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Déliberation - 20220112
Déliberation - 20140212
Document publié le Mardi 18 février 2014 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20140212)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 12 février à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur J ean-Charles SERS, Maire.
01120214
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam — SERS Sébastien -CELLINI Bruno — GARCIA François — LEFEVRE Hubert - BRENGUES Guy
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric -
OBJET : GROUPAMA : PROJET DE CONTRAT MISSION COLLABORATEUR
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’actuellement, aucune assurance ne
garantit les véhicules des élus Lors de leur déplacement dans le cadre de leur mandat.
Monsieur le Maire présente un projet de contrat ayant pour objet de garantir les salariés ou les administrateurs de la Commune iorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel ou celui de leur conjoint où concubin pour des déplacements professionnels, donnant lieu à remboursement kilométriques. Les garanties accordées seraient :
- _volisolé des éléments composant le véhicule
- __ Dommages de l'appareillage électrique
- Bris isolé des optiques avant et du toit ouvrant
- Accident corporel du conducteur suivant la valeur du point 1 (soit un capital de 176 677€).
La cotisation annuelle est calculée sur la base-d’un kilométrage annuel de 3000km. La cotisation provisionnelle irréductible est fixée à 577.50€ TT.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présents de délibérer.
LE CONSEIL
Out les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte ce contrat « mission coliaborateur »,
Autorise Monsieur le Maire à le signer.
Date de convocation : 03.02.2014 oue
Date d’envoi au contrôle de légalité : 14.02.2014 SERVICE COURRIER
Date d'affichage : 14.02.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU C ONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 12 février à 18h30, le Conseil Municipal
légalement convoqué
s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles
SERS, Maire,
Présents : SERS Jean-Charles — CROS Roland - DA SILVA
Adam — SERS Sébastien -CELLINI
Bruno — GARCIA François — LEFEVRE Hubert - BRENGUES Guy
Absents : PASTOR Christine 0212021414
Absents excusés : - BOURBON Priscillia - VIDAL Micheline
- CHAUVEAU Cédric -
OBJET : ACHAT VEHICULE UTILITAIRE : budget eau/assainissement
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 juillet
2013, il avait été approuvé
L'achat d’un véhicule utilitaire (RENAULT KANGOO EXPRESS)
pour le service eau/assainissement
d’un montant TTC de 14 812.70 (toutes options + reprise ancien C15).
Cette commande ayant dû être annulée faute de livraison (+ de 7 mois
d’attente et toujours pas
de date de livraison prévue à ce jour), un autre véhicule a été commandé,
à savoir :
CITROEN BERLINGO 20 11 HDI au prix TIC de 15 000.50€
(toutes options + reprise ancien C 15).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver
cet achat.
LE_CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve cet achat.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
\
SOUS-PE £ ie
Date de convocation : 03.02.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 14.02.2014
i 8 FEV, 26h
Date d'affichage : 14.02.2014
SERVICE COURRIER
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 12 février à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur J ean-Charles SERS, Maire.
95 1202 À &
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam — SERS Sébastien -CELLINI Bruno — GARCIA François - LEFEVRE Hubert - BRENGUES Guy
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric -
OBJET : -RESTES À REALISER : budget eau/assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de reporter sur la délibération du Compte Administratif 2013, le montant des travaux d'investissement engagés restant à réaliser et à payer ainsi que le montant des recettes d'investissement non encaissées.
Pour le Compte Administratif eau/Assainissement, les travaux d'investissement engagés ont été
réalisés et toutes Les recettes d'investissement ont été encaissées.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette décision.
LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve cette décision
Monsieur le Maire
Jean-Charl SERS
h
Date de convocation : 03.02.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 14.02.2014
Date d’affichage : 14.02.2014
Soupe LE
18 FEV, 2014
SERVICE COURRIER
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 12 février à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — DA SILVA Adam — SERS Sébastien -CELLINI Bruno — GARCIA François - LEFEVRE Hubert - BRENGUES Su, ÿ 4 9 ÿ À { & ) É
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric -
OBJET : RESTES A REALISER : budget commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de reporter sur la délibération du Compte Administratif 2013, le montant des travaux d'investissement engagés restant à réaliser et à payer ainsi que le montant des recettes d'investissement non encaissées.
Pour le Compte Administratif de la commune, les travaux d'investissement engagés restant à réaliser sont :
DEPENSES : L'achat des terres, des vignes, du hangar et les parts de la Cave Coopérative - 170 000€ Article 2111
- 100€ Article 261
RECETTES : Les subventions pour la réfection de voirie (rue Circée et rue Mégère) et pour l'installation du terrain de jeu multisports
- 30 700€ Article 1323
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ces restes à réaliser.
LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve le montant de ces restes à réaliser.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 03.02.20 14
Date d'envoi au contrôle de légalité : 14.02.2014 SERVICE COURRIER
Date d'affichage : 14.02.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 12 février à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur J ean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam — SERS Sébastien -CELLINI
Bruno — GARCIA François - LEFEVRE Hubert -
Absents : PASTOR Christine 03120 è 44
Absents exeusés : - BOURBON Priscillia - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric - BRENGUES Guy
OBJET : CAHM : Nouvelles conventions d'application de l'Accord Cadre pour une gestion durable de l’eau 2014-2015
Monsieur le Maire rappelle que la CAHM s’est engagée dans une démarche de partenariat avec l'Agence de l'Eau au travers de Î’Accord Cadre pour une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques, signé en 2012. Cet accord a pour objectif d'apporter une cohérence aux actions sur l'Eau à
l'échelle du territoire et de profiter des meilleures conditions de financement de l'Agence de l’Eau. Le
premier volet de la convention 2012-2013 a permis une réalisation de 54 actions donc 22 dans le domaine de l'assainissement collectif soit près de 14 000 000€ investis en deux ans.
La Commune de Castelnau de Guers est concernée par ce second volet au niveau de la
convention Assainissement Collectif. L'action présente dans cette convention concerne la mise en place d’un dégrilleur automatique en entrée de STEP (Station d'épuration) pour un montant estimatif de 15 000€.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'approuver la convention d'application spécifique relative à l'assainissement collectif - de s'engager à en faire application
- de le mandater pour signer tous actes où pièces dont notamment la dite convention d'application spécifique relative à l'assainissement collectif et plus globalement faire le
nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
LE CONSEIL
Oui Les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve cette convention
Monsieur le Maire
Date de convocation : 03.02.2014 ram) Date d'envoi au contrôle de légalité : 14:02.2014 SERVICE COURRIER Date d'affichage : 14.02.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 12 février à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles —- CROS Roland - DA SILVA Adam — SERS Sébastien -CELLINI Bruno — GARCIA François — LEFEVRE Hubert - BRENGUES Guy
Absents : PASTOR Christine 04120214
Absents excusés : - BOURBON Priscillia - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric -
OBJET : HERAULT ENERGIES : convention relative aux travaux de renforcement poste Croix de la Mission rue Silène
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’aide financière avait été adressée en date du 18/11/2013 concernant les travaux de renforcement du Poste Croix de la Mission rue Silène. Suite aux décisions favorables de subventions prises en faveur de la Commune, il conviendrait de signer une convention afin de définir les modalités techniques et financières de chacune des parties pour la réalisation des études et des travaux pour Popération projetée.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
LE CONSEIL
Ouï Les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur le Maire
Jean-Charl
Date de convocation : 03.02.2014
Date d’envoi au contrôle de légalité : 14.02.2014 _
Date d'affichage : 14.02.2014 ÉQUS.Ha
[re FEV. 20H ]
E
mea
SERVICE COURRIER
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 12 février à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — DA SILVA Adam — SERS Sébastien -CELLINI Bruno — GARCIA François - LEFEVRE Hubert -
g7 120214 Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric - BRENGUES Guy
OBJET : CDG 34 : Participation au Marché Public pour l’assurance couvrant les risques statutaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Collectivité est adhérente au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour couvrir certains de ses risques financiers découlant des règles statutaires (congés et décès). Ces contrats, souscrits auprès de la CNP Assurances au 1% janvier 2010 arrivent à échéance le 31 décembre 2014. Le CDG 34 procède en 2014 à un marché public relatif à la mise en concurrence de ces contrats qui seront conclus à compter du 1% janvier 2015 pour une durée de quatre ans. Pour permettre au CDG 34 de lancer la procédure, il convient de lui confier, par délibération, le soin d'agir pour le compte de la Collectivité.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de confier au CDG 34 le soin
d'agir pour la Commune de Castelnau et donc de participer à la consultation organisée par le CDG 34 pour renouveler Le contrat groupe d'assurance statutaire.
LE CONSEIL
Ouï Les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte de participer à la consultation organisée par le CDG 34 afin de renouveler le
contrat groupe d’assurance statutaire.
Monsieur le Maire
{8 FEV.
SERVICE COURRIER
Date de convocation : 03.02.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 14.02.2014
Date d'affichage : 14.02.2014