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Arrêté - 2025 06 20 ADS Taxi sante 16
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 20 ADS Taxi sante 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
ARRETE PORTANT POUR RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN VEHICULE TAXI (ADS)
(annule et remplace l’ADS du 19 juin 2019)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2;
- Vu le code de la route ;
- Vu le code des transports ;
- Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
- Vu la demande de renouvellement d’autorisation de stationnement d’un taxi (ADS) en date du 19 juin 2025 présentée par madame Virginie DELBECQUE ;
- Vu les justificatifs produits par madame Virginie DELBECQUE, notamment la carte professionnelle et la preuve d’exploitation effective et continue de ADS ;.
ARRETE
ARTICLE I: La société TAXI SANTE 16 immatriculée (838 473 262 RCS Angoulême) dont le représentant légal de l’entreprise est madame Virginie DELBECQUE, née le 26 octobre 1973 à Comines (59), domiciliée 6 Grande Rue 16240 Courcôme, est autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Châteaubernard pour une durée de 5 ans à la date du 19 juin 2024.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1.
ARTICLE II: Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : 1
Véhicule de la marque FORD, modèle Kuga (GL-712-NL).
ARTICLE II :Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
ARTICLE IV : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par lPautorité municipale, lorsque l'autorisation n°est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession. ARTICLE V : L'arrêté municipal en date du 24 janvier 2023 portant autorisation de stationnement est abrogé.
ARTICLE VI : Monsieur le Chef de la Circonscription Urbaine de Sécurité Publique de Cognac-Châteaubernard, le service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubernard, le 20 juin 2025
eŸ
Pie VES BRIAND.