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Compte-Rendu - crrm 26 06 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 26 06 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 26 juin 2020 à 20 heures à la mairie sous la présidence de Madame DELANDE Carole, Maire.
PRESENTS : Mmes BOULLET, NABBEN, BAUER, OULLIER, CHARTON, OUSMER Mrs RICHARD, BIDARD, PETIT, DUBOIS, COLLEMARE, LEVACHER, ABSENTS : Monsieur MELLIER (excusé) donne pouvoir à Madame DELANDE Madame FERNANDEZ (excusée)
Secrétaire de mairie : Monsieur de LAROSIERE
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2020
- équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 608 936 euros. - équilibré en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 243 681 euros.
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les Membres du Conseil ont établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission des impôts directs.
Civilité Nom Prénom Date de
naissance
Adresse Taxes
Mme BOULLET Nathalie 01/06/65 23 Rue de la Croix blanche Le Mesnil-Théribus
TF
Mr BIDARD Alex 02/03/1948 1 Rue du Professeur Halpern Le Mesnil-Théribus
TF
Mme CHARTON Sandrine 29/12/1970 26 Rue de Croix Blanche Le Mesnil-Théribus
TF
Mr COLLEMARE Alexandre 03/11/1987 55, rue de la Croix Blanche Le Mesnil Theribus
TF
Mme BAUER Jacqueline 07/11/1944 10 rue Mary Cassatt Le Mesnil -Théribus
TH
Mr DUBOIS Guillaume 31/12/1977 26 Rue Saint Louis Le Mesnil-Théribus
TF
Mme FERNANDEZ Marie
France
31/05/1955 4 Résidence le Village
Le Mesnil-Théribus
TF
Mr LEVACHER Alexandre 19/04/1985 Résidence les Merisiers Le Mesnil-Théribus
Mr MELLIER Anatole
19/04/1985
19 Rue de la Fontaine
Le Mesnil Théribus
TF
Mme NABBEN Ingrid 10/04/1974 18 Rue Mary Cassatt Le Mesnil-Théribus
TF
Mme OULLIER Laetitia 11/03/1979 11 résidence les Acacias Le Mesnil-Théribus
TF
Mme OUSMER Soizick 28/10/1975 4 rue de la Croix Blanche Le Mesnil-Theribus
Mr PETIT Fabien 29/01/1974 6 Rue du Bas Mesnil Le Mesnil-Théribus
TH
Mr RICHARD Laurent 08/08/1958 31 rue Mary Cassatt Le Mesnil -Théribus
TF
Mr MERU Michel 22/03/1929 1 Rue Charles Marchand Le Mesnil-Théribus
TF
Mr FERNANDEZ Rodolphe 24/03/1949 4 Résidence le Village Le Mesnil-Theribus
TF Mr MARCHAND Dominique 03/11/1959 45 rue Mary Cassatt Le Mesnil-Théribus
TF
Mr POITRENEAU Christian Domaine de la Muette 60240 Montchevreuil
TH
Mr PIOCELLE Roger 05/07/1938 16 rue de la cité Le Mesnil - Theribus
TF
Mme LETELLIER Corinne 22/05/1963 12 Rue Saint Louis Le Mesnil-Theribus
TH
Mme BIDARD Madeleine 05/02/1949 1 Rue du Professeur Halpern Le Mesnil-Théribus
TF
Mr LENFANT Gérard 06/10/1954 2 Rue de la Croix Blanche Le Mesnil-Theribus
TF
MR BLECOT Pierre 20/05/1957 6 rue Saint Louis Le Mesnil-Theribus
TF
Mme VICTOIRE Aurélie 26/01/1984 5 résidence les Merisiers Le Mesni -Theribus
TH
AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à inscrire les travaux d’aménagement du terrain de jeux au budget pour un montant de 6384 euros TTC.
A solliciter une demande de subvention auprès du Fond Olivier Dassault pour la Défense et le Développement de la Ruralité une subvention afin de participer au financement de la réalisation d’une aire de jeux pour les enfants.
MISE EN PLACE DE LA CONVENTION TERRITOTIALE GLOBALE (CTG)
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Caf de l’Oise, la MSA de Picardie, le Conseil Départemental, la CCVT, ses communes membres et leurs associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire. La Convention Territoriale Globale permet aux collectivités de mieux fédérer les moyens autour de différents objectifs :
- adapter l’offre de service aux évolutions démographiques et sociales,
- poursuivre une politique dynamique et innovante auprès des différents publics, - mobiliser les acteurs pour développer et optimiser les services à la population, - assurer l’efficacité de la dépense,
- construire un projet de territoire,
- faciliter la prise de décision et fixer un cap,
Madame le Maire propose au Conseil de passer au vote.
Vu le projet de Convention Territoriale Globale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’approuver le projet de Convention Territoriale globale conclu entre la CCVT, la CAF et les communes de la CCVT pour la période 2019-2022.
– d’autoriser le Maire à signer cette convention.
DESIGNATION DE DELEGUES
Le Conseil municipal à l’unanimité désigne Carole Delande, Maire en tant que déléguée pour la CLECT. Madame OUSMER Soizick en tant que déléguée de la commune pour le plan énergie de la CCVT. Monsieur PETIT Fabien en tant que délégué titulaire de la commune pour le syndicat du haut débit. Monsieur MELLIER Anatole en tant que délégué suppléant de la commune pour le syndicat du haut débit.
Madame le Maire lève la séance à 23 heures.
Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 25 septembre 2020 à 20h La permanence de mairie sera fermée du 8 au 24 août 2020.
Toute l'équipe municipale vous souhaite de passer un bel été !
sans oublier les gestes barrières # prenez soin de vous #