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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2019 34 du 29 08 2019
Document publié le Jeudi 29 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2019 34 du 29 08 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux, le
/
9
AQUT
?019
LE
SOUS-PREFET
DE
L’ARRONDISSEMENT DE DREUX Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Joëlle GIROUARD
Tél:
02 37 27 72
00
Fax
:02 37
46
80 72
Mèl : pref:titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté n° 2019-34 SP/DREUX
relatif au changement de responsable de l’établissement
Pompes Funèbres Marbrerie DENEQUE situé 13 Rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS Vu
le
code
général des collectivités
territoriales et notamment
les
articles
L 2223-19
à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-34 à D 2223-39 et D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 17/11-18 du 23 novembre 2017 ; Vu
la demande de changement de responsable formulée,
par courrier en date du 4 juillet 2019, pour
létablissement
des
Pompes
Funèbres
Marbrerie
DENEQUE
situé
13,
Rue
Paul
Langevin
28300
MAINVILLIERS ; Vu le dossier produit à l’appui de la demande certifié complet le 9 août 2019 ; Vu arrêté préfectoral n° 19/2019 en date du 1er juillet 2019, portant délégation de signature au profit de Monsieur Wassim KAMEL, Sous Préfet de l’arrondissement de DREUX ; Sur proposition de M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1er : L’article 2 de l'arrêté n° 17/11-18 du 23 novembre 2017 est modifié comme suit : le nom du représentant de la SA OGF “Pompes Funèbres Marbrerie DENEQUE” sise
13, Rue Paul Langevin
28300 MAINVILLIERS, est M. Mathieu PACAUD. Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté précité sont sans changement. Article
3
:
M.
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Dreux,
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir,
M.
le
Maire
de
MAINVILLIERS,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité Publique d’Eure-et-Loir, M.
le Délégué Territorial
d’Eure-et-Loir de l’ Agence Régionale de
Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
à
M.
Mathieu
PACAUD,
Responsable
de
Secteur
de
l'établissement
Pompes
Funèbres
Marbrerie
DENEQUE
de
MAINVILLIERS. Délais et voies de recours : Cet arrêté peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal Administratif sis 28, rue Bretonnerie 45000 ORLEANS
en application des articles R 421-1
et suivants du Code de
justice administrative.
2—4 rue des Capucins — 28100 DREUX
— Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public :
lundi,
mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15
/ 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15