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Déliberation - 20180212
Déliberation - 20180726
Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20180726)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, Ie 26 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents SERS Jean-Charles— VIDAL Micheline _ DA SILV À À 1... OTDD ANT NII DT
Denis — SERS Virginie —- CROS Roland - CHAUVEAU Cédric
Absents excusés : GUIBERT Michel - OZERAY GARRIDO °°’ : 2777 ou — LAHOZ
Régine - CELLINI Bruno - GAY Virginie - ARNAUD Martife—
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : CAHM : PLAN PARTENARIAL de la gestion de la demande de logement social
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a constitué un Plan Partenarial de
Gestion de la Demande et d’Information au Demandeur (PPGDID).
Conformément aux dispositions de l’article L.441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, la CAHM doit soumettre à l’avis des Communes membres de l’EPCI et à l° “approbation du Préfet, ce PPGDID.
Ce plan partenarial de gestion vise à :
- Simplifier les démarches des demandeurs,
- Améliorer l’information dispensée aux demandeurs,
- Gérer les demandes de façon partagée à l’échelon intercommunal dans le cadre d’une politique
intercommunale et partenariale des attributions.
Ce Plan :
+ prévoit les modalités locales d’enregistrement de la demande de logement social ainsi que les fonctions assurées par le dispositif de partage de la connaissance et de la gestion de la demande. Sur notre territoire, ce seront 21 guichets (1 par Commune et 1 à l’agglomération) qui assureront
une meilleure information du demandeur en précisant :
- le délai dans lequel le demandeur devra être reçu s’il le demande,
- les modalités de qualification de l’offre de logements sociaux du territoire,
- les méthodes d’estimation des délais d’attente pour accéder à un logement,
- les règles communes quant au contenu et aux modalités d’information délivrée aux demandeurs,
- l’organisation et le fonctionnement du service d’accueil du demandeur et d’informations.
e Améliore le traitement de certaines situations en mentionnant :*
- La liste des situations qui nécessitent un examen particulier,
- La composition et les conditions de fonctionnement de l’instance chargée de les examiner
- Les méthodes permettant de favoriser les mutations internes au parc social,
- Les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et de mobilisation des dispositifs d’accompagnement social.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180726-0926072018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2018
Publication : 06/08/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Madame le Rapporteur, propose au Conseil Municipal, selon la procédure légale, de donner un avis sur le PPGDID.
ES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
EMET un avis favorable au PPGDID.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 20/07/2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30/07/2018
Date d’affichage : 30/07/2018
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 26 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles- VIDAL Micheline — DA SILVA Adam — SERRANO Céline — RUFF Denis — SERS Virginie — CROS Roland - CHAUVEAU Cédric —
Absents excusés : GUIBERT Michel - OZERAY GARRIDO Séverine — LANOS Lou — LAHOZ Régine - CELLINI Bruno - GAY Virginie - ARNAUD Martine —
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : CONVENTION RESIDENCE D’ARTISTE
Dans le cadre de sa politique artistique et culturelle, la Commune de Castelnau de Guers accueille depuis deux ans des résidences d’artistes dont l’objectif est de réaliser un projet avec la population de la commune, tout en lui montrant le processus de création et de donner à l’artiste la possibilité de développer une recherche de création personnelle ; l’objectif général étant de mettre en lien l’apprentissage des participants et le travail de l’artiste.
Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal d'accueillir une résidence d’artiste à partir du 7 janvier 2019 jusqu’au 11 mai 2019, cette résidence se terminera par une exposition. Mme Madeleine OSSIKIAN, artiste, utilisera pour la résidence d’artiste son atelier à Pézenas, elle recevra les participants volontaires de la commune dans une salle à Castelnau de Guers pour ses ateliers.
La prestation de l’artiste serait prise en charge par la Commune sur présentation d’une facture d’un montant de 3.000,00€ toutes charges comprises. Une participation aux frais de matière d’œuvre sera également prise en charge par la Commune, soit sur bon de commande soit sur présentation de factures par l’artiste, dans la limite de 1.700,00€ T.T.C.
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau un projet de convention et demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE la convention de résidence d’artiste et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
LVVOHLIN/LL 9 NIV IS mm 1 8
ax contrôle de légalité : 30/07/2018
af#iimos : 30/07/2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180726-0226072018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2018
Publication : 06/08/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 26 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charies- VIDAL Micheline — DA SILVA Au —issunmeur cuuc=nuUer
Denis — SERS Virginie — CROS Roland — CHAUVEAU Cédric
Absents excusés : GUIBERT Michel - OZERAY GARRIDO Sé ; HOZ
Régine - CELLINI Bruno - GAY Virginie - ARNAUD Martine
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANU*S /PUBLIQUES ET
CONVENTION D'ENTRETIEN: Aménagement RD 32
e Le Conseil Départemental envisage le renforcement de la chaussée et la réfection de la couche de roulement tout en réduisant la largeur de la chaussée. Le but de cet aménagement est de sécuriser en apaisant les vitesses des véhicules en entrée d'agglomération. Ces travaux seront réalisés en maitrise d’ouvrage par le Conseil Départemental.
La Commune, en maitrise d’ouvrage, va pour sa part réaliser la création d’un trottoir pour assurer la continuité piétonne.
Dans la perspective de ces 2 projets, le Département et la Commune envisage la création d’un groupement de commandes publiques en raison du caractère connexe des ouvrages, dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux, et dans un souci de simplification de procédures, d'optimiser les coûts et les conditions de réalisation des différentes opérations de travaux. Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau le projet de cette convention de groupement de commandes.
e _ D’autre part, le Conseil Départemental propose à la Commune une convention d’entretien pour les dépendances de la RD 32 en traverse du village, entre les panneaux d’agglomération. Les obligations contractuelles de la Commune seraient l’entretien de ces dépendances
(trottoirs, accotements, espaces verts,.....)
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau le projet de cette convention d’entretien. Le Conseil Municipal est invité à approuver ces conventions et à autoriser Monsieur le Maire à signer :
- La convention de groupement de commandes publiques pour l'aménagement de la RD 32, et
- La convention d’entretien de la RD 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE la convention de commandes publiques et la convention d’entretien pour la RD352 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux conventions ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
En re * .,
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Date de convocation : 20/07/2018 EN TE LR
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30/07/2018 CE
Date d’affichage : 30/07/2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180726-0426072018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2018
Publication : 06/08/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 26 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles- VIDAL Micheline — DA SILVA Adam — SERRANO Céline RUFF
Denis — SERS Virginie - CROS Roland - CHAUVEAU Cédric —
Absents excusés : GUIBERT Michel - OZERAY GARRIDO Sévdrine -_ T'ANMMET an TT ALT
Régine - CELLINI Bruno - GAY Virginie - ARNAUD Martine —
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Virginie GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : HEURES SUPPLEMENTAIRES
Madame le Rapporteur explique au Conseil Municipal que les adjoints techniques territoriaux, la policière municipale, les adjoints administratifs, ainsi que les adjoints d’animation et animateur (agents de catégorie B et C) sont amenés à faire des heures supplémentaires lors des festivités (visites théâtralisées, 13 juillet, Culture Vin et Terroir), lors des sorties du centre de loisirs, lors de réunions, etc...
Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser le contingent mensuel qui est d’une durée limitée de 25 heures, modifiable en cas de circonstances exceptionnelles. La récupération de ces heures supplémentaires est parfois difficile à appliquer. Le paiement des heures supplémentaires s’effectue comme suit :
| Traitement brut annuel de l’agent + indemnité de résidence
1820
Une majoration de ce taux horaire est réalisée à hauteur de :
- 1.25 pour les 14 premières heures,
- 1.27 pour les heures suivantes,
100 % quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22heures et 7heures),
- 66 % quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié. La nouvelle bonification indiciaire entre dans le calcul de l’IHTS.
Madame le Rapporteur propose au Conseil Municipal :
- D’acter des dispositions relatives au versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires,
- D’attribuer, aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées,
- Précise que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180726-0626072018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2018
Publication : 06/08/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Prend acte des dispositions relatives au versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires,
Attribue, aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées,
Précise que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 20/07/2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30/07/2018
Date d'affichage : 30/07/2018
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 26 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles- VIDAL Micheline — DA SILVA GA tO-CeHtfre—HtHt Denis — SERS Virginie — CROS Roland —- CHAUVEAU Cédric Absents excusés : GUIBERT Michel - OZERAY GARRIDO Sévertre+24N 60 or HOZ Régine - CELLINI Bruno - GAY Virginie - ARNAUD Martine -
Pouvoirs: LAHOZ Régine à SERS Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE :\énodvellement contrat d’assurance
Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14
mars 1986. |
La proposition retenue par le CDG 34 est le courtier/assureur GRAS
SAVOYE/GROUPAMA
La durée du contrat serait du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2022
Le régime du contrat serait la capitalisation et l’adhésion serait résiliable chaque année sous
réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Madame le Rapporteur propose au Conseil Municipal de retenir la proposition et les options suivantes :
AGENTS CNRACL :
+ Les risques assurés sont : Décès / Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité :
- lous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,01 %
de l'assiette de cotisation composée des éléments suivants : traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension
et, de façon optionnelle, l’élément suivant :
- La nouvelle bonification indiciaire
AGENTS NON AFFILIES A LA CNRACL
e Garanties tous risques : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours
Taux de cotisation : 1,15 % de la base d’assurance retenue ci-dessous.
L'assiette de cotisation composée des éléments suivants : traitement indiciaire brut soumis à retenue
pour pension et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants : et, de façon optionnelle, l’élément suivant :
- Ja nouvelle bonification indiciaire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180726-0326072018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2018
Publication : 06/08/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Au titre de la mission facultative de mise en place et de suivi des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12 % de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires.
Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.
Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter ces propositions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE cette proposition et la convention de suivi et d’assistance à la gestion de ces contrats,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
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€
Date de convocation : 20/07/2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30/07/2018
Date d’affichage : 30/07/2018
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille dix-huit, le 26 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles- VIDAL Micheline - DA SILVA Adam — SERRANO Céline — RUFF
Denis — SERS Virginie —- CROS Roland — CHAUVEAU Cédric —
Absents excusés : GUIBERT Michel - OZERAY GARRIDO Séverine — LANOS Lou — LAHOZ Régine - CELLINI Bruno - GAY Virginie - ARNAUD Martine —
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : SIVOM DU CANTON D’AGDE : STATUTS
Monsieur le Rapporteur informe que les statuts du SIVOM, suite à la demande de la Sous- Préfecture de Béziers, doivent être validés par l’ensemble des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.
Les compétences à la carte du SIVOM sont les suivantes :
- Construction d’une fourrière animale,
- Gestion d’une fourrière animale,
- Construction d’un centre de secours.
- Brigade d’enlèvement des tags.
Pour mémoire, la Commune de Castelnau de Guers est adhérente à la gestion de la fourrière
animale et à la brigade d’enlèvement des tags.
Monsieur le Rapporteur donne lecture des statuts qui ont été adoptés par délibération du Comité Syndical du SIVOM du canton d’Agde en date du 4 avril 2018 et propose aux membres du
Conseil Municipal de les valider.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
VALIDE Îles statuts du SIVOM D’AGDE adoptés par le Comité Syndical le
04/04/2018.
Monsieur le Maire
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Date de convocation : 20/07/20E$
Date d’envoi au contrôle de[légs is
Date d’affichage : 30/07/201%
30/07/2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180626-0526072018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2018
Publication : 06/08/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, Le 26 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles-— VIDAL Micheline — DA SILVA Adam — SERRANO Céline — RUFF
Denis — SERS Virginie — CROS Roland —- CHAUVEAU Cédric —
Absents excusés : GUIBERT Michel - OZERAY GARRIDO Séverine — LANOS Lou — LAHOZ
Régine - CELLINI Bruno - GAY Virginie - ARNAUD Martine —
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : CASTELNAU EN FETE
Monsieur le Rapporteur rappelle que depuis bon nombre d’années, la municipalité réglait les frais de bus lors des rencontres des « CASTELNAU ».
Pour la rencontre 2017, la Commune a versé une subvention exceptionnelle à l’association CASTELNAU EN FETE qui avait pris en charge la totalité de la facture transport.
Monsieur le Président de Castelnau en Fête souhaiterait pour 2018, une aide financière de la municipalité, d’un montant de 500€, la facture totale transport s’élevant à 1 200€.
Le Conseil est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir oui Les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle à l’association CASTENAU EN FETE d’un montant de 500.00€.
Monsieur le Maire
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Date de convocation : 20/07/2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30/07/2018
Date d’affichage : 30/07/2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180726-0726072018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2018
Publication : 06/08/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 26 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles- VIDAL Micheline — DA SILVA Adam — SERRANO Céline — RUFF
Denis — SERS Virginie — CROS Roland —- CHAUVEAU Cédric —
Absents excusés : GUIBERT Michel - OZERAY GARRIDO Séverine — LANOS Lou — LAHOZ
Régine - CELLINI Bruno - GAY Virginie - ARNAUD Martine —
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL : FDAIC 2018
Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d’Aïde aux Communes, peut aider financièrement les communes pour la réalisation de travaux sur le patrimoine ou sur la voirie.
Pour 2018, la réfection d’une partie du chemin de Passe Loup sera réalisée ; le devis des travaux s’élève H.T. à 17 600€
| Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ces _ travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande d’aide financière au Conseil
Départemental (FDAÏC 2018).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE ces travaux et
AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande d’aide financière dans le cadre du FDAIC 2018 au Conseil Départemental.
Monsieur le Maire
J ean-Charles SERS
Date de convocation : 20/07/2018 Date d’envoi au contrôle de légalité : 30/07/2018 Date d’affichage : 30/07/2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180726-0126072018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2018
Publication : 06/08/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 26 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles- VIDAL Micheline — DA SILVA Adam — SERRANO Céline — RUFF
Denis — SERS Virginie —- CROS Roland —- CHAUVEAU Cédric —
Absents excusés : GUIBERT Michel - OZERAY GARRIDO Séverine — LANOS Lou — LAHOZ
Régine - CELLINI Bruno - GAY Virginie - ARNAUD Martine —
Pouvoirs : LAHOZ Régine à SERS Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : ECLAIRAGE LOTISSEMENT L’OLIVERAIE
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau une nouvelle proposition de travaux de
l’entreprise SEEG pour l’éclairage d’un point au lotissement les Oliviers.
Le montant des travaux pour la fourniture et la pose d’un ensemble solaire s’élèverait à 6 801.30€.
Ce panneau pourrait s’allumer du crépuscule jusqu’à l’aube sur détection avec une
temporisation de présence de 15 secondes. |
Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire
à faire une demande d’aide financière auprès d’Hérault Energies.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouï Les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE et travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande d’aide financière à HERAULT ENERGIES.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
ET a.
LES
Date de convocation : 20/07/2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30/07/2018
Date d'affichage : 30/07/2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180726-0826072018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2018
Publication : 06/08/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 26 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles- VIDAL Micheline — DA SILVA Adam — SERRANO Céline — RUFF
Denis — SERS Virginie — CROS Roland —- CHAUVEAU Cédric —
Absents excusés : GUIBERT Michel - OZERAY GARRIDO Séverine — LANOS Lou — LAHOZ
Régine - CELLINI Bruno - GAY Virginie - ARNAUD Martine —
Pouvoirs: LAHOZ Régine à SERS Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE : renouvellement contrat
d’assurance
Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14
mars 1986. |
La proposition retenue par le CDG 34 est le courtier/assureur GRAS
SAVOYE/GROUPAMA
La durée du contrat serait du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2022
Le régime du contrat serait la capitalisation et l’adhésion serait résiliable chaque année sous
réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Madame le Rapporteur propose au Conseil Municipal de retenir la proposition et les options suivantes :
AGENTS CNRACL :
+ Les risques assurés sont : Décès / Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité :
- lous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,01 %
de l'assiette de cotisation composée des éléments suivants : traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension
et, de façon optionnelle, l’élément suivant :
- La nouvelle bonification indiciaire
AGENTS NON AFFILIES À LA CNRACL
e Garanties tous risques : Accident de service et maladipi aladic crave
/ Maternité + adoption + paternité / maladie ordinairelavec une rancmse ue 12 jours Taux de cotisation : 1,15 % de la base d’assurance retenue ci-’
L'assiette de cotisation composée des éléments suivants : trafemenrmdirire Reese lretenue
pour pension et, de façon optionnelle, tout ou partie des élémbnts srrirante : et, de façon optionnelle, l’élément suivant :
- la nouvelle bonification indiciaire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180726-0326072018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2018
Publication : 01/10/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Au titre de la mission facultative de mise en place et de suivi des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12 % de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires.
Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.
Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter ces propositions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE cette proposition et la convention de suivi et d’assistance à la gestion de ces contrats,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
a £.
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Date de convocation : 20/07/2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30/07/2018
Date d’affichage : 30/07/2018