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Arrêté - 2025 015
Arrêté - 2025 131
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 131)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
f nÉeuauquE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No2025/131
ARRETE
poRTANT AUToRISATToN DouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À MnonMr nnnïS 6INE& pnÉsroeruTE DE LISS9çIATION DES ARTISANS ET coMMERçANTs or eÉonnRrDEs 2AcB
LE DIMANCHE 15 JUIN 2025
À u sll-u PoLwALENTE DEs vERDEAUx
À t'occnsroN D'uN vrDE GRENTER
|e soussigné Jean nÉnARp, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU les articles L2212-l eTL2272-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU I'article L 3321-I du Code de la Santé Publique ;
VU l'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; VU l'article L3334-2 modifié par Ordonnance no2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale;
Considérant la demande en date du L6 mai 2025 de Madame Anaïs GINER, Présidente de l'Association des Artisans et Commerçants de Bédarrides 2ACB, sise No160, Allée des Micocouliers a BÉDARRIDES @a370);
Arrête:
\4ms(r) AnaTs GINER, Présidente de l'Association des Artisans et Commerçants de Bédarrides 2ACf Sise N"160, Allée des Micocouliers, à BÉDARRIDES (84370);
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de Sème Catégorie tzr
À re SALLE rOLWALENTE DES VERDEAUx À nÉpannIDES (84370)
du Dimanche 15 jun2025
au Dimanche 15 jun2025
(1) Nom, prénoms, profession, adresse.
(2) Indiquer I'emplacement.
heures
heures
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de conformité du
local utilisé.
a
a
00
00
06
15
à I'occasion (g) << D'UN VIDE GRENIER >
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
FAit à BÉDARRIDES,lC T9 MAi2O25
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