Procès Verbal - pv cm

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Procès Verbal - pv cm Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Orphin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département des Yvelines RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

Mairie d'ORPHIN

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal - Séance du lundi 10 octobre 2022

SA A A 0H KR KR RE

L’An Deux Mille Vingt Deux, le lundi 10 octobre 2022 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, le 26 septembre 2022, s’est réuni publiquement au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence

de Madame Janny DEMICHELIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames Janny DEMICHELIS, Martine ALFRED, Nathalie DEMARET-

PORTELLI, Christelle MOREL, Laurence MORGAIN, Huguette DARCHE et Messieurs

Jacques LENTZ, Kodjo LOKKO, Marc TROUILLET, Patrice BRILLOT, Laurent MÉNARD,

Jacky VANSON, Didier ÉVERLÉ, Benoît RIBAULT formant la majorité des membres en exercice.

Était absent excusé : Gérard KRAEMER (donne pouvoir à Marc TROUILLET).

L’ordre du jour est le suivant :

-__ Désignation d’un secrétaire de séance,

- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2022,

- Demande de prorogation 2023 du contrat rural (extension de la garderie et rénovation de la grange),

- _ SEASY : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2021,

- _ SEASY : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’ Assainissement collectif pour l’année 2021,

- Informations diverses de Madame le Maire,

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.

A été nommé secrétaire : M. Laurent MÉNARD.

1/ Approbation du compte-rendu du 21 juin 2022

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur

le compte-rendu de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme

habituellement à tous les membres du conseil municipal.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du conseil municipal du 21 juin 2022 est adopté à l’unanimité.2/ Demande de prorogation 2023 du contrat rural (extension de la garderie et rénovation de

la grange)

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un nouveau marché a été déposé pour une réception

des offres le 9 décembre 2022.

Madame le Maire expose au Conseil municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2.000 habitants à réaliser un programme d’amélioration des bâtiments publics communaux (extension de la garderie et salle associative) ».

Vu la délibération n° 2018/28 en date du 16 octobre 2018 approuvant le projet du contrat rural, Vu les accords de la Région Ile-de-France et du Département des Yvelines pour nous soutenir

dans ces travaux,

Vu les conventions de réalisation qui ont ensuite été établies et signées le 2 octobre 2020, Considérant que dans le cadre des contrats ruraux, les opérations doivent être terminées dans les trois ans suivants la notification des subventions,

Considérant que suite aux divers confinements liés au COVID-19, la crise sanitaire qui en a découlée, ainsi qu’au marché de travaux déclaré infructueux face au manque de réponse fin mai

2022, les travaux n’ont pas pu débuter.

Après avoir pris contact auprès des services du Conseil régional d’Ile-de-France, ces derniers ont pris note de la situation et nous ont indiqué qu’un dossier de demande de prorogation d’un an du contrat rural et de ses subventions doit leur être adressé ainsi qu’aux services du Conseil

départemental des Yvelines.

Il revient au conseil municipal de solliciter auprès des instances la prorogation de délai de

validité du contrat rural.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Sollicite le Conseil régional d’Ile-de-France,

> Sollicite le Conseil département des Yvelines,

afin de demander une prorogation de validité d’un an du contrat rural, compte tenu du fait que ces opérations n’ont pas pu débuter suite aux divers confinements liés au COVID-19, à la crise sanitaire qui en a découlée, ainsi qu’au marché de travaux déclaré infructueux face au manque de réponse fin mai 2022.

3/ SEASY : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour

l’année 2021

Entendu le rapport présenté le 10 octobre 2022 par Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu son exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide de prendre acte de la communication du rapport annuel 2021 concernant le prix

et la qualité du service public de l’eau potable du SEASY.

4/ SEASY : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

collectif pour l’année 2021

Entendu le rapport présenté le 10 octobre 2022 par Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu son exposé, à l’unanimité des membres présents et

représentés,> Décide de prendre acte de la communication du rapport annuel 2021 concernant le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif du SEASY.

Madame le Maire informe de la remise en état du chemin allant à la station d’épuration.

5/ Informations et questions diverses de Madame le Maire

Travaux d’été

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de tous les travaux intervenus

pendant les congés scolaires d’été :

École :

- Travaux de rénovation du petit préau effectués par la société ALES BAT = 16 607,80 euros,

- _ Remplacement des éclairages d’une salle de classe effectué par la société EVERLEC = 1 261,00 euros,

- Achat d’un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire = 6 668.40 euros.

Garderie :

- Achat d’un lave-linge = 259,00 euros,

- Remise en peinture d’un local de la garderie «La Ribambelle» effectuée par l’entreprise PRICOP = 2 300,00 euros.

Commune :

- Débouchage et curage d’une canalisation d’eau pluviale - Rue du Val de Droue effectués par la société SVR = 809,33 euros,

- Chaudière : travaux de réparation divers effectués par l’entreprise HAIS = 5800 euros, - _ Remplacement de l’horloge mère de l’église à la suite d’un orage effectué par la société MAMIAS = 1 524,00 euros,

- Fourniture et pose de potelets effectués par l’entreprise AB MARQUAGE = 2 124,48 euros,

-__ Traitement des chenilles processionnaires dans le bois près du cimetière effectué par la société TERIDEAL = 1 800 euros.

Travaux de voirie : RD176

Le Conseil Général a mandaté fin juin l’entreprise COLAS pour exécuter les travaux de voirie sur la RD 176 qui traverse le village.

Madame le Maire remercie les services techniques des routes pour leur efficacité et le SICTOM

pour la réorganisation du ramassage des poubelles durant cette période.

Enfouissement de réseaux : Hameau de Cerqueuse

Madame le Maire informe l’assemblée que la réception des travaux a eu lieu fin juin. Les travaux donnent entière satisfaction.

École

Le 1“ septembre, Madame Véronique WOLF, nouvelle directrice, a accueilli 83 élèves qui sont

répartis dans 4 classes.

Madame le Maire, accompagnée de Mesdames Martine ALFRED et Laurence MORGAIN, ont reçu les familles.

De plus, Madame le Maire informe qu’un cambriolage a eu lieu durant le week-end du 15 août. Toutes les tablettes iPad (au nombre de 16) ont été dérobées. Une expertise a eu lieu le 10 octobre dernier par les assurances. Le remplacement de ces tablettes est estimé à près de 10.000 euros.

Monsieur RIBAULT demande s’il est possible d’établir des devis pour des tablettes reconditionnées.Madame ALFRED demande d'intervenir auprès d’Yvelines Numérique pour obtenir une

subvention supplémentaire.

Une maintenance préventive des 3 vidéoprojecteurs a été effectué fin août pour un coût de 288 €. Celle-ci est à faire tous les ans.

Des travaux divers ont également eu lieu tel pendant l’été: réparation de fenêtre, toilettes,

nettoyage des rideaux.

Madame le Maire remercie Messieurs Marc TROUILLET et Jacques LENTZ pour leurs

interventions.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un courrier a été adressé en Sous-Préfecture par les parents d’élèves concernant une demande d’installation d’un escalier extérieur pour l’évacuation du 1% étage. Elle donne lecture de la réponse de la Sous-Préfecture à leur question

qui confirme bien ses propres propos.

Au cours du conseil d’école en juin, suite à une nouvelle demande des représentants de parents d’élèves pour une mise en place d’un escalier de secours en extérieur de l’école, Madame le Maire a rappelé qu’il était impossible de modifier une construction ancienne d’un bâtiment

classé élément remarquable du patrimoine au plan local d’urbanisme.

Madame le Maire donne lecture de la lettre de Madame la Sous-Préfète en réponse au courrier des parents d’élèves qui demandent de mettre en place un escalier de secours en extérieur. Elle confirme l’analyse de Madame le Maire.

Depuis le 19 septembre 2022, les élèves de CP, CE2, CMI et CM2 ont repris le chemin de la

piscine de Rambouillet tous les lundis.

Cantine scolaire

Un nouveau règlement a été mis en place respectivement signé par les parents et les enfants de l’école primaire fréquentant la restaurant scolaire.

Madame le Maire remercie Mme. VANSON pour ses différentes idées. Depuis l’ouverture, nous rencontrons des problématiques avec les enfants (insulte, violence,

EtC:xs);

Bassin de rétention — Site Guerlain

Madame le Maire informe que la société GUERLAIN est favorable à l’achat de la parcelle concernant le bassin de rétention. Une intervention d’un géomètre doit avoir lieu, avant une rencontre avec le directeur, afin de redélimiter les limites de cette parcelle en vue de la vente

de ce bassin à la société Guerlain.

Sinistre « grêle » du 5 septembre 2022

Madame le Maire souhaite tout particulièrement remercier tous les élus et habitants de la commune pour leur aide lors de la tempête de vent et grêle du 5 septembre dernier ainsi que les services d'Orange et d’Enedis qui ont travaillés toute la nuit.

Au lendemain de cette tempête, les deux classes du rez-de-chaussée ont dues être fermées suite à des bris de vitres. La commune a dû faire intervenir une société pour élaguer, abattre ou étêter au plus vite les arbres déracinés, cassés et/ou menaçants.

Règlement Local de Publicité

Madame le Maire informe l’assemblée que l’enquête publique débutera le lundi 31 octobre jusqu’au jeudi 1% décembre 2022 inclus. Une permanence aura lieu le lundi 31 octobre 2022.

Fusion du SM3R (Syndicat Mixte des Trois Rivières) et du SMVA (Syndicat Mixte de la

Voise et ses Affluents)

Le conseil communautaire reprend toutes les compétences de ces syndicats. À Orphin, les travaux de végétation des berges doivent être réalisés dans le cadre des compétences du SM3R.En effet, 12 aulnes (majoritairement en rive droite de la Drouette) penchent vers le lavoir. Dans un souci de sécurité, ces arbres seront abattus et cette remise en lumière serait accompagnée de plantations d’herbacées semi-aquatiques sauvages et locales.

Fête du village

La fête du village organisée par le Comité des fêtes a eu lieu les 3 et 4 septembre 2022. Madame le Maire remercie M. ZITO et toute l’équipe de bénévoles pour cette organisation et le succès rencontré.

Suite au nouveau règlement du Ministère de l’Intérieur, les services de la Sous-Préfecture, les

gendarmeries d’Ablis et de Rambouillet, se sont rendus sur place afin de procéder à la vérification de la bonne prise en compte du respect des mesures garantissant la sécurité des personnes et des lieux.

Grace à leur intervention, le feu d’artifice a pu être tiré pour le plaisir de tous. Madame le Maire les remercie vivement ainsi que tous les membres du club « Renaissance Auto ».

Personnel communal

Un agent des services techniques a souhaité mettre fin à son contrat. Son départ est prévu le 31/10/2022.

Madame le Maire évoque la piste de deux futurs recrutements.

Une surveillante de restauration, dont le contrat s’arrête fin octobre, est remplacée depuis la rentrée.

Invitation à des manifestations

Madame le Maire fait part aux membres du conseil de :

- L’inauguration du centre aquatique « les Fontaines » le vendredi 23 septembre dernier ; - La remise officielle du Maillot de Champion de France à Yann GAC le 23 octobre prochain à Poigny-le-Forêt.

Madame le Maire demande à l’assemblée si une permanence « Conseil Energie » organisée en demi-journée, le samedi matin, au sein de la commune, serait utile. La date du samedi 19 novembre est proposée et soumise auprès du service concerné pour validation.

Recyclage des mobiles

Madame le Maire informe l’assemblée d’un échange avec les services d'Orange concernant le recyclage des mobiles. Cet échange permettra la signature d’une charte sur le recyclage des mobiles qui aura lieu le 11 octobre prochain.

Deux bornes de recyclage seront mises à disposition en mairie et à l’agence postale.

Cour de récréation

Suite aux problèmes rencontrés lors des fortes chaleurs (fonte du bitume), Madame le Maire a demandé une étude de faisabilité pour l’aménagement de la cour d’école auprès de l’ Agence Départementale « Ingénier’Y ». Deux projets ont été remis en mairie et restent discutables. Des aides financières restent possibles.

Radars pédagogiques

Madame le Maire informe le versement d’une subvention dans le cadre des « Amendes de Police » pour la possibilité de l’installation de deux radars pédagogiques aux abords de l’école. Cette subvention est de 3 039,00 euros.

Présentation des dossiers d’urbanisme

Monsieur Marc TROUILLET fait part des différents dossiers d’urbanisme qui ont été déposés : - Déclaration préalable :

©o M.BREGEON Loïc — Le Pavillon : pose de panneaux solaire thermique, o Mme. BENMIN Noëlle — 3 chemin de Beauvais : pose de panneaux solaire, © Mme. BOIDOT DE SCORBIAC Marie — 7 rue du Château : couloir de nage, o M.HELAL Naoufel — 1 rue du Château : Isolation extérieure de la maison, o M. VERA Damien — 1 chemin de Beauvais : changement de portail,- Permis de construire :

o M. ANSEAUME Cyrille — 15 rue de la Drouette: Extension de la maison

existante,

© Techniques d’Espaces Verts — Le Pavillon : construction d’un bâtiment agricole

de type « Orangerie ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,