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Arrêté - 2024 03 14 ADS Taxi des Charentes
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 14 ADS Taxi des Charentes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
AM-Pol/3/2024
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
He
ARRONDISSEMENT DE COGNAC
HN
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
KRREXX
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TAXI (ADS) (annule et remplace l’ ADS du 24 octobre 2023)
CREER E)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2; - Vu le code de la route ;
- Vu le code des transports ;
- Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
- Vu la demande effectuée par monsieur Nosrédine BALGHI concernant la reprise de l’autorisation de stationnement délivrée avant la promulgation de la loi n°2014-1104 du 1‘ octobre 2014 et entérinant la cession de monsieur François-Xavier PACAUD.
- Vu avis favorable de la Préfecture.
ARRETE
ARTICLE I: La société TAXI DES CHARENTES immatriculée (n° SIREN/SIRET 909128738/00012 CDI Angoulême) dont le représentant légal de l’entreprise est monsieur Nosrédine BALGHI, né le 07 mars 1980 à Angoulême (16), domicilié 33 rue Marcel Pagnol 16600 RUELLE SUR TOUVRE, est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Châteaubernard pour une durée de 5 ans à la date du 03 mars 2022.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 2.
ARTICLE IT: Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : 2 Véhicule de la marque Volkswagen, modèle Tiguan (GA-007-BY).
ARTICLE III :Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
ARTICLE IV : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale, lorsque Pautorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession. ARTICLE V : L’arrêté municipal en date du 24 Octobre 2023, portant autorisation de stationnement de véhicule taxi Renault Espace (FR-420-RJ) est abrogé.
ARTICLE VI : Monsieur le Chef de la Circonscription Urbaine de Sécurité Publique de Cognac-Châteaubernard, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubernard, le 14 Mars 2024
le Maire Adjoint,