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Arrêté - 2026 113
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h09 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 113)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
5 — a
N°2026/113
ARRETE
PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS A M. BAPTISTE RUSCELLI, PRESIDENT DE LA BOULE FERRE FEUTREE LE JEUDI 14 MAI 2026 DE 10H00 A 18H00 au Boulodrome
À L'OCCASION DE LA FOIRE AUX CHEVAUX
Je soussigné Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ; VU le Code de la santé publique notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ; VU l'Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 (art. 12) relative à la simplification de la police des débits de boissons ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026/04-29-01 du 30 avril 2026 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de Vaucluse ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire ;
CONSIDERANT la demande formulée le 5 mai 2026 par Monsieur Baptiste RUSCELLI, président de l'association « La Boule Ferrée Feutrée », sise 36 Grande rue Charles de Gaulle à Bédarrides ; CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'installation d'un débit de boissons temporaire pour les besoins de la manifestation "FOIRE AUX CHEVAUX" se déroulant le jeudi 14 mai 2026 ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : Bénéficiaire et durée de l'autorisation
Monsieur Baptiste RUSCELLI, agissant en qualité de Président de l'association « La Boule Ferrée Feutrée », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire (3ème catégorie) le jeudi 14 mai 2026 de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Emplacement | L'emplacement de ce débit de boissons est fixé au boulodrome, rue Croix de Pierre, 84370 BEDARRIDES, dans le cadre de la manifestation « FOIRE AUX CHEVAUX ».
ARTICLE 3 : Nature des boissons autorisées
Seules sont autorisées à la vente les boissons des groupes 1 et 3, à savoir : + Groupe 1 : Boissons sans alcool (jus de fruits, eaux, sodas, etc.). e Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, etc.). La vente et la distribution de boissons des groupes 4 et 5 (alcools forts, alcools distillés) sont strictement interdites.
ARTICLE 4 : Obligations et Responsabilité
L'organisateur est responsable du maintien de l'ordre public aux abords du débit de boissons. Il s'engage à respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant la protection des mineurs (interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans) et la répression de l'ivresse publique. L'affichage réglementaire concernant l'interdiction de vente aux mineurs doit être visible sur le point de vente.
Article 5 : Exécution, publicité et recours
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Une ampliation sera transmise pour exécution à :
Au demandeur (Monsieur Baptiste RUSCELLIT) ;
La Brigade de Gendarmerie de Sorgues ;
Les Sapeurs-Pompiers de Bédarrides ;
La Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat ;
Les Services Techniques municipaux ;
La Police Municipale.
Publié le 07/05/2026 Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l’article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : + Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
+ Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 6 mai 2026
Le Maire,
Guillaume TADDIO