Maison de la Montagne a été transféré dans le réseau des bibliothèques de Grenoble. À
présent, la Mission Montagne contribue financièrement à l’actualisation régulière du fonds
documentaire des topos montagne présents dans le réseau des bibliothèques et conserve une
mission de conseil pour les nouvelles acquisitions. Il reste cependant des documents qui n’ont
pu être transférés dans le réseau des bibliothèques ne présentant pas un intérêt significatif en
termes d’usage ou de patrimoine.
L’ensemble de ces documents seront donc mis en vente lors d’une vente évènementielle qui
aura lieu les 23 et 24 février 2024 à la Maison Grenoble Montagne aux tarifs suivants :
- Topo obsolète : 1€
- Topo à jour : 3€
- Beau livre : 5€
- Carte obsolète : 0,50€
1 - Carte à jour : 2€
- Magazine : 0,10€
Il vous est aujourd’hui proposé d’approuver ces tarifs.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Emancipations du mardi 23 janvier 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs de vente des documents désaffectés de la Maison Grenoble Montagne, tels qu’énoncés ci-dessus.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
M. Claus HABFAST
Publiée le :
2 AMENDEMENTS PRESENTES CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05 février 2024
Amendement à la délibération n°4-33304
URBANISME AMENAGEMENT : Abbaye – Désignation du lauréat de la consultation pour réhabilitation des 12 bâtiments de la Cité Abbaye, principe de sortie de portage par l’Établissement Public Foncier du Dauphiné des parcelles cadastrées DV 30, 103, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117 et cession des parcelles DV 427 et 430.
Madame Margot BELAIR et Madame Isabelle PETERS exposent,
Il convient :
- de retirer, dans le corps de la délibération (au 9e paragraphe 2e ligne), la mention HT de la somme de 3 268 869 € ;
- de retirer, dans le dispositif de la délibération (au 2e paragraphe 1ère ligne), la mention HT de la somme de 3 268 869 €.
Adopté Conseil municipal du 5 février 2024
Amendement à la délibération n°6-34890 : SPORT Révision des critères de subvention de fonctionnement aux associations sportives de sport amateur.
Proposé par le groupe Grenoble Démocratie Écologie et Solidarité (GDES)
Titre
Révision des critères de subvention de fonctionnement aux
associations sportives de sport amateur.
Dispositif de l’amendement :
Il est proposé d’amender comme suit :
Il convient :
- de modifier le paragraphe suivant :
« 1.2 Condition n° 2
- être une association sportive agréée à une fédération sportive. »
en le remplaçant par :
« 1.2 Condition n° 2
- être une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée »
Adopté Conseil municipal du 5 février 2024
Amendement à la délibération n°6-34890 : SPORT Révision des critères de subvention de fonctionnement aux associations sportives de sport amateur.
Proposé par le groupe Grenoble Démocratie Écologie et Solidarité (GDES)
Titre
Révision des critères de subvention de fonctionnement aux
associations sportives de sport amateur.
Dispositif de l’amendement :
Il est proposé d’amender comme suit :
Il convient :
- de supprimer le paragraphe suivant :
« Dans le document déclaratif des associations, une nouvelle donnée sera ajoutée : l’inscription du nombre de personnes non binaires adhérentes de l’association. »
Repoussé CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05/02/2024
Amendement à la délibération n° 34-(34714)
FINANCES : Affectation de subventions sur crédits existants
Monsieur Vincent FRISTOT expose,
Il convient :
- D’ajouter dans le dispositif de la délibération :
FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE - Congrès FUB 2024 15000
- De modifier dans le dispositif de la délibération :
TOTAL BUDGET 2 125 668,85
Adopté CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05/02/2024.
Amendement à la délibération n°44-(34874)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Frais de mission des élu-es au titre de mandat spécial
Madame Laura PFISTER expose,
ci-après, :
Il convient de supprimer dans le dispositif le déplacement suivant :
du 01 au 02/02/2024 à Bruxelles (Belgique) - Invitation de la Commission Européenne aux Journées de travail avec les autres membres français du réseau Bâtir l'Europe avec les Élus Locaux.
- M. Emmanuel CARROZ
Adopté CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2024
Amendement à la délibération n°53-(34876)
AFFAIRES CULTURELLES : Musée de Grenoble : Contrat d’exposition avec le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou - Musée national d’art moderne pour l’organisation de l’exposition « Joan Miró. Les collections du Centre Pompidou ».
Madame Lucille LHEUREUX expose,
Il convient :
- de modifier l’annexe « CONTRAT MIRO » de la manière suivante :
Page 2 : il convient de remplacer
« le Centre Pompidou, responsable de la garde des œuvres d’art active de coopération avec les institutions culturelles en région »
par
« le Centre Pompidou, responsable de la garde des œuvres d’art moderne et contemporain de l’Etat et « grand département du XXème siècle », met en œuvre une politique active de coopération avec les institutions culturelles en région »
Page 3 : il convient de remplacer :
« et par Madame Aurélie Verdier (ci-après désignée « la Commissaire
associée_») »
par
« par Madame Aurélie Verdier (ci-après désignée « la Commissaire associée_») et par Madame Anne Foucault »
Page 20 : il convient de remplacer :
« Pour le Maire de la ville de Grenoble, »
par
« Pour l’Emprunteur,
Par délégation, pour le Maire de la ville de Grenoble »
Adopté
92(8;
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Vœu
Pour le maintien de la ligne ferroviaire Grenoble-Paris
La presse a récemment révélé une note interne de la SNCF qui fait état des menaces pesant sur les lignes considérées comme non rentables, et notamment la ligne Grenoble-Paris.
Si la SNCF dément envisager à ce stade toute suppression de trains sur la ligne, il est incontestable que celle-ci est aujourd’hui dégradée par un déficit criant d’investissements.
La qualité et la fréquence de la liaison avec Paris est un gage majeur d’attractivité pour un territoire. En la matière, Grenoble a pris du retard sur les autres métropoles qui se sont mobilisées pour obtenir des investissements.
Ainsi, nous sommes toujours dépourvus de ligne à grande vitesse entre Grenoble et Lyon. Alors que Bordeaux est désormais à 2h de Paris en TGV, nous sommes à 3h et les trajets directs sont rares.
L’absence de ligne TGV dédiée engendre également un encombrement de la ligne TER Grenoble-Lyon, et pèse donc sur la qualité de l’offre pour les trajets du quotidien.
Afin d’encourager le report modal vers le train et préserver l’attractivité de la métropole grenobloise, l’amélioration de la liaison Grenoble-Paris est donc indispensable.
En conséquence, le conseil municipal de Grenoble demande à Monsieur le Premier Ministre de garantir le maintien de la ligne ferroviaire Grenoble-Paris et d’en améliorer la qualité en prévoyant les investissements nécessaires par une loi de programmation pluriannuelle.
1
Repoussé Conseil municipal du lundi 5 février 2024
Vœu proposé par le groupe Nouveau Regard et présenté par Delphine Bense
Vœu adressé au PDG de la SNCF lui demandant de s'engager à ne pas diminuer le nombre de TGV
Grenoble Paris quotidiens et à flécher des investissements sur la ligne Grenoble Paris permettant de
bénéficier d'une véritable ligne à grande vitesse.
Régulièrement le sujet de la rentabilité de certaines lignes ferroviaires et leur pendant, la diminution
de la fréquence des TGV, revient à la une de la presse.
Il y a quelques jours un article de presse basé sur un document interne de la SNCF relatait que la
compagnie ferroviaire cherche à optimiser les dessertes notamment en réduisant le poids des lignes à
grande vitesse déficitaires dont l'axe Grenoble – Paris semble faire partie.
Si SNCF Voyageurs a rapidement démenti en indiquant "n'avoir engagé le moindre projet de réduction
globale des dessertes TGV ou d’arrêt de destinations. Aucun projet de la sorte n’a d’ailleurs été soumis
dans les instances de l’entreprise", la suppression de TGV quotidiens Grenoble Paris ces derniers
années, sans aucune concertation ni information préalable, est une réalité et nous inquiète.
Rappelons que fin 2018 déjà la SNCF avait pris la décision de supprimer chaque jour un TGV sur la ligne
Grenoble-Paris (le Grenoble Paris de 7h16 et le Paris Grenoble de 6h41) entrainant une diminution de
9 à 8 TGV quotidiens pour la ligne Grenoble Paris. Ces suppressions avaient été condamnées par les
députés Emilie Chalas et Olivier Véran.
Rappelons que fin 2022 encore, le maire de Grenoble, le président de Grenoble Alpes Métropole et le
président du SMMAG avait écrit au PDG de la SNCF pour qu'il reconsidère les évolutions annoncées
sans aucune concertation. Pourtant dès 2023, les suppressions annoncées en décembre 2022 étaient
effectives : au départ de Grenoble le TGV de 5h19 fusionnait avec celui de 6h19 en un seul TGV à 5h47
et le dernier TGV au départ de Paris était avancé de 19h43 à 19h14.
Le courrier des élus mentionnait que ces orientations "nuisent à la qualité de l’offre ferroviaire et à la
qualité de vie des usagers du train, notamment de toutes celles et ceux qui effectuent un aller-retour
dans la journée entre Grenoble, Lyon et Paris pour des raisons professionnelles" et demandait "qu’à
Repoussé l’avenir les élus locaux, mais également les représentants des acteurs économiques, les associations
d’usagers, soient associés aux réflexions et aux décisions concernant l’offre ferroviaire sur notre
territoire".
Rappelons enfin que dans le sens Grenoble-Paris, en 1989 il y avait 5 tgv par jour, en 2000 : 6, en 2006
: 7, en 2020 : 8 et actuellement : 6…
Encore une suppression et nous reviendrons au même niveau de service qu'aux débuts de la ligne TGV
Grenoble Paris à la fin des années 80 alors que depuis cette époque le dynamisme et l'attractivité de
notre territoire n'ont cessé de se développer !
Notre ville souffre déjà du manque d'une vraie ligne à grande vitesse et diminuer le nombre de TGV
quotidiens ne ferait que renforcer son enclavement et aurait des conséquences néfastes sur
l'attractivité de notre métropole et son développement économique.
Et ce serait un comble car au moment où la presse révélait les possibles diminutions de fréquence des
lignes TGV déficitaires, elle relayait également les résultats de la dernière édition du baromètre Arthur
Loyd, qui mesure l'attractivité des métropoles et le dynamisme des territoires. Et cette étude place
Grenoble comme la 3 ème grande métropole (dans la strate 500 000 à 1 000 000 d'habitants) la plus
attractive et résiliente de France ! Grenoble arrive dans le trio de tête pour 5 items sur les 14 étudiés
notamment en 1 ère place sur la thématique de la vitalité économique et est en tête également pour la
qualité de vie.
Le baromètre mentionne également que parmi les points forts à ne pas manquer pour s'imposer en
terme d'attractivité, "Il semblerait ainsi – en témoignent les exemples de Rennes ou Reims – que la
mise en place d’une desserte TGV soit un levier de croissance majeur, à condition que les territoires
optimisent l’exploitation de cette infrastructure via la réalisation de quartiers d’affaires ou zones
d’activités économique."
Le TGV est bel et bien un enjeu majeur pour l'attractivité de Grenoble.
Pour ces raisons, le conseil municipal demande :
- au PDG de la SNCF de s'engager à ne pas diminuer le nombre de TGV Grenoble Paris quotidiens et à
flécher des investissements sur la ligne Grenoble Paris permettant de bénéficier d'une véritable ligne
à grande vitesse" Conseil Municipal du 5 février 2024
Voeu : pour un retrait de la loi asile et immigration
adressé à
Monsieur Gabriel ATTAL, Premier Ministre
proposé par le Groupe Grenoble En Commun
A Grenoble, nous résisterons à l’application des mesures discriminatoires de la loi Asile
Immigration,
Considérant que le Président de la République, en ayant promu la loi Asile et immigration
fondée sur des principes et des dispositifs empruntés à l’extrême droite, a bafoué sa
promesse républicaine prononcé au soir de son élection le 24 avril 2022 qu’il formulait à
travers ces mots : "Je sais aussi que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi
non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l'extrême-
droite. Et je veux ici les remercier et leur dire que j'ai conscience que ce vote m'oblige pour
les années à venir",
Considérant l’adhésion d’une partie des parlementaires dits « Les Républicains » à ce projet
de loi, en accord avec les parlementaires du Rassemblement national,
Considérant la réaction solidaire de nombreuses collectivités, notamment via l’Association
nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA), à plusieurs reprises, contre cette loi
qui instaure une véritable préférence nationale, au cœur du programme de l’extrême droite,
Considérant que la loi Asile immigration est « le texte le plus répressif jamais voté en
France depuis la Seconde Guerre mondiale sur l’immigration », selon les mots d’un
communiqué de l’Institut Convergences Migrations, un réseau de plus de 700 chercheur∙es
sur les migrations.
Considérant que cette loi remet en cause les principes de liberté, d’égalité et de fraternité,
et du droit du sol, au fondement de notre République depuis 1789,
Considérant que le Président de la République, plutôt que prendre ses responsabilités en
retirant un texte largement attentatoire aux libertés et aux droits humains fondamentaux,
préfère se défausser sur le Conseil constitutionnel qu’il rend responsable d’un arbitrage
politique, dévoyant ainsi nos institutions,
Considérant qu’une douzaine de Contributions extérieures (« Portes étroites ») ont été
déposée auprès du Conseil constitutionnel, dont deux signées par l’ANVITA, pour alerter les
Sages sur les atteintes à la Constitution contenues dans le texte,
Considérant que la décision du Conseil constitutionnel rendue le 25 janvier 2024 permet
d’écarter les mesures les plus attentatoires aux droits humains parmi lesquelles la menace
portée sur l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence, l’introduction de la préférence
nationale dans l’octroi des prestations sociales, la limitation du droit du sol, le rétablissement
du délit de séjour irrégulier, le durcissement des conditions du regroupement familial…
Considérant néanmoins que les mesures maintenues dans le texte témoignent de la mise
en œuvre de conditions toujours plus drastiques de régularisation et la facilitation du
blocage administratif des personnes exilées qui plongeront ou maintiendront des centaines
de milliers de personnes dans l’irrégularité, malgré des années de vie en France, malgré
Adopté leurs liens privés et familiaux, malgré leur insertion et leur participation à la société
française, aggravant et participant à plein de ce que les associations nomment « la fabrique
des sans-papiers par l’Etat ».
Considérant que cette précarisation va accroître la vulnérabilité de personnes et créer une
nouvelle catégorie de « sous-travailleurs », sans capacité de faire respecter leurs droits face
à des employeurs peu scrupuleux ou des marchands de sommeil, et que la réintroduction
du délit de séjour irrégulier annihilera tout espoir pour les personnes sans-papiers qui
travaillent d’obtenir leur régularisation,
Considérant que cette politique discriminatoire à l’égard des étrangers repose sur une
idéologie raciste et xénophobe, qui amalgame personnes étrangères avec criminalité et
pénalise des personnes qui vivent déjà souvent dans des conditions d’extrême précarité,
Considérant que, selon l’OCDE, « dans tous les pays, la contribution des immigrés sous la
forme d’impôts et de cotisations est supérieure aux dépenses que les pays consacrent à
leur protection sociale, leur santé et leur éducation », et qu’elle a permis d’engendrer 10
milliards d’euros par an en France sur cette période,
Considérant la tradition d’accueil inconditionnel de Grenoble et ses valeurs d’humanisme qui
irriguent l’ensemble de ses dispositifs de solidarité, de soutien et d’intégration, par son
adhésion à l’ANVITA et par ses actions concrètes au quotidien,
Le Conseil municipal :
• Demande au Président de la République de retirer la loi Asile immigration et
de missionner son Gouvernement afin qu’il soumette au vote des parlementaires une
loi proposant une véritable politique d’accueil digne et humain ;
• S’associe aux nombreuses collectivités dont 32 Conseils départementaux qui
ont déjà annoncé ne pas appliquer cette loi et réaffirme qu’il n’appliquera pas de
mesures discriminatoires à l’égard des étrangers à travers ses politiques publiques ;
• Réaffirme qu’il continuera de promouvoir à travers ses politiques publiques
et ses prises de positions, une politique d’accueil inconditionnel et digne, à la
hauteur des moyens de la 3ème puissance économique d’Europe ;
• Rejoint l’appel de la Fédération des Acteurs de la Solidarité et d’autres
grandes organisations à entrer en résistance constructive face à ce texte. Monsieur le Premier Ministre,
La mobilisation du monde agricole met en lumière un scandale. D'un côté, de plus en plus de paysannes et de paysans ne vivent plus de leur travail et quelquefois n’arrivent même pas à se loger correctement. De l'autre les prix de l'alimentation explosent et nos concitoyennes et concitoyens sont toujours plus nombreux à être en difficulté pour manger correctement. Les richesses sont captées par la finance, les multinationales de l'agroalimentaire et par la grande distribution dont les marges atteignent des records. Les patrons de l'agro-alimentaire et les patrons de la grande distribution s'allient pour tirer vers le bas la rémunération des agriculteurs. Les causes du malaise sont connues, les revendications du monde agricole sont claires : un revenu digne, des prix rémunérateurs garantissant l'avenir de leurs métiers et des filières.
Ne nous trompons pas : la situation actuelle est le fruit direct d’un système économique capitaliste néolibéral appliqué à l’agriculture, exigeant de celle-ci qu’elle suive une voie productiviste et extractiviste. Des productions uniformisées niant la diversité des territoires, une concurrence internationale exacerbée, l’omniprésence de la chimie de synthèse et de la mécanisation, la négation de la sensibilité et des besoins des animaux non-humains, l’obsession pour la quantité au détriment de la qualité… Aujourd'hui, ce système incite les agriculteurs et agricultrices à produire toujours plus, sur des surfaces toujours plus grandes, pour une rentabilité désormais stagnante voire décroissante.
C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, au travers de ce voeu du conseil municipal de Grenoble :
- d’agir au plus vite auprès de l’Union Européenne pour réformer la PAC afin que les subventions corrigent les inégalités de revenu et d’accès au foncier plutôt que de les accroître, afin de maintenir et installer des paysans et paysannes nombreux sur l’ensemble du territoire et d’assurer leur l’avenir, de leur permettre de fournir des aliments de qualité tout en préservant les engagements pour le climat, l’environnement et la biodiversité, notamment en soutenant fortement la conversion en bio. La PAC doit aider les agriculteurs et agricultrices à s’adapter au changement climatique et à la baisse des ressources en eau avec des modes de production économes et ne dépendant pas de la création de réserves de substitution d’irrigation (“méga-bassines”) ;
- de mettre fin aux traités de libre-échange qui constituent une concurrence déloyale pour les agriculteurs et agricultrices, qui contribuent à ne pas protéger la paysannerie du monde entier et encouragent les transports de marchandises et d’animaux sur de longues distances ;
- en s’inspirant du commerce équitable, d’instaurer des « mesures miroirs » pour ne plus laisser entrer dans l’Union Européenne des productions réalisées avec des substances interdites en France, ou selon des normes environnementales et sociales très inférieures à celles de la France ;
- d’étudier avec la plus grande énergie l'ouverture d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, permettant ainsi d’apporter une réponse systémique à la précarité agricole, à la dégradation de l’offre alimentaire ainsi qu’à la crise environnementale.
Adopté
Amendé par le
groupe GeC INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. 1
Conseil municipal du 5 février 2024
Introduction d’Éric Piolle
Mesdames, messieurs, mes chers collègues,
Le 1er février 1954, un homme excédé de l’indifférence de ses concitoyens
lançait un appel. Une femme venait de mourir de froid dans la rue et
l’abbé Pierre déclara : Il faut que ce soir même, dans toutes les villes de
France, dans chaque quartier de Paris, des pancartes s'accrochent sous une
lumière dans la nuit, à la porte de lieux où il y ait couvertures, paille, soupe, et
où l'on lise sous ce titre « centre fraternel de dépannage », ces simples mots : «
Toi qui souffres, qui que tu sois, entre, dors, mange, reprends espoir, ici on
t'aime ». 70 ans plus tard, où en sommes-nous ? Cet appel résonne toujours.
Les pauvretés prennent de nombreux visages. Ils prennent ceux des
étudiant.e.s qui ne mangent pas à leur faim, des familles monoparentales, des
familles contraintes d’occuper des écoles, avec des enfants de plus en plus
petits, parfois arrivées de loin au terme d’un parcours chaotique.
Ils prennent aussi la figure des agricultrices et des agriculteurs, face à la force
de négociation de l’agro-industrie, de l’agro-alimentaire et de la grande
distribution ... Je suis fier, ici, à la Ville de Grenoble, que le soutien à l’initiative
locale de sécurité sociale de l’alimentation qui est à l’étude depuis février 2023
pose à la fois le sujet de l’alimentation, comment bien manger pour toutes et
pour tous en cette période où 16% de Français ne mangent pas à leur faim et
où 20 % d’agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Et je suis fier que cette 2
initiative soit portée au travers d’un angle environnementale solidaire et
démocratique, en écoutant tous les acteurs du territoire. Nous aurons un
débat dans ce conseil sur ce beau projet, qui, en cette année de
commémoration de la Libération de Grenoble, rend hommage d’une belle
façon au programme des Jours Heureux.
Mais le gouvernement se trompe d’ennemi une fois de plus. Il désigne
l’interdiction des pesticides et appelle à la pause en la matière tandis que
Gabriel Attal cède aux grands céréaliers et aux tenants d’une agriculture qui
épuise les terres et nourrit les marges de l’industrie agroalimentaire et de la
grande distribution en laissant les locaux vivoter.
Il donne de la souplesse là où il faudrait maintenir le cadre, en proposant
d’intégrer dans l’obligation de construire du logement social une part dédiée
au logement intermédiaire, ce qui raréfie l’offre de logements disponible pour
les plus modestes et permet par un tour de passe-passe aux villes les moins
volontaristes de créer une mixité entre ultra-riches et classes moyennes
privilégiées. Nous aurons un débat ce soir sur la lutte contre l’habitat indigne
et le permis de louer, outil qui permettra de lutter contre les abus dans le
secteur du logement.
N’en déplaise à notre premier ministre, le président et le gouvernement
discriminent sans cesse. Ils discriminent quand ils choisissent d’écouter
certains agriculteurs uniquement mais d’ignorer l’immense masse des
agriculteurs. Ils discriminent lorsqu’ils choisissent d’ignorer les enseignants.
Ils discriminent en tentant d’attirer des médecins étrangers tout en 3
soumettant au conseil constitutionnel une loi sur l’immigration raciste qui fait
écho au programme du front national des années 1980. Ils discriminent en
culpabilisant ceux qui ne sont pas insérés dans le marché du travail et en
l’astreignant à 15 heures de travail obligatoire pour percevoir le Revenu de
Solidarité pour l’Autonomie, le RSA. Nous voyons déjà les effets de la
suppression du revenu de citoyenneté en Italie, lorsque certaines familles
peuvent s’en remettre à la solidarité du voisinage et d’autres sont contraintes
de sortir du cadre légal pour survivre.
Le premier ministre nous propose un projet de société tout en autoritarisme :
« peines d’intérêt éducatif » pour les mineurs ayant commis des actes de
délinquance, éloignement en internat pour ceux qui génèreraient des troubles
– les parents étant de même présumés démissionnaires-, et généralisation du
SNU. Ici, nous sommes heureux de présenter aujourd’hui un partenariat entre
la Ville de Grenoble et le collège du Village Olympique, qui sera présenté et qui
propose d’accueillir dans les services de la Ville les collégiens exclus
temporairement de leur établissement.
Tandis que les JO mobilisent une grande partie des forces de l’ordre en 2024,
la Ville de Grenoble se prépare à remettre de l’humain dans les rues, toujours
plus d’humain. Il faut évidemment se coordonner pour surveiller et punir, mais
ce n’est pas ça le plus important. Le plus important c’est d’aller à la rencontre
de celles et ceux qui occupent l’espace public, désamorcer les éventuels
conflits, pour que l’on puisse faire de la prévention tant que l’on peut, et de la
sanction quand on n’y arrive plus. C’est le sens de l’expérimentation que nous
avons conduite l’été dernier en centre-ville, dans les espaces verts et à 4
proximité de certains gymnases, que nous souhaitons pérenniser au travers
d’un groupement d’intérêt public qui sera soumis au débat du conseil
municipal ce soir. Un groupement d’intérêt public avec deux autres
communes de l’agglomération, dont les premiers jalons seront donc
présentés aujourd’hui.
Tandis que le Conseil d’État rendait son avis sur l’inscription du droit à l’IVG
dans la Constitution, l’exécutif parle de réarmement. Réarmement à toutes les
sauces, y compris réarmement démographique, vocabulaire guerrier à un
moment où le président du sénat, Gérard Larcher ne veut pas entendre parler
de la question de l’IVG puisqu’il ne voit pas d’obstacle aujourd’hui à la liberté
d’avorter en France. C’est oublier à quel point ancré dans la constitution, peut
fixer un cap pour la société et éviter que ces droits soient fragilisés d’un trait
de plume, des traits de plume qui, on le sait, sont toujours un risque.
A l’Assemblée Nationale, Sabrina Sebaihi présentait voici quelques jours le
rapport de la commission d’enquête mandatée par l’Assemblée pour pointer
les pratiques dans les fédérations sportives, document qui pointait quelques
abus, balayé d’un revers de main par la ministre des sports, des jeux
olympiques, de l’éducation nationale, on ne sait plus trop. Je suis heureux que
ici, nous discutons dans ce conseil municipal, des sujets du sort à travers la
lutte contre les violences sexistes et sexuelles, compte tenu de l’omerta qui
règne sur le sujet, et de l’évolution du subventionnement des associations
sportives, et ces délibérations seront importantes, seront débattues cet après-
midi. 5
En cette année olympique, une politique volontariste en matière de formation
et de sensibilisation des professionnels, des bénévoles et des pratiquantes et
pratiquants sera initiée et je crois que c’est au bénéfice de toutes et tous.
Et tandis qu’Amélie Oudea Castera préfère recourir au privé et charge ce choix
sur le dos des défaillances d’une école publique qu’elle est pourtant censée
porter, nos institutions culturelles ici ne font pas de tri entre les usagères et les
usagers, et œuvrent pour abolir les barrières : vous le verrez tout au long des
délibérations, y compris à travers les projet du Théâtre Municipal de Grenoble,
mais aussi dans les démarches d’accueil de publics précaires pratiquées au
Muséum, ou le partenariat du Musée de Grenoble avec le centre médical de
Rocheplane, entre autres exemples.
Nous voyons ces dernières semaines une politique autoritariste de plus en
plus forte se marquer, c’est l’occasion ici de rappeler les conditions du
dialogue, de rappeler un humanisme qui semble balayé, fragilisé par l’exécutif
national, nous avons là une responsabilité collective importante pour rester à
l’image de l’histoire de notre ville.
Je vous remercie. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Intervention
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023
Monsieur le Maire,
Notre groupe vote contre le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Je vous ai écrit en ce sens, car vous avez donné la parole à Yann
Mongaburu alors que vous aviez annoncé que le conseil municipal était
clos. Et vous m’avez interdit de lui répondre pour démentir les propos
qu’il me prêtait, que vous avez d’ailleurs reconnu ne pas avoir entendu. Il
est donc très surprenant que les propos de Monsieur Mongaburu figurent
dans ce compte-rendu. C’est la raison pour laquelle nous votons contre.
1 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Intervention délibération #1 – 34895
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire,
Quelques mots sur ce rendu acte qui égraine les procédures, liste dans
laquelle nous retrouvons le restaurant le 5 alors que vous aviez
demandé à son gérant comment on en était arrivé là et annonciez
souhaiter une solution amiable. Pour nous ces conflits devant les
tribunaux avec les acteurs de la ville, avec votre personnel sont
significatifs de votre mode de gestion. S’agissant du 5, rappelons qu’il
s’agit d’un conflit qui porte sur 500 000 €. Comment en est-on arrivé là
en effet ?
Dans cette liste, on ne trouve pas trace de l’action judiciaire comme
partie civile que vous avez décidé tout seul par arrêté du 11 janvier
dernier dans l’affaire dite du dieselgate. La ville n’a aucun intérêt direct
dans ce dossier et il n’y a évidemment pas besoin d’elle pour que le
dossier aille à son terme judiciaire. Il s’agit simplement pour vous d’une
opération supplémentaire de com’ dans le cadre de votre campagne
nationale, financée par le contribuable grenoblois. Vous allez pouvoir
intervenir médiatiquement comme partie civile et c’est tout ce qui vous
intéresse.
Le même homme qui refuse de déposer plainte à Grenoble contre les
mafias qui bloquent les chantiers en faisant du chantage, le même
homme qui a refusé de déposer plainte après que la salle polyvalente
municipale de Mistral ait été occupée et saccagée par des dealers.
Ce deux poids deux mesures révulse tous ceux qui attendent du Maire
qu’il assume d’abord les responsabilités pour lesquelles il est élu. Le
courage, ce n’est pas de s’associer à la meute dans un dossier établi 1 pour en tirer des bribes de publicité. Le courage, c’est de s’attaquer enfin
à ce grave dérèglement dans l’enceinte de la ville, d’actionner la justice,
de marquer une volonté de démontrer que vous n’abandonnez ni les
Grenoblois ni les entreprises qui sont si démunis face à cette violence
insupportable.
Ce rendu-acte démontre que vous ne voulez rien de tout ça mais
seulement utiliser les moyens de la ville pour régler vos comptes
personnels ou comme moyen de votre campagne nationale. C’est
désolant dans l’état actuel de la ville.
2 Conseil Municipal du 5 février 2024
2-34868 : ALIMENTATION - Délibération cadre sur le projet de Sécurité Sociale
de l'Alimentation à Grenoble
Intervention d’Anouche Agobian
Quand on est de gauche, on se donne une certaine idée de la République. Elle ne
doit pas exister qu’en droit, elle doit prendre corps dans l’ensemble de la société.
C’est le sens de la République sociale. La sécurité sociale constitue le pilier
fondamental de notre histoire commune. D’abord partie des caisses constituées au
sein des entreprises par les travailleurs, elle a été soutenue par le Conseil National
de la Résistance, puis inscrite dans le marbre par le gouvernement provisoire de
1944 et le ministre du travail, Ambroise Croizat.
Le principe de sécurité sociale alimentaire, 7ème branche de la sécurité sociale,
s’inscrit donc naturellement dans cette tradition. Nous pouvons saluer à ce titre
l’universalité qui imprègne ce projet, dans la continuité de l’histoire de la République
sociale, construite autour du salaire socialisé et de la redistribution des richesses.
Une fois dit ça, on n’a pas dit grand chose !
Ici, il est fait état d’une délibération cadre, posant le principe d’une mise en place de
la sécurité sociale alimentaire sur le territoire grenoblois, principe déjà posé, et c’est
dit dans la délibération, à l’occasion du bouclier climatique et social, il y a déjà 1 an.
Or, cette délibération cadre ne nous éclaire pas davantage sur le fonctionnement
concret de cette Sécurité Sociale Alimentaire.
D’abord, la sécurité sociale a pour spécificité son indépendance vis-à-vis des
institutions politiques. Ce sont les cotisantes et les cotisants qui décident,
démocratiquement, de la manière dont elle s’organise. Ici, le rôle joué par la
Municipalité nous semble flou. Tout en laissant penser qu’elle permettrait
l’autonomie organisationnelle de la Sécurité Sociale Alimentaire, il semble qu’elle
soit tout de même la porteuse du projet. Voir la municipalité s'immiscer dans le
fonctionnement d’une sécurité sociale, dans une logique top-down serait contre le
principe même de la “sécu”, qui, on l’a rappelé, provient d’abord des citoyens avant
de monter dans le giron institutionnel.
Ensuite, on peut s’interroger sur la pertinence de voir la commune porter ce genre
d’initiative. Quel est ainsi le lien souhaité avec la Métropole dans la constitution de
cette sécurité sociale alimentaire ? De manière générale, la Ville est-elle à même
d’impulser un projet citoyen ? Qu’est-ce qui justifierait le fait qu’un citoyen ne puisse
pas cotiser parce qu’il vit à 10 mètres de Grenoble et donc pas sur le territoire ?
Ensuite, il faut aussi resituer la mise en place de la sécurité sociale alimentaire à Grenoble dans son contexte politique. La sécurité sociale alimentaire, inscrite au
sein dudit bouclier climatique et social, est donc de fait l’une des raisons de la
hausse de 25 % de la taxe foncière. 1,4 million d’euros fléché sur cette sécurité
sociale alimentaire en année pleine. 1,4 million d’euros, ce n’est pas rien. Or, nous
devons reconnaître qu’un grand nombre d’initiatives que nous avons prises
ensemble, qui partaient d’une bonne idée, et d’une bonne intention, se sont avérées
inefficaces. Comment ne pas penser, en lisant cette délibération, au cairn, initiative
excellente dans son principe, mais qui n’a pas été suivie par les grenobloises et les
grenoblois.
Notre crainte est là : voir un beau principe exister dans les textes, mais sans la
substance qui devrait l’accompagner, sans être suivi par les habitantes et les
habitants. Cela reviendrait donc à jeter 1,4 M d’euros par an par la fenêtre.
Jusqu’à la fin du mandat, voire plus, je ne vois pas comment, sur cet 1,4 million
d’euros, un seul euro pourra servir à mieux nourrir un grenoblois, mais cela va sans
doute vous permettre de mieux dormir, en vous convaincant que vous avez
activement participé au « mieux nourrir ». Belle idée, mais nous ne sommes pas
convaincus de la manière dont vous souhaitez la mettre en place. Pour ces raisons,
nous nous abstiendrons. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Intervention délibération #2 – 34868
Délibération cadre sur le projet de Sécurité Sociale de l'Alimentation à Grenoble
Monsieur le Maire,
Nous nous trouvons à nouveau avec en numéro 1 une délibération-cadre
incantatoire, inopérante comme nous en avons voté beaucoup qui n’ont
rencontré aucune application concrète quand elles n’ont pas été
totalement démentie par les faits, comme on l’a vu avec celle sur
l’esplanade par exemple, définissant un calendrier qui n’a existé que
dans vos têtes.
Il s’agit toujours de com’ et d’éviter de traiter les urgences des
Grenoblois qui s’appellent la qualité des déplacements, la propreté de
l’espace public, l’insécurité endémique, l’attractivité en berne de la ville.
Nous aimerions mieux parler du pourquoi vous installez les caméras à
l’hôtel de ville pour lutter contre la violence et les agressions contre les
agents, et pourquoi vous les refusez aux Grenoblois. On ne risque pas
d’avoir une délibération-cadre sur ces questions ou sur la trajectoire
financière de la ville et quelques autres.
Comme toujours avec vous, afin de vivre sur la peur, vous partez de faux
postulats. Car en un siècle, au contraire de vos affirmations, l’agriculture
mondiale a pu passer de 2 milliards à 8 milliards d’individus ayant accès
à la nourriture, et si vos modèles malthusiens avaient été suivis, des
millions et des millions de terriens mourraient de faim.
Les français bénéficient d’une des meilleures places au monde en
matière d’espérance de vie à la naissance et nous sommes parmi les
bons pour l’espérance de vie en bonne santé. Je ne pense pas que notre
alimentation si décriée y soit totalement étrangère.
1 La révolte récente des agriculteurs a soulevé nombre de problématiques
parmi lesquelles celles que vous soutenez et avez parfois réussi à
imposer en France et à Bruxelles. Comme avec la peur du nucléaire sur
laquelle vous avez régné des décennies avec le résultat catastrophique
que l’on sait, vous avez réussi à handicaper suffisamment notre
agriculture pour que d’exportateur mondial nous soyons devenus
importateurs net de produits en 2023.
Vous chargez les agriculteurs de tous les maux, parmi les premiers
responsables du réchauffement climatique, alors qu’ils sont d’abord les
premiers nourriciers de l’humanité et ensuite les premiers jardiniers de
notre paysage et les plus proches des animaux.
Vous n’avez jamais tenu compte de la concurrence en leur faisant
imposer des normes qui ne sont pas appliquées par d’autres pays et on
a retrouvé là cette écologie punitive, totalement déconnectée du réel.
Vous avez voulu imposer la réduction des terres cultivables, leur mise en
jachère, la réduction des pâturages, la création de normes pour les
élevages qui signifient la mort des petits éleveurs qui faisaient la
richesse et la diversité de nos campagnes, la mort de tous ces hommes
en phase avec leurs animaux et la nature.
On en a marre de vos diktats, comme par exemple l’obligation de passer
à 25 % de surfaces cultivées en bio alors que la filière est déjà en
difficultés du fait des baisses de pouvoir d’achat. Les agriculteurs
meurent de ces obligations, de ces contrôles et de ces normes imposés
par des urbains nantis.
J’ai cru comprendre que le nouveau Premier Ministre avait rétabli
l’impératif premier, à savoir celui de la souveraineté alimentaire.
J’espère qu’il s’y tiendra car, malheureusement, l’absence de ligne claire
a caractérisé la gestion des fondamentaux du pays jusque-là. Tout doit
découler de cet objectif et tout doit se ranger derrière lui. Les autres
impératifs ne doivent être pris en compte qu’à proportion qu’ils ne
viennent pas contrevenir au premier.
2 On assure d’abord de quoi s’alimenter, ensuite on veille à ce que cette
alimentation soit la plus saine et que sa production soit la moins
impactante pour la planète.
C’est cela les fondamentaux d’une nation, d’un collectif national.
Souveraineté culturelle, énergétique, de défense, financière, et
souveraineté alimentaire. Chaque fois qu’on vous écoute on les oublie et
la population trinque, en subit les conséquences.
Au passage nous sommes très choqués par le mépris que vous signifiez
à toute la chaîne de distribution de l’aide alimentaire aux plus démunis,
accusée de distribuer une nourriture de mauvaise qualité, de favoriser un
marché et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse pour laquelle
beaucoup se sont battus. Mais pour qui vous prenez-vous ?
Sous prétexte que vous créez des droits fictifs, des droits que vous êtes
incapables d’assurer, vous faites la leçon au monde, sachant que tous
les systèmes coercitifs qui ont prétendu dans l’histoire gérer les
campagnes par une économie administrée se sont soldées par des
échecs cuisants, des famines qui ont tué des millions de personnes
comme en URSS et en Chine au temps où vos prédécesseurs
idéologiques brandissaient à Grenoble le petit livre de Mao sur la
révolution déjà heureuse.
De notre côté, nous voulons rendre hommage au contraire à tous ces
bénévoles qui organisent l’accès à l’alimentation dans des conditions
difficiles, on le sait, puisqu’ils doivent aussi subir l’insécurité endémique
qui pollue notre territoire comme on l’a vu avec le saccage des réserves
du secours populaire ou des cambriolages d’Episol. Vous seriez plus
utile en agissant contre l’insécurité qu’avec cette délibération-cadre.
L’innovation sociale ne nous fait pas peur. Nous avons mis en place à
Grenoble le Revenu Minimum avant Michel Rocard et nous en avions les
moyens. Mais ici il ne s’agit pas de mettre en place un nouvel accès
immédiat à un droit que vous êtes dans l’incapacité de financer, mais des
groupes de travail qui vont mobiliser du temps et de l’argent du
fonctionnement municipal, ajouter une bureaucratie supplémentaire à
3 une ville qui en meurt sans apporter aucun service supplémentaire aux
Grenoblois.
En réalité, des « droits », vous en parlez sans cesse mais vous n’en
apportez aucun. D’autant que les droits sans les devoirs ça ne veut rien
dire : ça transforme le citoyen qu’il devrait être en consommateur d’un
droit de tirage, comme au supermarché devant le rayon. On ne construit
rien de collectif, on ne produit aucun sentiment d’appartenance en
affichant ainsi un “commun” qui n’est qu’une somme d’individualités.
Ca ressemble finalement au Cairn, la monnaie locale qui ne fonctionne
pas, tous ces dispositifs hors sol avec lesquels vous amusez la galerie
pour éviter de rendre des comptes et de prendre des décisions sur ce
dont vous êtes responsable.
Non, en février 2024, dans la situation financière de la ville, avec tous
ces chantiers bloqués par les mafias qui envahissent la ville, alors que
nos concitoyens attendent partout des réponses sur leur qualité de vie,
leur espace public, leur sécurité, alors que les propriétaires ne peuvent
pas faire face à la hausse d’impôts, non, la première délibération de la
ville ne devrait pas être de mettre en place un groupe de travail sur un
sujet qui n’est pas de sa compétence. Même pour occuper M. Back.
En matière alimentaire par exemple, au lieu de ces groupes de travail
pourriez-vous assurer enfin l’inclusion de tous les élèves qui ont des
allergies. J’en informe ce conseil, Eric Piolle a été saisi par des parents
d’élèves dont les enfants sont exclus depuis 4 ans de la possibilité de
manger à la cantine et de participer aux activités alimentaires parce
qu’ils ont un PAI qui inclut des allergies. La municipalité n’est pas
capable de s’adapter et les exclut même d’activités culinaires auxquelles
ils pourraient participer.
Si vous traitiez les questions de votre compétence, y compris dans
l’alimentaire, plutôt que de vous lancer dans ce type d’annonce, ne
pensez-vous pas que la ville se porterait mieux ?
4 Nous aurions préféré aussi, par exemple, que la délibération numéro 1
soit une réponse à la lettre ouverte de l’Union des Habitants du
Centre-Ville qui vous demande d’expliquer la cohérence des décisions
actuellement prises sur la suppression de la bibliothèque du centre ville,
les décisions sur la circulation cours Berriat, rue de Strasbourg, rue
Hoche, sur l'îlot République et d’engager à la suite un débat.
Vous seriez dans votre rôle, dans votre responsabilité, dans votre
mission. Cette délibération cadre démontre que vous vous y refusez, que
vous les fuyez mais les Grenoblois en sont de moins en moins dupes et
en supportent les douloureuses conséquences comme ces malheureux
parents d’élèves auxquels nous apportons tout notre soutien et notre
solidarité.
5 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Intervention délibération #3 – 33754
Lutte contre l’habitat indigne et prévention du mal- logement, instauration du
permis de louer sur deux périmètres du territoire communal et convention de
délégation avec Grenoble Alpes Métropole
Monsieur le Maire,
Ce permis de louer est un permis de communiquer supplémentaire pour
vous. Mais plus vous vous donnez des outils de communication sur le
logement, plus la situation s’aggrave.
Les Grenoblois ont eu droit aux annonces sur les réquisitions de
logements avec force publicité nationale du Maire, ils ont eu droit à un
taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 60 %, le
maximum autorisé, il y a eu le matraquage des propriétaires avec + 30 %
de la taxe foncière, l’hymne permanent à la construction de HLM.
Mais tout ça n’a rien modifié du nombre des milliers de demandeurs de
logements dont beaucoup veulent quitter les quartiers ghettoïsés. Tout
ça n’a rien amélioré pour le nombre de logements inoccupés qui
représentent selon l’APUR 17 %. Tout ça n’a rien changé au fait que la
ville perd des habitants depuis que vous êtes là, alors que tant de
grandes villes attractives en gagnent. Et il y a toujours aussi peu de
propriétaires alors que ceux-ci sont un facteur d’équilibre de la ville.
Cette nouvelle usine à gaz très limitée dans sa géographie va donc
encore mobiliser du personnel, accroître les dépenses de
fonctionnement. Cela répond tout à fait à ce qu’il faudrait faire pour traiter
la crise financière de la ville !
Il démontre à la fois votre méfiance à l’égard des propriétaires et votre
méconnaissance de leurs problématiques. Plus il faudra sauter des
haies, plus il faudra remplir des dossiers, plus il faudra répondre à des
critères de plus en plus contraignants, plus il faudra demander des 1 autorisations à des bureaux dont on connaît la propension à répondre
vite, moins ils auront le désir de louer leur appartement.
Vous êtes tellement prévisibles, vous savez toujours faire le malheur des
habitants avec toujours de bonnes intentions affichées.
Du point de vue de la sécurité, je ne pense pas que ce permis de louer
aurait décelé les problèmes posés par l’immeuble des quais tels qu’ils
ont été révélés. À moins de créer une armée pour étudier tous les
immeubles anciens existants. Et nous faisons confiance aux habitants,
au Unions de Quartiers, au tissu associatif Grenoblois si actif et riche
pour dénoncer des anomalies graves quand elles existent.
Comme pour la première délibération-cadre, nous avons envie de vous
dire : occupez-vous d’abord de ce dont vous êtes directement
responsable avant de donner des leçons aux autres.
Vous évaluez à 1821 le nombre de logements du parc privé
potentiellement indignes. Mais à combien évaluez-vous le parc public
potentiellement indigne d’accueillir des locataires souhaitant vivre dans
des conditions dignes justement ?
Pourquoi ne donnez-vous pas au Conseil Municipal le nombre de ceux
qui réclament de changer de logement et leurs raisons ?
Aujourd’hui ce sont des milliers de grenoblois qui subissent des
conditions de vie indignes du fait de votre politique irresponsable du
logement. La paupérisation et la ghettoïsation des quartiers devient
insupportable.
Est-ce que vous vous accordez un permis de louer à cette habitante de
Mistral qui demande à ses enfants de venir la voir le moins souvent
possible car elle craint pour leur sécurité ?
Est-ce que vous accordez un permis de louer au 3 place André Malraux,
à cette habitante handicapée qui demande aux dealers qui occupent
l’immeuble la permission de sortir par la porte arrière parce qu’ils la
2 condamnent par sécurité et qu’elle ne peut pas sortir par devant parce
que la chaussée est trop abîmée ?
Est-ce que vous accordez le permis de louer à cette habitante du 2 allée
du Lys Rouge privée de chauffage pendant un mois durant toute la
période glaciale où elle a vécu emmitouflée et en larmes ?
Est-ce que vous accordez un permis d’habiter au 6 rue charles Rivail où
il faut enjamber les dealers et leurs ordures déposées dans le hall et
dans les garages pour rentrer chez soi ? À l’Alma, où il faut montrer patte
blanche pour rendre visite à sa famille ou à ses amis ? Vous délivrez un
permis de louer rue Paul Cocat à Teisseire, à cet appartement qui a été
transpercé récemment par une balle ?
Que répondez vous à ces propriétaires qui ont choisi la mixité sociale et
dont la valeur des biens s’effondre – et je préfère ne pas citer les lieux
pour ne pas aggraver la chute –, qui vivent dans la peur, sous la menace
de cambriolages, dans des conditions de vie difficiles qui ne peuvent
plus partir piégés par leurs emprunts ?
Vous leur accordez un permis de louer ?
Dans un seul immeuble, le 2 allée du Lys Rouge, il y a 3 appartements
vides dont deux depuis 2 ans. Dans l’immeuble imposant du 23 ter rue
Anatole France il ne reste plus que 3 locataires dans l’immeuble. Et il y
a, paraît-il, 18 000 demandeurs de logements en attente.
J’ai cité l’immeuble de la rue Jay en plein centre-ville dont les
appartements sont vides depuis 10 ans et j’ai lu que vous répondiez que
malgré les vitres cassées et l’état extérieur qui ne fait pas de doute, il
était occupé par un service, dites-nous lequel ?
La villa du 101 bis cours Berriat avec jardin, celle du 16 rue Argouges,
avec jardin aussi, acquise elle pour loger des personnes en difficulté,
vides depuis des années également.
3 Avec une gestion aussi désastreuse du logement, vous ne pensez pas
que plutôt que de créer un service dédié à cette communication vous ne
devriez pas vous atteler sérieusement à vos propres manques ? Je vous
rappelle que vous avez vous-même présidé ACTIS personnellement
pendant 6 ans : quel bilan !
Je vous le dis clairement parce que c’est ce que nous ressentons au plus
profond de nous-même, ces habillages de votre immobilisme sur vos
missions essentielles que vous ne remplissez pas passent de moins en
moins bien. Mais même s’ils passaient bien, ils seraient tout de même
indignes par rapport aux habitants qui souffrent de cette inertie que vous
théorisez et justifiez.
Vous ne devez pas, vous ne pouvez pas, sur ces sujets vitaux qui
perturbent gravement les conditions de vie de milliers d’habitants, qui
font fuir nombre d’entre eux, poursuivre dans cette technique qui
consiste à meubler par des annonces permettant d’afficher un bon profil
à ceux qui veulent bien être trompés.
Je vous appelle et j’appelle votre majorité à prendre en compte la
souffrance de tous ceux qui subissent le permis de louer que vous vous
accordez vous-même sans contrôle et pour des conditions dans
lesquelles aucun élu - et je me place parmi eux - n’accepterait de vivre.
Cette délibération est honteuse, elle ne sert à rien, elle ajoute de la
bureaucratie à la bureaucratie, elle enfonce un peu plus Grenoble dans
la crise du logement en aggravant les craintes, les peurs, et elle
contribue à ce taux record de logements inoccupés dans la ville. C’est la
raison pour laquelle nous ne l’adopterons pas.
4 Conseil Municipal du 5 février 2024
4-(33304). URBANISME AMENAGEMENT : Abbaye – Désignation du lauréat de la
consultation pour réhabilitation des 12 bâtiments de la Cité Abbaye, principe de sortie de
portage par l’Établissement Public Foncier du Dauphiné des parcelles cadastrées DV 30,
103, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117 et cession des parcelles
DV 427 et 430
Isabelle Peters, groupe GEC
Cité ouvrière, cité de l’Abbaye, « les volets verts ». Citez un de ces 3 noms et vous saurez exactement où l’on est et de quoi l’on parle ! Cœur historique, cœur emblématique de l’Abbaye, la cité a été créée entre 1928 et 1931 sous l’impulsion de Paul Mistral. C’était le 3ᵉ exemple d’Habitat Bon Marché du territoire (et le seul qui perdure encore aujourd’hui). Il le voulait « respectueux du goût de l’hygiène et de l’esthétique, de l’art architectural et de l’urbanisme ». Préoccupation pour le logement précurseur sur le plan national à l’époque.
Si les mûrs pouvaient parler, ils nous raconteraient comment était la vie des ouvrièr-es, puis celle de la communauté des gens du voyage qui leur ont succédé. Comment on vivait ensemble dans les cœurs d’îlots, dans le quartier. Comment celui-ci s’est modifié petit à petit.
Une première rénovation des immeubles de la cité a eu lieu en 1978. Elle a été labellisée au Patrimoine du XX siècle en 2004. Mais une pathologie structurelle lui est diagnostiquée en 2011. Décision est prise de reloger les habitant-es. Et reloger près de 200 familles ça prend du temps, pratiquement une décennie. En 2016, de nouvelles études (architecturale, urbaines, patrimoniales et d’usages) sont demandées par la Ville. Et la grande question du moment : faut-il conserver ou détruire la cité ? Finalement un bâtiment est démoli (et va être reconstruit), les autres sont conservés (et vont être réhabilités). Oh, on nous a bien dit qu'on n'arriverait pas à trouver de promoteur. Et bien si ! Même un qui va pouvoir répondre aux besoins actuels : en termes de surfaces extérieures, de confort thermique et acoustique et de performance énergétique !
Ouvrir sur le quartier, vivre ensemble, partager les espaces, faire du lien, se sont nos objectifs. Un de nos grands enjeux sera l’appropriation des espaces publics situés aux cœurs des 3 îlots de la cité. C’est pourquoi nous élaborerons dans un second temps avec les habitant-es du quartier quels usages et quels aspects elles et ils souhaitent leur donner.
La troisième vie de la cité s’incorpore au renouvellement urbain du quartier. Avec la construction des habitations de Châtelet à l’est, l’aménagement du square Barbara au sud, la requalification de l'avenue Jeanne d’Arc (qui va débuter d’ici quelque temps) et les réflexions sur la place de la Commune à l’ouest, le secteur est en pleine mutation. Il est important pour le quartier de garder une identité de mixité sociale, fonctionnelle et d’usages. La rue Suzanne Buisson entre les places Charpin et Bonnevay sur la Cité fait d’ailleurs le lien de Châtelet à la place de la Commune, et permet ces mixités.
Si je parle d’une 3ᵉ vie c’est bien parce que la Cité en a eu 2 avant. La seconde était ce que l’on appelle de « l’urbanisme transitoire », c’est-à-dire que nous avons testé des usages. En effet, certains bâtiments de la place Charpin (ou l’îlot central) sont occupés depuis fin 2020 – début 2021 par des collectifs culturels, un tiers-lieu, par de l’hébergement d’urgence, par la direction du territoire, par une association d’entraide. L’idée était de maintenir une dynamique sur le quartier malgré les bâtiments non habités tout en faisant du lien avec les habitant-es du quartier mais aussi avec la Maison Des Habitant-es. Les contrats d’occupation vont prendre fin d’ici quelque temps mais chaque acteur occupant aujourd’hui les espaces est rencontré pour faire le point sur ses besoins, ses envies.
La Cité de l’Abbaye, je l’ai dit, est emblématique du quartier, et elle tient particulièrement à cœur aux habitant-es. Quand elles et ils en parlent, quand elles et ils nous racontent des anecdotes ou comment c’était la vie dans cette cité, c’est toujours avec émotion et des yeux qui pétillent. C’est pourquoi le projet de réhabilitation est d’une réussite majeure. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Intervention délibération #4 – 33304
Abbaye – Désignation du lauréat de la consultation pour réhabilitation des 12
bâtiments de la Cité Abbaye, principe de sortie de portage par l’Établissement
Public Foncier du Dauphiné des parcelles cadastrées DV 30, 103, 104, 106, 107,
108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117 et cession des parcelles DV 427
et 430
Monsieur le Maire,
S’agissant de l’Abbaye, je voudrais faire plusieurs remarques.
D’abord sur le temps perdu puisqu’il a fallu près de 10 ans pour parvenir
à un projet de reconstruction de logements, dans une ville où vous
expliquez qu’il faut répondre d’urgence à la crise du logement.
Ensuite sur la non utilisation de ces logements pour l’hébergement
d’urgence. Les familles sous les tentes en période de froid, dans les
écoles, seraient mieux dans ces logements qui peuvent être chauffés et
éclairés et propriété de la ville. Je rappelle à l’intention de ceux qui
croient encore à vos bonnes intentions et à votre politique du coup de
menton qu’il y a deux ans, vous coupiez le chauffage à des familles qui
s’étaient réfugiés dans un immeuble de l’Abbaye justement.
Enfin, sur l’urbanisme transitoire dont vous vous félicitez aussi, qui
permet selon vous de ‘préfigurer les usages de ces espaces qui
participent fortement à entretenir la dynamique du quartier”.
Nous espérons que ce que nous voyons ne préfigure ni l’usage des
espaces ni la dynamique du quartier car en ne traitant pas les abords
vous laissez s’installer une porcherie à ciel ouvert qui nuit beaucoup au
quartier.
Sur la procédure enfin.
1 Nous sommes opposés à ces procédures totalement opaques qui vous
permettent de choisir les opérateurs par des petits arrangements entre
amis sur des critères suffisamment flous pour vous permettre de faire ce
que vous voulez.
Tous ces procédés que vous choisissez pour éviter les appels d’offres
ouverts qui permettent à la concurrence de s’exercer en toute
transparence, sans interdire aucunement à la collectivité de définir ce
qu’elle veut, nous inquiètent beaucoup. On a vu les problèmes et les
conséquences, qu’il s’agisse de l’ancien Musée de la Place de Verdun,
de l’orangerie, du restaurant le 5, du couvent des Minimes pour ne citer
que ceux-là.
Il faut que les Grenoblois comprennent que tous ces marchés importants
sont accordés par une commission ou un jury où seuls les élus de la
majorité municipale sont représentés, alors que la commission d’appel
d’offres est obligatoirement ouverte à la minorité.
Évidemment, l’absence de concurrence réduit les recettes que la ville
pourrait obtenir. On le voit dans ce projet immobilier privé puisque le
contribuable grenoblois va aussi financer l’opération. Même si nous ne
sommes pas certain de l’analyse du DAL sur les bénéfices que la société
de Norbert Dentressangle va réaliser, car vos concurrents du Nouveau
parti anticapitaliste sont aussi démagogues que vous dans ce domaine,
mais nous sommes convaincus qu’un appel d’offres ouvert sur la base
de ce que souhaitait la municipalité aurait permis de percevoir
d’avantage.
Je dois dire au passage que la critique du DAL sur ce projet nous réjouit.
Vous voir accusés de faire le jeu du capitalisme immobilier, de vouloir
gentrifier le quartier - si ça pouvait être vrai dans certains immeubles
comme au 6 rue Charles Rivail –, de créer des logements au loyer trop
élevé et au prix du M2 trop élevé démontre que ces accusations là, que
vous nous renvoyez si souvent, ne tiennent pas debout. Elles
appartiennent à la rhétorique de l’extrême gauche pour justifier
2 l’abandon des quartiers à leur triste sort, l’abandon des propriétaires
spoliés de la valeur de leurs biens.
Là encore, il faut lire les propos du DAL, qui tient exactement le discours
habituels d’Eric Piolle et de la municipalité, dans le cadre des
concurrences de l’extrême gauche puisqu’il n’est un secret pour
personne que le Nouveau Parti Anticapitaliste à pris la main sur ces
questions de logements et de logements des migrants, fait de la
surenchère et de l’agitation derrière des collectifs et notamment le DAL.
Il s’agit toujours de mettre en accusation le capitalisme, car comme
chacun le sait bien les systèmes socialistes administrés ont toujours
produit des résultats spectaculaires avec lesquels il faut renouer.
Ce discours du DAL devrait éclairer les Grenoblois sur la tartufferie de
cette gauche qui se bat dans une compétition à qui sera plus près des
pauvres et des malheureux en se moquant fondamentalement de la
cause puisqu’elle n’est là que pour une démonstration politique. Et vous
êtes là totalement dépassés par le NPA !
Sur le fond nous pensons que le quartier ne souffre pas d’une
gentrification mais d’une dégradation et d’une densification excessive.
Tout ce qui a été réalisé avec l’opération Châtelet l’a été sans réalisation
d’espaces de respiration. Vous avez même construit Avenue de
Washington dans l’enceinte du stade. Le fait que vous ayez dû renoncer,
faute d’acquéreur, à la construction de l’immeuble en accession qui
devait jouxter l’immeuble ACTIS devrait vous faire réfléchir et réfléchir
l’opérateur. Les acquéreurs sont de moins en moins dupes et de
nombreux sites existent désormais qui éclairent sur le contexte.
Vous le savez, nous étions favorables à la conservation de ces bâtiments
et nous pensions que la ville, plutôt que d’investir dans l’acquisition et la
mise aux normes du siège d’une banque, le Crédit Agricole, aurait pu
utiliser ces bâtiments pour en faire des lieux d’activités pour elle et
d’autres afin de participer à la revalorisation du quartier, faire revivre ses
commerces et faire des économies.
3 Comme d’habitude le projet fait l’impasse sur les parkings puisque vous
prévoyez 18 places de stationnement très loin, en bordure du HLM du 72
avenue de Washington, parking que vous refusez d’aménager pour les
usagers du stade comme le demandent les habitants du quartier ; et 20
places, si on a bien compris en démolissant la villa qui avait été acquise
au 16 rue Argouges pour loger des personnes en difficultés. Soit 38
places de stationnement pour 200 logements, 90 chambres d’étudiants
et des locaux d’activité.
À ce stade vous feriez mieux de conserver la villa acquise pour loger une
famille en difficultés. Car nous ne pensons pas que ces 20 places
changeront la donne.
À la fin, nous sommes sceptiques sur ce montage bancal et même si
l’investisseur est sérieux, rien n’indique que le projet sera
obligatoirement conduit au bout. Il y en a tant d’autres annoncés avec
des procédures identiques qui sont en panne ou ne respectent pas le
cahier des charges .
Ce projet monté dans l’opacité manque d’audace, ne va pas revaloriser
le quartier qui en a un impératif besoin et pourrait spolier encore les
nouveaux acquéreurs.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous ne le soutenons pas.
4 Conseil Municipal du 5 février 2024
5-(34696). SPORT : Plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et
sexuelles
dans le monde du sport
Laura PFISTER, groupe GEC
Mesdames, Messieurs,
Toute la société est touchée par les violences sexistes et sexuelles, et je dis bien toute la
société, le milieu du sport n’est pas une exception, il n’est pas imperméable. Et il nous faut
encore aujourd'hui permettre et entendre la libération des paroles. Plusieurs sportives,
notamment, ont ouvert la voie dès 2020, comme Sarah Abitbol. En 2017, au moment de la
vague MeToo, on se demandait pourquoi la libération de la parole ne s'est pas faite dans le
sport. Et pendant que nous parlions de l’omerta qui est présente partout, d’autres disaient
que cela voulait certainement dire qu’il n’y avait pas de problème et pas d’omerta. Et
pourtant, au premier juin 2020, 177 personnes issues de 40 fédérations étaient mises en
cause pour des faits de violences sexuelles. La libération de la parole dans le milieu du
sport, s'est faite à retardement et fut ressentie comme un véritable séisme en démontrant
que le règne du silence était bien présent.
Majoritairement, ce sont les femmes qui sont touchées (78 %), notamment lorsqu’elles sont
mineures, quasiment 98 % des cas remontés en 2020. Au 31 décembre 2022, c’est plus de
900 personnes qui ont été mises en cause, pour des faits relevant à 83 % de violences
sexuelles, dont 82 % concernaient des victimes mineures, et, depuis, nous avons dépassé
le seuil des 1 000 signalements. Alors oui, de l’omerta, il y en avait, et il y en a encore.
Certaines fédérations et le ministère des Sports ont mis en place des cellules de
signalement afin de permettre que chacune et chacun puissent signaler quand ils ont été
victimes. Pour autant, ce n’est pas encore assez. D'une part, parce que certaines
fédérations n’ont pas encore pris le sujet à bras-le-corps, d’autre part, car la création de
cellules est insuffisante; il faut former, sensibiliser à ces sujets. Enfin, comme le dit
Catherine Moyon de Baecque dans un article de France Bleu d’avril 2023 : "Quand vous
parlez, vous avez beaucoup à perdre. Les représailles, elles existent". Face à ça, Céline
Mennetrier le disait, la ville de Grenoble a une responsabilité en tant que financeuse et en
tant qu'employeuse. C’est pourquoi en mars 2023, lors de la délibération sur les priorités de
la politique sportive, nous annoncions l’élaboration d’un plan de lutte contre les violences
sexistes et sexuelles. Aujourd’hui, nous entrons dans le déploiement de ce plan. C’est
pourquoi nous sommes fières de pouvoir vous présenter cette délibération. Ce plan
comporte plusieurs axes dont en découlent plusieurs actions : - un premier sur la sensibilisation au grand public aux violences sexistes et sexuelles,
- un second sur l’accompagnement des clubs à lutter contre les violences sexistes et
sexuelles,
- un troisième sur l’évaluation des actions.
Ainsi, dès cette année, une conférence ouverte au grand public sur l’omerta dans le sport
aura lieu, mais aussi la mise en place de formations sur les violences sexuelles dans le
sport à destination des clubs. Nous ajoutons à cela, le fait de conditionner les subventions
allouées par la Ville de Grenoble au suivi de ces formations. Nous allons aussi former les
agentes et agents du service des sports. De plus, une campagne de communication va être
déployée, dans les prochaines semaines, dans nos équipements sportifs afin notamment de
faire connaître les cellules d’écoutes existantes. Pour cela, la ville de Grenoble se munit
d'un budget de 30 000 euros.
Enfin, j’aimerais vous dire, nous n’avons pas l’outrecuidance de penser que nous allons
régler le sujet des violences sexistes et sexuelles à nous tout seul, ni que
malheureusement, nous les réduirons à zéro. Nous espérons pouvoir réduire le plus
possible les violences sexuelles et permettre une meilleure prise en charge et la
reconnaissance des victimes. Pour cela, nous avons besoin de toutes les bonnes volontés,
de personnes formées, sensibilisées et conscientes. Nous ne souhaitons pas non plus
réinventer l’eau chaude, c’est pour cela que la ville ne crée pas de cellule d’écoute.
Cependant, nous nous tenons prêts à accompagner les clubs qui en ressentiraient le besoin
ou l’envie.
Pour finir, un mot pour les sportives et sportifs qui ont ouvert la voie vers un sport plus
inclusif, plus sécurisant, bref un sport pour toutes et tous où tout le monde se sent à sa
place et bien. Vous avez brisé le règne du silence, on vous croit et on fera tout ce qui est en
notre pouvoir pour combattre et prévenir au mieux les violences sexistes et sexuelles. Conseil Municipal du 5 février 2024
5-34696. SPORT : Plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et
sexuelles dans le monde du sport
6-34890. SPORT : Révision des critères de subvention de fonctionnement aux
associations sportives de sport amateur
7-34763. SPORT : Comité sur les projets des associations sportives du sport
amateur - Précisions sur son fonctionnement, modification de sa composition
et désignation des représentant-es élu-es
Intervention de Maxence Alloto :
Tout d’abord, en préambule, je tenais à vous dire que notre groupe est tout à fait favorable à cette démarche et qu’il y votera favorablement. Mais nous avons quelques questions dont nous voulons vous faire part.
Pourquoi faire un plan « 2023-2028 », et pas « 2023-2026 » pour terminer le mandat ou 2023-2032 pour tracer des perspectives dans le cadre d’un nouveau mandat ? Pourriez-vous nous expliquer ce choix de 2028 ?
Plus fondamentalement, il est dit dans le dernier paragraphe du Préambule de la délibération sur les critères d’attribution aux associations sportives : « Pour la mise en œuvre des priorités de la politique sportive définie en mars 2023, il est proposé de redéfinir les critères de subvention de fonctionnement aux associations sportives de sport amateur ». Il est aussi dit dans l'introduction du chapitre 3 « Pour le soutien au fonctionnement général des associations « sport pour tous », les critères sont au nombre de 5 et restent inchangés », alors que vous indiquez ensuite les nouveaux critères pour déterminer les subventions.
En l’espèce, le titre de la Note de synthèse est faux : " 34890. SPORT : Révision des critères de subvention de fonctionnement aux associations sportives de sport amateur" puisque ce sont les subventions sur projet qui sont révisées, et non les subventions portant sur le fonctionnement.
Enfin, dans les conditions d'éligibilité 1.2 : " - être une association sportive agréée à une fédération sportive" ne veut pas dire grand-chose, Madame l’Adjointe aux sports, permettez-moi de vous le dire. C’est la fédération qui est agréée et le club qui s'affilie à une fédération. C’est pourquoi nous proposerons un amendement technique visant à modifier cette phrase.
Concernant les nouveautés, une condition est ajoutée dans le chapitre 1 « conditions d’éligibilités » : "avoir suivi une formation contre les violences". Très sincèrement, c'est une condition très intéressante et importante, il y a du travail à faire et prendre ce critère comme condition est une évolution à laquelle nous adhérons.
Dans la réalisation, nous sommes par contre plus sceptiques : -pour appliquer ce critère en 2025, il faut que les 67 clubs subventionnés en 2024 aient reçu la formation, ce qui risque d'être complexe. Mais pourquoi pas ! donnons-nous de l’ambition !
Là encore, les mots ont un sens : informer et sensibiliser sont une nécessité et répondent généralement à des temps de deux ou trois heures de réunion. Former est une autre question et demande des temps de travail beaucoup plus long et un accompagnement des clubs au long cours : quid de ce point de vue ? Comment allez-vous accompagner les clubs dans cette démarche, allez-vous accompagner via la ville ou l’OMS un salarié ayant les compétences nécessaires pour accompagner les associations et ainsi avancer concrètement sur ce sujet particulièrement important, comme d’ailleurs d’autres sujet mentionnés dans la délibération, comme la transition écologique ou la santé en lien avec le sport où il faudrait peut-être y dédier un ETP qui pourrait aider les clubs pour accélérer l’engagement sur ces sujets, avec une personne qualifiée, car nous savons que les clubs font de leur mieux, mais ils tentent déjà de faire vivre l’association et n’ont malheureusement pas toujours la possibilité de dégager du temps et de l’énergie pour d’autres sujets, malgré leur volonté.
Dans le chapitre 2 « les subventions de fonctionnement » : le paragraphe " Dans le document déclaratif des associations, une nouvelle donnée sera ajoutée : l’inscription du nombre de personnes non binaires adhérentes de l’association" est intéressant sur le fond. Il permet de prendre en compte le choix, les interrogations, le questionnement des adhérents. Cependant, nous ne pensons pas que c’est en l’indiquant sur une case ou sur une fiche d’adhésion que nous ferons progresser ce sujet si important, comme celui sur les violences sexistes et sexuelles, sur le racisme, sur l’homosexualité dans le sport. Nous savons que le monde sportif a un rôle majeur à jouer, mais un rôle de fond et non un rôle de communication et d’affichage. Il serait plus judicieux de mettre à disposition du personnel ou des moyens financiers pour que l’OMS puisse recruter un chargé de mission pour accompagner les clubs spécifiquement sur ces sujets-là.
Concernant la révision des subventions de Projets d'associations/de clubs (chapitre 3) : Il y a pour nous un renversement de perspective qui nous pose un léger problème : quand nous avions révisé les critères en 2015, l'idée était d'accompagner les clubs dans des projets spécifiques : tout ne se met en pas en critères objectivables et cela permettait de prendre en compte les volontés et les particularités des clubs. Les projets étaient évidemment analysés pour apprécier la concordance avec la politique sportive de la ville. Maintenant les clubs doivent s'assujettir à une commande de la ville et répondre ainsi à la volonté politique de la ville : on ne part plus des clubs pour aller vers la ville, mais de la ville pour aller vers les clubs et cela va à l’encontre des critères et de la démarche qui avait été conduite en 2015, nous trouvons cela regrettable. Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Intervention délibération #5 – 34696
Plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le
monde du sport
Monsieur le Maire,
Nous voterons pour cette délibération, parce qu’elle s’attaque à un sujet
essentiel et va dans le bon sens en complément de ce qu’ont déjà
engagé l’Etat, les fédérations et les associations à leur niveau.
Je me permettrai toutefois trois remarques à propos de ce plan de
prévention.
La première, c’est que le sujet est trop important pour n’être qu’une
mesure de communication, comme on en a trop souvent l’habitude avec
vous. Nous espérons donc que ce plan aboutira bien à des résultats
tangibles, et nous serons en ce sens particulièrement attentifs à la partie
qui concerne l’évaluation et le suivi des mesures mises en place.
Au passage, c’est très bien d’avoir songé à inclure un système de suivi,
et on aurait aimé que vous le fassiez pour toutes vos grandes annonces :
je pense à l’opération capitale verte par exemple, qui est un échec
notamment en raison de l’absence d’indicateurs permettant de mesurer
les avancées éventuelles de notre ville en matière d’environnement.
La deuxième, c’est que si le sujet de la lutte contre les violences nous
rassemble tous, il me semble important de parvenir à un équilibre qui ne
transforme pas une bonne intention en une politique de chasse aux
sorcières.
Bien sûr que chacun défend l’égalité femmes-hommes. Bien sûr qu’il est
important de promouvoir la mixité dans la pratique sportive. Mais tous les
clubs ne peuvent pas arriver à une parité pure et parfaite, parce qu’ils 1 reposent tous sur l’engagement bénévole des habitants, et habitantes, et
qu’on ne peut justement pas forcer les habitantes à s’impliquer dans tel
ou tel club qui ne serait pas paritaire.
Nous serons donc attentifs à ce que ce plan de lutte contre les violences
ne soit pas dévoyé et ne devienne pas un prétexte à une sorte
d’inquisition qui aboutisse à la stigmatisation de certaines associations
pas aussi avancées que d’autres pour la mixité.
La troisième remarque concerne le champ d’application de ce plan. Si
les violences sexistes et sexuelles commencent à être largement
médiatisées dans le domaine sportif, avec les enquêtes et les études
que vous évoquez dans la délibération, ce n’est évidemment pas le seul
milieu touché par le phénomène.
Ainsi personne au sein de cette assemblée n’aura échappé à la
succession de révélations à propos de situations de harcèlements et
d’agressions dans le milieu culturel par exemple.
Or le plan que vous nous proposez, pour sa partie d’accompagnement à
la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, consiste
principalement en la mise en place de formations à destination des
associations sportives.
Dès lors, pourquoi ne pas envisager d’ouvrir ces cycles de formations à
l’ensemble des associations grenobloises qui, sportives ou non, peuvent
être confrontées à des cas de violences ? Une telle initiative
n'entraînerait pas de grosses dépenses supplémentaires de la part de la
collectivité et elle permettrait d’étendre davantage le domaine de la lutte
contre ces comportements.
Je vous remercie.
2 Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Intervention délibération #6 – 34890
Révision des critères de subvention de fonctionnement aux associations
sportives de sport amateur.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Je commence par une intervention sur la délibération 6
Cette révision des critères de subvention appelle deux observations de
notre part.
La première, sur la forme. Il est savoureux de lire qu’en 2015, votre
objectif était de, je cite, de “clarifier la gestion des aides directes entre la
ville de Grenoble et les associations sportives”.
On en est décidément très loin vue l’usine à gaz que vous proposez de
mettre en place. C’est le paradis de la bureaucratie. Dès le début de la
délibération, on comprend le problème. Vous expliquez ainsi que “le
soutien de la ville de Grenoble aux associations sportives est de deux
ordres”... avant d’énumérer 7 modalités de soutien différentes.
Il faut donc comprendre qu’il y a d’un côté la mise à disposition
d’équipements de l’autre des subventions pour pas moins de six motifs
différents possibles ; des subventions de fonctionnement général ;
d’autres pour un évènement en particulier ; de l’accompagnement pour
les frais d’occupation d’un équipement ; un autre accompagnement pour
1 la gestion d’équipement ; ou encore de l’aide pour les frais d’une
association accueillant du personnel municipal mis à disposition…
Chaque aide est ensuite soumise à de multiples critères d’éligibilité, avec
plusieurs documents justificatifs demandés, puis selon la subvention, il y
a des critères techniques avec certains particulièrement obscurs à
mesurer comme la qualité de l’encadrement, ou encore des idées très
claires comme celle qui consiste à appliquer une “pondération”, je cite,
“en fonction des subventions versées en N-1, du montant demandé et de
la variation décidée”.
Bref, c’est la jungle des critères pour obtenir la moindre aide de la ville.
Et en face de vous, on aimerait bien que vous vous en rappeliez, ce ne
sont pas des professionnels de la contractualisation, rémunérés pour
remplir des dossiers administratifs, mais de simples citoyens bénévoles
qui ont déjà suffisamment à faire avec l’objet même de leur club ou
association.
Sans verser dans la phobie administrative, tout votre système aurait
mérité d’être grandement simplifié pour être plus facilement accessible.
Ensuite, plus important encore, sur le fond. Nous l’avons déjà dénoncé
par le passé : vous soumettez l’attribution de subventions au respect de
critères qui n’ont à notre sens rien à faire ici car ils relèvent de l’idéologie
et de l’agenda politique qui animent votre majorité.
Vous proposez ainsi que les subventions de projets des associations
soient accordés, je cite, “sur la base des cinq thématiques prioritaires de
la politique publique sportive :
2 - l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- l’accompagnement des publics prioritaires ;
- l’éducation populaire et à la citoyenneté ;
- la santé et le bien être ; - la transition écologique”.
On retrouve pour le sport le même système qu’avec les subventions
culturelles, qui aboutit à brider la liberté artistique en soumettant la
création à vos lubies politiques.
Cette dérive en dit assez long sur vos méthodes, sur la manière
insidieuse dont vous tentez de faire infuser vos thèmes par tous les
moyens.
Chacun s’engage, à son niveau et selon ses moyens, pour
l’environnement et pour l’égalité. Mais il est insupportable d’en faire le
fondement même de toute activité. Les associations méritent mieux que
d’être lésées si par malheur leurs adhérents ou leur conseil
d’administration ne sont pas parfaitement paritaires, ou si elles ont
acheté des gobelets en carton plutôt que des éco-cups.
Vous osez même leur demander d’apporter la preuve de leur avancée
sur les indicateurs que vous imposez. C’est assez incroyable quand vous
même ne mesurez jamais votre action. Vous vous cantonnez à de
grands discours sur l’égalité, sur l’écologie, sans jamais proposer de
bilan concret de vos intentions, et on comprend pourquoi, puisqu’il ne
serait pas très reluisant, mais vous voudriez que les autres le fassent.
Au passage on est ravis de découvrir que vous ajoutez une nouvelle
case dans le document déclaratif des associations : “l’inscription du
3 nombre de personnes non binaires adhérentes de l’association”, sachant
que seulement 0,33% de la population de plus de 15 ans est non binaire,
les clubs seront-ils sanctionnés s’ils n’en ont pas parmi leurs adhérents ?
De plus, comme l’a dit Delphine Bense, le fait de comptabiliser les
personnes non binaires me semble être de fait une discrimination.
Vous ajoutez également qu’il faudra « avoir suivi une formation contre les
violences sexuelles et sexistes (financée par la Ville) dans les conditions
définies par la Ville de Grenoble. C’est, au départ plutôt une bonne
chose mais vous dites que les premières formations seront
programmées dès 2024 et seront une condition nécessaire pour
l’attribution des subventions à partir de l'exercice 2025… Et si les
encadrants n’ont pas trouvé le moyen de participer à ces formations, que
ce soit parce que leurs activités ne leur permettaient pas d’y assister ou
pour d’autres raisons, y compris peut-être que ces personnes n’y auront
pas trouvé de place… Alors à partir de 2025, leurs clubs ou associations
seront privées de toute aide de la ville ? Vous vous êtes mis à dos
beaucoup de monde du secteur culturel, vous allez faire de même avec
le sport…
Vous l’aurez compris, nous ne voterons évidemment pas cette
délibération. On connait tous le célèbre “arrêtez d’emm*** les français”
du Président Pompidou. Vous seriez bien inspirés de reprendre la
formule à votre compte et d’arrêter de faire suer les associations
grenobloises avec vos usines à gaz idéologiques.
Je vous remercie.
4 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 5 février 2024
Délibération n° 6
Révision des critères de subvention de fonctionnement
aux associations sportives de sport amateur.
Monsieur le Maire
Vous nous proposez ce soir d’adopter cette délibération visant à réviser les critères de subventions de fonctionnement aux associations sportives et clubs sportifs
Vous aviez déjà en 2016 imposé ces critères de subvention sans concertation avec le mouvement sportif grenoblois.
Vous l’aviez fait au prétexte de transparence et d’équité mais surtout avec l’objectif de baisser l’enveloppe globale des subventions au monde sportif et plus largement au monde associatif.
Sport, culture, socio-culturel, social… vous n’avez alors rien sanctuarisé de ce qui fait l’ADN d’une politique de gauche.
Aujourd’hui et comme d’habitude depuis 10 ans, une usine à gaz remplace une autre usine à gaz. Faire et défaire, cela donne toujours l’impression d’agir.
Si les conditions d’éligibilité restent quasiment identiques, vous modifiez par contre les critères d’aide sur projet.
Avant les critères étaient clairs et précisément reliés au sport :
actions pour le développement du sport féminin
actions visant à la mixité des publics (géographiques, social, handicap)
actions développant des ressources financières et de mutualisation
tarification solidaire (QF, Carte Mra..)
actions éducatives politiques de formation, actions de sensibilisation, citoyenneté
sport santé
actions visant à utiliser et valoriser l’environnement naturel (montagne) Dorénavant, les « subventions de projets » des associations seront accordées sur la base des cinq critères très larges et sans les relier au sport dans leur libellé
l’égalité entre les femmes et les hommes
l’accompagnement des publics prioritaires
l’éducation populaire et à la citoyenneté
la santé et le bien être
la transition écologique
Vous réduisez donc le nombre de critères en les rendant plus floues et éloignés du sport
« actions pour le développement du sport féminin » c’était tout de même plus clair que votre nouvelle dénomination « l’égalité entre les femmes et les hommes »
« actions visant à utiliser et valoriser l’environnement naturel (montagne) » c’était tout de même plus clair que votre nouvelle dénomination « la transition écologique »
Dans le même temps vous accentuez le niveau d’exigence vis-à-vis des associations sportives
Je cite
« A l’appui de leur demande de subvention, les associations sportives devront mentionner au sein d’un document unique au minimum un indicateur dans chacune des thématiques pour prétendre à une subvention de projets de club et elles devront apporter la « preuve » que l’indicateur est réalisé ou en cours de réalisation. »
Des preuves pour « prétendre » à une subvention !
Et pourquoi pas « mériter une subvention » pendant que vous y êtes !
Et avec vous l’exigence est sans limite !
« D’une année sur l’autre, un même indicateur peut être présenté à nouveau mais l’association doit démontrer une progression dans la preuve. »
Vous instaurez des carcans et des contrôles alors que les associations comme les Grenoblois attendent de la confiance et la liberté de faire ce qu’ils veulent !
Venons-en au « Comité d’avis » chargé d’évaluer les projets, sous la présidence de l’adjoint-e au Maire en charge des sports,
Cette fois encore vous vous surpassez pour contrôler le dispositif et écarter les sportifs de ce comité. Depuis 2016, le comité d’instruction était composé de cinq élus de la ville, d’un représentant de l’OMS et de deux présidents de clubs
Demain c’est vraiment « Exit les sportifs » dans votre nouveau comité d’avis qui sera un véritable « comité de contrôle »
A côté des cinq élus, demain il n’y aura plus qu’un seul représentant de l’OMS ou des clubs au lieu de trois aujourd’hui.
Et quatre personnalités dites qualifiées choisies par vous et relevant de structures ayant trait avec le sport et les thématiques prioritaires.
Vous ne pouvez pas faire plus floue et plus opaque.
Enfin il serait temps de comprendre que le monde sportif Grenoblois attend pas de autre chose de ses élus, et en premier lieu un soutien plutôt que des contraintes sans cesse renouvelées. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Intervention délibération #7 – 34763
Comité sur les projets des associations sportives du sport amateur - Précisions
sur son fonctionnement, modification de sa composition et désignation des
représentant-es élu-es.
Monsieur le Maire,
Nous sommes avec cette délibération dans la continuité de la
précédente.
Pour vous assurer du suivi de vos critères idéologiques, vous avez fait le
choix, à la faveur de la transformation de ce comité d’avis, de remplacer
les représentants des associations par des personnalités qualifiées qui
doivent avoir trait aux “thématiques prioritaires de la politique publique
sportive (l’écologie, la santé, l’égalité des droits, l’éducation populaire et
la citoyenneté, l’accompagnement des publics prioritaires)”. Et
évidemment ces personnalités sont nommées par vous et vous seuls.
On perd ainsi une expertise de terrain, celle des associatifs
représentatifs du tissu sportif grenoblois, pour faire rentrer des membres
qui contribueront surtout à verrouiller les avis pour qu’ils correspondent à
votre grille de critères politiques. Et ce n’est sûrement pas le sport
grenoblois qui sortira gagnant de cette manœuvre.
Je n’ai eu l’occasion de participer qu’une seule fois au précédent comité
d’instruction… Je n’avais pas eu les documents en amont, mais j’avais
bien compris que les subventions avaient été discutées par tout le
1 monde et que très souvent ce qui était prévu au départ était modifié !
J’avais trouvé cela très intéressant et j’avais même félicité madame
Mennétrier en lui disant que le Comité d’Avis culturel devrait s’inspirer de
ce fonctionnement qui me semblait beaucoup plus démocratique ! Et
malheureusement, comme quelque chose fonctionnait bien et permettait
une vraie participation des personnes du comité, vous le transformez à
l’image du Comité d’avis culturel afin de tout verrouiller une fois de plus !
Vous comprendrez donc que nous votions contre cette délibération qui
ne fait que participer à l’extension de votre mainmise idéologique sur le
secteur associatif.
2 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 5 février 2024
Débat dans le cadre des vœux déposés concernant
la desserte TGV Grenoble – Paris direct
Monsieur le Maire,
Tout d’abord, nous souhaitons faire part de notre fort mécontentement concernant votre refus d’accepter notre question orale de groupe qui portait pourtant sur le même sujet de la desserte TGV Grenoble Paris direct en la déclarant irrecevable au prétexte que « les questions orales doivent relever de la compétence du conseil municipal, ce qui n'est pas le cas des lignes ferroviaires. »
Je reviendrai sur ce point plus tard.
Comme l’ont indiqué les deux porteurs de vœu, un document interne de la SNCF évoquait l’éventualité de supprimer certaines dessertes TGV non rentables dont la ligne directe Grenoble Paris.
SNCF Voyageurs a depuis démenti.
Ce qui pour l’heure constitue une alerte doit tout de même être relié à la diminution de TGV direct Grenoble/Paris ces dernières années.
En effet alors qu’en 2018, la ligne TGV direct Grenoble-Paris comptait chaque jour 9 trains TGV direct pour Paris et 9 TGV direct depuis Paris, la consultation des horaires actuels permet de constater qu’il n’y a plus que 6 TGV direct Grenoble Paris et que l’amplitude horaire a été fortement réduite que ce soit au départ de Grenoble ou de Paris.
Sans attendre d’autres suppressions de trains directs, il est urgent d’engager la mobilisation pour
préserver les trains existants
agir pour développer et améliorer l’offre.
pérenniser la desserte TGV entre Grenoble et Paris.
De plus, une augmentation des investissements sur la portion Grenoble Lyon trop souvent retardée reste urgente pour apporter les améliorations indispensables et attendues de longue date pour régler les défaillances actuelles. Les usagers réguliers le savent et les associations et collectifs s’en font régulièrement l’écho. La ligne TER Lyon-Grenoble qui convoie le plus de voyageurs concentre en parallèle de nombreuses difficultés : temps de parcours moins ou à peine plus avantageux que les déplacements en voiture, retards, annulations, trains bondés, prix…
Pour retrouver les niveaux de fréquentation d’avant, il faut
améliorer la qualité de l’infrastructure, la qualité de l’offre ferroviaire et à la qualité de vie des usagers dans le train
retrouver la fréquence et l’amplitude horaire qui permettent d’effectuer un aller-retour dans la journée entre Grenoble, Lyon et Paris pour des raisons professionnelles ou personnelles
Les enjeux sont nombreux
les déplacements des 700 000 habitants de notre aire urbaine
la pérennité de notre éco système grenoblois Université/Recherche/Industrie
l’attractivité et l’aménagement de notre territoire
la décarbonation des transports par l’usage du train
Une majorité municipale doit de défendre les intérêts leur ville et de ses habitants.
C‘est à vous d’agir en direction de la SNCF et de l’État pour que Grenoble et son territoire maintienne son dynamisme, son attractivité et son rayonnement essentiels à son identité et à son développement, et, dispose à la fois d’une liaison digne de ce nom avec Lyon et également d’une offre de train à grande vitesse renforcée ?
C’est pour cela que nous avons souhaité déposer une question pour vous interroger sur cet enjeu majeur.
Vous avez décidé de refuser cette question orale en la déclarant irrecevable au prétexte que « les questions orales doivent relever de la compétence du conseil municipal, ce qui n'est pas le cas des lignes ferroviaires. »
C’est de fait un début de réponse reflétant votre manque d’engagement !
Relevons tout de même :
que la première délibération proposée lors du conseil de ce soir concernait la délibération cadre sur le « projet de Sécurité Sociale de l’alimentation », sujet important mais qui ne relève pas des compétences du Conseil municipal
qu’avant vous, tous les Maires de Grenoble se sont battus pour que notre Ville bénéficie d’une offre ferroviaire de qualité
qu’en 2022 vous avez cosigné un courrier avec le Président de la Métro et celui du SMMAG pour protester auprès du PDG de la SNCF contre la « dégradation de l’offre» de desserte TGV entre Grenoble et Paris. Alors bien sur « pas de compétence municipale » mais bien un « ’intérêt municipal » et il est normal que les élus du conseil municipal vous interpellent sur ce sujet majeur et essentiel aux déplacements des Grenoblois et habitants de notre territoire
Mais vous demander d’exposer concrètement de quelle manière vous comptez demain agir auprès de la SNCF pour améliorer les déplacements des grenoblois, c’est certainement vous conduire à faire la démonstration de votre inaction
Et je souhaite informer le conseil municipal que c’est la seconde fois que vous refusez une question orale de notre groupe.
Vous l’aviez déjà fait concernant une question orale sur la mise en place d‘un droit de recourir au « référendum populaire pour révoquer les élus en cours de mandat »
Comme nous le faisons maintenant ce soir, nous ne manquerons pas de vous reposer cette question publiquement à la faveur d’une future délibération. Conseil Municipal du 5 février 2024
Voeu du groupe GEC
Jérôme Soldeville, groupe GEC
Le vote de la loi dite "asile et immigration" le 19 décembre dernier marque un recul des
droits fondamentaux dans notre pays, patrie des droits de l'homme et de la Grande
Révolution de 1789, qui est née à Grenoble avec la Journée des Tuiles.
Le gouvernement Borne Macron a capitulé, non seulement devant la droite, mais aussi
devant l’extrême-droite dont de nombreuses propositions ont été reprises, au mépris non
seulement de la Constitution, mais aussi des conventions internationales que la République
Française a signé, ainsi que de la Convention européenne des droits de l’Homme, et des
traités européens.
A ce jour, la loi Asile immigration est le texte le plus régressif jamais voté en France depuis
la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle remet en cause les principes universels de
liberté, d’égalité et de fraternité, inscrits au fronton de nos mairies et de nos écoles
publiques.
Si la décision du Conseil constitutionnel rendue le 25 janvier permet d’écarter les mesures
les plus attentatoires aux droits humains, parmi lesquelles l’introduction de la préférence
nationale, la limitation du droit du sol, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, ou
encore le durcissement des conditions de regroupement familial, il reste dans le texte des
conditions toujours plus drastiques de régularisation et les mesures attentatoires au droit
d'asile, qui plongeront immanquablement des centaines de milliers de personnes dans
l’irrégularité du jour au lendemain, malgré des années de vie en France, malgré une
insertion réussie dans la société française, ce qui va encore aggraver ce que les
associations appelent « la fabrique des sans-papiers par l’Etat ».
Cette loi est idéologique car elle fait fi de la réalité et criminalise des personnes en détresse.
Selon l’OCDE, « dans tous les pays, la contribution des immigrés sous la forme d’impôts et
de cotisations est supérieure aux dépenses que les pays consacrent à leur protection
sociale, leur santé et leur éducation ».
Derrière la loi il y a l'idée de faire la distinction entre ce qui serait la bonne et la mauvaise
identité. Cette loi scélérate marque aussi historiquement le retour des anciens discours
xénophobes et réactionnaires des opposants aux lois républicaines de 1889 et de 1927 sur
la naturalisation qui entendaient créer une distinction factice en Français et "Français de
papiers".
Il y a 80 ans en février 1944 Missak Manouchian, « un étranger qui par son sacrifice a fait le
choix du cœur pour la France » et qui entrera au Panthéon le 21 février prochain, leur avait
répondu de la manière la plus belle qui soit : "Vous avez hérité de la nationalité française,
nous l'avons méritée." Conseil Municipal du 5 février 2024
Amendement au voeu du groupe GDES
Antoine Back, groupe GEC
Dans le contexte de colère du monde agricole dont l’actualité s’est encore récemment faite
l’écho, le groupe Grenoble en Commun ne peut qu’être en accord avec l’objectif initial de ce
vœu. D‘ailleurs, souvenons-nous-en, en 2017 la Ville de Grenoble s'était déclarée territoire
hors-TAFTA et hors-CETA, ce qui nous avait valu à l’époque quelques quolibets aussi
excessifs que dérisoires.
Elle avait également émis en septembre 2020 un vœu en faveur d’une autre politique
agricole et alimentaire commune, à l’invitation de 38 organisations paysannes,
environnementales, de bien-être animal, de solidarité internationale et de citoyens-
consommateurs, portant une vision nouvelle pour la Politique Agricole Commune : juste,
saine et durable. Cette fois-là, les groupes d’opposition étaient restés muets sur le sujet.
Sans doute l’idée faisait son chemin.
Nous nous étonnons toutefois de la proposition du groupe GDES, qui reprend des pans
entiers d’un billet de blog de M. Raphaël Glucksmann, un candidat aux élections
européennes pour lequel certains dans cette assemblée ont déjà commencé à se mobiliser,
si l’on en croit la presse locale. Soit, admettons.
Mais si ce député européen rédige assurément de bien belles tribunes, ses votes au
Parlement européen se révèlent d’une toute autre saveur (nous avons vérifié) : il a
notamment voté CONTRE un amendement sur la PAC pour la garantie de prix juste à la
production pour le lait, la protection contre les produits de pays tiers, ou encore la taxe de
stabilisation des prix et des niveaux de production. Il est toujours surprenant de voir certains
déplorer les effets dont ils chérissent les causes.
Dans notre assemblée, nous avons déjà entendu certains partir dans de grandes envolées
lyriques contre un budget 2023… pour mieux le voter à la fin. Il y a donc ici, de la part du
groupe GDES, une forme de cohérence à dire le contraire de ce que l’on fait, et faire le
contraire de ce que l’on dit. Les grenobloises & grenoblois jugeront ainsi de votre sincérité
sur ce sujet, comme sur tout autre d’ailleurs.
En première lecture on pourrait apprécier la rédaction très oecuménique, qui essaie de faire
consensus avec la plupart des groupes de notre assemblée. Pourquoi pas, après tout.
Cependant, même répété jusqu’à la nausée, le mantra du “en même temps” a ses propres
limites : vouloir ménager la chèvre et le chou, c’est toujours prendre le parti de la chèvre.
Allez, trêve de sarcasmes, le sujet est important : le système agro-alimentaire et les
logiques, industrielles et capitalistiques, sur lesquelles il s’est historiquement bâti dans notre
pays.
On ne nous en voudra pas de préférer nous appuyer sur l’expertise de celles & ceux qui,
depuis leurs exploitations agricoles, luttent depuis longtemps contre les effets délétères d’un
système tout entier orienté vers les marchés internationaux, vers ce grand déménagement
permanent du monde qui, de fait, ruine la plupart des paysannes & paysans et dévaste les
écosystèmes de notre planète.
Le groupe Grenoble en Commun proposera donc les modifications suivantes au vœu
proposé par le groupe GDES : Remplacer : “La colère des agriculteurs est légitime, elle vient de très loin. Lorsque vous
travaillez 80 heures par semaine pour gagner 700 euros par mois, que vous êtes confronté-
e à une concurrence étrangère déloyale ou que vous constatez que d’autres acteurs, des
intermédiaires, augmentent fortement leurs marges, vous ne pouvez qu’être révolté-e.”
par : “La mobilisation du monde agricole met en lumière un scandale. D'un côté, de plus en
plus de paysannes et de paysans ne vivent plus de leur travail et quelquefois n’arrivent
même pas à se loger correctement. De l'autre les prix de l'alimentation explosent et nos
concitoyennes et concitoyens sont toujours plus nombreux à être en difficulté pour manger
correctement. Les richesses sont captées par la finance, les multinationales de
l'agroalimentaire et par la grande distribution dont les marges atteignent des records. Les
patrons de l'agro-alimentaire et les patrons de la grande distribution s'allient pour tirer vers
le bas la rémunération des agriculteurs. Les causes du malaise sont connues, les
revendications du monde agricole sont claires : un revenu digne, des prix rémunérateurs
garantissant l'avenir de leurs métiers et des filières.”
Remplacer : “Ne nous trompons pas : la situation est d’abord liée à des politiques
publiques injustes, qui aident le plus ceux qui en ont le moins besoin (la PAC étant fondée
sur l’hectare et la production) et des politiques commerciales iniques qui mettent en
concurrence nos agricultrices et nos agriculteurs avec ceux du bout du monde qui ne sont
pas soumis aux mêmes règles.”
par : “Ne nous trompons pas : la situation actuelle est le fruit direct d’un système
économique capitaliste néolibéral appliqué à l’agriculture, exigeant de celle-ci qu’elle suive
une voie productiviste et extractiviste. Des productions uniformisées niant la diversité des
territoires, une concurrence internationale exacerbée, l’omniprésence de la chimie de
synthèse et de la mécanisation, la négation de la sensibilité et des besoins des animaux
non-humains, l’obsession pour la quantité au détriment de la qualité… Aujourd'hui, ce
système incite les agriculteurs et agricultrices à produire toujours plus, sur des surfaces
toujours plus grandes, pour une rentabilité désormais stagnante voire décroissante.”
Remplacer le gras :
“-d’agir au plus vite auprès de l’Union Européenne pour réformer la PAC pour que
les subventions corrigent les inégalités plutôt que de les accroître,
-de mettre fin aux traités de libre échange qui constituent une concurrence
déloyale pour nos agriculteurs,
-d’instaurer des « mesures miroirs » pour ne plus laisser entrer dans l’UE des
productions réalisées avec des substances interdites en France.”
par :
- d’agir au plus vite auprès de l’Union Européenne pour réformer la PAC afin
que les subventions corrigent les inégalités de revenu et d’accès au foncier
plutôt que de les accroître, afin de maintenir et installer des paysans et
paysannes nombreux sur l’ensemble du territoire et d’assurer leur l’avenir, de
leur permettre de fournir des aliments de qualité tout en préservant les
engagements pour le climat, l’environnement et la biodiversité, notamment en
soutenant fortement la conversion en bio. La PAC doit aider les agriculteurs et
agricultrices à s’adapter au changement climatique et à la baisse des
ressources en eau avec des modes de production économes et ne dépendant
pas de la création de réserves de substitution d’irrigation (“méga-bassines”) ; - de mettre fin aux traités de libre-échange qui constituent une concurrence
déloyale pour les agriculteurs et agricultrices, qui contribuent à ne pas
protéger la paysannerie du monde entier et encouragent les transports de
marchandises et d’animaux sur de longues distances ;
- en s’inspirant du commerce équitable, d’instaurer des « mesures miroirs »
pour ne plus laisser entrer dans l’Union Européenne des productions réalisées
avec des substances interdites en France, ou selon des normes
environnementales et sociales très inférieures à celles de la France ;
- d’étudier avec la plus grande énergie l'ouverture d’une nouvelle branche de la
Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, permettant ainsi d’apporter une
réponse systémique à la précarité agricole, à la dégradation de l’offre
alimentaire ainsi qu’à la crise environnementale.”
Supprimer : “Monsieur le Premier Ministre, nous espérons que vous prendrez en compte
dans les plus brefs délais nos propositions car il en va de la survie de nos agricultrices et
nos agriculteurs, et de permettre à notre pays d’assurer sa souveraineté alimentaire.” Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 5 février 2024
Délibération n° 18
Avenant financier à la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens 2023-2025 entre la ville de Grenoble et l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA) - Versement de la subvention 2024
Monsieur le Maire
Nous aurions aimé nous féliciter de voir la subvention l’AGECSA portée à 733 000 € cette année
Néanmoins, il faut souligner que cette somme est composée des 653 000€ prévus par la convention de 2016 auxquels s’ajoutent les 80 000 € du bouclier social.
Ces 80 000 € ne sont donc pas pérennisés et ne seront pas forcément renouvelés en 2025.
Il faut aussi rappeler qu’après un soutien sans faille de la Ville de Grenoble à l’AGECSA et des subventions sans cesse augmentées jusqu’en 2014, vous avez en juillet 2016 fait baisser la subvention de la Ville à l’AGECSA de 712 000 € à 653 000 €
Je répète, vous avez fait baisser cette subvention !
Ainsi pour l’AGECSA comme pour le CCAS, il faut constamment rappeler que ce que vous présentez comme des augmentations ne sont que des retours aux aides et subventions que vous avez fait chuter lors de votre premier mandat.
Et depuis, vous n’avez pas jugé utile de modifier la convention afin d’augmenter cette subvention puisque la somme inscrite dans la convention reste la même : 653 000 €.
Simplement actualisée de l’inflation cumulée de 17 % sur la période, cette somme devrait pourtant être de 770 000 € pour permettre d’assurer le même soutien
Pour une majorité qui se prétend soucieuse des questions sociales, avec un bouclier social et climatique, vous n’êtes finalement encore que dans l’affichage !
Nous vous demandons ce soir de revoir rapidement la convention avec l’AGECSA pour acter une augmentation substantielle de la subvention au niveau de 770 000 € minimum et ainsi pérenniser l’aide de la Ville de Grenoble ! Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Intervention délibération #34 – 34714
Affectation de subventions sur crédits existants
Monsieur le Maire,
Je profite de cette délibération pour soulever un point préoccupant
concernant l’association Fusées.
Le 20 novembre dernier, le conseil municipal a voté une subvention de
2070 euros à l’association Fusées. Sans les voix de notre groupe, je le
précise, puisque nous ne votons jamais les subventions à cette
association liée à l’affaire de l’attribution des marchés sans appel d’offres
de la fête des tuiles.
Cette subvention que vous nommez “aide complémentaire” était justifiée
ainsi dans les annexes de la délibération : “l’association connaît des
difficultés financières liées au retrait de plusieurs partenaires. Les
commandes de spectacles ont été moindres, or l’équilibre budgétaire de
l’association repose en grande partie sur les recettes propres”. C’est
tout.
Puis le 29 décembre 2023, le directeur de Fusées, Pascal Auclair, se
fend d’une longue publication sur son profil Facebook. Il y est question
de la campagne de don lancée par l’association pour payer ses frais
judiciaires pour l’affaire de la fête des tuiles.
Au détour de ce post consacré au remerciement des donateurs pour
payer les frais, on peut lire, je cite : “merci à la ville de Grenoble pour la
subvention exceptionnelle de 2070 euros”.
Cette publication éclaire d’un jour nouveau la subvention
complémentaire très peu argumentée que vous avez fait voter en
novembre. Derrière l’aide pour pallier aux difficultés financières de 1 l’association, on voit en fait poindre une manière très peu subtile de
l’aider à payer ses frais de justice.
Vous comprendrez, Monsieur le Maire, que nous sommes demandeurs
de plus de détails qui justifieraient cette subvention.
Pouvez-vous confirmer ou infirmer que cette aide a pour but d’aider
l’association Fusées à faire face aux dépenses engendrées par le procès
qui vous vaut d’être condamné pour favoritisme ?
Donc que les contribuables grenoblois seraient en l’état appelés non
seulement à payer vos frais d’avocat malgré votre condamnation, mais
également ceux de l’association ?
Merci de votre réponse.
2 Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 5 février 2024
Intervention délibération # 58 Adoption du projet du Théâtre municipal
de Grenoble 2022-2026
Monsieur le Maire, chers collègues, chers Grenoblois,
Lors de la dernière commission « émancipation », j’ai, encore une fois,
montré quelle était ma naïveté, en pensant que le nouveau projet du
théâtre municipal était lié au fait que, comme nous, vous aviez constaté
que le nombre de spectateurs était devenu tellement minime que vous
aviez décidé de redresser la barre ! Et bien non ! Il s’agit de continuer
dans la même direction en pire ! Et surtout en enfermant encore tout ce
qui peut l’être…
Vous osez dire, dans le titre « que le théâtre est en soutien aux artistes
et à destination de tous les publics » déjà deux contre-vérités ! En soutien
aux artistes, laissez-moi rire ! En soutien aux deux ou trois compagnies
associées, à n’en pas douter ! Mais les « artistes » ne se résument pas aux
artistes de ces compagnies, loin s’en faut ! Et les autres ?
Je reviens donc à votre tire : A destination de « tous les publics », c’est
grotesque ! Depuis que vous êtes aux manettes, 90% du public a déserté le
théâtre ! Je vous redonne les chiffres : au cours de la saison 2002-2003,
53 797spectateurs, au cours de l’année 2022, plus que 4 774 !
1 Vous commencez par un petit historique du théâtre, observé avec les
œillères dont vous êtes coutumiers !
Alors je vais reprendre cet historique ! Vous dites : « Avant l’arrivée de la
municipalité actuelle, le Grand Théâtre proposait une programmation
essentiellement tournée vers le théâtre faisant la part belle aux acteurs
et actrices connus. Il s’agissait d’un théâtre de diffusion de productions
du secteur privé, financé par de l’argent public… » Il se trouve que ce dont
vous parlez, a effectivement existé, après le départ de Guy Sisti. En effet
au cours de cette triste période, pendant laquelle le théâtre a commencé à
perdre un grand nombre de spectateurs, une bonne partie de la
programmation privée était financée par de l'argent public (en moyenne,
sur une dizaine d'années de l'ordre de 40 %). La personne responsable de
cet échec était, si j’en crois les rumeurs, arrivée là un peu par hasard… Un
autre directeur avait, semble-t-il, à l’époque était pressenti, mais pour des
raisons, disons politiques, c’est cette personne qui a été imposée comme
directrice… Elle est la première, et si je ne m’abuse, la seule, à avoir réussi
à coaliser tout le personnel du théâtre contre elle, au cours d’une grève
mémorable, à cause de sa gestion calamiteuse, aussi bien sur le plan humain
que sur le plan artistique.
A l’époque, il semble que la municipalité avait le projet de fermer ce
théâtre, considérant que la nouvelle MC2 suffisait, mais qu’à cause des
réactions de beaucoup de Grenoblois, comme moi, attachés au théâtre, la
municipalité de l’époque aurait renoncé à une fermeture frontale… Il ne
faut quand même pas oublier qu’en 1768, c’est une souscription volontaire
2 pour établir une « Académie de Musique permanente, composée de sujets
nécessaires à un bon concert, un opéra bouffe et quelques comédies » qui
seraient exécutées toute l’année. Les fonds furent rapidement réunis et le
théâtre ouvrit ses portes la même année. Il était donc, à la base, celui des
Grenoblois et non celui de Grenoble et encore moins l’outil d’une
municipalité idéologue ! Tâchez de vous en souvenir !
Bref, en choisissant cette direction, ils avaient trouvé une solution qui
équivalait à le faire mourir à petit feu. Dans ce but, pour commencer, les
abonnements avaient été supprimés… Et ça a été le début de la fin ! Pour
les troupes locales aussi, car jusque-là, enfin jusqu’au départ de Guy Sisti,
elles bénéficiaient de l’audience très importante du théâtre, les abonnés
pouvaient non seulement prendre des places pour les spectacles
programmés par le théâtre, mais également pour ceux proposés par les
associations locales ! Mon association, qui présentait des spectacles
lyriques, en a fait les frais, comme les autres ! Avant, 50% du remplissage
était réalisé par les abonnements et avec notre propre communication,
nous complétions… Après la disparition des abonnements, nous n’arrivions
quasiment plus à dépasser 50% de remplissage… Les frais de locations du
théâtre ayant parallèlement beaucoup augmenté, nous avons dû, la mort
dans l’âme, renoncer à nous y produire… Combien d’autres associations
locales ont-elles vécu la même chose ? Beaucoup, c’est certain !
Vous étiez vous-même conscient du problème, monsieur le Maire, puisque,
au début de votre premier mandat, lors d’une entrevue que vous m’aviez
3 accordée, en tant que présidente d’association, vous m’aviez avoué que vous
ne fréquentiez plus le théâtre depuis que les abonnements avaient
disparu… Mais, le moins qu’on puisse dire, c’est que vous et vos équipes,
n’avez pas apporté de solution à cet état de fait, et cela, visiblement, ne va
pas aller en s’arrangeant, bien au contraire !
Je reviens maintenant à votre introduction dans laquelle vous dites que le
Théâtre 145 et le Théâtre de Poche avaient, pendant plusieurs années, été
confiés par la ville à un collectif d’artistes… Vous qui vous targuez de faire
un théâtre en soutien aux artistes, pourquoi ne leur avez-vous pas laissé la
gestion de ces théâtres, alors que c’était une magnifique réussite ?
Surtout, que vous dites un peu plus loin qu’en 2016, en reprenant la gestion
de ces salles, la municipalité a repris « en partie » le projet du Tricycle !
Donc vous avez repris la gestion de ces salles pour faire un peu la même
chose, mais en moins bien, avec votre idéologie en trame incontournable, ce
qui a fait que là aussi, le public a déserté !
Comme vous semblez avoir la mémoire courte, ou pour le moins sélective,
je vais, encore une fois, mais avec un peu plus de détails, vous rappeler ce
qu’était le théâtre du temps de Guy Sisti, tel que les municipalités
Carignon l’avaient voulu. Tout d’abord, jamais l’argent public n’a financé un
seul spectacle du théâtre de Grenoble durant les 15 saisons qu’il a
organisées. Seule la logistique, bâtiment et personnel était à la charge de
la ville.
4 La ville ne versait aucune subvention pour la programmation artistique, ce
qui n’était pas le cas avant son arrivée et après son départ. De ce fait, il
était souvent en excédent de gestion, ce qui permettait d’investir dans des
moyens techniques.
La totalité de la programmation artistique et tous les frais (droits
d’auteurs, déplacements, hôtels, repas…) et la communication étaient
totalement couverts par les recettes de la billetterie. Le Ministère de la
Culture avait même indiqué, à l’époque, que c’était le seul théâtre municipal
en France qui possédait une telle économie !
Lorsque vous dites que le « Grand Théâtre » proposait, avant votre
arrivée, une programmation essentiellement orientée vers le théâtre, ce
n’était pas vrai, à son époque, il ne s’agissait pas que de théâtre mais de
danse classique avec des grands ballets de dimensions internationale (deux
titres chaque saison), d’opéra (deux œuvres chaque saison), de comédies
musicales. Il y avait même des conférences dans la programmation.
Oui, le Grand Théâtre accueillait des têtes d’affiche et des spectacles
prestigieux, qui faisaient le bonheur de beaucoup de Grenoblois, car les
"têtes d'affiches" étaient de grands comédiens, de grands auteurs parmi
les plus prestigieux et leur présence permettait de valoriser le travail des
compagnies locales, qui, comme je l’ai déjà dit, faisaient partie de la même
programmation, et permettait de leur apporter du public.
Quelques noms pour nous faire rêver…
5 Pour le Théâtre : Jean MARAIS, Edwige FEUILLERE, Claude BRASSEUR,
Claude RICH, Danielle DARRIEUX, Michèle MORGAN, Georges WILSON
dans Henri IV de Pirandello, Robert HOSSEIN, Laurent TERZIEF, Fabrice
LUCHINI, Jean-Paul BELMONDO, André DUSSOLIER, Philippe NOIRET,
Michel BPOUQUET...
Pour l’Opéra : Ruggero RAIMONDI, Montserrat CABALLE, Wilhelmenia
FERNANDEZ, Barbara HENDRICKS, le Théâtre Lyrique de Milan...
Pour la Danse : Le Ballet du Bolchoï, Le Ballet de l'Opéra National de Kiev,
Le Ballet National de Marseille, le New York Harlem Théâtre, Le Ballet
Opéra National de Vienne....
Et tout cela, je le répète, avec aucun financement artistique public...
Alors que vous, vous faites « la part belle aux œuvres contemporaines sans
vous interdire d’accueillir quelques classiques revisités ! » Et des
classiques non revisités ? Non ? Jamais ? Vous voulez vraiment créer un
monde nouveau, à votre image ! Permettez-moi de vous dire que votre
monde est non seulement complètement étriqué, mais aussi d’une tristesse
incommensurable !
J’en profite pour citer quelques courts passages d’une intervention
récente de Luc Ferry :
« Il y a toute une tradition qui remonte à Rousseau, qui est une tradition
de sacralisation de la nature et donc de haine de la Culture. Sous la
sacralisation de la nature, il y a une haine de tout ce qui est artificiel et
donc l’Art comme art humain, comme art artificiel est détesté.
6 Si on obéissait à la nature, la nature c’est Darwin, c’est l’élimination des
handicapés, des vieux, des malades, des faibles! On a corrigé tout ça, c’est
artificiel, comme tout ce qu’on a inventé de grandiose, et l’art évidemment
est grandiose !
La démocratie est très anti naturelle, c’est d’ailleurs pour ça que les nazis
la détestent ! Ce n’est pas un hasard si Hitler va commander trois lois
écologiques majeures, la loi sur la protection des animaux, la loi sur la
protection de la nature et la loi sur la chasse !»
Mais revenons à Grenoble : parce que ce dont vous semblez si fiers, vous
ne l’avez pas inventé ! De 1990 à 2004, bien sûr qu’existaient l’accueil et la
résidence de troupes locales, de dimensions proportionnées à la salle, de
800 places à l’époque : Rénata Scant (Théâtre Action), Jean-Vincent Brisa,
Serge Papagalli, Yvon Chaix, Mohamed Boumeghra, Chantal Morel… Ces
compagnies créaient leurs spectacles au théâtre et le jouaient deux ou
trois semaines, souvent à guichet fermé, ce qui n’est plus le cas
aujourd’hui.
Le théâtre accueillait également les deux compagnies d’Opérettes locales
et toutes les écoles de danse de Grenoble et de l’agglomération avec leurs
élèves.
Les festivals locaux étaient accueillis comme Musée en Musique, les arts
du récit, le jazz… Un véritable équilibre de disciplines artistiques, ce qui
n’est plus le cas aujourd’hui !
Quand on vous dit que les compagnies locales bénéficiaient de l’attrait des
autres spectacles, c’est l’évidence même !
7 Vous parlez des ateliers Décors et costumes, mais bien sûr qu’à l’époque,
ils travaillaient pour toutes les compagnies qui en avaient besoin. Rien de
nouveau donc, sinon le rétrécissement habituel !
Le théâtre accueillait également des étudiants de toutes disciplines autour
du spectacle, des visites du théâtre étaient organisées avec des groupes
scolaires et ils pouvaient être accueillis pas les artistes en résidence
pendant leurs répétitions.
Il y avait également des journées portes ouvertes pour la population.
Pour ce qui concerne les publics prioritaires :
Parmi les quelques 8 000 abonnés il y avait 14,03%
d’ouvriers-employés-chômeurs, dont 4,46% de chômeurs ou sans activité
salariée, lorsque la Maison de la Culture, à l’époque, ne dépassait pas les
1,5%.
Puisque je parle de chiffres, en voici quelques-autres :
De 1990 à 2001, les recettes de la billetterie ont été en moyenne de 1 000
000€ par an, alors que les dépenses s’élevaient en moyenne à 940 000€ par
an, ce qui faisait un résultat positif d’environ 60 000€ par an ! Cela
permettait, comme je l’ai dit plus haut d’investir dans des moyens
techniques !
Par contre, avec vous… Déjà, il est difficile d’y comprendre quelque chose,
puisque, par exemple, page 8 vous parlez d’un budget artistique de
8 405 670€ pour 2023, et page 20 dans la « ventilation du budget
artistique », il n’est plus que de 314 158…
J’ai eu beau chercher, je n’ai vu nulle part combien les places vendues avait
rapporté… mais peut-être ai-je mal vu… Quoi qu’il en soit, j’ai fait mon
petit calcul à la louche… Le tarif évoluant entre 5 et 16€, j’ai pensé qu’une
moyenne de 12€ était plus que raisonnable, car je parierai que le nombre
d’invitations est lui, plus que conséquent. Donc en 2023 vous avez
enregistré un peu plus de 10 000 entrées avec les 3 salles, ce qui ferait
environ une recette 120 000€, certainement moins. Si je retranche ces
120 000€ aux 400 000 du budget artistique, cela signifie qu’en 2023, vos
spectacles ont au moins coûté 280 000€ d’argent public !!! De l’argent
public dont la majorité des Grenoblois ne bénéficient pas, comme
d’habitude ! Bravo !
Il y a d’autres chiffres « bizarres » dans votre document : page 27, pour
la saison 2022/2023, je vois qu’il y a eu, au Grand Théâtre, 13 spectacles
avec 22 représentations. Vous annoncez que la jauge offerte est de 7329
places… Pourtant le Grand Théâtre compte 600 places, donc 600 X 22 cela
fait 13200 et non 7300 ! Donc avec 5 741 places vendues, vous annoncez
un taux de remplissage de 78,33%, moi, j’annonce un remplissage de
seulement 43,49% ! Comment expliquez-vous cela ?
Alors, oui, la gestion de la période Sisti était exemplaire, contentait
énormément de Grenoblois et les spectacles n’utilisaient pas un centime
d’argent public, pas comme avec vous qui n’attirez plus grand monde, c’est
9 le moins qu’on puisse dire, pour voir des spectacles, qui bien que soi-disant
ouverts à tous, ne donnent pas envie, ni au public éloigné de la culture, ni à
ceux qui autrefois fréquentaient assidument ce lieu et qui maintenant,
soit, s’ils en ont les moyens, vont voir les spectacles qui leur plaisent
ailleurs en France, ou s’il n’en ont pas les moyens ne vont plus du tout au
théâtre !
Votre verbiage, votre bla-bla, vos grandes phrases qui parfois enfoncent
des portes ouvertes cachent difficilement une politique où l’art n’est pas
au centre du projet, ce qui est au centre ce sont les directives
idéologiques pour contraindre les artistes à créer dans des directions bien
précises.
En parallèle, vous affaiblissez le socio-culturel, en fermant par exemple le
Plateau à Mistral, et en n’ayant jusque-là, rien proposé aux jeunes du
quartier pour compenser, sinon de fausses promesses ! Le socio-culturel
doit être une politique, une autre politique, complémentaire de la Culture…
Les quelques compagnies associées qui bénéficieront de ce projet devront
se conformer aux directives politico-artistiques de la ville.
Mais la liberté artistique ne supporte aucune idéologie.
Il faut placer les artistes et leur liberté au centre d’un projet culturel,
une fois que cela est fait, est dit, on organise la médiation y compris en
direction de publics « prioritaires » bien sûr !
10 Si l’on considère la « création artistique » alors ce projet et à l’envers.
En lisant ce texte j’ai la conviction que les artistes et leur liberté, que l’art
tout simplement gène les rédacteurs du projet. Cette liberté empêche
l’idéologie.
Ils essaient de contourner les artistes et la création en permanence pour
leur « opposer », le social qu’on ne fait pas les publics prioritaires qu’on
n’atteint jamais, les orientations idéologiques de la ville.
La démagogie est également, partie intégrante, comme par exemple cet
article :
« Le TMG pourrait mettre en place un comité́ d’usagers, impliqué dans la
vie du lieu. Ce comité́ pourrait être force de propositions dans la
programmation, dans le choix des actions en lien avec les artistes, dans la
communication... » Quand on sait combien vous respectez la parole des
citoyens, enfin de ceux qui ne sont pas vos amis, on sait que rien en pourra
en sortir, que ce que vous aurez décidé, comme d’habitude !
Lors de la Commission dans laquelle cette délibération a été évoquée, il a
été répondu à Madame AGOBIAN, qui s’interrogeait sur le fait que
l’esthétique proposée par le théâtre, ne correspondait pas aux goûts de
tous, « qu’en termes de priorité et de mobilisation des moyens publics,
l’objectif est de favoriser l’accès à tous publics aux créations de spectacle
vivant, et non de subventionner la diffusion de pièces déjà créés.
Auparavant, la Ville prenait un risque financier pour les tourneurs privés,
11 avec des prix de places souvent élevés. A cet égard, il n’y a aujourd’hui pas
de sollicitation de tourneur privé souhaitant louer le théâtre. » Vous nous
dites que vous ne souhaitez pas louer le théâtre aux tourneurs privés ou
que les tourneurs privés ne souhaitent pas louer le théâtre ? Ce ne serait
pas étonnant qu’ils le désertent aussi, tout comme les spectateurs
grenoblois !
Je reprends la suite de la réponse à Mme Agobian : « Par ailleurs, la
diffusion de pièces issues du théâtre privé peut se faire dans d’autres
salles (ex : comédie de Grenoble). » Non mais franchement ! De qui vous
moquez-vous ? Vous comparez le théâtre et ses 600 places à la Comédie
de Grenoble et ses 49 places ! C’est pathétique !!!
Vous dites « Le TMG est implanté sur un territoire richement doté en
structures culturelles. L’objectif est donc de se positionner en
complémentarité de la programmation des autres équipements » Avec ses
600 places, le Grand Théâtre ne devrait donc pas venir en
complémentarité des autres salles mais être un phare… Hélas depuis
longtemps déjà, il n’a plus de lumière…
En fin de ce projet vous évoquez des bâtiments vieillissants avec des
fuites, des bâtiments mal ou pas isolés, des installations électriques
vieillissantes, etc… Vous envisagez des travaux au Théâtre 145 car c’est
celui qui correspond aux besoins du projet actuel… Cela me fait craindre le
pire pour notre Grand Théâtre…
12 En conclusion, je dirai que ce projet n’apporte rien et n’apportera rien aux
Grenoblois, si ce n’est des dépenses supplémentaires qui ne bénéficieront
aucunement aux publics éloignés de la culture, car ils n’y viendront pas ! Ce
sera un échec de plus à mettre à votre passif, qui est pourtant déjà bien
lourd !
Je vous remercie !
13