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Arrêté - 20250306 D10Annexe
Déliberation - 20250306 D12
Déliberation - V DCM 20250306 14 SG
Déliberation - 20210127
Déliberation - 20250306
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20250306)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 MARS 2025 à 18h30
Salle du Conseil
Date de convocation : 28/02/2025
Présents : MICHEL Didier- ZIMMERMANN Patrick-VIALLES Erick- LAIRD Blandine- LAHOZ Régine- MATEO Fabien- GARÇON Elodie- BESSOLES Chantal
Absents excusés : DELRIEU Laurent- PRADINES Lucette-VIDAL Micheline- BERCHE Frédéric- ROUYER Stéphanie
Pouvoirs : BRISSIAUD Annie à MICHEL Didier
BELLE ALBARET Witney à BESSOLES Chantal
Secrétaire : BESSOLES Chantal
1— MANDATEMENT ENGAGEMENT LIQUIDATION FACTURES INVESTISSEMENT
Monsieur le Rapporteur rappelle qu’il est nécessaire d’avoir une autorisation de l’organe délibérant pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP de l’année précédente. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025, comme suit :
Chapitres Montant
inscrits
Au BP 2024
Montants
autorisés
Représentant
¼ des crédits
Montants
correspondants
au besoin avant
le vote du BP
2025
Libellé des dépenses
21 345.054,46 86.263,61 178.80
1098.00
2404.32
4791,60
2111- Frais d’honoraires
21538- Illuminations de Noël
2135-Maçonnerie
Espace Cauquil
21568-Centrale Sécurité
salle polyvalente
345.054,46 86.263,61 8472.72
21
Délibération
du 30/01/25
Dépenses
déjà engagées
et mandatées
4799.68
Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement énoncées ci-dessus.
LE CONSEIL
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement mentionnées ci-dessus.
POUR 10 ABSTENTION 0 CONTRE 0
2-_ CENTRE DE LOISIRS : SEJOUR 2025
Comme l’année précédente, il est prévu par l’ALSH, un séjour d’été du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025 au centre nature OSCA à BANASSAC en LOZERE. Madame le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le projet pour ce séjour est rédigé. Il convient donc de décider de la participation financière à appliquer aux parents des enfants inscrits :
Quotient familial inférieur à 800€ 130.00 €
« « entre 801 et 1200 145.00 €
Supérieur à 1201 170.00 €
Extérieur à Castelnau 170.00 €
Madame le Rapporteur propose au Conseil Municipal de valider le montant de la participation des familles.
LE CONSEIL
VALIDE le montant de la participation des familles pour le séjour d’été.
POUR 10 ABSTENTION 0 CONTRE 0
3 — CAHM : Attribution de compensation prévisionnelle 2025
Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que dans sa séance du 25 novembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, a validé le montant des attributions de compensation prévisionnelles pour 2025. Il n’y a aucun changement pour la Commune de Castelnau de Guers par rapport aux paiements effectués en 2024.
AC perçue par la CAHM :
Section de fonctionnement : 55.307,00 €
Section d’investissement 3.555,00 €
Monsieur le Rapporteur invite le Conseil Municipal à approuver le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle 2025.
LE CONSEIL
APPROUVE le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle 2025.
POUR 10 ABSTENTION 0 CONTRE 0
4 — CONTRATS SAISONNIERS 2025
Monsieur le Rapporteur explique au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, des emplois saisonniers sont créés pour les jeunes domiciliés sur la Commune pour la période d’été (juillet et août).
Ces jeunes âgés entre 16 et 18 ans, effectuent des travaux de nettoyage de bâtiments et de voirie, aident à l’encadrement des enfants du Centre de loisirs. Les contrats de travail sont d’une durée de 20 heures hebdomadaires sur 2 semaines consécutives, et sont réservés aux adolescents scolarisés et domiciliés sur la Commune. Le taux horaire est fixé au taux du SMIG en vigueur.
Vu le nombre de demandeurs trop important, seuls les adolescents n’ayant jamais travaillé à la mairie seront acceptés. En effet, nous nous retrouvons régulièrement devant un problème d’encadrement (les agents prennent leurs congés pendant cette période) et les saisonniers ne peuvent pas travailler seuls.
Le Conseil est invité à délibérer.
LE CONSEIL
PROPOSE que 13 garçons et 4 filles pourraient postuler cet été pour un emploi saisonnier.
POUR 10 ABSTENTION 0 CONTRE 0
5 - CENTRE DE GESTION 34 : Assurances statutaires
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique,
VU le code de la commande publique ;
VU le code des assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;
VU le décret n° 85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Le Maire rappelle :
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune de Castelnau de Guers est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34), auprès de l’assureur WILLIS TOWER WATSON France.
Considérant que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Le Maire expose :
-l’opportunité de confier au CDG 34 le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat à compter du 1er janvier 2026 ;
- l’opportunité pour la Commune de Castelnau de Guers de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissée à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune de Castelnau de Guers ;
- Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG34.
Le Contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
-agents affiliés à la CNRACL : décès, Accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, disponibilité d’office, invalidité ; -agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail/maladie professionnelle, maladie grave, maternité/paternité/adoption, maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026.
Monsieur le Rapporteur invite le Conseil Municipal a donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique Territoriale de l’Hérault (CDG34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurances statutaires.
LE CONSEIL
DONNE mandat au Centre de Gestion de la fonction publique Territoriale de l’Hérault pour le
lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurances
statutaires.
POUR 10 ABSTENTION 0 CONTRE 0
6 - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES : Demande de subvention matériel+ séjour
Demande de subvention séjour
Comme chaque année, il est prévu par l’ALSH, un séjour d’été du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025 au centre nature OSCA à BANASSAC en LOZERE.
Le montant des dépenses pour ce séjour :
- Hébergement en pension complète avec activités de pleine nature 7.025,00 € - Transport en bus 1.510,00 € - Frais de personnel 3.500,00 €
Total du séjour 12.035,00 €
Le montant total des recettes pour ce séjour :
- Participation financière prévisionnelle des parents (24x130) (25%) 3.120,00 €
RESTE 8.915.00 € - Participation prévisionnelle de la Commune (30%) 3.566,00 € - Participation financière demandée à la CAF ( 45%) 5.349,00 €
Total participation CAF Commune 8.915,00 €
Demande de subvention matériel
Il est présenté au Conseil Municipal un devis concernant l’aménagement et les activités de l’ALSH :
Aménagement du jardin (matériel jardinage) 658,50 € Equipement Centre de Loisirs (mobiliers) 1.729,26 € Bancs Jardin 3.474,12 € Total des équipements 5.861,88 €
Le montant total des recettes pour cet aménagement :
- Participation financière prévisionnelle de la Commune (60%) 3.517,19 € - Participation financière prévisionnelle demandée à la CAF (40%) 2.344,69 €
Total des équipements 5.861,88 €
Madame le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal présents d’accepter les estimations présentées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du séjour d’été et de l ’aménagement de l’ALSH.
LE CONSEIL
ACCEPTE les estimations présentées ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès de la Caisse d’Allocation
Familiale dans le cadre du séjour d’été et de l’aménagement de l’ALSH
POUR 10 ABSTENTION 0 CONTRE 0
7- ACHAT DE PARCELLES
Monsieur le Rapporteur expose au Conseil Municipal qu’afin de réaliser « des circulations piétons » l’acquisition de cette parcelle est envisagée :
RUE DE LA DESCOLE
- AB 922 d’une contenance de 73 ca
à l’euro symbolique au profit de la commune de CASTELNAU DE GUERS, avec Messieurs LIGNON/BORIES/BRISON.
Considérant que cette parcelle est aujourd’hui à usage de passage piétons, la Commune procédera ultérieurement à l’intégration de cet espace foncier dans son Domaine Public. Considérant l’accord des propriétaires, il convient aujourd’hui de réaliser cette acquisition par un acte authentique chez Maîtres Arnaud RASIGADE et Sébastien GONTHIER domiciliés à PEZENAS. Le Conseil Municipal est invité à approuver cette acquisition à l’euro symbolique et à autoriser Monsieur le MAIRE à signer tous les documents, pièces, plans et actes pour la réalisation de cette acquisition.
LE CONSEIL
APPROUVE cette acquisition à l’euro symbolique
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition
POUR 10 ABSTENTION 0 CONTRE 0 8- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal de prévoir le montant des subventions de fonctionnement à inscrire au budget prévisionnel 2025. Le montant des subventions versés en 2024 est rappelé pour information.
ASSOCIATIONS 2024 (accordées)
2025
(accordées)
ASPAHC 1 000.00 1000.00
GENERATION CASTELNAU 800.00 0
CLUB PHOTOS 300.00 400.00
ASS.PROP.ET CHASSEURS 350.00 0
LES CHATS LIBRES 400.00 200.00
ASS.ROSSES MOUSTIQUES 350.00 350.00
ARTS AU CHATEAU DE GUERS 450.00 450.00
ASS. 3ème AGE 1 400.00 1400.00
AMSC 600.00 1500.00
FNACA 250.00 250.00
COUSIDO DE PLEG A PLEG 200.00 200.00
CLUB OMNISPORTS 2 500.00 2500.00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 500.00 500.00
OCCE COOP SCOLAIRE 3 500.00 3500.00
CENTRE HERAULT 300.00 300.00
LIGUE CONTRE LE CANCER 150.00 150.00
AMICALE-DES CASTELNAU 0 0
LES RESTAURANTS DU COEUR 150.00 150.00
CROIX-ROUGE FRANCAISE 150.00 150.00
RADIO PAYS HERAULT 250.00 250.00
LE LOUP ET LA FEE 500.00 0
LE CLUB OCCITAN 0 0
RASED 95.00 101.00
COMITE DES FETES 0 0 AC 3 300.00 300.00
TROPA DEL GARRIGO 230.00 240.00
DIANE 350.00 350.00
CREMES D’AVENIR 350.00 350.00
TELETHON 1 000.00 1000.00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
OCCE (semaine du cirque) 1500.00
DIANE (soins) 2 000.00
ASPAHC (publication ouvrage Saint Antoine) 300.00
3ème AGE (concert Eglise) 900.00
MAIRES DE L’HERAULT (Sinistrés de Valence) 1 246.00
AMSC 3300.00
22 371,00 18891.00
Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal présents d’approuver le montant des subventions 2025 proposé ci-dessus.
LE CONSEIL
APPROUVE le montant des subventions 2025 proposé ci-dessus
Sauf pour l’association des Chats Libres 3 contres
POUR 10 ABSTENTION 0 CONTRE 0
10- DIVERS
Afin de faciliter le travail des agents communaux assermentés en matière de lutte contre la cabanisation, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été demandé à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), de leur octroyer à chacun un accès à la plateforme LUCCA34 qui a été déployée par les services de l’ETAT.
Cet outil les guidera dans la constitution des dossiers devant être déposés au Parquet mais ce sera surtout un moyen de communication et d’échanges sur les dossiers avec le service dédié à la DDTM de Béziers. Prochainement, les agents (PM et URBA) partiront un jour en formation à Montpellier pour apprendre à manipuler l’outil et il y aura deux demi-journée animées par les agents de la DDTM de Béziers sur la commune, comme étude de cas.
Ceci est une information et ne nécessite pas de decision du conseil.
Séance levée à 20h00 MICHEL Didier PRADINES Lucette ZIMMERMANN Patrick
BESSOLES Chantal BELLE-ALBARET Witney BERCHÉ Frédéric
Erick VIALLES BRISSIAUD Annie DELRIEU Laurent
GARÇON Elodie LAIRD Blandine LAHOZ Régine
MATÉO Fabien ROUYER Stéphanie VIDAL Micheline Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
49/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213400667-20250306-VRO819032025-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
Présents
: MICHEL
Didier-
ZIMMERMANN
Patrick- BESSOLES
Chantal-
BRISSIAUD
Annie-
LAIRD
Blandine-
MATEO
Fabien-
VIDAL
Micheline-
ROUYER
Stéphanie-
VIALLES
Erick
Absents
excusés
: GARÇON
Elodie.
DELRIEU
Laurent-
LAHOZ
Régine-
PRADINES
Lucette
Pouvoirs
: BELLE
ALBARET
Witney
à MATEO
Fabien
BERCHÉ
Frédéric à VIALLES
Ericic
OBJET
: SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Monsieur
le
Rapporteur
demande
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
à
inscrire
au
budget
prévisionnel
2025,
Le
montant
des
subventions
versés
en
2024
est
rappelé
pour
information.
ASSOCIATIONS
2024
2025
(accordées)
(accordées)
ASPAHC
1 060.06
1000.00
GENERATION
CASTELNAU
800.00
0
CLUB
PHOTOS
300.00
400.00
ASS,PROP.ET
CHASSEURS
350.00
0
LES
CHATS
LIBRES
400.00
200.06
ASS.ROSSES
MOUSTIQUES
350.00
350.00
ARTS
AU
CHATEAU
DE
GUERS
450.00
450.00
ASS.
3%
AGE
1 400.00
1400.00
AMSC
600.00
1500.00
ENACA
250.00
250.00
COUSIDO
DE
PLEG
À PLEG
200.00
200.00
CLÜB
OMNISPORTS
2 500.60
2500.00
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
500.00
500.60
OCCE
COOP
SCOLAIRE
3 500.00
3500.00 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2025
Publié
le
CENTRE
HERAULT
300.00
LP: 084218400667
20260806 VR0818082025 DE
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
150.00
150.00
AMICALE-DES
CASTELNAU
Ô
Ô
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
150.00
156.06
CROIX-ROUGE
FRANCAÏSE
150.00
150.00
RADIO
PAYS
HERAULT
250.00
250.00
LE
LOUP
ET
LA
FEE
500.00
0
LE
CLUB
OCCITAN
Ô
0
RASED
95.00
101.00
COMITE
DES
FÊTES
0
Ô
AC3
300.00
300.00
FROPA
DEL
GARRIGO
230.00
240.00
DIANE
350.00
350.00
CRÈMES
D’AVENIR
330.00
350.00
TELETHON
1 000.00
1000.00
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
OCCE
(semaine
du
cirque)
1500.00
0
DIANE
(soins)
2 000.00
û
ASPAHC
(publication
ouvrage
Saint Antoine)
3600.00
0
3%
AGE
(concert
Eglise)
900.00
0
MAIRES
DE
L’HERAULT
(Sinistrés
de
Valence)
1 246.00
0
AMSC
3300.00
2237100
|
18891.00 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié
le
LE
CONSEIL
ID : 034-213400567-20250306-VRO819032025-DE
Après
avoir
ouï
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
le montant
des
subventions
demandées.
Dit
que
le montant
des
subventions
sera
inscrit
au
BP
2025.
Secrétaire
Le
Maire
BESSOLES
Chantal
Didier
MICHEL
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Date
de
convocation
: 28/02/2025
Date
d'envoi
au
contrôle
de
légalité
: 19/03/2025
Date
d'affichage
: Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213400567-20250306-VR0719032025-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
Présents
: MICHEL
Didier-
ZMMERMANN
Patrick-
BESSOLES
Chantal-
BRISSIAUD
Annie-
LAIRD
Blandine-
MATEO
Fabien-
VIDAL
Micheline-
ROUYER
Stéphanie-
VIALLES
Erick
Absents
excusés
: GARÇON
Elodie-
DELRIEU
Laurent-
LAHOZ
Régine-
PRADINES
Lucette
Pouvoirs
: BELLE
ALBARET
Witney
à MATEO
Fabien
BERCHÉ
Frédéric à VIALLES
Erick
OBJET
: ACHAT
DE
PARCELLES
Monsieur
le Rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
réaliser
« des
circulations
piétons
» l’acquisition
de
cette
parcelle
est envisagée
:
e
RUE
DE
LA
DESCOLE
-
AB
922
d’une
contenance
de
73
ca
à l’euro
symbolique
au
profit
de
la commune
de
CASTELNAU
DE
GUERS,
avec
Messieurs
LIGNON/BORIES/BRISON.
Considérant
que
cette
parcelle
est aujourd’hui
à usage
de
passage
piétons,
la Commune
procédera
ultérieurement
à
l'intégration
de
cet espace
foncier
dans
son Domaine
Public.
Considérant
l’accord
des
propriétaires,
il convient
aujourd’hui
de réaliser
cette
acquisition
par
un
acte
authentique
chez
Maîtres
Arnaud
RASIGADE
et Sébastien
GONTHIER
domiciliés
à PEZENAS.
LE
CONSEIL
Après
avoir
ouï
les explications
de Monsieur
le Maire,
Accepte
l’acquisition
den
la parcelle AB
922
d’une
contenance
de
73
ca
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
acquisition
Secrétaire
Le
Maire
Ÿ
ji
BESSOLES
Chantal
Didier MICHEL
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Date
de
convocation
: 28/02/2025
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 19/03/2025
Date
d'affichage
: Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213400567-20250306-VR0319032025-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 Mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
: MICHEL
Didier-
ZIMMERMANN
Patrick-
BESSOLES
Chantal-
LAIRD
Blandine-
MATEO
Fabien-
VIALLES
Erick-
GARÇON
Elodie-
LAHOZ
Régine
Absents
excusés
: DELRIEU
Laurent-
PRADINES
Lucette-
VIDAL
Micheline-BERCHE
Frédéric-ROUYER
Stéphanie
Pouvoirs
: BELLE
ALBARET
Witney
à BESSOLES
Chantal
BRISSIAUD
Annie
à MICHEL
Didier
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
Janvier
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
OBJET
CAHM :
Attribution
de
compensation
prévisionnelle
2025
Monsieur
le
Rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
sa
séance
du
25
novembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
a validé
le
montant
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
pour
2025.
Il
n°y
a aucun
changement
pour
la
Commune
de
Castelnau
de
Guers
par
rapport
aux
paiements
effectués
en
2024.
AC
perçue
par
la
CAHM
:
Section
de
fonctionnement :
55.307,00
€
Section
d’investissement
3.555,00
€
LE
CONSEIL
Après
avoir
ouf
les explications
de
Monsieur
le Maire,
Approuve
le montant
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
de
la CAHM
pour
2025.
Secrétaire BESSOLES
Chantal
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Date
de convocation
:28/02/2025
Date
d'envoi
au
contrôle
de
légalité
: 19/03/2025
Date
d'affichage
: Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213400567-20250306-VR0219032025-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 Mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
: MICHEL
Didier-
ZMMERMANN
Patrick-
BESSOLES
Chantal-
LAIRD
Blandine-
MATEO
Fabien-
VIALLES
Erick-
GARÇON
Elodie-
LAHOZ
Régine
Absents
excusés
: DELRIEU
Laurent-
PRADINES
Lucette-
VIDAL
Micheline-BERCHE
Frédéric-ROUYER
Stéphanie
Pouvoirs
: BELLE
ALBARET
Witney
à BESSOLES
Chantal
BRISSIAUD
Annie
à MICHEL
Didier
CENTRE
DE
LOISIRS
: SEJOUR
2025
Comme
l’année
précédente,
il
est
prévu
par
l’ALSH,
un
séjour
d’été
du
lundi
28
juillet
au
vendredi
1°
août
2025
au
centre
nature
OSCA
à BANASSAC
en
LOZERE.
Madame
le
Rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
pour
ce
séjour
est
rédigé.
11
convient
donc
de
décider
de
la
participation
financière
à
appliquer
aux
parents
des
enfants
inscrits
:
Quotient
familial
inférieur
à
800€
130.00
€
«
«
entre
801
et
1200
145.00
€
Supérieur
à
1201
170.00
€
Extérieur
à
Castelnau
170.00
€
LE
CONSEIL
Après
avoir
ouï les explications
de
Monsieur
le Maire,
Approuve
le montant
de
la participation
financière
demandée
aux
parents
énoncés
ci-dessus.
Secrétaire BESSOLES
Chantal
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Date
de
convocation
: 28/02/2025
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 19/03/2025
Date
d'affichage
: Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213400567-20250306-VR0419032025-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
Présents
: MICHEL
Didier-
ZMMERMANN
Patrick-
BESSOLES
Chantal-
BRISSIAUD
Annie-
LATRD
Blandine-
MATEO
Fabien-
VIDAL
Micheline-
ROUYER
Stéphanie-
VIALLES
Erick
Absents
excusés
: GARÇON
Elodie-
DELRIEU
Laurent-
LAHOZ
Régine-
PRADINES
Lucette
Pouvoirs
: BELLE
ALBARET
Witney
à MATEO
Fabien
BERCHÉ
Frédéric
à VIALLES
Erick
OBJET
: —
CONTRATS
SAISONNIERS
2025
Monsieur
le
Rapporteur
explique
au
Conseil
Municipal
que
depuis
de
nombreuses
années,
des
emplois
saisonniers
sont
créés
pour
les jeunes
domiciliés
sur
la
Commune
pour
la période
d’été
(juillet
et
août).
Ces
jeunes
âgés
entre
16
et
18
ans,
effectuent
des
travaux
de
nettoyage
de
bâtiments
et
de
voirie,
aident
à
l'encadrement
des
enfants
du
Centre
de
loisirs.
Les
contrats
de
travail
sont
d’une
durée
de
20
heures
hebdomadaires
sur
2
semaines
consécutives,
et
sont
réservés
aux
adolescents
scolarisés
et domiciliés
sur
la
Commune.
Le
taux
horaire
est
fixé
au
taux
du
SMIG
en
vigueur.
Vu
le
nombre
de
demandeurs
trop
important,
seuls
les
adolescents n’ayant
jamais
travaillé
à la
mairie
seront
acceptés.
En
effet,
nous
nous
retrouvons
régulièrement
devant
un
problème
d’encadrement
(les
agents
prennent
leurs
congés
pendant
cette
période)
et
les
saisonniers
ne
peuvent
pas
travailler
seuls.
LE
CONSEIL
Après
avoir
ouï
les explications
de
Monsieur
le Maire,
Approuve
la création
d’emplois
saisonniers
pour
la période
d’été
du
mois
de juillet
et août
2025.
Secrétaire BESSOLES
Chantal
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Date
de
convocation
: 28/02/2025
Date
d'envoi
au
contrôle
de
légalité
: 19/03/2025
Date
d'affichage
: Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213400567-20250306-VRO619032026-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
: MICHEL
Didier-
ZIMMERMANN
Patrick- BESSOLES
Chantal-
BRISSIAUD
Annie-
LAIRD
Blandine-
MATEO
Fabien-
VIDAL
Micheline-
ROUYER
Stéphanie-
VIALLES
Erick
Absents
excusés
: GARÇON
Elodie-
DELRIEU
Laurent-
LAHOZ
Régine-
PRADINES
Lucette
Pouvoirs
: BELLE
ALBARET
Witney
à MATEO
Fabien
BERCHÉ
Frédéric
à VIALLES
Erick
OBJET
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
: Demande
de
subvention
matériekr
séjour
+
Demande
de
subvention
séjour
Comme
chaque
année,
il est prévu
par
PALSH,
un
séjour
d’été
du
lundi
28
juillet
au
vendredi
1%
août
2025
au
centre
nature
OSCA
à
BANASSAC
en
LOZERE.
Le
montant
des
dépenses
pour
ce séjour
:
- Hébergement
en pension
complète
avec
activités
de pleine
nature
7.025,00
€
- Transport
en bus
1.510,00
€
- Frais
de personnel
3.500,00
€
Total
du
séjour
12.035,00
€
Le
montant
total des recettes
pour
ce
séjour :
-
Participation
financière
prévisionnelle
des
parents
(24x130)
3.120,00
€
RESTE
8.915,00
€
-
Participation
prévisionnelle
de
la Commune
(40%)
3.566,00
€
-
Participation
financière
demandée
à la CAF
(60%)
5.349,00
€
Total
participation
CAF
Commune
8.915,00
€
+
Demande
de
subvention
matériel
IE est présenté
au
Conseil
Municipal
un
devis
concernant
l’aménagement
et les
activités
de
FALSH
:
Aménagement
du jardin
(matériel jardinage)
658,50
€
Equipement
Centre
de
Loisirs
(mobiliers)
1.729,26
€
Bancs
Jardin
3.474,12
€
Fotal
des
équipements
5.861,88
€
Le
montant
total
des
recettes
pour
cet aménagement
:
-
Participation
financière
prévisionnelle
de la Commune
(60%)
3.517,19
€
-
Participation
financière
prévisionnelle
demandée
à la CAF
(40%)
2.344,69
€
Total
des
équipements
5.861,88
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié le
LE
CONSEIL
ID : 034-213400567-20250306-VR0619032025-DE
Après
avoir
ouï les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
une
participation
financière
pour
le séjour
et le matériel
auprès
de
CAF
Secrétaire BESSOLES
Chantal
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Date
de
convocation
: 28/02/2025
Date
d'envoi
au
contrôle
de
légalité
: 19/03/2025
Date
d'affichage
: Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213400567-20250306-VRO119032025-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 Mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
Présents
: MICHEL
Didier-
ZIMMERMANN
Patrick-
BESSOLES
Chantal-
LAIRD
Blandine-
MATEO
Fabien-
VIALLES
Erick-
GARÇON
Elodie-
LAHOZ
Régine
Absents
excusés
: DELRIEU
Laurent-
PRADINES
Lucette-
VIDAL
Micheline-BERCHE
Frédéric-ROUYER
Stéphanie
Pouvoirs
: BELLE
ALBARET
Witney
à BESSOLES
Chantal
BRISSIAUD
Annie
à MICHEL
Didier
OBJET: MANDATEMENT
ENGAGEMENT
LIQUIDATION
FACTURES
dépenses
d'investissement Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
une
autorisation
de
l'organe
délibérant
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
BP
de
l’année
précédente.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2025,
comme
suit
:
Chapitres
Montant
Montants
Montants
Libellé
des
dépenses
inscrits
autorisés
correspondants
au
Au
BP
2024
Représentant
besoin
avant
le
vote
des
crédits
du
BP
2025
21
345.054,46
86.263,61
178.80 |
2111-
Frais
d'honoraires
1098.00 |
21538-
Illuminations
de
Noël
2404.32 |
2135-Maçonnerie Espace
Cauquil
4791,60 |
21568-Centrale
Sécurité
salle
polyvalente
345.054,46
86.263,61
8472.72
Délibération
|
Dépenses
déjà
4799.68
21
du
30/01/25
|
engagées
et
mandatées
Monsieur
le
Rapporteur
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
énoncées
ci-dessus. LE
CONSEIL
Après
avoir
ouï
les explications
de
Monsieur
le Maire,
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
ci-dessus.
ESSOLES
Chantal
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Date
de
convocation
: 28/02/2025
Date
d'envoi
au
contrôle
de
légalité
: 19/03/2025
Date
d'affichage
: LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025
- ACHAT DE PARCELLES AB 922 LIGNON
- ATTRIBUTION DE COMPENSATIONPREVISIONNELLES
- CENTRE DE LOISIRSSEJOURS 2025
- CONTRAT SAISONNIERS TAMPON
- SUBVENTION CAF SEJOUR
- MANDATEMENT ENGAGEMENT LIQUIDATION FACTURES TAMPON
- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 MISE EN LIGNE SUR LE SITE DE
LA COMMUNE LE 25/04/2025