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Compte-Rendu - crrm 27 05 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 27 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mercredi 27 MAI 2020 à la mairie sous la présidence de Madame DELANDE Carole, Maire à 19 heures30.
PRESENTS : Mmes BOULLET, NABBEN, FERNANDEZ, BAUER, OULLIER, CHARTON, OUSMER Mrs RICHARD, MELLIER, BIDARD, PETIT, DUBOIS, COLLEMARE, LEVACHER,
Secrétaire de mairie : Monsieur de LAROSIERE
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires et sanitaires sous la présidence de Madame BAUER doyenne d’âge du conseil municipal.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
ELECTION DU MAIRE
La présidente, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-6 etL2122-10 du code général des collectivités territoriales, a invité à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombres de bulletins 15
Nombres de bulletins blancs 0
Nombres de suffrages exprimés15
Majorité absolue 8
A obtenu : Madame DELANDE 15 voix
Madame DELANDE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été installée.
NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide que :
Le nombre de poste d’adjoints sera limité à deux.
Sous la présidence de Madame DELANDE Maire, le conseil municipal à l’élection des adjoints
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
La présidente, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-6 etL2122-10 du code général des collectivités territoriales, a invité à procéder à l’élection du premier adjoint conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombres de bulletins 15
Nombres de bulletins blancs 0
Nombres de suffrages exprimés15
Majorité absolue 8
A obtenu : Madame BOULLET 15 voix
Madame BOULLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe et a été installée. ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
La présidente, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-6 etL2122-10 du code général des collectivités territoriales, a invité à procéder à l’élection du deuxième adjoint conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombres de bulletins 15
Nombres de bulletins blancs 0
Nombres de suffrages exprimés15
Majorité absolue 8
A obtenu : Madame NABBEN 15 voix
Madame NABBEN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjointe et a été installée.
INDEMNITE DES ELUS
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide que :
Le montant de l’indemnité du maire Mme Delande Carole est fixée à 40.3 % de l’indice de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
A l’unanimité les conseillers ont décidé de fixer à deux le nombre des adjoints. Le montant de l’indemnité des adjoints
Mmes Boullet Nathalie et Nabben Ingrid est fixée à 10.7% de l’indice de l’échelle de la fonction publique.
DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES
AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2122-22 et L 21122623 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré , le conseil municipal décide :
Article 1 :Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : De procéder dans les limites de 500 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévu par le budget ,et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
De passer des contrats d’assurance.
De signer des conventions,
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros.
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués huissiers de justice et experts.
D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de la défendre dans les actions intentées contre elle. Article 2: Conformément à l’article L2122-17 du code générale des collectivités territoriale, les compétences délégués par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier et du deuxième adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3: Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Membres du syndicat de l’électrification
Madame DELANDE Carole, titulaire
Membres du syndicat des eaux
Madame DELANDE Carole, titulaire
Madame BOULLET Nathalie, suppléante
Membres du syndicat d’assainissement
Madame DELANDE Carole, titulaire
Madame NABBEN Ingrid, suppléante
Membres de la communauté de communes
Madame DELANDE Carole, Maire titulaire
Madame BOULLET Nathalie, première adjoint titulaire
Syndicat du haut débit
Monsieur PETIT Fabien titulaire
ADICO association informatique
Monsieur BIDARD Alex titulaire
Madame le Maire lève la séance à 22 heures
Prochaine réunion de conseil le vendredi 26 juin 2020 à 20 heures.