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unknown - affiche permanences bedarrides
Arrêté - 2026 131
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h28 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 131)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
LT a N°2026/131
ARRETE
PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS À Mme CORNARD Elisa, RESPONSABLE DE L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLEVES DE L'ECOLE MATERNELLE FREDERIC MISTRAL
LE SAMEDI 20 JUIN 2026 DE 09H00 À 18H30 À LA SALLE DES VERDEAUX À L'OCCASION DE LA KERMESSE DE L'ÉCOLE
Je soussigné Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ; VU le Code de la santé publique notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ; VU l'Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 (art. 12) relative à la simplification de la police des débits de boissons ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026/04-29-01 du 30 avril 2026 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de Vaucluse ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire ;
CONSIDERANT la demande formulée le 21 mai 2026 par Madame CORNARD Elisa, responsable de « l'association des parents d'élèves » de l'école maternelle Frédéric MISTRAL, sise chemin de Saint- Etienne à Bédarrides ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'installation d'un débit de boissons temporaire pour les besoins de la manifestation "KERMESSE" se déroulant le samedi 20 juin 2026 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Bénéficiaire et durée de l’autorisation
Madame CORNARD Elisa, agissant en qualité de responsable de « l'association des parents d'élèves » de l'école maternelle Frédéric Mistral, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire (3ème catégorie) le samedi 20 juin 2026 de 09h00 à 18h30.
ARTICLE 2 : Emplacement
L'emplacement de ce débit de boissons est fixé à la salle des Verdeaux, avenue des Verdeaux, 84370 BEDARRIDES, dans le cadre de là manifestation « Kermesse ».
ARTICLE 3 : Nature des boissons autorisées
Seules sont autorisées à la vente les boissons des groupes 1 et 3, à savoir : e Groupe 1 : Boissons sans alcool {jus de fruits, eaux, sodas, etc.). e Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, etc.). La vente et la distribution de boissons des groupes 4 et 5 (alcools forts, alcools distillés) sont strictement interdites.
ARTICLE 4 : Obligations et Responsabilité
L'organisateur est responsable du maintien de l'ordre public aux abords du débit de boissons. Il s'engage à respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant la protection des mineurs (interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans) et la répression de l'ivresse publique. L'affichage réglementaire concernant l'interdiction de vente aux mineurs doit être visible sur le point de vente.
Publié le 28/05/2026 Article 5 : Exécution, publicité et recours
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Une ampliation sera transmise pour exécution à :
Au demandeur (Madame CORNARD Elisa) ;
La Brigade de Gendarmerie de Sorgues ;
Les Sapeurs-Pompiers de Bédarrides ;
La Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat ;
Les Services Techniques municipaux ;
La Police Municipale.
Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l’article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants :
° Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
+ Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 22 mai 2026
Le Maire,
Guillaume TADDIO