Conseil Municipal - CM 16062020

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Conseil Municipal - CM 16062020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Boinville-le-Gaillard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16062020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal

16/06/2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire s’est réuni à 20 heures 30 le 16 Juin 2020, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FLORÈS, maire.

Présents :

Jean Louis FLORÈS

Thomas HAROUN

Michèle MARTIN

Bruno BARBÉ

Claudine DOMPS

Denis SAVOURÉ

Katia VACHEROT

Christine BILLON

Maria Dolorès GONÇALVES

Marc DOMPS

Alexis LEBOUTEUX

Marc GILLOT

William BELTOISE

Mazid CALAS

Aurore MAUBAILLY

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Marc DOMPS

La séance est ouverte à 20h35

Lecture et approbation du compte rendu du 26 mai 2020

Délibérations :

Décision Modificative n°1/2020

Vu le budget primitif 2020,

Considérant l’observation apportée par la Préfecture concernant la reprise du résultat de l’exercice 2019 au budget primitif 2020, ou les Restes A Réalisés (RAR) d’un montant de 25 490,42 € ont été déduits du résultat de clôture d’investissement alors qu’il n’aurait pas fallu,

Considérant qu’il convient de réintroduire au R001 les 25 490,42 € portant cet article à 33 804,43 € au lieu de 8 314,01 €,

Considérant une autre observation apportée par la Préfecture concernant l’article 1641 Emprunts en euros, où il manque 1 100,83 €,

Considérant qu’il faut modifier le BP afin de corriger ces erreurs,

Le Maire propose au Conseil Municipal les corrections suivantes :

Conseil Municipal du 16 juin 2020 1/14Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

D 1641 Emprunts en euros 1 200 €

R 001 Solde d’exécution de

la section d’investissement

reporté

25 490,72 €

D 2184 Mobilier 5 000 €

D 2183 Matériel de bureau et

informatique

5 000 €

Le Budget Primitif 2020 sera donc excédentaire de 14 290,72 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces mouvements de crédit.

Vote des 3 taxes :

Considérant le vote du budget primitif 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

De ne pas augmenter les taux des trois taxes pour l’année 2020 :

Pour mémoire

taux 2019 : Taux 2020 :

Taxe habitation 9,15% 9,15 %

Taxe foncier bâti 12,94% 12,94 %

Taxe foncier non bâti 38,41% 38,41 %

Le montant du produit fiscal attendu est inscrit sur le budget primitif à l’article 73111.

Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la période de congés des agents techniques durant l’été, il y a

lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent

technique à temps complet à raison de 35h par semaine, dans les conditions prévues à

l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6

mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Conseil Municipal du 16 juin 2020 2/14DECIDE :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent d’agent technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des agents

techniques

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 juin 2020.

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Autorisation à M. Le Maire au recrutement d’agents saisonniers

Le Maire informe l’assemblée,

Qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service des espaces verts, pour la période de 1er au 31 juillet 2020.

Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984,

Le Maire propose à l‘assemblée,

De l’autoriser à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : au maximum 1 emploi à temps complet pour exercer les fonctions d’entretien des espaces verts correspondant au grade d’agent technique.

La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux agents techniques, et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience professionnelle du candidat retenu.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 (agents saisonniers),

À l’unanimité des membres présents,

Subvention Amicale des DGS et Secrétaires de mairie du Sud Yvelines :

Monsieur GILLOT Marc ne prend pas part au vote ayant une attache familiale avec un

membre du bureau de cette association.

Conseil Municipal du 16 juin 2020 3/14Monsieur le Maire après avoir lu au Conseil Municipal le courrier de demande de subvention de l’amicale des DGS et secrétaires de mairie du Sud Yvelines, et après avoir présenté leur budget prévisionnel 2019/2020 propose d'aider cette association en la subventionnant à hauteur de 100 €.

Considérant que la secrétaire de la commune de Boinville le Gaillard bénéficie des formations et réunions d’information proposées et organisées par cet amical,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- l’attribution d’une subvention de 100 € à cette association au titre de la participation 2020. - Dit que cette somme sera imputée à l'article 65748.

Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Le Conseil, sur rapport de Monsieur Thomas HAROUN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein des services administratif, technique et d’animation de Boinville le Gaillard,

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :

Article 1 : d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 17 mars au 11 mai 2020 :

Service concerné Montant maximum plafond

Service administratif 1 000 €

Service technique 1 000 €

Service animation 1 000 €

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de Juillet 2020.

Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Conseil Municipal du 16 juin 2020 4/14Article 2 : D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Article 4 : Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

Désignation des délégués à la Mission Locale de Rambouillet

Monsieur le Maire demande un candidat pour être délégué auprès de la mission locale de Rambouillet, qui a un rôle d’aide et de soutien auprès des jeunes jusqu’à 25 ans dans leur recherche d’emploi, de stage, de logement, santé etc....

Mme Maria GONÇALVES se déclare candidate titulaire, et M. Alexis LEBOUTEUX suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de désigner : Mme Maria GONÇALVES déléguée titulaire, et M. Alexis LEBOUTEUX délégué suppléant.

Désignation des délégués au SITRD :

Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être nommés pour représenter la commune au SITRD (Syndicat Intercommunal de Transport de la Région de DOURDAN).

Mme Christine BILLON et Mme Katia VACHEROT se portent volontaires en tant que déléguées titulaires,

M. William BELTOISE et M. Denis SAVOURÉ se portent volontaires en tant que délégués suppléants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve les candidatures de Mme Christine BILLON et Mme Katia VACHEROT comme déléguées titulaires et M. William BELTOISE et M. Denis SAVOURÉ comme délégués suppléants pour la commission SITRD.

Il convient de désigner des correspondants intempéries qui auront la mission de relayer les informations d’interruption des lignes de bus en cas de grève, intempéries etc… Le Conseil Municipal après en avoir débattu nomme les correspondants suivants : Boinville le Gaillard : Aurore MAUBAILLY et Denis SAVOURÉ

Le Bréau sans Nappe : Katia VACHEROT

Bretonville : Mazid CALAS et Michèle MARTIN

Le Petit Orme : Denis SAVOURÉ

Conseil Municipal du 16 juin 2020 5/14Désignation du délégué élu au CNAS :

Un délégué élu et un délégué agent doivent être nommés pour représenter la Commune au CNAS (Centre National d'Action Social).

Considérant que le délégué agent reste la secrétaire, Laura MASSON,

Jean-Louis FLORÈS se représente comme délégué élu,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve la candidature de Jean-Louis FLORÈS comme délégué élu au CNAS.

Désignation des délégués correspondants Défense :

Un ou plusieurs délégués doivent être nommés comme correspondant Défense,

Monsieur Jean-Louis FLORÈS et Monsieur Bruno BARBÉ souhaitent rester correspondants, Monsieur Marc GILLOT propose également sa candidature,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve les candidatures de Jean-Louis FLORÈS, Bruno BARBÉ et Marc GILLOT en tant que correspondants Défense,

Désignation des membres du CCAS :

Le CCAS est constitué de 4 membres du Conseil Municipal, et de Monsieur le Maire de par ses fonctions.

Les membres désignés pour représenter la commune sont :

1 Mme Maria GONÇALVES 2 M. Alexis LEBOUTEUX 3 Mme Michèle MARTIN 4 Mme Claudine DOMPS

Considérant qu’il faut quatre membres extérieurs au conseil municipal, Vu les candidatures déposées auprès de Monsieur le Maire

Considérant que ces candidatures remplissent les conditions nécessaires

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :

Mme Margareth DUMAS (membre du club des hirondelles)

Mme Guylaine LAROYE (ex-conseillère municipale en charge de la commission fête et cérémonie),

Mme Claudine FLORÈS (ex-conseillère municipale)

Mme Janique LEBLANC (membre du CCAS sortant)

Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650-1 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur départemental des finances publiques, une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions

Conseil Municipal du 16 juin 2020 6/14posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants,

Dresse la liste de présentation figurant en annexe ;

Le directeur départemental des finances publiques désignera par la suite les six titulaires et les six suppléants définitifs.

Désignation des membres des Commissions municipales :

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de

chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit

par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée

communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président.

Monsieur le Maire propose de créer sept commissions municipales chargées d’examiner les

projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission Communication sera chargée de la gestion des contenus du site internet

de la commune, de l’application Panneau Pocket, de la rédaction des différents moyens de

communication avec les administrés (Écho Boinvillois, Flash info, invitations ...).

La Commission Fêtes et Cérémonies traitera les dossiers relevant de l’organisation des

cérémonies diverses, et de la gestion des locations de la salle polyvalente.

La Commission Urbanisme assurera l’examen des dossiers relevant du développement

urbain et durable, de la consultation des dossiers du droit des sols, suivi des dossiers

concernant le Plan Local d’Urbanisme.

La Commission Budget traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : achats et

commandes publiques, affaires juridiques, finances et fiscalité, elle se réunira notamment

lors de l‘élaboration des budgets.

La Commission Fleurissement gèrera les dossiers relatifs à l’entretien des espaces verts,

embellissement du village et ses hameaux, le suivi et la gestion des dossiers de participation

au concours des villes et villages fleuris au niveau Départemental et ou Régional.

Conseil Municipal du 16 juin 2020 7/14La Commission Cimetière aura la charge de la gestion des concessions et columbarium,

notamment le dossier en cours concernant la reprise de certaines concessions. Rédaction et

mis à jour du règlement du cimetière / columbarium.

La Commission Voirie, Bâtiments et Nouvelles Technologie Informatique traitera les

dossiers relatifs aux travaux d’entretien à réaliser sur les bâtiments communaux, l’éclairage

public, la signalisation de la commune afin de les maintenir en bon état de fonctionnement,

suivra la gestion des dossiers de voirie (entretien et aménagement) et proposera de

nouveaux investissements permettant d’améliorer les bâtiments existants ou de développer

le patrimoine de la commune par de nouvelles acquisitions. Elle traitera également le suivi

du déploiement de la fibre et réseaux divers.

Le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable

en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.

Le Maire propose d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 - Commission Communication

- 2 - Commission Fêtes et Cérémonies

- 3 - Commission Urbanisme

- 4 - Commission Budget

- 5 - Commission Fleurissement

- 6 - Commission Cimetière

-7 -Commission Voirie, Bâtiments et Nouvelles Technologie informatique

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour

chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de

l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Communication

- Mme Michèle MARTIN - vice-présidente,

- Mme Maria GONÇALVES

- Mme Katia VACHEROT

- M. Alexis LEBOUTEUX

- M. Marc GILLOT

- Mme Claudine DOMPS

- M. William BELTOISE

- M. Bruno BARBÉ

2 - Commission Fêtes et Cérémonies

- Mme Christine BILLON - Vice-Présidente,

- Mme Aurore MAUBAILLY

Conseil Municipal du 16 juin 2020 8/14- M. Mazid CALAS

- M. Marc DOMPS

-3 - Commission Urbanisme

- Mme Michèle MARTIN– Vice-Présidente,

- M. Marc GILLOT

- Mme Maria GONÇALVES

- M. Mazid CALAS

- M. Alexis LEBOUTEUX

- M. Thomas HAROUN

- M. William BELTOISE

4 - Commission Budget

- M. Thomas HAROUN– Vice-Président,

- M. Marc GILLOT

- M. Michèle MARTIN

- M. Denis SAVOURÉ

- Mme Katia VACHEROT

5 - Commission Fleurissement

- Mme Claudine DOMPS– Vice-Présidente,

- M. Marc DOMPS

- Mme Michèle MARTIN

- M. Mazid CALAS

6 - Commission Cimetière

- M. Thomas HAROUN– Vice-Président,

- Mme Michèle MARTIN,

- M. Marc DOMPS

- Mme Katia VACHEROT

- M. Marc GILLOT

- M. Bruno BARBÉ

7 - Commission Voirie, Bâtiments et Nouvelles Technologie informatique

Conseil Municipal du 16 juin 2020 9/14- M. Bruno BARBÉ– Vice- Président,

- M. Denis SAVOURÉ

- M. Mazid CALAS

- M. Alexis LEBOUTEUX

- M. Marc GILLOT

- M. Thomas HAROUN

- Mme Michèle MARTIN

Désignation des délégués au Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement du Sud Yvelines (SEASY ex SIAEP) :

Considérant que le bureau du SEASY devra être renouvelé après le 28 juin 2020,

Considérant que la compétence eau et assainissement est gérée par Rambouillet Territoires,

Considérant que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être nommés par Rambouillet Territoires pour représenter la Commune au SEASY (Syndicat de l'Eau et de l’Assainissement du Sud Yvelines).

M. Jean-Louis FLORÈS et M. Marc GILLOT se portent volontaires en tant que délégués titulaires,

Mme Christine BILLON et M. Thomas HAROUN se portent volontaires en tant que délégués suppléants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve les candidatures de M. Jean-Louis FLORÈS et M. Marc GILLOT comme délégués

titulaires et Mme Christine BILLON et M. Thomas HAROUN comme délégués suppléants au

SEASY.

Ces candidatures seront proposées à Rambouillet Territoires.

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Collecte des Ordures Ménagère (SICTOM) :

Considérant que le bureau du SICTOM devra être renouvelé après le 28 juin 2020,

Considérant que la compétence est gérée par Rambouillet Territoires,

Considérant que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être nommés par Rambouillet Territoires pour représenter la Commune au SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte des Ordures Ménagère).

M. Mazid CALAS et M. Thomas HAROUN se portent volontaires en tant que délégués titulaires,

M. Jean-Louis FLORÈS et Mme Michèle MARTIN se portent volontaires en tant que délégués suppléants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve les candidatures de M. Mazid CALAS et M. Thomas HAROUN comme délégués

Conseil Municipal du 16 juin 2020 10/14titulaires et M. Jean-Louis FLORÈS et Mme Michèle MARTIN comme délégués suppléants

au SICTOM.

Ces candidatures seront proposées à Rambouillet Territoires.

Désignation d’un délégué pour le CODERPA

Un délégué doit être nommé pour représenter la Commune au CODERPA (Comité

départemental des retraités et des personnes âgées).

Mme Aurore MAUBAILLY se porte volontaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve la candidature de Mme Aurore MAUBAILLY comme déléguée pour la commission

CODERPA.

Composition de la commission MAPA / Appel d'Offres :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants pour la commission permanente MAPA / Appel d’Offres.

Il rappelle que ces réunions ont plutôt lieu en journée, et que le Maire est de fait membre de cette commission.

Il rappelle également qu'en cas d'absence d'un membre titulaire à une réunion, celui-ci est tenu d'en informer lui-même un membre suppléant pour le remplacer.

Après avoir fait un tour de table,

M. Mazid CALAS et M. Marc GILLOT se déclarent candidats aux postes de titulaires Mme Maria GONÇALVES et Mme Michèle MARTIN aux postes de suppléantes.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de désigner :

M. Mazid CALAS et M. Marc GILLOT aux postes de titulaires et Mme Maria GONÇALVES et Mme Michèle MARTIN comme suppléantes

Points Divers :

Distributeur de pain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la boulangerie en charge de l’approvisionnement du distributeur à pain, installé sur le parking de la mairie, a annoncé qu’elle dénoncerait le contrat pour cet été.

La déclinaison du nombre de vente est la cause de cette décision.

La boulangerie loue la machine environ 500 €/mois, et les ventes ne permettent pas de dégager de bénéfice et engage même certains mois un déficit.

Le Conseil Municipal ne souhaitant pas en prendre en charge le coût mensuel de la machine, celle-ci sera retirée durant le mois d’août.

Une solution alternative sera étudiée par les membres du Conseil Municipal.

Conseil Municipal du 16 juin 2020 11/14Vidéoprotection :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une étude d’implantation d’un système de vidéoprotection sur la commune, est en cours.

Le projet portera notamment sur les abords de la mairie, du groupe ALSH et de l’école. D’autres lieux pourraient être équipés.

Cette étude sera menée en concertation avec la gendarmerie d’Ablis.

Cycliste Brétonville :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande qu’il a reçu de la part de jeunes de Brétonville, concernant la possibilité de créer des bosses de terres sur le terrain de sport afin de pouvoir s’amuser à vélo, semblables à un terrain de cross. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une réponse favorable à cette demande, la responsabilité de la commune étant engagée en cas de chutes ou blessures et pour éviter l’arrivée d’engins à moteur (quad, moto-cross).

Questions diverses :

M. LEBOUTEUX Alexis informe le Conseil Municipal qu’il est allé au contact de Boinvillois près de chez lui, afin d’avoir leur ressenti concernant divers sujets.

-L’installation des stops a été le premier sujet de discussion. M.LEBOUTEUX expose que les avis sont très partagés. L’implantation des stops semblent avoir été implantés de façon plus ou moins stratégique : le stop devant la mairie permet de stopper la vitesse notamment aux horaires d’entrée et de sortie d’école, le virage à cet endroit masque le bus lorsqu’il stationne.

Il est malheureusement impératif de « casser » la vitesse aux entrées du village (des relevés ont été enregistrés à 110 km/h, la vitesse est souvent supérieure à celle autorisée.) - Au niveau du carrefour de la rue de la sente du couvent et de la rue des Ouches, l’ancien stop sera supprimé.

- Monsieur le Maire rappelle que, le département a fait supprimer le stop de la route venant de la mare de Bretonville. Le Département est maitre de la signalisation hors agglomération sur les routes départementales. La route de la mare est donc prioritaire par rapport à la départementale pour les véhicules venant de Boinville.

- Les administrés ont également demandé quand serait installé la fibre sur la commune ?

Monsieur le Maire rappelle que Yvelines Numérique s’était engagée à déployer la fibre en 2021. Il nous a été confirmé, que malgré la période de crise sanitaire, les délais annoncés ne sont pas remis en cause. Monsieur le Maire informe également que l’installation chez les particuliers de la limite de propriété jusqu’à l’intérieur de l’habitation sera à la charge du particulier via le fournisseur d’accès.

- Monsieur LEBOUTEUX demande à qui incombe l’entretien des trottoirs en règle générale ?

Monsieur le Maire répond que la partie devant les propriétés, hors caniveaux, est à la charge des habitants. Les trottoirs et caniveaux ne bordant pas une propriété sont à la charge de la commune.

Monsieur le Maire informe que sur Bretonville, à hauteur des chicanes, de jeunes enfants jouent, roulent et font des « roues » avec leurs vélos, ou encore tracent des marelles sur la route sous le regard bien veillant d’adultes. Il rappelle que bien que le Conseil Municipal n’ait rien contre le fait qu’ils jouent et qu’il existe des chicanes, les véhicules arrivent trop souvent à une vitesse excessive (Bretonville dans sa totalité est limité à 30 km/h). Il rappelle que bien

Conseil Municipal du 16 juin 2020 12/14que sous la surveillance d’adultes les enfants sont sous leurs responsabilités et que la mairie ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’accident.

Il suggère que les jeunes cyclistes se déplacent après le croisement de la rue du clos et de la Croix Malécot en direction de la route des champs où il a peu de passage. Ils y seront plus en sécurité pour s’amuser.

M. Marc GILLOT demande s’il est possible de prendre connaissance à l’avance des documents (délibérations ou autres…) discutés en Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que la convocation au Conseil Municipal déclare l’ordre du jour et que les documents peuvent être consultés en mairie par les conseillers qui le souhaitent.

Fin de la séance 23h45

Conseil Municipal du 16 juin 2020 13/14Jean-Louis FLORÈS Thomas HAROUN

Michèle MARTIN Bruno BARBÉ

Aurore MAUBAILLY Marc DOMPS

Marc GILLOT Mazid CALAS

Christine BILLON William BELTOISE

Katia VACHEROT Denis SAVOURÉ

Alexis LEBOUTEUX Claudine DOMPS

Maria GONÇALVES

Conseil Municipal du 16 juin 2020 14/14